Rapport d'information n° 102 (2010-2011) de MM. Jean BIZET , Jean-Paul EMORINE , Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME : DONNER
DU SENS À LA PAC
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A. LA PAC À UN NOUVEAU TOURNANT
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B. L'AGRICULTURE EUROPÉENNE DANS UN NOUVEAU
CONTEXTE
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C. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME
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A. LA PAC À UN NOUVEAU TOURNANT
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II. LES OUTILS DE LA PAC : REPÈRES
POUR UNE RÉFORME
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A. LES INSTRUMENTS DE GESTION DES MARCHÉS
AGRICOLES : PRIVILÉGIER UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
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B. LES AIDES DIRECTES AU REVENU DES
AGRICULTEURS : ADAPTER UN OUTIL DEVENU INCONTOURNABLE.
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C. DYNAMISER LE DEUXIÈME PILIER ET LE
DÉVELOPPEMENT RURAL
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A. LES INSTRUMENTS DE GESTION DES MARCHÉS
AGRICOLES : PRIVILÉGIER UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
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III. LES ORIENTATIONS POSSIBLES
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A. LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE EN
DÉBAT
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B. LES SCÉNARII POSSIBLES
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C. LES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR LE GROUPE
DE TRAVAIL
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A. LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE EN
DÉBAT
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I. LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME : DONNER
DU SENS À LA PAC
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CONCLUSION
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EXAMEN PAR LES DEUX COMMISSIONS
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ANNEXE 1 : CONTRIBUTION DES MEMBRES DU
GROUPE DE TRAVAIL AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE, APPARENTÉS ET
RATTACHÉS
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ANNEXE 2 : CONTRIBUTION DES MEMBRES DU
GROUPE DE TRAVAIL APPARTENANT AU GROUPE CRC/SPG
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ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS