Allez au contenu, Allez à la navigation

Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 42 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides, déposé le 10 octobre 2012

Disponible au format PDF (2,6 Moctets)


N° 42

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1),

Par Mme Nicole BONNEFOY,

Sénateur.

Tome II : Auditions

(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; MM. Gilbert Barbier, Pierre Bordier, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Michelle Meunier et M. Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard Bailly, Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Alain Fauconnier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Alain Houpert, Jean-François Husson, Claude Jeannerot, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Daniel Laurent, Pierre Martin, Gérard Miquel, Mmes Laurence Rossignol et Esther Sittler.

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12728.html

N.B : les soulignements et les caractères en gras sont le fait du rapporteur ; les premiers marquent le début d'un développement relatif à un thème particulier tandis que les seconds mettent en valeur un propos particulièrement remarqué.

Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet, médecin national, du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA) (6 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission va entendre M. Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, que je remercie très sincèrement d'avoir accepté notre invitation. Il sera le premier à nous parler des pesticides et, surtout, puisque c'est l'angle que nous avons choisi, de leurs conséquences sur la santé et l'environnement et de la manière de s'en protéger.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A mon tour de vous remercier de votre présence. Avec vous, nous ouvrons un cycle d'auditions qui se terminera fin juin avant la publication de notre rapport à l'automne.

Nos travaux, Mme la présidente l'a rappelé, sont orientés vers les pesticides dans le monde professionnel, des salariés qui les fabriquent jusqu'aux agriculteurs qui les manipulent, mais sans oublier les riverains qui les inhalent et les utilisateurs occasionnels que sont les jardiniers du dimanche.

« La France est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d'Amérique. Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre d'immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans plusieurs hémopathies malignes, d'après les recherches de l'équipe de Jacqueline Clavel.

Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus professionnellement malades à cause des produits phytosanitaires. D'autres sont parvenus à faire reconnaître leur pathologie mais sans établir de lien direct avec les pesticides. Ils figurent parmi les 1 363 cas « maladies professionnelles de nature allergique » reconnues sur la même période par la Mutualité sociale agricole. Pourquoi si peu de malades des pesticides sont-ils reconnus par l'organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles ? Il y a, d'une part, la rigidité de la procédure et, de l'autre, l'omerta des agriculteurs dans un milieu où lier santé et pesticides est un péché. »

Cet extrait d'une enquête de Mediapart constitue une bonne introduction au sujet qui nous occupe aujourd'hui et conduit à poser de multiples questions. Quid de l'évolution du tableau des maladies professionnelles ? Quels sont les résultats du réseau de vigilance Phyt'attitude lancé par la MSA en 1991 pour inciter les agriculteurs à signaler les intoxications liées aux produits phytosanitaires ? Les premiers résultats de l'enquête Agrican - pour agriculture et cancer -, lancée en 2005 et appelée à se poursuivre jusqu'en 2020, ont surpris. La santé des salariés et des exploitants agricoles serait meilleure que celle du reste de la population française. Mais les chiffres donnés sont ceux de la mortalité, et non de la morbidité. En outre, seuls 52% des agriculteurs de la cohorte ont été en contact avec des produits phytosanitaires, un choix qui pose question...

M. Gérard Pelhate, président de la MSA. - Merci pour cette invitation. Je répondrai à vos questions en tant que président de la MSA, mais aussi président de la caisse d'Ille-et-Vilaine et producteur de lait et, donc, utilisateur de ces produits. Le Pr Patrick Choutet, médecin national de la MSA, et le Dr Yves Cosset, médecin chef de l'échelon national de santé au travail, m'accompagnent pour vous apporter des compléments techniques.

En introduction, rappelons que la MSA, contrairement au régime général, constitue le guichet unique de la protection sociale des agriculteurs, des prestations obligatoires aux complémentaires, de la santé au travail à la prévention des risques professionnels.

Pour nous, l'exposition aux pesticides est donc un risque professionnel parmi d'autres, tels les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux, les zoonoses et tous les risques spécifiquement liés à l'agriculture. La MSA est active sur le dossier des produits phytosanitaires depuis des années. Je m'en tiendrai à quelques dates : 1991 pour le réseau Phyt'attitude et 2002 pour la réforme de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et la mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels. La MSA contribue également à la connaissance de ces risques en participant à des projets de recherche et à des études main dans la main avec les grands instituts de recherche comme l'InVS ou l'ANSES.

Pour être précis, nous ne sommes pas les seuls acteurs de la prévention dans ce domaine. Il faut également citer le ministère de l'agriculture et les agences, qui sont responsables de la mise sur le marché des substances actives et de la veille sanitaire, les fabricants de produits phytosanitaires, les professionnels de l'agriculture ainsi que de ceux qui les conseillent dans le choix des produits et du matériel. La MSA, elle, est responsable du suivi des populations utilisatrices.

Quelle est notre définition du terme pesticide ? Celle qu'a retenue la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) lors de la création du tableau sur la maladie de Parkinson et pesticides - car, techniquement, le tableau est créé, il manque seulement la validation.

Pr Patrick Choutet, médecin national. - Les chiffres que vous avez donnés en introduction gagneraient à être affinés. Le discours de la MSA, pour simplifier, est le suivant : les produits phytosanitaires sont toxiques ; si on ne peut pas éviter leur utilisation, il faut y recourir dans des conditions optimales de sécurité : bonne connaissance du produit et de sa composition, revêtement d'équipements de protection individuelle et respect absolu des règles d'hygiène.

M. Gérard Pelhate. - Un message scientifique auquel la MSA a donné une validation publique...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand ?

M. Gérard Pelhate. - ...il y a deux ans.

Pr Patrick Choutet. - A la différence des autres acteurs, nous avons toujours tenu un discours de prévention global.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Depuis deux ans seulement !

M. Gérard Pelhate. - Sur le terrain, la MSA agit depuis bien plus longtemps. La preuve : la mise en place du réseau Phyt'attitude.

Pr. Patrick Choutet. - Nous, nous nous insistons depuis toujours sur les quatre volets de la prévention: une bonne connaissance du produit, un bon matériel, des équipements de protection et une formation avant toute utilisation. C'est une nécessité pour réduire les risques.

Autre point abordé dans votre introduction, l'outil de réparation n'est pas à confondre avec l'outil épidémiologique. Appréhender la toxicité des pesticides à partir des maladies professionnelles, qui sont enserrées dans un carcan réglementaire, ne suffit pas. Pour une vision plus complète du phénomène, il faut également tenir compte des accidents du travail, des données de toxicovigilance et des études épidémiologiques. Si la toxicité aiguë est facile à établir, la toxicité chronique, qui se manifeste des années après sous la forme de cancers ou de maladies neurologiques, l'est plus difficilement.

Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail. - La France est connue pour afficher le plus grand tonnage d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela dit, si on rapporte celui-ci à l'hectare, nous tombons au huitième rang européen, au bas mot.

Pr Patrick Choutet. - De plus, les pesticides sont un des facteurs de la toxicité chimique parmi d'autres avec les gaz ou encore les carburants.

Dr Yves Cosset. - Les effets des pesticides sur la santé sont liés à la voie d'exposition : celle-ci est, bien sûr, respiratoire et oculaire mais, on l'oublie trop souvent, cutanée - première surface d'échange entre les produits et le corps humain. L'ingestion de produits par accident est une autre possibilité. Leur impact est également fonction de la fréquence de l'exposition et de la quantité des produits. Enfin, ne négligeons pas les adjuvants et solvants qui entrent également dans la composition des produits phytosanitaires et peuvent occasionner des pathologies à effets directs ou indirects.

Pr Patrick Choutet. - Quels sont les chiffres ? Pour 80 000 accidents du travail déclarés par an, un chiffre qui diminue, on recense en moyenne 160 accidents du travail par an survenus avec des produits de traitement de 2003 à 2010. Aucun décès n'a été à déplorer durant la période. L'indicateur est donc intéressant.

Dr Yves Cosset. - J'ajoute que l'on compte 23 accidents du travail graves liés à l'utilisation de produits de traitement de 2003 à 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Toute l'information remonte-t-elle aux caisses ?

Pr Patrick Choutet. - Par définition, nous ne pouvons nous appuyer que sur les déclarations.

M. Gérard Pelhate. - Nous considérons la période 2003-2010 parce que la réforme de l'ATEXA date de 2002.

Mme Jacqueline Alquier. - Disposez-vous de données par secteur ?

Dr Yves Cosset. - Oui, nous vous transmettrons les chiffres par secteur, par région et même par type de produits - insecticides, fongicides, herbicides.

Pr Patrick Choutet. - Les maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires sont, elles aussi, peu nombreuses par rapport au nombre total des maladies reconnues : 47 pour 44 000 depuis 2003. Sur la totalité de la période, six décès, dont trois chez les salariés agricoles dont la cause est l'utilisation de l'arsenic et trois chez les non salariés.

Mme Jacqueline Alquier. - Savez-vous s'il s'agit d'asthme, d'eczéma ou encore de cancer ?

Pr Patrick Choutet. - Tout à fait, les pathologies les plus importantes sont les affections cutanées et respiratoires de type allergique.

Dr Yves Cosset. - J'attire votre attention sur un point : les tableaux des maladies professionnelles n°s 44 (lésions eczématiformes de mécanisme allergique) et 48 (affections dues aux solvants organiques liquides) concernent les maladies liées à tous les produits phytosanitaires, non aux seuls pesticides.

Pour être complet, ajoutons que la MSA peut prendre en charge une maladie professionnelle non reconnue dans ces tableaux si le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est saisi d'une demande et statue en ce sens. De 2008 à 2010, concernant l'exposition aux pesticides, les CCRMP ont accepté 17 demandes sur les 87 déposées au titre de l'alinéa 4 l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Voici le détail : trois maladies de Parkinson, une hémopathie et un glioblastome en 2008, deux pour une maladie de Parkinson et deux pour des hémopathies en 2009 et trois maladies de Parkinson, trois hémopathies, un cancer broncho-pulmonaire et une pneumopathie interstitielle en 2010. Les comités ont également instruit huit demandes déposées au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; ils en ont accepté une en 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le tabou sur les effets des pesticides commence à être levé chez les agriculteurs, ce qui est une bonne chose, vu l'omerta qui sévissait auparavant. Néanmoins, en tant qu'élue de la Charente, j'ai à l'esprit le parcours du combattant d'un agriculteur, M. Paul François. Pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle, il a dû en passer par les tribunaux !

M. Gérard Pelhate. - En l'occurrence, la responsabilité est partagée ! Le problème est le cadre réglementaire.

Dr Yves Cosset. - La MSA a reconnu l'accident du travail dont a été victime M. Paul François. Sa situation dramatique est liée à une rechute. Il est devenu invalide suite à l'inhalation de monochlorobenzène, un solvant faisant partie de la formulation de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Toute la difficulté venait de ce que l'alachlore ne figure pas sur un tableau de maladie professionnelle. Dans ce cas, il est possible de saisir les CRRMP, puis les tribunaux de la sécurité sociale, voire les tribunaux de grande instance. Comment ces tableaux sont-ils révisés ? Par décret. Celui sur la maladie de Parkinson le sera sous peu et des travaux sont en cours sur d'autres pathologies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment décide-t-on de l'évolution des tableaux des maladies professionnelles ?

Dr Yves Cosset. - En fonction des avancées de la science. Vous avez tous en tête l'exposition à l'amiante et ses effets différés, avec des mésothéliomes se déclarant parfois une quarantaine d'années après l'exposition. D'où, pour chaque tableau, la nécessité de préciser ses dates de création et de mise à jour. Prenons le tableau des hépatites : la Cosmap l'a modifié très régulièrement, il existe désormais une hépatite G.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui en prend l'initiative ?

Dr Yves Cosset. - La Cosmap, pilotée par le ministère de l'agriculture. Elle est composée de représentants des employeurs, des exploitants agricoles et des salariés agricoles. Chacun d'entre eux peut inviter la commission à travailler sur un sujet. Cela s'est passé ainsi pour la maladie de Parkinson. Il existe également une commission au sein du régime général, qui travaille actuellement sur les TMS et les risques psychosociaux.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des scientifiques siègent-ils au sein de la Cosmap ?

Dr Yves Cosset, chargé des relations parlementaires. - Ils participent au groupe de travail que la commission met en place. De même que la MSA qui transmet ses données accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). S'il y a consensus social, le tableau est créé ou l'une de ses colonnes modifiée : maladie, délai d'exposition, métiers concernés.

M. Jean-Noël Cardoux. - Autrement dit, le système administratif français est trop rigide. Lorsque l'individu n'entre pas dans une case, son cas ne peut pas être résolu. Or, chacun réagit à sa manière, et certains plus que d'autres, à l'exposition chimique, aux pollens ou encore aux ondes électromagnétiques des antennes-relais. Pour tenir compte de la biologie des individus, il faudrait laisser une marge de manoeuvre.

Pr Patrick Choutet. - Pour la maladie de Parkinson, nous avons réussi à mettre au point un indicateur personnel de supplément de risque : celui de la métabolisation des produits. Ensuite, vous le savez mieux que moi, une alerte, pour porter des fruits, passe par une mobilisation collective.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La MSA lance-t-elle des alertes ?

Pr Patrick Choutet. - Toutes nos constatations sont publiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il semble que les agriculteurs n'hésitent plus à parler aujourd'hui. Avez-vous noté une accélération du nombre de pathologies déclarées ou mises sous surveillance ?

Dr Yves Cosset. - Le nombre de déclarations n'a pas augmenté ; en revanche, le nombre de travaux sur les pesticides progresse. Actuellement, un groupe de travail se penche sur les hémopathies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont les filières les plus exposées aux pesticides ?

Dr Yves Cosset. - Nous vous transmettrons les données. Dans l'arboriculture, il faut compter 40 à 50 traitements par an ; dans la viticulture également.

S'agissant des alertes et de la MSA, je rappelle que nous avons, de notre propre chef, lancé une étude sur l'arsenic, très utilisé dans la viticulture, et obtenu son retrait en 2001. Cela nous a d'ailleurs valu des retours de bâton des caisses locales - on nous a reproché des moindres rendements car il n'y avait pas de produits de substitution -, preuve que notre souci est d'abord la protection des personnes. Par parenthèse, l'Espagne autorise encore l'arsenic, l'harmonisation européenne est nécessaire.

L'étude Agrican est menée durant vingt ans sur 180 000 ressortissants agricoles, âgées de 36 à 96 ans. Elle porte sur la population agricole dans sa totalité - des ouvriers paysagistes, aux éleveurs et aux agriculteurs en passant par les personnes qui travaillent dans les banques et assurances du secteur -, non sur les seuls utilisateurs de pesticides. Les premiers résultats concernaient seulement les décès par cancer, dont la cause la plus fréquente en France, je le rappelle, est le tabac. Et il se trouve que la population agricole fume moins que la population générale : moitié moins pour les femmes, un tiers pour les hommes. Dans la cohorte, une personne sur deux seulement est un utilisateur de produits phytosanitaires ; ce chiffre est important quand les personnes sont volontaires. Surtout, les résultats obtenus sont proches de ceux de la cohorte américaine AHS - Agricultural Health Study - qui ne comprend, elle, que des personnes en contact avec des pesticides. Cette année, nous aurons les chiffres de survenance de nouveaux cas de cancer, ce que nous appelons l'incidence. Après toutes ces explications, je bats ma coulpe : notre communication sur les premiers résultats d'Agrican n'était peut-être pas tout à fait au point.

Ensuite, la médecine n'est pas une science exacte. Une multitude de facteurs peut expliquer un cancer : l'utilisation de pesticides, mais aussi les carburants.

Pr Patrick Choutet. - Effectivement, nous devons également tenir compte des zoonoses et des nanotechnologies, de l'ensemble des risques biologiques.

M. Gérard Pelhate. - Grâce à la MSA, l'arsenic a été retiré ainsi qu'une cinquantaine de molécules lors du Grenelle II. La MSA, depuis deux ans, a délivré un message politique très clair : notre mission est d'abord d'assurer la protection de nos assurés.

Mme Michelle Meunier. - Qu'en est-il des désordres hormonaux et des modifications génétiques liées aux pesticides ? Quel est votre degré de surveillance de ces phénomènes ?

Pr Yves Cosset. - Des études sont en cours en partenariat avec l'ANSES et l'InVS.

Mme Jacqueline Alquier. - Quelle est l'articulation entre les registres de cancers et l'étude Agrican ?

Pr Yves Cosset. - L'étude Agrican porte sur douze départements français où les données peuvent être croisées avec les registres de cancers.

M. Gérard Pelhate. - La MSA a été surprise de constater que si peu de départements tenaient un registre des cancers. Nous aurions aimé choisir les terrains où mener les études, cela n'a pas été possible.

M. Joël Labbé. - Peut-on rattraper cette situation ?

Pr Yves Cosset. - Malheureusement, non ; la cohorte a été fermée en 2005.

Mme Sophie Primas, présidente. - Voulez-vous ajouter un dernier mot ?

M. Gérard Pelhate. - Nous vous transmettrons toutes les données nécessaires et restons à votre disposition. Pour nous, l'essentiel est de faire comprendre que les produits phytosanitaires, parce qu'ils sont dangereux, doivent être utilisés en cas de nécessité et à bon escient dans les meilleures conditions de protection possible. C'en est fini le temps où certains utilisateurs faisaient des mélanges ; nous en sommes au temps de la phytovigilance et de l'attention portée au principe actif mais aussi au conditionnement, au matériel et aux produits solvants. La mise sur le marché doit intégrer tous les éléments qui entrent dans la composition des pesticides. D'ailleurs, les chefs d'exploitation agricole ont tellement conscience des dangers de ces produits qu'ils en délèguent de moins en moins l'utilisation à leurs salariés. Nous avons encore du chemin à parcourir pour la formation. Au reste, dans mon canton, les sessions organisées par la MSA sur les produits phytosanitaires rencontrent de plus en plus de succès.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Oui, les agriculteurs doivent se former pour mieux se protéger. Reste que les produits phytosanitaires passent dans le sol et dans l'air. Dans ces conditions, comment la nature peut-elle s'en prémunir ? A travers elle, c'est toute la biodiversité et, donc, l'homme qui est mis en danger.

Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription (6 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous avons le plaisir d'accueillir M. Emeric Oudin, PDG de la société Axe environnement, qui a demandé à être entendu dès qu'il a eu vent de la constitution de notre mission. Il est accompagné de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescriptions.

M. Emeric Oudin. - C'est pour notre petite entreprise un grand plaisir d'être auditionné au Sénat, d'y faire connaître notre vision sur la protection contre les produits phytosanitaires. Fils d'agriculteur dans l'Aube, je connais bien le secteur d'autant plus que j'ai travaillé durant des années pour des fabricants de pesticides, Phyteurop et Nufarm. J'ai repris la majorité des actions de l'entreprise Axe environnement, créée en 2002, spécialisée dans la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI). En quatre à cinq ans, l'entreprise, qui comptait quatre à cinq salariés pour un chiffre d'affaires de 1,5 million d'euros, regroupe maintenant une quinzaine de personnes pour un chiffre d'affaires de 3,5 millions. Notre objectif est d'atteindre 5 millions, ce qui reste modeste mais témoigne de notre développement.

Nous avons une vision du marché assez pragmatique, terre à terre, proche du terrain et des utilisateurs de produits phytosanitaires, c'est-à-dire les agriculteurs et, ce qui a constitué pour nous une surprise, les collectivités territoriales.

M. Joël Labbé. - De moins en moins utilisatrices...

M. Emeric Oudin. - ...sur le papier mais pas sur le terrain !

M. Joël Labbé. - Sur le terrain aussi !

M. Emeric Oudin. - Des progrès sont à accomplir dans l'application de tel ou tel herbicide pour éliminer les mauvaises herbes qui poussent sur les trottoirs ou dans les cimetières. Bien souvent, les agents des collectivités territoriales se protègent mal, contrairement aux agriculteurs.

Pour tous, nous commercialisons des masques A2P3 ; A2 étant la norme pour l'air et P3 pour la poussière. Le produit est recommandé par la MSA contre les vapeurs de pesticides. Pour les produits phytosanitaires sous forme de poudre, la protection P3 suffit.

La peau, qui représente la première surface d'échange entre le corps humain et les produits phytosanitaires, doit être bien protégée. On a souvent tendance à l'oublier car la première perception que nous ayons des produits phytosanitaires est leur odeur. Pour éviter le contact, nous proposons des gants en nitrile, le coton ne suffit pas, et des combinaisons de catégorie III type 5/6 pour la poussière, 4/5/6 pour les produits liquides - les coutures doivent êtres étanches - et de type 3/4/5/6 pour les horticulteurs qui travaillent en serre. Il faut également parer au risque de projection, lorsque les agriculteurs préparent des bouillies de produits phytosanitaires. D'où nos lunettes et visières de protection différentes de celles utilisées contre la poussière de céréales.

Nous nous appuyons sur le réseau de distribution agricole, soit les coopératives agricoles, qui vendent nos produits en les accompagnant de conseils techniques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Que d'intermédiaires pour délivrer le message de la prévention !

M. Thierry Metreau. - La multiplicité des documents ne facilite pas la tâche de l'agriculteur, qui est un être très pragmatique. Or, tous les produits phytosanitaires sont accompagnés d'une fiche technique qui ne comporte aucune information sur la protection.

Mme Jacqueline Alquier. - Observe-t-on des progrès dans la formation scolaire ? Dans la formation continue ?

M. Emeric Oudin. - Les choses évoluent. Les jeunes qui sortent de l'école sont plus sensibilisés à l'importance de la protection que nous l'étions il y a dix ans.

Avec le Certiphyto, il faudra dorénavant un permis d'acheter des produits phytosanitaires. La question de la protection sera largement abordée au cours des deux jours de formation préalables à sa délivrance.

Malheureusement, les équipements de protection que nous vendons aux agriculteurs restent trop souvent dans leur emballage, ou ne sont pas renouvelés. Une paire de gants, qui ne coûte pourtant que deux euros, devrait être changée quand sa couleur passe du vert au bleu, mais les agriculteurs ne les remplacent pas - quand ils les portent !

La clé du succès, c'est le rôle de conseil joué par les distributeurs de produits phytosanitaires. Les distributeurs, coopératives ou négoces agricoles doivent s'enquérir auprès des agriculteurs s'ils possèdent les équipements correspondant aux produits qu'ils achètent. Notre métier est de former les distributeurs, pour qu'ils informent à leur tour les agriculteurs.

Une autre clé du succès, c'est le contrôle : les agriculteurs lèvent les bras au ciel quand on prononce ce mot, mais tant qu'il n'y aura pas de contrôle, et de sanction, il n'y aura pas de prise de conscience. Il faudrait déjà commencer par obliger le distributeur à demander la facture de l'équipement de protection lors de la vente de produits phytosanitaires.

Mme Laurence Rossignol. - Qui effectuerait ce contrôle ?

M. Emeric Oudin. - La MSA, par exemple. Mieux vaut sans doute parler de constat ou de diagnostic que de contrôle. Mais il faut qu'un professionnel indique à l'agriculteur la protection à porter lorsqu'il utilise un produit phytosanitaire.

Mme Laurence Rossignol. - Pouvez-vous vous en charger ?

M. Emeric Oudin. - Je ne peux être à la fois juge et partie.

Mme Jacqueline Alquier. - Vous vendez des protections contre des produits intrinsèquement nocifs. N'est-ce pas gênant ?

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est son métier...

M. Emeric Oudin. - Nous partons du principe que ces produits sont nécessaires. Après, on peut remettre en cause l'utilisation même des pesticides...

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce n'est pas l'objet de la mission.

Quels sont les freins à l'utilisation de protections ? J'entends les agriculteurs se plaindre de lunettes qui se rayent, ou se remplissent de buée...

M. Emeric Oudin. - En effet. Le principal frein n'est pas le prix mais le confort. Les gants en nitrile font transpirer ; quand il fait chaud, porter une combinaison est insupportable. Nous travaillons avec les fabricants pour améliorer le confort, mais il n'est pas simple d'allier confort et protection chimique. Des solutions sont à l'étude.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. -  Le plan Phyt'attitude de la MSA demande aux agriculteurs de se protéger. Mais il est insupportable de rester toute une journée dans la cabine d'un tracteur, harnaché comme un cosmonaute ! Du coup, les agriculteurs ne se protègent pas, ou mal, contre des produits chimiques polluants et dangereux.

M. Emeric Oudin. - Mieux vaut n'être pas protégé du tout qu'être mal protégé en ne prenant pas les précautions nécessaires. Nous faisons appel au bon sens. Certains produits peuvent être dangereux pour l'environnement s'ils sont appliqués massivement. Pour notre part, nous visons essentiellement les phases de préparation des traitements, qui sont les plus dangereuses. Ensuite, lors de l'application, on se trouve à dix mètres du produit diffusé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'oublions pas le risque lié à la volatilité, a fortiori quand il y a des habitations à proximité.

M. Emeric Oudin. - L'application de produits phytosanitaires est interdite s'il y a trop de vent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela reste un problème.

M. Emeric Oudin. - En zone périurbaine, oui. Reste que le plus dangereux est de manipuler le produit pur, pas d'être dans une cabine hermétique qui filtre les molécules.

M. Joël Labbé. - Nous entamons nos auditions avec pour objectif de rencontrer tout le monde. Votre logique est avant tout commerciale, ce qui se comprend. S'agissant des collectivités locales, elles ont fait de grands progrès, et n'auront bientôt plus besoin de se fournir chez vous ! Quelle image donne-t-on du paysan, métier noble s'il en est, en l'accoutrant d'une combinaison intégrale !

M. Emeric Oudin. - C'est une des limites que nous rencontrons, en effet.

M. Joël Labbé. - Je souhaite que l'on ait de moins en moins besoin de vos produits ! Vous avez parlé tout à l'heure de « mauvaises herbes » mais cela n'existe pas en matière de biodiversité !

M. Emeric Oudin. - J'aurais dû parler d'adventices, d'herbes concurrentes aux productions.

Nous sommes des commerçants, certes, mais nous vous faisons part des préoccupations des agriculteurs. Les équipements de protection que j'ai donnés à mon père, il y a deux ans, sont encore dans leur emballage ! La contamination phytosanitaire ne se voit que quand il est trop tard. C'est pourquoi nous essayons de sensibiliser les agriculteurs, y compris en passant par leurs femmes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous en contact avec les producteurs de produits phytosanitaires ? Vous démarchent-ils ?

M. Emeric Oudin. - Des firmes comme celles rassemblées dans l'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP) sont bien sûr préoccupées par la question de la protection, et mènent des actions de communication sur ce point en direction des agriculteurs. Nous travaillons en étroite relation avec elles, et leur fournissons, par exemple, des équipements de protection pour accompagner les ventes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Connaissez-vous la composition des produits phytosanitaires ?

M. Emeric Oudin. - Bien sûr. M. Thierry Métreau a longtemps été responsable du service environnement d'un distributeur en Champagne. Pour ma part, en tant que vendeur de produits phytosanitaires, je connaissais les matières actives, les solvants, mais nous étions peu sensibilisés à la protection individuelle. C'est pourquoi j'insiste sur le rôle clé des distributeurs, des coopératives, qui doivent apporter à l'agriculteur le même conseil qu'un pharmacien !

Mme Jacqueline Alquier. - Vous avez évoqué vos perspectives de développement. Redoutez-vous une réglementation plus restrictive ?

M. Emeric Oudin. - Notre objectif est avant tout de pérenniser notre entreprise et de continuer à créer des emplois. Nous souhaitons nous développer à l'export, et prendre des parts de marché en France. Le marché est vaste, et il y a des marges de progression. Le coût moyen d'un équipement de protection individuel complet est de 150 €, or les agriculteurs ne dépensent aujourd'hui que 50 € en moyenne pour se protéger. Deuxième marge de progrès : que les agriculteurs utilisent effectivement les équipements. Nous partons du principe qu'il sera difficile de se passer intégralement de pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Sentez-vous les mentalités évoluer ?

Mme Laurence Rossignol. - Sans doute, sinon ils n'auraient pas demandé à être auditionné !

M. Emeric Oudin. - Bien sûr, il y a une évolution, mais les comportements sont différents selon les régions, les secteurs. Les jeunes viticulteurs champenois, par exemple, se soucient peu de protection individuelle. Pour que les comportements évoluent, pour assurer une meilleure protection, il faut professionnaliser le marché.

M. Henri Tandonnet. - Les fabricants ont-ils modifié la présentation et l'emballage des produits pour renforcer la protection des utilisateurs ?

M. Emeric Oudin. - L'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP) sera mieux placée que moi pour vous répondre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Existe-t-il des partenariats avec des fabricants de produits phytosanitaires, des solutions globales où les équipements de protection seraient livrés en même temps que les produits ?

M. Thierry Métreau. - Il y a sept ou huit ans, la société Du Pont a lancé une nouvelle molécule, les sulfonylurées, en commercialisant un « pack-protection ». Ce fut un fiasco. Du Pont ne l'a tenté qu'une fois, les autres, jamais.

M. Emeric Oudin. - Nos partenariats avec les distributeurs passent par exemple par l'installation de présentoirs, de façon à ce que les agriculteurs aient sous les yeux les protections individuelles proposées.

L'étiquetage des produits a évolué dans le bon sens. En matière d'emballage, certaines formulations sont proposées dans des sachets hydrosolubles, afin que l'utilisateur ne soit pas en contact direct avec le produit.

Mme Laurence Rossignol. - Vous avez demandé à être auditionné, sans doute avez-vous des suggestions à faire. À votre avis, quelles mesures le législateur pourrait-il préconiser ? À quel degré de dangerosité des produits vous interrogez-vous sur leur usage ?

M. Emeric Oudin. - Vous légiférez pour améliorer la protection des agriculteurs. Il faut être conscient qu'il y a beaucoup d'acteurs autour du pesticide, que chacun a son rôle, qui n'est pas toujours optimisé. Nous avons un discours commercial, certes, mais nous n'avons pas besoin d'une nouvelle réglementation pour vivre. Si vous voulez réduire les cas de maladie de Parkinson ou de cancers liés aux produits phytosanitaires, il faudra intégrer l'ensemble des acteurs de la mise sur le marché. Nous attirons votre attention sur le rôle des distributeurs.

Mme Laurence Rossignol. - Vous incitez les agriculteurs à se protéger : c'est donc que vous êtes convaincu de la dangerosité des produits qu'ils utilisent. À quel moment vous interrogez-vous sur la limite de la protection contre la dangerosité, sur la pérennisation de l'usage du produit ? Vous êtes un maillon de la chaîne. Quelle est votre réflexion sur la protection de l'environnement, la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires sur les autres salariés de l'agroalimentaire, sur les sols, sur le consommateur final ? Les protections que vous commercialisez ne protègent que les agriculteurs !

Mme Sophie Primas, présidente. - Je rappelle que l'objet de notre mission est plus limité...

M. Emeric Oudin. - Je comprends que le débat s'oriente autour de la raison d'être des pesticides. C'est une question de société.

Mme Laurence Rossignol. - Comment contrôle-t-on leur dangerosité ?

M. Emeric Oudin. - L'UIPP et les autres intervenants vous répondront mieux que je ne pourrais le faire. Il faut dix ans pour homologuer un produit phytosanitaire, et un produit très toxique ne peut être mis sur le marché. Ce n'est pas nous qui décidons si un produit est dangereux ou non. Ce sont les services du ministère de l'agriculture qui décrètent qu'un produit est potentiellement toxique, il faut donc se protéger. Un produit peut être dangereux quand il est concentré, mais n'être appliqué que très dilué. Ses effets, positifs et négatifs, ont été testés avant sa mise sur le marché. La loi est ainsi faite. Notre rôle est d'apporter des solutions aux contraintes.

Mme Jacqueline Alquier. - Quid de la fiabilité des produits que vous commercialisez ? Avez-vous des relations avec la filière textile en amont, avec les centres de recherche ? Je suis élue d'un bassin d'emploi qui se reconvertit dans le textile santé. Avez-vous des relais à ce niveau ?

M. Emeric Oudin. - Nous travaillons avec des fabricants que nous sélectionnons, avec pour préoccupation première l'innovation : il s'agit de grands groupes comme 3M pour la protection respiratoire, Ansell pour les gants, Du Pont de Nemours, pour les combinaisons qui fabriquent des produits éprouvés, de qualité supérieure. Nous recherchons le meilleur compromis entre confort et protection. Derrière, il faut que le conseil parvienne jusqu'à l'agriculteur, lui fasse comprendre pourquoi la combinaison, le masque qu'on lui propose est adapté.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le plan Ecophyto 2018 prévoit une baisse de 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires...

M. Emeric Oudin. - Quand cela est possible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est l'objectif. Sentez-vous les agriculteurs motivés ? Observez-vous une volonté de réduire l'utilisation de pesticides, de développer les méthodes alternatives ? Les mentalités évoluent-elles ?

M. Emeric Oudin. - Les choses bougent. L'agriculture bio se développe. Si demain la recherche trouve des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, pour le même prix et la même efficacité, les agriculteurs abandonneront avec joie les pesticides, qu'ils n'utilisent pas par plaisir, mais pour produire plus et mieux. Certaines algues peuvent être intéressantes pour la stimulation des plantes. Encore faut-il apporter ces solutions.

Merci de votre écoute, et de vos questions. Nous voulions vous apporter une vision concrète, proche du terrain, pour nourrir votre réflexion.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je récapitule : vous préconisez une meilleure utilisation des équipements de protection par les agriculteurs, un rôle renforcé des distributeurs, quitte à recourir à un peu de coercition ...

M. Emeric Oudin. - Oui. C'est ainsi que l'on améliorera la protection des agriculteurs. Nous ne cherchons pas à vendre pour vendre : nous voulons faire notre métier jusqu'au bout, ce qui suppose que les protections vendues soient effectivement utilisées !

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs attendent plus de confort.

M. Henri Tandonnet. - J'ai entendu dire que les équipements n'étaient pas adaptés...

M. Emeric Oudin. - Les solutions plus confortables, intégrant par exemple une ventilation assistée, ont un prix, que les agriculteurs ne sont pas toujours prêts à payer ! Nous travaillons à des projets de développement, notamment à un produit à cartouches particulières, qui devrait donner satisfaction, si les normes sont assouplies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avec quel type d'agriculteurs travaillez-vous ?

M. Emeric Oudin. - Surtout avec les viticulteurs. Nous travaillons aussi dans le domaine du retraitement des eaux, dans les grandes cultures du nord de la Loire.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour votre intervention, et pour votre franchise.

Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation (6 mars 2012)

Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation. - Je suis chef de service à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et chef de projet du plan Ecophyto 2018. Ce sont également mes services qui délivrent les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Le bilan annuel de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 résume les faits marquants de 2011 et l'état d'avancement du plan, région par région et action par action. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du ministère.

À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a demandé à M. Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture, d'élaborer avec les parties prenantes un plan permettant de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides avant 2018, si possible. Ce plan, dont la rédaction a été confiée à la direction générale de l'alimentation, a été rédigé avec le ministère de l'environnement en s'appuyant sur un comité d'experts présidé par M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture. Dans l'esprit du Grenelle, l'ensemble des parties prenantes ont été associées : agriculteurs, fabricants de produits phytosanitaires, distributeurs, associations de protection de l'environnement, établissements scientifiques, administrations, élus, etc. Le plan a été présenté en conseil des ministres en octobre 2008. La loi de finances lui a affecté une partie de la redevance pour pollution diffuse, payée par ceux qui achètent des pesticides. L'année 2009 a été consacrée au démarrage du plan et à la mise en place de son financement.

Avec ce plan, la France a pris de l'avance, mais il s'agit aussi d'une obligation communautaire. Sous présidence française a été finalisée la négociation du paquet « Pesticides », qui comprend la directive 2009/128 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Celle-ci exige que chaque État établisse un plan de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, en fixant certains moyens, en matière notamment de certification des personnes, mais pas d'objectifs chiffrés.

Le plan Ecophyto 2018 comprend 105 actions, réparties autour de neuf axes. Le premier : l'évaluation des progrès en matière de diminution de l'usage de pesticides, mesuré par des indicateurs de volume et d'usage comme le nombre de doses unités (NODU), ainsi que d'indicateurs d'impact. Deuxième axe : le recensement et la généralisation des systèmes connus pour réduire l'utilisation de pesticides, avec notamment des fermes-pilotes de démonstration. Troisième axe : la recherche. Selon l'étude « Ecophyto R&D », commanditée à l'INRA par le ministère de l'agriculture et le ministère de l'environnement, l'utilisation de produits phytosanitaires peut être réduite de 20 % à 30 % sans incidence sur les revenus des agriculteurs, mais au-delà, il faut un apport de la recherche. Quatrième axe : la formation des acteurs. Cinquième axe : la connaissance de la situation phytosanitaire pour que les traitements soient ciblés. Sixième axe : les problématiques spécifiques aux DOM. Septième axe : les zones non agricoles. En effet, 5 % à 10 % des pesticides sont utilisées par les jardiniers amateurs, les collectivités locales ou de grandes entreprises comme Réseau ferré de France (RFF) ou les sociétés d'autoroute. Huitième axe : la communication et l'évaluation. Neuvième axe : la santé.

Ce plan, élaboré avec les parties prenantes, est mis en oeuvre avec celles-ci. Le comité national d'orientation et de suivi, piloté par le ministère de l'agriculture, s'appuie sur un comité d'experts présidé par M. Jean Boiffin, de l'INRA, et des groupes de travail. Chaque axe a son propre pilote. Le préfet de région est en charge du pilotage au niveau régional : c'est sur le terrain que se fera cette révolution culturelle.

J'en viens aux principales actions. Tout d'abord, la publication d'un bulletin de santé du végétal, tous les mardis, dans chaque région, déconnecté des préconisations, qui dresse un bilan par filière. Sur le terrain, trois mille observateurs surveillent environ dix mille parcelles. Nous avons lancé un appel à candidatures pour évaluation par un organisme tiers.

Les premières fermes-pilotes ont été sélectionnées début 2011, après une première expérimentation en 2010. Nous venons de sélectionner, début 2012, 850 fermes supplémentaires. Ces fermes, organisées par groupes de dix, ne reçoivent pas d'aides particulières. Les agriculteurs, qui s'engagent volontairement, sont plus ou moins avancés dans la réduction des pesticides...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces fermes peuvent donc mettre en place des méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - C'est l'objectif.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'objectif, c'est zéro pesticide.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - À coté de l'agriculture bio, qui utilise d'ailleurs quelques pesticides autorisés, l'idée est d'emmener l'ensemble de la ferme France vers la réduction, mais nous n'atteindrons pas l'objectif de zéro pesticide. Les niveaux d'avancement sont variables selon les fermes, qui ont à la fois un rôle de démonstration et de mise en oeuvre de nouvelles méthodes. Il peut s'agir de méthodes agronomiques, de produits de biocontrôle, comme la confusion sexuelle avec des phéromones en vigne, l'enherbement entre les rangs, etc.

Nous avons voulu démontrer aux agriculteurs qu'ils peuvent réduire leur utilisation de pesticides tout en préservant leur revenu. Les données phytosanitaires, agronomiques et économiques sont relevées, dans un souci d'objectivité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La consommation de pesticides est-elle en baisse ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - La baisse de l'indicateur de quantité de substances actives peut être artificielle : si le recours aux pesticides diminue, c'est que les substances actives sont moins pondéreuses...

En revanche, l'indicateur NODU, qui mesure les quantités vendues, et non utilisées, a augmenté de 2 % sur la période 2008-2010, qui constitue notre base. Pour les substances les plus toxiques, la baisse est de 87 %... mais s'explique essentiellement par des interdictions au niveau communautaire : en quinze ans, avec le durcissement des règles d'évaluation des produits phytosanitaires, le nombre de substances autorisées est passé de 900 à 250. En outre, le Grenelle a décidé le retrait de substances actives en 2008 puis en 2010. Le NODU peut être segmenté selon les catégories de toxicité et d'utilisations. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux herbicides, qui représentent 50% du NODU et dont l'utilisation est en hausse : ce sujet est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité d'experts.

Outre les fermes-pilotes, une cinquantaine de fermes de lycées agricoles se sont engagées dans la démarche.

Autre point important du plan : l'obligation de certification de toute personne en lien avec des produits phytosanitaires, ainsi que l'agrément des activités d'application, de conseil et de distribution. Nous avons publié, en octobre 2011, un décret d'application de la loi Grenelle II, qui a transposé la directive, définissant les conditions de délivrance du certificat qui sera exigé, à compter de 2014, de toute personne souhaitant acheter des pesticides. Nous avons expérimenté la certification de 140 000 agriculteurs, qui ont suivi une formation de deux jours. Il faudra former 800 000 personnes en tout. La formation porte notamment sur les dangers et risques associés aux pesticides et les précautions à prendre pour leur utilisation. Vivéa, qui l'a évaluée, souligne que les agriculteurs qui ont suivi la formation se soucient avant tout de protéger leur santé. La formation a été l'occasion de leur faire découvrir des méthodes alternatives et de leur donner envie d'aller plus loin.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au cours de ces deux jours de formation, des informations sont-elles aussi délivrées sur les méthodes alternatives ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Oui. Je vous communiquerai les documents détaillant le contenu de la formation.

Mme Jacqueline Alquier. - Qui est responsable de la formation ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Elle est conduite par des structures agréées par les DRAAF.

Mme Jacqueline Alquier. - Sont-elles accompagnées financièrement ?

Mme Emmanuelle Soubeyran - La formation était gratuite dans la phase expérimentale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Va-t-elle devenir payante ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Un cofinancement communautaire est accordé pour certains types de formation. La question est en débat. La redevance sert en partie à financer la formation. Les agriculteurs demandent une meilleure prise en charge ; pour le ministère, les agriculteurs doivent toutefois financer une partie de la formation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quid des chambres d'agriculture?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Les centres des chambres, des centres de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi que des lycées agricoles, sont agréés.

Depuis le Grenelle II, la réglementation française prévoit en outre la certification obligatoire du conseil : le conseil dispensé par les coopératives ou les indépendants, jusque-là informel, sera soumis à agrément et à certification par un organisme tiers, sur la base d'un référentiel. Le conseil doit être écrit, et préconiser si possible des méthodes alternatives.

Mme Sophie Primas, présidente. - Selon quelle fréquence le certificat doit-il être renouvelé ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Tous les dix ans pour les agriculteurs ou les collectivités locales, tous les cinq ans pour les entreprises soumises à agrément.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quid des lycées agricoles ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Ils dispensent aussi une formation.

Les agriculteurs étaient initialement peu favorables à l'idée d'une formation continue, mais la base s'est laissé convaincre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Signe d'une évolution de la société... Les agriculteurs sont de plus en plus conscients de la dangerosité des produits, et comprennent qu'il faut se protéger. Les choses évoluent.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Il faut désormais que le NODU évolue !

Vous disposez des chiffres concernant le financement du plan. La loi de finances pour 2012 a fixé à 41 millions d'euros le montant affecté au plan Ecophyto 2018.

Plusieurs sous-groupes ont donc été constitués. L'un est consacré aux matériaux de pulvérisation. Un autre travaille sur les zones de préparation, car l'intoxication a souvent lieu au moment de la préparation des mélanges ou du nettoyage des cuves. Quant aux équipements de protection individuelle (EPI), je l'ai dit, il faut revoir leur normalisation pour les adapter aux produits.

Il est aussi apparu nécessaire de réorganiser la toxicovigilance, car si l'InVS est chargé de la coordination, les différents acteurs ont des préoccupations différentes. Un plan en huit actions a été adopté en novembre : c'est l'axe 9. Des financements et des mesures d'applications sont prévus pour 2012.

Nous voulons aussi améliorer la réparation du préjudice causé par les maladies professionnelles. Pour qu'une maladie soit imputable à l'exposition à une substance, il faut normalement que cela soit prévu par l'un des tableaux de maladies professionnelles ; cependant, la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut passer outre. Depuis deux ans, nous avons entrepris de mettre à jour les tableaux. Des études montrent par exemple que les agriculteurs sont plus nombreux que la moyenne à souffrir de la maladie de Parkinson. Ils semblent aussi particulièrement exposés aux mélanomes de la peau, les femmes plus que les hommes, ce qui peut être dû au soleil ou aux pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les viticulteurs sont exposés au cancer de la vessie.

M. Eric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture. - En effet. Mais, d'une manière générale, les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population : c'est ce que montrent les premiers résultats de l'étude Agrican, portant sur 180 000 agriculteurs dans douze départements. S'agissant des cancers rares, les différences sont minimes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais la moitié des agriculteurs recensés dans cette étude ne sont pas exposés aux produits phytosanitaires. Ses résultats ont surpris, et les entreprises de produits phytosanitaires les exploitent. Il n'en demeure pas moins que les agriculteurs sont plus exposés que les autres à certaines maladies, comme la maladie de Parkinson.

M. Eric Tison. - Le panel est représentatif des populations agricoles.

M. Gilbert Barbier. - Des études ont permis de faire reconnaître comme maladie professionnelle le cancer de la prostate chez les utilisateurs de chlordécone aux Antilles, me semble-t-il.

M. Eric Tison. - Je ne suis pas compétent sur ce point : il n'y a pas aux Antilles de salariés agricoles au sens du droit du travail et de la sécurité sociale. Les salariés sont rattachés aux caisses générales de sécurité sociale, placées sous la responsabilité des ministères du travail et de la santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi les études ne portent-elles pas sur ceux qui utilisent les produits ?

M. Eric Tison. - Les conclusions d'une étude de l'INSERM sur l'utilisation des produits phytosanitaires doivent être rendues à la fin de ce semestre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous les attendons avec impatience !

M. Eric Tison. - Nous avons conscience des problèmes de toxicovigilance. En 2008 ont été retirés du marché des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), mais il est probable que certains agriculteurs ont été intoxiqués dans le passé. Grâce au projet Matphyto, nous espérons obtenir une vue rétrospective sur l'exposition aux pesticides dans les cinquante dernière années.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela servira-t-il à l'indemnisation des victimes ?

M. Eric Tison. - Peut-être cela permettra-t-il d'établir des liens d'imputabilité, donc de reconnaître de nouvelles maladies professionnelles. Mais créer un nouveau tableau n'est pas chose aisée : il faut réunir les employeurs, les salariés et non-salariés, les experts, les assureurs, et les mettre d'accord. Compte tenu des preuves scientifiques, le ministère a toutefois décidé de reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle malgré l'opposition des organisations professionnelles.

M. Gilbert Barbier. - Qu'en est-il de l'influence des pesticides  sur la reproduction?

M. Eric Tison. - Certains produits CMR de catégorie 2 ont été retirés du marché.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le nouveau « paquet pesticides » fixe des critères d'exclusion. Le cas des perturbateurs endocriniens est mentionné dans le règlement, mais la liste des produits considérés comme perturbateurs est encore en discussion. La Commission européenne ne s'occupe pas seulement des pesticides, mais aussi des biocides, et l'on attend une harmonisation des critères.

Pour qu'un produit soit mis sur le marché, il faut d'abord que la substance active soit autorisée par les instances européennes, après évaluation par l'agence européenne en lien avec les agences nationales. Le produit est ensuite inscrit ou non sur la liste des produits autorisés. L'évaluation est recommencée tous les dix ans, et les critères du nouveau « paquet » sont plus stricts que ceux de l'ancienne directive. Il revient aux Etats membres d'autoriser ou non une préparation : en France, c'est le ministère de l'agriculture qui s'en charge, après évaluation par l'ANSES de l'efficacité et de l'innocuité de la préparation pour l'environnement, les applicateurs et les consommateurs.

M. Gilbert Barbier. - Il n'en reste pas moins que l'évaluation repose sur un dossier fourni par l'entreprise.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui pose quand même problème...

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Le dossier est fourni par l'entreprise, mais il doit comprendre des essais et analyses répondant aux critères des bonnes pratiques d'expérimentation et de laboratoire, et réalisés par des structures agréées. Il n'en va pas différemment pour les médicaments.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Lorsqu'on observe les récents scandales liés aux médicaments, on peut se poser des questions...

Mme Jacqueline Alquier. - Vous intéressez-vous à l'utilisation de pesticides dans les jardins familiaux ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Un axe du plan Ecophyto est consacré aux zones non agricoles (ZNA); il est piloté par le ministère de l'environnement. Nous menons surtout des opérations de communication dans les jardineries, et nous avons créé le site www.jardiner-autrement.fr afin d'éveiller le public aux méthodes alternatives. Un arrêté a interdit l'utilisation par des non-professionnels de produits professionnels, plus concentrés que ceux qui sont vendus en jardinerie. En revanche, il n'existe pas de plan de surveillance. Je n'ai en tête qu'une exception, qui concerne la chlordécone : à la Martinique et en Guadeloupe, on a procédé à des analyses de terre chez des gens qui produisent dans leur jardin.

M. Gérard Bailly. - Chez les agriculteurs, les mentalités ont changé, à l'incitation des chambres d'agriculture. Mais l'INRA est-il déterminé à atteindre dès 2018 les objectifs fixés par le Grenelle? Travaillez-vous de concert ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - L'INRA participe à la plupart de nos groupes de travail, et joue un rôle moteur dans la recherche. Il est impliqué dans le réseau de fermes et chargé d'analyser les résultats.

Atteindrons-nous nos objectifs en 2018 ? Peut-être pas dans toutes les filières, mais nous avançons. Quoi qu'il en soit, le ministère n'a aucunement l'intention de revoir ses ambitions à la baisse : ce serait un mauvais signal à l'intention des agriculteurs. Une évaluation est prévue à mi-parcours, en 2014. Tout dépendra aussi des résultats obtenus dans les sites expérimentaux, où l'on va encore plus loin que dans les fermes dans la recherche de méthodes alternatives de protection des cultures.

M. Henri Tandonnet. - Lorsqu'une substance est autorisée, un système d'évaluation et de contrôle est-il immédiatement mis en place, ou faut-il attendre dix ans ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Parfois, l'autorisation est subordonnée à l'apport par l'entreprise de nouveaux éléments. Différentes structures sont chargées de la surveillance : la DGCCRF pour les aliments, diverses instances pour l'eau, la MSA, un réseau chargé de repérer les cas d'intoxication aiguë, etc. L'ANSES analyse les données recueillies et, le cas échéant, alerte le ministère. Nous travaillons en ce moment à formaliser la remontée d'informations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de vos réponses. Nous aurons sans doute l'occasion de vous solliciter de nouveau avant la remise de notre rapport fin septembre.

Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) (6 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir répondu à notre invitation. Cette mission d'information sur les pesticides s'est fixé pour tâche d'évaluer les risques qu'ils présentent pour ceux qui les fabriquent, les stockent, les distribuent et les épandent ainsi que d'examiner le système de prévention et les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles. Une autre phase de nos travaux devrait concerner l'impact des pesticides sur l'environnement et l'alimentation. Un questionnaire très complet vous a été adressé.

M. Franck Garnier, président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). - Nous vous fournirons dès aujourd'hui des éléments de réponse, que nous complèterons en fonction des questions que vous allez poser. Je vous propose de présenter d'abord la composition et les activités de l'UIPP. Dans notre profession, la production et les installations sont régies par une réglementation très stricte. Nous menons aussi des campagnes de sensibilisation. Nous avons à coeur de commercialiser des produits respectueux de la santé et de l'environnement.

M. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'UIPP. - L'UIPP regroupe vingt entreprises qui fabriquent 95 % des produits commercialisés en France. Nos adhérents consacrent à la recherche-développement environ 10 % de leur chiffre d'affaires, pour produire soit des produits chimiques, soit des produits naturels, soit des molécules copiées dans la nature et synthétisées. Avant de mettre un produit sur le marché, il faut en moyenne dix ans d'études et 300 à 400 tests, destinés à évaluer ses effets sur la santé des opérateurs et des consommateurs - ces tests représentent 50 % du coût d'investissement moyen de 200 millions d'euros -, ses effets sur l'environnement - ce qui absorbe 40 % de l'investissement - et, au plan agronomique, son efficacité, sa sélectivité vis-à-vis des cultures, etc. - pour 10 % de l'investissement. Tous les produits sont évidemment soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM).

N'importe quelle plante cultivée, sélectionnée par l'agriculteur contre la concurrence des mauvaises herbes, insectes et maladies, doit en être protégée. Il s'agit à la fois d'améliorer les rendements et la qualité sanitaire des produits.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La qualité sanitaire laisse parfois à désirer...

M. Jean-Charles Bocquet. - Un produit dangereux ne reçoit pas d'AMM.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vu la disparition des insectes pollinisateurs, on peut en douter...

M. Jean-Charles Bocquet. - Des études sont aussi menées sur l'impact des produits sur les abeilles, en laboratoire, en tunnel et en plein champ.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais vos adhérents ne sont-ils pas juges et parties, puisqu'ils réalisent eux-mêmes ces tests ? Pourquoi ne pas confier l'évaluation à un organisme indépendant ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Des instituts techniques indépendants procèdent à des tests de confirmation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi se limitent-ils à confirmer vos propres résultats ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous n'aurions aucune objection à ce que les pouvoirs publics financent eux-mêmes les recherches sur nos produits !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il ne s'agit pas de les financer.

M. Franck Garnier. - La recherche coûte de plus en plus cher : 200 millions d'euros en moyenne par produit, M. Bocquet l'a dit. Une molécule n'est pas développée à l'échelon national, mais de plus en plus à l'échelon mondial. Pour la mettre au point, il faut environ dix ans, comme pour les produits médicaux et vétérinaires. Les études toxicologiques et écotoxicologiques sont menées au moins au niveau européen. S'il fallait confier ces études à un organisme indépendant, il faudrait soit en créer un dans chaque pays, ce qui coûterait extrêmement cher, soit créer un organisme mondial.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais vous reconnaissez sans doute le problème illustré par le récent scandale dans le domaine du médicament.

M. Jean-Charles Bocquet. - Ce sont les pratiques d'un industriel du médicament qui ont été mises en cause. Les adhérents de l'UIPP, pour leur part, réalisent des tests conformes aux bonnes pratiques de laboratoire et d'expérimentation, selon des protocoles définis par les experts de l'OCDE, et il y a des audits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'ils réalisent eux-mêmes...Ces tests prêtent à suspicion.

M. Jean-Charles Bocquet. - Leurs résultats peuvent être facilement vérifiés, en répétant les tests selon les mêmes protocoles.

M. Franck Garnier. - Les audits sont d'ailleurs fréquents.

M. Jean-Charles Bocquet. - L'activité de l'UIPP comporte un volet réglementaire, puisque la profession est soumise au niveau européen comme au niveau national à des normes très contraignantes. Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques chez nos adhérents, les distributeurs et les agriculteurs. Enfin, nous menons des actions d'information et de communication : nous étions la semaine dernière au salon de l'agriculture.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Là encore, n'est-il pas gênant que la même entité soit chargée de ces différentes missions ?

M. Jean-Charles Bocquet. - L'UIPP est une organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts de ses adhérents, et qui est l'interlocuteur naturel des pouvoirs publics, des ONG et des médias sur tous les sujets pré-concurrentiels.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez parlé de diffusion des bonnes pratiques. Pourriez-vous être plus précis ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Dans le domaine de la santé, nous avons créé il y a douze ou treize ans le site Internet Quick-SDS qui regroupe les fiches de sécurité de tous les produits de nos adhérents ; les utilisateurs, s'ils laissent leur adresse électronique, sont avertis de toute modification.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et pour ceux qui n'ont pas Internet ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Conformément à la réglementation, un fichier papier est aussi distribué lors de la vente. Pour réduire la consommation de papier, nous cherchons à systématiser la transformation d'information par voie push.

Nous avons aussi créé un fichier informatique nommé Phytodata qui rassemble les données relatives aux conditions de stockage, de manipulation, de transport et d'emploi des produits. Les agriculteurs, nombreux aujourd'hui à avoir accès à Internet, disposent ainsi d'une information fiable, diffusée sous la responsabilité de nos adhérents.

L'AMM précise pour chaque produit les cultures auxquelles il est destiné, les doses et le nombre de traitement autorisés, mais aussi ses conditions d'emploi.

Nous avons créé dès 2005, avant même que le plan Ecophyto ne rende obligatoire ce genre de formation, une école des bonnes pratiques phytosanitaires qui a formé 15 000 agriculteurs au stockage et à l'utilisation des produits, au rinçage des cuves, au traitement des emballages vides - depuis 2001, la société Adivalor qui regroupe les agriculteurs, les distributeurs, les chambres d'agriculture et les adhérents de l'UIPP finance la récupération et la valorisation des emballages.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment recrutez-vous les agriculteurs formés ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Ce sont des distributeurs volontaires qui proposent cette formation aux acheteurs. Car les distributeurs ont aussi un rôle de conseil ; dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan Ecophyto, la tendance est à la professionnalisation de la vente et du conseil. La formation a lieu chez un agriculteur référent, qui respecte parfaitement la réglementation ; elle comporte une session théorique et des travaux pratiques : visite du local de stockage, maniement du pulvérisateur, inspection des bandes enherbées...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Allez-vous jusqu'à inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de pesticides ? Ces derniers constituent pourtant votre gagne-pain...

M. Jean-Charles Bocquet. - La consommation diminue déjà : elle a baissé de près de 40 % entre 2000 et 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En volume peut-être, mais pas en nombre de doses unités (NODU).

M. Jean-Charles Bocquet. - Depuis soixante ans, les doses moyennes ont été divisées par vingt-cinq, la sécurité multipliée par six : cela montre bien qu'un produit utilisé à faible dose n'est pas nécessairement plus toxique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne le sont-ils pas de plus en plus ?

M. Jean-Charles Bocquet. - C'est faux : ils sont au contraire toujours plus respectueux de la santé et de l'environnement. La réglementation est de plus en plus stricte.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les responsables de la MSA, tout à l'heure, nous ont parlé de la « dangerosité » des produits phytosanitaires et de la nécessité de s'en protéger.

M. Jean-Charles Bocquet. - Un produit industriel, chimique ou naturel, présente toujours des risques, qui sont précisément identifiés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais ils ne le sont pas toujours, et c'est bien là le problème.

M. Jean-Charles Bocquet. - Les produits phytosanitaires sont réglementés depuis les années 1940 !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment donc expliquez-vous les maladies ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Quelles maladies ? Il existe seulement un tableau des affections provoquées par l'arsenite de soude, retiré du marché depuis 2001, et quelques soupçons concernant la maladie de Parkinson. Mais on parle des pesticides en général. De quels produits, de quelles familles de produits s'agit-il ? Ces préoccupations sont légitimes, et nous proposons que des épidémiologistes, la MSA, le Bureau de la santé et de la sécurité au travail collaborent pour définir une méthodologie indiscutable et fournir des réponses. Aujourd'hui, les études scientifiques disponibles montrent que les agriculteurs vivent plus longtemps que le reste de la population, qu'ils sont en général moins exposés au cancer, mais que certains cancers se rencontrent plus fréquemment parmi eux. Il faut donc vérifier s'il existe un lien entre ces pathologies et leur activité ; les poussières auxquelles sont exposés les éleveurs pourraient être en cause. Attendons les résultats de l'enquête Agrican, financée par la MSA et d'une ampleur inédite : plus de 180 000 questionnaires ont été envoyés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je reviens aux formations que vous offrez. Si j'ai bien compris, la formation est dispensée par un agriculteur « labellisé ».

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous comptons douze formateurs, qui ont formé 15 000 agriculteurs, soit 15 % de ceux qui l'ont été jusqu'ici dans le cadre du plan Ecophyto. Nous ne sommes pas habilités à délivrer de certification, mais la formation correspond à celle qui est dispensée pour l'obtention de Certiphyto, et sa qualité est reconnue tant par la direction générale de l'enseignement et de la recherche que par celle de l'alimentation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais êtes-vous habilités à délivrer ce genre de formation, et par qui ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Les distributeurs qui sont eux-mêmes habilités à délivrer Certiphyto ne disposent pas tous d'un centre de formation, et peuvent recourir à un sous-traitant : c'est un peu paradoxal, je vous l'accorde...

M. Franck Garnier. - Je répète que c'est de notre propre initiative que nous proposons ces formations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais est-il juste que tout un chacun puisse proposer sa propre formation ?

M. Franck Garnier. - Nous reconnaissons que nos produits ne sont pas anodins, et qu'ils doivent être utilisés conformément aux recommandations : c'est pourquoi nous cherchons à former et à informer. Dans le même esprit, nos adhérents ont conçu depuis longtemps des outils d'aide à la décision, fondés sur la modélisation du développement des parasites ; les agriculteurs peuvent ainsi déterminer s'il faut traiter, à quel moment et à quelle dose.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais cela nécessite des investissements considérables. Les agriculteurs concernés sont-ils nombreux ?

M. Franck Garnier. - Nous ne disposons pas de statistiques, mais il est certain que l'usage de ces outils progresse, et qu'ils sont aujourd'hui proposés pour presque tous les produits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ceux qui les utilisent réduisent-ils leur consommation de pesticides ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Cela dépend des années. En 2008, à cause d'un printemps très humide, vignes et pommes de terre ont été attaqués par le mildiou et il a fallu les traiter ; ceux qui ne l'ont pas fait, faute d'outils d'aide à la décision, ont perdu leur récolte... Toujours est-il que ces outils permettent d'optimiser l'utilisation des produits.

Au cours des formations, nous nous sommes aussi aperçus que les agriculteurs ne portaient pas toujours de gants. Or la main représente 5 % à 9 % de la surface du corps, mais 60 % à 80 % des contaminations potentielles. Nous avons donc lancé une campagne de sensibilisation au port de gants et de lunettes et à la prévention des risques, incitant les agriculteurs à organiser leur chantier de travail pour identifier la phase la plus risquée et se protéger adéquatement. Cette campagne, menée sur des supports de presse professionnels et avec les organisations agricoles, les chambres d'agriculture, les distributeurs et Adivalor, a reçu le trophée de la meilleure campagne dans le domaine de la santé et de l'environnement au dernier salon de l'agriculture.

Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques en ce qui concerne la protection de l'environnement. Une campagne est en cours dans les bassins versants : à la Fontaine du Theil en Ille-et-Vilaine, nous sommes parvenus grâce à la formation des agriculteurs à réduire de 20 à 2 % le taux des échantillons d'eau prélevés contenant des traces de produits phytosanitaires. La formation est l'un des objectifs du plan Ecophyto.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien d'agriculteurs sont-ils reçus dans une ferme pour chaque formation, et pour combien de temps ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Entre 15 et 20, pour deux jours.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces fermes, combien sont-elles ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Une vingtaine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y en a-t-il sur tout le territoire ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Les progrès sont plus rapides au-dessus d'une ligne Le Havre-Lyon.

M. Henri Tandonnet. - Mais l'agriculture du midi est plus diversifiée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A côté de ces fermes-pilotes, faites-vous aussi la promotion de méthodes de culture alternatives ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Je ne parlerais pas de fermes-pilotes. Les agriculteurs gardent leur autonomie.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les distributeurs qui animent ces formations vendent vos produits.

M. Jean-Charles Bocquet. - Ils ont adopté, comme nous, une démarche responsable. Le Grenelle a appris à tous les acteurs à collaborer. Auparavant, nos relations avec certaines ONG se résumaient à l'échange de communiqués de presse. Désormais, nous travaillons avec l'association France nature environnement (FNE), car ce qui nous rassemble importe plus que ce qui nous sépare.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Où en sont les ventes annuelles déclarées ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Je l'ai dit, leur volume a diminué de 40 % entre 2000 et 2012 ; le chiffre d'affaires est aussi en baisse. Le marché français est mature : il s'établit entre 1,8 et 2 milliards d'euros par an en fonction du climat, des maladies et des surfaces cultivées.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous représentez des industriels, qui font vivre des milliers de personnes, mais dont l'intérêt n'est pas de réduire la consommation de produits phytosanitaires. Quels sont donc vos motifs pour lancer ces campagnes de sensibilisation ou proposer ces formations ?

M. Franck Garnier. - L'industrie de la protection des plantes est très dépendante des pratiques agricoles. Dans les années 1950, le mot d'ordre était de produire, et nous avons sans doute accompagné le mouvement vers une agriculture intensive. Depuis, l'agriculture s'est diversifiée, et notre intérêt est de nous adapter à de nouveaux modes de production. Si nous ne changeons pas, si nous n'offrons pas de solutions adaptées à certaines cultures peu répandues, voire aux usages orphelins, si nous ne répondons pas aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux du développement durable, nous sommes condamnés à moyen terme.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos adhérents, dites-vous, consacrent 10 % de leur chiffre d'affaires à la recherche. Pourquoi ne pas promouvoir de nouvelles pratiques ? Selon vous, quel avenir les méthodes de culture alternatives ont-elles ?

M. Franck Garnier. - Une part importante des dépenses de recherche est consacrée à la sécurité des molécules. Mais, en lien avec le plan Ecophyto, nous réfléchissons aussi à des méthodes complémentaires de culture - complémentaires plutôt qu'alternatives, car on aura toujours besoin de chimie : agents de biocontrôle, stimulation des défenses de la plante grâce à des extraits de substances naturelles ou à la reconstitution par synthèse de molécules naturelles, avec des doses beaucoup plus faibles que dans les méthodes traditionnelles. Nous étudions aussi l'interaction entre l'écosystème du sol, la plante et le climat. Des recherches sont menées en particulier par le centre de Lyon sur les technologies-signal. Cela ne nous empêche pas de travailler sur des molécules qui, à poids égal, sont beaucoup moins toxiques que celles actuellement utilisées. Mais nous travaillons sur le vivant. Trouver le moyen de se débarrasser de champignons, de parasites ou de ravageurs sans nuire à la santé humaine, aux insectes utiles ni à l'environnement demande beaucoup de recherches.

M. Jean-Charles Bocquet. - J'ajoute que notre organisation est de dimension mondiale - une seule des entreprises adhérentes est à capitaux français - et que notre objectif est de nourrir neuf milliards d'hommes en 2050, alors que les sept milliards actuels ne mangent pas tous à leur faim. Il faut donc produire plus et mieux : d'où par exemple les études de génétique des semences. En France, nous sommes bien nourris, et c'est pourquoi nous avons d'autres exigences d'ordre sociétal.

Un mot sur l'axe 9 du plan Ecophyto, que nous soutenons entièrement : l'UIPP et ses adhérents ont déjà entrepris la plupart des actions programmées.

M. Gérard Bailly. - Les agriculteurs savent que l'opinion publique a évolué, et qu'il faut réduire la quantité de pesticides utilisés, ne serait-ce qu'en raison de leur coût. Mais j'imagine qu'ils ne sont pas nombreux à consulter Internet avant chaque épandage, et que certains ne lisent même pas les notices d'un bout à l'autre : qui d'entre nous le fait pour ses médicaments ? Ne faudrait-il pas insister sur les informations les plus importantes ?

La baisse des ventes de pesticides concerne-t-elle tous les types de cultures, les céréales, la vigne comme les oléagineux ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Sur tous les bidons sont apposées des étiquettes détaillant les risques et énonçant les consignes de prudence. Au cours de nos formations, nous incitons les agriculteurs à les lire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais les informations sont imprimées en très petits caractères... Beaucoup d'agriculteurs s'en plaignent.

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous ne faisons que suivre la réglementation. Nous proposons régulièrement de la faire évoluer pour plus de lisibilité. L'homologation des produits porte aussi sur l'étiquette, jointe au dossier soumis à l'ANSES.

M. Franck Garnier. - J'ajoute que nous n'avons pas le droit de simplifier les étiquettes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous de la condamnation de Monsanto dans l'affaire Paul François ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Nous n'avons pas tous les éléments pour nous prononcer sur ce cas. Nous avons laissé les associations de victimes manifester auprès de notre stand au salon de l'agriculture, et nous dialoguons avec M. François : tout le monde s'accorde à dire qu'il y a quinze ou vingt ans, on ne prenait pas les mêmes précautions qu'aujourd'hui. Il faut gérer les conséquences des erreurs du passé. Dans le cas de M. François, l'accident aurait peut-être pu être évité.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais est-il normal qu'un produit interdit dans d'autres pays en raison de sa dangerosité ait longtemps continué à être commercialisé en France ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Chaque État membre de l'Union européenne reste libre d'autoriser ou non un produit.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - M. Paul François a dénoncé le « lobbying » des industriels et de l'UIPP.

M. Jean-Charles Bocquet. - L'UIPP se livre bien au lobbying pour diffuser de bonnes pratiques et fournir des aliments sains, en quantité et à prix abordable, mais son activité est cantonnée dans le champ pré-concurrentiel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Votre organisation n'a-t-elle pas un rôle de veille mondiale ? Si un produit est considéré dans certains pays comme extrêmement dangereux et interdit en conséquence, n'est-il pas du devoir de l'entreprise qui le fabrique de le retirer partout du marché, sans y être obligée ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Tout dépend des raisons de l'interdiction. Des produits ont été interdits dans l'Union européenne en vertu de la norme applicable à l'eau de boisson, qui prohibe les résidus supérieurs à 0,1 mg/l, alors qu'il s'agit d'une norme analytique et non toxicologique. L'atrazine par exemple, bien qu'elle soit sans effets sur le plancton, la faune aquatique ou l'homme, a été interdite en Europe tout en restant autorisée dans d'autres régions. Dans ces conditions, peut-on forcer un industriel à retirer son produit du marché ? Cela dit, un système de veille existe déjà. Il existe une UIPP européenne et une UIPP mondiale, et nous sommes dotés d'un code de déontologie. Mais nous sommes là à la limite du domaine concurrentiel.

