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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
D025530/03  du 19/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8111

Modification des spécifications techniques de certains additifs alimentaires (règlement (UE) n° 231/2012)

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.