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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (2014) 135 final  du 10/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 10/04/2014

Agriculture et pêche

Textes E 9178 à E 9186 et E 9212

Propositions de décisions relatives à la position de l'Union européenne à adopter au sein de diverses organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) conformément aux principes et orientations de la nouvelle politique commune de la pêche

COM (2014) 126 final, COM (2014) 128 final, COM (2014) 129 final et COM (2014) 131 final à COM (2014) 137 final

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.