M. Frank Garnier. - Nous sommes dans une recherche de progrès permanente pour aboutir à des molécules plus performantes donc plus ciblées et utilisables à des doses plus faibles. Elles présentent de meilleures normes de sécurité au niveau toxicologique aussi bien qu'environnemental. A mesure des découvertes, les sociétés peuvent supprimer de leur catalogue des produits anciens ; elles y sont incitées par la réglementation européenne. Entre la directive 91/414 et aujourd'hui, 74 % des molécules ont été retirées du marché. Globalement, le niveau de sécurité progresse, c'est un fait.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos salariés manipulent des produits dangereux. Quelles mesures de protection prenez-vous pour eux ?

M. Frank Garnier. - Nous privilégions la prévention collective, nous sommes d'ailleurs prêts à vous ouvrir les portes de nos ateliers. Leur agencement est prévu de manière à empêcher le contact entre opérateur et matières actives : sas, chambres en dépressurisation ou automatisation de manière à limiter le rôle de l'agent à la surveillance des opérations derrière des pupitres. Pour autant, nous n'oublions pas les équipements de protection individuelle : gants, lunettes et tenues de protection. En fait, les conditions de production ne sont pas différentes de celles qui ont cours dans n'importe quel atelier chimique. Nos produits ne sont pas anodins, mais ne sont pas plus dangereux que d'autres molécules chimiques synthétisées en France. Autre volet important, la médecine préventive sur les sites de production qui procèdent à des visites à l'embauche et à des examens réguliers en fonction des risques afin de garantir la santé des opérateurs. Par définition, il est plus simple pour nous de former à ces bonnes pratiques et de les imposer, puisqu'elles sont maîtrisées par les industriels.

M. Jean-Charles Bocquet. - Chez Du Pont de Nemours, où j'ai travaillé, le non-respect des consignes de sécurité était une cause de licenciement. Les entreprises prennent ce sujet très au sérieux.

M. Henri Tandonnet. - Une fois la molécule mise sur le marché, quelles méthodes utilisez-vous pour le suivi de son impact sur la santé ?

M. Frank Garnier. - La méthodologie est très proche de celle utilisée pour la santé humaine ; d'ailleurs, de nombreuses firmes travaillent simultanément dans les deux secteurs. Il s'agit d'abord d'identifier l'activité potentielle d'une molécule, puis d'évaluer sa toxicologie. Ces études ont lieu lors des phases préliminaires. Et ce, pour une raison très simple : une molécule qui ne remplirait pas les critères toxicologiques du dossier d'évaluation serait à jeter à la poubelle alors même que son développement a représenté des investissements colossaux. Nous mesurons à la fois sa toxicité aigüe et sa toxicité à long terme.

M. Henri Tandonnet. - Soit, mais que se passe-t-il après la mise sur le marché ?

M. Jean-Charles Bocquet. - Le règlement européen oblige les industriels à déclarer des observations en cas de différences constatées avec l'AMM. En outre, le réseau Phyt'attitude de la MSA, dont le numéro de téléphone est inscrit sur chaque bidon, incite les agriculteurs à déclarer tous les symptômes anormaux. Enfin, pour les études sur les effets à long terme, il faut se tourner vers l'InVS et la cohorte Agrican. Le plan Ecophyto renforce et systématise le suivi des effets des pesticides.

M. Henri Tandonnet. - Bref, les informations sont dispersées et aucun organisme ne procède à leur synthèse...

M. Jean-Charles Bocquet. - Vous avez certainement entendu parler de la mission qu'a menée le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour sécuriser l'épidémio-surveillance pour le compte du ministère de l'agriculture. L'UIPP est évidemment pour, car il y va de notre image. Tout accident est dramatique pour la personne concernée et désastreux pour notre secteur, qui est très observé. Nous voulons faire connaître notre métier, expliquer nos pratiques. Je puis vous assurer que, depuis quarante ans, nous sommes dans une recherche d'amélioration constante, notamment par le dialogue avec les ONG et les partenaires institutionnels.

Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous allons débuter notre matinée d'audition en entendant M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture, qui a présidé le Comité opérationnel sur la réduction de l'usage de pesticides, dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La mission sénatoriale d'information étudie les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement mais nous avons choisi de nous concentrer d'abord sur la santé des utilisateurs directs des pesticides : les agriculteurs, ou encore les salariés des entreprises qui fabriquent ces produits, qui sont à leur contact direct.

M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture. - Je me réjouis d'être auditionné par des parlementaires, et souligne que je ne l'ai jamais été que par le Sénat. Je ne possède qu'une compétence plutôt à la périphérie de la question des pesticides. L'Académie d'agriculture a un peu travaillé sur ce sujet. J'ai présidé le comité d'orientation qui préparait le plan Ecophyto 2018, et j'imaginais bien que c'était à ce titre que vous souhaitiez m'entendre. Pourquoi ce plan comporte-t-il si peu de dispositions relatives à la santé des agriculteurs ? Parce que, en France, quand on parle d'environnement, on pense surtout santé. J'ai mis en place et présidé l'agence française chargée de la sécurité sanitaire environnementale. J'aurais voulu qu'elle soit une agence de « santé de l'environnement », mais n'ai pas eu gain de cause, car il était hors de question de faire comme les Américains... Si les aspects de santé sont si peu présents dans le plan, c'est aussi parce qu'ils sont déjà gérés par les directives européennes. Avant même la fin des discussions du Grenelle, une trentaine de substances dangereuses ont été retirées du marché, en urgence si je puis dire, car le ministère de l'agriculture était menacé d'absorption par le ministère de l'environnement : il voulait faire mieux et plus vite que le Grenelle.

En outre, les risques, ne sont pas suffisamment pris au sérieux. La gestion des risques est répartie entre différents ministères qui ne travaillent pas en harmonie - j'emploie ici un euphémisme. Un seul exemple : en 2003, lorsque nous examinions les conséquences de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), un responsable syndical s'est inquiété des risques encourus par le personnel des abattoirs. Cependant, la direction générale de la santé a considéré que ce n'était pas son problème, tout comme la direction de l'alimentation de l'époque qui a recommandé de s'adresser au ministre du travail.

Le monde agricole n'est pas non plus assez attentif à cette question. Les agriculteurs sont autonomes, libres... et assurés. En Charente-Maritime, mon voisin agriculteur ayant raté son épandage et projeté quantité d'herbicide dans mon jardin, je m'indignai, craignant pour le sort de mes plantes : « Ce n'est pas grave, je suis assuré », me répondit-il. L'agriculteur ne se soucie pas des conséquences de l'utilisation des pesticides pour la santé et celui qui en vient à porter plainte est une exception dans une profession où la réaction normale est plutôt d'aller manifester devant les préfectures.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il pas un manque de formation des agriculteurs ? Qu'en pensez-vous, vous qui siégez au conseil d'administration de l'INAPG (AgroParisTech) ?

M. Guy Paillotin. - Je déplore surtout un manque de formation des futurs hauts fonctionnaires, au regard des responsabilités qu'ils devront assumer.

Vous m'avez interrogé sur la dépendance des rendements agricoles aux produits phytosanitaires. C'est en réalité une dépendance des agriculteurs, je dirais une addiction, dont il faut sortir ! On se prémunit des risques par les produits phytosanitaires, on gagne du temps, les produits sont faciles d'utilisation, si bien que, depuis des décennies, les agriculteurs y font un recours abusif.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce sont les industriels eux-mêmes qui assurent les formations et délivrent la certification...

M. Guy Paillotin. - Les industriels ne souhaitent pas seulement écouler leurs produits mais veulent les améliorer, les rendre toujours plus novateurs. Les coopératives leur emboîtent le pas mais elles ont poussé le bouchon un peu loin et le reconnaissent parfois. Leur souci était d'aider leurs membres à obtenir un meilleur revenu agricole.

A présent, il faut parvenir à sortir de la dépendance. L'Europe est la région du monde où l'on utilise le plus gros volume de produits phytosanitaires, beaucoup plus qu'aux Etats-Unis d'Amérique, par exemple, sauf pour le soja. L'Europe est dans le peloton de tête, avec le Japon. La France se situe au milieu du classement européen.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment quantifier la consommation secteur par secteur ?

M. Guy Paillotin. - Ce n'est pas si facile. On dispose des chiffres de vente des industriels, fournis par l'Union des industries de protection des plantes (UIPP), mais les produits vendus peuvent circuler, être stockés. On ne peut connaître la consommation par catégorie de cultures car certains produits sont communs à plusieurs voire à toutes.

Le comité d'orientation du plan Ecophyto 2018 a souhaité que l'on tende vers une réduction de la consommation des produits phytosanitaires, à revenu agricole constant - et non à rendement constant - c'est-à-dire sans affecter la compétitivité de notre agriculture. Nos conclusions ont été adoptées à l'unanimité par l'ensemble de nos partenaires : je n'y suis pas pour rien, car j'ai mis l'accent sur le maintien du revenu et des performances. En effet, les agriculteurs qui consomment deux fois moins de produits que les autres peuvent également être les plus performants ! Mais travaillant dans un secteur concurrentiel, ils ne sont pas pressés de faire connaître leurs méthodes... Cela complique les choses.

J'ai plutôt confiance en l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), j'ai vu les équipes travailler, et le site de l'agence comporte beaucoup de données phytosanitaires, ce qui n'est pas le cas du site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Alors que la culture française est une culture de la précaution, l'Europe privilégie la libre circulation des marchandises et des hommes. Il faut trouver un équilibre. L'ANSES dispose d'une expertise reposant beaucoup sur des vétérinaires, qui ont encore la culture du service public.

Les produits phytosanitaires les plus dangereux sont les insecticides car les insectes sont plus proches des humains que les plantes. Cependant les herbicides deviennent dangereux en raison des quantités utilisées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il des produits interdits qui rentrent en fraude ?

M. Guy Paillotin. - Oui, la fraude existe, y compris transfrontalière. Quand des cas d'ESB sont réapparus dans l'Allier, on a invoqué les résidus dans la terre mais c'est la vente en fraude de farines animales, stockées depuis l'interdiction, qui est en cause. Lorsque l'on interdit la fabrication, celle-ci s'arrête instantanément, mais non la distribution qui met deux ans en moyenne pour cesser. Les coopératives ont des stocks, les agriculteurs aussi, et l'on a retrouvé des traces de produits bannis jusqu'à quatre ans après leur interdiction. Les ventes continuent, à bas prix : c'est un vrai problème. La seule solution réside dans la formation des agriculteurs, notamment juridique car lorsqu'ils découvrent les sanctions encourues, ils commencent à réfléchir... Dans certaines écoles, l'enseignement prend désormais en compte ces questions et certaines chambres d'agriculture et coopératives, les plus sérieuses, font leur travail de formation. France Nature Environnement aurait souhaité la création d'un corps de contrôleurs environnementaux. Mais c'est impensable, l'Etat n'a plus d'argent.

Je suis un peu le père de l'agriculture raisonnée et, récemment, j'ai été invité par une fédération de négociants à parler de ce sujet devant six cents négociants, petits ou gros. Le président de cette fédération souhaitait moraliser la profession par une démarche qualité, faisant appel aux bonnes volontés, éliminant les récalcitrants mais cette démarche est difficile.

L'Académie d'agriculture s'est penchée à deux reprises, en novembre 2004 et en juin 2009, sur l'exposition des agriculteurs aux risques liés aux pesticides, mais les conclusions qui en ont été tirées ne sont pas nettes.

Quant au cas de la chlordécone aux Antilles, le rapport du Pr Dominique Belpomme, même si je ne suis pas toujours d'accord avec ses conclusions, souligne bien, me semble-t-il, le laxisme administratif. Le mécanisme est le suivant : on prend une décision, puis on accorde des dérogations. L'état des sols, quel que soit le dossier - on peut aussi penser à Fukushima - est rarement pris en considération ; on estime le plus souvent que les résidus ont un impact bénin. Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait au moins y regarder de plus près.

Dans les revues agricoles, les articles relatifs à la saine utilisation des produits phytosanitaires se multiplient. L'ANSES a réalisé des études qui font autorité, mais vous vous intéressez sans doute aussi aux effets à long terme et sur ce point, vous ne trouverez guère de données fiables.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je voulais vous poser la question des cancers.

M. Guy Paillotin. - Vaste question, bouteille à l'encre...

Mme Sophie Primas, présidente. - Une étude est parue récemment sur les cancers chez les agriculteurs.

M. Guy Paillotin. - Les études disponibles font apparaître des départements très touchés par les conséquences des produits phytosanitaires. Mais l'incidence est-elle homogène sur le territoire des ces « départements rouges » ? Quant aux 11 000 morts, sur un total national de 160 000 décès annuels par cancers, il faudrait étudier la population par tranche d'âge, diviser par deux les 11 000 pour distinguer entre hommes et femmes, etc... Pour un statisticien, les chiffres avancés n'ont aucun sens. Ils ne disent rien, ni dans un sens, ni dans l'autre. Le Pr Dominique Belpomme invoque les pesticides comme source des cancers ; le rapport que vous mentionnez estime que 30 % des cancers sont dus à l'alimentation, mais d'où sort ce chiffre ?... Mystère. Sur les résidus, je signale qu'une loi existe ; elle n'est, hélas, pas respectée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je vous remercie.

Audition de M. Jacques My, directeur général et M. Philippe Doyen, administrateur de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'avoir accepté notre invitation. Pouvez-vous d'abord nous indiquer en quoi les pesticides concernent l'Union pour la protection des jardins (UPJ) ?

M. Jacques My, directeur général de l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ). - Nous nous intéressons à la partie non agricole de l'emploi de pesticides. Il existe deux types d'utilisateurs, les professionnels qui ont accès à des produits réservés, et les amateurs qui ne disposent pas des mêmes produits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous êtes peu nombreux à pouvoir parler de ce sujet. Nous nous réjouissons de vous entendre.

M. Jacques My. - Nous sommes heureux de cette audition, car un amalgame est trop souvent fait entre utilisations professionnelles et usage amateur des pesticides. Les problématiques sont très différentes. Nous avons rédigé dans le cadre du plan Ecophyto 2018 un kit de base des soins au jardin. Nous avons signé deux accords-cadres, avec les professionnels et les amateurs, pour une utilisation responsable des produits phytosanitaires, destinés à intervenir en dernier recours. Nous avons également rédigé un livre sur les animaux utiles aux jardins, car il existe des lacunes : certains confondent le syrphe, fort utile, et la guêpe, nuisible. Ce kit est diffusé à la demande et à l'occasion des manifestations de la « clinique des plantes ». Notre slogan est simple : « traiter, ce n'est pas automatique, tout commence par un diagnostic ». Parfois, une plante périclite par manque ou excès d'eau : aucun traitement ne résoudra ce problème physiologique.

M. Philippe Doyen, administrateur de l'UPJ. - Nous balayons toutes les causes pour arriver au diagnostic.

M. Jacques My. - Nous ne formulons pas de préconisations, mais présentons les méthodes : lutte biologique, prophylaxie, utilisation de produits de traitement - car face au mildiou, par exemple, il n'y a pas grand-chose d'autre à faire que de traiter...

Attention à ne pas parer de toutes les vertus des produits prétendument naturels tels que la bouillie bordelaise, tolérée en agriculture biologique : c'est un produit chimique aussi, or on croit souvent qu'elle n'est pas dangereuse. Nous avons élaboré des fiches conseils sur la chimie des plantes, comportant des pictogrammes simples.

Mme Sophie Primas, présidente. - Avez-vous travaillé avec les industriels ?

M. Jacques My. - Non, ces pictogrammes ne figurent pas sur les étiquettes car il n'y a pas suffisamment de place : mais on y viendra.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les collectivités territoriales sont-elles des relais pour vous ?

M. Jacques My. - Nous avons créé la plateforme technique pour les collectivités avec la société nationale d'horticulture de France, dans le cadre du plan Ecophyto 2018 concernant les zones non agricoles (ZNA).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les amateurs ont tendance à utiliser les produits phytosanitaires en surdose. Ceux qui visitent ces sites sont déjà sensibilisés au problème, mais comment toucher les autres ?

M. Jacques My. - Les produits pour les non professionnels - moins dangereux que les produits réservés aux professionnels - sont vendus dans les jardineries, or celles-ci ne font pas l'objet d'un agrément.

M. Philippe Doyen. - Les produits pour le jardin sont vendus à 70 % par la distribution spécialisée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - On souligne dans vos brochures la notion « d'abus dangereux », ce qui laisse penser qu'en moindre quantités les produits sont inoffensifs...

M. Philippe Doyen. - Dans les jardineries et les surfaces de bricolage, des vendeurs conseils sont là pour informer les clients sur la dangerosité des produits et leurs conditions d'utilisation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-être faudrait-il soumettre les grandes surfaces à un agrément pour la vente des produits phytosanitaires, voire interdire la commercialisation de tels produits dans les grandes surfaces alimentaires ?

M. Jacques My. - Nous avions demandé, avant même le Grenelle de l'environnement, que la loi s'applique à tous les types de commerce, prévoyant un conseiller sur le lieu de vente quel qu'il soit. Bien sûr, la fédération du commerce de grande distribution n'y était pas favorable alors que nous estimons fondamental qu'un conseiller puisse expliquer l'utilisation, le dosage, les solutions alternatives...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au risque de faire perdre des ventes ?

M. Jacques My. - Pas exactement car le client achètera une binette ou un autre produit. Il serait bon d'avoir des espaces spécialisés, comme les parapharmacies par exemple : cela me choque de voir des produits phytosanitaires dans le même panier que la viande ou le poisson.

M. Yannick Botrel. - En Bretagne, nous avons fait une recherche de pesticides dans une rivière, à l'entrée et à la sortie d'une ville : à la sortie, l'eau était plus polluée que dans le bassin versant supérieur. Les surdoses dans les jardins sont importantes, le conditionnement y est sans doute pour quelque chose : puisqu'on a acheté un gros sac, autant l'utiliser. Il y a un problème de comportement et de conditionnement.

M. Jacques My. - Un texte limitait la taille des paquets, pour la vente aux amateurs : la Commission européenne ne l'a pas permis, mais nous avons dans notre code de déontologie recommandé aux fabricants de continuer à proposer ces petits conditionnements. Nous suggérons aussi de privilégier les produits prêts à l'emploi, car la phase de préparation provoque une consommation excessive - on emploie tout ce qui a été préparé, d'autant qu'on ne veut pas avoir à y revenir.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment former les jardiniers ?

M. Jacques My. - Du conseil, du conseil et encore du conseil, dans les grandes surfaces, dans les jardineries.... Nous travaillons à un outil d'aide au diagnostic sur Internet. Un problème peut avoir pour solution, un moindre arrosage, par exemple. Mais pour établir un bon diagnostic, il faut posséder une formation d'agronomie et une spécialisation ; on ne s'improvise pas expert.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Un outil uniquement sur Internet ?

M. Jacques My. - Non : la clinique des plantes sera à Savigny-le-Temple en fin de semaine prochaine, puis à Saint-Jean de Beauregard. Nous diffusons l'information et les connaissances. Autre projet, le collectif « Pacte jardins 2012 » demande que le jardinage devienne une activité scolaire et que l'on crée un jardin dans chaque école : c'est possible !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Apprenons aussi à mieux manger.

M. Jacques My. - Un mot des deux accords-cadres : je faisais partie du « groupe Paillotin » de préparation du plan Ecophyto 2018, et comme j'ai fait remarquer que le groupe ne s'intéressait qu'aux agriculteurs et négligeait riverains et jardiniers amateurs, un sous-groupe de travail consacré aux zones non agricoles (ZNA) a alors été créé. Il est à l'origine de l'axe 7 du plan Ecophyto, concrétisé dans l'arrêté de juin 2011 : l'utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par du public, notamment par des personnes vulnérables, est interdite. La France a ainsi été le premier Etat membre à suivre les préconisations de l'Union européenne en inscrivant des dispositions réglementaires dans le code rural et de la pêche maritime. Il y a aussi des obligations d'information du public.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les textes sont-ils appliqués ?

M. Jacques My. - Je l'espère ! Je n'ai pas signalé le répertoire des produits professionnels utilisables en ZNA, ni le guide méthodologique pour l'entretien des jardins. La mention EAJ, « Emploi autorisé dans les jardins », est une garantie de risques moindres. Nous sommes fiers du travail accompli sur le risque opérateur, l'évaluation des produits se limite généralement à l'exposition des manipulateurs et de ceux qui les regardent. Rien sur les jardins ! Nous avons fait des analyses sur les vêtements et sous-vêtements d'utilisateurs occasionnels de produits phytosanitaires, pour connaître le taux de pénétration. Précisons que l'amateur ne porte pas, lui, d'équipements de protection. De même, les utilisateurs professionnels en ville n'emploient pas le même matériel que les agriculteurs. L'exposition n'est donc pas identique. Les surfaces traitées sont petites ; le coefficient de transfert est proche de 100 % lorsque les produits sont appliqués à des plantes situées sur un trottoir. C'est ce qui explique les niveaux de pollution relevés dans votre ville bretonne. Jusqu'à présent, les collectivités locales ont eu accès aux produits professionnels alors que leurs agents n'étaient pas formés, puisqu'aucun agrément n'était nécessaire. Depuis cette année, ils doivent obtenir le certifphyto spécial ZNA professionnels.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui dispense la formation ?

M. Jacques My. - Des centres de formation agréés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-elle onéreuse ?

M. Jacques My. - Oui, et obligatoire : peut-être les politiques ont-ils là quelque chose à améliorer. Cette formation est une véritable poule aux oeufs d'or pour certains centres, car il y a 12 000 jardineries en France, les agriculteurs, les autres professionnels,...

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais cela procure de l'emploi et sans doute certains centres font-ils bien leur travail ?

M. Philippe Doyen. - Informer les clients, dans les commerces, n'est pas inintéressant : les achats d'équipements, d'outils, augmentent. Les produits phytosanitaires peuvent aussi être vendus dans des paquets comprenant des gants ou un masque...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les industriels communiquent sur les équipements, sur le dosage ; mais quid des solutions alternatives ?

M. Jacques My. - Certaines jardineries ne vendent que des produits « alternatifs ». Nous avons suggéré un label « produit naturel », mais le ministère de la consommation nous a fait remarquer que les produits phytosanitaires étaient « 100 % naturels » uniquement s'ils étaient exempts de conservateurs, si leur production ne faisait intervenir que des éléments naturels, bref, tout cela est un peu compliqué. Les amateurs et les professionnels se fient en réalité à la mention UAB, « Utilisable dans l'agriculture biologique ».

Mme Sophie Primas, présidente. - Que penser de méthodes de désherbage comme l'eau chaude ?

M. Jacques My. - L'eau de cuisson des pommes de terre est un bon herbicide par brûlage, l'amidon de maïs chaud donne aussi de bons résultats, mais les risques pour l'opérateur qui utilisent des produits à plus de 90° ne sont pas nuls. Je suis nuancé sur les brûleurs thermiques et je ne juge pas satisfaisante l'utilisation de bonbonnes de gaz... Je préfère la binette. L'acide pélargonique est un herbicide de contact, l'acide acétique également ; le bacillus subtilis est une bactérie utilisée en traitement préventif avec de bons résultats. Les alternatives se développent.

M. Philippe Doyen. - Il y a aussi tout le travail sur les plantes résistantes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Promues par les industriels !

M. Jacques My. - Quand ils ont les solutions, ils valorisent l'offre correspondante.

M. Philippe Doyen. - Le choix des plantes doit prendre en compte le climat et le sol.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ne cherchons pas à faire pousser un bougainvillier en région parisienne.

M. Jacques My. - On m'a déjà interrogé sur la façon de traiter des oliviers mal en point... dans un jardin de Lille, ce qui est curieux.

Je souligne que l'agriculture répond à un impératif économique. Les méthodes alternatives sont plus faciles à diffuser dans les jardins. Notre travail trouve ainsi tout son sens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il faut éduquer nos concitoyens au fait qu'un jardin n'est pas une moquette.

M. Jacques My. - Oui, si l'on veut des papillons il faut laisser pousser les fleurs et ne pas tondre l'herbe à ras.

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous accueillons maintenant les représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour évoquer les questions d'évaluation des risques liés aux pesticides.

M. Marc Mortureux, directeur général de l'ANSES. - Issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), l'ANSES intervient dans des domaines très larges au sein desquels, non seulement elle préserve l'expertise scientifique des deux anciennes agences, mais elle développe aussi de nouvelles actions.

Nous sommes particulièrement attentifs à la prévention des conflits d'intérêts, question qui a donné lieu à la rédaction d'un code de déontologie et au renforcement de l'ensemble des règles. Nous sommes également attentifs à une plus grande ouverture à la société par un dialogue avec les parties prenantes en amont et en aval des expertises, ou au développement d'approches transversales consistant par exemple à considérer l'homme dans l'ensemble des modes d'exposition aux risques que sont le travail, l'alimentation ou l'environnement général, le lien ainsi établi entre alimentation et santé constituant un modèle innovant par rapport à ce qui existe à l'étranger.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais cela ne rend-il pas aussi les choses plus complexes ?

M. Marc Mortureux. - Dans la mesure où l'on constate que tout est dans tout, cette organisation nous donne la possibilité de développer des approches nouvelles et de faire bouger les lignes, comme à propos du bisphénol A. En matière de pesticides, il y a une réelle valeur ajoutée au fait d'assurer à la fois l'évaluation des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché, mission autrefois dévolue à l'AFSSA et l'observation des risques de pesticides pour la santé au travail qui relevait de l'AFSSET.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les informations de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP) sont-elles recueillies ?

M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques de l'ANSES. - La création de l'ORP répondait à l'objectif de parvenir à rassembler des données éparses recueillies notamment dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance par les différents ministères, de l'agriculture, de la santé, de l'environnement, et de la consommation, l'une des difficultés tenant à la tendance de ces derniers à s'estimer propriétaires des ces informations. Aux données des plans de contrôle et de surveillance s'ajoutent celles issues de bases spécifiques sur l'eau, sur l'air ambiant ou sur des sujets encore peu documentés comme les environnements intérieurs ou les sols.

Ce travail de collation des données de différentes sources est appelé à se poursuivre, le projet initial de création d'un système d'information intégré n'étant plus véritablement d'actualité.

L'objectif n'est pas de permettre une évaluation des risques exhaustive, mais de fournir une information au public, notamment depuis le plan Ecophyto 2018, au travers de la production d'indicateurs relatifs aux usages des produits, à leur impact ou aux pressions sur les milieux. Notons d'ailleurs que les travaux du groupe de travail pluraliste en charge de ce plan auprès du ministère de l'agriculture ont permis de réaliser nombre d'études spécifiques venant compléter les informations existantes.

Quant aux expositions professionnelles, s'il est prévu qu'elles soient intégrées dans l'ORP, elles donnent aujourd'hui lieu à peu de données.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais de quelles données dispose-t-on ?

M. Dominique Gombert. - Nous disposons tout d'abord des données génériques sur les populations agricoles et sommes engagés dans un travail qui devrait durer au moins jusqu'en 2014, de segmentation de celles-ci en fonction des types d'usages.

M. Marc Mortureux. - C'est dans le cadre d'une auto-saisine que nous travaillons ce sujet essentiel grâce à une équipe composée de façon très ouverte, notamment de nombreux experts.

M. Dominique Gombert. - Différentes approches pourront être retenues, dont certaines expérimentations consistant par exemple à équiper les personnes concernées de capteurs, l'une des difficultés étant toutefois de documenter les événements passés, causes éventuelles des pathologies d'aujourd'hui.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Au vu de ces données, quelles sont vos principales conclusions ?

M. Dominique Gombert. - Je rappelle qu'au départ, l'ORP s'intéressait à la population en général...

M. Marc Mortureux. - Un élément objectif est que, depuis une vingtaine d'années, le ménage a été fait pour les substances actives autorisées : les deux tiers d'entre elles ont été interdites.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais cela ne veut pas dire que vingt ans après elles n'aient pas de conséquences.

M. Marc Mortureux. - Bien sûr. Précisons toutefois que la sévérité des critères d'autorisation de certaines substances continue d'augmenter, un règlement communautaire en préparation visant, par exemple, les perturbateurs endocriniens, tandis qu'en parallèle le processus de révision des autorisations de mise sur le marché se poursuit.

Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés de l'ANSES. - Il convient de bien distinguer l'évaluation des substances effectuée au niveau communautaire et celle des produits réalisée par les autorités nationales pour certaines zones géographiques. Concernant la seconde, si les informations sont fournies par les industriels, ceux-ci ne disposent, notamment du fait des lignes directrices édictées par l'OCDE, d'aucune marge de manoeuvre quant à la façon de produire ces données. De plus, les laboratoires qui en ont en la charge, qu'ils soient ou non internes aux entreprises, sont régulièrement inspectés par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Lorsque le rapport d'étude complet issu de ces laboratoires nous est adressé, notre premier travail consiste à y rechercher l'existence d'éventuelles anomalies.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous évaluez l'évaluation...

Mme Pascale Robineau. - Tout à fait. Ensuite, nous procédons à notre propre interprétation de ces données avant de transmettre les résultats de ces travaux à notre pôle « produits » en charge de l'évaluation finale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans les scandales sur des médicaments, ce genre de procédures existait aussi et pourtant...

M. Marc Mortureux. - Certes, l'on peut toujours se retrouver accusé, mais les procédures applicables en matières phytosanitaires sont très structurées et apportent beaucoup de garanties. Dans le cadre du règlement REACH, la charge de la preuve de l'innocuité d'une substance a été inversée et pèse donc sur l'industriel. Quant à nous, nous procédons à nos propres expertises.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais en avez-vous vraiment les moyens ?

M. Marc Mortureux. - D'une façon générale, la création de l'agence s'est accompagnée d'un réel transfert de moyens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Combien de temps vous faut-il pour procéder à une évaluation ?

Mme Pascale Robineau. - Pour l'évaluation de certains effets sur l'eau, un an d'études a été nécessaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment expliquer que certains produits tels que le Lasso étaient encore autorisés en France alors qu'ils étaient interdits ailleurs ?

Mme Pascale Robineau. - Depuis 1993, une vaste opération scientifique a été engagée en Europe, visant à réévaluer les produits mis sur le marché et, dans le cas du Lasso, nous avons eu à examiner quatre cents ou cinq cents préparations différentes, ce qui est extrêmement long.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela signifie qu'une substance commercialisée aujourd'hui sera ensuite soumise à un réexamen pouvant aboutir à sa sortie du marché ?

Mme Pascale Robineau. - Oui.

M. Yannick Botrel. - Existe-t-il des liens entre les travaux menés dans les différents pays ?

Mme Pascale Robineau. - Alors qu'auparavant, le même travail d'étude était accompli dans chacun des Etats membres, il est aujourd'hui réparti entre eux selon un découpage en zones géographiques. Les prescriptions faites par un Etat membre à propos d'un produit sont transmises aux autres, qui formulent leurs observations dans le but d'aboutir à une évaluation commune acceptée par tous.

M. Marc Mortureux. - Nous sommes très attentifs à ce qui se passe ailleurs, étant pour notre part considérés par nos partenaires comme particulièrement rigoureux, nos exigences en matière d'application des modèles étant, par exemple, sensiblement plus élevées que celles de la Belgique ou de l'Allemagne. Au sein de la zone sud, cette réputation conduit d'ailleurs un certain nombre d'entreprises à demander à être évaluées par nous, ce qui, compte tenu de notre niveau d'exigence, constitue pour eux une garantie d'acceptation de leurs produits dans les autres pays.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-on considérer qu'un produit mis sur le marché aujourd'hui ne sera dangereux ni pour l'agriculteur qui l'utilise, ni pour le riverain qui le respire, ni pour le consommateur qui l'ingère ?

M. Marc Mortureux. - La réponse à cette question est compliquée.

Mme Pascale Robineau. - L'évaluation a priori est fondée sur la notion de risque, lui-même défini comme l'exposition à un danger. Cela signifie qu'un produit dangereux peut tout à fait présenter un niveau de risque acceptable dans la mesure où le niveau d'exposition à celui-ci est suffisamment faible.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais comment évalue-t-on l'exposition ?

Mme Pascale Robineau. - Le danger ayant été analysé, au niveau communautaire, à l'occasion de l'autorisation d'une substance active, c'est ensuite au moment de l'évaluation du produit que l'on estime le niveau d'exposition sur la base de différents modèles, discutés dans un cadre européen et dont les paramètres évoluent en permanence.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment se passe le suivi des risques ? Au vu des incidents qui remontent à vous, que pouvez-vous dire de l'effet de tel ou tel type de produit sur tel type de production agricole en particulier ?

Mme Pascale Robineau. - Les données de suivi des produits sur le marché ne nous parviennent pas spontanément, nous allons les chercher.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce normal ?

M. Marc Mortureux. - Afin de rendre, notamment dans le cadre de la réforme du système de pharmacovigilance, cette remontée de données plus fiable est plus rapide, nous menons beaucoup de discussions avec leurs émetteurs que sont principalement la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'Institut de veille sanitaire (InVS), ce dernier disposant des informations des centres anti-poisons, qui subissent au demeurant les difficultés budgétaires rencontrées par les hôpitaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Recevez-vous des données brutes ?

Mme Pascale Robineau. - Nous avons plutôt accès à des données déjà agrégées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le fait que tout ne remonte pas jusqu'à vous signifie-t-il que vos évaluations reposent sur des données très partielles ?

M. Marc Mortureux. - Il est vrai que le système actuel ne nous garantit pas la transmission d'informations dans la bonne forme et dans les bons délais, notamment du fait des tensions sur le budget des différents organismes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Travaillez-vous en lien avec le conseil général de l'agriculture et de la pêche qui vient de publier un rapport sur le suivi des produits après leur autorisation de mise sur le marché ?

M. Marc Mortureux. - Bien sûr. Si l'évaluation des produits avant leur mise sur le marché répond à une procédure bien établie, des progrès doivent encore être accomplis concernant les produits déjà commercialisés, notamment par la clarification du rôle de chacun, ma recommandation étant de confier l'ensemble de cette mission à notre agence.

M. Dominique Gombert. - En terme de fiabilité des données, il faut distinguer le cas des professionnels, exposés à un danger spécifique bien identifié, de celui de la population en général, pour lesquels les occasions de risques sont beaucoup plus nombreuses et donc plus difficiles à déterminer.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce qui est vrai pour les agriculteurs l'est aussi, par définition, pour la population générale.

M. Yannick Botrel. - Les risques peuvent se diffuser sur de grandes aires géographiques. Certains produits utilisés pour des cultures fruitières dans la vallée du Rhône se retrouvent ainsi à trente ou quarante kilomètres.

M. Dominique Gombert. - Cela peut même aller plus loin.

Mme Pascale Robineau. - En effet, le devenir de la substance dans l'environnement est une donnée très fortement prise en compte dans les dossiers qui nous sont soumis.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il du cas de la viticulture pour laquelle on sait bien qu'un certain nombre de risques existent ?

Mme Pascale Robineau. - Les données liées aux produits agricoles concernent des expositions aiguës et ne prennent pas en compte les utilisations tout au long de la vie. A partir des données épidémiologiques, il est aujourd'hui difficile d'établir un lien de causalité entre l'utilisation d'une substance et l'existence d'une pathologie, d'autant plus que les pesticides appartiennent à une gamme de produits très large.

M. Marc Mortureux. - Le risque aigu, suivi par le réseau « Phytoveille », est en effet plus facile à caractériser que le risque lié à une utilisation classique auquel s'intéresse le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans la viticulture, nombre de personnes utilisent des produits pendant des années avant que l'on puisse établir quoi que ce soit.

Mme Pascale Robineau. - La prise en considération d'un certain nombre de risques a tout de même permis l'élimination de certaines substances.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le problème, c'est que les agriculteurs n'ont rien dit pendant des années. Il existait une espèce d'omerta qui s'est traduite par une absence de remontées d'information et qui rend très difficile d'apporter la preuve d'un lien de causalité.

M. Marc Mortureux. - C'est la raison pour laquelle nous nous saisissons de ce sujet. C'est précisément là où les données ne remontent pas spontanément que nous sommes le plus utile.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est votre perception de l'étude du RNV3P qui attribue aux pesticides une responsabilité éminente dans les cancers des agriculteurs ?

M. Marc Mortureux. - Globalement, le nombre de cas de pathologies touchant les agriculteurs est très réduit...

M. Dominique Gombert. - Sur 120 000 cas qui nous sont remontés, certes de façon un peu aléatoire, 50 000 présentaient des pathologies pour lesquelles les médecins avaient confirmé l'origine professionnelle, dont 578 agriculteurs, soit 1,2 % de l'ensemble. 70 d'entre eux présentaient des tumeurs dont 45 pouvaient être attribuées à des pesticides. La difficulté dans l'établissement du lien de causalité des cancers tient à la reconstitution des pratiques professionnelles qui étaient celles de ces personnes il y a plus de vingt ans.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si certaines substances ont été retirées du marché, c'est bien parce qu'elles étaient considérées comme dangereuses, ce qui accrédite tout de même l'idée que leur utilisation a pu favoriser les maladies, surtout à une époque où les équipements de protection étaient bien moins utilisés qu'aujourd'hui.

M. Marc Mortureux. - Si notre travail porte - chacun dans son rôle - sur la partie scientifique, il est bien évident que nous n'attendons pas de disposer de preuves absolues pour commencer à agir. Au vu des données dont nous disposons, nous nous efforçons de faire une application intelligente du principe de précaution. Beaucoup de choses ont déjà été réalisées, notre rôle est de documenter les faits afin de fournir des éléments d'appréciation aux décideurs.

M. Dominique Gombert. - Nous retrouvons cette problématique à propos de l'exposition au bitume dans la mesure où il est particulièrement difficile de reconstituer le bitume d'il y a vingt ans, très différent de celui d'aujourd'hui.

M. Marc Mortureux. - Les choses doivent aussi évoluer à propos des équipements individuels mais la classification européenne en la matière étant difficilement applicable aux équipements agricoles, il n'est pas encore possible de demander à l'industriel qui dépose un dossier de présenter les résultats de tests réalisés avec des équipements précisément identifiés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Face aux industriels, estimez-vous que la puissance publique dispose, à travers votre agence, de suffisamment de moyens ?

Mme Pascale Robineau. - Je puis vous assurer que nous n'avons jamais sacrifié la qualité de notre travail au respect des délais auxquels nous étions soumis, étant parfois allés jusqu'à les dépasser d'un an.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela signifie-t-il que vous ne subissez pas de pressions ?

M. Marc Mortureux. - Le fait que nous ne soyons pas chargés de prendre les décisions exclut toute pression, bien que parfois nous souhaiterions refaire certaines études, ce à quoi nous renonçons au regard des moyens financiers considérables que cela exigerait et dont nous ne disposons pas. Pour le reste, il est malheureusement toujours possible de passer à côté d'un problème particulier.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos évaluations prennent-elles en compte des critères de rentabilité économique des produits ?

Pascale Robineau. - Non, pas du tout, bien que nous examinions quelle est l'efficacité des produits.

M. Marc Mortureux. - Notre modèle qui repose sur un financement public nous dote d'un outil appréciable par rapport à ce qui existe dans d'autres pays, même si, bien entendu, nous sommes soumis aux contraintes budgétaires.

Audition du Pr Pierre Jouannet, membre de l'académie de médecine (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous précise que nos travaux sont centrés sur la situation des utilisateurs de pesticides.

Pr Pierre Jouannet, membre de l'académie de médecine. - Mes compétences professionnelles ne portant que sur les questions de fertilité, j'ai rédigé au sein de l'académie de médecine, avec M. Henri Rochefort, un rapport sur les risques de cancers liés aux perturbateurs endocriniens qui ne concernait donc pas exclusivement les pesticides, mais qui les abordait au travers des cas de cancers hormono-dépendants.

Ces sujets sont particulièrement complexes et je me réjouis du grand nombre d'études et de travaux actuellement réalisés sur ces thèmes, car dans les années 1990, c'est sans grand succès que j'avais tenté de sensibiliser les pouvoirs publics au fait que la baisse de qualité des spermatozoïdes que nous observions à Paris pouvait être due à des facteurs environnementaux, et notamment à la présence de produits chimiques. A l'époque, avec des médecins et des chercheurs, nous avions essayé, sans succès, de sensibiliser le monde politique et les pouvoirs publics. Depuis vingt ans, les travaux scientifiques ont eu un plus grand retentissement médiatique et l'état d'esprit sur ces sujets a bien évolué, même si c'est un domaine où il demeure difficile d'avoir des certitudes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais il y a des soupçons...

Pr Pierre Jouannet. - Oui. On peut tout d'abord se fonder sur des enquêtes épidémiologiques, dés lors quelles sont bien menées, même si la difficulté principale dans l'établissement d'un lien de causalité entre cancers et pesticides réside dans l'existence de nombreux facteurs qui interagissent et peuvent avoir des effets synergiques ou antagonistes. Des associations entre situations n'impliquent pas des liens de causalité. Il est aussi possible de partir d'études faites sur d'autres espèces que l'espèce humaine, des informations assez précises existant en matière de reproduction. Enfin, la toxicologie expérimentale est susceptible de fournir des résultats.

Les perturbateurs endocriniens peuvent être responsables du développement de tumeurs, d'une part en tant que promoteurs directs, stimulant la croissance de cellules déjà transformées, d'autre part, en tant qu'initiateur de la cancérogénèse cellulaire sur le tissu-cible, introduisant des modifications génétiques ou produisant des effets épigénétiques. Enfin, les perturbateurs endocriniens peuvent agir de façon indirecte, non pas sur les cellules cancéreuses elles-mêmes mais sur les enzymes régissant le métabolisme hormonal, ou, par exemple, via une substance modifiant l'âge de la puberté chez la femme, ce dernier étant lié à l'importance du risque de cancer du sein.

Chez l'homme, on peut penser que les substances qui inhibent la descente des testicules et provoquent donc la cryptorchidie ne sont pas sans lien avec les cancers de cette partie du corps. On constate au demeurant une augmentation de l'incidence des cancers testiculaires en France. Une étude danoise a récemment mis en évidence le rôle de facteurs environnementaux dans la perturbation de la différenciation des cellules germinales, durant la vie intra-utérine. Des cellules cancéreuses, qui peuvent rester dormantes, se constituent alors, et peuvent entraîner des cancers, des années plus tard. Ces mêmes facteurs peuvent provoquer une recrudescence de cryptorchidie ou d'hypospadias. Il faut donc s'intéresser aux perturbateurs endocriniens qui agissent sur le développement du foetus, car ceux-ci peuvent avoir des effets à long terme. Enfin, on peut observer des effets transgénérationels des perturbateurs endocriniens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les agriculteurs vous paraissent-ils soumis à des dangers particuliers ?

Pr Pierre Jouannet. - Une étude publiée en 2008 par Melissa Perry, chercheuse à Harvard, à partir d'une vingtaine de travaux, fait apparaitre que treize d'entre eux tendent à établir un lien entre une activité professionnelle comportant des contacts avec des pesticides et une altération de la qualité des spermatozoïdes. D'autres études se sont intéressées aux modifications de la composition chromosomique des spermatozoïdes. Ces études ne concluent pas à un danger très clair dû aux pesticides, mais ce danger est suffisant pour justifier la poursuite de recherches.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y a t il eu d'autres travaux depuis 2008 ?

Pr Pierre Jouannet. - Si les recherches en cours ne donnent rien de très significatif, notons toutefois une autre étude nord-américaine réalisée dans quatre villes, faisant ressortir que la qualité des spermatozoïdes la plus faible est observée dans la seule ville de Columbia (Missouri) située dans une région agricole, ces conclusions étant corroborées par une analyse des résidus de pesticides dans les urines. C'est un signe d'alerte, même si cela ne constitue pas une preuve définitive.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais que serait une preuve définitive ?

Pr Pierre Jouannet. - Ce serait de pouvoir déterminer le mécanisme par lequel cette causalité s'établit.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il des expérimentations sur les animaux ?

Pr Pierre Jouannet. - Bien sûr. Quant aux travaux sur l'homme, une équipe de Nice à mis en évidence le lien entre cryptorchidie et présence de certaines substances dans le lait maternel, une autre étude établissant un lien entre la composition de l'urine de la mère et la taille de la tête de l'enfant.

Concernant plus précisément la relation entre cancer et pesticides, les seuls éléments clairs portent sur l'effet de la chloredécone sur le cancer de la prostate en Guadeloupe, sachant que d'autres facteurs interviennent tels que les antécédents familiaux ou encore le fait d'avoir habité un certain temps en métropole.

Les perturbateurs endocriniens pourraient aussi favoriser les troubles du métabolisme comme l'obésité ou le diabète ainsi que des troubles neurologiques ; une étude américaine mettant en relation l'agressivité d'enfants de huit ans et la présence de pesticides chez la mère. J'ai aussi été marqué par une étude chinoise sur les placentas des mères d'enfants nés avec des problèmes neurologiques. Mais, à chaque fois, se pose la question de l'existence d'autres facteurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il des effets « cocktail » ?

Pr Pierre Jouannet. - Des travaux menés sur les rats font apparaître que deux faibles doses de certaines substances peuvent avoir un effet comparable à celui d'une dose excessive de l'un des deux produits, mettant ainsi en évidence l'existence d'effets « cocktail ».

Je ne puis en revanche pas répondre sur l'existence de liens indiscutables entre maladies et pesticides.

Quant au classement en maladie professionnelle, sa modification me semble difficile dés lors que l'on n'a pas découvert d'argument décisif établissant un lien de causalité, sachant qu'il convient toutefois de distinguer les expositions toxiques à de fortes doses de produits des expositions classiques à des doses plus faibles.

Compte tenu de mon domaine de compétences, j'ai peu de choses à vous dire sur les règles de mise sur le marché si ce n'est que le principe de l'inversion de la charge de la preuve posé par le règlement européen REACH est une bonne chose, bien que les tests servant de base aux évaluations soient discutées et que ces règles ne s'appliquent qu'à des substances produites au-delà d'un certain tonnage.

La question des doses demeure fondamentale, car celles-ci font varier de façon très importante l'effet d'une substance.

J'ignorais que les substances étaient réévaluées tous les dix ans mais il me semble qu'en principe, elles devraient l'être chaque fois que nécessaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous du fait que les études avant mise sur le marché soient réalisées par les industriels ?

Pr Pierre Jouannet. - Il faut faire confiance aux industriels, ne pas les diaboliser, tout en contrôlant leur travail et leurs données. Je propose même que chercheurs académiques et chercheurs industriels travaillent davantage en commun, comme, par exemple, pour la recherche d'une matière de substitution au bisphénol A.

L'Académie de médecine a fait des recommandations : informer le public sans l'angoisser, étiqueter clairement et lisiblement les produits, cibler les populations à risque : agriculteurs, personnel de santé, etc. Tout cela relève des agences comme l'ANSES et des ministères. Le travail d'information se développe dans d'autres pays. Prenons exemple sur nos voisins. Un site Internet du ministère de la santé pourrait fournir des informations utiles et complètes, alors que les informations sur Internet sont généralement parcellaires ou non objectives.

Le principe de précaution - je préfère parler de prévention - passe, selon moi, par trois actions : surveillance, alerte et recherche. Il y a des choses à faire ; et tout n'est pas qu'une question de moyens. Une des raisons de nos lacunes réside dans un financement mal organisé, voire désordonné, avec une multiplicité d'appels d'offre et un montant moyen de contrat faible. Les chercheurs perdent trop de temps à rédiger des dossiers de financement. Les instances qui procèdent aux appels d'offre devraient mieux se coordonner.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous de l'étude AGRICAN ?

Pr Pierre Jouannet. - Elle est intéressante.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Elle a été très critiquée : non prise en compte de certaines catégories, les salariés agricoles par exemple, périmètre d'investigation limité à certains départements... En dépit de cela, l'étude conclut que les agriculteurs sont en meilleure santé que le reste de la population.

Pr Pierre Jouannet. - Augmenter la taille ou le nombre de cohortes coûte très cher : lorsque l'on dispose d'une bonne cohorte, il n'est pas nécessaire de l'agrandir, il faut plutôt en profiter pour mener des études complémentaires. Les omissions que vous signalez m'étonnent. Je ne connais pas le détail de cette question. En revanche, réaliser l'étude sur quelques départements seulement n'est pas un handicap, dès lors que les zones sélectionnées sont représentatives.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La moitié de la cohorte n'utilise pas de produits phytosanitaires.

Pr Pierre Jouannet. - Si la cohorte est de 180 000 personnes, des observations menées sur 90 000 d'entre elles, à condition bien sûr que les biomarqueurs soient bons, ont toute la pertinence requise.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais la communication porte sur les chiffres agrégés de toute la cohorte, non sur les seuls agriculteurs exposés aux pesticides.

Pr Pierre Jouannet. - Je ne connais pas le sujet précisément. Mais toute publication donne lieu à des réactions émotionnelles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Dans ma région viticole, on parle beaucoup des cancers induits par l'utilisation des produits phytosanitaires.

Pr Pierre Jouannet. - Le cancer de la prostate est celui pour lequel les données sont les plus nombreuses et feraient apparaître un lien avec l'emploi des pesticides. Des études américaines semblent aller dans le même sens. Mais les agriculteurs ne meurent pas tous d'un cancer de la prostate ! Et l'incidence est considérée comme significative lorsqu'elle fait passer un facteur de 1 à 15. Messieurs, agriculteurs ou non, nous avons tous une probabilité sérieuse de mourir d'un cancer de la prostate.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Professeur, je vous remercie des explications que vous nous avez apportées.

Audition de M. Franck Wiacek, directeur à l'Institut du végétal (Arvalis) (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission d'information a pour objet les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé des utilisateurs, depuis les fabricants jusqu'aux agriculteurs et jardiniers professionnels ou amateurs. Votre institut a sans doute un avis éclairé sur la question et sur la pertinence du plan Ecophyto.

M. Franck Wiacek. - Arvalis est un institut de recherche appliquée en agriculture, financé majoritairement par les agriculteurs français. Le champ de ses recherches s'est élargi depuis 1959 par des regroupements d'instituts : il travaille aujourd'hui sur diverses grandes cultures comme le maïs, les herbes, les fourrages, la pomme de terre, les protéines végétales et, depuis octobre dernier, sur le lin, mais pas le colza, le tournesol, le soja ou la betterave. L'objectif d'Arvalis est d'apporter des solutions aux producteurs afin qu'ils puissent vivre de leur activité en produisant plus et mieux.

Depuis l'origine, nous sommes chargés d'évaluer les innovations techniques mises à disposition des producteurs : l'efficacité des molécules mais aussi, depuis 1994, leur incidence sur l'environnement. Nous étudions également, depuis 1997, les pollutions ponctuelles, lors de la manipulation du produit, et les pollutions diffuses, en plein champ.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pouvez-vous détailler vos financements ?

M. Franck Wiacek. - Un peu plus de la moitié provient des agriculteurs, environ 30 % de l'autofinancement, et 20 % de projets de recherche français ou européens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Êtes-vous considérés comme ayant une légitimité dans le domaine des pesticides ?

M. Franck Wiacek. - Nous sommes agronomes, pas médecins. Arvalis emploie près de 400 personnes, dont 160 dans les services de recherche-développement et autant pour le transfert des connaissances sur le terrain que j'anime. Nos vingt-six sites expérimentaux et de recherche sont répartis dans la plupart des grandes régions agricoles.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous nous direz où ils se trouvent ?

M. Franck Wiacek. - Bien volontiers.

Au-delà de l'évaluation, nous développons aussi des outils d'aide à la décision, pour que les agriculteurs sachent quand et en quelle quantité employer des pesticides pour se prémunir contre des parasites, au champ ou lors du stockage. Je vous parlerai plus d'environnement que de santé même si l'on touche aussi à la protection de l'utilisateur.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous demanderai cependant de concentrer vos propos sur la santé des agriculteurs, qui est l'objet de la première partie de nos travaux, et sur la manière de réduire la consommation de pesticides pour se conformer au plan Ecophyto.

M. Franck Wiacek. - Dans les bassins que nous avons étudiés, nous avons constaté que la contamination de l'environnement, et de l'eau en particulier, était due aux pollutions ponctuelles plutôt que diffuses, notamment hors utilisation aux champs, c'est-à-dire dès les cours de ferme. Nous avons transféré notre expertise à nos collègues allemands. Or, grâce à des méthodes simples, on peut réduire ces pollutions ponctuelles de 60 % ou 80 %.

Mme Sophie Primas, présidente. - En Allemagne ?

M. Franck Wiacek. - En France aussi : je vous laisserai un document qui rapporte les résultats spectaculaires auxquels nous sommes parvenus sur les eaux de surface d'un bassin versant dans l'Aisne.

Mme Sophie Primas, présidente. - D'où viennent ces pollutions ponctuelles ?

M. Franck Wiacek. - Déjà du produit présent sur l'opercule qui ferme le bidon, par exemple : s'il est jeté sur le sol d'une cour damée et s'il pleut, le produit s'infiltre dans les nappes phréatiques. Et il y a souvent des puits dans les cours de ferme.

Lorsque les produits pénètrent dans le sol de 50 cm par an, la pollution peut mettre seize ans pour atteindre une nappe située à huit ou neuf mètres de profondeur... Il en sera de même pour l'effet de l'action ayant mis fin à la pollution en surface.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour informer les producteurs, passez-vous par les chambres d'agriculture ?

M. Franck Wiacek. - Oui, entre autres. Dans une aire de remplissage non étanche, un pulvérisateur qui déborde provoque de graves pollutions. Les agriculteurs ont du mal à s'en rendre compte, ils ont l'impression qu'une petite fuite ne porte pas à conséquence. Cependant, si la norme de potabilité est de 0,1 mg par litre, un gramme de produit peut polluer un ru de un mètre sur un mètre sur dix kilomètres.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces produits sont dangereux, surtout si ceux qui les utilisent ne sont pas informés et formés ! Pourquoi ne l'ont-ils pas été plus tôt ?

M. Franck Wiacek. - Nos diagnostics sont à la disposition de tous depuis douze ans. Mais nous ne sommes que 160 personnes sur le terrain. Nous tâchons de diffuser l'information grâce aux conseillers des chambres d'agriculture, des coopératives et du négoce.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien d'agriculteurs atteignez-vous ainsi ?

M. Franck Wiacek. - Pas assez.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les freins ?

M. Franck Wiacek. - Notre rôle est de mettre le fruit de nos recherches à disposition des professionnels, encore faut-il qu'ils en tirent parti. Nous ne pouvons pas aller à la rencontre de tous les agriculteurs. Les divers organismes devraient éviter de recommencer les études que nous avons déjà menées, et qui ont été validées par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) et divers centres universitaires. Lorsque tout le monde s'engage et coopère, on arrive vite à des résultats !

Mme Sophie Primas, présidente. - Je ne comprends pas la raison de l'existence de ces freins.

M. Franck Wiacek. - Il s'agit de mettre l'action à son actif.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-être les chambres d'agriculture veulent-elles récupérer de l'argent en dupliquant vos études...

M. Franck Wiacek. - Je ne sais pas, mais je souhaite en tout cas que notre expertise soit valorisée. Peut-être y a-t-il moins de concurrence ailleurs en Europe...

Nous proposons un outil nommé Aquasite destiné à diagnostiquer et à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires chez l'exploitant, depuis le transport des produits en passant par le local de stockage, la protection de l'utilisateur, le poste de remplissage, l'équipement du pulvérisateur, la vidange du fond de cuve jusqu'à la gestion des déchets. Rien de tout cela ne nécessite des investissements très lourds.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quel est le pourcentage d'agriculteurs respectant ces règles ?

M. Franck Wiacek. - Je ne connais pas les chiffres, car nous ne travaillons pas directement avec les producteurs. J'ai pourtant l'impression qu'il reste beaucoup d'efforts à faire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les élèves des lycées agricoles sont-ils bien formés ?

M. Franck Wiacek. - Oui. Nous avons conclu avec le ministère de l'éducation un contrat de partenariat pour former les enseignants gratuitement ; toutes les nouvelles fermes des lycées agricoles sont aux normes. Nous formons aussi de futurs agriculteurs et conseillers, y compris étrangers, Tchèques, Portugais, Belges, Espagnols. En France, lorsqu'une région décide de prendre les choses en main, les résultats sont là : le cas de la Bretagne est exemplaire en formation contre les pollutions dans les cours de ferme.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien coûte un diagnostic ?

M. Franck Wiacek. -En Bretagne, les exploitants paient environ 300 €. Mais certaines entreprises et coopératives intègrent le diagnostic dans leur parcours de conseil. Les choses progressent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Même chez les agriculteurs installés depuis longtemps ?

M. Franck Wiacek. - Toutes les générations ne sont pas aussi sensibles au problème, mais on convainc même les anciens. Dans l'Aisne, deux agriculteurs sur trente-deux avaient d'abord refusé d'appliquer nos méthodes, puis ils s'y sont ralliés.

Nous mesurons aussi les pollutions diffuses, aux champs, sur plusieurs sites, à La Jaillière en Loire-Atlantique, au Magneraud en Charente-Maritime, à Lyon, etc., en coopération avec l'INRA, le Cemagref, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et diverses universités. Les résultats varient beaucoup selon le sol et le climat. Certaines molécules se dégradent en surface, nous insistons donc pour agir en priorité sur celles que l'on retrouve dans le sous-sol.

Mme Sophie Primas, présidente. - Revenons à la santé des utilisateurs. Que faites-vous dans le domaine de la prévention ?

M. Franck Wiacek. - Pour la protection des utilisateurs, lors des diagnostics, nous rappelons la réglementation et proposons des équipements de protection, d'abord pour protéger les mains et les avant-bras mais aussi des cottes, des masques... Rappelons que 50 % à 60 % des cas de contamination sont dus à l'exposition des mains et des avant-bras.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne suggère-t-on pas aux producteurs de réduire leur consommation de pesticides et de produire autrement ?

M. Franck Wiacek. - Grâce aux outils d'aide à la décision mis en place depuis une quinzaine d'années, nous leur apprenons à optimiser leur consommation. Prenez l'exemple de la lutte contre le mildiou, cette maladie dévastatrice : certaines années, quand le climat est favorable, il est possible de réduire de moitié l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. La nouveauté est qu'aujourd'hui, on peut aussi les utiliser à plus faible dose (- 30 % à - 40 % !) en les couplant à de nouvelles substances comme les stimulateurs de défenses naturelles. Lors du stockage, pour éviter par exemple que les pommes de terre ne germent, on teste des huiles de menthe antigerminatives, substances naturelles pour lesquelles des tests sont en cours. Sachons aussi tirer parti des progrès génétiques pour renforcer la résistance des plantes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Envisagez-vous des solutions agronomiques ?

M. Franck Wiacek. - Le progrès génétique...

Mme Sophie Primas, présidente. - ... sans OGM ?

M. Franck Wiacek. - Par une sélection classique. Pour réduire la consommation de produits phytosanitaires, il faut aussi diffuser les outils d'aide à la décision, améliorer l'efficacité de la pulvérisation et jouer des divers leviers agronomiques, comme la rotation des cultures. En ce qui concerne le travail du sol, gardons-nous de tout dogmatisme : dans les régions sèches, le labour et le binage peuvent être très efficaces contre les mauvaises herbes - nos ancêtres le faisaient - mais il est difficile d'être efficace dans les zones humides. Les techniques alternatives ne sont pas possibles partout.

Voilà pourquoi nous sommes en train d'éditer plusieurs brochures - pour l'Ouest, le Nord, le Centre, le Sud et l'Est - où nous donnons 44 solutions simples par régions à l'aide de fiches pour limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Dans l'Ouest, les conseillers se mobilisent, ce qui permet d'atteindre plus de 50 000 paysans.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'est-il pas paradoxal que vous ne parveniez pas à informer tous les agriculteurs alors que ce sont eux qui vous financent ?

M. Franck Wiacek. - Une trentaine de producteurs siègent à notre conseil d'administration mais nous ne pouvons pas aller dans chaque ferme. Nous transmettons nos solutions à des organismes qui font du conseil le quotidien. Les conseillers doivent comprendre que nous sommes là pour les aider, pas pour leur faire concurrence.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.

Audition de M. Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie, responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican) (22 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - La mission d'information étudie l'impact des pesticides sur la santé des utilisateurs. Nous avons été très attentifs aux premières conclusions de l'étude Agrican, qui porte sur une cohorte exceptionnellement nombreuse d'agriculteurs. Ces travaux ont tôt fait de susciter la polémique. Qu'en est-il des critiques qui vous sont adressées ?

M. Pierre Lebailly. - Je suis directeur-adjoint d'une unité mixte de recherche de l'Inserm et de l'Université de Caen consacrée à la prévention des cancers, et je m'occupe plus particulièrement des facteurs des risques professionnels et environnementaux, dans le milieu agricole mais aussi chez les personnes exposées à l'amiante à partir notamment des registres des cancers.

En 1991, lorsque nous avons entamé nos travaux, des études épidémiologiques avaient déjà été publiées à l'étranger mais presque aucune en France. Les agronomes n'envisageaient guère que l'on se passe de pesticides, presque toutes les organisations professionnelles agricoles opposaient une fin de non-recevoir à nos propositions d'étudier ce milieu, et les pouvoirs publics s'étonnaient de notre intérêt pour cette question. Cette année-là a été publiée la directive 91/414/CE régissant l'homologation des pesticides au niveau européen, et l'on commençait à parler de réévaluer les anciennes molécules. Or nous n'étions pas même en mesure de savoir quels étaient les pesticides utilisés en France, pas davantage en Basse-Normandie : l'Union des industries de protection des plantes (UIPP) ne nous a pas donné l'accès à ses données hormis les tonnages.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les données n'étaient-elles pas connues ?

M. Pierre Lebailly. - L'UIPP, qui en disposait grâce aux premiers panels, refusait de nous financer ou de nous communiquer ses données. Nous n'avons pu commencer à travailler que grâce aux associations caritatives (Ligue contre le cancer, ARC), car il n'y avait ni appel d'offres en épidémiologie, ni registre, ni institut ou agence de veille sanitaire.

Sur les liens entre pesticides et cancers, les premières études écologiques, au sens de ce terme en épidémiologie - c'est-à-dire des cartographies de pathologies - étaient parues aux États-Unis d'Amérique à la fin des années 1960 ; elles mettaient en évidence une sous-mortalité globale des agriculteurs, à ne pas confondre avec les ouvriers agricoles - cette sous mortalité est donc connue depuis le début - mais une surmortalité liée à certains cancers dans le Midwest agricole, à l'époque où la consommation de pesticides explosait. Se mettaient alors en place quelques études sur des cas-témoins en France, fondées sur la comparaison de groupes de personnes atteintes d'une pathologie avec la population générale, mais on se heurtait à la faiblesse des effectifs des agriculteurs atteints de pathologies peu fréquentes. C'est pourquoi a été constituée aux Etats-Unis (Iowa et Caroline du Nord) entre 1993 et 1996 la première grande cohorte de 50 000 agriculteurs, 30 000 conjoints et 5 000 applicateurs professionnels de pesticides (titulaires d'un certificat renouvelable tous les trois ans), qui a fourni, à ce jour, les données à la base de 165 publications.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui finance ?

M. Pierre Lebailly. - L'État fédéral et lui seul, les chercheurs pouvant compter sur un financement constant dix années durant, au lieu d'un ou deux ans en France. Avec nos faibles moyens, nous avons constitué en 1995, dans le Calvados, une première cohorte de 6 000 agriculteurs, qui ne permettait pas d'étudier les cancers rares.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi dans le Calvados ?

M. Pierre Lebailly. - Parce que c'est là que nous travaillions, et parce que nous voulions nous fonder sur des biomarqueurs de génotoxicité et pas seulement sur des questionnaires comme aux Etats-Unis : il valait donc mieux être à proximité. Le panel était représentatif car, en Basse-Normandie, comme dans l'ensemble de la France la moitié des exploitations pratiquent la polyculture et l'élevage.

En 1995, à Bordeaux, le Dr Isabelle Baldi commençait à constituer plusieurs cohortes pour étudier des pathologies neurodégénératives comme la maladie de Parkison et ses liens avec les pesticides (cohorte Paquid), la maladie d'Alzheimer et l'évolution des fonctions cognitives chez les ouvriers agricoles (cohorte Phytoner). Mais ni elle, ni moi n'étions capables de mesurer l'exposition aux pesticides. On admettait, en général, que l'exposition dépendait de la surface agricole traitée, mais la littérature agronomique soutenait le contraire. Nous avons donc constitué en 2000 un atelier sur la mesure de l'exposition. Parallèlement, un modèle de prédiction de l'exposition était créé dans le cadre de la procédure d'homologation au niveau européen. Les Français étaient alors les premiers utilisateurs de pesticides en Europe, les deuxièmes dans le monde, mais jamais il n'y avait eu d'études sur les conditions d'exposition, hormis celles de l'industrie, avant ou après homologation. Des études de terrain n'étaient exigées des industriels que dans le cas où les tests échouaient avec une tenue de protection complète, un habit de cosmonaute que jamais aucun agriculteur ne pourra porter. L'UIPP - qui finance mon laboratoire à hauteur de 45 000 euros par an - tentait par tous les moyens de nous dissuader d'entreprendre des études de terrain, arguant que les modèles de prévision de l'exposition étaient très conservateurs, basés sur des données des années 1980 qui surestimaient les expositions. Le recours à cet argument suffisait à obtenir l'homologation.

Au même moment, la cohorte américaine commençait à se fonder non plus seulement sur la surface traitée, mais sur d'autres critères comme le type d'équipements. Des études cas-témoins de plus grande taille étaient menées en France sur les tumeurs du système nerveux central, le cancer de la thyroïde ou du sein, le cancer broncho-pulmonaire, ou encore sur les lymphes, qui mettaient en évidence un lien avec le milieu agricole, sans préciser les pesticides ou les productions en cause. C'est en 2006 que nous avons pu proposer une étude plus ample, le programme Agrican.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - S'agit-il d'une étude sur la santé des agriculteurs en général ou sur les effets de l'utilisation de pesticides ?

M. Pierre Lebailly. - Sur les liens entre agriculture et cancer : il ne s'agit pas seulement des pesticides. La cohorte américaine, elle, est focalisée sur les pesticides : là-bas tout le monde en emploie...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne faudrait-il pas étudier spécifiquement le cas des utilisateurs de pesticides ?

M. Pierre Lebailly. - Pour mesurer la relation dose-effet, il est bon de comparer les personnes exposées à celles qui ne le sont pas.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Votre cohorte comprend-elle des travailleurs saisonniers, des aides familiaux ?

M. Pierre Lebailly. - Tous ceux qui ont cotisé au moins trois ans, saisonniers ou non, ont reçu le questionnaire.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourquoi cette durée ? En deçà de cette durée n'est-ce pas une exposition chronique ?

M. Pierre Lebailly. - Si nous n'avions fixé aucun critère, nous aurions affaire à 850 000 personnes au lieu de 560 000... Le budget n'a été bouclé que l'an dernier ; heureusement, on fait crédit aux centres de recherche contre le cancer... A l'initiative du National Cancer Institute (NCI), un consortium international nommé Agricoh (Agricultural Consortium of Agricultural Cohort Studies) a été constitué, regroupant vingt-quatre cohortes dans onze pays : les chercheurs américains, en butte aux attaques des industriels, cherchaient à conforter leurs propres résultats en les confrontant à ceux d'études étrangères. En 2011, ont été publiées les premières données et émises les premières critiques. Le consortium associe des pays en voie de développement, où les problèmes de santé ne sont pas les mêmes : Costa Rica, Afrique du Sud, Ethiopie bientôt... Quant aux Norvégiens, ils exploitent une pseudo cohorte en croisant les données du recensement agricole avec leur registre national d'incidences, celui sur l'état de santé général de la population, etc.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pour vous, c'est le rêve ?

M. Pierre Lebailly. - Oui, parce que cela permet d'obtenir l'information souhaitée très vite et pour un coût moindre.

Mme Sophie Primas, présidente. - A quelles données voudriez-vous avoir accès ?

M. Pierre Lebailly. - Il faudrait constituer un registre national des cancers. Les détenteurs actuels de registres y sont curieusement hostiles... On dit que cela coûterait un euro par habitant et par an, un chiffre qu'on extrapole à partir du coût des registres départementaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce registre pourrait-il être anonyme ?

M. Pierre Lebailly. - L'essentiel est de connaître la catégorie professionnelle et la région où vivent les malades, afin d'identifier les problèmes. A l'heure actuelle, on ne connaît même pas le nombre annuel de nouveaux cancers en France : 360 000 n'est qu'une estimation fondée sur les données des départements dotés d'un registre alors que les létalités constatées ne sont sans doute pas représentatives de la France entière. Un registre national servirait non seulement à la recherche, mais à la prise en charge des patients ! Les pays scandinaves possèdent des registres nationaux des maladies cardio-vasculaires, des malformations congénitales, des cancers, et en créent un autre sur la maladie de Parkinson. En France, les données sur la maladie de Parkison se limitent à deux départements (cohorte Paquid).

Mme Sophie Primas, présidente. - On craint toujours que de tels fichiers ne soient utilisés à mauvais escient.

