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Redonner du sens à la PAC

10 novembre 2010 : Redonner du sens à la PAC ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 102 (2010-2011) de MM. Jean BIZET, Jean-Paul EMORINE, Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 novembre 2010

Disponible au format PDF (768 Koctets)

Synthèse du rapport (631 Koctets)

Synthèse du rapport (en anglais) (614 Koctets)