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Redonner du sens à la PAC

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Jean-Paul EMORINE, Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 102 (2010-2011) - 10 novembre 2010

A t on parlé de la PAC sans y associer aussitôt le mot réforme ? Alors même que les dispositions agricoles des traités, elles, n'ont jamais été modifiées. La succession de réformes, depuis vingt ans, n'a pas réglé les difficultés de l'agriculture.

La PAC souffre surtout d'une perte de légitimité. L'aide au revenu agricole érigée en droit est peu compréhensible par les citoyens et une partie de l'opinion considère que les questions environnementales n'ont pas toujours été suffisamment prises en compte par une politique visant essentiellement à assurer la performance des différentes filières agricoles. La réforme de la PAC est l'occasion de cette réflexion.

La première fonction de l'agriculture est de fournir une alimentation saine à la population. Elle s'exerce dans un environnement qui est le patrimoine commun de la société. L'activité agricole fournit de nombreux autres services - services environnementaux, vitalité des territoires et autres « biens publics » - qui méritent d'être soutenus et rémunérés.

Restaurer la légitimité de la PAC et lui donner du sens nécessite aussi de la présenter avec des mots simples, avec des idées claires. La PAC est une politique au service de tous.

Elle peut être orientée autour de deux piliers : une PAC au service de l'agriculture et de l'alimentation et une PAC au service des territoires et de l'environnement.

Enfin, il faut cesser de raisonner à partir d'un modèle unique d'agriculture. Il y a de la place pour deux agricultures qui ne s'excluent pas, l'une présente sur les marchés mondiaux et l'autre, tout aussi importante, tournée vers la proximité.

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