M. Pierre Lebailly. - La Suède est à certains égards un pays plus démocratique, où l'on pratique la transparence, et ce genre de fichiers ne pose aucun problème. On utilise même couramment le numéro unique d'identification. Les Scandinaves et les Américains sont goguenards lorsque nous leur parlons de nos difficultés pour recueillir des données.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui freine ?

M. Pierre Lebailly. - Le corps médical. Des sociologues ont montré que les médecins considéraient leurs patients comme leur propriété... En 1995, le médecin-chef du travail s'était opposé à ce que nous constituions une cohorte dans le Calvados ; heureusement, les chefs d'exploitation ne relevaient pas de lui.

Toutefois, la situation est en train d'évoluer : il y a désormais une veille sanitaire en France, et les appels à projets sont plus nombreux en épidémiologie. Reste que nous nous privons d'outils efficaces, et que nous ne formons pas assez d'épidémiologistes, déjà faute d'enseignants.

Je vais à présent tâcher de répondre aux questions que vous m'avez adressées par écrit. L'objectif d'Agrican est évidemment de déterminer les causes de cancer, pesticides ou autres. Au sein de la cohorte, seuls 48 % des hommes déclarent utiliser des pesticides, mais ce ne sont pas les seuls exposés, bien au contraire : celui qui taille la vigne est davantage exposé sur l'année que celui qui y applique un produit. Nous nous sommes donc gardés de ne retenir que des utilisateurs, contrairement à ce qui a été fait dans la cohorte américaine. En viticulture, en arboriculture, dans les cultures maraîchères - comprenant des expositions indirectes lors des phases de réentrées - il faut compter avec de fortes expositions indirectes, notamment chez les femmes. Ce problème était totalement méconnu jusque récemment, malgré une étude hollandaise sur la pomiculture de la fin des années 1990 montrant que les cueilleurs étaient davantage exposés que les applicateurs : on s'étonnait de nos relevés métrologiques sur des non-utilisateurs alors même que ceux-ci ne portaient aucune protection et ne se lavaient pas les mains... Dans une exploitation agricole, il y a beaucoup de main-d'oeuvre, mais seulement deux ou trois personnes sont utilisatrices de pesticides ; la quasi-totalité des exploitations ont recours à ces produits, mais notre cohorte est représentative de la population agricole, pas des exploitations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi ne pas étudier spécifiquement les utilisateurs ?

M. Pierre Lebailly. - Ils sont déjà nombreux dans notre cohorte de 100 000 hommes. Pour l'instant, nous avons comparé celle-ci avec la population générale, mais nous allons aussi réaliser des analyses internes, calculer des gradients pour apprécier les effets de l'utilisation des pesticides dans tel ou tel secteur.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les industriels nous opposent que, d'après vos données, les agriculteurs souffrent moins du cancer que les autres... Peut-on vraiment tirer cette conclusion ?

M. Pierre Lebailly. - Un fumeur sur deux meurt de son tabagisme, or les agriculteurs fument quatre à cinq fois moins que la population générale. Leur habitude de vie les met en meilleur état de santé, on le sait. Pour ma part, je suis presque convaincu que les pesticides ont un effet cancérogène, mais si l'on peut supposer qu'ils doublent le risque de leucémie, fumer un paquet de cigarettes par jour décuple le risque de cancer broncho-pulmonaire, un cancer beaucoup plus fréquent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il faudrait donc, si j'ai bien compris, distinguer à l'intérieur de la cohorte entre les utilisateurs, les exposés et les modes d'exposition.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'interprétation des industriels serait donc abusive.

Mme Sophie Primas, présidente. - Voilà pourquoi il convient de regarder de près l'étude Agrican.

M. Pierre Lebailly. - Certains ont conclu que les 52 % de personnes ayant répondu au questionnaire en précisant qu'ils n'étaient pas utilisateurs de pesticides étaient des agriculteurs biologiques, comme si le questionnaire visait des exploitations agricoles et non des personnes. Vous m'avez demandé si les douze départements retenus pour établir la cohorte étaient représentatifs : par chance, oui, d'après les données du recensement agricole sur l'orientation technico-économique des fermes, et malgré une légère sous-représentation de l'arboriculture et une légère surreprésentation de la viticulture.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - On ne dispose pas encore d'analyses internes ?

M. Pierre Lebailly. - Non : rappelez-vous que nous n'avons constitué la cohorte qu'en 2006, en quémandant des fonds ! Les premiers résultats, parus fin 2011, concernent la mortalité, d'après le fichier national des causes de décès.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - On dit que le lien entre mortalité et morbidité n'est pas toujours évident à établir.

M. Pierre Lebailly. - Pour les cancers très létaux comme le broncho-pulmonaire, les données de mortalité sont correctes, c'est moins vrai du cancer de la prostate ou du sein. Nous pouvons ainsi disposer d'une image de l'état de santé de la population agricole, mais pour les analyses internes, nous nous servirons des données d'incidence : le croisement avec les registres de cancer, qui est un travail de longues haleine, est en cours, avec le même algorithme pour les douze registres, ce qui évitera toute distorsion.

La cohorte comprend bien les travailleurs saisonniers ayant cotisé au moins trois ans à la MSA. Pourtant, en viticulture, certains reviennent chaque année dans la même ferme et sont très exposés aux pesticides. Ils sont, en partie, dans Agrican mais la MSA ne les suit pas.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le temps qu'ils prennent rendez-vous avec le médecin du travail, la saison est terminée...

M. Pierre Lebailly. - C'est pourquoi l'approche gagnerait à être collective plutôt qu'individuelle. Les médecins du travail devraient se rendre sur le terrain pour inspecter les postes de travail plutôt que de multiplier les consultations individuelles : certains le disent. Il leur faudrait alors des moyens de fonctionnement, et notamment des outils de métrologie. Il serait bon que la MSA adhère à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), car elle ne dispose pas de ses propres laboratoires. De son côté, l'INRS n'a pas de mandat pour s'intéresser au monde agricole.

L'UIPP nous finance, minoritairement. Nous n'en aurions pas besoin si nous pouvions user aussi librement des fonds de l'État ou des agences ! Avec l'UIPP, nous sommes liés par une convention triennale qui n'oblige qu'à un rapport oral annuel. En revanche, l'ANSES qui nous avait accordé un budget en novembre, a exigé un rapport en décembre ! Deux ans après la constitution de la cohorte, elle s'étonnait que nous n'ayons encore effectué aucune publication. Or le suivi durera au moins quinze ans ! Aux Etats-Unis, il a fallu huit ans avant que puissent être publiées les premières études ; pour nous, les trois premières publications sont attendues cette année. En fait, on nous demande au moins trois rapports scientifiques et des rapports financiers pour une subvention sur deux ans !

Mme Sophie Primas, présidente. - En même temps, il est normal d'exercer un contrôle.

M. Pierre Lebailly. - Sans doute, mais les chercheurs américains ont une visibilité sur dix ans. A part les investissements d'avenir, aucun appel d'offre français ne va au-delà de trois ans.

Nous sommes capables de mesurer l'effet des pesticides sur l'entourage des agriculteurs, car beaucoup de conjoints cotisaient sans exercer de tâche agricole directe. Quant aux riverains, la cohorte comprend 5 à 10 % d'affiliés du régime agricole qui n'ont jamais travaillé dans une exploitation agricole mais vivent dans le milieu rural, comme les salariés de Groupama, du Crédit agricole, de la MSA, des chambres d'agriculture, du machinisme agricole. Mais l'objet principal est d'identifier les facteurs de risque professionnels et non les risques environnementaux.

Quant à votre question sur les études de référence, la référence, aujourd'hui, c'est la cohorte américaine avec une limite provenant des familles chimiques étudiées puisque, en grande culture, pratiquement aucun fongicide n'est utilisé aux États-Unis alors que la France en utilise beaucoup.

Pour en revenir à l'étude de mortalité par cancer au sein de la cohorte Agrican entre 2006 et 2009, celle-ci a surtout mis en évidence un déficit de cancers du larynx, de la trachée, des bronches, du poumon. Pour d'autres cancers, on ne dispose que de tendances. Nous allons bientôt consolider les chiffres en incluant l'année 2010.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-il probable que les différences ne soient pas très significatives ?

M. Pierre Lebailly. - Absolument, sauf si des tendances s'affirment. On peut confronter ces données avec celles de l'Agricultural Health Study. L'étude américaine porte sur une cohorte moins nombreuse, composée uniquement d'actifs, entre 1993 et 2007. Pour notre part, nous pourrons comparer l'état de santé de générations différentes, différemment exposées aux pesticides. Dans l'ensemble, nos résultats se rejoignent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avez-vous repéré des corrélations avec les pesticides et lesquelles ?

M. Pierre Lebailly. - J'ai dressé le bilan de la littérature américaine. Malgré une sous-mortalité liée au cancer de la prostate aux Etats-Unis, on constate une surincidence de ce cancer dans la population agricole étudiée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et le cancer des ovaires ?

M. Pierre Lebailly. - Les utilisatrices de pesticides, peu nombreuses, y sont exposées. Donc il y a très peu de cas.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'est-il pas curieux que les agriculteurs soient moins sujets aux mélanomes ?

M. Pierre Lebailly. - C'est ainsi pour l'agriculteur américain. Une cohorte prospective a ses limites.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les gens portaient-ils une tenue de protection ?

M. Pierre Lebailly. - On est supposé se comporter avec un équipement de protection individuelle comme si on n'en portait pas. De fait, ce n'est pas le cas et on omet de prendre les mêmes précautions. Par ailleurs, la plupart des combinaisons mises sur le marché sont perméables. Il y a encore deux ans, elles n'avaient d'ailleurs jamais été testées pour leur perméabilité à un nuage de pulvérisation. Suite à une alerte d'un agronome de l'équipe du Dr Isabelle Baldi, il y a eu une étude de l'ANSES à ce sujet. On s'est aperçu, grâce une étude de terrain (Pestexpo) avec l'Institut technique de la vigne, qu'on était davantage contaminé avec une combinaison que sans lors de l'utilisation d'un pulvérisateur à dos.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y en a-t-il d'efficaces ?

M. Pierre Lebailly. - Le port de combinaison est impossible à supporter en milieu agricole pour l'application des pesticides. Certains ont proposé des tabliers en ciré pour l'étape de la préparation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et les gants ?

M. Pierre Lebailly. - Même sans aucune protection, il est possible de ne pas être contaminé. Mieux vaut utiliser correctement les produits. Voilà la prévention. L'équipement de protection ne doit intervenir qu'en dernier ressort.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et pourtant, on dit qu'il faut se protéger.

M. Pierre Lebailly. - Ce n'est pas possible. Certes, les équipements représentent un gros marché. Jusqu'à un passé récent, le Cemagref ne se préoccupait pas de l'adéquation entre les nouveaux pulvérisateurs et le risque chimique. Les vendeurs ne savaient pas comment fonctionnaient ces engins et les agriculteurs n'avaient jamais été formés à les utiliser.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et Certiphyto ?

M. Pierre Lebailly. - Il n'y a pas de travaux pratiques prévus avec Certiphyto. 

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Certains de nos interlocuteurs ont laissé entendre le contraire.

M. Pierre Lebailly. - Quant aux études, où sont-elles ? Sortons du discours. Il n'a jamais été démontré qu'une action de prévention avait l'effet escompté. Nous devrions, comme les Anglo-saxons, faire des essais ramdomisés : l'exposition est très facile à constater, comme nous l'avons fait en utilisant un colorant bleu à l'occasion d'une mise en situation pour former des médecins du travail. J'aimerais d'ailleurs proposer cette expérimentation à un étudiant dans le cadre de Certiphyto.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Précisément, qu'en est-il aujourd'hui de Certiphyto ?

M. Pierre Lebailly. - Certiphyto ne va pas résoudre tous les problèmes. Il ne prévoit rien pour les exposés indirects et ne comporte pas de mise en situation. Par ailleurs, on ne vérifie pas l'effet des préconisations. Peut-être y gagnera-t-on du point de vue environnemental, mais sans réduire les expositions.

Pour revenir à la cohorte américaine, un mot de la liste des cinquante pesticides pris en considération dans cette cohorte. La liste des fongicides est très courte. Mais tous les pesticides figurant sur la liste se retrouvent en France, et étudier ceux qui ont été interdits, comme le DDT, inciterait à éviter les erreurs. Nous disposons de vingt-sept publications et l'on repère bien, par exemple, une liaison significative entre le diazinon et le cancer du poumon, même en tenant compte du tabagisme, et, avec la leucémie, on appréhende également la relation dose-effet. Mais il a aussi été constaté un effet protecteur des pesticides faces au cancer du pancréas ou du côlon.

Cependant, une étude, même très bien faite, ne vaut pas un faisceau d'arguments. Pour certains pesticides, on ne trouve aucune relation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vos travaux enrichissent-ils l'étude américaine en incorporant les fongicides ?

M. Pierre Lebailly. - Oui, ainsi que sur des herbicides, car les Etats-Unis ne pratiquent pas le désherbage d'hiver. Je vous fais d'ailleurs observer que l'atrazine n'est pas interdit aux États-Unis ; du point de vue cancérologique, c'est une aberration de l'avoir interdit. C'est, le seul pesticide retiré du marché qui a été déclassé de 2 B à 3 par le Centre international d'études sur le cancer (CIRC).

Qu'il s'agisse de l'effet dose ou de l'ajustement à la consommation de tabac, il est difficile de faire beaucoup mieux que l'étude AHS. Il n'en reste pas moins à tirer parti de ses résultats que l'industrie s'ingénie à réfuter.

Mme Sophie Primas, présidente. - Combien l'ensemble des cohortes du consortium inclut-il de personnes ?

M. Pierre Lebailly. - Au total, nous incluons désormais un million de personnes dans l'ensemble des cohortes du consortium Agricoh, dont 500 000 pour la cohorte norvégienne, 100 000 pour la cohorte américaine, et 180 000 pour nous - c'est toujours en construction.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quand aurons-nous des réponses au moyen d'Agrican ?

M. Pierre Lebailly. - Après la mortalité, nous allons étudier l'incidence, c'est-à-dire les nouveaux cas. J'espère inclure les nouveaux cas avant l'été afin de mettre au jour avant le début de l'année prochaine les facteurs de cancers broncho-pulmonaires. Pour certains cancers, les certificats de décès ne permettent pas de connaître avec précision la cause du décès. Pour les cancers broncho-pulmonaires, alors que l'arsenic était classé depuis toujours en niveau 1 et que les dérivés d'arsenic ont été, au bout de cinquante ans, interdits pour les agriculteurs, on trouve toujours ces produits dans les jardineries (produits anti-fourmis). On sait pourtant qu'ils sont cancérogènes et qu'il y a des alternatives. À noter qu'il existe des chaînes de production en Chine où les salariés manipulent de l'arsenic. De plus, le produit ne reste pas dans la boîte.

Dans votre questionnaire, vous m'avez interrogé sur l'utilité du programme Matphyto. Ce programme reproduit un travail que nous avons mis en place : une matrice sur les pesticides, spécifique au milieu agricole (Pestimat). Comment mesurer l'intensité de l'exposition ? Pour identifier les plus gros utilisateurs, il faut déjà savoir qui utilise, ou a utilisé, quoi. Contrairement aux Américains, nous considérons que si l'agriculteur connaît son histoire de culture, en revanche, il ne peut dire de façon fiable les produits qu'il a utilisés. Au demeurant, le ministère de l'agriculture n'est pas plus capable de donner les dates d'autorisation et de retrait de chaque molécule. Voilà pourquoi nous reconstruisons l'histoire des molécules depuis 1950 à partir de l'histoire des cultures et des renseignements communiqués, mais à titre confidentiel, par l'industrie. Ce serait intéressant d'étendre cela aux autres professions qui utilisent des pesticides : les menuisiers, les charpentiers et les paysagistes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous n'auriez alors plus besoin de quémander une partie de votre budget auprès de l'UIPP ?

M. Pierre Lebailly. - 450 000 euros depuis dix ans...

Mais je ne veux pas conclure sans mentionner l'espérance de vie des agriculteurs. Pour les hommes, à 35 ans, elle s'établit à 43,5 ans contre 41 ans pour le reste de la population et cela, alors qu'ils sont plutôt en surpoids et consomment plus d'alcool que la population générale. Cela a été constaté depuis longtemps et étonne en général puisque les agriculteurs sont en contact avec les pesticides mais les facteurs environnementaux jouent un rôle majeur dans ce phénomène. En revanche les données manquent pour les ouvriers agricoles, qui se situeraient en deçà, sans doute dans le bas de la strate des ouvriers avec, à 35 ans, une espérance de vie de 39 ans, soit la plus faible.

De tout cela, je voudrais retirer quelques suggestions. D'abord, il est indispensable de connaître l'exposition professionnelle aux pesticides en agriculture. En 2010, on vient de rater - encore ! - le recensement agricole décennal, qui aurait offert une belle occasion d'en savoir plus, à la fois sur l'utilisation des pesticides en agriculture et sur le matériel de traitement. Mais à condition que le questionnaire comporte des questions sur ces thèmes.

Comment alors disposer de données indépendantes de l'industrie, comme en possèdent beaucoup de pays de l'OCDE ? Si l'on établissait des échantillons représentatifs de la population agricole et que l'on assurait des suivis ciblés, on n'aurait pas besoin d'attendre plusieurs décennies le renouvellement des matériels et l'on pourrait déterminer des marqueurs d'exposition dans l'industrie et décider certaines interdictions.

Une expertise collective est en cours à l'INSERM sur santé et pesticides, à laquelle je participe. L'étude de certains pesticides apparaît prioritaire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne fait-on pas exprès de ne pas recueillir ces données ?

M. Pierre Lebailly. - C'est possible. Il serait intéressant d'imposer aux industriels de suivre les personnels de leurs chaînes de production avec des marqueurs à court terme pour suivre particulièrement les gens exposés, de même dans des fermes pilotes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le protocole REACH n'inclue-t-il pas de tels aspects ?

M. Pierre Lebailly. - Absolument pas. Les agriculteurs tiennent théoriquement des registres, qui ne servent pas à surveiller leur santé. Actuellement, ces registres peuvent éventuellement servir a posteriori pour demander une réparation. En attendant, rien n'est organisé pour recueillir ces informations alors qu'il serait facile de regarder ce qui se passe secteur par secteur.

De plus, il n'existe aucun contrôle de la tenue de ces registres.

À noter que la confrontation entre les différentes formes d'agriculture n'a pas de sens en termes de santé : l'agriculture bio utilise des pesticides d'origine naturelle et ses pratiques ne sont pas toujours respectueuses de l'environnement. On aurait pourtant intérêt à éviter les pesticides dans certains secteurs en revenant aux fondamentaux de l'agronomie, ce qui est possible pour les céréales et à production équivalente.

S'agissant des équipements de protection, soyons réalistes et ne renouvelons pas les erreurs commises pour l'arsenic et pour l'amiante : il n'y a pas d'équipement magique et il n'y aura jamais d'exposition zéro aux pesticides !

Mme Sophie Primas, présidente. - Peut-il y avoir des expositions à des doses non dangereuses ?

M. Pierre Lebailly. - Tout à fait. L'argument de l'exposition zéro ne vaut que lorsque l'effet cancérogène n'est pas avéré. Sinon, il faut être complètement imperméable à cette argumentation - ce qui n'a été le cas ni pour l'arsenic ni pour l'amiante.

Matphyto pourrait servir à développer des matrices d'exposition professionnelle pour des métiers non agricoles. Il faudrait éliminer du marché des aberrations telles que les produits anti-fourmis pour la maison, mais aussi le lindane présent dans les anti-poux, qui sont associés à des cancers chez l'enfant.

Enfin, j'aimerais convaincre l'Observatoire des résidus de pesticides et l'ANSES d'effectuer des études d'exposition représentatives des foyers français. Le problème ne provient certainement pas de la consommation d'eau, mais, pour évaluer l'alimentation, on ne se donne pas les moyens de mener des études fondées sur la vraie dose de pesticides à estimer, grâce à des repas dupliqués, ou encore d'autres études sur les usages domestiques de pesticides.

Vous l'avez compris, je me suis investi dans cette cohorte parce que je pense que c'est efficace.

Pour terminer, je voudrais réagir au récent rapport de l'OPECST sur « Pesticides et santé ». Il faut nourrir le monde, assure-t-il. Sans doute. Pourtant, le tiers de la nourriture achetée par une famille moyenne allemande chaque semaine va à la poubelle : devons-nous tous imiter ce modèle ? L'obésité ne devait pas traverser l'Atlantique et nous serons bientôt à 15 % voire 20 % d'obèses en France. Est-ce le modèle que nous voulons exporter ? Nous mangeons trop de viande, facteur démontré de cancer colorectal, et produisons trop de denrées végétales pour nourrir le bétail. Mangeons moins, mais mieux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Table ronde de sénateurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (27 mars 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci à vous quatre d'être venus nous faire partager le fruit de votre travail et de vos réflexions.

Cette mission d'information sur la santé et les pesticides est à la fois un sujet vaste et passionnel, où les intérêts sont assez divers, qu'ils soient économiques, environnementaux, agricoles ou qu'ils aient à voir avec la santé publique.

Nous avons, avec Mme le rapporteur, décidé de resserrer cette mission autour de la santé des hommes et des femmes qui sont en contact direct avec les pesticides, en particulier ceux qui les fabriquent et qui les utilisent - industriels, agriculteurs, saisonniers, personnels non agricoles des collectivités territoriales ou autres.

Il serait souhaitable de mener, dans un second temps, un travail sur les pesticides et l'environnement concernant leur rémanence dans l'alimentation, le sol, la mer, l'air, etc.

Nous sommes très intéressés par vos expériences. Je demanderai à chacun d'entre vous de nous présenter la manière dont vous avez procédé, de nous présenter vos méthodes et les conditions dans lesquelles vous avez travaillé. Avez-vous ressenti une certaine pression au cours de vos investigations ? Avez-vous été confrontés à des conflits d'intérêts lors de vos auditions ? Il serait peut-être intéressant que vous nous éclairiez sur les précautions à prendre en la matière...

Si c'était à refaire, mèneriez-vous les choses différemment ? Pouvez-vous nous rappeler vos principales recommandations et en retenir une ou deux ? Quelques années ou quelques mois après la parution de vos rapports, que sont devenues vos recommandations ?

M. Gilbert Barbier. - Ce sera rapide !

Mme Sophie Primas, présidente. - Il est vrai que, dans votre cas, cela ne remonte qu'à quelques mois ! Quelles méthodes pouvez-vous nous suggérer et quelles recommandations pourriez-vous nous adresser ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Je voudrais revenir sur la mission qui est la nôtre, dont je suis l'initiatrice et que mon groupe, puis le Sénat, a acceptée. Il ne s'agit pas de faire double emploi avec les rapports dont vous êtes venus parler mais d'être complémentaire. C'est en ce sens que nous avons besoin de vous, afin de préciser des éléments que vous auriez mis en évidence et que nous pourrions enrichir.

Je suis sénateur, élue de Charente, et je suis partie de l'alerte lancée par l'association Phyto-Victimes, dont le président est M. Paul François, un agriculteur qui demeure à côté de chez moi. Il a été intoxiqué au Lasso et a eu les plus grandes difficultés à faire reconnaître son état comme maladie professionnelle. Il a fini par obtenir gain de cause et a intenté un procès à Monsanto. Vous connaissez la suite...

Partant de là, j'ai trouvé intéressant que nous puissions travailler sur cette problématique au travers d'une mission. Tel est donc l'objet de celle-ci qui concerne également, comme l'a dit Mme la présidente, l'ensemble de la chaîne, de la fabrication jusqu'aux riverains, particuliers ou jardiniers du dimanche qui utilisent parfois ces produits dans de mauvaises conditions.

Mme Sophie Primas, présidente. - La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, auteur du rapport le plus ancien sur « Les risques chimiques au quotidien » en 2008.

Mme Marie-Christine Blandin. - Ce rapport a été réalisé dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Nous avions été saisis, d'une part, par le groupe socialiste du Sénat et, d'autre part, par la commission des affaires économiques. L'une des deux saisines concernait les éthers de glycol et la seconde les polluants domestiques.

Nous avons regroupé les deux sujets afin d'étudier comment les substances présentes dans la vie quotidienne du citoyen peuvent impacter sa santé. N'étant pas spécialistes, nous nous sommes orientés vers la veille, l'expertise et les connaissances professionnelles afin d'étudier comment celles-ci protègent ou non la sécurité du citoyen. C'est la latitude que se donne l'OPECST quand il est l'objet d'une saisine, après avoir fait valider le sujet par les membres de l'office.

Quant à la méthode, nous avons respecté celle de l'OPECST : le parlementaire ou les deux parlementaires mandatés - en l'occurrence, j'étais seule, accompagnée d'un administrateur - auditionnent personnellement toutes les personnes qu'ils souhaitent entendre. Ces auditions ont duré deux ans car on touchait à la cosmétique, à la mécanique, à l'agriculture, aux produits ménagers, à la pollution intérieure qui provient de l'extérieur, aux produits de construction, etc.

Ce qui vous intéresse ne concerne qu'une faible partie de ces sujets, sauf en matière de veille, d'analyse et d'expertise, voire de conflits d'intérêts, ainsi que vous l'avez suggéré.

En revanche, ce rapport a une particularité qui n'est pas celle de tous les rapports de l'OPECST : en effet, le second tome contient les auditions, les personnes auditionnées s'étant engagées sur ce qui a été imprimé, tandis que le premier concerne les conclusions que nous en avons tirées, qui engagent l'OPECST mais non les personnes qui ont été entendues.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Peut-on travailler en profondeur sur un sujet aussi vaste ?

Mme Marie-Christine Blandin. - On peut approfondir la veille en matière de santé du citoyen, du travailleur, du professionnel agricole, etc. et se pencher également sur la façon dont la France suit l'évolution de sa population.

Aux États-Unis d'Amérique, à chaque fois qu'on pratique une analyse d'urine ou de sang des citoyens, on en garde un échantillon pour l'Agence de veille qui étudie les substances qu'il comporte ; on a ainsi une photographie permanente de ce que contient le corps de la moyenne des citoyens des Etats-Unis.

Ce n'est pas le cas en France, sauf en matière de produits agricoles, domaine dans lequel une grande étude est en cours. Elle est menée par la Mutuelle de santé agricole (MSA) et s'adressera aux professionnels. On n'étudie donc pas l'état de santé de l'ensemble de la population. Des associations militantes comme Greenpeace ont mené une étude sur le sang du cordon ombilical. Beaucoup de pollueurs affirmaient en effet qu'on ne pouvait savoir ce que les personnes qui prétendent avoir été contaminées dans le cadre de leur activité professionnelle font chez elles. D'autres considéraient que c'est au travail que les gens se contaminent. Les bébés, eux, ne fument pas, ne consomment pas de substances hallucinogènes et ne manipulent pas l'amiante. Pourtant, on trouve dans le sang du cordon ombilical une vingtaine de molécules qui n'ont rien à y faire ! Or, l'étude de l'impact de ces substances dans le monde du travail montre que celles-ci sont cancérogènes ou constituent des perturbateurs endocriniens.

Le groupe de pression le plus violent, voire les plus menaçant, a été celui des cosmétiques internationaux. L'Oréal, qui ne sait pas comment fonctionne le Parlement français, nous a en particulier prévenus, depuis la Suisse, que si nous établissions une valeur-guide pour les éthers de glycol, il casserait nos mandats ! Mais en France, on est encore en République ! On ne casse pas ainsi les mandats des élus ! Les autres groupes de pression agissent différemment...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vos préconisations ont-elles été suivies ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Nous en avons établi beaucoup mais très peu ont été suivies. Nous avons voulu promouvoir une nouvelle catégorie dans la classification européenne des substances chimiques, celle des perturbateurs endocriniens. C'est un domaine très spécifique. Les travaux progressent mais rien ne figure encore dans les tableaux. Il s'agit d'une décision européenne que la France n'a pas bien portée. Nous voulions un projet de loi sur l'alerte et l'expertise qui institue une haute autorité indépendante. Mes collègues ont préféré une instance spécifique de garantie de l'indépendance de l'expertise. Le Gouvernement devait rendre un rapport dans l'année : cela n'a jamais été fait. Nous avons fait figurer un amendement dans le Grenelle de l'environnement : il n'a jamais été suivi d'effet ! J'ai posé une question d'actualité durant le scandale du Mediator au ministre, M. Xavier Bertrand, qui m'a répondu que le sujet était tellement grave qu'on allait mettre en place quelque chose de bien plus ambitieux qu'une haute autorité. C'est pourtant un point central : il s'agissait d'établir un contrôle extérieur aux agences de santé en matière de liens d'intérêts des chercheurs.

Vous auditionnerez sûrement des personnes qui prétendront que les pesticides sont bons pour la santé et d'autres qui affirmeront qu'ils sont très mauvais : en tant que parlementaire, on est très gêné. Cette haute autorité aurait pu confronter les deux points de vue et demander une recherche complémentaire. Malheureusement, elle n'a pas vu le jour !

Cependant, j'ai réussi à faire passer les notions de valeur-guide et d'émissivité dans le Grenelle de l'environnement. Je n'ai pas réussi à imposer de plan de rattrapage pour les chercheurs en toxicologie et en épidémiologie mais l'ensemble de la recherche a tellement perdu de financements qu'ils ont finalement été moins atteints que les autres ! On a le sentiment de les avoir protégés de la disparition.

Les unités santé-environnement au sein des hôpitaux n'ont pas plus été mises en place, Mme Roselyne Bachelot ayant estimé que la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) concernait uniquement les hôpitaux et l'organisation du système de soins, la loi de santé publique étant repoussée à plus tard. C'est le discours que tient tout le monde et la santé publique demeure sous-équipée !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En quoi notre mission pourrait-elle prolonger votre rapport ?

Mme Marie-Christine Blandin. - Je pense qu'il faut revisiter tout ce qui fonctionne à l'OPECST et tout ce qui ne fonctionne pas.

Théoriquement, l'OPECST était destiné à nourrir l'expertise du Parlement et de la société ; il s'agissait d'une loi du Gouvernement Mauroy au service de la santé du citoyen.

Dans une note récente, le Secrétariat général de la Questure du Sénat nous informe que l'Office va disposer de moyens pour établir un rapport sur les perspectives de l'aviation civile. Ce n'est pas son travail ! On a donc modifié la vocation de l'Office. Ce sont les groupes de pression qui sont derrière tout cela...

Mme Catherine Procaccia. - L'Office a beaucoup évolué ; il traite en particulier des déchets nucléaires et non plus seulement de la santé, pour laquelle il existe un autre organisme spécifique. Les choses ont beaucoup changé depuis sept ans que j'y siège !

Mme Marie-Christine Blandin. - Les statuts sont les statuts ! Les choses ont beaucoup évolué au profit des groupes de pression. Il existe ainsi un rapport de l'OPECST sur les vertus des produits issus de la vigne dans le domaine des cosmétiques. Certains milieux sont très intéressés par le sujet, il faut être honnête ! Nous sommes entre nous : si vous ne voulez pas le faire figurer dans le rapport, libre à vous mais je tiens à vous alerter sur ce sujet. C'est très utile !

Si vous voulez travailler sérieusement sur les pesticides, il vous faut nourrir votre information en toute indépendance et choisir ceux que vous voulez entendre. L'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) soutiendra que les produits phytosanitaires sont aujourd'hui de quasi-médicaments pour les plantes et elle sera très prompte à vous proposer des experts qui vous affirmeront que cette industrie prend énormément de précautions. C'est à vous de rechercher les personnes que vous voulez auditionner, qui porteront un autre regard sur le sujet. Il existe à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) un certain nombre de laboratoires qui étudient les contaminations et leurs effets. Il faut également vous imprégner de la toxicologie actuelle ; beaucoup de gens vous parleront de seuils en affirmant qu'il n'existe pas de danger en deçà d'un certain niveau. Il faut sortir de ce cadre.

Les toxiques s'accumulent en effet dans les graisses. Il s'opère alors dans le corps un phénomène de relargage qui produit chaque jour des dégâts. D'autre part, les perturbateurs endocriniens sont des substances toxiques au centième de milligramme près si elles agissent vers la septième ou la huitième semaine après la formation de l'embryon.

Selon un praticien du CHR de Lille que nous avons entendu, il se produit des dégâts considérables sur la formation des organes de reproduction et des organes urinaires des bébés, au point d'avoir des enfants sans sexe déterminé. Les études du Pr Charles Sultan, à Montpellier, ont montré des problèmes de cancer du sein chez la petite fille de douze ans induits par les contaminations de la mère durant sa grossesse. Cela n'a rien à voir avec les seuils : il s'agit en fait de molécules qui envoient un faux message à notre système hormonal. On sait aussi que les problèmes de fertilité masculine sont très liés. Un soupçon pèse également, bien que les études ne soient pas achevées, sur la neurotoxicité - maladie de Parkinson, d'Alzheimer, etc.

On ne peut que plaider en faveur d'une recherche indépendante plus importante sur le sujet. Cela renvoie au principe de précaution : quand le soupçon est fort, il faut se garder d'employer ces substances !

Mme Sophie Primas, présidente. - La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. - Notre sujet était très circonscrit : il s'agissait d'étudier les incidences de l'usage de la chlordécone et autres pesticides aux Antilles. La chlordécone est un polluant organique extrêmement persistant : au cours de nos études, nous nous sommes rendu compte que les sols sont pollués pour 150 à 750 ans en Martinique et en Guadeloupe !

J'ai travaillé avec M. Jean-Yves Le Déaut, député socialiste et chimiste de formation, dont les connaissances m'ont bien aidée à appréhender certaines données. Nous avons auditionné énormément de personnes. Nous sommes allés deux fois aux Antilles. Nous n'avons pas subi de pressions. Il est vrai que certains organismes se sont montrés plus empressés que d'autres à se rapprocher de nous mais c'est plutôt nous qui avons mis la pression, en particulier sur les fabricants de produits phytosanitaires.

Je l'ai déjà dit et je le répète : j'ai eu le sentiment d'être dans un roman d'aventures dans lequel il fallait faire des recherches et où toutes les portes se fermaient lorsque nous cherchions à obtenir des informations.

La chlordécone est un pesticide inventé et fabriqué aux États-Unis d'Amérique qui ont connu un incident de fabrication qui a pollué leurs rivières. Ils ont donc interdit ce produit que l'on voit réapparaître aux Antilles bien après. Nous avons cherché à savoir ce qui s'était passé entre-temps et avons fini par découvrir que les États-Unis ne produisaient plus de chlordécone mais la faisaient fabriquer au Brésil.

Un des grands thèmes de notre rapport parodie un peu une aventure d'Indiana Jones. Un des chapitres du rapport s'intitule : « A la recherche de la chlordécone perdue » ! Nous avons en effet eu beaucoup de mal à progresser et avons fini par obtenir des chiffres. Nous nous sommes rendu compte qu'entre les tonnes de chlordécone produites et celles utilisées aux Antilles existait un énorme écart, seule une part marginale y ayant été utilisée.

Notre quête a fini par nous apprendre que la chlordécone a été énormément employée sous une autre forme dans les pays de l'Est et en Allemagne - on se demande même si elle ne l'a pas été en France métropolitaine - pour lutter contre les doryphores dans les cultures de pommes de terre.

Nous nous sommes réparti les missions et je suis allée en Allemagne où j'ai, entre autres, rencontré les Verts au Parlement pour leur expliquer qu'un laboratoire avait trouvé des traces de chlordécone dans l'eau. Cela n'a jamais débouché sur rien ! Le secret industriel et le secret des États a fait que des pays qui sont peut-être plus pollués que les Antilles ne sont pas connus et ne font l'objet d'aucune étude ou enquête !

Pourquoi ? On n'a pas trouvé la façon de se débarrasser de cette molécule : quand elle entre en contact avec le sol, elle n'en sort plus ! Notre ambition était de créer, au moins avec l'Allemagne, des équipes de recherche complémentaires pour étudier la manière de se débarrasser de la pollution du sol par la chlordécone. L'Allemagne s'y refusant, les études qui sont menées sont purement françaises.

Que sont devenues nos recommandations ? Beaucoup d'études sur la santé ont été lancées par le Gouvernement dès 1999, ainsi que dans les années 2003 à 2004. Énormément de choses avaient été lancées avant l'alerte du Pr Dominique Belpomme. En particulier, des médecins ont créé d'eux-mêmes un registre du cancer aux Antilles, qui n'existait d'ailleurs pas en France métropolitaine, et ont remis leurs conclusions.

Les choses ont évolué puisqu'au début de notre rapport toutes les études montraient que les Antillais avaient le même taux de cancer de la prostate que les Noirs américains à Chicago ou ailleurs.

L'étude, sans être catastrophique, a néanmoins démontré que la chlordécone avait une incidence plus importante sur le cancer de la prostate des Antillais, certains hommes, qui n'avaient jamais été en contact avec ce produit, pouvant néanmoins développer des cancers en consommant des légumes comme la patate douce, l'igname, etc., racines qui contiennent de la chlordécone.

Il y a deux ans, j'ai accompagné Mme Valérie Pécresse aux Antilles durant deux jours et j'ai revu les chercheurs que nous avions rencontrés. Ils étaient heureux de revoir quelqu'un qui avait travaillé pour la mission. Par ailleurs, cela a permis de sensibiliser la ministre. Ils m'ont appris qu'ils progressaient et pensaient pouvoir trouver une méthode de dépollution des sols d'ici trois ou quatre ans. Ils disposaient d'éléments alors qu'ils n'en avaient aucuns deux ans auparavant. C'est donc un point très important. Nous pensions à la phytoremédiation mais ils ont évoqué des pistes provenant du Japon. Ils n'étaient pas sûrs que celles-ci aboutissent mais ils en détenaient au moins une.

Quant à nos recommandations, un certain nombre a été suivi plus vite que nous ne le voulions. Nous avions rencontré l'IFREMER et fait part de nos inquiétudes au sujet de la contamination des poissons. On savait, en 2008, que les écrevisses et les langoustes étaient contaminées par la chlordécone et quelques prélèvements avaient montré que certains poissons de bord de mer contenaient également de la chlordécone. Les préfets de la Martinique et de la Guadeloupe avaient donc interdit la pêche et la consommation de poissons dans les zones proches des plantations traitées à la chlordécone.

Cette interdiction pose un problème de santé : il existe en effet aux Antilles beaucoup de diabète et autres maladies plus développées qu'en métropole ; les médecins nous avaient dit qu'il valait mieux manger deux fois par semaine du poisson contenant un peu de chlordécone, celle-ci s'éliminant rapidement quand on en absorbe peu, plutôt que de se tourner vers des nourritures industrielles importées, qui posaient davantage de problèmes de santé. On ne l'a pas mesuré mais les incidences de cette interdiction sur la santé peuvent être plus importantes qu'on ne le pense.

Le Gouvernement avait déjà lancé un certain nombre de mesures qui devaient s'arrêter en 2011. Nous avons eu la satisfaction de constater, ainsi que nous le recommandions, que le plan Santé était prolongé et que les études continuaient, en particulier en matière de santé des enfants. Celles-ci avaient également été menées sur les bébés, dont certains naissaient avec de la chlordécone dans le sang. Toutefois, dès lors que la population a changé d'alimentation, la chlordécone a disparu dans les analyses. Ce sont donc des points positifs.

Un travail de fourmi a été réalisé par les autorités sanitaires locales pour identifier toutes les terres sur lesquelles étaient autrefois implantées des bananeraies. La population ayant beaucoup augmenté, les anciennes plantations étaient devenues des terres d'habitation qui comprenaient des petits jardins, dans lesquels on plantait la pomme de terre et l'igname. Ces terres polluées ont été répertoriées et on a informé la population qu'il convenait de ne manger la patate douce ou les produits issus des jardins familiaux que deux fois par semaine.

Ce travail est efficace : les gens ont changé leurs habitudes, achètent leurs produits à l'extérieur lorsqu'ils le peuvent ou sont plus prudents. La difficulté vient du fait qu'il ne faut pas non plus manger n'importe quoi pour remplacer ce que l'on produisait soi-même.

En matière de santé, la France, comparée à l'Allemagne, a été exemplaire, l'idéal étant de trouver la manière de dépolluer tous les sols. Ce n'est même pas un problème de financement mais de recherche.

Que faire de plus dans votre étude ? Lorsqu'on fait un rapport, on revient rarement dessus mais je pense que vous pourriez obtenir un point précis sur la situation vis-à-vis de la chlordécone et le suivi des populations aux Antilles en auditionnant le directeur de la santé.

Je me suis rendu compte que beaucoup de pays disposaient de listes de pesticides et de produits de substitution mais que chacun travaille sans échanger ses informations.

Aux Antilles, nous avions étudié d'autres pesticides. J'ai découvert qu'on ne peut traiter le sujet des pesticides dans cette région ou dans les pays tropicaux comme on le fait dans les pays continentaux tempérés car, les insectes s'y reproduisant toute l'année, l'absence de saison hivernale ne permet pas d'en éliminer le plus grand nombre. Sans pesticides, il n'y a plus de production et cela entraîne un problème pour les populations et pour l'importation. On a découvert que plus de quatre-vingts cultures ne disposaient d'aucun produit agréé pour éliminer les parasites spécifiques. Alors, tout le monde utilisait le glyphosate, les autres produits étant interdits. Or, cette pratique ne permet pas de tuer tous les insectes et favorise les phénomènes de résistance, ce qui constitue un vrai souci.

Je ne crois pas que nous ferions beaucoup mieux aujourd'hui, notre étude ayant duré dix-huit mois.

Enfin, les médecins du travail nous ont dit qu'il n'y a pas eu de contamination des personnes, le produit étant répandu directement sur le sol. C'est la durée de vie dans la terre et le fait que l'on a remplacé les bananes par d'autres cultures qui ont posé problème. Les travailleurs n'ont pas été contaminés mais les populations ont néanmoins été atteintes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Avez-vous subi des pressions ?

Mme Catherine Procaccia. - Non. La banane constitue la richesse essentielle du pays ; lorsque nous sommes allés aux Antilles, on nous a montré les bananes « propres » pour laquelle on utilise des pièges à charançons, on recourt à certains types de plantes fourragères et on pratique l'assolement. La culture de la banane a très largement évolué.

Les chercheurs travaillent sur ce qui est rentable et qui concerne le maximum de personnes. Les productions individuelles ne donnent pas lieu à des recherches particulières.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il existe cependant des méthodes alternatives...

Mme Catherine Procaccia. - Oui. M. Jean-Yves Le Déaut est allé le constater au Costa Rica. Là-bas, l'épandage a lieu cinquante-deux fois par an contre deux fois par an occasionnellement en Martinique et en Guyane. A chaque fois que je fais mes courses dans un supermarché, je dis haut et fort qu'il faut acheter des bananes de Guadeloupe, les autres étant vraiment polluées...

Mme Sophie Primas, présidente. - Sont-ce les bananes qui sont polluées ou les sols ?

Mme Catherine Procaccia. - Les nôtres ne sont plus traitées par épandage aérien !

Mme Marie-Christine Blandin. - Vous pourrez retrouver sur Internet l'histoire de l'autorisation de la chlordécone qui a été en fait interdite aux États-Unis, puis en France. Une dérogation pour l'outre-mer a été arrachée par le plus grand planteur de bananes de l'époque à un ministre, lequel a oublié de prévenir le préfet, ce qui prouve bien qu'il existait une demande ! J'entends bien la nécessité de protection faute de méthode alternative mais le groupe de pression n'a pas agi a posteriori : il a demandé une dérogation !

Mme Catherine Procaccia. - On parlait là des pressions que nous aurions pu subir en 1992. Je pense que les choses ont pu politiquement évoluer depuis !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont les méthodes alternatives ?

Mme Catherine Procaccia. - Le piégeage, l'assolement... Cela figure à la fin du rapport. La grande inquiétude concerne maintenant les cercosporioses. Tous les pays luttent contre cette maladie, sauf la France, qui a interdit tout traitement. Lorsque les cercosporioses arriveront dans les bananeraies françaises, toutes seront décimées !

L'autre solution est celle mise en oeuvre par le CIRAD qui produit uniquement des hybrides de bananiers, tous issus de plans sains, fécondés in vitro.

M. Gérard Le Cam. - La nature des sols doit jouer un rôle important mais toutes les régions n'ont pas la même. Les matières toxiques restent-elles en surface ou descendent-elles progressivement vers les cours d'eau par ruissellement ?

Mme Catherine Procaccia. - Les Antilles bénéficient d'un sol volcanique mais, selon les endroits, la chlordécone peut rester en terre 150 ans ou 750 ans. C'est une molécule tellement encagée qu'elle a même du mal à ruisseler. Lorsqu'elle atteint les rivières, elle contamine les écrevisses mais elle descend très lentement.

M. Jean-Claude Etienne. - La fréquence des cancers de la prostate dans les îles impliquées semble avoir fait un bond important au cours de ces deux dernières années.

Cependant, les investigations diagnostiques ont été multipliées par dix et la comparaison du nombre de cancers de la prostate avec celui des populations qui ne sont pas exposées à la chlordécone mais qui ont une communauté génétique soulève la question de la relation génétique et épigénétique.

Mme Catherine Procaccia. - On a un peu progressé mais c'est bien ce que l'on a vu au début de notre étude : les populations noires d'autres régions ont à peu près le même taux de cancers de la prostate que les populations des Antilles, comme les populations originaires d'Europe de l'Est ont beaucoup plus de cancers de la peau que d'autres. Il y a effectivement là un élément génétique.

Les études qui ont été faites par le Pr Blanchet ont cependant démontré qu'il existait une progression plus importante aux Antilles qu'ailleurs, sans que l'on puisse parler d'une explosion.

M. Jean-Claude Etienne. - Les statistiques ne sont pas encore convaincantes mais il existe une différence qui semble devoir être prise en compte. C'est tout ce que l'on peut dire pour le moment.

Mme Sophie Primas, présidente. - Monsieur le Professeur, nous vous écoutons...

M. Jean-Claude Etienne. - L'histoire du rapport « Pesticides et santé » trouve ses origines dans une saisine de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale qui date du 10 octobre 2007, le rapport remontant au printemps 2010.

D'entrée de jeu, l'affaire a posé problème si je me rappelle bien - je parle sous le contrôle de mes collègues qui étaient à l'époque à l'OPECST. Initialement, on n'avait désigné qu'un seul rapporteur, notre collègue député, M. Claude Gatignol.

M. Claude Gatignol est vétérinaire ; or, le thème de « Pesticides et santé » pouvait impliquer la santé de nos concitoyens. Après quelques échanges plutôt rugueux entre le bureau de l'OPECST et le rapporteur désigné à l'Assemblée nationale en réponse à la saisine, il a été décidé de faire appel à un médecin, considérant que la santé humaine ne s'identifiait pas systématiquement à la santé animale. Même si l'homme est une variété d'animal, son mode réactionnaire peut être différent et le fait qu'un médecin puisse apporter un complément d'information à un vétérinaire n'était pas totalement incohérent. C'est ce qui a été décidé pour finir mais je dois dire que le clivage a d'entrée marqué un peu tout le rapport. Mme Marie-Christine Blandin le sait bien...

Mme Marie-Christine Blandin. - Je n'ai connu que la fin...

M. Jean-Claude Etienne. - Je ne dirai pas que j'ai eu des problèmes avec M. Claude Gatignol mais il a bien fallu préciser les choses, la problématique de la santé vue par un vétérinaire pouvant être éclairée différemment par un médecin préoccupé de santé humaine.

Nous avons donc été conduits à séparer la problématique humaine, que j'ai personnellement prise en charge, de la problématique environnementale qui a été essentiellement traitée par M. Claude Gatignol.

Nous avons eu sur cette affaire des discussions très longues que je ne vous rapporterai pas ici, non par volonté de vous cacher quoi que ce soit mais pour vous faire gagner du temps. Il est très important que cette affaire soit prise en compte comme une interférence obligée. Cette différence d'appréciation entre sa préoccupation et la mienne a été au demeurant plutôt dommageable à la rédaction du rapport. Pourquoi ? Parce que c'est un domaine qui me passionne tout comme il le passionne, chacun avec ses problématiques. Or, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, on ignore par définition ce que l'on ne sait pas ! On vit un peu trop avec des a priori découlant de l'observation immédiate.

On lit énormément, on entend des dizaines d'intervenants, tous plus pointus les uns que les autres, pour recueillir finalement une information qui ne nous satisfaisait pas. Nous sommes même allés aux États-Unis d'Amérique. Devant la problématique telle qu'elle était vécue là-bas, M. Claude Gatignol et moi-même en avons retiré une appréciation différente.

Cela signifie que la rigueur scientifique, dans ce genre de démarche, ne s'impose pas toujours avec l'absolu que l'on voudrait. Or, de tels travaux doivent être réglés avec une rigueur extrême. C'est l'esprit de Claude Bernard qui doit guider l'investigation. Les choses doivent se faire avec une vertu quasi expérimentale, faute de quoi chacun peut y trouver un élément qui le conforte dans son opinion et en faire une vérité universelle !

Je viens de le vivre au Conseil économique, social et environnemental à propos de mon rapport sur la prévention et la santé des hommes qui a eu le bonheur d'être approuvé à l'unanimité. Ce rapport peut éclairer rétrospectivement les problèmes que nous avons vécus...

Deux ans plus tard, je me suis retrouvé avec notre collègue, M. Gilbert Barbier, pour établir notre rapport sur la santé humaine, qui comportait trois grands chapitres : l'un sur les pesticides et les troubles neurologiques, un autre sur les pesticides et les cancers dans le cadre des études épidémiologiques et un troisième sur les perturbateurs endocriniens, qui justifiaient selon nous à eux seuls un état des lieux des connaissances en la matière. Ce qui fut dit fut fait. Deux ans plus tard, mon collègue Gilbert Barbier et moi avons mené un travail passionnant mais partiel pour ce qui me concerne, ayant dû quitte le Sénat pour rejoindre le Conseil économique, social et environnemental.

Ce rapport, dont M. Gilbert Barbier vous parlera bien mieux que je ne pourrais le faire, met en évidence le fait que, s'agissant des perturbateurs endocriniens, des troubles neurologiques et des cancers, il se dit tout et rien. Le Pr Dominique Belpomme, honorable collègue féru en cancérologie, affiche certaines certitudes ; d'autres prétendront qu'il n'apporte pas de démonstration scientifique. On manque d'avancées scientifiques en la matière car on a considéré le problème sous l'angle de l'efficience et de l'impact sur les conséquences pour la santé de nos concitoyens avant de mener une étude rigoureuse sur la méthodologie dont il fallait user pour travailler ces questions.

Cette affaire a été étudiée par l'Académie de médecine qui a mis en évidence deux points faibles sur le plan méthodologique qui valent - je crois - pour tous nos rapports. Il s'agit de l'insuffisance de la science toxicologique en France et de la problématique de l'interprétation de l'effet-dose sur les patients. Certaines de ces notions datent mais ont survécu jusque-là ; elles ont été établies à partir de relevés de terrain accumulant quelques observations à un endroit puis à d'autres, dans des environnements pouvant être différents et surtout avec un manque de travail et de recherche sériée prouvant le lien entre la vie de l'homme et son environnement.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) l'a bien montré : nous sommes ce que notre carte génétique fait de nous mais ce n'est pas si simple car on conclut que la résonance entre notre carte génétique et l'environnement est singulière et différente d'un type de génome à un autre.

Les États-Unis d'Amérique vont très loin dans cette affaire de génétique et de médecine prédictive : c'est abominable, je n'hésite pas à le dire ! Certains États, certaines entreprises ou groupes d'assurances américains embauchent les personnes ou fixent les tarifs de leur assurance en fonction du génome de leurs clients...

Mme Catherine Procaccia. - Ne dis pas cela à propos des assurances !

M. Jean-Claude Etienne. - Je ne parle pas de la France, j'ai été très clair.

Mme Catherine Procaccia. - C'est une remarque que j'entends régulièrement et elle m'agace !

M. Jean-Claude Etienne. - Je ne dis pas que cela se fait en France : je parlais des États-Unis ! Je t'assure que cela s'est fait et se fait encore dans certains États.

Mme Catherine Procaccia. - Les États-Unis ne sont pas la France !

M. Jean-Claude Etienne. - Ai-je dit le contraire ?

Mme Catherine Procaccia. - Tu as parlé des assureurs !

M. Jean-Claude Etienne. - ... américains ! Cela peut aller très loin et le fait de penser que certaines puissances économiques, qui ne sont pas considérées comme étant à la traîne, puissent agir de la sorte appelle de notre part une vigilance extrême - que je reprends à mon compte !

Cela étant posé, il est intéressant de connaître les raisons pour lesquelles il existe une relation entre les caractéristiques de l'environnement et la résonance génétique. Nous n'en avons encore que quelques aperçus. M. Gilbert Barbier dira mieux que moi tout à l'heure qu'avec les problèmes de perturbateurs endocriniens, le récepteur peut être sensible non seulement en termes de structure génétique mais aussi dans d'autres domaines. Les choses sont donc très compliquées de ce point de vue.

Néanmoins, un état des lieux a été établi mais de façon assez disparate ; il s'agit d'observations qui ne sont pas toutes élucidées, loin de là, du fait du manque d'analyses toxicologiques et épidémiologiques. C'est pourquoi les deux disciplines qui vont nous permettre d'avancer sont le recours de façon réglée et ordonnancée aux études toxicologiques et épidémiologiques, les unes n'allant pas sans les autres.

Pour finir, nous devons prendre en compte l'environnement sous l'aspect de l'interférence, de même que les deux autres pathologies traitées dans le rapport, les cancers et les désordres neurologiques. Ceux-ci sont essentiellement le fait de l'étude conduite entre autres par la MSA et apparaissent d'abord chez des agriculteurs. On a bien sûr relié cette problématique au fait que les agriculteurs étaient singulièrement exposés à des doses assez importantes de pesticides. Là encore la vertu épidémiologique n'est pas totalement construite et fait l'objet de travaux.

Quant à l'effet sur les populations, nous avons été confrontés à une méconnaissance des approches toxicologiques fondamentales...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les choses n'ont-elles tout de même pas avancé depuis 2009 ?

M. Jean-Claude Etienne. - Oui mais plus en matière de toxicologie qu'en matière d'épidémiologie...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des efforts sont sans doute à accomplir mais je relève que l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) figurait parmi les membres du comité de pilotage de votre rapport, ainsi que M. François Ewald, opposant notoire au principe de précaution. On peut donc imaginer que, dans ce rapport, on n'allait pas considérer les pesticides comme dangereux pour la santé ! Cela n'y est d'ailleurs pas dit...

M. Jean-Claude Etienne. - A cette époque, un relevé de terrain s'est interrogé sur certains processus neurologiques. Une étude californienne a mis en évidence la relation de cause à effet qui existe entre la manipulation des produits et les conséquences neurologiques.

Les choses sont plus difficiles en matière de cancer mais on sait aussi que des risques peuvent apparaître en cas de doses très élevées. En matière neurologique, des études -qui ne sont pas françaises - tendent également à le démontrer assez fortement. On avait connaissance de ces éléments et j'ai tenu à les prendre en compte ; vous les trouverez dans le rapport. Ces études ont conduit à suspendre la production de certaines usines. Malgré leur imperméabilité à cette problématique, certains États ont pris des mesures !

En 2009, il y avait donc de solides interrogations, au moins en matière neurologique. Je ne dis pas que cela a été souligné de la même manière s'agissant des cancers mais on en a appelé à une étude postérieure au sujet des perturbateurs endocriniens.

Parmi les propositions du rapport qui nous laissent encore sur notre faim, il en est une que je désirerais porter à la connaissance de la mission. On a demandé qu'on réforme l'agrément relatif à la distribution et à l'application de produits phytopharmaceutiques et que l'on mette en place, comme aux États-Unis, des licences professionnelles sans lesquelles il n'est pas possible de commercialiser, d'acheter ou d'utiliser des pesticides. C'est une recommandation de l'OPECST qui est importante et sur laquelle je me permets d'attirer votre attention.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur - A-t-elle été mise en oeuvre ?

M. Jean-Claude Etienne. - Non, c'est pourquoi j'en parle aisément. Des approches ont eu lieu mais cela n'a pas été fait.

En second lieu, une faute vis-à-vis du déterminant préventif pourrait appeler une sanction, dans la mesure où l'on reconnaît que le principe de prévention est scientifiquement assuré ou à forte probabilité. Aujourd'hui, le volet relatif aux sanctions mérite d'être distinct de celui de la prévention. Or, il ne l'est toujours pas. En effet, on confie aux services régionaux de protection des végétaux la mission de prévention et de conseil et on délègue aux services départementaux la mission de sanction alors qu'il ne faudrait pas que ce soit le même service, voire la même personne, qui conseille un jour et sanctionne le lendemain. C'est un aspect sur lequel notre organisation territoriale pourrait évoluer.

Nous avons dit, comme tout le monde, qu'il fallait repenser l'organisation sanitaire en France et que la veille sanitaire organisée par les agences sanitaires en réaction à des crises sanitaires est insuffisante mais on peut se féliciter du fait que les Agences régionales de santé (ARS) aient maintenant mission de faire figurer un volet de prévention dans leur programme d'action.

Il me semble que votre mission pourrait se faire l'écho de l'importance du volet de prévention dévolu territorialement à chaque ARS. Il faut traiter le problème dont vous assurez la charge à partir d'un élément pratique concret afin de limiter les dégâts potentiels et, à plus forte raison, ceux qui sont avérés. Il y a là un outil nouveau dont dispose notre pays qu'il faut savoir solliciter pour essayer de trouver les solutions les plus adéquates.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci de ce point de vue convaincu !

M. Jean-Claude Etienne. - Ce n'est pas dans le rapport...

Mme Sophie Primas, présidente. - La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. - Il faut aborder le sujet des perturbateurs endocriniens avec beaucoup de modestie ; c'est une science relativement nouvelle. Même si, depuis vingt ou trente ans, on a beaucoup évolué, on est encore dans un secteur où il y a beaucoup de travail à mener en matière de recherche. Ce que l'on peut dire aujourd'hui n'est peut-être donc pas définitif : c'est un point d'étape important.

Je pense que ce rapport concerne plus la seconde partie de la mission que vous vous êtes fixée car je n'ai pas abordé le problème des maladies professionnelles que vous évoquez maintenant. Il s'agissait alors essentiellement des relations avec l'environnement soumis aux perturbateurs endocriniens.

Je voudrais revenir sur le sujet traité par Mme Marie-Christine Blandin et M. Jean-Claude Etienne : les perturbateurs endocriniens ont profondément modifié la toxicologie classique. Traditionnellement, un produit avait une dose mortelle ; on la divisait par deux pour connaître la dose journalière admissible. En matière de perturbateurs endocriniens, cela est complètement dépassé, l'effet-dose n'existant pas ! Certains évoquent, concernant ces perturbateurs, une courbe de Gauss qui produirait un effet maximum en fonction de la dose. C'est une notion assez nouvelle qui contredit la toxicologie classique. Pendant longtemps, un certain nombre de produits présents dans les milieux naturels ne pouvaient être détectés du fait de leur très faible quantité. Aujourd'hui, on en est au nanogramme, qui n'existait pas il y a quelques dizaines d'années.

Le second aspect de cette affaire réside dans l'évolution de la toxicologie. Autant il existe, en matière de perturbateurs endocriniens, des expériences sur l'animal, des prélèvements dans la nature, autant les données restent très restreintes en matière épidémiologique.

Certains objectent que ce qui se passe chez la souris ou chez les poissons n'est pas forcément transposable à l'homme. On a évidemment du mal à répondre et à affirmer le contraire.

Une des propositions importantes de ce rapport porte sur la nécessité de savoir. On peut avancer toutes les hypothèses que l'on veut, les données épidémiologiques sont encore insuffisantes.

Un autre point complique ce rapport : environ huit cents molécules sont recensées concernant les pesticides ; à peu près la moitié est aujourd'hui interdite. Il en reste une bonne moitié à étudier et il y aurait lieu d'interdire assez rapidement vingt-deux substances répertoriées.

Cela se fait à travers la directive européenne « Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals » (REACH) mais les choses vont doucement.

La notion importante qui a été prise en compte au cours des dernières décennies a concerné les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Le problème de cancérogénèse n'est guère évident à diagnostiquer rapidement. La reprotoxicité nécessite encore plus de temps pour pouvoir être observée. On en a un exemple célèbre avec le problème du distilbène qui a été donné aux femmes enceintes pour éviter de perdre leur enfant, dans les années 1960 à 1970. Les deuxièmes générations en subissent aujourd'hui encore les effets. Le taux de malformations génito-urinaires, notamment chez les filles, est dix fois supérieur aux malformations décelées habituellement. On en est parfois à la troisième génération. Personnellement, en tant que chirurgien, je n'ai jamais prescrit de distilbène ...

M. Jean-Claude Etienne. - Certains gynécologues l'ont prescrit à leur propre fille. Ils sont aujourd'hui grands-pères et leur petite-fille est malade !

M. Gilbert Barbier. - On étudie beaucoup les perturbations des organes de reproduction chez l'homme et chez la femme. En matière de cancers, certains sont plus fréquents que d'autres comme le cancer des testicules ou celui du sein. On s'éloigne toutefois ici du sujet des pesticides puisque les cancers du sein sont en relation avec des produits chimiques qui ne sont pas utilisés dans l'agriculture.

Pour ce qui est du domaine qui nous préoccupe, on n'a pas de données suffisamment étayées concernant la reprotoxicité de produits comme la chlordécone pour pouvoir définir de manière précise les problèmes qui peuvent se poser par la suite.

On avance cependant en matière d'épidémiologie. Une étude longitudinale française depuis l'enfance (ELFE) est actuellement menée en France. Elle porte sur les perturbations qui peuvent survenir chez des enfants qui seront suivis par cette étude durant vingt ans. Elle concerne 20 000 enfants qui ont été répertoriés entre 2009 et 2011. Cette étude constitue une méthode intéressante mais coûte cependant assez cher. Cette méthode pourrait néanmoins être appliquée dans d'autres domaines, dont celui qui vous intéresse. Elle permettra probablement de remettre en question un certain nombre de théories. Elle nécessite cependant un investissement certain. Faut-il le faire figurer au chapitre de la prévention ? Peut-être...

Malheureusement - je le dis alors que vous connaissez mon appartenance politique - on a supprimé pour la première fois cette année les crédits prévus pour ce genre d'études. L'Agence nationale de la recherche (ANR), même si elle donnait peu, n'a pas reconduit cette année un certain nombre d'études, dont celle portant sur les perturbateurs endocriniens. J'en ai parlé avec la directrice générale, Mme Briand, qui m'a expliqué qu'il s'agissait d'un choix. Je lui ai dit que c'était un mauvais choix car c'est un domaine où les équipes françaises sont relativement bien placées. Un certain nombre sont très performantes au niveau mondial ; interrompre leur financement de manière brutale n'encouragera pas les chercheurs !

En matière de perturbateurs endocriniens, tout le problème réside dans la prévention. Les produits sont tellement nombreux que tout interdire paraît actuellement utopique. Comme l'a évoqué Mme Marie-Christine Blandin, il existe des fenêtres de sensibilité aux perturbateurs endocriniens qui concernent la femme enceinte à une certaine période de sa grossesse ; celles-ci restent à définir mais l'on sait qu'il faudrait interdire les perturbateurs endocriniens jusqu'au quatrième mois. Les jeunes enfants, jusqu'à l'adolescence, sont également certainement beaucoup plus sensibles que les autres tranches d'âge.

C'est pourquoi j'avais proposé que l'on informe les populations par un logo. Celui qui a été mis sur les bouteilles d'alcool n'a pas remporté un grand succès. Il est maintenant réduit à quelques centimètres. On le doit à Mme Anne-Marie Payet, ancien sénateur de la Réunion, qui avait essayé de prévenir l'alcoolisme chez les femmes enceintes...

Il est nécessaire d'alerter les gens sur la toxicité du parabène présent dans certains produits. Je m'éloigne là des pesticides mais le sujet est important en matière de nourriture. Vous savez que le groupe politique auquel j'appartiens a fait voter au Sénat l'interdiction du bisphénol A dans les biberons. C'est une première étape. Le bisphénol A se retrouve partout. Faut-il l'interdire complètement ? Oui, probablement dans certaines utilisations, beaucoup moins dans d'autres. En effet, on trouve aussi du bisphénol A dans les pare-chocs de voiture...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous parliez de prévention : la campagne sur la nocivité des pesticides est une catastrophe en termes d'information et de prévention : on y voit, sur une pelouse, un jeune enfant déguisé en abeille ; le slogan indique que « l'abus » de pesticides est dangereux pour la santé. Cette campagne est financée par le ministère de l'écologie et par l'ONEMA !

M. Gilbert Barbier. - En effet...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est en totale contradiction avec le message que l'on veut faire passer !

M. Gilbert Barbier. - La troisième recommandation concerne l'interdiction. En la matière, l'action européenne est la plus efficace. On sait que la liste REACH a conduit à interdire certains produits ; peut-être s'agit-il d'une action trop lente mais l'effort au niveau européen est important et il faudrait l'encourager - d'autant qu'il prend en compte la reprotoxicité, peu concernée jusqu'à présent.

S'agissant des maladies professionnelles, je ne puis vous dire grand-chose...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il des autorisations de mise sur le marché (AMM) ?

M. Gilbert Barbier. - On interdit certaines molécules. Le problème, un peu comme en matière de médicaments, vient du fait que les études sur ces molécules sont fournies par les fabricants. Certaines peuvent être falsifiées.

La commission environnement de l'Union européenne a le pouvoir de contrôler ces études mais dispose de moyens très faibles par rapport au nombre de molécules qui mériteraient d'être étudiées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il faut aussi tenir compte des effets « cocktail »...

M. Gilbert Barbier. - Certains effets sont multiplicateurs, d'autres annihilateurs. Le flou scientifique n'est pas encore totalement dissipé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment faire ?

M. Gilbert Barbier. - Je pense qu'il faut encourager la recherche.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - ... Indépendante !

Mme Marie-Christine Blandin. - Il faut aussi encourager la parole des citoyens et des usagers. Le protocole de recherche relève du chercheur mais ajouter un mode d'action peut être le fait des usagers. Les apiculteurs contestent ainsi les études sur les abeilles que l'on met en contact avec un seul pesticide, qui ne les détruit pas mais les empêche ensuite de communiquer avec les autres et de s'orienter. Ce sont les apiculteurs qui ont attiré l'attention sur ce point et qui conseillent de s'en préoccuper.

Les vétérinaires ont également mis en garde contre la toxicité des substances contenues dans les colliers anti-puces ; s'ils sont bien étudiés pour l'animal, qui ne peut les lécher, ils présentent néanmoins des risques pour les jeunes enfants qui possèdent un gros chien à la maison : ils s'accrochent au collier, le touchent... L'expologie est devenue une science en soi. Elle consiste à réfléchir à la façon dont telle ou telle personne est exposée, à tel ou tel moment de sa vie. On ne peut tout interdire mais on peut dispenser des conseils de prévention. Les citoyens et les usagers ont, en la matière, parfois de bonnes idées. Il ne faut pas tout rejeter.

M. Gilbert Barbier. - On a vu les effets du DDT aux États-Unis, où il avait provoqué la disparition totale de l'aigle américain, qui se trouve au bout de la chaîne alimentaire. L'interdiction de ce pesticide aux États-Unis résulte de cette observation.

La pollution de l'environnement vient bien sûr des pesticides mais également d'un autre domaine peu étudié, celui de la présence des oestrogènes dans les eaux de rejet des stations d'épuration. On a ainsi observé une féminisation de certaines espèces de poissons qui se nourrissent à la sortie de ces stations.

Le problème des antibiotiques est également un autre sujet que les sociétés de traitement de l'eau ne veulent pas aborder. Il existe des phénomènes de transformation du milieu aquatique du fait des rejets par certains établissements hospitaliers de molécules anticancéreuses dans l'environnement.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela pose des problèmes philosophiques...

Y a-t-il des interventions ?

M. Gérard Le Cam. - Pour en revenir à l'octroi de licences pour l'utilisation de pesticides, elles existent déjà dans le monde agricole. Les coopératives font aujourd'hui un travail important sur le réglage des appareils de pulvérisation ; elles organisent des stages de formation et ceux qui ne les suivent pas ne reçoivent pas de produits. L'obligation technique n'est donc pas négligeable. Il peut être intéressant de voir ce qui peut être fait en la matière. Il en va de même pour l'utilisation de l'eau.

M. Jean-Claude Etienne. - Il faut avancer. Il y a des précautions à prendre ; il serait dommage de ne pas le faire. C'est une question de bon sens !

Mme Sophie Primas, présidente. - Avant de trouver la solution, protégeons-nous !

M. Gilbert Barbier. - Il est relativement facile d'interdire les perturbateurs endocriniens mais par quoi les remplacer ? Les bouteilles en PVC contiennent du bisphénol A. Si on l'interdit, le PVC sera tout blanc, rigide et très inesthétique ! Faut-il revenir à la bouteille en verre ? ... Pourquoi pas ? Cela comporte néanmoins des incidences économiques...

Mme Marie-Christine Blandin. - ... Une bonne carafe !

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais qu'y a-t-il dans le verre ?

M. Gilbert Barbier. - Le verre est relativement neutre.

Chauffer le bisphénol A provoque des échanges : c'est le problème des biberons... On a interdit le bisphénol A dans le biberon des enfants mais certaines études démontrent qu'il s'en trouve autant dans le lait de certaines mères, qui en absorbent par d'autres voies !

