Agriculture et pêche

Rapports d'information sur le thème : Agriculture et pêche

2022

• 1er avril 2022
• Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs

2021

• 24 décembre 2021
• Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
• 3 décembre 2021
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• 8 octobre 2021
• Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique
• 26 avril 2021
• Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (note scientifique de l'Office)
• 17 mars 2021
• Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse

2020

• 21 juillet 2020
• Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
• 16 juillet 2020
• L'agriculture face au défi de la production d'énergie (rapport de l'OPECST)
• 7 juillet 2020
• "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
• "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
• 19 juin 2020
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
• 18 juin 2020
• Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
• 6 février 2020
• La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

2019

• 30 octobre 2019
• Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
• 7 juin 2019
• La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?
• 20 février 2019
• Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

2018

• 10 avril 2018
• Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
• 17 mars 2018
• Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité

2017

• 5 juillet 2017
• Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
• 29 juin 2017
• Être agricultrice en 2017
• 23 mai 2017
• Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
• 14 avril 2017
• Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
• 22 mars 2017
• Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

2016

• 14 septembre 2016
• Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens
• 7 juillet 2016
• Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
• 28 juin 2016
• Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
• 23 juin 2016
• Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
• 27 mai 2016
• Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

2015

• 10 décembre 2015
• Sucre des régions ultrapériphériques en danger
• 20 novembre 2015
• La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives (rapport de l'OPECST)
• 9 juillet 2015
• La filière semencière française : état des lieux et perspectives (rapport de l'OPECST)
• 29 juin 2015
• La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

2014

• 7 mai 2014
• Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? (rapport de l'OPECST)

2013

• 13 décembre 2013
• La politique agricole commune et le droit de la concurrence
• 27 septembre 2013
• L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
• 19 juillet 2013
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
• 27 février 2013
• Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? (rapport de l'OPECST)

2012

• 19 novembre 2012
• Pesticides : vers le risque zéro
• 23 octobre 2012
• Pesticides : vers le risque zéro
• 1er août 2012
• Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
• 20 juillet 2012
• Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans
• 30 mai 2012
• Le défi alimentaire à l'horizon 2050

2011

• 15 décembre 2011
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
• 27 juillet 2011
• Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
• 12 mai 2011
• Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (rapport d'information sur colloque)
• 4 mai 2011
• Une politique européenne pour la montagne

2010

• 16 novembre 2010
• Redonner du sens à la PAC
• 2 février 2010
• L'ONF à la croisée des chemins

2009

• 2 novembre 2009
• Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
• 17 septembre 2009
• Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
• 25 juin 2009
• Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
• Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution (rapport de l'OPECST)
• 5 mars 2009
• Politique agricole commune : la France à l'amende

2008

• 12 décembre 2008
• Marée amère : pour une gestion durable de la pêche (rapport de l'OPECST)
• 24 juillet 2008
• La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
• 16 juin 2008
• Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
• 3 avril 2008
• Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval
• 24 janvier 2008
• Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays

2007

• 8 novembre 2007
• Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
• 2 juillet 2007
• Politique de l'eau : la France au milieu du gué
• 25 juin 2007
• Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
• 16 mai 2007
• La protection sociale agricole : quel avenir ?
• 2 février 2007
• Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
• 31 janvier 2007
• L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

2006

• 23 novembre 2006
• Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
• 24 octobre 2006
• L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
• 20 juillet 2006
• Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
• 10 juillet 2006
• Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
• 5 juillet 2006
• Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

2005

• 16 février 2005
• Les actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? " (rapport d'information sur colloque)

2004

• 14 octobre 2004
• De nouvelles perspectives pour SOPEXA
• 8 juillet 2004
• Pour une évolution des missions du Cnasea

2003

• 13 juin 2003
• Le conseil supérieur de la pêche
• 13 mai 2003
• Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
• 8 avril 2003
• Réforme de la politique agricole commune
• 25 mars 2003
• Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) (rapport de l'OPECST)
• Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) (rapport de l'OPECST)

2002

• 12 novembre 2002
• L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
• 11 juillet 2002
• Avenir de la viticulture française
• 1er juillet 2002
• L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'OPECST)
• L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions) (rapport de l'OPECST)

2001

• 26 juin 2001
• Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique
• Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique -Tome II : Auditions
• 17 mai 2001
• Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
• Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)

2000

• 29 juin 2000
• Sécurité alimentaire: le codex alimentarius

1999

• 2 novembre 1999
• Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agro-alimentaire à l'aube du 21è siècle

1998

• 2 novembre 1998
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• 16 octobre 1998
• De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 1/2) (rapport de l'OPECST)
• 21 septembre 1998
• De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 2 / 2) (rapport de l'OPECST)
• 8 juillet 1998
• De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
• 20 mai 1998
• Transgéniques : pour des choix responsables
• 13 mai 1998
• Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
• 4 mars 1998
• Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)

1997

• 12 juin 1997
• Fruits et légumes : une véritable ambition pour le secteur
• 20 février 1997
• Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire (rapport de l'OPECST)
• 31 janvier 1997
• Renforcer la sécurité sanitaire en France

1994

• 2 juin 1994
• Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995

1993

• 10 novembre 1993
• Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT
• 13 mai 1993
• Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture

1992

• 19 novembre 1992
• Le bilan de la politique agricole menée depuis 1988 et les négociations du GATT
• 15 octobre 1992
• Les modalités de mise en valeur du patrimoine maritime et la création d'une Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial
• 8 juillet 1992
• Lla situation du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• 14 mai 1992
• Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire sur la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions (rapport de commission d'enquête)
• 11 février 1992
• A la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT.

1991

• 13 octobre 1991
• Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement
• 27 mai 1991
• Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
• 4 avril 1991
• Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992

1990

• 16 octobre 1990
• Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire (annexes) (rapport de l'OPECST)
• Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
• 27 juin 1990
• L'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992

1987

• 21 mai 1987
• L'avenir de la politique agricole commune

1986

• 11 juin 1986
• Filière bioéthanol

1980

• 18 juin 1980
• Conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles

1978

• 10 mars 1978
• Ressources agricoles et minérales de l'Australie