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La filière semencière française : état des lieux et perspectives

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 612 (2014-2015) - 9 juillet 2015

L'agriculture est confrontée actuellement à un double défi : améliorer les rendements, afin d'assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale en constante augmentation, et préserver l'environnement et la biodiversité, dans un souci de développement durable. La filière semencière se trouve au coeur de ces objectifs cruciaux. La présente audition publique s'est attachée à dresser un état des lieux de la filière semencière française, en faisant appel aux principaux acteurs de celle-ci, chercheurs, entreprises et agriculteurs, au travers des organismes qui les regroupent et les représentent (organismes de recherche, groupements professionnels, associations).

Cette audition a permis de faire ressortir l'excellence, le dynamisme et le caractère innovant de la filière française, premier producteur européen et deuxième exportateur mondial de semences. Cette filière, stratégique pour la compétitivité de l'agriculture française, est pourvoyeuse d'emplois et de valeur ajoutée sur l'ensemble du territoire. Il est essentiel de la soutenir et de la développer, grâce à un cadre réglementaire adapté et à des politiques publiques prenant en compte les progrès technologiques.

L'audition a mis l'accent tout particulièrement sur le système de protection des droits de propriété intellectuelle adopté par la France en matière de création variétale, désormais également adopté au niveau européen. Ce système du certificat d'obtention végétale (COV) permet d'assurer le financement de la recherche variétale en préservant les intérêts économiques des obtenteurs, et en présentant moins de risques d'appropriation du vivant que le système du brevet. Il ressort également de l'audition qu'il est important de prendre en considération les demandes de l'ensemble des acteurs de la filière et de parvenir à une solution équilibrée entre semences certifiées et semences de ferme.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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