M. Jean-Claude Etienne. - Le globe terrestre concentre tellement de déchets de pesticides à ses pôles que le lait maternel des mères inuits renferme des niveaux toxiques de produits issus des pesticides vingt fois supérieurs à la norme européenne. Les pôles deviennent les poubelles du globe terrestre !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il faut interdire les pesticides !

M. Jean-Claude Etienne. - Il faut réfléchir au problème car on est en train de commettre de sacrés dégâts !

Mme Sophie Primas, présidente. - Le problème est de savoir par quoi les remplacer !

M. Jean-Claude Etienne. - Il faut que l'agriculture nourrisse les populations. L'interdiction des pesticides conduirait à un état de famine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il faut réorienter certaines pratiques.

M. Gilbert Barbier. - Les phtalates à chaîne courte sont aussi très nocifs. Ils provoquent des échanges hormonaux très importants. La chimie produit actuellement des phtalates à chaîne beaucoup plus longue qui ne franchissent pas la barrière de la cellule mais ils coûtent bien plus cher.

On a interdit les deux phtalates à chaînes les plus courtes. Peut-être y en a-t-il d'autres à supprimer mais cela représente une incidence financière. On ne peut interdire tous les phtalates. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines et certains sont beaucoup moins dangereux que d'autres. De plus, c'est avec le temps que l'on s'aperçoit de la nocivité de certaines molécules. Si on les remplace par des molécules nouvelles, on peut connaître les mêmes problèmes dans vingt ans !

Mme Marie-Christine Blandin. - Il faut établir une clause de revoyure, comme pour les médicaments !

M. Gilbert Barbier. - C'est ce qu'il est important de faire avec la directive REACH.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'est-ce pas déjà le cas ?

M. Gilbert Barbier. - Pour le moment, on est en train de traiter l'ensemble des produits qui figurent sur cette liste. Toutes les molécules ne sont pas expertisées de manière suffisante. Je crois qu'il faut forcer les choses mais il faut aussi en avoir les moyens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides ne sont-elles pas valables dix ans ? Est-ce suffisant ?

M. Gilbert Barbier. - Je ne sais pas. En matière de médicaments, les AMM sont revues tous les cinq ans.

M. Jean-Claude Etienne. - Nous n'avons pas évoqué la question des accidents aigus dus aux pesticides. Le simple fait de vaporiser un produit sur une plante peut provoquer des accidents cardio-respiratoires.

M. Gilbert Barbier. - Je rappelle que le Sénat, lors de l'examen de la loi de finances pour 2012, a voté un amendement visant à inclure les perturbateurs endocriniens dans la taxe sur la pollution. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale. Peut-être peut-on l'adopter lors de la prochaine loi de finances - ou dans un autre cadre ? Cet épisode est passé quelque peu inaperçu...

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci beaucoup.

Audition de M. André Cicolella, chercheur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (3 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission a la tâche difficile de formuler des propositions concernant les pesticides et la santé. Elle s'est focalisée sur les risques pour les fabricants et les utilisateurs. Nous avons souhaité vous entendre compte tenu de votre expérience dans un domaine concerné par les pesticides.

M. André Cicolella, chercheur à l'Institut de l'environnement industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires. - Il importe de considérer la question des pesticides au regard des connaissances scientifiques d'aujourd'hui. Il y a eu, en effet, une mutation dans l'étude des risques cliniques et nous sommes actuellement dans le troisième âge de la prévention.

Avant-guerre, on ne se préoccupait pas de prévention, je date donc le premier âge de la prévention à l'après-guerre, quand la réflexion s'est développée en termes de valeurs-limites et de normes. On a construit un référentiel qui est encore utilisé dans le milieu du travail. Un deuxième référentiel a été construit dans les années cinquante, fondé sur la distinction, nouvelle à l'époque, entre les effets cancérogènes et les effets non cancérogènes. Pour ceux-ci, on a raisonné en seuil de dose journalière admissible (DJA) en appliquant un double facteur de sécurité pour tenir compte à la fois de l'extrapolation à partir de l'animal et de la variété des situations dans l'espèce humaine. A l'époque, on considère que les atteintes à la reproduction se déclenchent à partir de seuils. Pour les atteintes génotoxiques, autrement dit les cancers, il n'y a pas de seuil et l'on définit un risque acceptable : un cas supplémentaire sur 100 000 personnes exposées. Notre système de normes reste fondé sur cette vision.

Le troisième âge de la prévention se construit en ce moment-même, autour de la notion de perturbateur endocrinien, terme inventé il y a vingt ans, très exactement le 26 juillet 1991 par John P. Meyers, à Wingspread, lors de la réunion interdisciplinaire organisée par le Pr Theo Colborn où vingt-et-un scientifiques de disciplines différentes ont constaté des points communs dans les atteintes subies par les humains et la faune : à chaque fois, le système hormonal était touché.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que s'est-il passé en vingt ans ? Les choses ont-elles vraiment changé ?

M. André Cicolella. - Pas vraiment. La déclaration de Wingspread, c'est frappant, contient déjà 80 % des connaissances actuelles !

Mais je considère cette mutation de façon positive : on a compris les mécanismes et les modes d'action et, par là-même, une bonne partie des maladies chroniques dans le monde. Je vous renvoie au constat formulé par l'OMS à New-York, le 20 septembre 2011, lors de la réunion d'experts de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non-transmissibles à l'échelle globale et à la déclaration des 193 chefs d'État appelant à une mobilisation contre l'actuelle épidémie de maladies chroniques.

Les perturbateurs endocriniens expliquent une grande part de cette épidémie. Ils ont suscité un changement de paradigme. Celui de Paracelse, au XVIème siècle - « la dose fait le poison » - a laissé place à un nouveau modèle, exposé en cinq points par l'Endocrine Society américaine en juin 2009. Le premier c'est que, avec les perturbateurs endocriniens, « la période fait le poison ». Ce n'est pas l'accumulation des doses dans le temps qui cause les atteintes mais une exposition durant une période critique. C'est ainsi que les testicules se forment précisément au 43ème jour de grossesse, pas le 42ème ni le 44ème. Si une telle phase courte est perturbée, il en reste trace non seulement durant la vie de l'enfant mais tout au long de sa vie d'adulte et sur les générations ultérieures.

Ensuite, la latence des effets : la substance peut avoir disparu lorsque les effets apparaissent. Si la dioxine demeure présente durant des dizaines d'années, le bisphénol est éliminé dans la journée, or son empreinte sur l'épigénome est inscrite.

Troisième élément du paradigme, l'interaction des substances chimiques ou « effet cocktail », d'amplification ou de protection. Des substances différentes, même à dose inférieure à leur seuil d'effet, peuvent avoir des effets toxiques en raison de leur combinaison. C'est ce qu'a mis en évidence, par exemple, le Danois Christensen en testant un cocktail de deux pesticides, un plastifiant et un médicament. On teste traditionnellement les substances une par une, mais cela ne rend pas compte des interactions « dans la vraie vie »...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment mesurer les effets réels sur l'organisme humain ?

M. André Cicolella. - Par extrapolation des données animales.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Connaît-on des cas précis où ces effets sont survenus ?

M. André Cicolella. - Oui : plus de quatre millions de femmes dans le monde ont pris du distilbène et l'on a soixante ans de recul. On observe les mêmes effets que lors des tests sur l'animal.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais on se rend compte trop tard des effets.

M. André Cicolella. - La découverte des perturbateurs endocriniens est très importante car, quand on a repéré la cause, on peut agir. Le rapport du Pr Andreas Kortenkamp remis à la Commission européenne en février 2012 recommande de créer pour les perturbateurs endocriniens une classe en soi. Et concrètement, il convient d'éliminer de notre environnement les substances concernées, puisqu'on ne peut les gérer par la dose.

Quatrième point, la dynamique de réponse à la dose. On a une courbe en cloche et non plus une droite comme dans l'approche classique. Les effets sont plus forts à faible dose qu'à haute dose. C'est ce qu'ont montré les travaux du Pr Patrick Fénichel sur les cellules testiculaires : une dose dix millions de fois plus faible qu'une autre a le même effet. C'est incroyable ! Il y a quelques jours encore, le 14 mars 2012, un article remarquable a été publié par l'Endocrine Society, qui s'appuie sur 845 publications antérieures. C'est dire que nous n'en sommes pas aux balbutiements de ces études. J'ajoute qu'en augmentant les doses, on arrête l'action des hormones, en diminuant le nombre des récepteurs. Alors le phénomène s'arrête. L'oestradiol fonctionne de cette façon-là.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les produits disponibles sur le marché aujourd'hui tiennent-ils compte de ces connaissances ?

M. André Cicolella. - Non, c'est tout l'enjeu... Le rapport Kortenkamp recommande une nouvelle classification européenne des substances toxiques, actuellement C.M.R. - cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Soit dit en passant, l'Académie de médecine estime elle aussi qu'il faut considérer les perturbateurs endocriniens comme des cancérogènes, revenant sur sa vision antérieure. Les perturbateurs endocriniens ont aussi des effets reprotoxiques. Nous avons fait le lien entre l'environnement chimique, l'obésité et le diabète. Les perturbateurs endocriniens arrivent au troisième rang des facteurs, après l'alimentation et la sédentarité, pour expliquer l'épidémie des maladies métaboliques. Depuis dix ans, le tissu adipeux est considéré comme un organe sous contrôle hormonal et non plus un simple lieu de stockage.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - On n'en tient pas compte dans les autorisations de mise sur le marché ?

M. André Cicolella. - Non.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que changer ?

M. André Cicolella. - Ajouter deux lettres à la réglementation : P et E.

Je reviens à mon nouveau paradigme : le cinquième point concerne les effets transgénérationnels. Les données chez l'animal laissent penser que, non seulement les enfants, mais même les petits-enfants et arrière petits-enfants sont concernés. S'agissant du bisphénol ou du distilbène, on constate une baisse de la fertilité et de la qualité du sperme. Pour une exposition moyenne de 1,2 microgramme par kilo et par jour, la première génération de rats subit les effets in utero, la deuxième est exposée aussi ; la troisième ne l'est pas, mais il y a transmission épigénétique cellulaire. Une étonnante étude américaine sur la vinclozoline, dont Science a rendu compte en 2005, a fait beaucoup de bruit. Elle montrait que l'exposition de la première génération, F-0, produisait des effets jusqu'à F-4. Et qu'elle induisait chez les femelles des générations F-2 et F-3 une préférence sexuelle pour les mâles dont les ascendantes n'avaient pas été exposées à la substance.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La vinclozoline est-elle encore utilisée ?

M. André Cicolella. - Dans la vigne, je crois ; mais il me semble que le produit a été interdit. Le methoxychlore a des effets de même nature. Ces phénomènes sont bien compris aujourd'hui. Le pilier de ces recherches, le Néozélandais Peter Gluckman, parle de « décade de l'épigénome » qui exprime ou réprime les gènes. Tout cela a bouleversé notre compréhension scientifique et remis en cause la vieille opposition entre Darwin et Lamarck : ils ont tous deux raison ! C'est un changement d'époque.

La question des faibles doses, des traces, semblait marginale ; elle doit aujourd'hui être reconsidérée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quid des autorisations de mise sur le marché ?

M. André Cicolella. - Des séries de tests sont pratiquées en amont.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce sont les fabricants qui les font...

M. André Cicolella. - Le problème de fond, c'est que REACH ne prend pas en compte ces aspects nouveaux : il est basé sur des tests classiques. Il est nécessaire d'intégrer, dans les tests, l'observation concernant la perturbation de l'ensemble du système hormonal.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. -Pourquoi les données recueillies depuis longtemps par les scientifiques, les médecins, les chercheurs, ne sont-elles pas intégrées dans le programme REACH ? Quel est le suivi des risques ?

M. André Cicolella. - L'enjeu est de freiner la croissance du nombre de cancers, de diabètes, de cas d'obésité. Le changement scientifique est si considérable que la prudence des chercheurs, qui a été longtemps de mise, se comprend. Mais elle devient aujourd'hui contre-productive. Le politique doit se saisir de la question et si nous avons créé le réseau environnement-santé, c'est bien pour faire entrer ces questions dans le débat social. On ne sait pas tout, on a encore beaucoup à découvrir, mais on en sait assez pour agir.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'entendez-vous par « prudence scientifique » ?

M. André Cicolella. - Il se trouve encore des gens, épidémiologistes, pour affirmer que les effets sur l'homme ne sont pas démontrés, ce à quoi je réagis vivement. Attendre de voir démontrés les effets chez l'homme aurait des conséquences dramatiques.

M. Joël Labbé. - Attendre les effets est contraire au principe de précaution. Les firmes privées ont des moyens mais leur recherche est intéressée. Quels sont les moyens de la recherche publique, neutre et indépendante ?

M. André Cicolella. - Concernant la santé environnementale, il faut développer les moyens et procéder à des changements institutionnels. A peine la communauté scientifique commence-t-elle à s'organiser que le programme de l'ANR santé et environnement est arrêté ! Quel signal négatif...

L'institut américain de santé environnementale, le National Institute of Environmental Health Sciences, a un budget de 700 millions de dollars. Si l'on tient compte de la différence de population, nous devrions affecter à ce domaine 120 millions d'euros : nous en sommes à 10 millions.

M. Joël Labbé. - La recherche privée peut être utile, si ses résultats ne sont pas couverts par le secret industriel. Comment faire pour que la controverse scientifique s'exprime en toute transparence ?

M. André Cicolella. - Attendre une preuve chez l'homme, confirmée par plusieurs études - ce qui correspond à la vision classique de l'épidémiologie - constitue un obstacle. L'autre obstacle, c'est effectivement que la recherche financée par l'industrie construit du doute. Dans le cas du bisphénol, il s'est trouvé des études pour conclure que ce produit était métabolisé différemment chez l'homme et le rat. Et l'agence européenne continue de dire que l'homme y est moins sensible que le rat, et le bébé moins que l'adulte : c'est une énormité, et pourtant la norme européenne officielle découle de ces résultats. Parfois, on produit des connaissances à la limite de la fraude, comme dans un cas révélé au grand jour où l'on trichait sur l'âge des rats.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il pas des contrôles ?

M. André Cicolella. - La triche a été détectée, pourtant l'étude est toujours citée en référence par l'Agence européenne. Je souhaiterais, et cela m'amène à votre question sur la protection des lanceurs d'alerte et la déontologie, que les fraudes donnent lieu à des investigations. Je plaide pour une haute autorité de l'alerte et de l'expertise, qui aurait pour fonction de définir la déontologie et de la faire appliquer. Un statut du lanceur d'alerte me semble peu pertinent.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et l'ANSES ?

M. André Cicolella. - Cela fait effectivement partie de ses missions mais parfois elle ne remplit pas totalement son rôle, comme pour le bisphénol.

Mme Sophie Primas, vice-présidente. - Pourquoi ?

M. André Cicolella. - Parce qu'au sein du comité de l'AFSSA, à l'époque, les conflits d'intérêts étaient nombreux. C'est encore le cas aujourd'hui. La méthodologie a consisté à écarter 95% de la littérature sur la question, à ne pas retenir les effets des faibles doses - ce dernier point n'est pas propre à l'agence française, la Food and Drug Administration (FDA) américaine fait de même, les autres agences dans le monde aussi...

Mme Sophie Primas, présidente. - En quoi une haute autorité gérerait mieux le problème des conflits d'intérêt ?

M. André Cicolella. - Le président du comité de l'AFSSA travaillait pour Arkema, une filiale de Total qui fabriquait des polycarbonates : conflit d'intérêt ! La création de l'ANSES dotée d'un code de déontologie montre bien qu'il y avait des problèmes. Le rapport le plus récent de cette agence a été salué comme remarquable, mais c'est la démarche normale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'ANSES pourrait peut-être remplir cette fonction de haute autorité ?

M. André Cicolella. - Non, car il faut séparer l'autorité qui s'occupe d'expertise et celle qui est chargée du respect de la déontologie. Le mieux serait un système de type CNIL, autour de personnalités chevronnées, afin de résoudre les problèmes les plus criants. La première alerte sur le bisphénol a été lancée en 1993, M. Krishnan s'interrogeait sur la présence de substances à potentiel oestrogénique dans les revêtements des boîtes de conserve. La première étude est intervenue en 1997. Il y a quinze ans...

La stratégie du doute a été portée à son plus haut degré de raffinement par l'industrie du tabac ; un dirigeant de l'un des grands groupes mondiaux disait du reste : « Nous sommes là pour produire du doute ». De fait, pendant vingt ans, on invoquait des effets incertains sur la santé, on remettait en question la notion de tabagisme passif, etc. L'industrie chimique fonctionne sur le même modèle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais maintenant, on colle sur les paquets de cigarette des photos épouvantables.

M. André Cicolella. - Certes, ce n'est plus la publicité d'il y a cinquante ans où le jeune Ronald Reagan fumait une Chesterfield...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - J'ai été choquée par une publicité récente qui montre un enfant dans un jardin tandis que le slogan annonce : « L'abus de pesticides est dangereux pour la santé ». L'abus seulement ?

M. André Cicolella. - Cela pose la question de la gestion des risques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez dit, à propos des autorisations de mise sur le marché (AMM), qu'il suffirait d'ajouter deux lettres à la réglementation.

M. André Cicolella. - Oui, une substance classée parmi les perturbateurs endocriniens doit être éliminée. On ne peut la gérer par la dose.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y en a-t-il aujourd'hui qui sont utilisées ?

M. André Cicolella. - Bien sûr. En 2004, une étude japonaise a porté sur 200 pesticides. Une liste de 47 substances à effets oestrogéniques a pu être établie, et une autre de 34 substances à effets androgéniques - y compris des substances utilisées aujourd'hui, les carbamates par exemple.

Un article américain récent fait le point sur les faibles doses : c'est la question urgente aujourd'hui.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les scientifiques doivent-ils être plus prudents ?

M. André Cicolella. - Il faut surtout que la prudence scientifique ne se transforme pas en immobilisme sociétal. A quel moment le faisceau est-il suffisant pour justifier une réaction ? C'est au politique de le décider. En France, le schéma actuel est assez positif. Sur le bisphénol dans les biberons, on a vu des sénateurs se saisir de la question et entraîner avec eux une large majorité. Il y a unanimité sur les phtalates ou le parabène. Notre pays est le premier au monde à avoir interdit le bisphénol dans les boîtes de conserve, continuons à donner l'exemple. Les États-Unis d'Amérique nous ont emboîté le pas concernant les biberons, l'ensemble des pays européens également, la Chine et le Brésil ont suivi. Si la France joue un rôle moteur, tant mieux : cela vaut mieux que d'envoyer des signaux contradictoires à la recherche, sur ces questions, voire de couper les crédits...

Mme Sophie Primas, présidente. - Les épidémiologistes ont-ils apporté suffisamment ?  

M. André Cicolella. - L'essentiel est d'avoir une approche multidisciplinaire. L'épidémiologie a tendance à se considérer comme la seule science du risque alors qu'il faut aussi faire intervenir la toxicologie, ainsi que l'expologie, terme nouveau qui mesure les différences d'effets selon les populations exposées, les exposomes faisant l'objet de plusieurs programmes de recherche européens.

Mme Sophie Primas, présidente. - Des Français travaillent-ils sur l'expologie ?

M. André Cicolella. - L'ANSES dispose d'un département d'expologie et cela se développe. Ainsi, le programme national de recherche « Elfe (Étude longitudinale française depuis l'enfance), Grandir en France » va suivre pendant vingt ans un échantillon de 20 000 enfants nés en 2011. Il apparaît déjà que 96 % de femmes enceintes étaient contaminées par le bisphénol A et que la comparaison du taux de contamination à celui des césariennes était particulièrement éclairante.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il corrélation ?

M. André Cicolella. - Pour les épidémiologistes, corrélation n'est pas causalité ! La vérité est en la matière un peu comme l'horizon, qui semble s'éloigner au fur et à mesure que l'on avance.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'est-il donc pas possible d'établir un lien de causalité ?

M. André Cicolella. - Non, puisque la méthode consiste toujours à se fonder sur le doute. Mais il ne faut pas attendre la preuve du lien de causalité en se donnant une apparence de rigueur scientifique. Cela dit, lorsque pour le bisphénol A, vous disposez de plus de 600 études qui disent à 95 % la même chose...

Idem pour les phtalates, présents même dans des médicaments, pour lesquels l'on dispose de plus d'une centaine d'études, alors que l'on sait que les prématurés débutent aujourd'hui leur vie avec une dose de phtalates dans le sang mille fois supérieure à celle des adultes ! Si l'on utilise cette grille de lecture, on voit incontestablement apparaître des choses.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais à partir de quel moment le faisceau d'indices est-il considéré comme suffisamment large ?

M. André Cicolella. - La déontologie de l'expérimentateur joue un rôle essentiel. Par exemple, on ne saurait se contenter de résultats d'expérimentations in vitro...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il faut une batterie d'indicateurs très large ou alors beaucoup de morts...

M. André Cicolella. - Dans le cas des perturbateurs endocriniens, dans la mesure où tout le monde est exposé, on ne peut plus compter les morts. On n'est plus dans le schéma causal simple que l'on a connu avec l'amiante, cause du mésothéliome. Outre que, comme dans le cas du cancer du sein, on a une multiplicité de facteurs, l'effet cocktail et la courbe en cloche rendent impossible l'établissement d'une chaîne de causalité univoque.

M. Joël Labbé. - Dans la mesure où les scientifiques ne peuvent pas aller jusqu'au bout de leurs preuves, il revient à un certain moment aux responsables politiques de jouer leur rôle. A cet égard, le fait que plusieurs décisions d'interdiction aient été votées à l'unanimité est plutôt encourageant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Oui, c'est au politique d'aller au-delà de la prudence scientifique.

M. André Cicolella. - Sans reprendre cette expression, je dirai aussi qu'il revient au politique de décider, lorsque nous disposons de suffisamment d'éléments et au regard de l'enjeu sociétal des risques encourus, qui peuvent être transgénérationnels, comme avec le distilbène pour lequel des études révèlent que 9 % des enfants dont les grand-mères ont pris ce médicament naissent encore avec des malformations génitales. Ce sont autant de bombes à retardement qui ont été lancées !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui est terrible, c'est qu'une partie de ces produits sont encore sur le marché. Vous évoquiez deux listes de 47 et de 34 substances sur 200...

M. André Cicolella. - Pour les pesticides, oui.

Mme Sophie Primas, présidente. - Rencontre-on aussi des problèmes liés à certaines substances naturelles ?

M. André Cicolella. - Oui, c'est par exemple le cas de la génistéine, un phyto-oestrogène qui est une des composantes du soja.

Mme Sophie Primas, présidente. - Que peut-on faire ?

M. André Cicolella. - Peut-être faudrait-il sérieusement s'interroger sur la mode du soja qui peut être bénéfique aux Asiatiques, compte tenu de leur patrimoine génétique, mais produire des effets différents chez nous.

M. Joël Labbé. - C'est une question environnementale. A-t-on tant besoin du soja ici ?

M. André Cicolella. - Il y a aussi d'autres substances, telles que le mercure, le cadmium ou l'arsenic aujourd'hui considérés comme des perturbateurs endocriniens. Mais il est difficile de s'en passer, sauf, par exemple, dans des cas tels que celui du mercure en dentisterie.

Sur les pesticides, je précise pour finir qu'il existe aujourd'hui trois études, notamment canadiennes, portant sur les effets cancérogènes sur l'adulte et sur l'enfant, dont certains sont liés à des expositions directes.

Audition de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie nationale de pharmacie (3 avril 2012)

M. Joël Guillemain. - Pharmacien toxicologue, j'ai participé à de nombreuses missions auprès de l'AFSSAPS, je préside le comité d'experts spécialisés en biotechnologies de l'ANSES, traitant plus spécifiquement de la sécurité sanitaire des OGM en biotechnologies. Je suis membre du Haut conseil des biotechnologies.

L'évaluation préalable des produits phytosanitaires constitue un minimum minimorum. Encore faut-il savoir si elle est pertinente au regard de la façon dont ces produits seront utilisés par la suite, la question s'étant posée pour un dossier sur lequel je suis intervenu récemment, celui des glyphosates ayant fait l'objet de plus de 116 études reprises dans un dossier de l'ANSES de 3 000 pages. Si elles sont nécessaires, ces études sont néanmoins perfectibles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sur quels points ?

M. Joël Guillemain. - Elles le sont dans la mesure où les différents protocoles utilisés ne prennent pas toujours en compte l'évolution des connaissances et des préoccupations, comme celle des perturbateurs endocriniens ou des effets à long terme de faibles doses de produits. Alors que la toxicologie porte sur les effets de doses massives, il me semble particulièrement intéressant de développer une approche infra-toxicologique, notamment à partir de l'effet de faibles doses à répétition. Mais cela est difficile et je n'ai pas de remède miracle à vous proposer pour permettre de faire des observations en longue période, la durée de deux ans retenue pour les études sur les rats à propos de produits cancérogènes n'étant peut-être pas suffisante.

Doit aussi être pris en compte l'effet cocktail, même si son analyse est très difficile à documenter comme le démontrent les effets de la génistéine, dont les effets génotoxiques disparaissent quand elle est associée à un autre composant du soja. Pensez aussi au potentiel cytotoxique de certaines protéines à dose très élevée en association avec le glyphosate, qui se transforme en un effet protecteur, lorsque ces protéines sont associées à du Roundup. Lors d'un congrès sur la génotoxicité et les pesticides, il a été constaté qu'il était impossible de faire le point sur l'ensemble de ces effets cocktail : les combinaisons possibles sont infinies.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'en est-il des effets sur l'environnement?

M. Joël Guillemain. - L'exemple des OGM illustre bien que les différences de teneur de certaines substances sont liées à l'environnement, M. Bruce Ames (professeur de biochimie et biologie moléculaire à l'Université de Californie, Berkeley) ayant même démontré dans un article provocateur publié en 1990 que 99,99 % des pesticides alimentaires étaient en fait d'origine naturelle, contenus par exemple dans le persil, la salade, le poivre, le basilic, et que 27 sur 52 étaient cancérogènes à forte dose.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si la salade est sulfatée, c'est encore pire.

M. Joël Guillemain. - L'on a effectivement observé un cas d'intoxication par le persil : lié à une consommation quotidienne de plusieurs centaines de grammes pendant quinze ans ! Les pesticides ne devraient être utilisés que dans de bonnes conditions et selon les bonnes doses, comme cela aurait aussi du être le cas des antibiotiques, ce qui poserait aujourd'hui moins de problème de résistance.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - M. André Cicolella nous disait que, s'agissant des perturbateurs endocriniens, ce n'est pas la dose qui fait le poison et que le problème est ailleurs. N'est-ce pas contradictoire avec votre propos ?

M. Joël Guillemain. - Au delà de la déclaration que vous citez qui demeure vrai, plusieurs experts de l'INRA ont indiqué que les pesticides étaient intéressants dès lors que l'on ne les utilisait pas n'importe comment, au point d'aboutir, comme on l'a fait, à des intoxications ou à des phénomènes de saturation des sols.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si l'on n'abuse pas, ça va. C'est bien cela ?

M. Joël Guillemain. - Moins on en aura, mieux on se portera. Les pesticides demeurent un poison au même titre que les médicaments et, dans les deux cas, si l'on ne respecte pas les doses, l'on va à la catastrophe.

M. André Cicolella a raison lorsqu'il affirme que, en principe, de faibles doses produisent aussi des effets, des études démontrant toutefois que, au-delà de certaines doses, les effets d'un produits changent, jusqu'à s'inverser. Le cadmium est immunodépresseur à forte dose mais peut avoir un effet immunostimulant à faible dose.

La réalisation des études par les industriels est-elle de nature à introduire des biais ? Il est évident que les industriels ne sont pas des poètes mais il nous revient d'évaluer ce qu'il y a derrière ces études plutôt que de « jeter le bébé avec l'eau du bain », en entretenant l'idée que les choses sont nécessairement suspectes, comme c'est le cas en matière d'OGM.

A cet égard, il faut distinguer les études réalisées sur le site de l'industriel de celles confiées à des prestataires de service pas trop malléables car le critère tenant à l'environnement de réalisation de l'étude est essentiel. Si les études répondent aux normes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), est alors assurée une totale traçabilité de l'ensemble des opérations donnant lieu à des contrôles. C'est ce qui est fait par l'AFSSAPS, tous les deux ans, s'agissant de laboratoires d'études de médicaments. Dès lors que l'on se trouve dans ce type d'environnement, il me semble difficile d'affirmer que les études sont biaisées. Bien entendu, les industriels peuvent toujours orienter à la marge le résumé du rapport d'étude, mais il nous revient de ne pas nous en contenter et d'aller débusquer les éléments de démonstration dans les données présentées à l'intérieur même de ce rapport.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ces prestataires de service sont-ils payés par les industriels ?

M. Joël Guillemain. - Oui, sachant que, en France, pas un seul laboratoire public ne pourrait se vanter de répondre à la norme BPL !

M. Joël Labbé. - Quels sont précisément les moyens de la recherche publique? Ne pourrait-on pas imaginer un système de taxation de ces activités bénéficiant aux laboratoires publics ?

M. Joël Guillemain. - Face à ces lacunes, l'exemple de l'organisation néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée (TNO), qui réalise beaucoup d'études, à la fois dans un cadre public et privé, pourrait être intéressant.

Je vais faire deux confidences. Il y a quelques années, le laboratoire de l'INRA de Tours, pourtant particulièrement en pointe, auquel je m'étais adressé pour effectuer des études dans le cadre de recherches sur une substance OGM susceptible de lutter contre la mucoviscidose, n'avait pas été en mesure de réaliser cette mission, que j'ai donc confiée à un organisme privé. De même, alors que nous disposions de financement et du matériel pour réaliser une étude sur les effets à long terme de certains OGM à la demande d'un conseiller régional écologiste de la région Centre, nous n'avons pas pu la réaliser dans les laboratoires publics.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pour quelles raisons ?

M. Joël Guillemain. - L'université sollicitée n'avait visiblement pas envie de s'attaquer à un sujet tabou sur lequel on s'expose à des critiques, que l'on démontre une chose ou son contraire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous de la réévaluation tous les dix ans des substances autorisées par les autorisations de mise sur le marché (A.M.M) ?

M. Joël Guillemain. - Tout dépend de la qualité des études initiales et des mesures de suivi mises en place. Certes, les pesticides sont toxiques et je préfère les salades de mon jardin non traitées mais, dans le cas où ils sont indispensables, il faut qu'un suivi soit instauré.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'entendez-vous par mesures de suivi ?

M. Joël Guillemain. - Il s'agit notamment des fichiers que les agriculteurs sont appelés à remplir, même si ceux que je rencontre me disent ne pas utiliser les protections prévues. Il est vrai que le dispositif de suivi est un peu nébuleux et peut-être pas extrêmement pertinent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et que penser du fait que la réévaluation intervienne tous les dix ans ?

M. Joël Guillemain. - Cela convient dès lors que l'on dispose des moyens d'alerte propres à remettre en cause ou compléter les études initiales, comme cela existe pour les médicaments ou, en matière d'OGM pour le Mon810. Il s'agit en effet de véritables plans de suivi post-commercialisation indispensables notamment fondés sur des questionnaires.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais ces systèmes n'existent pas ou si peu.

M. Joël Guillemain. - Oui, le Pr Denise-Anne Moneret-Vautrin, membre de l'Académie de médecine, s'est plusieurs fois plainte de ne pas disposer de moyens pour assurer de suivi en matière d'allergo-vigilance.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels sont les principaux risques auxquels sont exposés les utilisateurs ?

M. Joël Guillemain. - Outre les risques d'ingestion aiguë, qui relèvent de la toxicologie et sont très bien documentés, il s'agit surtout de risque d'inhalation ou de contacts cutanés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - À cet égard, il semblerait que les équipements de protection individuelle ne servent à rien.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et qu'ils aggraveraient même la situation...

M. Joël Guillemain. - En effet, ils peuvent avoir un effet d'augmentation du confinement, même si, a priori, l'idée de protéger les utilisateurs de ces substances est une bonne chose.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si ces substances sont néfastes pour les utilisateurs, elles doivent l'être aussi pour l'environnement et pour toutes les autres personnes.

M. Joël Guillemain. - Oui, ce qui pose une fois encore la question de la validation des procédures mises en place, qui ne sont peut-être pas pertinentes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont les substances en cause dans l'apparition de maladies professionnelles ?

M. Joël Guillemain. - Parmi les plus incriminées, me semblent figurer les substances organo-phosporées ou les carbamates agissant comme perturbateurs endocriniens ou causant des troubles neuro-comportementaux tels que la maladie de Parkinson ou celle d'Alzheimer. Il est de toute façon probable qu'une substance destinée à avoir une action létale sur des insectes n'est pas sans effet sur l'homme. Je le redis, il s'agit de substances dangereuses.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si l'on considère ces produits comme dangereux, peut-être vaut-il mieux les retirer du marché ?

M. Joël Guillemain. - Vous avez raison. Mais je crois que l'on observe une évolution après le laxisme des trente dernières années, les jeunes générations, notamment chez les viticulteurs que je rencontre, me semblent plus sensibilisées à ces questions, même si beaucoup reste à faire en termes d'éducation.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - M. Paul François qui a été intoxiqué par les pesticides nous a dit avoir été étonné par le manque de prise de conscience des jeunes auxquels il s'adresse. Il y a effectivement beaucoup à faire en matière de formation.

M. Joël Labbé. - Qu'en est-il des effets, sur la biodiversité en général, de l'épandage de ces produits ?

M. Joël Guillemain. - L'usage des pesticides a effectivement un effet environnemental. D'ailleurs, je m'étonne de constater qu'un OGM utilisant une protéine BT elle-même utilisée en agriculture biologique, non toxique pour l'homme et susceptible de constituer une des solutions de remplacement des pesticides, se heurte, même si ce n'est pas la panacée, non pas au principe de précaution, mais à une hostilité systématique, l'approche de la société me semblant sur ce point paradoxale. Mais c'est un autre sujet.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Existe-t-il des alternatives aux pesticides ?

M. Joël Guillemain. - Oui, il en existe, qu'il s'agisse des OGM, du DiPel, insecticide à base de protéine BT utilisé par l'agriculture biologique, ou de certains pratiques culturales telles que la rotation des cultures permettant d'améliorer la résistance naturelle des plantes ; car celles-ci savent se défendre et produisent elles-mêmes leurs propres insecticides.

Les plantes peuvent aussi être améliorées par d'autres méthodes, comme la mutagénèse. L'on a ainsi développé des variétés de tournesol particulièrement résistantes mais, alors même qu'il ne s'agit pas d'OGM, elles ont été fauchées... Pourtant, la recherche d'alternatives aux pesticides étant impérative, tous les champs de la recherche devraient être ouverts !

L'objectif dans l'immédiat est déjà celui d'une réduction de 50 %.

Mme Sophie Primas, présidente. - Voire davantage...

M. Joël Guillemain. - Certes, mais je crains qu'il ne s'agisse d'une bonne intention qui ne sera pas suivie d'effets.

Mme Sophie Primas, présidente. - Souhaiteriez-vous nous délivrer un message ?

M. Joël Guillemain. - Si j'ai évoqué les OGM, je n'en suis pas un inconditionnel, l'essentiel à mes yeux étant que soient retirés de la consommation tous les produits dont la toxicité est avérée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais qu'entendez-vous par « avérée », lorsque de nombreux produits toxiques sont encore sur le marché ?

M. Joël Guillemain. - Les critères scientifiques permettent, notamment par le rapprochement de différentes études, de définir la toxicité d'une substance, sachant qu'il revient ensuite au gestionnaire du risque de prendre ses responsabilités. Bien entendu, un équilibre doit être trouvé, dans la mesure où l'on ne peut pas se passer complètement des pesticides ; en revanche, il est, évident que leur utilisation et leur suivi doivent être améliorés.

Entretien avec des agriculteurs membres du G.I.E. « La Ferme de Chassagne », exploitation d'agriculture biologique à Villefagnan (3 avril 2012)

La mission d'information a été reçue par M. François Peloquin, exploitant en agriculture biologique, à Villefagnan, en présence d'autres agriculteurs membres du GIE « La Ferme de Chassagne ».

Tout d'abord, M. François Peloquin a fait visiter son exploitation à la mission. Il s'agit d'une exploitation familiale, passée en agriculture biologique dès les années 1970 suivant un choix écologique et éthique de contribuer à une agriculture pérenne. M. François Peloquin a repris l'exploitation en 1996. Celle-ci s'étend sur un parcellaire de soixante deux hectares d'un seul tenant autour du siège d'exploitation. Les parcelles sont maillées de sept kilomètres de haies ou de lisières de bois qui contribuent à la richesse de l'écosystème.

M. François Peloquin alterne sur ses parcelles la culture de céréales (blé, grand épeautre, petit épeautre), de légumes secs (lentilles, pois chiches), et de tournesol, en rotation avec de la luzerne. La ferme ne dispose pas d'un système d'irrigation. La totalité de la production réalisée sur l'exploitation est valorisée en bio. La commercialisation passe par le GIE de « La Ferme de Chassagne », créé également en 1996. Il s'agit d'un groupement d'agriculteurs biologiques spécialisé dans la transformation et la commercialisation de légumes secs, de farines de céréales et d'huile de tournesol biologiques. 400 tonnes de légumes secs et de céréales sont produits, transformés et vendus par an. M. François Peloquin a indiqué que la plus-value ainsi apportée aux produits permet aux agriculteurs du groupement de vivre sur des fermes de taille moyenne. Étant donné la variabilité des rendements en bio du fait de la non irrigation et des risques liés à certaines cultures (lentilles, pois chiches), la vente collective permet de maîtriser les débouchés et de mieux valoriser les produits. M. François Peloquin a conclu la visite par la présentation du fournil, installé sur son exploitation en 2009 pour valoriser le blé produit et créer un emploi pour sa femme.

Les agriculteurs présents ont déploré la pollution subie sur leurs parcelles biologiques du fait des produits phytosanitaires employés par les agriculteurs conventionnels voisins. Ils ont plaidé en faveur du développement de l'agriculture biologique, système pérenne et économiquement viable qui permettrait d'éviter de nouvelles victimes des pesticides, plutôt que de se contenter de réparer les dommages subis par ces victimes. Le développement de cette filière passe notamment par des efforts supplémentaires en matière d'enseignement agricole pour promouvoir les méthodes alternatives aux pesticides.

Par ailleurs, M. François Peloquin a regretté le manque de moyens alloués à l'agriculture biologique, que ce soit au niveau des aides européennes ou à celui de la recherche. Il a relevé que, sur les 2 900 salariés de l'INRA, seulement 25 travaillent sur l'agriculture biologique qui devrait représenter pourtant 20 % de l'agriculture française en 2020 alors qu'il serait important d'améliorer les rendements.

Il a rappelé que la politique agricole commune (PAC), qui favorise une agriculture intensive et conventionnelle, devrait être réformée après discussion avec l'ensemble de la population, à savoir les citoyens qui sont aussi les consommateurs de produits issus de l'agriculture.

M. François Peloquin a rappelé que, à l'heure actuelle, 50 % des produits bio consommés en France sont importés. Plutôt que de financer des usines de biocarburants, il a indiqué qu'il serait préférable de développer des pôles de conversion au bio, « qui n'est pas une agriculture de niches », afin de créer des synergies entre agriculteurs et encourager la filière. En effet, la conversion au bio prend de une à trois années en moyenne, selon que la coopérative apporte ou non son aide. L'agriculture bio constitue un véritable exemple de diversification ; elle est susceptible de fonctionner quels que soient les types de sol et de territoire.

Il a signalé que la filière de l'agriculture biologique avait interpellé sur ces thèmes tous les candidats à l'élection présidentielle et comptait en faire autant pour les candidats aux élections législatives.

700 agriculteurs biologiques sont présents dans la région Poitou-Charentes sur environ 23 000 au niveau national. L'enjeu économique est fort, notamment si l'on prend en compte la filière de transformation de la production de ces agriculteurs. En réponse à une question sur les rendements de l'agriculture biologique, M. François Peloquin a rappelé que pour de nombreuses productions comme le tournesol, et sur un sol argilo-calcaire, les rendements moyens sont très proches de ceux de l'agriculture conventionnelle.

Enfin, au-delà de la question de l'usage des produits phytosanitaires, plusieurs des agriculteurs présents ont mentionné l'enjeu de la qualité de l'eau et de la réduction de sa consommation. En effet, retrouver une qualité de l'eau satisfaisante est une démarche difficile mais nécessaire pour la santé des citoyens. La mission a ainsi pu recueillir le témoignage d'un agriculteur qui a expliqué avoir pu se convertir au bio grâce à une mesure agro-environnementale territorialisée parce que ses parcelles étaient situées sur une zone de captage de l'eau.

Les agriculteurs ont critiqué un système qu'ils jugent paradoxal : de nombreuses collectivités ainsi que l'Union européenne subventionnent le développement de l'irrigation, donc de l'agriculture intensive avec usage de pesticides, ce qui contraint ensuite le contribuable à payer pour que l'eau polluée redevienne potable.

Ils opposent à ces pratiques le modèle de l'agriculture biologique, plus économe en eau car il organise la rotation des cultures et le bon fonctionnement des sols, ce qui augmente leur capacité de rétention de l'eau. Par ailleurs, M. François Peloquin a attiré l'attention de la mission sur le relèvement, fin 2011, des seuils de référence pour la quantité de pesticides dans l'eau. Il a préconisé de donner la priorité à l'agriculture biologique pour les terres qui se libèrent dans des zones d'alimentation de captage d'eau.

Enfin, M. François Peloquin a déploré que les aides obtenues par les agriculteurs conventionnels pour réduire leur utilisation de produits phytosanitaires soient supérieures aux aides accordées à l'agriculture biologique. Le signal politique ainsi donné est fortement décourageant.

Entretien avec des élus et des personnels territoriaux sensibilisés à la réduction de l'usage des pesticides par les collectivités territoriales, à Saint-Groux (3 avril 2012)

La mission a rencontré, autour du maire de Saint-Groux M. Gérard Bouchaud, un certain nombre d'élus locaux du pays du Ruffécois ayant décidé de réduire puis d'abandonner totalement l'usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces publics de leurs collectivités.

Ainsi, le maire de Saint-Groux a indiqué à la mission d'information s'être engagé dans cette démarche de non utilisation des pesticides en 1995. La mise en oeuvre de ce choix a nécessité de la pédagogie, aussi bien auprès du conseil municipal, dont bon nombre de membres sont eux-mêmes agriculteurs, que de la population.

La commune de Saint-Groux a adhéré à la Charte « Terre saine » Poitou-Charentes. Votre commune sans pesticides », qui commence à être bien connue dans la région et incite les communes et les intercommunalités à participer à la réduction des pesticides et à la préservation de l'environnement. Le développement de ce type de dispositifs contribue à la sensibilisation des élus et des techniciens à la dangerosité des produits phytosanitaires.

M. Franck Bonnet, vice président du conseil général, a rappelé que la Charte « Terre saine » concernait 89 communes du Ruffécois et 47 écoles. Il a montré à la mission le panneau qui est maintenant apposé dans tous les lieux où se trouvent des enfants pour les alerter sur le danger des pesticides.

Il s'est félicité du nombre de communes du Ruffécois qui, avec ou sans engagement officiel, ont désormais des écoles sans pesticides ou presque.

Pour mener ces actions novatrices, il a rappelé la nécessité d'établir un plan de gestion avant d'aller sur le terrain ainsi que celle de sensibiliser le grand public.

En outre, dans le pays du Ruffécois, un partenariat avec l'ATMO Poitou-Charentes, association régionale pour la mesure de la qualité de l'air, a été conclu pour mesurer les pesticides dans l'air.

Après avoir rappelé que la Charente utilisait beaucoup de pesticides et avait supprimé les haies, le maire de Saint-Groux a expliqué que le changement de pratiques d'entretien des espaces communs est passé par la replantation de sept kilomètres de haies, dont les agriculteurs ont constaté le bienfait sur les cultures. L'aménagement de la commune a également dû être adapté, avec des trottoirs désormais en calcaire, des zones laissées enherbées, mais tondues régulièrement, etc. Cette démarche a nécessité de convaincre la population du village et d'engager des actions de communication sur la propreté et les nouvelles méthodes d'entretien des espaces collectifs. La gestion des mauvaises herbes dans le cimetière a notamment pu constituer un point particulier d'attention pour la population qui considérait cette végétation comme le signe d'un entretien défaillant.

Au milieu des années 1990, au début de la transition opérée à Saint-Groux, le cantonnier passait dans la commune un jour par semaine. Aujourd'hui, l'entretien nécessite un emploi à temps complet, mais plus aucun pesticide n'est utilisé. Des formations ont été suivies par les employés municipaux comme par les élus présents qui ont insisté sur l'enjeu et le coût de ces formations. Le CNFPT finance une partie de cette formation, dont le poids financier repose essentiellement sur les communes, en termes de non disponibilité des agents pendant quelques jours, ce qui peut poser problème pour les petites communes. La valorisation du travail des agents municipaux a été mise en avant comme un point central de la démarche de réduction de l'emploi des pesticides dans les collectivités. Par ailleurs, les élus ont rappelé que, à partir de 2014, les employés qui continueront à utiliser des pesticides seront soumis au respect des règles de Certiphyto.

Les élus ont indiqué la nécessité de réaliser un nouveau plan de gestion de la commune, pour préparer la transition vers la fin de l'usage des pesticides. Ce plan permettra, d'une part, de donner une vision globale du territoire communal, et, d'autre part, de disposer d'un outil pédagogique pour convaincre le conseil municipal et la population. Des journées de sensibilisation du grand public pourront être organisées, notamment à destination des jardiniers amateurs afin de les informer sur les dangers des produits phytosanitaires et parler des méthodes alternatives existant à l'heure actuelle. Les élus ont mentionné la constitution d'un recueil des pratiques de jardinage traditionnelles et écologiques. Ils ont insisté sur l'ambiguïté de la réglementation : si l'achat et l'utilisation des pesticides sont globalement bien encadrés pour les usages professionnels, leur accès est très facile et peu contrôlé pour les particuliers. Toujours dans le cadre des actions de sensibilisation, les élus présents ont fait état du travail important effectué dans les écoles locales sur le sujet des pesticides, avec la création de jardins écologiques, afin d'enseigner les méthodes alternatives dès le plus jeune âge. En outre, les espaces à destination des enfants des communes du Ruffécois sont gérés sans pesticides par la communauté de communes.

Comme le résultat des méthodes alternatives diffère de celui obtenu avec l'emploi de pesticides, les élus ont indiqué la nécessité d'expliquer la raison de leur choix, à savoir la dangerosité des produits pour l'agent municipal comme pour la population et l'environnement. La première étape de la démarche de réduction des pesticides dans les collectivités est véritablement l'information. Les élus ont porté à la connaissance de la mission les résultats du programme Acceptaflore, mis en oeuvre dans le cadre du plan Ecophyto, sur « l'acceptation de la flore spontanée en ville », réalisé par Plante & Cité en 2011 et ses recommandations pour l'élaboration d'outils de communication.

Interrogés sur les maladies éventuellement contractées par les agents municipaux, les élus ont cité le Dr Éric Ben-Brik, médecin du travail à Poitiers, qui a mis en évidence la difficulté de prouver le lien de causalité entre les pathologies affectant certains agents communaux et l'usage des pesticides. Cela est en partie dû au fait que les communes ne sont pas obligées de suivre leurs achats de produits phytosanitaires et l'utilisation de ces produits.

En conclusion, les élus présents ont souligné que les efforts devaient être poursuivis et que les collectivités ne pouvaient se permettre d'être en retard sur ces questions, à l'heure où la loi exige des agriculteurs eux-mêmes de réduire leur utilisation de pesticides.

Entretien avec l'association Phyto-Victimes (3 avril 2012)

Entretien de la mission d'information à Bernac, en Charente, avec l'association Phytovictimes : M. Paul François, président, Mme Caroline Chénet, vice-présidente, M. Jacky Ferrand, membre, et M. Fabrice Micouraud, vice-président de l'association de riverains des pommiers, Allassac -ONGF (OEuvrons pour la nature et les générations futures).

M. Jacky Ferrand a tout d'abord rappelé que, dans les années 1970, on partait de l'idée que l'on ne risquait rien. Cependant, en 2011, son fils viticulteur, est décédé d'un cancer de la vessie après avoir souffert d'une leucémie lorsqu'il était enfant. Pour autant, la suspicion de maladie professionnelle a été difficile à établir du fait de la réticence de la Mutualité sociale agricole (M.S.A.), ce qui a fait trop peser sur la famille le poids des éléments de preuve à apporter.

Mme Caroline Chénet a indiqué que, en janvier 2011, son mari, éleveur et viticulteur, est décédé d'une leucémie causée par le benzène. Elle a noté que, enfant, celui-ci vivait déjà au milieu de vignes traitées puis que, au cours des années 1980-1990, les produits phytosanitaires ont été utilisés à plein. Tombé malade en 2002, son mari a subi des traitements mais il y a eu des rejets de ceux-ci. De 2002 à 2006, il a rencontré les plus grandes difficultés à établir un dialogue avec la M.S.A.

Actuellement, pour la partie élevage de son exploitation agricole, Mme Caroline Chénet est en train de passer à des méthodes biologiques et envisage de le faire ultérieurement pour la partie vignoble même s'il est plus difficile de valoriser un produit vinicole bio.

M. Jacky Ferrand a souligné que la reconnaissance de l'agriculture et de la viticulture biologiques n'est pas évidente puisque, à travers les contrats liants les maisons de négoce aux viticulteurs, les interprofessions du cognac et du champagne dirigent et que, chaque année, neuf à quatorze traitements sont effectués dans les vignobles. Toutefois, pour que moins de produits dangereux se trouvent concentrés dans le cognac, certains producteurs, comme Rémy Martin, sont en train de changer leurs pratiques.

Mme Caroline Chénet a relevé qu'il appartient à chaque viticulteur de négocier, chaque année, avec la coopérative viticole le nombre et le coût des traitements à retenir.

M. Jacky Ferrand a fait observer que les commerciaux des coopératives ne viennent pas sur place mais adressent des SMS aux viticulteurs pour prescrire les traitements à appliquer, ce qui peut occasionner des erreurs considérables commises au nom du rendement. La victoire sur le mildiou se paye au prix de morts au bout des rangs de vignes, ce dont les viticulteurs ne veulent pas parler. En effet, les viticulteurs sont conditionnés dès l'enfance à utiliser les pesticides et à ne pas en parler.

D'après M. Fabrice Micouraud, vice-président de l'association de riverains des pommiers, Allassac-ONGF (OEuvrons pour la nature et les générations futures) il peut même exister des pressions sur les lycées agricoles qu'il est possible de priver du bénéfice de la taxe d'apprentissage !

Quant aux nuisances subies par les riverains, il a été constaté, par exemple, que des vêtements qui ont séché en plein air peuvent ensuite provoquer des plaques sur les bras de ceux qui les portent. D'autres problèmes de santé sont également attribués aux pommiers du Limousin car, souvent, les délais de réentrée dans les vergers après traitements ne sont pas respectés ; il advient aussi que des promeneurs soient arrosés par les pesticides au cours d'une pulvérisation.

Pour M. Fabrice Micouraud, les agriculteurs ont une part de responsabilité dans de tels événements car ce sont les zones de plantations qui sont venues se rapprocher des habitations et des zones de captage des eaux et non le contraire. Cela est d'autant moins négligeable que près d'une quarantaine de traitements avec deux cents substances actives autorisées sont possibles chaque année. Il lui semble d'ailleurs que la réglementation applicable n'est pas respectée.

Il a insisté aussi sur une autre difficulté provenant de l'emploi de raticides : des chiens ont été empoisonnés par les sachets contenant ces produits et des procédures commencent à apparaître à ce propos.

M. Jacky Ferrand a relevé que, lorsque les exploitations sont très morcelées, chaque agriculteur peut traiter un jour différent, d'où la présence permanente de pesticides dans l'air.

Pour estimer l'importance de ce phénomène, une commune de Charente vient de décider de faire évaluer chaque jour la qualité de son air.

M. Fabrice Micouraud a signalé que certaines coopératives encourageaient le traitement par aéronef puisque les châtaignes traitées sont achetées à un meilleur prix et que, en outre, la coopérative peut laisser entendre qu'elle ne s'approvisionnera plus chez les producteurs qui ne traitent pas.

Quant aux chercheurs, lorsqu'ils mènent des investigations sur l'efficacité d'un pesticide donné, ils ont probablement tendance à oublier l'importance des questions de santé et d'environnement.

Pour M. Paul François, président de Phytovictimes, l'arboriculture et la viticulture sont davantage concernées par l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, les filières en place sont peu ouvertes à d'autres techniques ce qui incite d'ailleurs les agriculteurs au silence sur leurs problèmes de santé.

Il a déploré que l'inscription de la maladie de Parkinson parmi les maladies professionnelles reconnues par la M.S.A. soit toujours attendue depuis décembre 2011. Il s'est demandé pourquoi beaucoup de médecins tergiversaient alors que la prise en charge de cette maladie processionnelle est importante pour les malades.

Puis, il a relevé que le monochlorobenzène, à l'origine de son accident, ne figurait toujours pas dans le tableau de la M.S.A.

Il a noté également que la reconnaissance des maladies par la M.S.A. variait selon les départements concernés, ce qui conduisait à s'interroger sur le lien entre ces disparités et l'incidence financière de la reconnaissance de maladies professionnelles.

De plus, il a constaté que la F.N.S.E.A. comme la Coordination rurale n'étaient pas enthousiasmées par l'existence de l'association Phytovictimes ; or, souvent, les élus de la M.S.A. sont également des élus de la F.N.S.E.A.

Il a attiré l'attention de la mission sur le fait que, lors de la réunion de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP), tenue le 1er juin 2011, la F.N.S.E.A a voté contre la reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie de Parkinson.

M. Jacky Ferrand a rappelé que, d'après les chercheurs, le cancer de la vessie peut être causé par l'utilisation d'un dérivé du benzène. Il s'est étonné qu'il faille se battre contre la M.S.A. pour faire reconnaître cela, même si les factures d'achat du pesticide en question peuvent être fournies sur plusieurs années ainsi que le cahier d'utilisation de ce produit. Il s'est demandé si, pour faire progresser les choses, il ne serait pas souhaitable d'inverser la charge de la preuve puisque ce sont des médecins neutres qui instruisent les dossiers des malades ?

Au sujet de l'étude Agrican, M. Paul François a souligné la complexité de la réalité. En effet, les grands pères agriculteurs ou viticulteurs n'ont pas utilisé les mêmes produits que leurs fils ; ceux-ci n'ont utilisé les produits qu'alors qu'ils étaient déjà formés mais ce n'est plus le cas pour les petits-fils.

M. Paul François a souligné que, il y a quelques années, les agriculteurs manipulaient les pesticides à mains nues, c'est pourquoi 80 % des intoxications survenaient par voie cutanée.

Quant à l'indemnisation des maladies professionnelles, qui diffère beaucoup d'un malade à l'autre, elle cause moins de problèmes à ceux qui ont souscrit de très bonnes assurances complémentaires, ce qui est loin d'être le lot de tout le monde en agriculture.

M. Paul François a observé avec regret que, le jour de son accident, le centre antipoison de Bordeaux comme, par la suite, celui d'Angers, ont considéré que tout allait rentrer spontanément dans l'ordre pour sa santé et que, pour autant, ces affirmations n'ont été accompagnées ni d'une prise de sang ni d'un prélèvement d'urine.

Il s'est demandé s'il ne serait pas souhaitable de s'interroger sur l'existence d'un financement des travaux de recherche des centres antipoison par les fabricants de pesticides.

Il a noté également que les deux premiers experts sollicités ont refusé de prendre son dossier. C'est pourquoi, s'il s'est refusé à parler de pressions, il lui apparaît évident que des intimidations ont existé.

Note du rapporteur : depuis cette audition, la maladie de Parkinson a été ajoutée aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole de sécurité sociale ; des agriculteurs malades commencent à obtenir la prise en charge de cette maladie :

http://poitou-charentes.france3.fr/info/un-agriculteur-malade-gagne-son-combat-78662764.html

Table ronde sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques -
Auditions de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
de M. Robert Tessier, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux,
de Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire,
de M. Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux,
et, pour l'ANSES, de M. Thierry Mercier, directeur adjoint et de Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés (10 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. - Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vous remercie de participer cet après-midi à l'audition de la mission commune d'information sur les pesticides du Sénat. Cette mission a été créée récemment, en février 2012, pour mener un travail de fond sur le sujet des pesticides et de leur rapport à la santé. Elle a choisi de se consacrer plus précisément à la question de la santé des personnes qui fabriquent, transportent et utilisent les pesticides ainsi qu'à la santé des familles de ces personnes et à celle des riverains des utilisateurs de pesticides.

C'est pourquoi la lettre du 5 mars 2012 émanant de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture traitant des dérogations déjà accordées ou à accorder aux interdictions décidées par la loi dite « Grenelle II » sur l'épandage aérien de pesticides a interpellé la mission. La loi de juillet 2010 interdit notamment la pulvérisation des pesticides depuis un avion, un hélicoptère ou un ULM, mais prévoit des dérogations restreintes, lorsque cette pratique présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre, lorsqu'il faut agir dans l'urgence ou lorsque des pesticides sont approuvés pour ce type de pulvérisation lors d'une évaluation spécifique.

La mission a été alertée par cette lettre « à diffusion limitée », du 5 mars 2012, qui vise à permettre aux préfets d'accorder des dérogations à certains produits énumérés dans ce document. Sept produits ont été évalués spécifiquement par l'ANSES pour leur application par voie aérienne sur les cultures de bananiers et de riz, et seize autres produits sont en cours d'évaluation pour le maïs, la vigne et le riz ; les dossiers ayant été déposés à l'ANSES à la fin de l'année 2011 ou au cours du premier trimestre 2012. Pour ces seize produits, la lettre stipule qu'ils « peuvent en conséquence être intégrés dans les demandes de dérogation formulées par les opérateurs » ; il semblerait donc que ces produits puissent faire l'objet d'une demande de dérogation avant leur évaluation complète mais ne puissent être utilisés effectivement qu'au terme d'une évaluation positive.

Mesdames, Messieurs, nous vous remercions de votre présence. Nous avons demandé à M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à M. Robert Tessier, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, à Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, à M. Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux, et, pour l'ANSES, à M. Thierry Mercier, directeur adjoint et à Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, d'accepter de venir répondre à nos questions.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mesdames et Messieurs, nous souhaitons vous entendre concernant plus particulièrement l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Je rappelle que la directive 2009/128 du Parlement européen indique que « la pulvérisation aérienne de pesticides est susceptible d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine et l'environnement à cause notamment de la dérive des produits pulvérisés. Il convient donc d'interdire d'une manière générale la pulvérisation aérienne avec une possibilité de dérogation seulement lorsque cette méthode présente des avantages manifestes du point de vue de l'incidence limitée sur la santé et sur l'environnement par rapport aux autres méthodes de pulvérisation ou lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions viables pourvu qu'il soit fait usage de la meilleure technologie disponible pour limiter la dérive ».

Le 5 mars 2012, Monsieur le directeur général de l'alimentation, vous avez signé une lettre à diffusion limitée, qualifiée de confidentielle, avec une application immédiate, à l'attention des préfets indiquant la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d'évaluation spécifique pour les traitements aériens, soit 23 produits au total, dont 7 autorisés et 16 en cours d'évaluation. Nous souhaitions vous entendre au sujet de ce courrier en particulier. Dans quelles conditions avez-vous été amené à signer une telle lettre et pourquoi est-elle à diffusion limitée, alors qu'il apparaît qu'il s'agit d'un sujet nécessitant de la transparence ? Quel est précisément l'objet de cette lettre à diffusion limitée ? Par ailleurs, en quoi cette lettre modifie-t-elle l'état actuel de la réglementation ? Enfin, considérez-vous que les conditions qu'elle pose constituent un durcissement ou un assouplissement des conditions de dérogation ?

M. Patrick Dehaumont. - Tout d'abord, je souhaite revenir sur quelques points généraux de contexte. Vous avez rappelé le cadrage législatif, qui intègre la transposition de directives communautaires. Ces mesures d'interdiction ont été transcrites en droit français avec la possibilité de déroger lorsque l'épandage aérien présente un avantage pour la santé et l'environnement ou lorsqu'il permet de surmonter des difficultés techniques. Toutefois, le fait que certains produits sont autorisés de manière spécifique n'est pas un motif en tant que tel pour accorder une dérogation. Il s'agit en réalité d'un élément complémentaire. Lorsque la dérogation est justifiée, pour des raisons techniques de meilleure protection de l'environnement sans risque particulier pour la santé humaine, les produits utilisés doivent, en outre, disposer d'une autorisation spécifique.

Par ailleurs, cette question de l'épandage aérien est une des préoccupations des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement depuis plusieurs années. A cet effet, ils avaient commandité, en 2009, une mission d'évaluation auprès de leurs conseils généraux pour obtenir un avis pertinent des inspections générales sur la question de l'épandage aérien ainsi que sur les moyens à mettre en oeuvre pour maîtriser les éventuels risques tout en conservant l'efficacité dans la lutte contre les nuisibles. La transposition de la directive européenne au sein de la législation nationale a été suivie de la mise en place d'actes réglementaires permettant de rendre opérationnel le dispositif de maîtrise de ces épandages aériens. L'arrêté du 31 mai 2011 définit pour sa part les conditions qui doivent être respectées pour pouvoir envisager la réalisation d'épandages aériens de produits phytopharmaceutiques.

Mme Nicole Bonnefoy. - Existe-t-il un dispositif de contrôle ?

M. Patrick Dehaumont. - Le dispositif de contrôle doit être mis en place sur le terrain par les services déconcentrés.

Mme Nicole Bonnefoy. - Où en est cette mise en place ?

M. Patrick Dehaumont. - Elle est effective dans la mesure où nous avons commencé à collecter les demandes de dérogation déposées en fonction de ce test réglementaire. Ces demandes, en effet, devaient être déposées avant le 31 mars 2012 et nous avons donc déjà une première analyse de celles qui l'ont été. Par ailleurs, il m'a paru important, il y a quelques semaines, d'adresser une instruction aux préfets de départements - c'est-à-dire la lettre du 5 mars que vous avez évoquée - afin de rappeler aux services concernés les conditions réglementaires à respecter pour pouvoir procéder, éventuellement déjà, à un épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Dans la mesure où ces dispositions sont relativement nouvelles, cette note de service - qui ne constituait en réalité qu'un rappel - précise que l'utilisation de ces produits encore en cours d'évaluation devait également faire l'objet de demandes de dérogation avant le 31 mars 2012. Cette lettre n'indique absolument pas que des utilisations de produits qui n'auraient pas fait l'objet d'une évaluation positive par l'ANSES pourraient être autorisées. En effet, la réalisation effective de tels traitements aériens est strictement subordonnée à l'obtention de l'autorisation. Le libellé de cette note est très clair, si bien qu'aucune ambiguïté n'est possible. Il n'est donc absolument pas question de procéder à des épandages aériens de produits qui n'auraient pas fait l'objet d'une évaluation favorable. Je souhaitais le réaffirmer avec force.

Mme Sophie Primas. - Notre attention a été attirée par le fait que, lorsque nous avions entendu l'ANSES dans le cadre de cette mission d'information, celle-ci nous avait fait part du temps nécessaire pour l'homologation d'un certain nombre de molécules. Nous avons été étonnés que seize produits puissent déjà être ainsi énumérés avant le 31 mars 2012, obligeant ainsi l'ANSES à répondre rapidement à un certain nombre de demandes d'homologation, sachant que l'obtention des dérogations était déjà souhaitée avant toute évaluation. Notre surprise porte sur ce point. Je ne sais pas s'il revient à l'ANSES ou à vous de nous répondre à ce sujet.

M. Patrick Dehaumont. - Il n'était absolument pas question de mettre la pression sur l'ANSES, mais bien de dresser la liste, avant le 31 mars 2012, des produits pouvant éventuellement faire l'objet d'une dérogation. Au-delà de cette date, les produits qui n'auront pas été homologués ne pourront pas être utilisés.

Mme Pascale Robineau. - La plupart des demandes d'évaluation que nous avons reçues concernent des produits déjà autorisés pour le même usage par pulvérisation terrestre ; dès lors, il n'est pas nécessaire de réaliser l'intégralité de la procédure permettant d'évaluer le risque lié à un type particulier d'utilisation. Il s'agit donc d'une évaluation complémentaire à un dossier déjà évalué auparavant. C'est la raison pour laquelle les délais peuvent être plus courts, bien inférieurs à un an.

M. Joël Labbé. - Concernant la question des « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » par rapport aux méthodes classiques, à quel moment et selon quelle méthodologie cette évaluation est-elle faite ?

M. Patrick Dehaumont. - Il revient peut-être à l'ANSES de répondre à une question sur ce sujet. C'est une question d'accessibilité des cultures concernées, de topographie des lieux où elles se trouvent.

M. Joël Labbé. - Non, je parle d'avantages manifestes pour la santé et l'environnement.

Mme Pascale Robineau. - « Avantages manifestes du point de vue des incidences sur la santé et l'environnement ». L'évaluation réalisée par l'ANSES porte sur le risque particulier lié à l'épandage aérien et non sur l'opportunité d'utiliser ce mode d'application dans le cadre d'un usage particulier sur une parcelle spécifique. En tout état de cause, l'ANSES se prononce sur l'acceptabilité du risque pour l'homme et l'environnement lié à l'épandage. Elle n'évalue pas les avantages qu'il y aurait, dans le cas particulier d'une situation géographique donnée, d'utiliser ce mode d'application. Cette décision relève plutôt de l'octroi, ou non, d'une dérogation.

Mme Sophie Primas. - Je complète la question posée. La loi prévoit effectivement qu'une dérogation peut être donnée si cette pratique présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à l'application terrestre. Mais qui détermine laquelle de l'application terrestre ou de l'application aérienne présente l'avantage le plus important pour la santé et l'environnement ?

M. Robert Tessier. - Il faut se référer à l'arrêté disposant que ce sont bien les préfets qui sont en charge de la réception de la demande de dérogation. C'est par l'évaluation de l'argumentaire présenté par les demandeurs que les préfets jugeront de l'existence ou non d'avantages manifestes et donc accorderont, ou non, une dérogation au niveau départemental.

Mme Nicole Bonnefoy. - De quelles compétences le préfet dispose-t-il pour réaliser une telle évaluation ?

M. Patrick Dehaumont. - La puissance publique dispose de services déconcentrés sur le terrain, qui connaissent les contraintes liées aux modalités de traitement. Ils peuvent ainsi, en fonction de l'évaluation des produits, prendre une décision.

M. Frédéric Vey. - Ces « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » sont des dispositions complémentaires à des dispositions principales (articles premier et 2 de l'arrêté). Ils reposent sur l'argumentaire que le demandeur doit apporter, relatif à l'impossibilité de réaliser les traitements par voie terrestre, par exemple parce que la hauteur des végétaux ne le permet pas, ou que la pente est trop importante, ou encore parce que les sols ne sont pas suffisamment portants si bien que les engins ne peuvent pas passer. Il s'agit des conditions les plus fréquemment rencontrées dans les demandes de dérogation. Parmi les exemples auxquels je pense se trouvent celui de la chenille processionnaire du pin ou du chêne, qui peut causer des problèmes importants de santé publique, ou encore l'utilisation d'un chenillard par l'applicateur qui constitue un risque important pour lui en cas de pulvérisation terrestre en zone à forte pente.

M. Joël Labbé. - Au-delà de la santé de l'applicateur qui ne doit évidemment pas être mise en danger, l'épandage aérien peut être choisi lorsqu'il procure des avantages manifestes pour la santé humaine et l'environnement, mais vous n'évoquez essentiellement que des contraintes physiques, de terrain, de pente... Dans le cas de la chenille processionnaire, je pense qu'il s'agit de produits biologiques épandus, et non de pesticides. A ce jour, nous n'avons pas de réponse précise concernant l'évaluation des « avantages manifestes ». S'appuyer sur les services déconcentrés est important, mais il est tout de même étonnant que ce ne soit pas le ministère qui accorde une dérogation qui prenne ses responsabilités au regard de la nation française et de l'Union européenne.

Mme Sophie Primas. - Les dérogations accordées sont-elles valables pour un parcellaire limité ou pour l'ensemble du département ?

M. Patrick Dehaumont. - Pour un parcellaire bien limité.

Mme Nicole Bonnefoy. - Lors du déplacement en Charente de la mission d'information, un représentant de l'association des riverains des pomiculteurs de Corrèze lui a indiqué que, dans les faits, l'obligation de publier, sur le site Internet de la préfecture, les autorisations accordées pour l'épandage aérien des produits phytosanitaires n'était jamais respectée. Il en va souvent de même pour ce qui est de l'observation des distances minimales de sécurité de cinquante mètres vis-à-vis des habitations et jardins. Avez-vous à ce sujet des informations ou des retours ? Des contrôles sont-ils effectués ? Par ailleurs, vous parliez des compétences des préfets en matière de dérogations et d'application des dérogations. Nous nous interrogeons sur les moyens dont ils disposent, d'autant que les contraintes ne sont pas toujours respectées.

