Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (2014) 135 final
du 10/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/03/2014Examen par la commission des affaires européennes le 10/04/2014
Agriculture et pêche
Textes E 9178 à E 9186 et
E 9212
Propositions de décisions relatives à la
position de l'Union européenne à adopter au sein de diverses
organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP)
conformément aux principes et orientations de la nouvelle politique
commune de la pêche
COM (2014) 126 final, COM (2014) 128 final,
COM (2014) 129 final et COM (2014) 131 final à
COM (2014) 137 final
(Procédure écrite du 10 avril 2014)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.