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Pesticides : vers le risque zéro

Rapport d'information de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides n° 42 tome II (2012-2013) - 10 octobre 2012

Entre mars et la mi-septembre 2012, la mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement a procédé à 95 auditions, dont quatre tables rondes, et entendu 205 personnes, au Sénat et en province. Les comptes rendus de ces auditions, validés par les personnes entendues, figurent dans le présent tome. Le champ d'investigation retenu étant l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs, des familles de ces personnes et des riverains de ces activités, la mission a entendu des représentants : du monde agricole (Académie d'agriculture, agriculteurs, agronomes, associations, chambres d'agriculture, coopératives, épandeurs professionnels, instituts, malades, négoce, personnels de sites de stockage, syndicats...) ; du secteur médical et de la recherche (Académie de médecine, Académie nationale de pharmacie, associations, biologistes, chimistes et toxico-chimistes, épidémiologistes, instituts, médecins, organismes de sécurité sociale, pharmaciens, toxicologues et ergo-toxicologues ...) ; de l'industrie (fabricants d'équipements individuels de protection, de matériels d'épandage, de produits pesticides...), ; du commerce (grande distribution, jardinerie) ; de collectivités territoriales (élus et personnels) et d'autres acteurs publics grands utilisateurs de pesticides ; des paysagistes ; des particuliers ; d'administrations (ministères chargés de l'agriculture, du travail, de la santé) ; d'agences d'évaluation et de recherche ; de la sphère du droit (gendarmes, juristes, magistrats...) ; des syndicats ; du journalisme. La mission a conclu ses travaux par l'audition des ministres en charge de l'agriculture et de la santé. Les questionnaires adressés aux personnes entendues, et qui ont servi de trame aux auditions, ont privilégié une approche axée sur la santé. Ces entretiens ont nourri la réflexion des sénateurs et inspiré, en partie, la centaine de recommandations, adoptées à l'unanimité par la mission, proposant des solutions pour améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la recherche, la formation et l'information relatives à ces produits et à leurs impacts sur la santé.

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