M. Frédéric Vey. - Je ne dispose pas de données statistiques concernant les contrôles réalisés. Toutefois, sur le terrain, certaines conditions d'octroi d'autorisation ont été publiées. L'information du public se fait par le biais de publication sur les sites Internet des préfectures ou par affichage en mairie, quarante-huit heures avant la réalisation des traitements. Les zones à traiter doivent en outre être balisées et le public doit être consulté au cours de la phase d'examen des demandes de dérogations par le préfet pendant une durée minimum d'un mois.

Mme Nicole Bonnefoy. - Existe-t-il des dispositifs de contrôle, et lesquels ?

M. Frédéric Vey. - Dans un premier temps, la demande faite aux régions consiste à vérifier que les conditions de dérogation sont satisfaites. Il faut donc qu'il existe un danger réel, un danger sanitaire, sous la forme d'un risque quelconque ou d'une maladie. Dans un deuxième temps, les services déconcentrés doivent réaliser un contrôle du respect des conditions de dérogation. Celui-ci exige que la zone de traitement déclarée soit restreinte puisque la dérogation n'est absolument pas accordée pour l'ensemble du département ; elle est même précisément délimitée sur une carte au 1/25 000ème. Par ailleurs, les conditions topographiques doivent impérativement justifier la demande de dérogation. Il est donc possible de vérifier, avant le traitement comme pendant son déroulement, que les conditions de dérogation sont justes. Par ailleurs, dans les cinq jours qui précèdent le traitement, l'opérateur doit adresser aux services régionaux une déclaration préalable de chantier précisant notamment le nom du produit utilisé et prévoyant le balisage de la zone ainsi que l'information du public - par affichage en mairie - des pulvérisations effectuées. Enfin, après le traitement, les opérateurs ont obligation de faire une déclaration de post-traitement, permettant de savoir précisément quels produits ont été utilisés et si le traitement a été réalisé sur tout ou partie de la parcelle déclarée.

Mme Sophie Primas. - Les conditions météorologiques font-elles partie des conditions de traitement à prendre en compte ? Un chantier pré-déclaré peut-il être arrêté du jour au lendemain ?

M. Frédéric Vey. - Tout à fait. Les conditions d'épandage sont définies par l'arrêté du 12 septembre 2006 qui fixe notamment des règles à respecter sur la dérive.

Mme Nicole Bonnefoy. - La règle des cinquante mètres est-elle également rappelée ?

M. Frédéric Vey. - Oui.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment garantir que ces obligations sont bien respectées ? Certes, il existe une liste de contraintes, d'obligations, mais l'administration réalise-t-elle des vérifications ?

M. Frédéric Vey. - L'administration peut contrôler les opérations de traitement réalisées sur le terrain.

M. Patrick Dehaumont. - Voici quelques éléments sur l'organisation des contrôles. La structure actuelle repose sur une programmation, en amont, avec un dialogue de gestion entre le niveau central et le niveau local. Chaque année, cet échange se tient avec les régions et les départements. Deux volets sont définis, le premier portant sur les priorités nationales, le second sur les spécificités locales pilotées par les chambres départementales ou locales selon les dossiers. Mais le dispositif étant nouveau, je pense que, pour l'année 2012, il n'a pas pu être employé au niveau national mais seulement aux niveaux régional et départemental. Effectivement, cette procédure nous conduit à dire aujourd'hui que « l'administration peut », parce que les contrôles réalisés n'ont pas encore pu être quantifiés au niveau national. Il revient dès lors aux services départementaux ou régionaux de mettre en place des contrôles du bon respect des dispositions réglementaires pour lesquels ces services ont été amenés à délivrer des dérogations.

Pour les dialogues de gestion qui s'engagent pour l'année 2013, ces éléments devront être pris en compte dans le cadre d'une programmation nationale même si nous ne pourrons probablement pas contrôler toutes les opérations menées, mais nous devrons réaliser une analyse des risques pour définir une programmation nationale et allouer au mieux les moyens des départements et des régions. Quoi qu'il en soit, une marge de manoeuvre sera laissée à l'initiative locale pour intensifier les contrôles.

Pour l'année 2012, nous nous appuyons sur les initiatives locales. Nous avons néanmoins collecté des informations concernant les demandes de dérogation et devrons nous adresser à nos services déconcentrés pour nous assurer de la nature des vérifications programmées.

Mme Sophie Primas. - Avez-vous commencé à dresser un état des demandes de dérogations ? Quel est-il ?

M. Frédéric Vey. - Nous avons effectivement commencé à demander des données concernant le nombre de dérogations accordées. Toutefois, les demandes pouvaient être déposées jusqu'au 31 mars 2012. A ce jour, dix-huit régions nous ont transmis ces données. Le bilan provisoire fait état de 18 dérogations annuelles accordées, de 39 dérogations ponctuelles accordées et de 800 opérations de traitement aérien effectuées ou à venir, essentiellement dans les départements d'outre-mer, notamment sur les bananiers en Guadeloupe.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quelles sont les cultures concernées ?

M. Frédéric Vey. - Celles mentionnées dans la circulaire : les bananes, le riz, le maïs, la vigne.

Mme Nicole Bonnefoy. - La châtaigne également ?

M. Frédéric Vey. - Pour la châtaigne, la dérogation est ponctuelle.

Mme Nicole Bonnefoy. - Des demandes concernent donc le châtaignier.

M. Frédéric Vey. - Trois demandes ponctuelles et non annuelles ont été accordées.

M. Gérard Miquel. - Ces données ne me rassurent pas. Disposez-vous des effectifs des fonctionnaires en capacité d'effectuer les contrôles ? Comment procédez-vous ? En outre, quelles sont les principales cultures concernées par les demandes de dérogation ?

M. Frédéric Vey. - Les demandes portent sur des cultures de bananiers, riz, maïs et vigne.

M. Gérard Miquel. - Où se trouvent les vignes qui feraient l'objet de ce type de traitement, si les dérogations étaient accordées ?

M. Frédéric Vey. - Principalement sur des coteaux en Champagne-Ardenne.

M. Gérard Miquel. - J'ai réalisé un rapport parlementaire sur l'eau et visité des bananeraies en Guadeloupe et en Martinique. J'ai ainsi pu constater les effets de la chlordécone, épandue depuis un hélicoptère alors que des gens travaillaient dans la bananeraie. Les nappes phréatiques, en outre, sont complètement polluées. A l'heure où le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution et où l'on impose aux collectivités des contraintes très fortes en ce sens, les traitements aériens me paraissent en discordance totale avec le respect du principe de précaution. Les produits contiennent en effet de nouvelles molécules dont on ne connaît pas encore les incidences.

Il est temps de prendre des mesures fortes dans ce domaine. Notre agriculture sait produire en évitant ces traitements. Dans mon département, de nombreux viticulteurs se reconvertissent au bio et produisent du vin de qualité. Partout où c'est possible, il faut encourager ce type de culture. Les épandages réalisés dans le cadre de ces dérogations doivent inciter à une très grande prudence au regard des conséquences sur la santé, notamment des agriculteurs. Je suis très inquiet. Je souhaite que vous me rassuriez sur les contrôles que vous êtes en capacité de mettre en oeuvre.

M. Patrick Dehaumont. - Vous avez soulevé à juste titre les risques pour la santé des épandages aériens à grande échelle. J'insiste sur le fait que le dispositif en place actuellement permet précisément d'encadrer de manière bien plus stricte cet usage que ne le faisait le système antérieur. En effet, aucun système d'interdiction n'existait auparavant. Une étape a été franchie.

Concernant l'évaluation, nous convenons du fait que ces produits peuvent également présenter un certain nombre de risques. Pour l'épandage aérien, différents éléments d'évaluation ont été définis par l'ANSES, qui a énuméré les critères devant être évalués afin de procéder à l'autorisation d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif constitue donc un resserrement depuis la loi Grenelle II, puisqu'il n'autorise que quelques dérogations dans le cas où il est impossible d'utiliser d'autres traitements. Enfin, pour les contrôles, je rappelle que l'Etat dispose aujourd'hui de 450 emplois équivalents temps plein qui exercent des activités dans ce domaine. Ils ont notamment réalisé 6 000 contrôles d'utilisation de produits phytosanitaires en 2011. Nous gérons au mieux ces effectifs disponibles selon une analyse de risques pour cibler les points qui semblent les plus sensibles.

Mme Sophie Primas. - Quels sont les critères retenus par votre analyse des risques : la taille de la parcelle, le véhicule, un certain type d'environnement... ?

M. Frédéric Vey. - La méthode complexe utilisée a été publiée. Elle prend en compte les risques pour la santé et pour l'environnement. Elle cible également les filières qui présentent un risque fort de non-respect des conditions d'application (vitesse du vent, présence de zones proches non traitées, cours d'eau...).

Mme Emmanuelle Soubeyran. - J'insiste sur le resserrement du contrôle, les dérogations accordées l'étant pour la durée d'un an et devant faire l'objet d'une réévaluation chaque année prenant en compte, par exemple, l'apparition de matériels nouveaux propres à éviter tout traitement aérien sur des terrains accidentés Nous sommes bien dans une logique de diminution des autorisations d'épandage aérien.

M. Jean-François Husson. - Pourriez-vous nous indiquer aujourd'hui les superficies concernées par l'épandage aérien et leur pourcentage ? J'ai le sentiment que cette proportion est infinitésimale. Pourriez-vous également nous donner l'évolution des surfaces qui font l'objet d'un traitement aérien depuis quelques années et les types de cultures concernées afin de pouvoir mesurer l'évolution pour chaque culture ? Il me semble important de disposer de données objectives.

M. Patrick Dehaumont. - Nous allons vous communiquer des éléments.

M. Frédéric Vey. - Nous disposons notamment de données sur la situation antérieure à la mise en place de ce dispositif réglementaire, puisqu'une mission avait déterminé les surfaces concernées. Soixante-six départements faisaient l'objet au moins une fois d'un traitement aérien, pour une surface agricole utile (SAU) inférieure à 100 000 hectares, soit 0,3 % de la SAU nationale.

Mme Nicole Bonnefoy. - Le ministère chargé de l'environnement ou celui en charge de la santé ont-ils été consultés avant l'envoi de la lettre du 5 mars 2012 ?

M. Patrick Dehaumont. - Non, dans la mesure où cette lettre ne visait qu'à rappeler des mesures réglementaires.

M. Joël Labbé. - Dans la procédure, vous avez évoqué une phase de concertation avec le public, organisée par le préfet. Nous n'avons pas entendu parler de la mise en oeuvre de cette concertation, et le fait que cette lettre soit confidentielle ne nous rassure pas. Les associations jouent pourtant un rôle d'arbitre, parfois excessif mais nécessaire. La règle des 50 mètres, par exemple, semble dérisoire car il s'agit d'une distance très limitée. Cette règle vaut-elle également à l'égard des cultures voisines ? Enfin, les habitats riverains, qui reçoivent ces pluies à plus d'un kilomètre à la ronde, sont également concernés.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Les ministères de la santé et de l'environnement reçoivent tous les avis émis par l'ANSES. Ils peuvent alors exprimer leur point de vue bien en amont. En outre, la consultation du public est bien prévue par l'article 14 de l'arrêté du 31 mai 2011 (publié le 8 juin 2011). Celui-ci stipule en effet que le préfet de département organise dans un délai de deux mois une information préalable du public et informe la commission départementale compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires. C'est un moment privilégié au cours duquel les associations vont pouvoir être informées et s'exprimer, ce qui, de notre point de vue, va entraîner la diminution des traitements aériens.

M. Joël Labbé. - La consultation du public prévue par ce texte est-elle mise en oeuvre dans les faits ?

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Elle va l'être. Elle doit l'être. Toutefois, les premières demandes viennent à peine d'être déposées.

Mme Sophie Primas. - J'ai le sentiment que nous sommes dans une année de transition aussi bien pour les contrôles, avec les nouveaux plans de gestion nationaux, que pour la mise en place de la consultation publique sur ces dérogations.

M. Patrick Dehaumont. - S'agissant des contrôles, nous sommes effectivement dans une période de transition. Les préfets, en outre, doivent être sensibilisés à la nécessité de consulter le public et d'associer les parties prenantes, dès lors qu'il s'agit d'une disposition réglementaire. Nous n'avons pas encore pu vérifier si ces impératifs ont déjà été suivis - mais nous allons le faire - car les dérogations viennent d'être déposées.

M. Jean-François Husson. - Quel est le nom de la commission compétente ?

M. Frédéric Vey. - Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CODERST.

Mme Sophie Primas. - L'ANSES pourrait-elle nous repréciser l'ensemble des contrôles réalisés dans le cadre de ces dérogations ? Quelle est votre action ? Quels contrôles réalisez-vous spécifiquement pour l'épandage aérien ? Selon quelle méthodologie et dans quels délais ?

Mme Nicole Bonnefoy. - Pouvez-vous nous préciser également les critères de sélection qui ont prévalu pour retenir les vingt trois pesticides énumérés dans la lettre du 5 mars 2012 ?

M. Thierry Mercier. - Je rappelle qu'il s'agit d'un dispositif d'évaluation des substances actives et des préparations, calqué sur celui de l'Union européenne. L'évaluation des traitements s'y ajoute. Dans le cas d'un traitement par voie aérienne uniquement, l'ANSES évalue la demande sur la base des requis européens, tels que préparation, risques pour les opérateurs, chargement de la préparation dans l'aéronef, exposition du pilote, exposition des personnes potentiellement présentes pour signaler la zone, exposition des travailleurs éventuellement présents sur les lieux de la culture, exposition des résidents. Pour cette dernière, un rapport, toujours actuel, a été remis par l'AFFSET et l'INERIS, en mars 2004, sur l'impact sanitaire de l'épandage aérien de produits antiparasitaires.

Pour le traitement par aéronef, nous tenons également compte des résidus du traitement pour les consommateurs et de l'environnement, comme, par exemple, la spécificité des sols et des climats locaux notamment pour la Guadeloupe et la Martinique. Pour l'exposition des organismes aquatiques ou terrestres, l'ANSES applique les règles européennes du rapport entre l'exposition et la toxicité. Un avis de l'ANSES du 2 décembre 2011 résume les bases de l'évaluation d'un traitement par aéronef. Les priorités établies pour évaluer les différentes préparations relèvent d'une discussion avec le ministère. L'évaluation des traitements destinés aux bananeraies a ainsi été jugé prioritaire. Par ailleurs, certains produits n'ont fait l'objet que d'une évaluation complémentaire, puisqu'ils avaient déjà été l'objet d'une analyse dans le cadre d'un épandage terrestre. Quoi qu'il en soit, l'ANSES a décidé d'étaler les évaluations demandées sur une certaine période et il ne sera peut-être pas possible d'évaluer l'ensemble des produits.

M. Robert Tessier. - Dans la discussion avec le ministère, nous avons décidé de privilégier la banane, puis le riz (en Camargue), la vigne (à traiter en avril-mai) et le maïs (à traiter en juillet), afin de respecter le calendrier des traitements et pulvérisations nécessités par ces cultures. Ce fonctionnement permettait en outre d'échelonner les demandes auprès de l'ANSES ainsi que le travail de cette dernière.

Mme Nicole Bonnefoy. - Au vu des fiches relatives aux produits phytopharmaceutiques figurant sur le site du ministère de l'agriculture, je constate que le Sico, par exemple, présente un « risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion », qu'il est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique », « nocif », « dangereux pour l'environnement », mais qu'il est « autorisé pour des applications par voie aérienne, sous réserve du respect d'une zone non traitée par rapport aux points d'eau de 50 mètres ». Je ne comprends pas pourquoi l'ANSES serait compétente pour déterminer ces risques mais ne le serait pas pour déterminer les « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » qu'il y aurait à utiliser un tel produit.

Mme Pascale Robineau. - Vous avez évoqué les propriétés de danger de la substance active. L'ANSES est compétente pour évaluer le risque, qui tient compte du danger mais aussi de l'exposition de l'applicateur, du pilote, des résidents et de l'environnement. Ce risque diffère selon le mode d'application. Dans nos évaluations, pour prendre en compte chaque mode d'application particulier, nous prenons en compte la dérive, qui varie selon la voie d'application, ainsi que la diversité de l'exposition des personnes et de l'environnement. Mais nous ne sommes pas en capacité de juger des « avantages manifestes » dans le cas d'une pulvérisation particulière, qui dépend de la situation spécifique de la parcelle considérée dont l'ANSES n'a pas connaissance. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas répondre à cette question.

Mme Nicole Bonnefoy. - Pourtant, si vous considérez que dans le cas général, un produit est dangereux, pourquoi, dans un cas particulier, ne le serait-il pas ?

Mme Pascale Robineau. - Parce qu'il peut être toxique pour les organismes aquatiques, mais suivant les conditions de son application, nous pouvons aboutir à la conclusion qu'il n'y a pas de risque pour les organismes aquatiques.

Mme Sophie Primas. - Nous comprenons bien qu'il faut distinguer le danger que constitue un produit, d'une part, et, d'autre part, les facteurs d'exposition qui génèrent un risque plus ou moins élevé. Ce que nous ne comprenons pas, c'est que l'évaluation des conditions d'exposition, et donc du danger final, soit laissée à l'appréciation de services déconcentrés de l'Etat.

Mme Pascale Robineau. - Nous détaillons bien le risque non pas dans le cadre d'une situation d'exposition mais d'une façon générale, pour chaque catégorie de personnes et d'organismes. Nous pouvons donc conclure que le risque est acceptable ou non au regard des critères retenus. Toutefois, nous ne pouvons pas évaluer l'avantage qu'il peut y avoir à utiliser tel mode d'application dans un cas particulier.

M. Patrick Dehaumont. - Je voudrais revenir à la lettre de l'article de la loi : la dérogation s'applique lorsqu'un danger menaçant la santé publique, les animaux et les végétaux, ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. Une analyse de risque est effectivement conduite et peut alors conclure que le bénéfice est plus important que le risque. Nous n'avons alors pas d'autres moyens pour écarter le danger.

Mme Nicole Bonnefoy. - Qui détermine qu'il n'existe pas d'autres moyens ?

M. Patrick Dehaumont. - Les décisionnaires exposent dans leur dossier de demande de dérogation un certain nombre d'éléments d'accessibilité, de topographie...

Mme Nicole Bonnefoy. - Qui contrôle ces éléments ?

M. Patrick Dehaumont. - Les services de l'Etat instruisent le dossier. Lorsqu'aucun matériel n'est techniquement utilisable compte tenu des conditions topographiques, l'épandage aérien constitue le dernier recours. L'article du code distingue le danger manifeste encouru par les hommes, les animaux et les végétaux nécessitant le recours à ce type de traitement des « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » que présente ce type de traitement. La deuxième préposition occasionne de moins nombreuses demandes de dérogations que la première. L'avantage du système actuel est qu'il impose un système de dérogations préalables révisé chaque année qui nous permettra de prendre en compte l'évolution des techniques.

Mme Sophie Primas. - Concernant l'information de la population, il me semble ne jamais avoir vu de champs balisés dans l'attente d'un épandage aérien, même si cette contrainte résulte des textes applicables. En pratique, cette contrainte est-elle respectée ? Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que la concertation qui doit se mettre en place soit bien réalisée. Ensuite, je suis étonnée que les surfaces utiles concernées semblent aussi peu étendues. Enfin, peut-être serait-il utile de supprimer la seconde justification de la dérogation, qui laisse la porte ouverte à des interprétations peu scientifiques ?

M. Patrick Dehaumont. - Nous allons bien entendu nous employer à mettre en place l'obligation d'information du public, qui existe déjà par endroits. En outre, j'ai le sentiment que la superficie des surfaces concernées, déjà très faible, ira en décroissant. Concernant la seconde partie du dispositif, puisqu'il s'agit d'un article de loi, il incombe aux parlementaires, dans leur sagesse, de juger de sa pertinence.

M. Joël Labbé. - Vous reconnaissez que vous devez repenser le dispositif d'information-consultation du public. Pour notre part, en tant que parlementaires, nous devons avoir certaines exigences. La lettre à diffusion limitée du 5 mars 2012 ne rappelle à aucun moment aux préfets la nécessité d'organiser l'information du public. Je ne suis pas convaincu par vos arguments, la protection de la santé et de l'environnement ne semblant pas prioritaires dans les dispositions prises. Certes, nous ne pouvons que nous satisfaire que ces dispositifs limitent ce type de traitements, mais ils ne le font pas encore suffisamment. Des incidences sur la qualité de l'eau ont été constatées. Nous sommes dans un monde d'apprentis sorciers. Les risques des pesticides pour la santé humaine et l'embryon, démontrés par des généticiens et d'autres experts, sont suffisants pour que l'on tire la sonnette d'alarme.

M. Jean-François Husson. - Ces risques concernent aussi bien l'épandage aérien que l'épandage traditionnel. Au-delà de cette réserve, ce qui compte, c'est la manière dont les hommes se saisissent du dossier, qui varie selon les régions. Plus les dispositifs et contraintes mis en oeuvre seront nombreux, plus les surfaces concernées diminueront, dans l'intérêt de tous.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous parliez de réduire les surfaces concernées, déjà faibles. Or, un rapport conjoint du ministère de l'agriculture et du ministère de l'environnement de février 2010, intitulé « Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. Situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations », se termine par la phrase suivante en guise de recommandation : « Entamer une réflexion au niveau national sur l'avenir des capacités et possibilités de traitements de grande ampleur à base de pesticides (produits biocides et phytopharmaceutiques) par aéronefs ». Il préconise donc une extension des pulvérisations aériennes !

M. Patrick Dehaumont. - Il existe une note de service du 15 juin 2011 qui rappelle aux préfets les principes de la dérogation, et notamment l'obligation d'information du public. Par ailleurs, le rapport que vous évoquez provient de l'Inspection générale. Nous en avons repris certains éléments, notamment ceux visant à renforcer l'encadrement de l'épandage aérien. En revanche, nous n'avons pas retenu la notion de l'épandage aérien « de grande ampleur » ; au contraire, nous nous engageons sur la voie de l'encadrement accru de l'épandage aérien, qui réduira le recours à celui-ci. Nous ne reprenons donc pas à notre compte la formule employée par les inspecteurs généraux qui, dans le cadre de leur mission, ont émis librement un certain nombre de recommandations.

Mme Sophie Primas. - La question méritait d'être posée.

M. Gérard Miquel. - Les agriculteurs utilisant ces techniques d'épandage devraient aller voir ce qui se fait dans les périmètres larges de protection, par exemple pour protéger la qualité d'eaux minérales. Après les difficultés des débuts, des agriculteurs bénéficient de ces mesures, à la fois parce qu'ils se sont dirigés vers des productions de qualité à haute valeur ajoutée et que des moyens financiers importants ont été mis à leur disposition. Aujourd'hui, les résultats sont extrêmement positifs. Par ailleurs, des questions se posent également pour le traitement des cultures dans les zones accidentées. En réalité, nous sommes allés beaucoup trop loin dans l'usage des pesticides. Il faut arrêter.

Mme Sophie Primas. - L'objet de la réunion d'aujourd'hui porte sur les dérogations accordées en faveur des épandages aériens. Nous avions également une question sur les pétitionnaires.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous avez précisé qu'il leur revenait de décider s'il existait, ou non, d'autres possibilités d'épandage.

M. Robert Tessier. - Les demandes de dérogation sont argumentées. Ce sont des éléments que les services déconcentrés de l'Etat instruisent, pour déterminer s'il n'existe réellement pas d'autres moyens de traitement.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Nous parlons là des moyens de traitement sur lesquels nous pouvons leur apporter des explications argumentées de chercheurs, de techniciens, et qui peuvent les aider à se positionner.

Mme Sophie Primas. - Connaissez-vous le taux de refus opposé aux demandes de dérogation ?

M. Frédéric Vey. - Des refus ont été prononcés, par exemple lorsque la pente de la parcelle permettait de recourir à des engins terrestres, ou lorsque le risque sanitaire invoqué n'était pas convaincant.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les producteurs de châtaignes ne sont-ils pas incités à recourir à des traitements par l'octroi d'une prime de 10 % lorsque les produits sont traités ?

M. Robert Tessier. - La situation a évolué entre 2011 et 2012. En 2011, tous les produits pouvaient, par principe, être utilisés en traitements aériens. En 2012, seuls les produits qui auront été évalués favorablement pour cet usage par l'ANSES pourront l'être, dans le cadre d'un système dérogatoire à l'interdiction générale. En l'occurrence, à ce jour, aucun produit de traitement du châtaignier n'a été évalué favorablement, si bien qu'aucun traitement aérien du châtaignier ne sera possible en 2012.

Mme Nicole Bonnefoy. - Je reviens sur le fait qu'il appartient aux préfets et aux services déconcentrés de l'Etat de déterminer s'il existe des avantages manifestes pour la santé et l'environnement.

Mme Emmanuelle Soubeyran. - Non, la loi dit bien que deux cas doivent être distingués : lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen de maîtriser un danger ou lorsque ce type d'épandage présente des « avantages manifestes ». Or, dans presque 100 % des demandes de dérogation, c'est le premier cas qui est invoqué.

Mme Nicole Bonnefoy. - Je voulais simplement souligner le fait que cette compétence revient aux services déconcentrés de l'État. Ils recevront donc cette lettre énumérant les produits autorisés à la suite de leur évaluation positive par l'ANSES, qui constituera certainement à leurs yeux un gage de sécurité, même s'il est écrit qu'ils ont la responsabilité d'examiner le cas particulier de chaque demande. L'interprétation de cette lettre n'est donc pas simple pour eux.

M. Patrick Dehaumont. - Cette lecture relève précisément du métier des services déconcentrés, qui sont habitués à ce type de courriers. Ils comprennent qu'ils doivent instruire chaque dossier. Ils exercent ainsi cette responsabilité, comme le prouve l'existence de refus.

Mme Sophie Primas. - L'article 10 de l'arrêté du 31 mai 2011 précise que le donneur d'ordre doit porter à la connaissance du public la réalisation d'un épandage aérien quarante-huit heures avant le traitement. Ce délai semble bref. Qu'en pensez-vous ? Le législateur ne devrait-il pas l'allonger ?

M. Frédéric Vey. - Cette question a été longuement débattue lors de l'élaboration du texte. Toutefois, des conditions précises d'application doivent être respectées, notamment en fonction des conditions météorologiques dont la prévisibilité n'est possible qu'à très court terme. Or, un épandage aérien ne doit pas être déclaré s'il n'existe pas de garantie suffisante du fait qu'il sera réalisé. C'est la raison pour laquelle il semble impossible d'allonger ce délai.

M. Gérard Miquel. - Il paraît en effet difficile d'allonger le délai de 48 heures, compte tenu des aléas météorologiques et de la périodicité incontournable des traitements.

M. Joël Labbé. - Allez-vous expliquer formellement aux préfets qu'ils sont tenus d'organiser une information-consultation du public dans les deux mois précédant les opérations de traitement aérien ?

M. Patrick Dehaumont. - Nous allons leur rappeler cette obligation.

M. Frédéric Vey. - L'information-consultation doit être organisée dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier et durer un mois.

Mme Sophie Primas. - L'ANSES aura-t-elle les moyens nécessaires pour évaluer tous ces produits en temps et en heure ? Serez-vous obligés de faire des choix de produits ?

Mme Pascale Robineau. - Huit dossiers sont actuellement en cours d'évaluation et le dépôt d'une dizaine de dossiers est prévu. Il faut toutefois savoir que l'ANSES reçoit plusieurs centaines de dossiers par an. Par ailleurs, certains produits ne font l'objet que d'une demande d'évaluation complémentaire, puisqu'ils ont déjà été évalués dans le cadre d'un épandage terrestre.

Mme Sophie Primas. - Ne serez-vous pas amenés à travailler dans une certaine précipitation ? Répondrez-vous de façon négative dans le cas où vous n'auriez pas pu disposer de suffisamment de temps pour évaluer certains produits ?

Mme Pascale Robineau. - L'ANSES travaille aussi vite que possible mais sans précipitation. En cas d'insuffisance de temps disponible, l'ANSES refuse de procéder à une évaluation.

Mme Sophie Primas. - Je vous remercie.

Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » (10 avril 2012)

Mme Sophie Primas. - Je remercie M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés » d'avoir répondu à notre invitation. Pourriez-vous commencer par nous présenter votre organisation et vos missions actuelles, ainsi que votre rôle dans le cadre de la protection des utilisateurs de pesticides ?

M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés ». - Je suis directeur du groupement d'intérêt public « GIP Pulvés », créé en 2009, suite à l'entrée en vigueur du contrôle obligatoire des pulvérisateurs en service. Le GIP assure des missions exclusivement régaliennes que les ministères de l'agriculture et de l'écologie n'ont pas pu assumer dans leurs services respectifs. Les membres fondateurs, également administrateurs, de ce groupement sont ces deux ministères, l'ancien Cemagref devenu, en 2011, l'IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

Le « GIP Pulvés » se voit confier trois grandes missions : délivrer les avis aux autorités administratives pour l'agrément des organismes d'inspection et des centres de formation des contrôleurs, ce qui nécessite des visites de terrain ; recenser les résultats et dresser le bilan de tous les contrôles effectués sur le territoire national, y compris outre-mer ; informer le public et assurer une veille de l'actualité européenne sur les contrôles de pulvérisateurs - le ministère nous demande à ce titre de connaître et de contribuer à harmoniser les procédures au niveau européen.

J'ajoute que le GIP est une microstructure, employant deux salariés contractuels à temps plein. Elle bénéficie des seules ressources financières provenant, d'une part, de ses activités d'audit, rémunérées par les organismes, d'autre part des contrôles réalisés en France donnant lieu à un prélèvement forfaitaire.

L'activité de contrôle a subi un léger ralentissement en 2011, peut-être dû à la sécheresse. 2012 s'annonce assez calme, notamment du fait du gel, qui fait que les agriculteurs se préoccupent plus de leurs cultures que du contrôle de leurs pulvérisateurs. Aujourd'hui, il existe 142 points de contrôle fixes ou non, sans compter les contrôles mobiles, qui ont réalisé depuis 2009 environ 64 000 contrôles de pulvérisateurs.

Mme Sophie Primas. - Les pulvérisateurs doivent-ils être vérifiés chaque année ?

M. Vincent Polvèche. - Non. A ce jour, le contrôle est obligatoire tous les cinq ans. Le premier contrôle doit avoir lieu avant le cinquième anniversaire du matériel.

Mme Sophie Primas. - D'un point de vue technique, en quoi consiste ce contrôle ?

M. Vincent Polvèche. - Le contrôle, qui porte sur 163 points, comprend un diagnostic visuel de l'état du matériel, la détection d'éventuelles pollutions directes (fuites...), et la vérification des organes de commandes et de réglage, notamment la précision des capteurs. Ce dernier aspect répond particulièrement aux attentes de l'utilisateur.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quel est le montant du forfait acquitté par l'utilisateur ?

M. Vincent Polvèche. - Selon la taille du matériel, le forfait varie de 150 € à 250 € environ, pour une à deux heures de travail.

Mme Sophie Primas. - Pouvez-vous être amené à émettre un avis défavorable ? Cet avis peut-il conduire à demander le changement d'une pièce du pulvérisateur, ou sa mise au rebut ?

M. Vincent Polvèche. - Tout à fait quant au changement d'une pièce. En revanche, nous ne déciderons jamais d'une mise au rebut. Nous refuserons de valider l'appareil et émettrons une demande de modifications, assortie d'une contre-visite obligatoire après réparation. C'est à l'utilisateur qu'il reviendra de décider s'il doit faire les réparations ou bien mettre son pulvérisateur au rebut. Aujourd'hui, le taux de contre-visites demandées avoisine 18 %. Certaines petites réparations peuvent être faites au moment du contrôle.

Mme Nicole Bonnefoy. - Le matériel peut-il être encore utilisé même lorsque des réparations sont nécessaires ?

M. Vincent Polvèche. - L'utilisateur dispose d'un délai de quatre mois pour effectuer les réparations.

Mme Nicole Bonnefoy. - Dans cet intervalle, il peut donc réaliser une campagne avec un pulvérisateur défaillant ?

M. Vincent Polvèche. - Une demi-campagne, plutôt. Ces quatre mois ont été fixés en raison de la trêve hivernale, lors de laquelle l'appareil est sensible au gel.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'agriculteur est-il réellement obligé de faire effectuer les réparations ?

M. Vincent Polvèche. - Un agriculteur peut ne se soumettre ni au contrôle principal ni à la contre-visite. Généralement, dès lors que l'agriculteur s'est présenté pour faire contrôler son appareil, il réalise les réparations demandées. C'est la démarche initiale qui est la plus difficile.

Mme Sophie Primas. - Relevez-vous des cas aux conséquences éventuellement très graves pour la sécurité de l'utilisateur ou en raison du degré de pollution engendrée ?

M. Vincent Polvèche. - Il peut s'agir d'accidents avec le produit, par exemple dans le cas d'un bouchon repêché à la main dans le mélange. Nous ne voyons généralement pas les cas très graves, les propriétaires étant parfaitement conscients de l'état de leur appareil. Lorsqu'ils se présentent au contrôle, les agriculteurs sont généralement confiants dans le fait que leur matériel recevra un avis favorable sans difficulté.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'achat d'un pulvérisateur neuf s'accompagne t-il de la signature d'un contrat d'entretien ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Les distributeurs de matériel font aujourd'hui la première mise en route, assez complexe, et offrent une garantie légale, mais ils ne proposent pas de contrat de maintenance préventive, excepté dans quelques cas assez rares.

M. Joël Labbé. - Existe-t-il une homologation initiale pour ce matériel ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Les pulvérisateurs répondent à un régime complet d'auto-certification qui, jusqu'à fin 2011, ne concernait que la sécurité des opérateurs, du point de vue des risques électriques et mécaniques surtout. La directive européenne dont ils dépendent a été amendée en 2009 et transposée en droit français fin 2011. Aujourd'hui, les prescriptions environnementales figurant sur le matériel sont plus nombreuses, mais elles relèvent uniquement de l'auto-certification. Le contrôle de second niveau est très léger, du fait d'une méconnaissance technique de ce matériel.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les accidents liés à l'emploi de pulvérisateurs sont-ils fréquents ?

M. Vincent Polvèche. - Les accidents ou incidents sont fréquents, même s'ils ne sont pas toujours recensés.

Mme Sophie Primas. - Quelle dimension avait le parc sur lequel ont été effectués les quelque 64 000 contrôles réalisés depuis le 1er janvier 2009 ?

M. Vincent Polvèche. - C'est une donnée difficile à estimer, du fait de l'absence d'homologation. 300 000 machines seraient concernées. Ce nombre est issu de deux enquêtes de structures et d'une hypothèse d'un taux d'équipement d'une machine par exploitation ; il s'agit en effet d'un équipement qui se partage difficilement, notamment parce que les périodes pendant lesquelles les traitements doivent être effectués sont brèves. Les constructeurs estiment les ventes à quelque 15 000 machines par an, pour une durée de vie de vingt ans. Toutefois, le taux d'équipement individuel semble aujourd'hui connaître une baisse sensible.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment l'expliquez-vous ?

M. Vincent Polvèche. - Le manque de compétence des utilisateurs semble être l'une des raisons, car ces machines sont complexes et difficiles à utiliser. En outre, une formation est obligatoire pour les utilisateurs, à l'issue de laquelle est délivré un certificat d'applicateur. Enfin, de plus nombreux agriculteurs atteignent une taille limite pour avoir intérêt à posséder un tel équipement, si bien que le prêt de ces machines se développe.

Mme Sophie Primas. - Donnez-vous des conseils d'utilisation ? Votre rôle consiste-t-il également à former les utilisateurs ?

M. Vincent Polvèche. - Le « GIP Pulvés » sensibilise les organismes d'inspection afin qu'ils ne fassent pas seulement du contrôle et de l'inspection, mais qu'ils conseillent également les utilisateurs en matière de choix de matériel, de technique. Sur environ deux heures de visite de contrôle, environ vingt minutes sont consacrées à ces conseils.

Mme Sophie Primas. - Rencontrez-vous plutôt des agriculteurs experts ou des utilisateurs ayant besoin de votre soutien pour utiliser le matériel ?

M. Vincent Polvèche. - Certains agriculteurs sont des experts, mais, pour deux tiers d'entre eux, ils sont demandeurs de conseils car ils attendent notamment du technicien qu'il révise les réglages de leur pulvérisateur.

Mme Nicole Bonnefoy. - Tout type de culture peut-il être traité par pulvérisateur ? Qu'en est-il de l'épandage aérien ?

M. Vincent Polvèche. - La pulvérisation va de la graine à l'épandage aérien. On appelle pulvérisateur n'importe quelle machine épandant des liquides sous forme de fines gouttelettes, quelles que soient sa géométrie et son architecture. Cela comprend les pulvérisateurs aériens et terrestres, qui peuvent prendre la forme de trains. Par ailleurs, si toutes les cultures peuvent être traitées au moyen de pulvérisateurs, toutes ne peuvent l'être avec le même type de matériel. Certaines cultures, comme les cultures forestières - avec le problème de la chenille processionnaire du pin - ne peuvent être traitées que par voie aérienne. Les cultures arbustives (vergers ou bananeraies, par exemple) sont accessibles par voie terrestre, excepté lorsqu'un problème de sol l'interdit. Pour les rizières, il existe potentiellement des solutions terrestres.

Mme Nicole Bonnefoy. - Qu'en est-il de la vigne ?

M. Vincent Polvèche. - Pour la vigne, les moyens terrestres sont très largement utilisés, jusqu'à une limite de pente à 45 %, ce qui ne concerne que des zones très limitées.

Mme Sophie Primas. - Votre rôle inclut-il également le contrôle et l'accompagnement du grand public, ou des collectivités locales ?

M. Vincent Polvèche. - Aujourd'hui, le dispositif de contrôle ne concerne pas encore toutes les catégories de matériel. Nous avons commencé par établir un protocole pour les équipements destinés à traiter les arbres fruitiers, les arbustes comme la vigne et les ornementaux, ainsi que les cultures basses. Les autres types de matériel ne sont pas encore soumis à un contrôle obligatoire. Pour le pulvérisateur appartenant à un particulier ou à une collectivité locale, le problème réside plus dans la compétence de l'opérateur que dans le contrôle du matériel. Les petites machines ne nécessitent pas vraiment de contrôle. En revanche, dès lors que le matériel présente une architecture similaire à celle du matériel agricole, il est soumis à un contrôle, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle du propriétaire.

Mme Sophie Primas. - Dans les faits, qui sont les utilisateurs contrôlés ?

M. Vincent Polvèche. - 99 % des opérateurs contrôlés sont des agriculteurs. Nous rencontrons également quelques municipalités, même si le message informatif leur est moins parvenu puisqu'il n'a été relayé essentiellement que par la presse agricole. Toutefois, l'obligation de contrôle tous les cinq ans vaut également pour les collectivités locales.

M. Joël Labbé. - Je suis moi-même maire, mais je n'étais pas informé de cette obligation de contrôle. Toutefois, nous avons résolu le problème en ne pulvérisant plus. Quoi qu'il en soit, il est important de sensibiliser à cet aspect l'association des maires de France ; les élus doivent montrer l'exemple, puisqu'il s'agit d'une obligation.

M. Vincent Polvèche. - Je pense surtout que l'information est mal passée auprès des élus. Les golfs ont été sensibilisés plus facilement, mais ce n'est pas le cas des hippodromes, par exemple.

M. Gérard Miquel. - Existe-t-il de nombreuses marques d'équipements ?

M. Vincent Polvèche. - Il existe aujourd'hui encore une grande diversité, puisque nous avons recensé en France plus d'une centaine de marques de matériel de pulvérisation. Nous comptons par ailleurs plusieurs dizaines de milliers de modèles, car l'acheteur peut composer lui-même son pulvérisateur sur catalogue à partir de nombreux caractéristiques et accessoires.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quels sont les critères de choix des options ?

M. Vincent Polvèche. - Le choix se fait généralement en fonction de la taille du réservoir qui stocke le produit à pulvériser, de la largeur de travail, du débit de la pompe, du nombre de sections de pulvérisation, c'est-à-dire la finesse avec laquelle on peut ouvrir ou fermer la pulvérisation, etc. Une centaine de marques existe en France, mais huit d'entre elles représentent les trois-quarts du marché. Nous avons en effet assisté à un phénomène de reconcentration du marché entre les mains des plus gros producteurs.

Mme Nicole Bonnefoy. - Qu'en est-il du nettoyage des pulvérisateurs ?

M. Vincent Polvèche. - Cette étape pose de très gros problèmes. L'agriculteur doit nettoyer l'intérieur de son matériel, car il utilise différents produits selon les cultures, mais aussi l'extérieur du matériel. Il existe des dispositifs embarquant de l'eau claire pour pouvoir nettoyer l'intérieur du réservoir dans le champ. Le rinçage extérieur, beaucoup plus compliqué, nécessiterait des quantités embarquées très importantes, si bien qu'il se fait le plus souvent dans la cour de ferme, d'où des problèmes d'eaux usées à traiter. Il existe un arsenal réglementaire en la matière, mais son application est quasiment impossible, notamment en zone viticole. Les marges de progrès sont encore importantes.

Mme Sophie Primas. - Quelles sont précisément ces marges de progrès ?

M. Vincent Polvèche. - Dès la conception des pulvérisateurs, il faudrait limiter les pièces cachées, les recoins, par un design adapté. Dans certaines zones, des aires spécifiquement réservées au nettoyage des appareils ont été installées, avec un système de récupération et de traitement d'eau organisé généralement par les collectivités locales. Quelques exploitations sont équipées, mais ce n'est pas toujours possible, en particulier dans les zones viticoles où les traitements doivent être fréquents. Des aires spécifiques restent à installer dans nombre de communes. Mais il est vrai que ceux qui pouvaient investir ont réalisé de gros progrès.

Mme Sophie Primas. - Les doses de produits utilisées sont de plus en plus réduites. Cela a-t-il supposé une modification du matériel ?

M. Vincent Polvèche. - La réduction des doses des produits n'a pas concerné le matériel, puisque le produit sera dilué dans de l'eau, pour obtenir un volume de bouillie adapté à la superficie. Ces volumes de bouillie ont d'ailleurs diminué, passant d'environ 200 litres en moyenne nationale à 120 ou 130 litres. Le matériel doit donc s'adapter, pour être plus précis et moins sensible au bouchage. Une intervention rendue nécessaire en cours de traitement constitue en effet une source éventuelle de contamination. L'évolution possible du matériel consisterait à pouvoir préparer la quantité de produit à la demande en passant à l'injection directe. Certains dispositifs le permettent.

Mme Nicole Bonnefoy. - L'agriculteur s'équipe-t-il de protections pour utiliser le pulvérisateur ?

M. Vincent Polvèche. - Oui. Aujourd'hui, 99 % des utilisateurs mettent des gants, contre aucun il y a une quinzaine d'années. En revanche, excepté dans l'arboriculture, ils ne s'équipent pas de tenues de protection. Toutefois, tous les matériels, du pulvérisateur automoteur au tracteur sans cabine, ne contaminent pas de la même façon. Les risques les plus importants sont encourus lors d'un dépannage urgent pendant le traitement.

Mme Sophie Primas. - Les inconvénients d'un pulvérisateur qui se bouche sont les mêmes, quel que soit l'utilisateur.

M. Vincent Polvèche. - Oui, c'est pourquoi il est important de contrôler et d'entretenir le matériel. Les agriculteurs en sont conscients aujourd'hui.

M. Gérard Miquel. - Les quantités employées lors des épandages aériens sont-elles maîtrisées ? Par ailleurs, les appareils aériens utilisés sont-ils tous également fiables ?

M. Vincent Polvèche. - Non. Il faut distinguer les pulvérisations par avion et par hélicoptère. Les avions sont très rares aujourd'hui, excepté peut-être en Guadeloupe. Ils sont équipés de systèmes asservis à la vitesse de vol qui permettent d'épandre une quantité régulière de produit par unité de surface. Ce type de système n'existe pas encore sur les hélicoptères, qui sont en outre faiblement motorisés. Il est donc impossible de réaliser un traitement homogène par hélicoptère. Des équipements sont en train d'être installés à cette fin. En pulvérisation terrestre, la vitesse est de 8 à 20 km/h, en hélicoptère de 50 à 70 km/h et en avion autour de 80 km/h. Lors d'un épandage aérien, les temps de réaction ne peuvent pas être aussi fins que lors d'un épandage terrestre. Toutefois, les avions disposent d'un système de cartographie intégré qui permet des réglages, à condition que les parcelles soient bien délimitées.

M. Joël Labbé. - Les trains pulvérisateurs de la SNCF sont-ils également contrôlés ?

M. Vincent Polvèche. - A ce jour, les trains ne font pas l'objet d'un contrôle obligatoire. Nous y travaillons toutefois depuis quatre ou cinq mois, en recensant pour commencer tous les points de défaut. Il existe en France deux types de train : d'une part, vingt-six désherbeuses régionales équipées par le même prestataire, qui fait un contrôle de maintenance annuel minutieux et, d'autre part, des désherbeuses nationales, stationnées au Mans, qui ne sont pas contrôlées à ce jour. C'est pour remédier à ce manque qu'un protocole de contrôle est en cours d'élaboration. Il existe également un groupe de normalisation européen à ce sujet. Il est à noter que le Luxembourg ne désherbe pas ses voies ferrées.

M. Joël Labbé. - En termes d'efficacité, ces trains désherbeurs sont remarquables puisque rien ne pousse après leur passage mais les pulvérisations se font même à proximité immédiate des cours d'eau.

M. Vincent Polvèche. - La SNCF a tout de même fait des efforts, notamment sur les désherbeuses régionales, en intégrant des capteurs de végétation. Réseau Ferré de France est par ailleurs en train d'établir un relevé GPS afin de programmer les zones d'exclusion et travaille donc, certes avec retard, à améliorer ses procédures de désherbage. Cependant, les trains désherbeurs engendrent quelques problèmes, en passant près des cours d'eau, des jardins et des maisons.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les pulvérisateurs terrestres aussi passent souvent trop près des maisons.

M. Vincent Polvèche. - Des distances de protection peuvent être fixées par voie réglementaire, au moins à proximité des zones aquatiques. Elles ne sont pas très claires, à ce jour.

Mme Sophie Primas. - Avez-vous quelque chose à ajouter, outre le fait, peut-être, qu'un budget plus important vous serait utile pour combler les lacunes que vous nous avez indiquées dans le contrôle ?

M. Vincent Polvèche. - Ce n'est pas tant le budget qui m'inquiète ; il est en effet gratifiant de travailler avec ses ressources propres. Mais je souhaite que les propriétaires de pulvérisateurs soient plus sensibilisés, afin que plus de 20 % des appareils soient contrôlés.

Afin de faire progresser ce taux, il est possible de tenter d'interpeller le monde agricole par voie de presse. Toutefois, je crains qu'une véritable évolution ne puisse être obtenue que par l'instauration d'un arsenal répressif.

Mme Sophie Primas. - Les propriétaires ne risquent-ils pas déjà une amende s'ils ne disposent pas de l'agrément ?

M. Vincent Polvèche. - Tout à fait, l'amende est d'un montant forfaitaire de 135 €. La confiscation du matériel peut également être opérée en cas d'utilisation d'un appareil non contrôlé.

Mme Sophie Primas. - L'amende coûte donc moins cher que le contrôle.

M. Vincent Polvèche. - Effectivement, le montant de l'amende n'est pas très dissuasif. En outre, les utilisateurs ne sont pas forcément contrôlés et, dès lors, encore moins sanctionnés.

Mme Nicole Bonnefoy. - Par ailleurs, le Certiphyto apprend à bien manier le pulvérisateur mais il n'oblige pas l'agriculteur à avoir un pulvérisateur en bon état de fonctionnement.

M. Vincent Polvèche. - Le Certiphyto est un excellent outil de sensibilisation pédagogique. Il incite systématiquement les utilisateurs à faire contrôler leur matériel, mais aucune obligation n'y est liée. Les agriculteurs n'ont pas encore perçu tout l'intérêt de ce contrôle. En outre, le Certiphyto se passe dans une salle avec des formateurs tandis que le contrôle de la machine sur le terrain est plus efficace et plus pertinent pour l'utilisateur. Moins abstrait, il responsabilise mieux les utilisateurs, de mon point de vue.

Mme Sophie Primas. - Quelles seraient vos recommandations ?

M. Vincent Polvèche. - Je pense que la mise en oeuvre d'un système répressif, destinée non pas à multiplier les amendes mais à faire quelques exemples, suivie d'une bonne communication serait utile, pour un meilleur contrôle des appareils de pulvérisation. L'essentiel du message est bien passé, mais les utilisateurs manquent encore de la volonté de montrer leur matériel à un spécialiste afin que ce dernier juge de son état.

Mme Sophie Primas. - Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation et d'avoir répondu avec clarté et franchise à nos questions.

Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif In Vivo, membre de l'organisation professionnelle Coop de France, et de Mme Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle Coop de France (10 avril 2012)

M. Joël Labbé. - En l'absence de Mme Sophie Primas, présidente, c'est en ma qualité de vice-président de cette commission que je présiderai cette audition. Les travaux de la mission d'information, commencés il y a plus d'un mois, concernent l'impact des pesticides sur la santé et sur l'environnement.

Le milieu coopératif jouant un rôle important dans la chaîne de production, commercialisation et utilisation des pesticides, nous avons souhaité vous entendre.

Les agriculteurs à qui nous avons rendu visite en Charente, la semaine dernière, ont insisté sur l'influence des milieux coopératifs que, d'une manière générale, ils ne jugent pas forcément positive. Ils déploraient notamment que certains acteurs technico-commerciaux incitent à la consommation de pesticides.

M. Jérémy Macklin. - Le champ d'action d'In Vivo est vaste, puisqu'il va des mesures mises en oeuvre dans le cadre du projet Ecophyto 2018 aux démarches entreprises pour protéger la santé des agriculteurs et autres acteurs concernés.

Il faut d'abord rappeler qu'In Vivo est un groupe coopératif national regroupant 117 coopératives d'aide à la fourniture agricole. Par ailleurs, In Vivo est membre de Coop de France. Dans son rôle de centrale nationale de coopératives, In Vivo se voit confier trois missions, dont celle de mener des opérations de recherche et développement portant sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires.

Mme Nicole Bonnefoy. - Par qui vous sont proposés ces produits ?

M. Jérémy Macklin. - Il s'agit de produits qui, pour la grande majorité, nous sont fournis, après homologation, par des structures comme GPN, premier producteur français de fertilisants azotés et filiale de Total, ou des semenciers comme Monsanto. Nous sommes pour l'essentiel distributeurs de produits manufacturés par de grands fabricants mondiaux.

Mme Nicole Bonnefoy. - Des contrats vous lient-ils à ces grands fabricants ?

M. Jérémy Macklin. - Effectivement, dans le cadre des actions mises en place pour la bonne promotion des produits phytosanitaires, semences ou engrais, que fournissent ces acteurs. La bonne promotion désigne pour moi l'adaptation tant à la situation agronomique de la parcelle qu'à l'agriculteur qui va utiliser le produit. Nous raisonnons donc parcelle par parcelle en offrant aux conseillers de chaque coopérative un outil d'aide à la décision permettant de préconiser la solution la mieux adaptée à la situation de la parcelle considérée. Nous réalisons des tests qui enrichissent une base de données nationale pour les coopératives.

Mme Nicole Bonnefoy. - Utilisez-vous, par exemple, un système de type SMS, gratuit, qui conseille l'agriculteur, en fonction, entre autres, de la météo ?

M. Jérémy Macklin. - Dans le cas des engrais, par exemple, il faut tenir compte des besoins du sol et apporter les engrais au bon moment et à la bonne dose pour que la plante se développe au mieux. L'usage des produits phytosanitaires doit également tenir compte des conditions météorologiques. Nous utilisons un système d'avertissements, nourri des observations des techniciens des coopératives quant aux maladies et autres problèmes rencontrés. Nous donnons donc des conseils aux agriculteurs en fonction de tous ces paramètres, par le biais de SMS, appels téléphoniques, visites d'exploitation, bulletins de santé régionaux... De plus en plus fréquemment, les pratiques des conseillers des coopératives sont certifiées. Dans le cadre d'Ecophyto 2018, l'agrément des coopératives elles-mêmes doit commencer à se mettre en place à partir de juillet 2013, pour que chaque conseil donné à l'agriculteur laisse une trace écrite, justifiant notamment les préconisations du conseiller.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous prônez donc « le bon conseil au bon moment » pour l'utilisation de produits chimiques ?

M. Jérémy Macklin. - Le traitement n'est pas obligatoirement chimique. Le conseiller devra notamment justifier pourquoi il propose un produit chimique et non d'une autre nature. Il peut en effet conseiller l'utilisation d'une substance ou d'une solution naturelle, par exemple des insectes. A l'inverse, nous expliquerons aussi pourquoi nous ne préconisons pas une solution non chimique, lorsque nous conseillons un produit chimique. La question se pose ensuite de savoir comment nous pourrions conseiller les agriculteurs pour minimiser l'impact de ces produits sur le milieu. Le projet DEPHY consiste, avec le soutien du Gouvernement, à identifier les meilleures pratiques agricoles. Le réseau mis en place oblige à collecter davantage d'informations, notamment relatives aux impacts sur le milieu, à la performance économique et écologique, parcelle par parcelle. Il s'agit de conseiller l'agriculteur dans ses pratiques, là aussi parcelle par parcelle, pour limiter l'impact environnemental tout en préservant le niveau de productivité.

Mme Nicole Bonnefoy. - Dans quelle mesure est-il possible de réduire la consommation de produits phytosanitaires, parcelle par parcelle ?

M. Jérémy Macklin. - On considère généralement qu'un écart de 20 % sépare la moyenne nationale des meilleures pratiques. Ramener chacun à la meilleure performance permettrait de baisser d'environ 17 % l'usage de produits phytosanitaires, tout en préservant le potentiel économique de chaque exploitation. L'objectif d'une réduction de 50 % conduit à s'interroger sur les moyens d'y parvenir. Pour réduire l'usage de ces produits dans une proportion plus importante, il faudrait mener des travaux de recherche complémentaires.

Dans notre réseau coopératif nous avons demandé à chaque conseiller de capter toutes les informations pertinentes possibles concernant l'impact environnemental, la biodiversité et la performance agronomique de l'exploitation. Ces études viennent d'être finalisées. Elles permettent de disposer d'informations très intéressantes et de bâtir un plan d'action commun avec la direction générale de l'alimentation. Nous menons un raisonnement par parcelle et par type de produit, mais également par rotation des cultures sur une même parcelle, afin de diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires. Il faut amener les agriculteurs à raisonner à plus long terme, et pas uniquement année après année, sur la conduite des productions sur une exploitation.

Concernant la santé des agriculteurs, la situation est difficile à évaluer car nous disposons d'informations contradictoires. Je n'ai pas de certitudes à ce sujet, mais nous constatons que l'usage des équipements de protection, gants et lunettes notamment, est de plus en plus répandu, même si les agriculteurs ont tendance à réutiliser toujours les mêmes gants, où se concentrent donc les pesticides. Les comportements doivent donc encore évoluer, notamment en termes de lavage et de recyclage. Il faut accompagner les agriculteurs pour les aider à limiter les risques. Quoi qu'il en soit, il serait nécessaire de décider au niveau national du seuil souhaitable de protection. Est-il préférable d'utiliser un savon antiseptique plutôt que des gants ? Nous avons besoin d'une réflexion plus structurée sur ce sujet. Certes, nous menons des campagnes de communication incitant au port de lunettes et de gants, mais nous n'en connaissons pas réellement les retombées. Il me semble qu'il faudrait mettre en place un système de communication et d'approvisionnement en vêtements de protection.

M. Joël Labbé. - Vous reconnaissez implicitement qu'il s'agit de produits extrêmement dangereux pour la santé et l'environnement, dans la mesure où vous vous demandez si les protections utilisées aujourd'hui sont réellement efficaces.

M. Jérémy Macklin. - C'est une excellente remarque. En France, c'est l'ANSES qui a pour responsabilité de définir les dangers que présente l'utilisation d'un produit et les conditions dans lesquelles il peut être utilisé sans risque. Les produits phytosanitaires ne sont pas toujours beaucoup plus nocifs que ceux que chacun utilise dans la maison, notamment les solvants. Certains de ces produits chimiques ont pour objectif de tuer des insectes ; par définition, il faut se protéger lorsqu'on les utilise.

M. Joël Labbé. - Dans vos investigations sur les éventuels produits alternatifs, vous nous informez que vous pouvez conseiller les agriculteurs pour qu'ils utilisent le meilleur traitement d'un point de vue économique, écologique et sanitaire. Malgré tout, vous êtes les intermédiaires de grandes firmes qui commercialisent les produits les plus dangereux. Dans une tout autre démarche, il existe des agriculteurs biologiques - nous en avons rencontré la semaine dernière - qui tentent de mettre en oeuvre une démarche alternative et avancent avec des moyens limités. Si l'argent que les pouvoirs publics dépensent, notamment, à traiter les eaux polluées, revenait à ces initiatives, cela permettrait de gagner du temps pour faire avancer cette démarche alternative. Certes, In Vivo consacre une partie de ses travaux à ce type d'études, mais cette partie de votre activité peut-elle équilibrer celle concernant la distribution de produits chimiques ?

M. Jérémy Macklin. - 35 % à 40 % des efforts que nous menons portent sur la mise au point de solutions alternatives aux produits chimiques. La véritable question consiste à savoir comment les appliquer aux grandes cultures, au blé ou au maïs par exemple. C'est une question de temps. L'élaboration de certains micro-organismes devrait permettre de développer une agriculture performante beaucoup moins polluante que celle usant de produits chimiques. L'agriculture biologique étant l'une des plus efficaces d'un point de vue agronomique, à nous de trouver des solutions pour accompagner les exploitants qui ont fait ce choix. Le niveau de rendement des cultures d'un agriculteur biologique est toutefois nettement inférieur à celui d'un agriculteur conventionnel.

M. Joël Labbé. - Vous raisonnez toujours à performances économiques égales.

M. Jérémy Macklin. - Je pense avant tout à un niveau de productivité égal.

M. Joël Labbé. - Nous pourrions mener une conversation intéressante sur les agro-carburants, qui anéantissent les terres vivrières, en Amérique latine notamment. Ce n'est toutefois pas notre sujet aujourd'hui. Il est néanmoins nécessaire que la terre agricole, partout dans le monde, soit avant tout considérée comme une terre nourricière. Il faut également prendre conscience du fait que les performances qui ont été obtenues par l'agriculture conventionnelle ne pourront sans doute pas être maintenues à ce niveau.

M. Jérémy Macklin. - Nous pourrions également envisager les avancées que pourraient constituer les OGM ou les évolutions techniques, mais ce n'est pas davantage le sujet. Je ne considère pas que nous ne serions plus capables de produire plus sur une même parcelle tout en réduisant les impacts sur le milieu.

Mme Nicole Bonnefoy. - Concernant la santé des agriculteurs, vous considérez que les produits utilisés étant dangereux, ils nécessitent l'usage de protections, notamment de gants. Pourtant, pendant des années, les agriculteurs qui manipulaient ces produits ne portaient ni gants ni masques. Ils ont donc mis leur santé et l'environnement en danger. Qu'en pensez-vous ? Dans le même temps, les firmes continuaient à diffuser des publicités lénifiantes minimisant le risque lié à l'utilisation de pesticides, si bien que les agriculteurs leur faisaient confiance, de même qu'aux coopératives qui commercialisaient ces produits. Quel est votre avis ?

M. Jérémy Macklin. - Dire que les coopératives sont en harmonie avec les fournisseurs est faux. Nous sommes dans un rapport de clientèle et non de filiale. La question est de savoir ce qui figure sur les étiquettes des produits. Les conditions d'utilisation y sont clairement explicitées. Il ne s'agit pas pour moi de rejeter toute faute. Je pense que l'attention portée à ce problème par la filière n'a pas été suffisante.

Mme Nicole Bonnefoy. - Parlez-vous des agriculteurs ?

M. Jérémy Macklin. - Non, je pense à tous les acteurs de la filière. Les conditions d'usage n'ont pas été suffisamment prises au sérieux alors qu'il est tout à fait indispensable de respecter strictement ce qui est écrit sur les étiquettes, obligatoires depuis vingt-cinq ans. Quoi qu'il en soit, tout le monde porte une part de responsabilité. En effet, les mentions figurant sur les étiquettes ont toujours été très claires.

Mme Nicole Bonnefoy. - En général, les inscriptions figurent en tout petits caractères et pas toujours de manière explicites. Il n'est pas écrit sur l'étiquette que tel ou tel produit est cancérogène.

M. Jérémy Macklin. - Les codes sont très clairs en la matière.

Mme Nicole Bonnefoy. - De quels codes parlez-vous ?

M. Jérémy Macklin. - Les produits sont classés « », « Xn »... Ces codes figurent sur les étiquettes.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les agriculteurs n'en connaissent pas forcément la signification. Ils ne sont pas formés à lire les étiquettes. Pendant des années, ils ont fait confiance à l'industrie phytosanitaire, aux coopératives et à leurs conseillers, qui leur assuraient qu'un produit était bon. Ils considèrent sans doute aujourd'hui qu'ils n'ont pas été suffisamment informés sur les risques qu'ils prenaient.

M. Jérémy Macklin. - Je crois que vous avez visité l'exploitation de M. Paul François, il y a quelques jours, tout comme je l'ai fait il y a un an. Cet agriculteur, très intelligent, considère qu'il a été malmené par l'industrie phytosanitaire. Je comprends sa frustration. Toutefois, l'étiquette des produits qu'il incrimine mentionnait explicitement les précautions qu'il aurait dû prendre.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous connaissez le résultat de son procès en première instance contre Monsanto. La condamnation ne tient pas uniquement compte du fait qu'il n'a pas suffisamment lu l'étiquette du produit.

M. Jérémy Macklin. - Je crois que Monsanto entend faire appel de cette décision. Il faut donc attendre la décision de la justice en appel.

Mme Nicole Bonnefoy. - Est-il exact que des contrats liant l'agroalimentaire aux agriculteurs incluent des clauses prévoyant des modalités détaillées de recours obligatoire aux pesticides ?

M. Jérémy Macklin. - A ma connaissance, ce fonctionnement existe au Canada et aux États-Unis d'Amérique, où des contrats lient l'utilisation de la semence à celle de produits phytosanitaires. En France, ce genre de lien semble ne pas exister.

M. Gérard Miquel. - Je pense que les coopératives ont un rôle essentiel à jouer, notamment en matière d'information sur les pesticides. Le végétal, c'est-à-dire la semence, a aussi son importance : certaines variétés sont résistantes aux maladies, d'autres le sont moins. Dans ce domaine, la recherche avance. Il faudra sortir du schéma actuel à l'avenir. Sur une même parcelle, l'alternance systématique entre la culture du blé et celle du maïs ne peut pas durer éternellement. Une prise de conscience est perceptible, aujourd'hui. De nombreux agriculteurs se reconvertissent en agriculture biologique, dont les produits sont de qualité et, de plus, compatibles avec la protection de l'environnement.

Les nappes phréatiques ont également beaucoup souffert des choix agricoles, nous en découvrirons les conséquences dans quelques années, comme l'Amérique latine l'a déjà fait. De plus, les systèmes de dépollution de l'eau sont très coûteux. Les coopératives ont donc un rôle essentiel à jouer dans le développement d'une agriculture alternative, dans la commercialisation des intrants alternatifs, comme les engrais organiques. Nous assisterons dans les années à venir à une évolution très forte.

Je souhaite pour ma part connaître votre avis sur les semences, ainsi que sur les pratiques agricoles qui consistent à ne plus labourer les terres et à multiplier l'usage des produits phytosanitaires. Combien de temps cette logique peut-elle encore durer ?

M. Jérémy Macklin. - Je m'accorde avec vous sur le végétal et les semences en particulier ; ainsi, depuis quelques années, ces dernières permettent de combiner les rendements et la résistance aux maladies. Cette évolution permettra de diminuer l'utilisation des fongicides. Parallèlement, la pollution des nappes phréatiques est essentiellement due aux herbicides. Cette question restera un enjeu majeur pour l'agriculture française, y compris pour l'agriculture biologique.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous avez évoqué des campagnes de communication menées par In Vivo avec l'UIPP, pour inciter les agriculteurs à se protéger. Ne pensez-vous pas que communiquer avec l'UIPP entretient une forme de confusion entre les fabricants de produits phytosanitaires et les coopératives ?

M. Jérémy Macklin. - Je ne pense pas que nous communiquerions avec l'UIPP sur de nombreux autres sujets. La protection de la santé des agriculteurs est une cause commune que nous pouvons tous épouser.

Mme Nicole Bonnefoy. - Pensez-vous que les équipements suffisent à eux seuls à protéger les agriculteurs ?

M. Jérémy Macklin. - Votre question revient à celle abordée tout à l'heure.

Mme Nicole Bonnefoy. - J'oubliais qu'il fallait aussi lire les étiquettes...

M. Jérémy Macklin. - Quel est le meilleur moyen de protection des agriculteurs : les gants, les lunettes... ?

Mme Nicole Bonnefoy. - N'est-ce pas plutôt la nature des produits ?

M. Jérémy Macklin. - C'est à l'ANSES qu'il revient aujourd'hui de décider si un produit est utilisable en France ou pas.

Mme Nicole Bonnefoy. - Certes, mais je vous demande votre position à ce sujet.

M. Jérémy Macklin. - Les fournisseurs et le système d'homologation national oeuvrent toujours plus en faveur de produits ayant moins d'impacts sur l'environnement et la santé humaine. Toujours est-il que la manipulation d'un produit chimique, dans votre cuisine ou à la ferme, nécessite de se protéger.

M. Joël Labbé. - Dans une autre forme d'agriculture, on utilise les cultures associées. Travaillez-vous dans votre département recherche et développement sur ces sujets, qui sont des sujets d'avenir ? Par ailleurs, il est maintenant prouvé que des produits herbicides peuvent être des perturbateurs endocriniens, avec un effet jusque sur l'embryon et un effet transgénérationnel étudié à ce jour sur les animaux. C'est dire la responsabilité collective qui est la nôtre ! Certes, il ne vous incombe pas de décider de ce qui est autorisé en France, mais nous, politiques, avons un rôle à jouer. C'est la raison pour laquelle nous menons ces auditions et réfléchissons à la façon dont pourront évoluer les législations.

M. Jérémy Macklin. - Pour notre part, nous promouvons activement, notamment sur notre site, ce que nous appelons les « cultures campagne », ou « intercultures », c'est-à-dire les cultures mises en place entre une collecte et la récolte suivante. Nous les promouvons car elles constituent un moyen très efficace d'éviter l'utilisation des herbicides. Nous travaillons à l'étude de cette question, en cherchant notamment à déterminer l'interculture qui répondra le mieux aux besoins du sol, en fonction de la culture suivante.

Il m'est plus difficile de répondre à votre seconde question : il ne me revient pas d'affirmer qu'un produit est un perturbateur endocrinien ou pas. C'est à l'ANSES de le déterminer. Je ne sais pas répondre à votre question, si ce n'est qu'il existe des experts qui doivent vous aider à y répondre et à prendre une décision.

Mme Nicole Bonnefoy. - Pourriez-vous décrire le système de rémunération des conseillers techniques des coopératives ?

M. Jérémy Macklin. - Le système global de rémunérations est encadré. Je suppose que votre question sous-jacente consiste à demander si leur rémunération comporte un lien avec le volume de pesticides vendus. Depuis dix ans, il existe une charte du conseil coopératif qui interdit les rémunérations de ce type. Dès lors qu'une coopérative signe la charte, elle se doit de la suivre.

Mme Nicole Bonnefoy. - En quelle année la charte a-t-elle été signée ?

Mme Irène de Bretteville, reponsable des relations parlementaires de l' organisation professionnelle Coop de France. - Il y a dix ans. C'est Coop de France qui l'a lancée avec In Vivo, mais c'est une charte qui relève d'une démarche volontaire, puisque les agriculteurs sont libres de la signer ou pas. Nous l'avons diffusée autant que possible dans notre réseau.

Mme Nicole Bonnefoy. - Avez-vous des retours ? Savez-vous combien d'acteurs l'ont signée, en particulier combien de coopératives ?

M. Jérémy Macklin. - Ce sont surtout des coopératives qui l'ont signée. Certaines sont toutefois membres de Coop de France mais ne sont pas dans le réseau. En revanche, toutes celles qui travaillent dans le réseau In Vivo ont signé la charte. Il est évident qu'il n'y a pas de rémunération liée au volume vendu. Ce principe sera renforcé avec le système de l'agrément, qui sera en application à partir de l'année prochaine. La réglementation prendra alors le relais de cette charte.

Mme Nicole Bonnefoy. - Savez-vous quel est le pourcentage des membres de Coop de France ayant signé la charte du conseil coopératif ?

Mme Irène de Bretteville. - Je vous donnerai les chiffres exacts, ainsi qu'un exemplaire de la charte.

M. Jérémy Macklin. - La proportion de membres ayant signé la charte est supérieure à 80 %.

Mme Irène de Bretteville. - La pratique des rémunérations liées au volume vendu tend à disparaître. Le service rendu ne se mesure plus selon des critères quantitatifs, mais en fonction de l'activité de conseil.

Mme Nicole Bonnefoy. - Cette pratique existait donc auparavant. Dans quelle mesure le pourcentage d'acteurs ayant adopté une nouvelle pratique a-t-il évolué depuis la signature de la charte ?

Mme Irène de Bretteville. - Les coopératives sont indépendantes. Nous ne savons pas tout ce qu'elles font. Nous avons une commission développement durable, et c'est dans ce cadre que nous avons mené ces actions.

Mme Nicole Bonnefoy. - Il serait intéressant de savoir combien de membres de Coop de France n'ont pas signé la charte. Par ailleurs, avez-vous messages à nous transmettre, des préconisations, des attentes par rapport à notre mission ?

M. Jérémy Macklin. - Vous avez posé des questions pertinentes concernant notamment la responsabilité du système agroalimentaire, l'utilisation des produits et la nécessité de bien conseiller les agriculteurs.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous-même n'avez jamais douté de la non-dangerosité d'un produit ? Vous vous en remettez à l'ANSES, aux autorités, aux médecins, aux scientifiques... Mais, pour votre part, en tant que citoyen, compte tenu des problèmes soulevés, n'avez-vous jamais été interrogatif ?

M. Jérémy Macklin. - C'est parce que j'apprécie la réalité de la situation que je suis relativement à l'aise avec le métier que j'exerce depuis vingt-cinq ans. Je n'ai pas d'état d'âme particulier. Nous avons joué un rôle très important dans l'augmentation de la productivité, mais également dans l'amélioration de la qualité des produits alimentaires proposés aujourd'hui sur les étals des supermarchés. Nous pouvons en revanche nous demander si nous aurions pu mieux utiliser les produits phytosanitaires. Certainement. C'est la raison pour laquelle nous nous mobilisons très activement pour mener des actions qui nous permettraient d'apporter aux agriculteurs des conseils pour un plus grand respect de l'environnement.

Mme Nicole Bonnefoy. - Si nous considérons que l'agriculteur, à condition qu'il s'équipe, peut être protégé, pour autant, l'environnement, lui, absorbe ces produits phytosanitaires, tout comme le font les cultures et, en conséquence, les consommateurs qui, eux, ne sont pas protégés contre cela.

M. Jérémy Macklin. - Les analyses des résidus de pesticides sur les produits alimentaires identifient très clairement une nette progression dans la performance de l'agriculture française à diminuer ces résidus de pesticides. Dans 65 % des cas, il ne subsiste aucun résidu de produit phytosanitaire. Dans les autres cas, la quantité de résidus mesurée est dans la norme retenue par les spécialistes de l'ANSES. Cela relève plutôt de l'exploit, d'être parvenu à un tel résultat.

Mme Nicole Bonnefoy. - Que pensez-vous de l'épandage aérien ?

M. Jérémy Macklin. - L'épandage aérien est aujourd'hui interdit sauf dérogation annuelle particulière. Je pense qu'il est relativement limité, sans doute aux cultures de maïs doux et aux bananeraies, où il est indispensable d'un point de vue économique. La véritable question consiste à savoir comment protéger l'environnement humain et naturel de ces cultures. Il existe, me semble-t-il, tout un système de mesures de protection préalables visant à avertir les riverains, la mairie et le public.

Mme Nicole Bonnefoy. - A quelle occasion Coop de France rencontre-t-elle l'UIPP ?

M. Jérémy Macklin. - Nous rencontrons des membres de l'UIPP dans les commissions Ecophyto 2018, ou de façon individuelle. En revanche, je n'ai participé à aucune réunion UIPP depuis plus de cinq ans. Coop de France n'a pas de relation particulière avec l'association UIPP.

Mme Nicole Bonnefoy. - Avec l'association en tant que telle, peut-être, mais avec ses membres ?

M. Jérémy Macklin. - Bien sûr, nous avons des relations quotidiennes avec les firmes, puisqu'elles sont nos fournisseurs.

Mme Nicole Bonnefoy. - Quelle forme la négociation avec les firmes prend-elle ?

M. Jérémy Macklin. - Cela dépend des sujets. Souvent, nous souhaitons tester les nouveaux produits mis sur le marché. Nous nous mettons d'accord avec le fournisseur sur les modalités de test de la molécule.

Mme Nicole Bonnefoy. - Comment testez-vous les produits ?

M. Jérémy Macklin. - Nous définissons un protocole d'essais que nous réalisons, puis nous rassemblons les résultats obtenus pour bâtir une vision commune du produit.

M. Joël Labbé. - Vous êtes partie prenante du plan Ecophyto 2018. Etes-vous optimiste ? Les résultats des premières années ne sont pas à la hauteur des engagements de départ. Il s'agissait de réduire, si possible, de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires avant 2018. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Comment imaginez-vous l'accélération du processus ?

M. Jérémy Macklin. - L'objectif de diminuer l'usage des produits phytosanitaires de 50 % était très ambitieux. Il était sans doute plus politique que professionnel. Pour ma part, j'envisage une baisse d'environ 20 %, laquelle sera réalisée par la diffusion des meilleures pratiques. Pour le reste, il faudra identifier les moyens plus généraux qui permettront de réduire l'usage des produits phytosanitaires. La question du végétal, c'est-à-dire par exemple la capacité des variétés différentes de céréales de résister aux maladies, pourra y contribuer. En revanche, je suis beaucoup plus optimiste sur la possibilité de réduire les impacts environnementaux des produits phytosanitaires. Nous pouvons dans ce domaine nous engager à baisser de plus de 50 % les impacts sur le milieu.

M. Joël Labbé. - Pour terminer, souhaitez-vous nous nous transmettre un message particulier ?

Mme Irène de Bretteville. - Nous vous communiquerons les documents dont nous avons parlé. Il faut savoir que la protection des agriculteurs et de l'environnement est un souci constant pour nous. Elle passe par une meilleure utilisation des produits.

Mme Nicole Bonnefoy. - Certes, une meilleure utilisation est souhaitable, mais la protection des agriculteurs et de l'environnement ne passe-t-elle pas par le recours à des méthodes alternatives ?

M. Jérémy Macklin. - A nos yeux, les solutions alternatives consistent en l'utilisation de produits non chimiques, comme des insectes, par exemple. Nous vous accueillerions volontiers pour une visite d'usine, où nous produisons des insectes qui en mangent d'autres.

Mme Nicole Bonnefoy. - Les agriculteurs se montrent-ils intéressés par ce type de méthodes alternatives ?

M. Jérémy Macklin. -Oui, et ils nous accueillent avec plaisir. Dans la mesure où les cultures sous serres se développent, ces méthodes peuvent se montrer très efficaces. Nous n'avons pas non plus abordé la question des abeilles, pourtant très importante. Des conseils très efficaces peuvent être donnés aux agriculteurs pour qu'ils contribuent à limiter le déclin rapide de ces populations.

M. Joël Labbé. - Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous remercions également les journalistes qui se sont intéressés à cette question.

Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l'association Henri Pézerat, santé, travail, environnement1(*) (17 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci, Madame, d'avoir répondu à l'invitation de cette mission d'information, que nous devons à l'initiative de Mme Nicole Bonnefoy, sénateur. Nous nous intéressons pour l'heure aux effets sur la santé des pesticides, du fabricant à l'utilisateur, avant de passer à leur rémanence dans l'environnement.

Mme Annie Thébaud-Mony. - J'ai dirigé pendant dix ans le Groupement d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d'Origine Professionnelle (GISCOP93). Depuis les années 1980, je m'intéresse aux questions de santé au travail, notamment en milieu industriel, et ai aussi dirigé une thèse sur les travailleurs agricoles saisonniers dans le sud de la France et en Espagne, qui sont exposés aux pesticides.

Tout ce qui concerne le cancer est malheureusement sous-estimé, et surtout mal abordé.

Je vous ai apporté un ouvrage auquel j'ai collaboré, abordant des questions comme celle de la « fabrique du doute », pour reprendre le titre de l'une de ses parties, qui reprend des études de cas - l'enquête en Seine-Saint-Denis mais aussi un autre exemple qui montre comment on en arrive à ne pas produire de connaissance face à un petit groupe de cas.

Enfin, j'aborderai la réglementation européenne et la justice.

L'impact du travail sur les cancers, d'abord. Il y a un siècle, la loi sur les accidents du travail faisait basculer la santé au travail dans le champ de l'assurantiel, d'après une méthode essentiellement statistique non déterminante en matière de preuve, ce qui oblige à attendre des études épidémiologiques pour établir les liens exclusifs entre les maladies à effet différé et les facteurs professionnels.

Le cancer, c'est une histoire, pas « une cause, un effet », même pas un risque attribuable. C'est une histoire dans laquelle toute rencontre avec un cancérogène peut jouer un rôle. Dans cette maladie polyfactorielle, les cancérogènes agissent en interférences et synergie tout au long de la vie. On sait depuis les années 1960 que la synergie tabac-amiante accroît le risque de manière exponentielle.

On fait comme si c'était l'épidémiologie qui apportait la preuve, alors que celle-ci ne peut résulter que de la biologie, de la toxicologie, voire de la génétique. En effet, dès lors qu'un polluant est identifié comme cancérogène à la suite d'expérimentations sur l'animal, on peut considérer qu'il est toxique pour l'homme. Malheureusement, on fait comme si ces données n'avaient rien à voir les unes avec les autres...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - On en vient au rôle des industriels dans la recherche comme pour l'amiante et les rayonnements ionisants J'ai travaillé sur le dossier d'un agriculteur reconnu comme accidenté du travail, M. Paul François, qui a intenté une procédure contre Monsanto. Il avait été exposé à un produit contenant deux molécules connues chacune pour leur toxicité (respectivement neurotoxicité et cancérogénicité) depuis les années 1980 : l'alachlore et le monochlorobenzène. Monsanto a recouru à des pratiques dilatoires en France tout comme en Belgique où le conseil supérieur de toxicologie belge avait mis le produit sous surveillance et où, pendant deux ans, Monsanto a refusé de répondre aux questions. On est dans le même cas de figure que l'amiante, qui a fait l'objet d'une désinformation active pendant cinquante ans jusqu'à la condamnation intervenue à Turin en 2012.

Un directeur du Centre international de recherche sur le cancer (C.I.R.C.) a vu émerger une influence directe des industriels dans les groupes de travail sur les cancérogènes : via leur rôle de financeurs et en tant qu'acteurs directs, en faisant obstacle au classement de cancérogènes. On l'a vu en matière de téléphonie mobile et d'ondes électromagnétiques. Dans son ouvrage, publié en 2008, Le doute est leur produit, M. David Michaels montre de quelle manière les industriels cherchent à fabriquer le doute.

Dans l'Union européenne, malgré les pressions de l'industrie chimique, le règlement REACH a introduit un principe en rupture complète avec la tradition, en obligeant les industriels à faire la preuve de la non-toxicité de leurs produits. Certes, le dispositif actuel n'est pas totalement satisfaisant, trop limité - il ne concerne que les mises en production de quantités de plus d'une tonne et pas les intermédiaires de synthèse - mais il faudra se référer à ce principe dans toute future réglementation ou législation. La preuve n'est plus à la charge de la victime. Pour la mise sur le marché, pour la mise en production, le principe est désormais clair. Si l'on sait s'appuyer dessus, en France et ailleurs, cette réglementation devrait éviter les catastrophes sanitaires que l'on a connues. Les chercheurs sont très motivés pour approfondir REACH.

La réponse judiciaire reste, en France, centrée sur l'indemnisation. Au pénal, les plaintes stagnent, du fait de la dépendance du parquet et aussi parce que nous n'avons pas pour tradition de traduire des employeurs devant des juridictions pénales. Il y a tout de même eu des avancées, en matière d'amiante, pour ce qui concerne les cessations anticipées d'activité. Comme l'a montré l'enquête effectuée en Seine-Saint-Denis, les personnes exposées à un cancérogène dépassent rarement l'âge de 65 ans : elles ne bénéficient pas vraiment de leur retraite. La jurisprudence en matière de préjudice économique a mis du temps à se stabiliser, les magistrats estimant que c'était à la loi de trancher. Depuis quatre ans, une jurisprudence s'est développée en prenant appui sur le cas Alsthom de Lille - issu du procès-verbal dressé par un inspecteur du travail pour une utilisation d'amiante sans protection - et où le jugement reconnaissait un préjudice de contamination, sur le modèle du sang contaminé, assorti d'indemnités pour dommages et intérêts versées aux salariés exposés, à hauteur de 10 000 € ; en effet, un tiers du salaire est perdu en cas de cessation d'activité et cette perte constitue un préjudice. Au civil, les plaignants ont plaidé un préjudice d'anxiété et un bouleversement des conditions d'existence. Récemment, la Cour de cassation a consacré cette jurisprudence : l'exposition à des cancérogènes constitue bien un préjudice.

Les Italiens ont pris le problème autrement. Après quinze ans de poursuites liées aux cancers professionnels, le procureur de Turin a utilisé la notion de « désastre » telle qu'on la trouve dans le code pénal italien, l'a reliée à l'action ou à l'absence d'action, au plus haut niveau d'une multinationale, en l'occurrence Eternit Italie : deux responsables ont ainsi été condamnés à seize ans de prison et au versement d'une indemnisation. Se sont constituées parties civiles les victimes, leur famille, les collectivités territoriales et l'assurance maladie. La plainte collective en cours reposait sur la notion de « désastre délibéré » : en effet, déjà à l'époque de la conférence de Londres de 1976 destinée à empêcher toute réglementation européenne contre l'amiante, la dangerosité de celui-ci était bien connue et ne pouvait donner lieu à un usage contrôlé.

Les pesticides sont un problème de santé publique. Malheureusement, en France, à l'ANSES, à l'AFSSAPS, on raisonne encore en termes de négociation paritaire : les industriels pèsent sur l'adoption des réglementations, de compromis, et financent - donc contrôlent - une grande partie de la recherche. Les valeurs limites fixées pour les produits résultent de compromis. Je suis l'un des rares chercheurs de l'INSERM à n'avoir jamais touché un sou de l'industrie.

Mme Sophie Primas, présidente. - Une telle « fabrique du doute » s'est-elle mise en marche pour les pesticides agricoles ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - Par exemple, avec des études épidémiologiques comme l'étude Agrican. L'épidémiologie ne tient pas compte des connaissances produites par les autres disciplines. On se prive ainsi de la possibilité de connaître précisément les facteurs de risque. Quand on globalise, on ne voit plus rien : si l'on se penche uniquement sur les actifs, on ne prend pas en compte ceux qui sont déjà partis ce qui atténuera les résultats au niveau des seuls actifs. Les chiffres auxquels on aboutit sont rassurants et trompeurs puisque ceux qui ont été atteints ne sont pas pris en compte. Il aurait fallu étudier sur une longue durée les populations d'actifs d'il y a trente ans, les saisonniers agricoles, les migrants. Il en va de même pour les rayonnements ionisants car les enquêtes négligent les ouvriers qui assurent la maintenance dans les centrales nucléaires, alors qu'ils constituent 80 % de la population exposée. Là encore, quand on se penche sur cette population, l'étude exclut ceux qui sont déjà partis

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pourquoi n'en tient-on pas compte ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - Du fait de rivalités scientifiques, de rapports de force, sur lesquels les industriels se sont appuyés pour imposer l'épidémiologie alors que des preuves de la toxicité d'un produit peut résulter de l'expérimentation animale ou cellulaire. Dans les années 1980, on a imposé que l'on ne puisse inscrire un produit en catégorie 1 sans données épidémiologiques. Or, concernant les travailleurs agricoles, il n'y a pas une seule étude épidémiologique, pas davantage dans le secteur du nettoyage. Cependant, rien qu'en regardant les étiquettes, une thèse de médecine a identifié quatorze cancérogènes dans le chariot d'une nettoyeuse - et les salariés ne bénéficient d'aucune information. Aucune étude d'exposition n'est menée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont vos recommandations ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - Dès lors qu'un polluant a été reconnu comme mutagène et cancérogène à la suite de tests, on doit pouvoir classer le produit comme cancérogène sans attendre l'expérimentation humaine à travers des études épidémiologiques qui prennent forcément une trentaine d'années.

Mme Sophie Primas, présidente. - Cela va-t-il dans le sens de REACH ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - On n'aurait jamais dû laisser les industriels mettre sur le marché des polluants sur lesquels on ne savait rien et qui se sont révélés toxiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est vrai aussi pour les produits domestiques.

Mme Annie Thébaud-Mony. - Pour tous les produits ! En 1980, un producteur de nourriture animale a adopté un nouveau procédé de fabrication de vitamine A, avec une molécule dont on ignorait tout quant à sa toxicité. Or, des tests de mutagénicité étaient très alarmants. Dix ans après, les premiers cancers du rein apparaissaient. Puis ce furent vingt ans de lutte avec Henri Pézerat à partir d'expériences sur les souris qui auraient pu être faites dès le départ. Les études épidémiologiques ont duré des années, pendant lesquelles l'entreprise a résisté, malgré les conclusions de l'Institut Pasteur... C'est emblématique de cette fabrique du doute.

M. Joël Labbé. - On attend qu'il y ait des morts...Avons-nous les outils juridiques en France pour appliquer la réglementation REACH ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - Nous avons appliqué REACH de manière formelle, sans être actifs. Le législateur pourrait imposer des obligations... Le principe de substitution, résultant du décret de 2001 sur les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, est peu appliqué en pratique. La France pourrait prendre l'initiative, dans la loi, d'aller plus loin : toute production quelle qu'elle soit devrait faire la preuve de sa non-toxicité.

M. Joël Labbé. - Il y a une question de responsabilité de la puissance publique, dès lors que l'ANSES donne l'autorisation de mise sur le marché.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pouvez-vous nous en dire plus sur l'ANSES et sur l'enquête Agrican ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - L'ANSES travaille beaucoup à partir d'expertises collectives, non sans conflits d'intérêts. Le travail de bibliographie est partiel, pour ne pas dire partial, et conduit à mettre en doute la toxicité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous formulez une accusation très grave !

Mme Annie Thébaud-Mony. - Je vous renvoie à mon livre, sur la toxicité des fibres courtes d'amiante. Une vraie-fausse controverse a eu lieu aux États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de ces fibres dans les plaquettes de frein, les producteurs affirmant que leur caractère « inerte » les rendait inoffensives pour les mécaniciens. En dépit des travaux sur la cancérogenèse de ces fibres menées par Henri Pézerat et poursuivis par la toxicologie italienne, l'expertise collective de l'ANSES a diffusé un message en sens contraire. Or, nous avions toutes les données pour ne pas arriver aux conclusions de l'ANSES.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-ce l'influence des industriels ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - Directe ou indirecte... On s'interroge sur la toxicité des fibres courtes d'amiante alors que la réponse était bien connue de ceux qui voulaient vraiment savoir.

Quant à Agrican, tout est dans la manière de présenter les résultats. Si l'on ne regarde que la mortalité, il va de soi que les actifs sont en meilleure santé que le reste de la population ! On a toutefois relevé l'incidence de cancers, notamment de la prostate... Nous avons mené une étude pluridisciplinaire en Seine-Saint-Denis, incluant la sociologie du travail, qui met en évidence une poly-exposition cancérogène selon les types de métier. Nous avons sollicité le ministère du travail pour qu'existe un tableau des poly-expositions selon les métiers. Point n'était besoin d'aller chercher très loin, il suffisait de s'appuyer sur les travaux toxicologiques, l'expérimentation animale. L'ergotoxicologie, nouvelle discipline, vise à identifier l'exposition des salariés en fonction du type de travail. Sur 1 200 patients atteints de cancer, 84 % avaient été lourdement exposés, en milieu du travail, aux cancérogènes pendant plus de vingt ans, dont les cinquante cancérogènes parmi les plus incontestables.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci pour cette intervention très intéressante. Peut-être faudrait-il confronter les points de vue des chercheurs dans le cadre d'une table ronde. ? M. Pierre Lebailly n'a pas le même point de vue que vous...

Mme Annie Thébaud-Mony. - En effet ! Il y a un cloisonnement entre les disciplines, il faudrait développer l'ergo toxicologie pour identifier les types d'exposition des salariés. Cela permettrait, par exemple, d'étudier l'ensemble constitué par les combinaisons professionnelles de protection, la transpiration et la modification de la capacité respiratoire. Mais comme l'épidémiologie est dominante, j'ai été contrainte de prendre en compte la variable tabac dans mes études alors que le problème que j'étudiais était les cancers professionnels. Nous ne recherchons pas des causalités puisque nous travaillons sur des cancérogènes déjà identifiés comme tels.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce cloisonnement de la recherche n'est-il pas fort regrettable ?

Mme Annie Thébaud-Mony. - L'épidémiologiste qui m'a succédé n'a pas la même vision que M. Pierre Lebailly.

Mme Laurence Cohen. - Une initiative de la mission d'information du Sénat pourrait favoriser la communication entre chercheurs.

Mme Annie Thébaud-Mony. - Je suis favorable à des échanges, pour sortir de ce cloisonnement.

Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de l'Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL à Luxembourg) (17 avril 2012)

M. André Picot. - Je suis chimiste organicien, j'ai travaillé dans l'industrie, où j'ai participé, pour le groupe Roussel-Uclaf, à ce qui devait être la pilule contraceptive française - mort-née puisqu'elle s'est révélée toxique pour le foie. Je suis ensuite entré au CNRS, où j'ai fait de la chimie structurale, avant de m'orienter vers la biochimie, et la prévention des risques chimiques. Grâce à ma fonction de conseiller auprès du ministère de la recherche, j'ai pu faire créer au CNRS une unité sur la prévention des risques chimiques. Je me suis notamment intéressé aux insecticides depuis le jour où ma pharmacienne s'était étonnée que les lotions anti-poux destinées aux bébés contiennent du lindane et du DDT - alors que le lindane est strictement interdit pour les veaux ! J'ai ensuite été sollicité pour le suivi d'usines françaises de fabrication de lindane livrées clés en main en Union soviétique, où des ouvriers manipulaient, à mains nues et sans masque, du lindane.

J'ai souvent été interpellé. L'INRA s'inquiétait, par exemple, de mes recherches : la prévention n'était pas alors le premier de ses soucis.

Pour faire évoluer le système, j'étais convaincu qu'il fallait faire de la formation et de l'information, ce que j'ai pu faire via l'unité que nous avions créée. J'ai formé dans l'industrie et dans les organismes de recherche. Au CNRS, j'ai pris conscience qu'il fallait faire collaborer chimistes et biologistes. Avec Pierre Pottier, nous avons lancé une école de formation pour sensibiliser les chimistes à la biologie et vice-versa. C'est ainsi que nous avons, par exemple, mené une année de formation à l'INRA sur les dangers des pesticides.

Puis on m'a commandé des expertises. Souvent à l'initiative de particuliers engagés dans des procès ou à l'instigation de magistrats souhaitant une contre-expertise. C'est ainsi que M. Paul François m'a sollicité. Le cas est marquant : la synergie entre le solvant, le chlorobenzène, l'herbicide, l'alachlore, et des traitements médicaux a suscité des troubles neurologiques graves. Il y a eu vraisemblablement interférence, y compris avec des neuroleptiques. Le chlorobenzène est resté stocké dans les graisses. Après plusieurs mois, cet homme relâchait dans ses urines des métabolites restés, chose inédite, de première étape. Les experts de Monsanto ont refusé de traiter le dossier scientifique, d'expérimenter en reproduisant le mélange pour lequel des essais n'avaient pas eu lieu. C'est étrange, sachant combien friands ils sont d'expérimentation ! La vérité - voir à ce propos, le colloque tenu le 23 mars 2012 au Palais de Luxembourg - est que les scientifiques, dans le procès, n'ont pas été mentionnés. On ne s'intéresse pas aux problèmes scientifiques. Nous sommes, désormais, de simples lanceurs d'alerte anonymes.

Autre lieu, autre procès, en Alsace, à Colmar. Un cas extraordinaire. Une veuve a repris la tradition familiale d'élevage de moutons. Dans sa ferme, au-dessus de la plaine d'Alsace, des sources alimentaient le cheptel et l'habitation. Une mortalité inquiétante des moutons a fini par alerter un vétérinaire de Lyon : la couleur vert foncé des foies autopsiés signalait du cuivre. Des géologues de la réputée école nationale de Nancy (ENSG) ont établi qu'il n'y a pas de cuivre en Alsace ! On s'est alors aperçu que des bouteilles contenant un mélange de pesticides connu sous le nom de bouillie bordelaise avaient été volontairement enterrées près des points d'eau. Outre la mort de six cents moutons, la mère de l'éleveuse est décédée d'une cirrhose, alors qu'elle n'avait jamais bu une goutte d'alcool de sa vie. Il faut savoir que le cuivre en excès est stocké dans le foie mais qu'on n'en décèle pas l'excès dans le sang. L'éleveuse est alors allée voir des toxicologues allemands, qui ont fait les bonnes analyses. C'est ainsi qu'a été découverte l'intoxication au cuivre. L'affaire est ensuite allée au pénal, un empoisonnement étant suspecté.

Le juge, opiniâtre, a suggéré à la plaignante de trouver un expert. Le cuivre est une substance dont la nocivité est connue depuis la nuit des temps. Les viticulteurs qui voulaient se débarrasser de leur voisin se passaient, paraît-il, le mot. Stocké dans le foie et les cartilages, le cuivre est difficilement décelable, et, en tout cas, pas au moyen d'une simple analyse de sang.

En collaboration avec le Pr Jean-François Narbonne, qui a travaillé aussi sur le cas de M. Paul François, un rapport sera bientôt terminé sur ce dossier qui n'est pas facile : il est épineux de déterminer l'empoisonnement. Tels sont les dossiers que je traite.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mme Thébaud-Mony, que la mission vient d'entendre, a beaucoup insisté sur les incompréhensions entre les diverses disciplines concernées. Il semble qu'une part du problème vienne du fait que l'on peine à appréhender à temps la toxicité des molécules. Quelles seraient vos recommandations ?

M. André Picot. - On est en France où l'interdisciplinarité est loin du modèle anglo-saxon, même si elle a progressé au CNRS. Chimie, physique et biologie sont souvent combinées avec profit. C'est important, tant la physique joue un rôle important dans les processus chimiques. Voyez le travail sur le solaire à Saclay.

La vocation de l'industrie chimique est de produire. Quand je travaillais chez Roussel-Uclaf, j'ai constaté, alors même que notre direction était très sensibilisée à toutes les questions de sécurité, que la question des rejets de médicaments dans l'eau n'était pas posée.

Quant aux toxicologues, le problème français est surtout le désamour à leur encontre. Pour les industriels, ils sont un peu comme une épine dans le pied : nous n'étions que quatre chez Roussel, pour trois cents chercheurs ! Alors qu'il est toujours important de rechercher des effets secondaires comme ceux dont a été victime un de mes collègues travaillant sur la folliculine - on dit aujourd'hui « oestradiol » - ce qui suppose des pesées très précises de produits qu'il manipulait avec les doigts. Peu à peu, la voix de ce collègue a mué, sa poitrine s'est arrondie. Le médecin du travail a décelé qu'il s'était intoxiqué à la folliculine du fait de son habitude de se ronger les ongles. C'était il y a quarante ans : un médecin du travail précurseur de la découverte des perturbateurs endocriniens, en somme !

La toxicologie n'a jamais eu bonne presse. Peu de chimistes s'intéressent la toxicologie. A la commission sur la dioxine de l'Académie des sciences, où j'ai travaillé avec le Pr Truhaud, nous n'étions que deux à la juger dangereuse. Nous avons également été accusés par nos collègues d'être les « fossoyeurs de la chimie » pour avoir dénoncé la dangerosité du benzène. Dès que l'on s'intéressait à la toxicologie, on était banni comme le vilain petit canard. A la différence de l'épidémiologie, la toxicologie est très mal vue en France

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avant l'autorisation de mise sur le marché, l'ANSES évalue les produits. Que pensez-vous du fonctionnement et des tests de cette agence ? Comportent-ils des études de toxicologie ?

M. André Picot. - Avec le Pr Jean-François Narbonne, j'ai travaillé à la commission des contaminants pour l'AFSSAPS le, puis je suis passé à l'AFSSET. Je connais donc bien l'ANSES. On y fait un travail excellent. La direction est très responsable - je n'en dirai pas autant de la direction de l'ex-AFSSAPS, qui jugeait le mercure pas dangereux. Ceux qui travaillent à l'ANSES sont très compétents, même s'ils sont soumis à des obligations administratives qui ne les laissent pas faire ce qu'ils veulent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est-à-dire ?

M. André Picot. - Autrefois, les rapports de l'AFSSA allaient directement au ministère. C'est ainsi que l'on a fait baisser le taux de dioxine. Aujourd'hui, si un directeur de recherche travaille sur un sujet que le directeur de l'institution n'estime pas adapté, celui-ci lui demande de se réorienter...

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais quand on les laisse s'emparer d'un sujet, le traitent-ils bien ?

M. André Picot. - Très bien.

M. Joël Labbé. - Les produits mis sur le marché sont-ils bien évalués ? Le Cruiser est interdit depuis plusieurs années dans d'autres pays. Comment expliquer ce retard de la France ?

M. André Picot. - Ce n'est pas si simple. Au sein de l'Union européenne, la France ne fait pas tout ce qu'elle veut : il y a l'AESA (EFSA).

J'ai fait partie, plusieurs années, de la commission d'étude de la toxicité des produits et de la pharmacovigilance et j'ai pu constater le poids énorme du ministère de l'agriculture sur les pesticides. C'est un vrai problème. J'y étais le seul non-médecin... Il faudrait, sur le modèle de la Food and Drug Administration (FDA) américaine, que les pesticides soient du ressort d'une commission indépendante. Quand on travaille dans l'administration, on n'est pas totalement libre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pouvez-vous préciser ?

M. André Picot. - Il y a une marge d'appréciation subjective dans les conclusions : elles peuvent tirer vers l'optimisme, ou vers le pessimisme, vers le principe de précaution ou non. Et là, c'est chacun pour soi.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce n'est pas très scientifique...

M. André Picot. - Compte tenu aussi de l'état des connaissances scientifiques. Voyez les perturbateurs endocriniens, les nanotechnologies : pendant longtemps on a cru à un effet dose remis en cause par les perturbateurs endocriniens, quant aux nanos, elles passent entre les cellules ! Ce sont des découvertes récentes. L'approche moléculaire, qui prévalait chez les toxicologues, ne vaut plus. Il y a plus que des évolutions, une révolution en toxicologie ! Il faut réinventer les méthodes d'analyse et de contrôle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les moyens manquent-ils pour cela ?

M. André Picot. - A l'Agence nationale de la recherche (ANR), il n'y avait qu'un seul contrat portant sur les perturbateurs endocriniens et il a été supprimé.

Mme Laurence Cohen. - Ce que vous dites des conclusions, optimistes ou pessimistes, renvoie, pour moi, à la responsabilité individuelle. Vous semble-t-il qu'une confrontation entre experts, sous forme de table ronde, pourrait faire avancer le débat ?

M. André Picot. - Un expert raisonne, en dernière instance, comme un juge : en son âme et conscience.

Le DDT est un bon exemple de la difficulté d'apprécier la dangerosité d'un produit. Il a sauvé des millions de personnes, dans les régions où sévissait le paludisme. On s'aperçoit que c'est un perturbateur endocrinien, qui est une des multiples causes possibles de cancers du sein ou de la prostate. Que choisir ? On ne peut négliger que c'est un produit bon marché et d'une puissante efficacité à grande échelle. Et l'on n'a pas encore trouvé de produit de substitution... Il faudrait accorder des crédits à la toxicologie fondamentale.

Inversement, il y a des cas très clairs de molécules autorisées par l'Union européenne alors que l'on sait pertinemment qu'elles provoquent des perturbations majeures. On l'a vu avec le bisphénol A.

Récemment, la télévision australienne a voulu m'entretenir à propos des prothèses mammaires. Il y a là-bas neuf mille femmes qui ont des prothèses PIP, dont trois cents fuient. Je m'y suis donc intéressé. Cela a permis au gouvernement australien de revenir sur sa décision initiale de ne pas informer les femmes concernées par les prothèses PIP. A ce sujet, le rapport de l'AFSSAPS est étonnant : « On ne sait rien de la composition des silicones ». Mais si, on sait qu'ils ont mis des solvants dedans ! Il est vrai que l'on manque désormais d'experts en France. En réalité, pour ce sujet, il n'y a qu'un laboratoire, à Montpellier mais il ne fait que des analyses physiques, pas chimiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - D'où l'intérêt de travailler dans un cadre plus large ?

M. André Picot. - Dans notre association, avec le Pr Truhaud, nous ne pouvons former que des médecins, des hygiénistes. C'est aux facultés de médecine et de biologie de former des toxicologues. Or, on a cessé de former des toxicologues...

Mme Laurence Cohen. - En quelle année ?

M. André Picot. - Cela a été progressif ! Mais le Pr Truhaud me disait ceci : « Je vais mourir, et je n'aurai pas de descendants ».

Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) (17 avril 2012)

M. Alain Chollot. - L'INRS est un organisme de statut paritaire pour la prévention des risques professionnels. Ce qui concerne l'agriculture relève plutôt de la Mutualité sociale agricole (MSA) mais l'INRS peut apporter certains éclairages.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous n'intervenons pas uniquement dans le domaine de l'agriculture. D'autres professions sont concernées, comme les transporteurs.

M. Alain Chollot. - L'INRS s'intéresse aux salariés du régime général mais il peut y avoir des salariés de l'industrie chargés de la préparation des pesticides, ou des salariés du milieu agricole affiliés au régime général...

Les modes de contamination sont essentiellement la voie cutanée, les muqueuses, orales et respiratoires. Toutes les phases de travail sont concernées, de la préparation sur le terrain au transport, en passant par l'application du produit, le stockage, le nettoyage des équipements, potentiellement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y a-t-il des cas avérés de contamination ? Quel est leur nombre ? Ces cas sont-ils reconnus comme des accidents du travail ?

M. Alain Chollot. - Je vous ferai parvenir les documents chiffrés. J'ai dit « potentiellement », car il n'y a pas beaucoup de cas qui viennent à notre connaissance.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A quoi attribuer cette rareté ?

M. Alain Chollot. - Au fait qu'il n'y a guère de déclarations.

Les techniques de mesure que nous utilisons sont la métrologie atmosphérique, qui mesure la présence d'éléments dans l'atmosphère, et la biométrologie, via l'analyse des urines, à condition de connaître les pesticides ingérés. Encore faut-il avoir connaissance de l'ensemble des produits phytosanitaires concernés. Or, on n'a d'éléments que sur une dizaine de produits - sur les 900 utilisés. Et je ne parle pas des combinaisons possibles de produits.

Parmi les pathologies identifiées, les affections respiratoires sont peu étudiées, et leur fréquence est inconnue. Certains fongicides, herbicides et insecticides peuvent être responsables. Autre pathologie, les dermatoses, qui peuvent être d'irritation ou allergiques peuvent aller jusqu'à la brûlure. Certaines sont reconnues dans les tableaux au titre de maladies professionnelles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sur quels tableaux de maladies professionnelles vous fondez-vous ?

M. Alain Chollot. - Sur les tableaux n° 34 et n° 66.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Serait-il logique, selon vous, de mettre en cohérence les tableaux du régime général avec ceux du régime agricole ?

M. Alain Chollot. - Ce serait souhaitable, mais complexe à mettre en oeuvre.

Comment prévenir le risque de contamination chimique ? Par la substitution, lorsque cela est possible, bien sûr, mais aussi par la protection à la source, laquelle peut être collective ou individuelle. Pour la première, c'est l'équipement des cabines d'engin, sur quoi nous avons travaillé, et où la protection filtrante laisse parfois à désirer : les constructeurs maîtrisent mal le packing. Les produits, par des chemins préférentiels, peuvent traverser le système de filtration. Et si les dispositifs de climatisation sont insuffisants, le conducteur a tendance à ouvrir sa fenêtre. Souvent, le dispositif de protection n'est qu'une simple adjonction sur une cabine traditionnelle. Et il peut y avoir des passages préférentiels, des phénomènes chimiques où le solvant pousse le phytosanitaire sous le filtre. Autant de freins à la protection.

Même problématique pour les protections respiratoires individuelles à cartouche : il a été constaté que des cartouches étaient inadaptées au produit ou qu'elles entraînaient un débit respiratoire accru.

En 2007 et 2008, l'AFSSET a testé des combinaisons ; j'ai vite vu les limites des connaissances en la matière. Les méthodes de tests ne sont pas adaptées. Pour tester les perméations d'une membrane, on utilise des méthodes normalisées différentes : selon la mise en oeuvre, les résultats ne sont pas les mêmes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment choisit-on la méthode ?

M. Alain Chollot. - Il y a une méthode internationale et une méthode européenne, qui ne sont pas identiques. A celui de la perméation s'ajoute le problème de la pénétration, plus grave encore, à travers une couture ou un zip... Idem pour les gants. Le temps de passage du produit au travers du gant est estimé de manière théorique ; il faudrait changer de gants régulièrement, ne pas réutiliser des gants à usage unique. Les mauvaises pratiques sont légion : protections non mises ou enlevées dans les règles de l'art ou encore emportées à la maison.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs n'ont-ils pas tendance à porter peu les combinaisons ? Ni eux ni les agents des collectivités territoriales n'aiment travailler habillés en cosmonautes !

M. Alain Chollot. - Imaginez-les en plus avec une sorte de groin ! Ce serait anxiogène.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais dissuasif !

M. Alain Chollot. - Les tests ne sont pas nécessairement adaptés aux combinaisons testées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les industriels interviennent-ils dans la définition des instruments de protection les mieux adaptés à leurs produits ?

M. Alain Chollot. - En tout état de cause, il faudrait des combinaisons plus protectrices, quitte à être moins commodes.

M. Joël Labbé. - A cet égard, quel doit être le rôle des producteurs de produits ?

M. Alain Chollot. - Il serait de bon sens que les produits soient accompagnés d'explications et d'indications sur les précautions à prendre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Des pictogrammes ne pourraient-ils indiquer la compatibilité des équipements avec les produits comme le font les fabricants de vêtements pour indiquer comment ceux-ci doivent être lavés ?

M. Alain Chollot. - En effet. A cela près que l'on n'a pas toujours les moyens d'évaluer les risques.

M. Joël Labbé. - Ne faudrait-il pas imposer aux producteurs de tester les équipements de protection existants pour indiquer ceux qui sont les mieux adaptés à leurs produits ?

M. Alain Chollot. - D'accord sur le principe.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le mieux ne serait-il pas de ne pas mettre sur le marché des produits dangereux ?

M. Alain Chollot. - Je ne pense pas que les tests actuels soient adaptés aux produits phytosanitaires et aux équipements de protection.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Tous les équipements sont-ils testés ?

M. Alain Chollot. - C'est une obligation.

M. Joël Labbé. - C'est le producteur qui devrait avoir la responsabilité de faire réaliser ces tests !

Mme Sophie Primas, présidente. - Des éléments sur les maladies professionnelles déclarées seraient bienvenus, surtout si vous pouviez les croiser avec les professions concernées...

M. Alain Chollot. - C'est difficile ! Les salariés sont répartis en comités techniques nationaux ; les accidents du travail et les maladies professionnelles sont ensuite déclarés par CTN. Mais je ferai de mon mieux.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - D'où viennent les données ?

M. Alain Chollot. - De la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et des registres des cancers ?

M. Alain Chollot. - Je l'ignore.

M. Gérard Le Cam. - Certaines professions sont plus exposées que d'autres. Il serait intéressant de savoir quelles sont les plus touchées, car le lien n'est pas toujours établi avec la profession... Cela permettrait une surveillance médicale adaptée.

M. Alain Chollot. - Nous possédons peu de données. Il est difficile pour le médecin du travail de savoir quels tests réaliser... Dans la grande industrie, la prise en compte de la santé et de l'hygiène est bien meilleure -grâce à la vigilance des partenaires sociaux, des comités d'hygiène et de sécurité, des comités techniques paritaires - que dans les petites entreprises. Dans le domaine des déchets, j'y avais observé une opération de collecte des phytosanitaires à détruire : les équipements de protection n'étaient pas utilisés ! Ce n'est pas encore entré dans les moeurs.

M. Joël Labbé. - La reconnaissance du lien entre pesticides et maladies professionnelles est difficile : la MSA semble traîner les pieds alors qu'elle pourrait se retourner contre les producteurs de pesticides. Est-ce la même chose au niveau du régime général ?

M. Alain Chollot. - Je ne saurais vous répondre...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Arrive-t-il à la CNAM de se retourner contre un industriel ou reste-t-elle vouée à la seule indemnisation ?

M. Alain Chollot. - Pas à ma connaissance. Le suivi consiste surtout en des actions de prévention.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Êtes-vous parfois saisi par des lanceurs d'alerte ?

M. Alain Chollot. - Pas à propos de phytosanitaires.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment cela se passe-t-il ?

M. Alain Chollot. - Cela passe par la direction générale. Je ne connais pas beaucoup d'exemples.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie de l'éclairage que vous avez bien voulu nous apporter.

Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs (17 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Bienvenue à MM. Jeanson, père et fils. Le sénateur Marcel Deneux nous a conseillé de vous entendre, car vous êtes des précurseurs en matière de réduction des intrants, sans être agriculteurs biologiques pour autant. Comment vous y êtes vous pris, et avec quels résultats, sanitaires et économiques ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et quelles furent vos motivations ?

M. Marcel Jeanson, agriculteur, membre du bureau d'Agro-transfert, ressources et territoires (collège des personnalités qualifiées). -Déjà, je suis en bonne santé, après quarante ans d'activité ! La pression médiatique, il y a vingt-cinq ans, a beaucoup pesé dans mon changement de pratiques : les agriculteurs étaient traités d'assassins, de pollueurs. Je l'ai très mal vécu. Je me suis dit qu'il fallait que je change ma démarche, et que je communique.

Nous sommes adhérents du réseau Phare et d'une démarche qualité.

Nous sommes sur les bonnes terres de la Somme, nous faisons des céréales, de la betterave sucrière, beaucoup de pommes de terre, petits pois, racines d'endives, haricots.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Sur quelle surface ?

M. Marcel Jeanson. - 393 hectares, sur trois fermes, avec des chantiers en commun avec d'autres exploitations.

Il y a trente ans, la perte de rentabilité des exploitations incitait également à faire des économies. Nous avons donc créé un club, avec d'autres agriculteurs, pour réduire l'utilisation des engrais et des pesticides. Ces démarches étaient intéressantes sur le plan économique. En 2010, dans un système d'agriculture intensive, par rapport à notre analyse de groupe portant sur 151 exploitations, nous arrivions à moins de 47 % d'utilisation de pesticides. En 2009, nous étions à moins 30 % seulement, mais des facteurs climatiques interféraient.

Par rapport à nos collègues, nous utilisons 16 % à 18 % de pesticides en moins pour la pomme de terre, mais jusqu'à 50 % de moins pour les céréales.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Techniquement, il est plus difficile de réduire les produits phytosanitaires sur certaines cultures. Sur les 151 exploitations de l'analyse de groupe, nous sommes au 21ème rang sur le plan économique. Preuve que notre démarche n'est pas ennemie de la performance.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce une question de rendement ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Non, de quantité d'intrants.

M. Marcel Jeanson. - Et nous ne prenons pas les risques que prennent les agriculteurs bios en matière de rendement. Je pense qu'il est plus efficace de réduire les intrants chez un maximum d'exploitants que de généraliser l'agriculture biologique.

M. Jean-Philippe Jeanson. - La facture des produits phytosanitaires était de 80 000 € par an ; nous l'avons réduite de 30 %. Cela fait une économie de 25 000 €.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Étiez-vous incités par les coopératives à entreprendre cette démarche ?

M. Marcel Jeanson. - Pas du tout !

M. Jean-Philippe Jeanson. - Pour parvenir à de tels taux de réduction, il faut combiner les techniques. Nous utilisons, tout d'abord, le bas volume : on traite à 50 litres d'eau à l'hectare, au lieu de 150 à 200 litres. Le produit étant ainsi plus concentré, il faut le pulvériser en conditions optimales : tôt le matin, pour profiter de l'absence de vent et de l'hygrométrie. Cela nous contraint à avoir deux pulvérisateurs pour traiter entre six heures et 10 heures du matin. On pourrait parler de suréquipement si nous n'étions pas plusieurs dans le GIE des Beaux Jours.

Mme Sophie Primas, présidente. - Tout ce qui va dans le sens de la réduction des pesticides nous intéresse. Comment préserver l'intérêt économique de l'exploitation ?

M. Marcel Jeanson. - Dans une logique de protection intégrée, les méthodes sont diverses : éviter de semer trop tôt, semer clair, de manière plus aérée. Les céréales, plus stables, versent moins, ce qui évite de gros dégâts aux céréales. En semant plus clair, on peut se passer de raccourcisseurs - des hormones toxiques - ou en utiliser beaucoup moins.

Mme Laurence Cohen. - Je ne comprends pas le principe du bas volume. Si c'est plus concentré, n'est-ce pas plus toxique ?

M. Marcel Jeanson. - Nous diminuons la dose.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Les gouttes sont beaucoup plus petites. On gagne en efficacité.

Mme Sophie Primas, présidente. - On peut donc réduire le volume et renforcer l'efficacité de la gouttelette ?

M. Marcel Jeanson. - Absolument. Nous utilisons des adjuvants qui ont des vertus solvantes sur la gouttelette, pour qu'elle s'étale sur la feuille.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Nous utilisons, par exemple, de la résine de pin.

M. Joël Labbé. - Y a-t-il des études sur l'innocuité de ces adjuvants, même naturels ?

M. Marcel Jeanson. - C'est nous, les praticiens, qui en mesurons l'efficacité, dès lors qu'ils sont homologués.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous ne pouvez en mesurer l'effet sur la santé !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Faites-vous confiance à l'homologation ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Je sais quels sont les produits toxiques. Nous utilisons combinaisons, masques et gants, des lunettes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous alors être bien protégé ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - C'est mieux que rien.

M. Marcel Jeanson. - Vous nous provoquez ! Nous avons du matériel performant. Nous sommes protégés à 98 %.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Nos cabines de tracteurs sont équipées de filtres à charbon actif.

M. Joël Labbé. - Selon certains experts, les équipements offriraient une fausse sécurité...

M. Jean-Philippe Jeanson. - Nous sommes agriculteurs pas chimistes. Pour une matière active, il peut y avoir plusieurs produits différents.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous semblez très concernés, pour des raisons éthiques, par la réduction des intrants. A votre avis, le monde agricole peut-il vous suivre dans cette démarche ? Y a-t-il une prise de conscience ? Dans cette perspective, quel serait le rôle des pouvoirs publics, des interprofessions ?

M. Marcel Jeanson. - Je me suis souvent posé la question. Quant aux combinaisons et gants, ils devraient être utilisés systématiquement. J'ai mis la pression sur mes salariés pour qu'ils se protègent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment entretenez-vous les combinaisons ? Sont-elles lavées ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Elles sont jetées après usage, à la déchetterie ou à la poubelle. Il faudrait une filière spécifique de recyclage des combinaisons.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des habits imprégnés ne peuvent-ils pas se retrouver dans la machine à laver familiale ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Sans doute, mais ce serait une dose infinitésimale. Le produit est déjà dilué au centième sur la combinaison.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce n'est pas la dose qui fait le poison. Cela est une certitude.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Sans doute, mais il y a déjà d'autres problèmes de base auxquels il faut d'abord s'attaquer.

M. Marcel Jeanson. - A ma connaissance, les agriculteurs ne meurent pas plus de cancers que le reste de la population !

M. Jean-Philippe Jeanson. - Nous sommes sensibilisés, avec le Certifiphyto, à la dangerosité des produits.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment améliorer la connaissance des techniques permettant de diminuer les intrants ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Le Certiphyto explique déjà beaucoup de choses. Reste que les agriculteurs qui ont manipulé des produits phytosanitaires pendant des années sans protection ne sont pas prêts à changer leurs habitudes...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La protection est parfois encombrante...

M. Jean-Philippe Jeanson. - Je mets la combinaison lors du remplissage de la cuve du pulvérisateur, puis je l'ôte dans le tracteur, où toutes les vitres sont fermées. Je suis équipé de manière à ne pas avoir besoin de descendre de la cabine pour faire les rinçages de cuve, ce qui est précieux.

M. Marcel Jeanson. - Nos cabines de tracteurs ne sont pas équipées de filtres à charbon actif, qui coûtent une fortune !

M. Jean-Philippe Jeanson. - C'est 750 € pour équiper un tracteur - dix fois plus qu'un jeu de filtres classiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les filtres à charbon sont-ils obligatoires ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Non.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ne devraient-ils pas l'être ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Il faudrait déjà que toutes les cabines soient étanches.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Respectez-vous une distance entre vous et vos voisins pour pulvériser ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Je traite le matin, quand il n'y a pas ou peu de vent. D'ailleurs, on n'a plus le droit de traiter avec un vent de 20 km/h.

Mme Sophie Primas, présidente. - Que pensez-vous de l'épandage par aéronefs ? Près d'un village ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - C'est scandaleux !

Mon plus grand rêve serait de faire du bio...

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les freins ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Il y en a beaucoup ! Un agriculteur bio ne peut utiliser de désherbant : le désherbage est donc mécanique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela créerait-il de l'emploi ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Pour nos betteraves, pour éviter qu'elles ne montent en graine, on a besoin de main-d'oeuvre. Et ce n'est pas facile d'en trouver.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais il existe aussi des outils mécaniques pour désherber.

M. Marcel Jeanson. - On en a : ils sont sous le hangar depuis dix ans.

M. Joël Labbé. - Les espaces entre les rangs de céréales sont pourtant suffisamment larges pour laisser passer la herse.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Sans doute, il y a des outils pour les céréales. Cela va pour le céréalier, mais pas pour la pomme de terre, le vivrier. La mécanique n'assure jamais 100 % du désherbage, plutôt 50 %.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour les légumes, utilisez-vous des produits phytosanitaires ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Moins qu'avant. Et l'on bannit les fongicides.

M. Marcel Jeanson. - Pour laisser se développer les pucerons, il faut aussi bannir les insecticides. Treize kilomètres de haies ont été plantés pour abriter les insectes auxiliaires.

M. Jean-Philippe Jeanson. - On essaie au maximum de laisser les auxiliaires prendre le dessus ; ce n'est qu'au-delà du seuil qu'on utilise les produits.

M. Marcel Jeanson. - La difficulté est aussi psychologique : quand on a l'habitude d'une technique sécurisante, on n'est pas toujours prêt à prendre des risques. Cependant, nous les prenons mais en usant de toute la panoplie de vigilance, de techniques pour diminuer le risque. Un logiciel permet d'anticiper le mildiou.

Mme Sophie Primas, présidente. - On a dû regarder bizarrement les précurseurs que vous êtes ?

M. Marcel Jeanson. - J'ai longtemps été moqué dans ma coopérative mais aujourd'hui, quand il vient un visiteur, c'est à moi qu'on l'adresse !

A la chambre d'agriculture, il a d'abord fallu que je tape sur la table avant que l'on veuille bien me laisser expliquer ce qu'est la protection intégrée. Dès que l'on peut expliquer, on calme les angoisses. Il faut dire que les techniciens de la coopérative gagnent leur vie sur la vente des produits dangereux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et maintenant, vous n'avez pas de problème pour les payer ?

M. Marcel Jeanson. - Ils sont plutôt mieux payés qu'avant !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs malades, leur famille, quand ils sont décédés, s'inquiètent. Vous qui avez pris la mesure de la difficulté à sortir du système, vous pouvez le comprendre.

M. Marcel Jeanson. - Nos sociétés prennent de plus en plus de risques. On a voulu l'autonomie alimentaire, doper les exportations agricoles. Cela se nous a conduits à prendre des risques beaucoup trop élevés, au départ. Mais on a beaucoup progressé.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Les pratiques, aussi, ont beaucoup évolué. On pulvérisait, autrefois, à l'air libre : pas étonnant que vingt ans après, on soit tombé malade ! Ce n'est plus le cas.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quel type d'action mène Agro-transfert ?

M. Marcel Jeanson. - C'est une interface entre la recherche (l'INRA) et la vulgarisation. Quand nous avons proposé des méthodes de désherbage pour les haricots avec le moins de produits possibles, la société Bonduelle, qui les met en conserve, y a trouvé son avantage.

Nous avons trois exploitations, dont la nôtre, sur lesquelles mesurer l'efficacité des aménagements paysagers type brise-vent.

Mme Bernadette Bourzai. - Le verdissement de la PAC vous fait-il peur ?

M. Marcel Jeanson. - Pas du tout. Nous sommes prêts.

Mme Sophie Primas, présidente. - Grâce à l'action collective ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - La norme internationale Iso 14001 peut faire avancer. Elle a été adaptée aux petites entreprises. En 2006, nous avons créé l'association Terre Avenir, qui, commencée à dix-huit, compte plus de trois cent cinquante entreprises agricoles aujourd'hui. Nous avons effectué un diagnostic global pour travailler sur nos points faibles à améliorer en boucle continue, avec des objectifs qui peuvent être à un ou trois ans. Beaucoup d'agriculteurs ont participé à nos formations, ont adopté le bas volume pour les pulvérisations et réduit aujourd'hui de 30 % leur utilisation de phytosanitaires. Nous avons des audits réguliers, internes et externes.

Mme Sophie Primas, présidente. - La démarche coûte-t-elle cher ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - 1 300 € par an. Mais c'est moins son coût que la démarche elle-même qui ralentit les agriculteurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - J'ai le sentiment que quand une démarche est collective, on apprend beaucoup. Les générations se rencontrent, la valeur ajoutée est meilleure.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Incontestablement.

M. Marcel Jeanson. - Notre chambre d'agriculture est très investie dans ce type de démarches, comme HVE, la « haute valeur environnementale ». La difficulté, c'est que, face à un coût de 700 € à 1 000 € par an, il n'y a aucune reconnaissance au bout : pas de réduction d'impôt, pas de reconnaissance des acheteurs. Si bien qu'HVE est phagocytée par globalgap, qui est une alternative plus commerciale favorisant l'exportation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les chambres d'agriculture sont-elles assez impliquées ?

M. Marcel Jeanson. - Certaines sont trop prudentes à mon goût. L'homme est ainsi fait qu'il peine à aller de l'avant.

Quand on utilise le produit à dose homologuée, on ne prend pas de risque.

M. Joël Labbé. - Risque économique ?

M. Marcel Jeanson. - C'est secondaire. Il y a d'abord un gros problème de sécurité.

M. Joël Labbé. - A cet égard, vous regarderez sûrement avec intérêt le documentaire qui passera ce soir sur les pesticides : « La mort est dans le pré ».

M. Jean-Philippe Jeanson. - Beaucoup de produits toxiques, pour l'utilisateur comme pour l'environnement, ont été retirés. Les phytosanitaires sont stockées dans un local à part.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous qui êtes un jeune agriculteur, observez-vous une sensibilité différente aux problèmes environnementaux selon les générations ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Tous les jeunes agriculteurs sont sensibles aux problèmes environnementaux Les jeunes que je connais se protègent : ils ont conscience qu'ils utilisent des produits dangereux.

M. Marcel Jeanson. - Un jeune agriculteur, cependant, est souvent très endetté : il a tendance à prendre le moins de risques possibles pour sa production. Les groupements permettent de devenir plus vertueux.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Avec moins de phytosanitaires, on réalise aussi des économies. Dans votre cas, vous avez parlé de 25 000 €.

M. Marcel Jeanson. - Je vois des jeunes en formation : certains sont très sensibilisés, d'autres n'y voient que théorie. Mais l'important dans nos techniques, c'est que l'on voit la campagne revivre : les espèces de carabes se multiplient dans les haies, on peut voir renaître jusqu'à un million de carabes à l'hectare.

Mme Sophie Primas, présidente. - Seul le monde agricole peut persuader le monde agricole : vous êtes des missionnaires !

M. Marcel Jeanson. - Je l'ai été. Ceux qui m'ont suivi ont repris le flambeau : l'exploitation s'était donné pour objectif de faire mille parcelles de protection intégrée l'an dernier, c'est-à-dire avec moins de pesticides tout en préservant l'économie de l'exploitation.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Iso 14001 est une démarche volontaire : cela marche beaucoup mieux que la contrainte et les réglementations qui viennent de je ne sais où.

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans les contrats qui lient certains gros agriculteurs à l'agro-alimentaire, n'y a-t-il pas des cahiers des charges comportant des clauses sur l'utilisation des produits phytosanitaires ? Peut-on s'en exonérer ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Il y en a partout.

Mme Sophie Primas, présidente. - Obligent-ils à obéir à une feuille de route prescrivant ou proscrivant certaines utilisations de produits phytosanitaires ? Si tel était le cas, on pourrait imaginer qu'il ne soit plus permis de vous imposer des méthodes.

M. Marcel Jeanson. - On peut toujours diminuer les doses. On est surtout tenus par les résultats.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et si l'on vous impose des pratiques qui vous poussent à tirer les prix au plus bas ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Il y a toujours un minimum. Par exemple, Mc Cain, nous impose le globalgap. Il faut montrer que l'on ne fait pas de traitements à l'aveugle. Le globalgap, c'est zéro résidu.

M. Marcel Jeanson. - Il y a davantage de résidus dans l'agriculture biologique : par exemple, le cuivre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Y a-t-il d'autres contraintes ? Vous oblige-t-on à changer vos techniques de culture ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Une seule règle : il n'y a plus de traitement à l'aveugle. Tout traitement doit être justifié. Il y a aussi les doses d'homologation, que l'on ne peut dépasser.

M. Joël Labbé. - Utilisez-vous des semences enrobées ?

M. Jean-Philippe Jeanson. - Pour la betterave, cela a toujours existé. De nouveaux produits apparaissent, qui obligent à se fournir auprès du même fabricant pour la semence et pour le produit de traitement. Pour une certaine semence, je n'ai pas eu le choix.

M. Joël Labbé. - Il y a des produits autorisés en France mais interdits à l'étranger.

M. Marcel Jeanson. - Et vice versa. Je connais des agriculteurs du Nord qui vont s'approvisionner en Belgique ou en Espagne. Je pense au Curaterre pour les poireaux, interdit en France.

M. Jean-Philippe Jeanson. - Le traitement de semences associé à la vente pose aussi un vrai problème.

M. Joël Labbé. - On connaît mal les effets des produits enrobés sur le sol.

M. Marcel Jeanson. - En France, on ne sait plus ce qu'il y a dans la terre, parce qu'il n'y a plus d'agronomes, ni d'entomologistes. En Picardie, nous avons la seule entomologiste qui connaisse encore les multiples variétés de pucerons.

M. Joël Labbé. - On est allé trop loin dans le passé, dites-vous ?

M. Marcel Jeanson. - Et aussi, ensuite, dans les contre-mesures. Ce n'est pas le bio qui va nourrir la planète ! Je connais bien l'Afrique : que faire contre une invasion de sauterelles ? On attend et on ne donne plus rien à manger à ses enfants ?

M. Joël Labbé. - L'agriculture intensive tue aussi le vivrier. Et on a un travail à mener pour réhabiliter l'agronomie.

M. Marcel Jeanson. - On en est réduit à étudier les résultats obtenus dans les pays voisins...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et les groupes de pression ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Sentez-vous leur pression ?

M. Marcel Jeanson. - Bien sûr. On ne veut pas être à la merci de ces gens-là. Mais pourquoi avoir totalement bloqué la recherche sur les usages pharmaceutiques des OGM ?

M. Joël Labbé. - On ne l'a pas bloquée ! On n'a fait qu'interdire leur culture en plein champ.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vaste débat ! Mais ce n'est pas ici le lieu pour le lancer. Merci de votre éclairage.

Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (24 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci d'être venu nous donner votre vision du problème que pose aux professionnels l'utilisation des pesticides. Nous espérons que vous nous éclairerez sur les différences d'approche que notre mission d'information a constatées entre la CNAM et la MSA sur la reconnaissance des maladies professionnelles.

M. Dominique Martin. - Je dois vous avertir que la question des pesticides n'est pas au centre des préoccupations du régime général.

Le régime général est divisé en trois institutions : le réseau lui-même - qui comprend la direction des risques professionnels, les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF) - l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et l'Eurogip, qui étudie les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan européen et travaille essentiellement sur la normalisation.

Nos informations sont issues de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), qui est un assureur solidaire travaillant à partir de la sinistralité et qui réalise trois opérations principales : la réparation des sinistres, la tarification des entreprises et la prévention des risques.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en est-il dans l'industrie phytosanitaire ?

M. Dominique Martin. - Nos connaissances sont très générales et peu centrées sur les pesticides. Les pesticides concernent essentiellement deux secteurs : l'industrie, et les utilisateurs des produits, dont 99 % travaillent dans le domaine agricole, relevant de la MSA. Le reste est constitué par quelques salariés du régime général travaillant dans le secteur des espaces verts.

Nous n'avons pas de tableau spécifique pour les pesticides mais huit tableaux que je vous communiquerai, concernant des produits que l'on est susceptible de retrouver dans les pesticides. Ils nous permettent d'élaborer notre politique de prévention : la principale profession concernée, pour nous, est celle des coiffeurs, qui sont en contact avec des phosphores, des amines aromatiques, de l'arsenic, des dérivés de phénol...

La sinistralité est très basse et à la baisse. Les maladies professionnelles sont constituées à plus de 80 % par des troubles musculo-squelettiques (TMS), environ 15 % sont liées à l'amiante, les 5 % à 6 % restants regroupent 3 000 autres maladies dont principalement des cancers et des allergies. Ces cinq dernières années, en moyenne, on a recensé chaque année 27 cas où les produits concernés par les huit tableaux mentionnés précédemment ont provoqué des maladies, sans qu'on puisse incriminer directement les pesticides. Les chiffres sont en outre à la baisse : on recensait 80 cas en 1991, 23 cas en 2010.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont les professions concernées ?

M. Dominique Martin. - Essentiellement, les coiffeurs et les travailleurs de l'industrie. Nous n'avons pas de données spécifiques sur les industries phytosanitaires, nos informations concernent l'industrie chimique. En 2010, on recense vint-neuf cas de maladies liées à la chimie organique de synthèse et quatre cas de maladies liées à la fabrication de produits insecticides. Nous avons élaboré un système de codes risques : entre le travail dans les bureaux et celui dans l'unité de production, le risque n'est pas le même.

En 1995, on a créé un tableau 15 bis sur les réactions allergiques aux amines aromatiques, qui touchent beaucoup les coiffeurs : cette création récente explique l'accroissement constaté du nombre de cas.

Nos priorités concernent plutôt les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dont les pathologies font certainement l'objet d'une sous-déclaration. En effet, à la différence des accidents du travail, les maladies professionnelles doivent être déclarées par la personne concernée. Les gens peuvent donc tomber malade sans que leurs maladies soient répertoriées comme maladies professionnelles. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) corrige ce phénomène de sous-déclaration en transférant 710 millions d'euros de la branche ATMP vers la branche maladie (dont le budget général s'élève à 12 milliards d'euros) : c'est le montant estimé de la compensation de la sous-évaluation. Un rapport annuel est élaboré sur ce thème.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les tableaux de maladies professionnelles évoluent-ils ?

M. Dominique Martin. - Une commission spécialisée de la commission paritaire des conditions de travail, pilotée par le ministère du travail, étudie chaque année les remontées du terrain.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Sous quelle forme ?

M. Dominique Martin. - Les déclarations de maladies recueillies par le régime général.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les données des centres antipoison (CAP) sont-elles prises en compte ?

M. Dominique Martin. - La première source de remontée d'informations est constituée par les sinistres professionnels, mais il y en a d'autres : la médecine du travail, les consultations spécialisées des CHU, les sources universitaires, les centres antipoison et les partenaires sociaux. L'évolution la plus récente remonte à 2003, pour le tableau 5 (affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore).

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand les tableaux sur l'amiante ont-ils évolué ? Est-ce à la suite des remontées ?

M. Dominique Martin. - Un rapport récent de l'INRS sur la dimension des fibres d'amiante est actuellement à l'étude ; le tableau devrait évoluer prochainement. Toutes les maladies professionnelles ne sont pas répertoriées dans les tableaux : c'est notamment le cas des risques psychosociaux. Certains tableaux ont évolué, comme le tableau 57 relatif aux troubles musculo-squelettiques à propos des pathologies de l'épaule.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Nous savons qu'il y a une différence entre la Caisse nationale et la MSA : comment cette dernière fait-elle évoluer ses tableaux ?

M. Dominique Martin. - La MSA a son propre système d'évaluation de tableau, organisé autour de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP). Au sein de la commission des conditions de travail, nous avons un représentant du ministère de l'agriculture qui fait le lien entre le régime général et la MSA.

Faut-il fusionner le régime général et la MSA ? La question des pesticides, à elle seule, ne le justifie pas. Les différences entre les deux régimes vont au-delà de la reconnaissance des maladies professionnelles ; les spécificités de la MSA sont très fortes, et nous-mêmes sommes très spécialisés. Nous sommes en train d'absorber le régime des mines ; c'est déjà une opération complexe.

Mme Sophie Primas, présidente. - Avez-vous accès à des informations provenant de la carte Vitale, pour étudier le lien entre certaines maladies et la profession des détenteurs ? Y-a-t-il un système de veille pour les maladies professionnelles ?

M. Dominique Martin. - Non. Ce qui existe en revanche, c'est la maîtrise médicalisée en entreprise (MME) : on recense les pathologies générales et les pathologies professionnelles, à partir des données fournies par la caisse primaire et les CARSAT. Ces données permettent d'avoir une vision globale au sein d'une entreprise particulière.

Nous sommes un assureur : nous travaillons à partir de la sinistralité déclarée, nous n'avons pas accès à des données en amont. En revanche, nous faisons de la prévention auprès des entreprises pour faire diminuer la sinistralité connue.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que recense-t-on comme accidents dans l'industrie phytosanitaire ? Avez-vous des données sur la sinistralité ?

M. Dominique Martin. - Nous avons des données sur les accidents et les maladies professionnelles. On ne recense pas plus d'accidents dans la chimie que dans d'autres secteurs - le bâtiment est bien plus touché - car c'est un secteur très contrôlé. Quant aux maladies professionnelles, nous avons deux codes risques : les vingt-neuf cas liés à la chimie organique de synthèse, et les quatre cas de maladies liées à la fabrication de produits insecticides, dont les pathologies pourraient être liées aux pesticides, sans qu'on puisse le certifier. Dans ces vingt-neuf cas, quinze sont liés à l'amiante et quatorze au benzène et à des radiations ionisantes... Même si on doit envisager une sous-déclaration des sinistres, ces chiffres très faibles ne peuvent masquer un phénomène de grande ampleur.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y compris pour l'amiante ?

M. Dominique Martin. - Aujourd'hui, il n'y a plus de sous-déclaration pour l'amiante, ce qui était le cas auparavant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce qui s'est passé hier pourrait se reproduire....

M. Dominique Martin. - Le fait est que certaines maladies ont un effet différé. Nous avons une priorité : le risque résultant des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), qui peuvent éventuellement inclure des pesticides. Nous définissons des programmes de protection des travailleurs. Quand c'est possible, nous encourageons la substitution en intervenant auprès de l'entreprise, comme nous l'avons fait récemment avec un fabricant de peinture brillante : le contrôleur de sécurité de la CARSAT lui a indiqué qu'il pouvait remplacer un produit dangereux. Il y a des actions incitatives ou contraignantes, les entreprises étant obligées de déclarer les produits qu'elles utilisent. Lorsque la substitution n'est pas possible, nous encourageons la protection individuelle et collective par des équipements élaborés par l'INRS.

Nous avons aussi un contrat d'objectifs et de gestion (COG) qui vise à protéger au moins 50 000 personnes cette année.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le financement des programmes de protection est-il constant ?

M. Dominique Martin. - Il a augmenté dans le COG actuel, et les partenaires sociaux, qui en fixent les orientations, souhaitent qu'il soit reconduit au terme de la négociation avec l'État. Ce COG fixe des objectifs d'activité, c'est-à-dire d'augmentation du nombre de salariés protégés, et non de réduction de la sinistralité. Nous fixons nous-mêmes, par contrat, des objectifs aux CARSAT, dont la réussite a une incidence sur les salaires, comme dans toute administration moderne ! Ces objectifs ne sont pas toujours faciles à atteindre : il faut trouver des produits de substitution, des moyens de protection, trouver des accords avec les médecins du travail, etc. Heureusement, les relations entre les différentes structures devraient s'améliorer grâce à la mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les CARSAT, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services de santé au travail. La réforme de la loi sur la médecine du travail va permettre une meilleure coordination.

On a sûrement une action indirecte sur les pesticides à travers les CMR, qui contiennent des agents communs. Mais les pesticides ne sont pas répertoriés comme tels, contrairement à ce que fait la MSA. En revanche, nous n'avons pas d'action spécifique directe sur les pesticides, faute d'éléments d'alerte.

Il existe un cas particulier, celui des CGSS, caisses uniques dans les départements d'outre-mer. Elles prennent en compte l'utilisation des pesticides, notamment par épandage. L'INRS a publié un guide sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture tropicale.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les médecins sont-ils suffisamment formés et informés pour détecter les maladies professionnelles et leurs causes ?

M. Dominique Martin. - C'est une des failles de notre système de santé : les médecins traitants ne sont pas suffisamment sensibilisés aux risques professionnels, et c'est encore plus vrai dans le cas des pesticides. Je suppose que les médecins du travail le sont davantage.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je suppose que les agents de la SNCF, quel que soit leur poste, ont le même médecin du travail.

M. Dominique Martin. - Nous fonctionnons par système d'alerte, et le champ est immense.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces systèmes d'alerte suffisent-ils ? Il y a le précédent de l'amiante...

M. Dominique Martin. - J'espère que les leçons ont été tirées du drame de l'amiante. L'ANSES, l'INRS, avec ses 650 personnes, les services de médecine du travail universitaire jouent leur rôle et on peut espérer éviter de passer à côté de risques importants, même si on ne peut pas tout contrôler.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le problème, ce sont les maladies chroniques liées à des pratiques vieilles de vingt ans !

M. Dominique Martin. - On ne peut pas attendre vingt ans pour réagir. On est capable de dire qu'un produit est cancérogène avant qu'il ne produise des effets. Cette connaissance en amont est nécessaire, mais elle s'appuie davantage sur les agences sanitaires comme l'ANSES que sur nous.

Mme Sophie Primas, présidente. - A la CNAM, n'existe-t-il aucun service qui croise les maladies déclarées via la carte Vitale et les professions exercées par les malades avant ou au moment de l'apparition de la maladie ?

M. Dominique Martin. - L'agence chargée de la veille sanitaire en France est l'InVS : il a accès à toutes les données.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comme il n'existe pas de registre unifié du cancer, la seule source de données, c'est la carte Vitale.

M. Dominique Martin. - Les registres du cancer dépendent de l'InVS ; je ne saurais dire s'il y en a partout. C'est le rôle de l'InVS de centraliser les informations de veille sanitaire à partir des données que lui fournit l'assurance maladie. Au sein de la CNAM, nous n'avons pas d'outil épidémiologique ni un seul épidémiologiste, à l'inverse de l'InVS, et ce n'est d'ailleurs pas notre mission. Il existe un secteur d'épidémiologie à l'INRS, il compte une dizaine de personnes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Employez-vous des toxicologues ?

M. Dominique Martin. - Non. Nous nous concentrons sur la prévention, mais on en trouve probablement à l'INRS. C'est tout l'intérêt des plans régionaux de santé qui permettent de coordonner les compétences des uns et des autres. Nous avons cependant une quinzaine de laboratoires sur l'ensemble du territoire, qui travaillent sur des problématiques physiques, chimiques ou sonores.

La toxicologie est plus du ressort des laboratoires de l'INRS à Nancy. Nous, nous constatons l'utilisation ou l'absence d'utilisation de tel produit déclaré cancérogène.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui finance les études de l'INRS ?

M. Dominique Martin. - L'INRS dispose d'un budget de 89 millions d'euros par an : c'est une association financée à 99 % par la branche ATMP. Il bénéficie aussi de quelques appels d'offres extérieurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'industrie chimique participe-t-elle ?

M. Dominique Martin. - C'est totalement improbable. Ce serait très discutable ! Même si les fonds proviennent des entreprises, il s'agit d'une tarification fixée par voie réglementaire.

Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) (24 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission d'information s'intéressant aux conséquences de l'utilisation des pesticides sur la santé, nous souhaitons connaître le point de vue des chambres d'agriculture et leur rôle dans le plan Ecophyto 2018, notamment en matière de formation des utilisateurs : l'objectif de diminution de 50 % pourra-t-il être atteint ? Un monde sans pesticides est-il possible ? Peut-on concilier l'intérêt sanitaire et l'intérêt économique ?

M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA). - Ayant eu une exploitation de grande culture dans l'Aube pendant trente-cinq ans, après avoir été éleveur et producteur de pommes et de légumes, je pense avoir acquis une vision globale dans une région, la Champagne, où la vigne est très présente. En tant qu'élu, d'abord au sein des jeunes agriculteurs de la F.N.S.E.A. puis dans les chambres d'agriculture, je me suis spécialisé dans le domaine de l'environnement bien que ce ne soit pas facile parce qu'on est souvent coincé entre les exigences de la société et celles des agriculteurs soumis à des contraintes, qualitatives et économiques, d'accès aux marchés. Mon objectif est d'engager 90 % des agriculteurs dans une démarche raisonnée, l'agriculture biologique ne pouvant concerner, elle, que 5 % à 10 % des exploitants.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourquoi ?

M. Didier Marteau. - Parce qu'il s'agit d'une forme d'agriculture très précise, pointue et difficile.

Pour ma part, je vais au-delà de l'agriculture raisonnée : je pratique la culture à bas intrants mais je ne peux aller au-delà. Par exemple, l'attaque de pucerons lanigères pouvant faire perdre deux ans de production aux pommiers, on les a combattus avec des coccinelles importées qui tendent aujourd'hui à devenir des prédateurs des variétés existantes et non plus seulement des auxiliaires. Ce qui importe maintenant, c'est de trouver des solutions pérennes. Il y a eu des excès dans l'utilisation des produits phytosanitaires mais en matière d'agriculture biologique aussi, avec l'emploi du cuivre en particulier sur les vignes.

L'agriculture biologique apporte une valeur ajoutée par son prix mais si la production s'élargit trop, elle aura du mal à trouver son marché et ses produits ne pourront être requalifiés en produits standards car ils ne correspondent pas aux spécifications de ces derniers. Si je suis très favorable à l'agriculture biologique, à laquelle nous consacrons deux techniciens et demi et dont la part dans la surface agricole de mon département est passée de 1 % à 4 %, je privilégie une démarche par étape passant par l'agriculture raisonnée, puis l'agriculture intégrée en réduisant le plus possible l'usage de produits phytosanitaires.

Mais l'on ne peut pas forcer les gens même si, pour la démarche de réduction des doses Certiphyto, nous avons été bien suivis : 1 000 adhérents, sur un total de 3 500 sans compter les viticulteurs, acceptant de payer 5 € par hectare.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour Certiphyto, est-ce la chambre d'agriculture qui assure la formation ?

M. Didier Marteau. - Les chambres d'agriculture en assurent 40 %, les établissements d'enseignement agricole publics 15,5 %, les coopératives 9,8 %, les filiales de négoce 8,5 %, les maisons familiales rurales 5 %, les fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) 2,5 % et les fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) 1,5 %.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien y-a-t-il de Certiphyto délivrés à ce jour ?

M. Didier Marteau. - 140 000 agriculteurs sont formés sur les 400 000 potentiellement concernés.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Sur quoi cette formation certifiée porte-t-elle ?

M. Didier Marteau. - En premier lieu, il s'agit d'une sensibilisation à la dangerosité de certains produits pour les agriculteurs et pour l'environnement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela signifie-t-il que vous connaissez la composition et la dangerosité des produits ?

M. Didier Marteau. - C'est systématique. Tout produit peut être dangereux ; ce qui importe c'est la dose et les mesures de protection. Nous le voyons bien avec les médicaments ou avec les aliments. Buvez dix litres d'eau et vous êtes mort !

J'insiste beaucoup sur la protection car n'ayant, pendant ma formation, jamais été sensibilisé à ces questions, j'ai utilisé, pendant dix ans et à mains nues, des colorants nitrés ou des insecticides plus dangereux que ceux d'aujourd'hui, même si l'on employait des doses plus faibles.

La formation porte aussi sur les bonnes techniques d'utilisation. Désormais, on ne traite plus pendant les périodes de chaleur de la journée mais plutôt le matin ou le soir, voire la nuit et l'on tient aussi compte du vent et de l'hygrométrie. Quant aux appareils, ils ne sont pas uniquement utilisés pour les traitements.

Enfin, nous donnons des conseils techniques, notamment relatifs au bulletin de santé du végétal (BSV) qui ne vont certes pas jusqu'à la préconisation, cette dernière relevant des organismes distributeurs.

Un intervenant de la MSA et un intervenant de la chambre d'agriculture assurent chacun une demi-journée de formation, de même que des personnels des organismes distributeurs, l'ensemble s'inscrivant dans le programme prévu au niveau national.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'industrie intervient-elle, que ce soit directement ou indirectement ?

M. Didier Marteau. - Non, celle-ci est exclue de toute participation à la fonction de conseil, même si les industriels peuvent intervenir en dehors des formations pour nous donner certaines informations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Donnez-vous des informations sur les techniques alternatives aux pesticides ?

M. Didier Marteau. - Oui, nous expliquons les démarches vers lesquelles il est possible de se tourner, les agriculteurs, me semble-t-il, en connaissant déjà les grandes lignes.

M. Joël Labbé. - Pourtant, d'après certains de nos interlocuteurs, l'agronomie aurait été délaissée depuis nombre d'années ... Est-il si évident que les agriculteurs disposent de cette connaissance ?

Au-delà de la protection de l'agriculteur contre la dangerosité de certains produits, la profession ne doit-elle pas se préparer à l'interdiction de certaines molécules autorisées en France alors qu'elles ont été interdites dans d'autres pays ?

M. Didier Marteau. - Et, à l'inverse, certaines molécules sont interdites ici, alors qu'elles sont autorisées à l'étranger.

En matière d'agronomie, l'on revient à des techniques plus simples, protégeant mieux les sols, que j'avais apprises à l'école mais qui, il est vrai, ont été oubliées pendant une période, du fait de la chimie.

Pour ma part, j'ai toujours dû pratiquer l'agriculture raisonnée en cultivant des pommes à cidre dans la région d'Othe dont le potentiel de rendement était limité. Notons que le haut niveau des prix n'a pas incité les producteurs à abuser de l'azote ou de protections, afin d'augmenter la productivité. Nous n'avons globalement pas été confrontés à l'explosion de l'utilisation des produits que l'on pouvait craindre.

Les préoccupations agronomiques sont de retour, alors que, à une certaine époque, l'on a fait beaucoup de mal, comme avec ces colorants qui allaient jusqu'à éliminer les vers de terre ; il est certain qu'avec ces produits, on était sûrs de tuer les limaces qui nous posent aujourd'hui problème ! Désormais, c'en est fini de la mortalité des lièvres ou des perdrix du fait de ces produits.

Les produits sont moins dangereux qu'il y a quelques années, où ils étaient souvent en poudre, même si à mon sens ils devraient tous être sous forme liquide pour éviter les poussières. On ne mettait ni gants ni masques !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - A partir de quand a-t-on utilisé davantage de protections ?

M. Didier Marteau. - En raison de leur instinct maternel protecteur, les femmes ont fait évoluer les choses.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - C'est sûr.

M. Didier Marteau. - La prise de conscience s'est opérée il y a dix ou quinze ans. Mais certains continuent à jouer avec leur santé ; ils font vraiment n'importe quoi. Il n'y a pas toujours de cabines sur les tracteurs.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment agissent les chambres d'agriculture vis-à-vis de ces agriculteurs ?

M. Didier Marteau. - Chez moi, dans une région céréalière où l'on cultive de grandes surfaces, nous sommes très spécialisés et très professionnels dans l'utilisation des produits qui, par leur coût, constituent un véritable investissement, et dont nous connaissons bien les risques car nous les utilisons souvent. Deux fois par semaine, je reçois de mon conseiller deux ou trois pages de préconisations très précises.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - De quel conseiller s'agit-il ?

M. Didier Marteau. - Celui de la chambre d'agriculture mais l'on reçoit aussi des documents de la coopérative ou des autres organismes économiques. Il est d'ailleurs intéressant d'observer les nuances entre ces conseils.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sur quoi portent ces nuances ?

M. Didier Marteau. - Les organismes économiques accordent davantage d'attention à ce qui engage la quantité et la qualité des produits, alors que nous, chambre d'agriculture, nous n'avons pas d'intérêts dans la vente des produits, nous allons plus loin dans le conseil, nous n'encourageons à intervenir qu'au vu du seuil de nuisance, qui, par exemple, n'est atteint pour les pucerons que lorsqu'ils inoculent la jaunisse nanisante qui empêchera toute récolte.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Où en est-on au regard de la baisse de 50 % en dix ans de l'utilisation de pesticides prévue par Ecophyto ?

M. Didier Marteau. - Cela ne se fait pas d'un claquement de doigt car un agriculteur, malheureusement, est libre de faire ce qu'il veut !

M. Joël Labbé. - Pas tout à fait...

M. Didier Marteau. - Il est vrai qu'il doit s'en tenir aux molécules autorisées mais il peut les utiliser sans limite de quantités. Notre but est surtout d'expliquer et de convaincre par des conseils très précis plutôt que contraindre. Alors que je n'étais pas rassuré lorsque nous avons proposé des formations, les agriculteurs ont répondu présent. Nous avons même dû constituer des listes d'attente et, compte tenu des difficultés financières que nous rencontrons pour satisfaire toutes les demandes, nous avons dû demander des délais supplémentaires par rapport à l'échéance de la fin de 2013.

Dans les régions très spécialisées, nous utilisons à plusieurs des appareils très perfectionnés ; en polyculture, on utilise des équipements moins performants parce qu'il s'agit simplement de traiter de petites surfaces, pour produire, par exemple, les céréales destinées aux animaux de l'élevage.

En ce qui me concerne, je n'utilise pas de semences traitées...

M. Joël Labbé. - Sont-elles encore beaucoup utilisées ?

M. Didier Marteau. - Oui, car les éleveurs n'ont pas le temps de faire les traitements auxquels nous procédons à l'automne. C'est juste un constat. Ce qui compte, c'est de comprendre pourquoi et de trouver une solution mais je ne cherche pas à opposer les uns aux autres.

Mme Sophie Primas, présidente. - L'objectif de notre mission n'est pas non plus de stigmatiser ni d'opposer.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne pourrait-on penser que l'industrie chimique a tout intérêt à vendre le maximum de produits ?

M. Didier Marteau. - Dire le contraire ne serait pas honnête. Mais certains organismes économiques sont aussi engagés dans des démarches durables, notamment en voyant nombre d'agriculteurs adhérer aux chambres d'agriculture.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La chimie représente une dépense très importante dans une exploitation...

M. Didier Marteau. - Dans une exploitation céréalière comme la mienne, oui, le budget chimie est très important et ce qui n'est pas utilisé n'est pas jeté, on n'en a pas les moyens !

Si le plan Ecophyto a eu le mérite de proposer neuf axes, des difficultés demeurent quant au choix des bons indicateurs de suivi. S'agissant de l'objectif de diminution de 50 % en 2018, très honnêtement, je ne pense pas qu'il sera atteint, les choses étant plus faciles dans certaines filières que dans d'autres comme les fruits et légumes. Par exemple, j'éprouvais aussitôt des difficultés à commercialiser mon cidre lorsqu'il y avait un léger dépôt de pomme dans les bouteilles.

M. Joël Labbé. - N'y a-t-il pas d'éducation du consommateur ?

M. Didier Marteau. - Non, et c'est même l'inverse lorsqu'on caricature les agriculteurs alors que l'agriculture a fait de gros progrès.

Comment diminuer les doses ? J'ai diminué personnellement de 30 % l'utilisation des produits phytosanitaires mais c'est très difficile d'aller au-delà.

Aujourd'hui, on utilise des désherbants, des fongicides, des insecticides ou des régulateurs de croissance, qui évitent la verse en période de pousse à condition de traiter au bon moment, c'est-à-dire dans les trois ou cinq jours propices, sinon la quantité comme la qualité en sont affectées. Tout est programmé. Il y a aussi un problème de choix de variétés résistantes. D'où l'importance de la recherche. Quand je livre mon grain, il est soumis à huit analyses pour contrôler sa valeur boulangère qui dicte le prix payé.

Mon blé doit atteindre un niveau de protéines de 11,5 et ne pas dépasser un certain niveau de mycotoxines, sinon il n'est pas exportable et part vers l'alimentation animale. Il y a donc un risque à ne pas le protéger. Par exemple, si l'on ne l'avait pas fait il y a trois ou quatre ans, la France n'aurait pas pu exporter son blé, situation dans laquelle se trouve le Danemark aujourd'hui : il donne son blé aux cochons et importe pour la boulangerie. Pour qu'une plante pousse, il faut de l'azote, mais si la plante verse et touche le sol, elle se gâte, surtout si le temps est humide. Pour se prémunir contre la verse, on peut semer moins dru et plus tardivement mais il y a des risques : j'ai vu mon rendement chuter à cause du gel et des limaces.

A l'inverse, pour l'orge, l'azote étant présent, le risque est d'avoir trop de protéines. Il y a beaucoup de critères et il faut faire des choix pour ménager un certain équilibre.

Pour ma part, travaillant beaucoup en réduction de doses, notamment de désherbants, je suis maintenant confronté au risque de créer des résistances. Soyons donc très prudents quant aux voies dans lesquelles nous engageons les agriculteurs, sachant que ce qui est valable pour le bio ne l'est pas pour le reste et qu'il existe, pour les productions légumières ou fruitières, des cahiers des charges extrêmement précis impliquant notamment l'irrigation ou des traitements systématiques.

M. Joël Labbé. - La recherche a-t-elle les moyens de travailler ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce que seulement on la laisse faire ?

M. Didier Marteau. - Mon regret est que les recherches ont été trop concentrées sur la qualité et la quantité et pas sur la résistance aux insectes et aux maladies.

M. Joël Labbé. - Le rôle des technico-commerciaux n'a-t-il pas été de forcer la dose ?

M. Didier Marteau. - J'en ai fait partie. L'homologation d'une variété repose sur des critères de quantité et de qualité et non de résistance.

En matière de recherche, je constate que l'INRA, qui fait globalement du bon travail, se concentre davantage sur la recherche sociologique, économique et technique que sur la recherche fondamentale dont nous avons besoin. De plus, faute de moyens, l'INRA travaille trop en partenariat avec des institutions y compris avec des obtenteurs qui créent des variétés.

Il y a encore beaucoup à faire. Par exemple, dans Ecophyto, lors de la constitution des dossiers des 180 fermes de référence DEPHY (démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires), l'INRA s'est battu pour être en charge de la gestion des bases de données, alors que j'avais fait valoir auprès de sa présidente, Mme Marion Guillou, que ce n'était pas leur métier. Mais devant l'insistance des chercheurs de l'INRA, nous avons laissé faire. Résultat : depuis deux ans, le projet patine en matière de traitement des informations sur les 25 premières fermes, dont la mienne, alors qu'il y en a 180 concernées.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez indiqué que les cahiers des charges en matière de légumes étaient très précis : jusqu'à quel point ? Mentionnent-ils l'irrigation ou les traitements chimiques ?

M. Didier Marteau. - Comme vous ne souhaitez pas trouver des pucerons dans votre salade ni des limaces dans vos haricots verts, il faut traiter. Il en va de même pour les taches de maladies. Demandez aux agriculteurs qui travaillent pour Bonduelle, vous verrez que ces exigences sont extrêmement précises pour la production légumière industrialisée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Fournit-on aussi aux agriculteurs la liste des produits à utiliser ?

M. Didier Marteau. - Oui, avec les quantités. Cela figure dans le contrat pour obtenir un produit standardisé.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ils ne prennent aucun risque ; ne serait-ce pas, si je puis dire, « ceinture et bretelles » quelles que soient les conditions météorologiques !

M. Didier Marteau. - Dans l'Aube, où l'on a développé la culture de la pomme de terre sur 4 000 ou 5 000 hectares, les producteurs, même sans contrat avec Bonduelle ou avec Mc Cain, utilisent aussi les produits phytosanitaires, notamment pour le stockage, afin de pouvoir exporter.

Si mon jus de pomme est trouble, je le vends plus difficilement. Sans doute est-ce dû à un défaut de communication... En fait, il ne suffit pas de faire de la qualité pour que se développe le marché. Finalement, ce sont surtout les crises qui suscitent les prises de conscience chez les consommateurs et qui infléchissent les tendances : on l'a vu avec la viande bovine lors de la crise de la vache folle.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les céréaliers semblent moins exposés que les arboriculteurs, les maraîchers, les vignerons. A-t-on fait des progrès dans ces cultures ?

M. Didier Marteau. - Pour produire du Champagne, le kilo de raisin rapporte 5 €, contre 1 € pour le raisin de table, et le premier n'est pas soumis à des exigences de qualité : les fongicides n'amputent donc pas le revenu du producteur, or 150 viticulteurs sur 1 500 dans l'Aube adhèrent à notre groupe, contre un tiers d'exploitants en grandes cultures. Nous avons du mal à nous faire entendre, cependant le mouvement est lancé. Lors d'une réunion récente où j'avais invité des agriculteurs, j'ai été déçu que telle agricultrice bio considère comme nulle toute autre forme de production. Mais ce qui compte, ce sont les étapes de la prise de conscience.

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est un long chemin ?

M. Didier Marteau. - Oui ! A la suite de la pollution des eaux causée par la goutte de produit tombée sur le sol, la dépollution peut prendre une vingtaine d'années : la simazine n'est plus utilisée depuis dix ans, or les problèmes causés par la pollution qu'elle engendre persistent alors qu'il n'y a plus de stocks utilisés. C'est que l'on en employait huit à dix kilogrammes par hectare ! On ne disposait pas, à cette époque, pour maîtriser le chiendent, du glyphosate, le fameux Roundup, décrié mais plus efficace et donc utilisé à plus faibles doses.

Nous avons commis des erreurs, je ne crains pas de le reconnaître. Je suis convaincu que les pollutions ponctuelles sont plus dangereuses que les pollutions diffuses dans les champs. Dans l'Aisne, sur la rivière du Péron, la qualité des eaux de captage était si déplorable qu'une action a été menée au sein d'Agri Péron : quatre-vingts exploitations remises aux normes, tous les agriculteurs formés et informés. Le problème a été réduit de 70 % en trois ans. Désormais, le rinçage des cuves se fait dans les champs, à l'eau claire, et non plus, en grande quantité, dans la cour de ferme, toujours au même endroit, souvent à proximité d'un ruisseau, d'une rivière ou de la nappe phréatique. Des bêtises énormes ont été commises. Les agriculteurs apprennent les bonnes pratiques : désherber le soir, ne pas mélanger désherbant et insecticide, etc.

M. Joël Labbé. - On emploie des insecticides chimiques parce qu'il ne faut pas d'insectes dans les légumes, avez-vous dit. Pourtant, les agriculteurs biologiques se débrouillent et vous ne trouvez pas d'insectes dans leurs produits.

La population des abeilles est en crise en raison de pratiques néfastes. Tout est question d'équilibre, les insectes, les herbes, ne sont pas bons ou mauvais en eux-mêmes, il faut travailler en recherchant l'équilibre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Que pensez-vous de la démarche de M. Paul François, fondateur de l'association Phyto-Victimes ? Avez-vous vu le documentaire « La mort est dans le pré » d'Éric Guéret récemment diffusé à la télévision ?

M. Didier Marteau. - Pour répondre à M. Joël Labbé, un puceron ne me dérange pas, sauf s'il est porteur de maladie.

M. Joël Labbé. - Cela ne poserait pas de problème si la plante était plus rustique.

M. Didier Marteau. - Plus on sème tard, moins les risques d'invasion de pucerons sont grands, mais les risques d'un rendement faible sont accrus. On a considérablement développé le conseil et l'observation. On définit des seuils de nuisance, en-deçà desquels on déconseille d'intervenir. Le soleil peut guérir certaines maladies et l'on surveille aussi la météo pour déterminer s'il faut ou non traiter.

M. Joël Labbé. - Qui dit s'il faut intervenir ?

M. Didier Marteau. - Les conseillers.

M. Joël Labbé. - Ceux des firmes ?

M. Didier Marteau. - Les agriculteurs se parlent, s'informent ; les organismes économiques ont aussi bien évolué.

Mme Sophie Primas, présidente. - Isagri ne fournit-il pas des modules informatiques de prévision des risques ?

M. Didier Marteau. - Oui, cela fait partie des outils que nous utilisons.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et ils ne sont pas liés à l'industrie chimique. La modélisation informatique semble encore peu diffusée pour aider à traiter de manière différente même au sein d'une parcelle. La recherche est-elle suffisante sur ces questions ?

M. Didier Marteau. - L'agriculteur passe aujourd'hui beaucoup de temps à faire de l'observation : il fait le tour de ses parcelles fréquemment, ne désherbe que sur le pourtour, utilise un matériel très sophistiqué. Ce qui m'intéresse, c'est que nous apportions des solutions aux professionnels avec des variétés, des techniques appropriées, des connaissances techniques...

Oui, l'apiculture a un souci, mais il est multifactoriel et tient largement au mauvais état sanitaire de nos abeilles qui sont victimes de parasites comme le varroa (acarien)... On a beaucoup accusé les traitements de semence, mais les problèmes touchent aussi des régions, comme la Corse ou la Savoie, où ces traitements ne sont pas employés. Je signale que l'on a importé en quantité des abeilles peu résistantes. Aujourd'hui, on cherche une molécule pour traiter les parasites. Il y a aussi le frelon asiatique, qui s'attaque aux colonies...

M. Joël Labbé. - Les produits phytosanitaires n'ont-ils pas d'impact sur les abeilles ?

M. Didier Marteau. - Ils ne sont pas inoffensifs, certes, mais il faut trouver une molécule pour combattre les parasites de l'abeille.

Quant au documentaire relatif, notamment, à M. Paul François, je l'ai regardé. Je crois que naguère les agriculteurs fumaient beaucoup : avec les traitements phytosanitaires, ce n'est pas le bon cocktail... Aujourd'hui, les nouvelles générations d'agriculteurs, qui ont fait des études, qui ont conscience des risques, fument moins, se protègent des produits et les utilisent avec plus de discernement. Depuis quelques années, la MSA procède à des études sur les risques de maladies ; nous sommes également sensibilisés au problème. Mon père, qui est mort de la maladie de Parkinson, n'a jamais manipulé de produits en diffusion aérienne, il faisait appel à une société spécialisée. En revanche, il diluait sur le semoir, avec un bâton, les produits de traitement de semence saupoudrés, lesquels contenaient, je crois, du mercure et d'autres substances...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Mais M. Paul François n'est âgé que de quarante-cinq ans !

M. Didier Marteau. - Les produits incriminés sont moins nocifs aujourd'hui qu'il y a dix ans - et l'on a appris à s'en protéger. Faut-il ne plus utiliser de produits chimiques ? Cela, ne peut se décréter. Mais je rappelle que l'homologation suppose la signature des ministères de l'agriculture, de la santé et de l'environnement et que la procédure s'étale sur dix ans et non sur trois comme aux États-Unis d'Amérique.

M. Joël Labbé. - N'y a-t-il pas, tout de même, un débat sur les AMM ?

M. Didier Marteau. - Aucun produit n'est inoffensif. Tous les produits sont dangereux ! Tous les médicaments...

M. Joël Labbé. - Les produits phytosanitaires ne sont pas des médicaments !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Si la dose est trop importante, le produit est-il dangereux ?

M. Didier Marteau. - C'est l'exposition qui fait le risque : l'agriculteur est en première ligne. Je me suis beaucoup investi sur cette question, et je ne me suis pas fait que des amis parmi mes pairs. A cet égard, Ecophyto a le mérite d'encourager à communiquer. J'essaie de convaincre, je travaille avec tout le monde au niveau régional. Aux chambres d'agriculture, un groupe permanent est en place, qui se réunit tous les mois et demi : responsables régionaux, maires, etc. Une partie de nos débats est ouverte à tous les partenaires, y compris France Nature Environnement, les trois ministères, les Agences de l'eau, la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON), etc. Nos discussions sont intéressantes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.

Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndical, et de Mme Sophie Metais, chargée de mission environnement réglementation, facteurs de production à l'AGPM (24 avril 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Notre mission se concentre sur la santé de ceux, tels les agriculteurs, qui sont au contact direct des pesticides. Quel regard porte la F.N.S.E.A. sur cette question ? La Fédération est-elle impliquée dans la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018 ? Mène-t-elle des actions de formation, de prévention, promeut-elle des techniques alternatives ? Enfin, quel est votre sentiment sur l'objectif de réduction de 50 % ? Va-t-on y parvenir ?

M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, président de la commission environnement. - La F.N.S.E.A. attache beaucoup d'importance au sujet. Les aspects techniques relèvent plutôt des chambres d'agriculture. Mais comme nous étions les représentants du monde agricole au Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto 2018 est donc un vrai sujet pour nous.

Nous nous intéressons aussi à la dimension européenne, car les produits agricoles circulent librement dans l'Union européenne. Nous avons retravaillé avec les parlementaires européens sur la directive 91/414 et, désormais, sa rédaction prévoit des règles de réciprocité - hélas, pas toujours respectées en France. Nos règles sont souvent plus restrictives que la directive et pénalisent les producteurs français, de cerises par exemple : si rien ne change, on ne trouvera plus sur les étals que de la cerise turque, parce que nos autorités ont tardé à homologuer telle molécule pourtant agréée au niveau européen.

Nous avons participé à la mise en place du plan Ecophyto 2018 et souhaitons, bien sûr, sa réussite. Nous n'opposons pas agriculture biologique et agriculture conventionnelle, les deux cohabitent plutôt bien. Cela dit, dans un programme de vaccination, quand 80 % de la population est vaccinée, les 20 % restant sont bien protégés. Que se passerait-il en revanche si personne ne l'était, autrement dit si 100 % de l'agriculture était bio ? N'assisterait-on pas au retour en force des ravageurs, que la chimie tient à distance ?

Il est temps de trouver des solutions alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires, qui ont fait la réussite de l'agriculture française et européenne. Nous sommes au bout d'un système, celui du tout chimique, qui a été à l'origine de trente années de progrès agricole et alimentaire mais qui a aussi connu ses déviances.

Je note que les gouvernements successifs ont délégué à des firmes privées la recherche sur la productivité des semences. Des semences très productives ont été mises au point, mais fragiles, sensibles aux ravageurs. Le plus urgent est que les gouvernements et l'Union européenne remettent la main à la poche pour redéfinir des programmes de sélection, afin de sortir de l'impasse d'une recherche abandonnée aux firmes privées. Je ne fais pas le procès de ces dernières : on leur a délégué une mission que la puissance publique aurait dû assumer. On critique Monsanto, pour avoir produit l'agent orange, mais c'est l'armée américaine qui l'a utilisé au Vietnam !

L'INRA et le CIRAD en conviennent et souhaitent développer la recherche fondamentale sur le sujet. Mais, en France, on manque d'agronomes réputés, d'entomologistes de grande renommée. Les débats du Grenelle en ont souffert. Au-delà de la bonne volonté des chercheurs du Muséum d'histoire naturelle, il n'y avait rien !

Le tout chimique a atteint ses limites. On bute aujourd'hui sur des phénomènes de résistance, peut-être pour avoir trop délaissé l'agronomie - et je ne pense pas seulement à la rotation des cultures, plutôt difficile pour les vergers... Faire disparaître totalement les ravageurs ou les maladies qui pourraient affecter les cultures est une vue de l'esprit. La F.N.S.E.A. oeuvre cependant à les maîtriser. Je suis exploitant dans la Manche : je produis du lait, du maïs pour le fourrage et des céréales à paille pour mes animaux, et je travaille depuis dix-huit ans en technique simplifiée sans labours. Or je l'ai fait sans documentation ; je comprends que, faute d'études à consulter, les exploitants écoutent les négociants, les techniciens.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Vous avez mentionné des méthodes alternatives.

M. Pascal Ferey. - Il y a les rotations des cultures, les moyens de lutte issus de l'agriculture biologique ou chimique, les indicateurs de pression des nuisibles, pour réduire l'utilisation des pesticides sans remettre en cause l'économie de l'agriculture... Il convient aussi de mieux cerner les paramètres : je suis moins ennuyé d'utiliser un herbicide qu'un insecticide - moins j'en emploie, mieux je me porte. Ma coopérative a acheté un automoteur, le salarié qui le manie connaît chaque produit utilisé.

On ne changera pas les habitudes d'un coup ; et l'on sait bien que, lorsque les prix de vente d'un produit agricole baissent, les phytosanitaires sont moins employés. Si le cours remonte, l'utilisation des pesticides augmente à nouveau.

Il serait bon d'étudier les voies choisies par d'autres pays européens. Le Danemark a pris des décisions drastiques, que l'on pourrait qualifier de courageuses, sur la production des céréales pour porcs et volailles ; mais, en conséquence, il a été forcé d'importer des céréales, car, sans pesticides, les taux de mycotoxines sur ses cultures étaient considérables. Utilisant moi-même des techniques sans labours, je suis très sensible aux mycotoxines, qui seront de plus en plus traquées par les autorités. Des risques sanitaires significatifs existent pour les consommateurs. Du reste, la Commission européenne conditionne ses aides à la déclaration des infestations de fusarium (champignon pathogène des plantes) dans les exploitations ; des retenues peuvent être pratiquées.

La formation des agriculteurs et des utilisateurs de pesticides est fondamentale. Le Certiphyto est une véritable réussite. En raison des difficultés budgétaires, nous avons obtenu que l'échéance à laquelle tous les agriculteurs devront être formés soit reportée de 2013 à 2015. Nous cotisons tous au Fonds d'assurance formation des agriculteurs, Vivea, qui finance l'essentiel de l'effort ; l'ONEMA l'abonde aussi. 180 000 agriculteurs ont été formés l'an dernier, 80 000 le seront cette année. Nous avons voulu que les sessions de formation soient gratuites, mais les files d'attente sont telles que des formations payantes sont proposées. Je le réprouve. C'est comme si on demandait à un salarié de payer sa formation Les chambres d'agriculture cherchent à résorber les files d'attente, mais tout le monde sera formé dans le délai imparti et je rappelle que le financement de telles formations relève du paritarisme. Il faudrait augmenter l'effort de l'ONEMA. En 2013-2014, on aura presque fini.

Mme Sophie Primas, présidente. - Mais il faudra tout recommencer !

M. Pascal Ferey. - Oui, dans cinq ans. Le premier cycle de formation a concerné 620 000 exploitants. Le nombre de ceux-ci tendant à décliner, ils seront moins nombreux pour le cycle suivant, qui sera aussi plus simple.

La mise en place des chaînes d'observation, des bulletins de santé du végétal (BSV), des fermes DEPHY, aura été achevée en 2012 : après ces investissements, la deuxième étape ne passera pas par des crédits de fonctionnement mais par des solutions alternatives au sein de l'exploitation. Aujourd'hui, on débloque des crédits publics pour les bâtiments d'élevage. Il en existe également concernant les pesticides mais 80 % des agriculteurs n'y sont pas éligibles car les cartographies ont été faites par les agences de l'eau et c'est essentiellement la politique des masses d'eau qui détermine l'affectation des sommes, dans des périmètres très précis. Il est temps d'agir sur tout le territoire, avec des outils très performants.

La F.N.S.E.A. regroupe des employeurs de main-d'oeuvre, qui doivent former leurs salariés. Mais, là encore, le Fonds d'assurance formation des salariés d'exploitations agricoles manque de crédits pour former les 100 000 salariés concernés. L'agriculteur se forme à l'acquisition des produits phytosanitaires, le salarié se forme aux pratiques. Il y a là un sujet d'inquiétude.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont vos recommandations ?

M. Pascal Ferey. - Avant tout, discerner les priorités : pour moi, ce sont les maraîchers, les horticulteurs, qui travaillent dans des lieux confinés, ou les arboriculteurs - qui pulvérisent assez largement des produits dans l'atmosphère - qui sont les premiers concernés, avant les céréaliers, qui ne manipulent les pesticides qu'au moment du remplissage de la cuve.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et les viticulteurs aussi ?

M. Pascal Ferey. - Bien sûr.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le risque phytosanitaire disparaît-il si les agriculteurs sont formés et protégés ?

M. Pascal Ferey. - Arrêtons de parler des médicaments de la plante ! Il y a un terme usuel au niveau européen, c'est « pesticides ». Les pesticides sont des agents dangereux. Il convient de les utiliser avec parcimonie au même titre que le traitement de médecine humaine.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les agriculteurs sont-ils malades à cause des pesticides ?

M. Pascal Ferey. - L'agriculteur de Charente a un vrai problème de santé certainement lié à l'utilisation de produits phytosanitaires, l'alachlore en l'occurence. Mais toutes les règles d'usage ont-elles été respectées ? De toute façon, le fait que les firmes phytosanitaires aient écrit les précautions à prendre sur le flacon ne doit pas les décharger de toute responsabilité. C'est choquant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le Lasso n'est pas interdit en France, certes, mais il l'est partout ailleurs !

M. Pascal Ferey. - Même chose pour les pesticides utilisés par les producteurs de banane dans les départements d'outre-mer.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'y a-t-il pas un problème à résoudre concernant la phase de l'homologation des produits ?

M. Pascal Ferey. - Plutôt après, quand il s'agit de réglementer ou d'interdire telle ou telle utilisation. Ainsi la chlordécone, utilisée dans les bananeraies, a été interdite aux Etats-Unis en 1992 mais nous avons traîné sept ans avant de l'interdire en France, pour des raisons purement politiques : dans les DOM, dont je m'occupe depuis vingt ans, il ne faut pas faire de vagues, et, même si l'on y voit des pratiques peu recommandables pour le traitement aérien sur la banane, on ne dit rien pour éviter le blocage des ports et de l'économie de toute une île...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-il impossible que des agriculteurs soient malades des pesticides ?

M. Pascal Ferey. - Non, mais les premiers agriculteurs atteints sont plutôt les éleveurs, qui utilisent des biocides dans les bâtiments, aussi toxiques pour l'homme, aussi agressifs que des pesticides. Les membres du Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille (GREQAM) le reconnaissent : les pathologies les plus récurrentes affectent les éleveurs.

M. Henri Tandonnet. - Quels sont les produits toxiques concernés ?

M. Pascal Ferey. - Les virocides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Est-il exact que la F.N.S.E.A. a voté contre la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle lors de la réunion de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ?

M. Pascal Ferey. - Oui, car on ne dispose pas d'éléments suffisants pour imputer cette maladie entièrement aux pesticides. Certains professeurs sont dubitatifs. Je souhaiterais du reste qu'on entende moins les ténors du barreau, et davantage les vrais scientifiques, la MSA et d'autres services de santé sur ces questions : quand les liens de causalité seront avérés, nous accepterons le classement en maladie professionnelle. Mais faut-il vraiment rechercher systématiquement un délit ? On incrimine telle ou telle société. Pour ma part, j'ai utilisé du Lasso... en suivant bien sûr les instructions inscrites sur l'emballage. Vous ne laissez jamais une bouillie en agitation au soleil pendant des heures. Quand la bouillie est en agitation vous ne mettez pas votre nez dessus pour voir quel fumet elle a !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - N'est-ce pas, tout de même, un produit interdit ?

M. Pascal Ferey. - Ni en France, ni en Europe. Mais c'est une question politique : aux autorités d'agir ! Quant à moi, comme utilisateur, je n'emploie que des produits qui ont obtenu une AMM.

M. Joël Labbé. - Vous voulez donner la parole aux « vrais scientifiques ». Mais nombre d'entre eux appellent comme vous au débat !

M. Pascal Ferey. - Je suis membre du Haut Conseil des biotechnologies et je souhaite que les sommités du monde médical et de la recherche se concertent, à l'abri de toutes les pressions, de tous les groupes d'influence, afin d'éclairer la décision politique.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui réunir ? Lors d'un colloque récemment tenu au Palais de Luxembourg, le Pr Charles Sultan, M. Pierre Lebailly se sont exprimés. Or, leurs propos font polémique alors qu'ils se bornent à remarquer de forts taux de cancers en cas d'expositions croisées.

M. Pascal Ferey. - Je ne proposerai pas de noms, d'autant que les débats sur ce point sont vifs au sein de la F.N.S.E.A. Mieux vaut faire confiance au pouvoir politique, à l'ANSES, pour organiser ces débats, que demander leur avis à la F.N.S.E.A. ou à la Confédération paysanne !

Mme Sophie Primas, présidente. - Tous les experts sont passionnés, y compris le Pr Sultan...

M. Pascal Ferey. - Et le Pr Narbonne au sujet des organophosphorés ! Je préfère faire confiance aux scientifiques, à condition que le choix final revienne aux politiques.

M. Joël Labbé. - C'est le but de notre mission d'information.

M. Cédric Poeydomenge, directeur adjoint de l'Association générale des producteurs de maïs. - Il y a la molécule, mais aussi la façon de l'utiliser. Si l'on veut réduire la quantité de produits phytosanitaires employés, il ne faut pas fermer la porte au progrès et à l'innovation : traiter au bon moment, au bon endroit, avec des quantités plus faibles, s'intéresser aux traitements de semence, ainsi qu'aux OGM, même si c'est un mot tabou...

M. Pascal Ferey. - Le débat fait rage autour de l'épandage aérien.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous avons organisé une table ronde sur le sujet, le 10 avril dernier.

M. Pascal Ferey. - Autre sujet : l'encapsulage des semences.

Nous étions favorables au durcissement de la réglementation sur l'épandage aérien, car il fallait corriger les débordements. La France a pris des décisions courageuses. Nous souhaitons que cette pratique perdure, dans les conditions prévues par la réglementation.

Mme Sophie Primas, présidente. - On est passé de l'autorisation à l'interdiction, sauf dérogations.

M. Joël Labbé. - Les avantages de l'épandage aérien sont discutables... Il est, en outre, indispensable d'informer les riverains, ce qui est loin d'être toujours le cas.

M. Pascal Ferey. - C'est pourtant la règle, depuis l'année dernière.

M. Cédric Poeydomenge. - Moins de 3 % des surfaces de maïs en France sont traitées par épandage aérien. Mais, pour le maïs doux, c'est indispensable si l'on veut éviter que le consommateur ne retrouve des larves dans les boîtes de maïs ! Sur certaines zones, l'épandage aérien est le meilleur moyen pour intervenir à l'instant T. Lorsqu'il a plu, on ne peut utiliser l'enjambeur tant que les sols ne sont pas portants ; si le terrain est en pente, son utilisation peut être périlleuse. En Aquitaine et en Midi-Pyrénées, nous avons mis en place un réseau de piégeage de parasites - pyrale, sésamie et héliothis (insectes ravageurs) - afin de déterminer le meilleur moment pour traiter.

En revanche, dans les zones périurbaines ou à proximité de sites sensibles, le traitement se fait, bien entendu, par enjambeur terrestre. Le traitement aérien est cantonné à des parcelles spécifiques, qu'il s'agisse de culture conventionnelle ou biologique, ces dernières étant traitées par épandage aérien avec le bacillus thuringiensis ou Bt (insecticide biologique).

M. Pascal Ferey. - Même chose dans les DOM pour la banane. On n'a pas trouvé à ce jour d'alternative à l'épandage aérien. Il s'agit d'huiles, nécessaires pour préserver l'activité des produits antifongiques. La cartographie proposée par le Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) est précise : demain, 25 % ou 30 % de la surface seront abandonnés, on n'y fera plus de banane.

M. Joël Labbé. - Vous prônez donc la recherche publique sur les alternatives.

M. Pascal Ferey. - La recherche, publique et privée !

M. Joël Labbé. - Une recherche indépendante, dotée des moyens nécessaires ?

M. Pascal Ferey. - Elle doit être indépendante, mais il faut associer étroitement recherches privée et publique. Un divorce entre les deux nous ramènerait vingt ans en arrière ! À la commande publique de donner le la, de déterminer les actes de recherche.

M. Joël Labbé. - Sur commande politique, donc.

M. Pascal Ferey. - Quand j'ai abandonné le labour, j'ai travaillé pendant cinq ans à l'aveugle, au risque du surdosage, faute de bibliographie...

La France est confrontée à la concurrence des pays du sud de la Méditerranée : avant cinq ans, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales seront produites au Maroc, car nous n'avons plus de produits pour les traiter chez nous !

Le Grenelle a complété la liste européenne de 1991. Nous sommes aujourd'hui dans une impasse technique, faute de produits homologués. Les firmes ne veulent plus déposer d'AMM, car le marché n'est pas suffisamment porteur. Nous pensions que les règles de réciprocité des connaissances permettaient leur utilisation... À tort. Un exemple : les Italiens ont les moyens de procéder au désherbage du riz, nous pas, car la France refuse de donner son feu vert.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si la France ne peut plus produire de riz, sera-t-elle conduite à importer son riz d'Italie ?

M. Joël Labbé. - A contrario, un produit comme le Cruiser est autorisé en France alors qu'il est interdit en Italie ou en Allemagne.

M. Pascal Ferey. - Cette prudence se comprend quand il s'agit d'un insecticide, mais je parle ici d'herbicides ! On pêche par tempérament : en France, c'est tout ou rien ! La clé d'une agriculture à la fois compétitive et protectrice de l'environnement, c'est le développement durable. Si l'on va jusqu'au bout de la logique actuelle, il faut interdire le riz italien ! Je vous souhaite bon courage.

M. Joël Labbé. - Il faut au moins harmoniser la réglementation au niveau européen.

M. Cédric Poeydomenge. - Nous subissons la concurrence intracommunautaire. Il faut renforcer et harmoniser la réglementation, au moins au sein de l'Union européenne. Et je ne parle pas des nombreux produits utilisés partout dans le monde mais interdits en France depuis plus de vingt ans... À vouloir toujours laver plus blanc que blanc, nous pénalisons nos agriculteurs et les filières. À la suite des dégâts de l'héliothis sur le haricot vert, les contrats sont partis en Espagne, en Belgique ou en Europe de l'Est !

M. Pascal Ferey. - Les agriculteurs sont responsables de l'utilisation des produits, qui doivent être homologués. Mais on ne parle pas assez des importations parallèles ! Nous n'avons pas les moyens techniques de contrôler ce qui se commande sur Internet.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le phénomène est-il important ?

M. Pascal Ferey. - Il est impossible à chiffrer. S'il est moins important pour les produits phytosanitaires que pour d'autres produits, il existe, et s'accroît. Pas vu, pas pris ! Certains importateurs de produits venant d'Espagne, de Belgique ou d'Allemagne ont pignon sur rue, comme le réseau AUDACE (Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne), fort bien structuré et efficace, qui participe au groupe Ecophyto et est régulièrement entendu au Sénat ! Ce n'est pas acceptable.

Les mesures prises en France pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires vont dans le bon sens, les agriculteurs ont pris le problème par le bon bout. Mais ne laissons pas se développer une économie parallèle, souterraine, incontrôlable !

Que la France veuille montrer l'exemple avec Ecophyto, très bien. Mais la F.N.S.E.A. ne veut pas voir des pans entiers de notre économie détruits par une réglementation trop restrictive, quand nos voisins européens sont autorisés à utiliser des produits qui nous sont interdits !

Mme Sophie Primas, présidente. - De quels produits s'agit-il ?

M. Pascal Ferey. - La bifenthrine (insecticide de la famille des pyréthrinoïdes) par exemple, inscrite à l'annexe 1 de la directive 91/414 de l'Union européenne. Or la France, qui est rapporteur, s'abstient...

M. Cédric Poeydomenge. - C'est un produit pour lutter contre les insectes du sol.

M. Pascal Ferey. - D'autres produits figurant sur la liste de l'annexe 1 ont été retirés dans celle du Grenelle. Sur ce point, les associations spécialisées de la F.N.S.E.A. n'ont pas d'états d'âme : nous assignerons la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'existe-t-il pas des produits de substitution ?

M. Cédric Poeydomenge. - Le Cruiser, autorisé en France, lutte contre les taupins dans le maïs, mais le Gaucho et le Régent ont été interdits, car un défaut de pelliculage des semences entraînait une mortalité des abeilles.

M. Joël Labbé. - C'est un raccourci !

M. Cédric Poeydomenge. - Je reprends les termes du jugement du tribunal. Obligés de réduire les matières actives, nous nous retrouvons souvent dans des impasses.

M. Pascal Ferey. - Nous n'avons plus de produits pour lutter contre les ravageurs du sol. Seules deux molécules efficaces ont une AMM, or des résistances se développent. Dans dix ans, le Nord de la France ne produira plus de pommes de terre ! Si la culture est agressée au stade végétatif, elle développera toutes les pathologies imaginables. Un tubercule ou une racine (betterave, carotte, céleri...) attaqués par les taupins ne sont pas commercialisables.

La culture du maïs est vouée aux gémonies, car elle consomme beaucoup d'eau, au mauvais moment. Mais on oublie que c'est la seule culture dont le sol ne s'appauvrit pas en matière organique !

L'encapsulage des semences rendra demain de grands services dans le maraîchage. Dans la Manche, on ne sait plus faire de carotte de sable. Les molécules de désinfection du sol sont soit retirées, soit trop onéreuses. Quant aux Landes, elles ont désormais leur propre nématode : bientôt, il faudra importer nos carottes du Royaume-Uni !

M. Joël Labbé. - Ce n'est pas par plaisir que l'on interdit des molécules ! Si des molécules doivent être interdites pour préserver la santé humaine et l'environnement, la recherche agronomique, qui a trop longtemps été le parent pauvre, trouvera des alternatives.

M. Pascal Ferey. - Le sable est un support inerte. Sans désinfection contre les nématodes, on ne peut rien faire.

M. Henri Tandonnet. - Le problème vient aussi du développement de la grande culture, qui a favorisé la prolifération des insectes. Il y a dix ans, il n'y avait ni carottes, ni nématodes dans les Landes ! On a fait des cultures sur des centaines d'hectares et l'on a amené les problèmes qui vont avec...

M. Pascal Ferey. - On n'y faisait que du maïs !

M. Henri Tandonnet. - On peut cultiver autrement qu'en faisant cinq cents hectares de carottes.

M. Pascal Ferey. - La Manche ne compte pas d'exploitations de cette taille dont une partie en AOC : dans cinq ans on n'y produira plus de carottes.

M. Henri Tandonnet. - Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'harmoniser la réglementation européenne. Par ailleurs, il est inacceptable que l'on puisse importer des légumes qui ont été traités avec des produits interdits en France et dans l'Union européenne depuis quinze ans !

Mme Sophie Primas, présidente. - Absolument.

M. Pascal Ferey. - Nous sommes pleinement d'accord. Les pouvoirs publics publient chaque année les taux d'anomalies de détection de produits phytosanitaires dans les aliments. N'en déplaise aux médias, on est souvent dans l'épaisseur du trait... Mais les produits concernés sont souvent ceux qui viennent à contre-saison : pourquoi manger des fraises et des haricots verts venant du Kenya à Noël ? Je préfère les marrons !

Ma coopérative, dont la marque commerciale phare est Florette, a été obligée d'importer des salades d'Espagne en pleine saison car, en matière de lutte contre le puceron de la salade, la réglementation française impose de distinguer entre les différents types de salade : laitue, batavia, iceberg, scarole, frisée, etc. Dans le reste de l'Union européenne, on s'en tient au terme générique de « salade ». En 2011, nous avons ainsi perdu plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires, faute d'avoir pu lutter contre le puceron. Quand il achète une salade de 4ème gamme (produits végétaux frais, commercialisés prêts à l'emploi, c'est-à-dire lavés, épluchés et découpés. Ce sont les salades, crudités variées, mélanges de légumes à cuire... conditionnés en sachet plastique), le consommateur ne veut pas retrouver de la protéine carnée entre ses feuilles ! Idem pour les carottes de 4ème gamme : les bâtonnets qu'on savoure à l'apéritif doivent être impeccables. On importe donc des carottes de sable du Royaume-Uni...

M. Joël Labbé. - On propose au consommateur des produits stéréotypés. Il y a là un axe de travail.

M. Pascal Ferey. - Si vous pouviez convaincre M. Leclerc de changer ses pratiques ! Allez donc un samedi après-midi dans n'importe quelle enseigne de la grande distribution, où les produits phytosanitaires sont en vente libre, et cherchez donc le vendeur formé qui devrait obligatoirement être présent dans le rayon pour vous conseiller ! Quand j'ai fait l'expérience en achetant du Roundup, seule la caissière a pu me renseigner !

M. Joël Labbé. - C'est la même chose dans toutes les jardineries.

M. Pascal Ferey. - Le Grenelle a imposé une règle, qui est bienvenue. Mais pourquoi stigmatiser le monde paysan ? Il faut encadrer la vente, former les vendeurs.

Je salue les efforts faits par la S.N.C.F., ainsi que par les collectivités pour les routes. L'ensemble de la chaîne doit oeuvrer pour une utilisation raisonnée des pesticides.

M. Joël Labbé. - Des pesticides acceptables !

M. Pascal Ferey. - Je n'utilise que les produits qui ont reçu une AMM.

M. Cédric Poeydomenge. - Il ne faut pas opposer les moyens de lutte entre eux. Arvalis expertise des méthodes de lutte alternatives, par exemple contre la pyrale. Mais en attendant la solution, on ne peut pas se permettre de passer deux ou trois années blanches, car la concurrence est féroce sur un marché mondialisé !

M. Joël Labbé. - En effet. Une régulation, européenne d'abord, mondiale ensuite, est nécessaire.

M. Cédric Poeydomenge. - On ne peut pas interdire une molécule en espérant trouver une alternative par la suite ! Il faut assurer le maillage.

M. Pascal Ferey. - Il faut investir fortement dans la formation des jeunes des lycées agricoles. Pour ma part, j'ai quitté l'école à seize ans, sans formation aucune. Président de l'EPLEFPA (établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles) de Coutances, spécialisé dans la conchyliculture et le maraîchage, j'ai élaboré deux projets, avant de capituler au bout de deux ans : il était impossible de changer les programmes de formation. Techniquement, nous sommes parmi les meilleurs. Mais nous avons avant tout besoin de savoirs ! Les jeunes doivent recevoir, au lycée agricole ou au CFA, un véritable programme d'approche rénové. En 1975, la référence était Dominique Soltner. C'est toujours le cas aujourd'hui ! Or la connaissance de la plante ne suffit pas, il faut aussi apprendre à l'accompagner, à la protéger. C'est par la formation des jeunes que nous corrigerons les excès de la croissance agricole de ces dernières décennies.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et par la recherche fondamentale.

M. Pascal Ferey. - Les agriculteurs de demain sont dans nos lycées. Il faut leur enseigner les savoirs... et les langues !

Le débat est passionné et passionnant. Le comité de gouvernance du plan Ecophyto 2018, dont je suis membre, se réunit prochainement. Les chambres d'agriculture, les syndicats sont très impliqués. Il faut orienter les crédits pour que le plan Ecophyto 2018 soit une réussite.

Mme Sophie Primas, présidente. - Au sujet des pesticides, quelles sont vos divergences de vues avec la Confédération paysanne, que nous entendrons également ?

M. Pascal Ferey. - Un gouffre ! Sur ce sujet, nous avons une opposition culturelle. Je le dis souvent à M. François Dufour, qui est un ami : l'estuaire de la Gironde est le plus pollué en métaux lourds ! La bouillie bordelaise est peut-être naturelle, mais elle entraîne une pollution au cuivre !

M. Joël Labbé. - Ne généralisons pas. Il serait intéressant d'organiser une audition contradictoire entre vos deux organisations.

M. Pascal Ferey. - Aucun problème !

Je suis producteur de lait en AOC. Le Grenelle a mis l'accent sur l'agriculture bio, et a eu l'intelligence d'organiser le marché avant la production. Mais attention : le bio cannibalise aujourd'hui les autres produits sous signe de qualité, dont la part demeure d'environ 20 %. Le camembert bio cannibalise le camembert fermier. Pour 100 000 tonnes de camembert conventionnel, Coeur de Lion et autres, il y en a 10 000 tonnes sous signe de qualité ; l'AOC n'en représente que 4 200 tonnes, contre 20 000 il y a six ou sept ans ! Il faut gérer le marché, organiser les producteurs.

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est votre rôle !

M. Pascal Ferey. - La Confédération paysanne ne facilite pas les choses... Il faut éviter que le bio ne soit utilisé par la grande distribution comme produit d'appel, comme cela est le cas pour le carburant. Il est impossible de faire du bio au prix du conventionnel !

M. Joël Labbé. - C'est la force de la grande distribution...

Mme Sophie Primas, présidente. - Pour faire face aux cinq enseignes de la grande distribution, il ne faut pas être plus de dix producteurs. À vous de vous organiser !

M. Pascal Ferey. - Je l'ai dit à M. Denis Baupin : s'il veut nourrir la population parisienne avec les AMAP (Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne), il faudra réintroduire les tickets de rationnement ! Les circuits courts ne nourriront pas tous les Français, mais il faut les organiser, diversifier la production, sans opposer biologique et conventionnel.

Dans les grands bassins maraîchers de production, si l'on réduit l'utilisation de produits phytosanitaires, il faudra espacer les exploitations, faute de quoi on ne pourra lutter contre les ravageurs.

Audition de M. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jacques Février, inspecteur général de la santé publique, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Après les tumultes des semaines passées, nous reprenons nos auditions. Nous avons, Messieurs, beaucoup de questions sur la vigilance post-autorisation de mise sur le marché (AMM) et sur la veille relative aux produits phytopharmaceutiques, ainsi que sur l'indépendance financière des bureaux d'études et des laboratoires travaillant pour l'industrie phytopharmaceutique.

M. Jean-Paul Cabanettes, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). - La mission sur le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché (juin 2011) a été menée par trois personnes, qui appartiennent au ministère de l'agriculture. J'ai en effet travaillé avec M. Jacques Février, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture.

Le conseil général, qui est l'équivalent d'une inspection générale de ministère, exerce en outre une mission d'évaluation et de conseil des politiques, ainsi que de formation. Il n'est pas rattaché fonctionnellement à une direction générale : nous sommes saisis par le ministre de missions diverses. Notre lettre de mission, qui définit le périmètre des investigations, est annexée à notre rapport. Nous ne sommes pas toujours informés de ce qui se passe ensuite.

Ainsi, après les affaires liées au Mediator, nous avons été saisis par le ministre d'une évaluation relative aux produits phytosanitaires, indépendamment d'une autre mission sur les médicaments vétérinaires. Impliquant les trois corps d'inspection, la mission s'est déroulée de janvier à juin 2011. Elle ne concernait pas l'AMM mais le post-AMM.

Que se passe-t-il après l'autorisation des produits ? Lors de l'attribution de l'AMM, les ministères concernés (santé, environnement) peuvent demander à la société qui commercialise le produit de fournir des études complémentaires dans un délai donné ; les résultats serviront lors du renouvellement de l'autorisation.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ces études sont-elles demandées aux industriels ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Aux pétitionnaires. Ce ne sont pas toujours les industriels.

Un produit phytopharmaceutique comporte des substances actives qui doivent figurer sur la liste positive autorisée au niveau européen. L'inscription sur la liste peut être assortie de recommandations, que l'État membre qui délivre l'AMM reprend généralement : il faut que les substances actives soient autorisées pour que le produit reçoive une AMM. Il peut, en outre, demander des études complémentaires.

Le détenteur de l'AMM est dans l'obligation de signaler toute anomalie, incident de fabrication, de transport, incident toxicologique...

Mme Sophie Primas, présidente. - Le font-ils de manière spontanée ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Ils en ont l'obligation.

Troisième source d'information : les suivis sur les pesticides réalisés par des opérateurs, comme ceux réalisés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur la mortalité des animaux qui pourrait être liée aux pesticides. Quantité d'analyses sont également effectuées sur les eaux.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment ces analyses remontent-elles au ministère ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - La difficulté réside précisément dans la remontée et l'analyse de cette masse d'informations dans un lieu où les alertes pourraient être données et des décisions prises. Il faut trier entre les signaux, faibles ou redondants, sous différents formats.

Voilà les données sur lesquelles peuvent s'appuyer la vigilance et notre évaluation. Ces sources externes sont de très bonne qualité même si elles n'ont pas été bâties pour suivre l'AMM.

Pour les fruits et légumes aussi, les 2 000 à 3 000 analyses de résidus dirigées chaque année par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale de l'alimentation (DGAL) sont d'un bon niveau méthodologique. L'enjeu est de tirer quelque chose de ce foisonnement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'en fait-on ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Les plans de contrôle des deux services régaliens sont alimentés par leurs plans de surveillance : ils autorisent de cibler les contrôles là où les anomalies sont les plus vraisemblables. Le réseau des MSA, Phyt'attitude, procède à des enquêtes en cas d'accident. Son travail est de qualité ; toutefois, comme la procédure est volontaire, l'échantillon des incidents manque de représentativité.

M. Jean-François Husson. - Ces accidents demeurent un sujet tabou. Une récente décision de Justice vient de couronner l'action d'un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, M. Dominique Marchal, que je connais bien, et qui s'est battu seul. Il a suivi un véritable parcours du combattant. Les agriculteurs sont mal protégés, car ils devraient se déguiser en cosmonautes dans leurs champs pour être vraiment à l'abri des pesticides. Il faut aller vite dans l'appréciation des risques auxquels ils sont exposés car leur vie peut basculer du jour au lendemain.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui effectue les études post-AMM ? L'objectivité en est-elle garantie ? Les signalements des anomalies sont-ils effectifs ?

M. Jacques Février, inspecteur général de la santé publique (CGAAER). - Les études sont fournies par le pétitionnaire de l'AMM.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourquoi ne pas recourir à un organisme choisi par l'État ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Les laboratoires capables de mener les études sont très peu nombreux (deux ou trois), et les sociétés privées ont des contrats avec eux. Cette situation est problématique. Sont-ils juges et parties ? Je ne le pense pas. Donnent-ils des garanties à cet égard ? Non, puisqu'ils ont eu des contrats privés ou européens. Peut-être faudrait-il déconnecter la commande de la société ?

L'on pourrait imaginer que la société pétitionnaire verse, pour le suivi de la molécule, une contribution à un tiers sur le modèle des anciens comptes spéciaux du Trésor.

Mme Sophie Primas, présidente. - Peut-on envisager un test à l'aveugle ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Les produits peuvent être dangereux ! En général, les dossiers sont numérotés, mais il ne serait guère difficile à un spécialiste d'identifier le produit, même numéroté par la fiche signalétique.

Nous suggérons un contrôle de deuxième niveau. L'on peut envisager, en plus des études produites par le détenteur de l'AMM, des contrôles de deuxième rang par sondage, une investigation dans les sociétés pétitionnaires et dans les laboratoires pour vérifier que tous les moyens ont été mis en oeuvre et les résultats publiés. Le travail serait considérable, mais cette possibilité serait utile et fournirait des garanties supplémentaires. Produit-on toujours tous les essais effectués, ou se borne-t-on à présenter les dix requis ? Nous ne l'avons jamais su et il est actuellement difficile de le savoir.

Quant au signalement, depuis le 14 juin 2011, un règlement fixe les obligations en la matière et met clairement celui-ci à la charge du pétitionnaire. Dans le passé, ce signalement était mal organisé ; il convient donc de mieux l'organiser, et de le rendre systématique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Cela n'est-il donc pas encore le cas ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Tout incident constaté sur le produit doit être rapporté. L'obligation réglementaire est claire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment traiter toutes ces données ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - En codifiant les points de vigilance, en les détaillant. Les sociétés dont le siège est aux États-Unis d'Amérique ont une obligation de signalement à l'administration fédérale, y compris pour des incidents intervenus en France. Pourquoi ne pas faire de même ?

Écophyto aboutit à l'obligation d'un agrément des conseillers agricoles pour les produits phytosanitaires. Nous avons suggéré de conjuguer agrément et signalement, la clé étant la perte de l'agrément en cas d'absence de signalement. Nous avons de très importants progrès à accomplir quant au signalement.

M. Jacques Février. - Ce qui me frappe, par analogie avec les vétérinaires, qui prescrivent, c'est l'absence de responsables au niveau de l'usage des produits phytosanitaires commercialisés. Une fois que l'entreprise a montré patte blanche pour entrer sur le marché, les agriculteurs emploient des produits sans que personne ne soit responsable de l'opportunité du traitement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'agriculteur qui appose sa signature au bas du Certiphyto n'endosse-t-il pas, seul, la responsabilité ?

M. Jacques Février. - Cela n'est pas compris comme cela. En a-t-il d'ailleurs toutes les compétences ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Non !

M. Jacques Février. - Il faut quelqu'un au-dessus pour prendre la responsabilité en toute connaissance des produits.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Où situeriez-vous la responsabilité ?

M. Jacques Février. - Voyez les vétérinaires, qui prescrivent en fonction de leurs compétences. Pour les produits phytosanitaires, l'on a besoin d'intervenants qui prescrivent le produit toxique et les quantités et l'on manque d'une responsabilité bien définie et identifiée.

M. Jean-François Husson. - Il y a bien la responsabilité civile, en cas de mauvais usage ou de mauvaises conditions de stockage, qui porteraient atteinte à la santé ou à l'environnement. Il y a aussi l'impact diffus, au fil du temps, lié à un usage normal. Mais qui contrôlera ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Il y a eu une AMM ! Un distributeur, un agriculteur, peuvent-ils être responsables d'une molécule évaluée et autorisée ?

M. Jean-François Husson. - Et quelle serait la différence par rapport au cas du vétérinaire ?

M. Jacques Février. - Quelqu'un signerait la prescription et serait donc sensible aux incidents qui apparaîtraient... Il serait plus apte à traiter et à relayer les signaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Le contre-exemple est le Mediator ! Les médecins ont tous signé leur ordonnance !

M. Jacques Février. - Tout le monde était dans la boucle.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour les produits phytosanitaires, le volet économique semble primer sur le volet santé.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Les substances actives relèvent de la Commission européenne ; les produits mis sur le marché relèvent des États membres. Quand le ministère de l'agriculture prend une décision sur le dossier du pétitionnaire, il prend l'avis des ministères chargés de la santé et de l'environnement. Dans le passé, il existait un comité d'homologation où siégeaient des représentants de chaque instance. Désormais, chacun donne son avis et l'on ne se rencontre qu'en cas de désaccord. Pour une modification d'usage ou un retrait d'AMM, la procédure serait parallèle. Il serait impensable de méconnaître l'impact sur la santé et l'environnement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Alors pourquoi les agriculteurs ont-ils tant de mal à faire reconnaître le lien entre leurs maladies et les produits ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Je n'ai pas la compétence scientifique pour vous répondre.

M. Henri Tandonnet. - Certaines maladies se manifestent progressivement. Tous les agriculteurs ne sont pas malades et toutes les molécules ne sont pas toxiques. Il y a un tri à faire, on ne peut supprimer l'usage de toutes les molécules.

Mme Sophie Primas, présidente. - Certains effets apparaissent après vingt ans d'excès d'utilisation de produits phytosanitaires.

Quelles sont vos recommandations afin que l'on ne passe plus à côté de signalements ? Quel système d'information mettre en place ?

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - On sait que ce n'est pas la dose qui fait le poison.

Mme Sophie Primas, présidente. - Même s'il y a certains effets dus à la dose.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Au-delà de l'obligation de signalement, il faut responsabiliser les sociétés et récupérer les informations des réseaux extérieurs. Ce n'est pas le manque, mais la quantité d'information qui pose problème. Le savoir-faire pour la traiter s'est fortement accru depuis dix ans. Il est possible d'agréger les données. Nous suggérions de distinguer l'évaluateur et le décideur : que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) fasse l'évaluation et la veille, sur la faune sauvage, la santé, l'environnement. Les centres antipoison, par exemple, représentent des sources d'information très importantes non traitées actuellement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Beaucoup de données ne sont donc pas exploitées ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - L'on doit mettre en place un système d'information mécanique et dynamique, qui implique les opérateurs publics, les agences de l'eau, etc. Un minimum de traitement des données permettrait de faire apparaître les signaux collectés par ces opérateurs.

La veille scientifique et technique serait également mieux organisée, afin de minimiser le risque en utilisant les informations fournies dans les publications : la conjonction de présomptions garantit que les mailles du filet ne seront pas trop larges afin de minimiser le risque. Il y a aussi des informations judiciaires sur les contrefaçons, sur les importations illégales entre les mains des procureurs. Toutes ces données, traitées et regroupées, produiraient des recoupements.

On a créé un Observatoire des résidus des pesticides (ORP) au sein de l'ANSES mais ce sont seulement trois agents qui réalisent des études, au demeurant très bonnes.

M. Jacques Février. - Cela ne suffit pas.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Je prône plus d'automatisation du dispositif, quitte à enquêter sur certains points.

M. Jacques Février. - Le site de l'ORP est rassurant mais, derrière, il n'y a que trois personnes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Votre recommandation porte plus sur l'ingénierie de l'information.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Absolument. Le site de l'ORP est très bien fait, mais cet observatoire n'a pas été établi de manière suffisamment concertée pour que tous les intervenants s'y impliquent. La réponse passe moins par la structure que par la conjonction de la remontée des informations.

M. Henri Tandonnet. - Les agriculteurs font confiance aux AMM qui sont supposées les mettre à l'abri du danger. Mais ils utilisent de moins en moins de produits, et à meilleur escient.

M. Jean-Paul Cabanettes. - La formation s'est améliorée.

Mme Sophie Primas, présidente. - La recherche aussi.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Je me rappelle avoir vu des viticulteurs traiter les vignes avec de l'arsénite de soude en janvier. Surtout, une meilleure formation a accru le niveau de sensibilité au risque. On sait aujourd'hui que le risque ne dépend pas toujours des quantités. Il faut faire la part des pollutions ponctuelles et celle des pollutions diffuses, issues d'un usage normal, strictement respectueux de la réglementation, mais avec des effets pervers sur l'environnement et sur la santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, il faut dépolluer.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Le Roundup, à base de glyphosate, commence à poser un très sérieux problème car on ne pourra admettre de continuer à dépolluer les rivières à grand frais. Les coûts induits sont très importants, le dossier toxicologique de ce produit s'épaissit et, d'après mon expérience, il existe toujours des solutions alternatives si on s'en donne le temps. Supprimer un produit ne cause pas tant de difficultés que cela.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Des études ont montré qu'on pouvait supprimer 30 % de ces produits sans que la production baisse.

Mme Sophie Primas, présidente. - On comprend les réticences des agriculteurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et de l'industrie.

M. Jean-Paul Cabanettes. - L'application des produits phytosanitaires vise à traiter des parasites, comme un médicament pour les maladies. Mais avant de prendre un médicament, on réfléchit aux causes de la maladie, on voit si l'on peut faire autrement. Il faut recourir au raisonnement agronomique. Les prédateurs naturels des parasites peuvent faire le travail des produits.

On traite les symptômes sans s'attaquer aux causes. La lutte biologique a pourtant résolu des problèmes que la chimie ne savait pas traiter. Ainsi pour les parasites des tomates de la coopérative Saveol en Bretagne. On peut reposer les problèmes en faisant appel au savoir-faire de la science agronomique.

M. Jean-François Husson. - Dans la commercialisation d'un produit, l'aspect pratique domine généralement. Dans les collectivités territoriales, on essaie le désherbage manuel mais il provoque des pathologies musculo-squelettiques chez les agents municipaux !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les conseillers des coopératives agricoles font-ils remonter les informations au ministère ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - Ils seront bientôt soumis à la certification du conseil. Leur agrément sera sans doute assorti d'une obligation de signalement, et ils ne seront pas des vendeurs.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, celui qui conseille est celui qui vend.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Le conseil sera écrit.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quid des produits phytopharmaceutiques utilisés par les particuliers ? Je l'ai vérifié : il n'y a pas de conseillers dans les jardineries ! Le dimanche, on a affaire à de jeunes étudiants non formés qui lisent la notice, pas plus.

M. Jean-Paul Cabanettes. - Ces produits pour jardin font l'objet d'AMM également.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui fait remonter les informations sur les accidents ?

M. Jean-Paul Cabanettes. - La société qui a mis le produit sur le marché. L'agrément concernera aussi le conseil donné aux particuliers et le conseil prodigué devra être écrit afin d'assurer sa traçabilité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.

Audition de M. Jean Sabench, responsable de la commission pesticides à la Confédération paysanne, et de Mme Suzy Guichard, de la Confédération paysanne (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Soyez les bienvenus. Nous nous préoccupons de la santé des personnes en contact direct avec les pesticides. Nous avons entendu d'autres syndicats représentatifs du monde paysan. Quel est votre jugement sur l'utilisation des pesticides, sur le plan Écophyto 2018, sur Certiphyto ? Quelles sont vos recommandations ?

M. Jean Sabench, responsable de la commission « pesticides » à la Confédération paysanne. - Depuis douze ans, nous réfléchissons au sujet des pesticides. Cela a commencé par les apiculteurs, je le suis moi-même, puis avec les paysans voisins. Nous avons discuté avec des médecins, des épidémiologistes, des spécialistes de l'environnement. Il s'agit de prendre conscience de la dangerosité de ces produits et de leur impact sur l'environnement.

Il faut réduire au maximum l'utilisation des pesticides. Il ne s'agit pas de stigmatiser ceux qui les emploient. Ils sont dans un circuit d'où il est difficile de sortir. Il faut donc les aider à en prendre conscience et à évoluer. Dans ce but, nous avons organisé, il y a deux ans, un colloque sur la réduction des pesticides, avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Vous le voyez avec les actes du colloque que je vous remets : « Pourquoi changer ? », puis « Comment changer ? », nous demandions-nous, en prônant le dialogue entre paysans et chercheurs. À la suite de ce colloque, nous avons édité une plaquette explicite : « Pesticides, on peut s'en passer ! » - j'aurais même dit qu'on doit s'en passer.

Nous sommes en accord avec les objectifs du plan Écophyto. Réduire de 50 % les pesticides à l'horizon 2018, oui ; mais il a été ajouté : « si possible ». Ce bémol pose problème !

Réunir les commerçants et les producteurs de pesticides autour de la même table que les agriculteurs pose aussi problème. Pourquoi réfléchiraient-ils à la manière de réduire de 50 % leur chiffre d'affaires ? 50 % en 2018, c'est éminemment souhaitable mais l'on a fait + 3 % en 2011. L'on n'y parviendra donc qu'en changeant de méthode. Ceux qui ne veulent pas évoluer nous disent que les agriculteurs ont déjà fait beaucoup d'efforts, et sont confortés dans leur position en entendant « L'environnement, ça commence à bien faire ! ». Alors on s'interroge sur la volonté politique d'évolution. A noter qu'on prend comme référence les groupes d'agriculteurs gros utilisateurs de pesticides.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qu'est-ce à dire ?

M. Jean Sabench. - Dans Écophyto...

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'est-ce à dire ?

M. Jean Sabench. - Il est regrettable que l'on n'ait pas pris comme point de référence des gens qui en utilisent moins.

Mme Sophie Primas, présidente. - On a retenu ceux qui pouvaient réduire le plus.

M. Jean Sabench. - Ils le doivent... et ça aide à obtenir un bon résultat. Il est impératif de devenir plus économe.

L'alternative aux pesticides, c'est l'agronomie, le bon sens paysan. On a industrialisé l'agriculture après la Seconde Guerre mondiale parce qu'il fallait nourrir les gens, mais on est allé trop loin et l'on a oublié des fondamentaux. Le sol n'est pas qu'un support où l'on amène les aliments. On a éliminé les haies. On fait de la monoculture. Il faut au contraire pratiquer les rotations de culture, remettre en place la vie du sol. L'azote chimique tue une partie des éléments vivants. L'humus donne un sol plus souple, plus humide. Il y a des semences sélectionnées pour tolérer un haut niveau d'intrants ; les semences paysannes peuvent avoir des rendements intéressants si on les utilise différemment. L'aspect bioclimatique est important, de même que la diversité au sein de la parcelle. La céréale associée à la luzerne réduit les besoins en apports chimiques, par exemple. La moutarde limite le travail de labour. Mais quand on ne produit pas que des céréales, on rencontre un problème de commercialisation des produits, il faut alors trouver des marchés, ce qui complexifie l'exploitation agricole.

Ce qui se passe autour de la parcelle importe aussi. Il faut faire en sorte que les prédateurs puissent vivre : 80 % vivent à côté et sont efficaces à 40 mètres de la limite. C'est difficile autour des très grandes parcelles. On n'a pas besoin de changement fondamental pour réduire de 30 % l'utilisation des pesticides. Si l'on veut réellement aller à 50 % voire au-delà, il faut concevoir l'agriculture autrement.

Pour que le bio progresse nettement, il est indispensable de mener des recherches dans ce domaine, ce qui suppose une réorientation. Or, lors de la dernière réunion Écophyto tous les exemples cités venaient de l'agriculture bio. On peut développer celle-ci, tandis que l'agriculture conventionnelle utiliserait ses techniques pour réduire l'emploi de pesticides.

La France ne réalise pas totalement la politique européenne. Une bonne partie d'Écophyto 2018 c'est la transposition de la directive de 2009.

La nouvelle réglementation prévoit que l'autorisation donnée à un produit dans un pays de la zone vaut, sauf opposition, dans tous les autres pays. Quant à la surveillance biologique, loin d'avoir constaté son renforcement, nous regrettons la disparition du dernier conseil neutre, celui des avis des services régionaux de la protection des végétaux, qui n'étaient absolument pas liés au négoce des pesticides.

M. Henri Tandonnet. - Des avis existent encore !

M. Jean Sabench. - Oui, et il faut qu'ils soient diffusés. Cependant les services régionaux donnaient des conseils neutres. Les avis émanent maintenant d'autres services, il y a eu un changement d'organisation.

M. Jean-François Husson. - Ce n'est pas pour autant moins objectif.

M. Jean Sabench. - Cela peut l'être ! Le premier conseil est donné par les personnes qui font le négoce et la vente.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ce sont pourtant des métiers différents.

M. Jean Sabench. - On a séparé, à juste titre, les fonctions de pharmacien et de médecin. Cela me paraît plus sain. Pour les produits phytosanitaires, négoce et conseil sont mêlés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il reste des organismes qui continuent à donner un avis...

Mme Suzy Guichard (Confédération paysanne). - On nous dit que les services de l'État sont moins écoutés que ceux des fabricants ou vendeurs de pesticides.

M. Jean Sabench. - Le Certiphyto est un programme positif. Tout dépend de la formation : qui la fait ? Qui intervient ? Dans une coopérative, on expliquait que pour éviter les pesticides, il fallait recourir aux OGM ! Le programme doit être plus encadré et, si possible, indépendant des organismes commerciaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qui vous paraît le plus légitime ?

M. Jean Sabench. - Les lycées agricoles, malgré le manque de personnel, les chambres d'agriculture aussi, quand elles ne font pas un commerce de la formation. Cependant il est positif d'informer les gens.

M. Jean-François Husson. - Ils prennent conscience du danger...

M. Jean Sabench. - Bien sûr, les progrès sont réels. Quand j'étais jeune, j'aidais durant l'été mon père, maraîcher du côté de Perpignan. Je portais short et sandales et nous utilisions des produits dont les dangers et les risques n'étaient pas suffisamment connus.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Aujourd'hui, l'agriculteur connaît-il les risques et n'y en a-t-il pas davantage qu'hier ?

M. Jean Sabench. - Il est difficile de ne pas entendre certaines informations mais les faire siennes, les intégrer dans ses méthodes de travail, c'est autre chose. Les agriculteurs ne parlent jamais de ces questions entre eux. Ce sont les télévisions qui en parlent et les agents de la MSA, les techniciens.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'est-il pas difficile de remettre en cause des pratiques encensées et enseignées pendant si longtemps ?

M. Jean Sabench. - C'est un débat que nous avons eu lors du colloque que j'ai évoqué : attention à ne pas stigmatiser les paysans ! Un changement culturel est nécessaire. Il n'est pas facile de changer, de travailler, de réfléchir autrement, de trouver les nouveaux débouchés rendus nécessaires par la rotation des cultures. On peut réduire de 30 % sans modifier profondément ses habitudes. Mais si l'on veut réduire davantage, il faut changer fondamentalement.

L'évaluation des produits phytosanitaires lors de l'AMM prend en compte uniquement les études fournies par l'industriel et non les résultats de la recherche publique. Ces études sont couvertes par le secret industriel, qui doit être levé pour que l'on ait accès aux données. Il est anormal d'avoir à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. Pourquoi ce qui concerne la santé et l'environnement serait-il secret ? Or, au contraire des recherches publiques, ces études n'ont pas été publiées, partant, pas examinées par les pairs.

J'en viens à la question de la dose sans effet : pour les produits cancerogènes mutagènes, toxiques pour la reproduction, ou perturbateurs endocriniens, il n'y a pas de dose sans effet, pas de dose journalière admissible, donc pas de limite maximum de résidus - les trois points sur lesquels repose l'autorisation des pesticides. Les décisions sont politiques ou économiques, pas scientifiques.

M. Henri Tandonnet. - Vous considérez qu'il y a cumul de doses ?

M. Jean Sabench. - Les scientifiques montrent que des doses infimes déclenchent des effets indésirables au bout de dix ou quinze ans. C'est différent du cumul de doses. Nous demandons en conséquence que les produits ayant des effets probables et des effets possibles ne soient plus autorisés. S'il n'y a pas d'effets avérés actuellement, nous demandons que les produits ayant des effets probables et des effets possibles soient interdits, ainsi que les perturbateurs endocriniens. Le colloque sur les victimes des pesticides a été éloquent à cet égard. Il y a aussi l'effet cocktail que des chercheurs de l'INRA étudient sur des cellules humaines. On effectue les mêmes études toxicologiques que dans les années soixante : c'est la toxicologie de grand-papa, dit le professeur Narbonne ! Enfin, dans ces tests on ne prend pas en compte l'effet de l'exposition des animaux sur toute leur durée de vie.

Je vous ai apporté deux articles sur le lobbying. L'industrie chimique fait cohabiter dans des organisations comme The Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) ou The International Commission for Plant-Bee Relationships (I.C.P.B.R.) des chercheurs issus de son sein, quelques universitaires, des personnes issues des administrations...

M. Henri Tandonnet. - Et des agriculteurs.

M. Jean Sabench. - Quelques-uns, et pas partout !

On organise un colloque d'une semaine, dont un jour de tourisme. Des repas conviviaux créent une ambiance préjudiciable à l'exercice serein du métier de chacun. Cependant, officiellement, personne ne subit d'influence... Je vous laisse un article Je vous laisse un article concernant quelqu'un qui travaillait il y a peu au Bureau de la mise en marché des intrants de la direction générale de l'alimentation et qui, en même temps, dirigeait un groupe de la SETAC sur le monitoring environnemental des pesticides et travaillait aussi pour l'ICPBR, expert pour l'Organisation européenne de protection des plantes, laquelle participe à l'élaboration des directives européennes sur l'évaluation des pesticides. Cette personne travaillait donc dans un service chargé de l'octroi des AMM, et, en même temps, dans des organismes de lobbying influençant les décisions officielles. Un tel cumul est choquant ; elle n'est plus dans l'administration ; elle est partie chez Dow Chemical.

De même, quand un membre de l'ANSES organise une réunion afin de formuler des propositions à la Commission européenne sur l'évaluation de la mortalité des abeilles dans les essais sous tunnel, elle convoque en grande majorité les industriels qui produisent les pesticides - je vous remets copie du courriel d'invitation. Les industriels vont donc dire comment évaluer les effets nocifs de leurs produits. Cela nous interpelle.

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans le cadre de cette mission, nous voyons tout le monde !

M. Jean Sabench. - C'est très bien ! Je ne pointe pas nommément telle ou telle personne, mais un système, reposant sur des pratiques peu claires.

Sur les questions de santé, nous demandons l'interdiction des produits classés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et des perturbateurs endocriniens, ainsi que celle des insecticides systémiques en traitement de semence (Gaucho, Cruiser). La famille des néonécotinoïdes est extrêmement toxique pour les abeilles. Pensez qu'il suffit d'un gramme dans quatre cents camions-citernes de vingt-cinq tonnes, soit une file de camions de cinq kilomètres de long, pour tuer la moitié d'une population d'abeille. Leur durée de vie dans les sols est très élevée, jusqu'à trois ans. On a interdit le Gaucho sur le maïs et le tournesol, mais il est utilisé sur 70 % des céréales, de sorte que, quand on plante ensuite du tournesol, le résidu dans le pollen est quasiment le même que s'il avait été traité. Les Italiens ont interdit tous ces produits. La mortalité des ruches a reculé en quatre ans de 37 % à 14 %, sans diminution de la production de maïs.

Il faut changer la politique agricole commune, et utiliser une partie de son financement pour soutenir et aider les gens qui prennent un risque économique afin de mieux traiter l'environnement et obtenir des bénéfices sur la santé. Cela accélérerait le changement.

Il convient de développer le bio, libérer les semences comme les préparations naturelles peu préoccupantes, et réorienter la recherche publique vers des modes de production agricole à bas niveau d'intrants.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous vous remercions de ces réponses et de cette documentation.

Audition de M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp), de M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp), et de M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp) (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous entendrons avec beaucoup d'intérêt votre point de vue sur la capacité des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à être des alternatives de masse aux pesticides, pérennes et non dangereuses.

M. Jean-François Lyphout, président de l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes (ASPRO-pnpp). - Notre association réunit des entreprises, des associations, des collectivités locales, dont un conseil général - bientôt deux - et deux conseils régionaux. Nous l'avons créée à la suite de la loi d'orientation agricole de janvier 2006, qui a considéré les PNPP comme des produits phytosanitaires. Devant le tollé, un amendement à la loi sur l'eau a été adopté, en décembre 2006, pour revenir sur cette disposition.

Le Grenelle I a autorisé les PNPP, le Grenelle II les a interdites. La commission mixte paritaire a supprimé la levée de l'interdiction autorisée par l'Assemblée nationale lors du vote de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA).

Nous demandons un régime simplifié. Ce sont des produits qui n'ont jamais tué personne, mais leur utilisation est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 000 euros d'amende : mieux vaudrait cultiver du cannabis !

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce le décret de juin 2009 que vous mettez en cause ?

M. Jean-François Lyphout. - Il concerne le seul purin d'orties qui avait tout à coup toutes les vertus. Le ministère nous a dit qu'il s'agissait d'une mesure d'opportunité politique, ce produit étant très utilisé. Mais ce qui est autorisé en l'espèce n'a pas d'intérêt ; nous parlons, nous, de piquette d'ortie... Ce qui est inquiétant, c'est que, en 2010, le ministère a autorisé 74 produits qui avaient été retirés parce que trop toxiques ! Tandis que nous qui voulons travailler autrement sommes pénalisés.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les PNPP font-elles l'objet d'une évaluation ?

M. Jean-François Lyphout. - Pour l'instant, non. Mais ce sont des produits inoffensifs, comme le vinaigre ou le sucre...

Mme Sophie Primas, présidente. - Devraient-ils être évalués ?

M. Hervé Coves, chargé de mission responsable des stations expérimentales (ASPRO-pnpp). - Je suis ingénieur à la chambre d'agriculture de la Corrèze. Je gère quatre stations expérimentales qui travaillent sur les petits fruits. S'agissant de productions considérées comme mineures, l'agropharmacie n'a pas intérêt à homologuer les PNPP.

Depuis 1999, j'ai pu constater l'efficacité de ces produits. Elle n'est certes pas comparable à celle des produits phytosanitaires. Si vous pulvérisez sur 10 000 pucerons du purin d'orties, il restera 10 000 pucerons ; mais si on utilise ce produit de façon précoce, lorsqu'arrivent quelques pucerons sur une parcelle, les prédateurs des pucerons, déjà attirés par le purin d'orties, dévoreront les pucerons. Le produit agit sur la composition en biodiversité des parcelles traitées. De même, le parfum de la floraison attire les insectes prédateurs qui mangent les pollinisateurs ; s'ils n'en trouvent pas, ils mangeront d'autres insectes... On aura le même résultat en pulvérisant un parfum floral sur une parcelle. Les matières fertilisantes donnent de la vigueur aux plantes pour se défendre des agressions extérieures.

Les protocoles normalisés actuels sont inadaptés à la mesure de l'efficacité des PNPP. On ne peut, par exemple, laisser de côté la globalité du système de production dans lequel elles sont utilisées.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les tests d'inocuité sont peut-être inadaptés, mais il faut quand même évaluer celle-ci pour la santé de ceux qui les utilisent et de ceux qui les consomment...

M. Hervé Coves. - Sans doute, mais il ne faut pas diaboliser les PNPP ! Beaucoup ont des usages alimentaires ou cosmétiques : la camomille, l'argile. On ne s'est jamais posé la question de leur toxicité. L'eau chaude est, par exemple, un excellent désherbant. Il y a des usages tellement triviaux que la nécessité de les évaluer ne s'est tout simplement pas imposée. L'immense majorité de ces produits est d'usage courant, on les trouve dans les épiceries !

Mme Sophie Primas, présidente. - On met souvent en avant la réglementation européenne.

M. Guy Kastler, administrateur (ASPRO-pnpp). - Je suis membre de la Confédération paysanne et administrateur de l'Institut français d'agriculture biologique (IFAB), dont je vous recommande l'audition. Ce que nous avons défendu, ce sont des préparations naturelles dont l'utilisation est liée à des savoir-faire traditionnels, éprouvés depuis des décennies ou des siècles. La pomme de terre mangée crue est toxique : on ne va pas en interdire la consommation au prétexte qu'elle n'a pas été évaluée selon des procédures européennes ! Tout le monde sait comment la préparer, sauf peut-être les Inuits ! On ne peut pas évaluer les PNPP, issus de procédés à la portée de l'utilisateur final, comme on évalue les produits de l'industrie.

Hélas, le ministère exige leur inscription sur la liste européenne des substances actives autorisées. On retombe dans le phytosanitaire ! Et le coût d'établissement d'un dossier, rien qu'en France, c'est entre 40 000 € et 200 000 €. Sans compter que le protocole n'est pas adapté.

La réglementation européenne a changé en 2009 et ouvert deux nouvelles catégories, les substances à faible risque et les substances de base. Le problème est que le décret paru il y a seulement un mois vise les PNPP fabriquées avec des substances à faible risque - dont certaines peuvent être de synthèse ! La catégorie nécessite encore une AMM et le protocole demeure le même. Comme le coût par dossier est important et qu'il n'y a pas de retour sur investissement, aucune entreprise ne veut se lancer.

Les « substances de base » sont une catégorie plus intéressante, recouvrant les substances déjà autorisées par d'autres réglementations - c'est le cas du sucre ou de l'argile, par exemple. Elles sont inscrites sur une liste européenne et n'ont pas besoin d'AMM pour leur utilisation. Le 31 mai 2012, le futur ministre français sera à Bruxelles avec ses homologues ; il devra se prononcer sur la disparition de l'AMM pour la commercialisation. Si cette décision est adoptée, ce sera un progrès. Il faudrait aussi s'intéresser à l'utilité, facile à démontrer, plutôt qu'à l'efficacité.

Il faudrait aussi diminuer le coût administratif du dossier ; le temps de travail pour établir celui-ci est infini car l'administration demande toujours plus de preuves scientifiques : elle exige par exemple la dose admissible de sucre pour les abeilles... Quel scientifique a publié des recherches sur cette question ?

Les PNPP devraient faire l'objet d'un traitement différent au plan européen ; il faut les exclure de la liste des phytosanitaires. Si on ne demande plus d'AMM pour les substances de base, l'affaire sera réglée.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les autres pays utilisent-ils les PNPP ?

M. Guy Kastler. - Les Allemands en utilisent 400, sur une liste hors réglementation européenne.

Sur le décret « purin d'orties », l'ANSES n'a pas voulu se prononcer, elle a estimé de pas avoir les moyens de le faire. Mettre des experts sur le sucre ? Allons donc !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Utilise-t-on les PNPP sur toutes les cultures ?

M. Hervé Coves. - Nous connaissons encore mal les possibilités des PNPP hors des niches où elles sont employées. Mais ce sont des produits peu onéreux, qu'on peut faire soi-même. Aujourd'hui, 25 % de la population agricole est considérée comme pauvre : ce « don précieux de la nature » est exclu par la réglementation. Même à efficacité inférieure aux produits chimiques, la solution est intéressante. Et beaucoup de producteurs n'en ont pas d'autre.

M. Jean-François Lyphout. - La chimie ne marche pas toujours et elle coûte cher, de 3 000 € à 8 000 € par hectare et par an. Un producteur de fraises a récemment réduit ses engrais et produits phytosanitaires de moitié, il ne s'en porte pas plus mal. Les collectivités locales financent des solutions alternatives : le département de la Dordogne, par exemple, participe à hauteur de 40 %.

Mme Sophie Primas, présidente. - En faveur du purin d'orties ?

M. Jean-François Lyphout. - C'est interdit, mais certaines collectivités se mouillent... Certaines solutions naturelles sont plus efficaces que la chimie. Et la fraise est plus rouge et plus sucrée !

Je suis horticulteur et n'utilise plus de produits chimiques depuis quinze ans. La chambre d'agriculture de Corrèze finance des pulvérisations d'ail sur les thrips (insecte ravageur), avec succès. Ce n'est pas un insecticide, les insectes ne sont pas tués mais repoussés ; mais lorsque l'on extermine les parasites, on tue aussi les auxiliaires et les parasites reviennent toujours.

M. Guy Kastler. - Les viticulteurs achètent des produits pour pouvoir montrer la facture mais ne les utilisent pas, car ils emploient des PNPP plus efficaces !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - L'usage des PNPP peut-il être étendu à toutes les cultures et comment ?

M. Guy Kastler. - Oui, au maïs, à la vigne aussi.

M. Hervé Coves. - Les gens n'osent plus dire qu'ils les utilisent mais ils le font. Et s'ils le font, c'est qu'elles ont quelque utilité !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment se les procurent-ils ?

M. Jean-François Lyphout. - J'en vends et j'attends le procès, ce qui permettra d'en parler ! Le problème, c'est la recherche ; comme il n'y a pas d'argent à gagner, il n'y a pas de financement. La chambre d'agriculture de Dordogne a organisé quatre formations sur les PNPP.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment les collectivités locales interviennent-elles ?

M. Hervé Coves. - Elles soutiennent les expérimentations. La recherche fondamentale est encore lacunaire. Il reste beaucoup à faire pour comprendre les effets des PNPP, leurs moyens d'action sur les écosystèmes. On suspecte, mais on ne sait pas vraiment. Une PNPP peut avoir des effets insecticides... ou insectifuges.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce parce que les PNPP sont interdites que l'INRA ne s'y intéresse pas ?

M. Hervé Coves. - Oui, car il faut que des sociétés privées suscitent les recherches et en financent une part - mais il n'y a pas de retour sur investissement.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le privé n'intervient pas...

M. Jean-François Lyphout. - Le peu qui se fait est public.

M. Guy Kastler. - Des universitaires, des techniciens de chambres d'agriculture, travaillent avec nous, mais les protocoles restent calqués sur ceux des phytosanitaires. On fait des essais sous serre, ce qui n'est pas pertinent. Si l'expérience n'est pas reproductible, il n'y a pas de validation scientifique ! Certains chercheurs de l'INRA voudraient participer, mais ils sont tenus par le fonctionnement de leur institution et les protocoles officiels.

Ce qui bloque, c'est l'AMM. Quand les substances de base sont autorisées au plan européen, on a le droit de les utiliser en mélanges. Contre la carie du blé, les paysans bio savent quoi faire : très peu de sulfate de cuivre, 3 à 4 grammes par hectare, mélangé avec de la farine de moutarde ! Il existe un produit chimique breveté, qui coûte plus cher bien sûr. Comme le traitement est obligatoire et contrôlé, les agriculteurs en bio l'achètent, mais ne l'utilisent pas...

La solution est à portée de main. Je signale que la plupart des PNPP ne sont pas autorisées en bio. Ce qui fait que la TVA est à 19,6 %...

M. Jean-François Lyphout. - Profitons de l'expérience de terrain. Je n'ai pas de formation d'ingénieur, mais je découvre tous les jours de nouvelles choses. Il serait nécessaire de mieux communiquer. Les échanges et les retours d'expérience seraient utiles, d'autant que les PNPP sont utilisées sous des climats différents, dans des régions différentes, et selon des pratiques différentes.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Y a-t-il beaucoup de traitements pesticides sur les fraisiers ?

M. Hervé Coves. - Les thrips, devenus résistants, imposent de plus en plus de traitements. Mais on peut se passer de la chimie.

Dans l'horticulture, sur les jeunes plants, il ne faut pas de chimie. D'où l'usage de plus en plus fréquent des PNPP par les horticulteurs.

M. Henri Tandonnet. - Et pour les champignons, le mildiou par exemple ?

M. Guy Kastler. - Ça marche aussi.

M. Henri Tandonnet. - Sait-on pourquoi ?

M. Hervé Coves. - Je pense à certaines maladies cryptogamiques du framboisier. Ça marche, mais on ne sait pas pourquoi. Nous avons besoin de davantage de recherche fondamentale. L'effet est mesurable, mais les mécanismes à l'oeuvre sont inconnus.

M. Jean-François Lyphout. - Le problème du coût reste entier. Il n'y a pas d'économies d'échelle. L'université de Limoges s'est engagée à nous épauler, mais c'est insuffisant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En résumé, vous demandez davantage de recherche et le droit d'utiliser les PNPP.

M. Jean-François Lyphout. - Nous souhaitons avoir le droit de choisir.

M. Guy Kastler. - Il faut prendre en compte les conditions climatiques de chaque région, la pluviométrie : ce qui vaut ici fonctionnera moins bien ailleurs. On ne peut, comme les conseillers en produits phyto, prescrire de la même façon sur tout le territoire.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment interviennent les chambres d'agriculture ?

M. Hervé Coves. - Je ne sais pas si elles interviennent toutes de la même façon. Chez nous, la chambre d'agriculture promeut Écophyto 2018 et a sensibilisé tous ses agents. Il y a des solutions concrètes, transposables et peu onéreuses. J'ajoute que les enfants jouent un rôle non négligeable, car un agriculteur n'aime pas entendre les siens l'accuser d'être un pollueur... Dans tous nos bulletins sanitaires, nous mettons en avant les solutions biologiques.

M. Jean-François Lyphout. - Des exploitations seront sauvées grâce à ces solutions, qui coûtent tellement moins cher !

M. Guy Kastler. - Nous attendons les décisions européennes avec impatience !

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie.

Audition de M. François Werner, directeur du Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) et de Mme Nathalie Faussat, responsable au Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) (15 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Des victimes de pesticides ont-elles déjà eu recours à vous ? Constatez-vous une évolution dans ce domaine ?

M. Francis Werner, directeur général du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). - Le FGTI est responsable de l'indemnisation des victimes de terrorisme et d'infractions ; depuis 2008 lui a été adjoint un service d'aide au recouvrement pour les victimes d'infractions bénéficiant d'une décision de justice définitive ; nous nous retournons ensuite contre les auteurs. Pour être éligible à cette indemnisation, qui doit être intégrale, il faut d'abord que la victime soit décédée ou présente une incapacité permanente ou une incapacité temporaire supérieure à trente jours ; il faut ensuite que l'événement en cause présente le caractère matériel d'une infraction - c'est une des difficultés dans le cas des pesticides. Il faut enfin que la commission d'indemnisation reconnaisse le lien entre l'infraction et le préjudice, ce qui est parfois compliqué. Ce dispositif est séparé de la procédure pénale ; il est souvent plus rapide à mettre en oeuvre.

Parfois, les événements sont complexes : dans beaucoup de cas, comme celui de l'accident du vol Rio-Paris, nous devons surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction pénale compétente se soit prononcée. Nous avons aussi eu à traiter des cas d'intoxication, le Mediator ou le saturnisme. Là, l'établissement du lien entre la maladie et le produit empoisonnant peut juridiquement passer par la voie de droit commun de la réparation du préjudice corporel.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et l'amiante ?

M. Francis Werner. - L'amiante fait l'objet d'un fonds spécifique. La procédure de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) ne s'applique pas à ces dossiers. Quant aux pesticides, quelques demandes d'indemnisation sont en cours, qui se comptent sur les doigts d'une main ; nous allons prudemment, parce que nous ne disposons pas toujours de l'information.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces dossiers sont-ils récents ?

M. François Werner. - Oui.

M. Henri Tandonnet. - Et vous intervenez en l'absence de condamnation pénale...

M. Francis Werner. - C'est une difficulté. Pour démontrer l'existence matérielle de l'infraction, le juge civil est démuni. En l'absence de plainte, nous ne disposons pas de l'action récursoire contre les personnes qui seraient responsables.

M. Henri Tandonnet. - Vous vous heurtez aussi à des problèmes de prescription...

M. Francis Werner. - Le cas échéant...

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels sont les pesticides incriminés ?

M. François Werner. - La procédure devant la CIVI n'est pas publique... Je vais rester prudent... Dans un cas, une multiplicité de produits est en cause... Je peux au moins vous dire cela !

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Un produit n'est-il pas en cause plus qu'un autre ?

M. François Werner. - Non.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels sont les divers types de cultures concernés ?

Mme Sophie Primas, présidente. - Constatez-vous une explosion du nombre de cas ?

M. Jean-François Husson. - Les victimes vont au pénal d'abord. Les demandes directes devant le Fonds de garantie sont rares.

M. Francis Werner. - De telles demandes ont toutes les chances d'être rejetées si elles ne s'appuient pas sur une enquête pénale. Mais, et c'est là tout l'intérêt de la procédure CIVI, s'il devient évident au cours de la procédure qu'il y a un lien entre l'infraction et le dommage subi par la victime, on n'attend pas l'épuisement des voies de recours pour statuer.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Les cas pendants ont-ils, ou peuvent-ils, inciter d'autres agriculteurs qui seraient dans la même situation à engager une procédure ?

M. Francis Werner. - Il y a cent CIVI en France, l'information n'est pas disponible en temps réel. Mais nous n'avons pas vu exploser le nombre de demandes.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourtant, les agriculteurs veulent voir reconnaître le lien entre certaines maladies et les pesticides...

M. François Werner. - Quelqu'un qui serait bien conseillé juridiquement n'irait pas directement devant une CIVI.

Mme Sophie Primas, présidente. - Irait-il d'abord au pénal ?

M. François Werner. - Oui.

Mme Sophie Primas, présidente. - Dans une des affaires, le Fonds ne s'est-il pas opposé à la demande de la victime ?

M. François Werner. - Il est essentiel qu'il y ait une plainte, ne serait-ce que pour préserver nos propres capacités de recours ; et parce que le lien entre maladie et exposition aux pesticides est difficile à établir. Après, s'il y a une expertise... La décision ne nous appartient pas.

M. Jean-François Husson. - Il semble qu'il y ait assez peu de doutes sur le lien de cause à effet. Mais comment qualifier l'infraction ? En matière d'exposition aux pesticides, c'est nouveau. Nous parlons ici d'un cocktail bien connu, et depuis longtemps. Pourquoi aurait-il un effet sur telle personne et pas sur telle autre ?

M. Francis Werner. - Les produits en cause sont tous autorisés. Ce qui pourrait constituer une infraction, c'est le défaut d'information sur les produits.

M. Henri Tandonnet. - C'est au civil que les actions peuvent prospérer. En matière de défaut d'information, il n'y a pas nécessairement infraction...

M. François Werner. - La difficulté est alors de retrouver le responsable final.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les principes de l'indemnisation ?

Mme Nathalie Faussat, responsable au Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). - Nous n'indemnisons que les dommages à la personne, les préjudices à caractère patrimonial et à caractère extrapatrimonial, un éventuel préjudice d'agrément, selon les règles de droit commun d'indemnisation des préjudices corporels.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sont-ce des indemnisations ponctuelles ou à vie ?

Mme Nathalie Faussat. - Dans les cas les moins graves, sous forme de capital ; sous forme de rente dans les cas les plus graves.

M. François Werner. - Les indemnisations totales versées pour une année s'élèvent à 270 millions d'euros.

Mme Sophie Primas, présidente. - Existe-t-il un montant unitaire maximal ?

M. François Werner. - Non. Mais nous ne remboursons pas les frais médicaux. Certaines indemnisations concernant des victimes très jeunes et très lourdement handicapées atteignent 6 à 7 millions d'euros.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Et c'est la plainte au pénal qui permet de faire la preuve de l'infraction ...

M. François Werner. - La CIVI peut réaliser des examens sur la situation de la personne, évaluer les préjudices. Mais l'expertise civile a ses limites. Seule la procédure pénale et les moyens d'expertise qu'elle mobilise valent pour établir le lien entre l'infraction et le préjudice. Une fois qu'il est établi, cependant, on l'a vu avec le saturnisme, les commissions d'indemnisation l'admettent assez facilement si les mêmes symptômes apparaissent chez des personnes exposées dans les mêmes conditions.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci.

Audition de Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE) (22 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Bonjour, Madame. Nous sommes heureux de vous entendre dans le cadre de nos travaux. Nous travaillons depuis le mois de mars sur les pesticides et leurs effets sur la santé des personnes qui les fabriquent et les utilisent, notamment les agriculteurs et les agents des collectivités territoriales.

Nous avons souhaité vous entendre car l'Institut de Recherche en Agriculture Biologique pour l'Europe (IRABE) a probablement un avis à émettre sur l'utilisation des pesticides et les alternatives qui pourraient exister.

Certes, nous avons besoin d'une agriculture productive. Toutefois, il nous faut relever le défi qui consiste à assurer un haut niveau de productivité sans négliger les problèmes de santé posés par les pesticides.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut servir de trame à votre intervention.

Mme Dominique Florian, présidente de l'Institut de recherche en agriculture biologique pour l'Europe (IRABE). - Le questionnaire qui m'a été adressé est très intéressant. Je ne pourrai pas répondre à toutes les questions qui y figurent par manque de temps, mais ce document situe le cadre de vos préoccupations.

Tout d'abord, je tiens à me présenter en quelques mots. Je possède une formation économique et suis devenue, maintenant, agricultrice. Je dirige aussi la ferme expérimentale de l'Institut et poursuis des recherches sur l'obtention d'une qualité optimale des produits et de ses conséquences sur la santé humaine. Cette approche globale fonde l'originalité de notre Institut.

L'IRABE a été créé pour définir la différence entre l'agriculture traditionnelle et l'agriculture biologique.

J'ai plaisir à retrouver aujourd'hui le Sénat. En effet, c'est au Sénat que j'ai suggéré la rédaction de l'amendement qui a introduit l'agriculture biologique dans la législation française, le 13 mai 1980. L'Assemblée nationale n'a jamais suivi le Sénat sur ce point.

Le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Pierre Méhaignerie, a créé, à ma demande, deux sièges à la Commission des produits antiparasitaires à usage agricole réservés à l'agriculture biologique. Ces deux sièges ont été attribués à M. Francis Chaboussou, vice-président du conseil scientifique de l'IRABE et directeur de recherches honoraire à l'INRA, et au Pr Guy Queinnec. Etant donné que le Pr Queinnec restait souvent à Toulouse, je le représentais en accompagnant, la plupart du temps, M. Francis Chaboussou à cette commission. Je connais donc bien la question des pesticides de l'intérieur.

Les pesticides représentent un immense problème. Il faut réduire absolument l'emploi des pesticides qui polluent l'ensemble du monde vivant.

En vérité, deux approches diamétralement opposées sont possibles : la lutte antiparasitaire ou bien la construction de la résistance de la plante. A l'IRABE, nous avons toujours défendu cette seconde approche. Nous privilégions ainsi la prévention des problèmes par la fertilisation.

Je vous remets d'ailleurs des programmes de stages de notre Institut. Un de nos stages s'intitule « Lutte antiparasitaire ou construction de la résistance de la plante » et reflète l'approche spécifique de notre Institut.

M. Francis Chaboussou a beaucoup travaillé sur les pesticides. Il a découvert que les insectes possèdent un équipement enzymatique complètement différent de celui des vertébrés. Nous savons que les pesticides sont cancérogènes pour l'homme. Personne ne le conteste. Les pesticides sont de graves perturbateurs hormonaux.

M. Francis Chaboussou a découvert que, au contraire, l'équipement enzymatique des parasites leur permettait de se nourrir de substances solubles. Or, tous les pesticides sont des substances chimiques solubles. Par conséquent, la solubilité de ces substances aboutit à augmenter la fécondité et de la longévité des parasites. M. Francis Chaboussou a également observé l'accélération du cycle de reproduction et la modification du sex ratio au bénéfice des femelles, ce qui constitue une augmentation de leur potentiel biotique par un processus nutritionnel.

Il s'agit là d'une avancée scientifique majeure mais, malheureusement, M. Francis Chaboussou n'a pas obtenu tous les crédits nécessaires à la poursuite de ses recherches. A la suite d'une communication à l'Académie de l'agriculture, il avait appris que ses travaux avaient suscité de vives résistances dans des milieux industriels. M. Francis Chaboussou n'a pu reprendre ses recherches qu'en devenant vice-président du conseil scientifique de l'IRABE. Son entrée à la Commission des produits antiparasitaires à usage agricole (pesticides) a représenté une sorte de couronnement de sa carrière. Ma présence aujourd'hui au Sénat constitue aussi une reconnaissance de son travail.

Tant que les engrais chimiques seront utilisés, l'usage des pesticides, qui en est la conséquence directe, sera inévitable. C'est ainsi que des substances solubles inorganisées envahiront les tissus de la plante qui, par conséquent, s'en trouve fragilisée. Les substances solubles deviennent la nourriture du parasite. Une fertilisation optimale est donc nécessaire pour assurer une parfaite organisation des tissus dans la plante par la protéosynthèse.

La fragilité des tissus est aussi un paramètre important. Par exemple, lorsqu'un orage s'abat sur un verger traité avec des engrais chimiques et des pesticides, la différence de température ambiante conduit à l'éclatement des fruits et à la destruction de la récolte.

Au contraire, dans notre ferme expérimentale, les fruits n'explosent jamais. Les tissus de nos fruits sont suffisamment résistants. Il faut bien comprendre que l'utilisation des pesticides engage un processus nutritionnel pour les parasites et les maladies à virus.

A partir de la fertilisation, il importe de parvenir à une protéosynthèse optimale dans les tissus de la plante. Ainsi, les tissus de la plante ne sont pas emplis de substances qui nourrissent les parasites. Si le parasite ne trouve aucune substance soluble, il ne s'attaque pas à la plante.

En vérité, le recours aux pesticides résulte d'une politique agricole erronée. A l'origine, l'équilibre naturel de la plante a été déséquilibré par l'utilisation d'engrais chimiques. Ce déséquilibre a ensuite engendré comme un besoin en pesticides. A présent, alors que les pesticides ne fonctionnent plus, le recours aux OGM est aussi ressenti comme un besoin, tout autant superficiel.

Pourtant, nous n'avons pas besoin des OGM. Les OGM sont la preuve même de l'échec des pesticides.

Tous les problèmes pourraient être traités sur la base de la vie microbienne du sol. Le respect de la vie microbienne du sol est aussi directement lié à la qualité des produits. En 1998, l'IRABE a reçu une commande du ministère de l'agriculture sur l'étude des corrélations entre l'état d'un sol, son mode de fertilisation et la qualité des fruits obtenus. Dans les conclusions de ce rapport, je propose la définition suivante : « la qualité biologique est le résultat de la santé de la plante ou de l'animal. La qualité biologique résulte d'un équilibre parfait dans la plante qui lui permet d'échapper au parasitisme et aux maladies, ainsi que d'acquérir une très grande résistance aux aléas climatiques ».

La qualité biologique est inséparable de la résistance de la plante. Cette résistance provient de la santé et de la vitalité de la plante.

Quand les tissus sont parfaitement harmonisés, la qualité des produits est optimale et la teneur en principes actifs atteint un niveau exceptionnel. En effet, nous avons réalisé des analyses sur les produits de la ferme expérimentale biologique de l'IRABE et constaté des taux phénoménaux de principes actifs. Par exemple, il a été mesuré dans nos abricots frais un taux 100 % supérieur à la normale en glucides et en vitamine C. Nos fruits possèdent en outre une capacité de conservation exceptionnelle.

Alors que notre ferme de Loriol-du-Comtat (Carpentras) se situe sur le 44ème parallèle de latitude Nord, nous parvenons à produire des figues séchées naturellement, pourtant classifiées comme un fruit « exotique » selon la nomenclature internationale.

Notre démarche mériterait d'être reproduite. Par nos méthodes de fertilisation, nous sommes parvenus à nous affranchir d'un facteur limitant aussi déterminant que le climat. La qualité et la résistance de la plante sont deux paramètres inséparables. Il est certain qu'un fruit doté d'une conservation exceptionnelle n'a jamais été touché par des parasites. En effet, cette grande capacité de conservation résulte de la qualité des tissus de la plante.

Je pense donc qu'il faut conduire une approche globale. Tout est lié. Or, aujourd'hui, nous vivons à l'ère de la compartimentation des savoirs et de l'excès de spécialisation. Les spécialistes de l'agriculture travaillent en champ clos et n'ont pas d'approche globale. A l'inverse, notre institut s'inscrit toujours dans une approche globale : nous sommes en permanence préoccupés à la fois par la qualité, la maîtrise du parasitisme et la santé de la plante. Tous ces paramètres sont indissociables les uns des autres.

La situation est grave dans l'agriculture. Par exemple, je voudrais vous signaler que des problèmes de malformation surgissent chez les animaux. Ainsi, des perturbations sont constatées chez les veaux : un éleveur de la région de Rochefort a vu naître récemment deux veaux dépourvus d'anus. La soeur de cet éleveur a également été témoin de malformations chez ses animaux. D'autres éleveurs de la région parisienne ont rencontré des phénomènes identiques. Ils craignent de parler de ces phénomènes nouveaux qui les inquiètent.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Il a toujours existé des animaux malformés.

Mme Dominique Florian. - Les malformations observées sont particulièrement graves.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - La fréquence de ces malformations est-elle réellement plus élevée ?

Mme Dominique Florian. - Il n'y en avait pas auparavant.

Mme Bernadette Bourzai. - Si, ces malformations sont rares, j'en ai néanmoins rencontré.

Mme Dominique Florian. - Je n'ai pas de réponse sur ce point mais je vous fais part des inquiétudes bien réelles des éleveurs.

La course à la productivité, qui pourrait être à l'origine de ces malformations, est également alarmante. A titre d'exemple, la France produit autant de lait aujourd'hui qu'en 1980 mais avec deux fois moins de vaches.

Nous sommes préoccupés par cette situation.

Nous pouvons éliminer les pesticides en remettant en cause les méthodes actuellement utilisées. L'élevage revêt un rôle prépondérant.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelles sont justement vos méthodes de fertilisation ?

Mme Dominique Florian. - Nous pensons qu'il est impossible de concevoir une agriculture durable sans élevage. Les déjections des herbivores jouent un rôle majeur. Dans l'agriculture, il est impossible de se passer du fumier. Je crains que nous en prenions conscience trop tardivement. Aujourd'hui, l'élevage est devenu presque exclusivement une production de viande ou une production laitière intensive, dont l'élimination du lisier très pollué pose d'immenses problèmes. Or, le fumier constituait auparavant un aspect essentiel de la production. Le fumier servait à la fertilisation. La fertilisation pratiquée par l'IRABE est basée en grande partie sur le fumier d'herbivores.

Mme Sophie Primas, présidente. - Est-ce le seul fumier qui assure l'équilibre des tissus de la plante ?

Mme Dominique Florian. - Oui. Le fumier apporte au sol une vie microbienne. Cette vie microbienne est déterminante car elle permet de solubiliser lentement dans le sol toutes les substances dont la plante a besoin. La fertilisation soluble actuellement utilisée dans l'agriculture a fait sauter un maillon essentiel du processus, à savoir la vie microbienne du sol. Ce nouveau mode de fertilisation a substitué à cette vie microbienne une fertilisation chimique.

Mme Sophie Primas, présidente. - J'imagine que tout dépend de la qualité du fumier.

Mme Dominique Florian. - Oui, le fumier qui abrite la vie microbienne la plus intense provient d'animaux bien nourris. Leur alimentation doit être conforme à leur physiologie. Or ce n'est pas le cas à l'heure actuelle car ils sont nourris avec du soja ou du maïs en provenance des États-Unis d'Amérique. D'ailleurs, ces aliments sont à 90 % des OGM. Par conséquent, les déjections des animaux ainsi nourris ne sont pas saines - le lisier en est un exemple frappant.

Historiquement, la qualité de l'agriculture française procédait du mariage entre l'élevage, les plantes, le sol et le climat. L'agriculture productiviste a éliminé les races rustiques d'herbivores moins spécialisées et ces races sont aujourd'hui en voie de disparition. Nous devons tâcher de les sauver. Elles seront peut-être demain notre seule ressource en raison de leur adaptation au terroir.

M. Joël Labbé. - Vous faites ici la démonstration de la nécessité du retour à la véritable agronomie.

Mme Dominique Florian. - Ce sont nos travaux qui nous ont menés aux conclusions que je viens d'exposer. Depuis une cinquantaine d'années, des siècles de réussite dans l'agriculture ont été effacés. Il était prévu que les engrais chimiques permettent un accroissement de la quantité en même temps qu'un maintien de la qualité. En fait, les engrais chimiques sont parvenus à accroître la quantité mais en éliminant les propriétés des produits agricoles qui prévalaient auparavant : la qualité et la résistance.

M. Joël Labbé. - S'agissant de l'équilibre entre qualité et résistance, pouvez-vous nous parler des choix de variétés adaptées au terroir ?

Mme Dominique Florian. - Nous tenons compte de l'adaptation au terroir mais nous avons aussi, dans notre ferme expérimentale, des variétés nouvelles d'arbres fruitiers qui sont de réelles réussites au regard du terroir, comme des variétés anciennes.

La tomate Saint-Pierre a été abandonnée en Provence car les agriculteurs ne parvenaient pas à se débarrasser du mildiou. Or, nous produisons chaque année, sur notre ferme expérimentale, des tomates Saint-Pierre et nous n'avons aucun problème de mildiou. De plus, nos tomates ont la capacité de sécher sur les plants fort avant dans l'automne.

La Direction régionale de l'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur a constaté elle-même que nos fruits étaient délicieux et extrêmement nourrissants.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Comment se fait-il que ces méthodes, sources de qualité et peu coûteuses, ne soient pas plus développées ?

Mme Dominique Florian. - L'agriculture industrielle productiviste a été lancée par la loi d'orientation de 1960-1962. Au départ, des engrais chimiques ont été répandus sur des terres très fertiles. Les rendements ont explosé mais, progressivement, la vie microbienne a disparu et la qualité du sol s'est effondrée. Or, en réutilisant récemment son fumier, parce qu'il ne pouvait plus de payer ses engrais chimiques, un agriculteur voisin a constaté que le rendement de sa production avait doublé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Le fumier ne peut-il pas aussi nourrir les parasites ?

Mme Dominique Florian. - Non, car le fumier n'est pas soluble, contrairement au purin. Le fumier contient une vie microbienne très active. L'être humain a voulu substituer ses produits chimiques aux micro-organismes, mais nous avons la preuve que ce n'est pas possible.

Mme Sophie Primas, présidente. - La chimie ne peut-elle pas protéger tout de même d'invasions rapides d'insectes ?

Mme Dominique Florian. - Non, les parasites n'attaquent pas des plantes qui ne contiennent pas de substances correspondant à leurs besoins physiologiques.

Mme Sophie Primas, présidente. - Et en cas de moisissure ?

Mme Dominique Florian. - La moisissure ne doit pas intervenir. Nos fruits ne moisissent pas, comme ont pu le constater tous les visiteurs de notre ferme. Je vous ai d'ailleurs apporté des fruits pour le prouver. Par exemple, j'ai confectionné une confiture en 1994 avec des prunes Reine Claude. J'ai mélangé les prunes en purée, avec 15 % de sucre, sans les faire cuire. Puis, je les ai placées dans des pots non hermétiquement fermés. Je vais vous la faire goûter pour que vous constatiez vous-mêmes la qualité de ce produit resté cru depuis dix-huit ans.

M. Joël Labbé. - Hormis les fruits, avez-vous d'autres types de culture ? Avez-vous mené des études comparatives sur les rendements de vos pratiques ?

Mme Dominique Florian. - Non, nous n'avons pas conduit d'études par manque de moyens. En tout cas, les visiteurs de la ferme peuvent constater que nous ne connaissons pas de problème de rendement. En effet, nos arbres croulent sous les fruits.

Nous avons aussi produit des haricots verts et des tomates. Un agriculteur de la région a été impressionné par notre niveau de production.

En outre, nous avons découvert que le changement de la fertilisation modifiait considérablement la nature des adventices. Par exemple, les chardons, les rumex ou encore les chénopodes, autant de plantes insupportables pour l'agriculteur, disparaissent complètement et des fleurs, comme la vesse sauvage, refont leur apparition.

M. Joël Labbé. - L'INRA s'est-elle intéressée à vos travaux ?

Mme Dominique Florian. - Grâce à l'autonomie des universités, l'Université d'Avignon vient de créer une structure fédérative de recherche : TERSYS, à laquelle est associée notamment l'INRA et qui regroupe tous les organismes de recherche de la région. Cette structure poursuit deux objectifs : déterminer comment augmenter la qualité et la « valeur-santé » des produits, et comment augmenter leur conservation ; cette structure s'intéresse à nos travaux. En effet, l'agriculture souffre d'un très haut niveau de perte de récolte et de perte au stockage. Un des ateliers de cette structure a travaillé lors de son lancement sur « la production de fruits et légumes meilleurs pour la santé et plus respectueux de l'environnement », car il est considéré désormais très important, dans cette structure de recherche en agriculture, d'aborder la question de la valeur nutritionnelle et de la concentration en micronutriments.

La conservation constitue donc aussi une thématique essentielle de l'agriculture. Dans notre ferme, nous n'utilisons aucun processus de conservation. Nos produits se conservent tout seuls. Je vous ai d'ailleurs apporté des fruits séchés : des abricots de dix ans, des figues de deux ans, des cerises Burlat de 2006.

Ces fruits ne sont pas sujets à la moisissure. Si un fruit atteint une parfaite maturité, deux processus peuvent alors s'engager : la dessiccation ou la décomposition. Nos fruits connaissent la dessiccation mais pas la décomposition. La clef réside dans la composition des tissus. Comme déjà indiqué, nos fruits contiennent des taux de vitamine C et de glucides 100 % supérieurs à ceux constatés habituellement.

Les membres de la mission goûtent les abricots secs, les figues sèches, la confiture de prunes Reine Claude, les cerises Burlat.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les figues sont excellentes. J'aime moins les abricots.

M. Joël Labbé. - J'ai apprécié les abricots dont j'ai trouvé le goût très concentré.

M. Michel Becq. - Les figues sont succulentes.

Mme Sophie Primas, présidente. - La confiture est très bonne également.

Mme Dominique Florian. - Les pesticides sont utilisés car les fruits ordinaires sont issus d'arbres qui n'ont pas la résistance, la vitalité et la qualité de ceux issus de la ferme de l'IRABE. Avec des fruits d'une telle qualité, l'emploi des pesticides sur les arbres est superflu, parce qu'ils n'ont pas de problèmes.

M. Joël Labbé. - Avez-vous procédé à des essais sur les céréales ?

Mme Dominique Florian. - Pas sur notre ferme expérimentale. Mais nous avons apporté des conseils à des propriétés dans le Gard qui ont obtenu des résultats probants sur les céréales dès la première année d'application de nos méthodes.

M. Joël Labbé. - Êtes-vous un réseau de fermes expérimentales ?

Mme Dominique Florian. - Nous avons créé un Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), dont l'objet est d'aider ses membres à appliquer les méthodes de l'IRABE. Notre seul problème est le manque de moyens.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Combien de temps faut-il à une terre traitée par les pesticides pour retrouver une vie microbienne équilibrée ? Est-ce même possible ?

Mme Dominique Florian. - La vie microbienne de toutes les terres peut être restaurée. Ce n'est qu'une question de temps et notamment de quantité d'apports de fumier de qualité. Les éleveurs sont donc essentiels pour l'avenir de nos sociétés. Nous ne pouvons pas nous passer de ce métier.

M. Joël Labbé. - Le bon fumier nécessite le support qui convient. La Bretagne connaît le problème des lisiers liquides extrêmement polluants.

Mme Dominique Florian. - Oui, faire du bon fumier s'apprend. Le fumier contenant des engrais et des produits chimiques ne vaut rien. Quand au lisier on ne sait comment s'en débarasser puisqu'il n'est pas transformable en fumier. Il suffirait d'appliquer nos méthodes pour régler le problème des lisiers. Un fumier s'élève comme un vin. Il s'agit d'un véritable « or noir ».

Mme Sophie Primas, présidente. - Certaines zones sont complètement désertifiées sur le plan de l'élevage. Les abattoirs y ont disparu.

Mme Dominique Florian. - Je me suis battue pour sauver les petits abattoirs, dont dépendent les éleveurs. Nous avons besoin des petits abattoirs disséminés un peu partout sur le territoire et non de grands abattoirs très espacés les uns des autres. Aujourd'hui, les animaux élevés en Île-de-France sont parfois abattus en Lorraine.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il est très difficile d'implanter des abattoirs en banlieue parisienne.

Madame, nous vous remercions pour cette audition extrêmement intéressante.

Audition de Mme Ellen Imbernon, directrice du département santé-travail, de M. Johan Spinosi, chargé de l'évaluation des expositions, et de Mme Béatrice Geoffroy-Perez, coordinatrice du programme Coset, de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) (29 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Mesdames et Messieurs, bonjour. Nous vous remercions de participer à ces auditions menées dans le cadre de la mission commune d'information sur l'impact des pesticides sur la santé. Cette mission a été créée à la suite de l'initiative de Mme Nicole Bonnefoy, sénateur, élue de la Charente, à l'occasion de l'émotion suscitée par le contentieux de M. Paul François. Nous avons pour premier objectif de traiter des pesticides et de leur impact sur la santé des professionnels (fabricants, transporteurs et utilisateurs). Nous mènerons une soixantaine d'auditions jusqu'à la fin du mois de juin, au moins, auprès du monde scientifique, administratif, agricole, mais aussi de la mutualité, des fabricants de matériel et de produits phytosanitaires etc.

Nous vous avons envoyé un questionnaire. Comment appréhendez-vous la relation entre pesticides et santé ? Quels outils doit-on mettre en place pour la veille sanitaire ?

Mme Ellen Imbernon. - A la différence de M. Johan Spinosi, je ne suis pas une spécialiste des pesticides puisque notre mission, qui est consacrée à la surveillance de l'impact du travail sur la santé de la population, concerne tous les domaines de la santé et du travail. Avant la création de l'InVS, la surveillance de la santé liée au travail dans la population n'était pas organisée.

Nous n'avons que douze ans de recul. Dès l'origine, nous avons intégré le fait que l'exposition spécifique des agriculteurs aux pesticides pouvait influer sur leur état de santé, alors que nous ne disposions d'aucun élément précis en la matière, c'est pourquoi un programme appelé MAT Phyto a été mis en place dès les années 2000.

Mme Sophie Primas, présidente. - De quel type d'exposition parlez-vous ?

Mme Ellen Imbernon. - Il s'agit de l'exposition aux produits phytosanitaires de façon générale. Les pesticides sont un terme générique, qui recouvre des produits très différents.

Mme Sophie Primas, présidente. - Pourquoi avez-vous supposé cela ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous avions établi un catalogue des facteurs de risque professionnel susceptibles d'influer sur la santé. A cette occasion, nous nous sommes aperçus que nous ne disposions d'aucune information sur la santé de la population des agriculteurs. Il était donc important de recueillir de telles informations.

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas des chercheurs : notre rôle n'est pas de mettre en évidence des facteurs de risque pour la santé, ou les dangers d'un produit. Sachant que tel produit est nocif pour la santé, notre rôle est d'évaluer l'impact de son utilisation sur la santé de la population. En outre, nous pouvons soulever des questions relatives à l'excès de pathologies spécifiques au sein d'un secteur particulier. Notre mission première est la surveillance, et nous contribuons également à la veille et à l'alerte.

Mme Sophie Primas, présidente. - Sur quelles données la surveillance porte-t-elle ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous essayons, autant que possible, d'utiliser les données existantes. Par exemple, Mme Béatrice Geoffroy-Pérez travaille sur la surveillance de la mortalité des Français, selon les différents secteurs d'activité. Nous avons réalisé ce travail au sein du programme Cosmop (programme pour la surveillance de la mortalité par profession). Le secteur agricole connaît une sous-mortalité par cancer par rapport aux autres secteurs. En revanche, les accidents et suicides sont plus représentés au sein du secteur agricole. Les agriculteurs se suicident plus que les travailleurs des autres secteurs d'activité. Nous dénombrons ainsi trois fois plus de suicides chez les agriculteurs que chez les cadres.

Mme Sophie Primas, présidente. - Comment expliquez-vous cette sous-mortalité par cancer du secteur agricole ?

Mme Ellen Imbernon. - La sous-mortalité par cancer du poumon est très nette. Certes, les agriculteurs manipulent des produits dangereux. Cependant, l'impact sur la mortalité globale, s'il existe, n'est pas facilement visible, du fait de la sous-consommation de tabac par les agriculteurs. Or, c'est ce cancérogène puissant qui explique la sous-mortalité par cancer du poumon par rapport aux autres populations.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous êtes donc d'accord sur ce point avec l'étude Agrican.

Mme Ellen Imbernon. - Oui, nous sommes d'accord avec les résultats de l'étude Agrican relatifs à la mortalité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Utilisez-vous les données de la carte Vitale ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui, nous allons utiliser le Système National Inter régime d'Assurance Maladie (SNIRAM), qui regroupe l'ensemble des données relatives à la consommation de soins (médicaments, consultations, hospitalisations) de tous les régimes de sécurité sociale. Ce fichier, créé il y a dix ans, est géré par la CNAM. Nous commençons à entrevoir les possibilités d'utilisation de ce fichier dans le cadre de la surveillance épidémiologique. Bien que le principe de l'accès à ces données soit acquis, les modalités d'accès et l'utilisation de ces données sont très complexes. Mais ces données ne comportent aucun élément sur la profession des personnes. Nous devons donc extraire les informations sur la profession ailleurs, pour effectuer des croisements. C'est pourquoi nous avons imaginé le programme Coset (cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail).

En France, tous les décès et leur cause sont enregistrés de façon exhaustive dans un registre tenu par un laboratoire de l'INSERM, le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc). C'est à partir de ce registre que nous menons des études de mortalité par cause et par secteur d'activité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce registre est-il tenu à jour, et suffisamment précis ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui, il enregistre tous les certificats de décès avec les diagnostics.

Mme Sophie Primas, présidente. - Qu'en est-il, par exemple, d'un arrêt cardiaque ayant causé le décès ? Celui-ci peut être issu d'une situation pathologique particulière.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Le remplissage dépend de l'information source, qui est communiquée par les médecins ayant constaté le décès. Or, plus le médecin est proche de la personne, mieux il connaît l'histoire de sa maladie et est en mesure de détailler l'information. Malgré les erreurs, nous pouvons effectuer des comparaisons en fonction des situations professionnelles.

Mme Sophie Primas, présidente. - Ce registre comporte-t-il des informations sur la profession ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. Toutefois, grâce aux échantillons de population constitués par l'INSEE, nous pouvons analyser les causes de décès par profession et secteur en croisant les échantillons avec le registre.

Mme Sophie Primas, présidente. - Disposez-vous d'un système de jumelage ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous avons un système d'appariement. L'enregistrement des causes de décès n'est pas nominatif.

Vous nous avez posé une question au sujet du volontariat dans la participation aux études, telles qu'Agrican. En France, les données sur la santé sont sensibles et requièrent une autorisation de la CNIL. Généralement, la CNIL nous demande de nous assurer que les personnes ne s'opposent pas à l'accès aux données de santé les concernant. La question du volontariat ne se pose donc pas. Nous ne pouvons pas obliger les personnes à contribuer à des travaux.

Par ailleurs, nous essayons de mettre en place des outils plus généralistes dans le cadre de la surveillance épidémiologique, tels que le programme Coset. Nous créons également des outils au titre de la surveillance des expositions, afin de retracer les expositions au cours de la vie. En effet, les maladies surviennent souvent longtemps après l'exposition.

Mme Sophie Primas, présidente. - C'est le cas, en particulier, pour les agriculteurs qui sont exposés aux produits durant des années. Quel travail avez-vous effectué concernant cette population ?

M. Johan Spinosi. - Nous avons mis en place des matrices cultures/expositions aux produits phytosanitaires dans un programme appelé MAT Phyto. Une matrice est une base de données. En fonction de la culture, nous pouvons obtenir l'ensemble des produits phytosanitaires qui ont été utilisés au cours des cinquante dernières années, avec des indicateurs d'exposition : probabilité d'utilisation du produit, fréquence d'utilisation (nombre de traitements appliqués sur une parcelle de culture donnée), intensité d'utilisation (quantité moyenne du pesticide considéré appliqué à chaque traitement sur la culture).

Dans la réalité, nous sommes confrontés à un manque d'information. En effet, il n'existe pas de recueil historique et exhaustif - pour tout le territoire français - des usages des pesticides. Par conséquent, nous sommes amenés à recouper un grand nombre d'informations, qu'il s'agisse des statistiques agricoles, des données techniques détenues par les services régionaux de protection des végétaux, les chambres d'agriculture, ou encore les instituts techniques agricoles. L'information obtenue est généralement assez parcellaire.

Mme Sophie Primas, présidente. - N'utilisez-vous donc jamais les cahiers remplis par les agriculteurs eux-mêmes ?

M. Johan Spinosi. - Nous le pourrions, mais ces cahiers ne sont pas nécessairement tenus à jour et ceux qui les remplissent ne sont pas forcément représentatifs de l'ensemble de la profession agricole. En outre, la compilation de ces informations représenterait un travail colossal.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ces cahiers concernent-ils les exploitants ou les travailleurs agricoles ?

M. Johan Spinosi. - Ils concernent les exploitations.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quelle serait la méthode de recueil idéale ?

M. Johan Spinosi. - Nous ne pouvons pas réparer les erreurs du passé. Le plan Ecophyto prévoit un certificat d'aptitude à l'usage des produits phytosanitaires, le Certiphyto. Nous pouvons penser que ce genre de permis permettra un recueil des usages de ces produits par les personnes détentrices du certificat. Cela revient à constituer un cahier, qui concernerait non seulement les applicateurs, mais aussi les vendeurs. Il est nécessaire de faciliter l'accès à ces données.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne serait-il pas souhaitable de rendre le recueil de ces données obligatoire ?

Mme Ellen Imbernon. - Certains pays, comme la Finlande, ont constitué des registres d'exposition.

M. Johan Spinosi. - La Californie le fait aussi. Cela reste une démarche complexe.

Mme Sophie Primas, présidente. - Les cahiers remplis par certains agriculteurs, bien que non représentatifs de l'ensemble de la population agricole, ne pourraient-ils cependant être repris dans des matrices informatiques à des fins d'utilisation par l'InVS ?

M. Johan Spinosi. - Tout à fait.

M. Henri Tandonnet. - A l'heure actuelle, il s'agit de cahiers d'exploitation et non des cahiers tenus par les utilisateurs du produit.

Mme Sophie Primas, présidente. - Il reste alors à savoir qui a travaillé sur la parcelle le jour du remplissage du cahier ...

Mme Ellen Imbernon. - On a recours à des évaluations indirectes grâce aux matrices qui sont indépendantes des individus. Elles permettent d'avoir des informations moyennes par culture dans des grandes populations. Cela est suffisant pour une utilisation épidémiologique.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Ne faudrait-il pas disposer d'un recueil des usages individuels des pesticides ?

Mme Ellen Imbernon. - Avec un tel recueil, nous n'aurions pas besoin d'une matrice, et les informations seraient plus précises.

M. Johan Spinosi. - Si nous menions une étude épidémiologique sur une zone donnée, les carnets, bien que non représentatifs, auraient tout leur intérêt.

Mme Ellen Imbernon. - La traçabilité des expositions est valable non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les autres catégories de salariés. L'idée de carnets individuels d'exposition a été rejetée car les organismes représentatifs des travailleurs demandaient des garanties pour que cette information ne soit pas utilisée à l'encontre de la personne, notamment lors d'une embauche. Les syndicats de travailleurs n'étaient pas très favorables à un tel dispositif. Il faudrait que ces informations soient détenues par un organisme garant de la confidentialité.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous nous dîtes que vous rencontrez des difficultés à obtenir des informations cohérentes.

M. Johan Spinosi. - En effet. Soit ces informations n'existent pas car elles sont parcellaires, soit elles existent mais il est difficile de les obtenir, ou de motiver d'autres instances pour participer aux travaux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont vos conclusions, sur la base des éléments dont vous disposez aujourd'hui ?

M. Johan Spinosi. - Pour ma part, je ne réalise que l'évaluation des expositions. Je ne peux donc pas établir de lien avec une pathologie, qui est l'objet de Coset.

Le ministère de l'agriculture possède un grand nombre d'informations sur les pesticides, notamment au travers des dossiers d'homologation des produits. Aujourd'hui, nous ne sommes pas capables de retracer de façon historique les produits qui ont été autorisés en France. Nous ne disposons que d'informations parcellaires sur une période courte. Il n'existe pas de recensement général des usages autorisés et des indicateurs d'exposition.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pensez-vous que ces éléments participent à ce qui est connu comme « la fabrique du doute » ?

M. Johan Spinosi. - L'évaluation des expositions dans les études épidémiologiques est effectivement un souci majeur, pour mettre en lumière un éventuel lien entre pesticides et santé.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Pour amoindrir les doutes, il serait donc nécessaire de recueillir les usages des pesticides ?

M. Johan Spinosi. - Ce serait un bon début.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quels autres éléments envisagez-vous ?

M. Johan Spinosi. - L'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) interroge un groupe de personnes représentatif des exploitations sur les usages des pesticides au cours de la campagne agricole étudiée. Ce sont des données privées. Nous avions commencé à échanger sur l'éventualité d'obtenir ce type d'information. A ce jour, le processus n'a pas abouti.

Mme Ellen Imbernon. - Nous n'avons jamais pu obtenir d'informations de la part de l'UIPP.

M. Johan Spinosi. - Nous nous intéressons aux substances actives présentes dans les spécialités commerciales mais non aux solvants, coformulants ni aux impuretés. Cette information n'est pas disponible de manière automatisée.

Mme Nicole Bonnefoy. - Vous souhaiteriez récupérer des données, auprès de l'UIPP notamment, pour lutter contre le doute.

M. Johan Spinosi. - Il s'agirait également d'inciter l'ensemble des organismes, notamment les différents ministères, à changer leurs façons de faire. Quand nous évoquons les pesticides, le premier ministère auquel nous pensons est celui de l'agriculture.

Mme Ellen Imbernon. - J'ai rendez-vous demain après-midi avec le ministère de l'agriculture.

M. Johan Spinosi. - Il convient de décloisonner les ministères.

Mme Sophie Primas, présidente. - Si j'ai bien compris, vous avez à la fois besoin de données de recensement des produits et des usages, pour mesurer et évaluer la probabilité d'exposition, et par la suite établir le lien avec les maladies. Cependant, ces données sont compilées par des organismes privés, ou par des ministères, qui sont cloisonnés.

Mme ellen Imbernon. - Établir un lien avec des maladies revient à établir un lien avec des personnes. Coset vise à constituer un échantillon de personnes qui seront peut-être malades un jour.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Mme Ellen Imbernon évoquait précédemment le programme Cosmop, qui a pour objectif la surveillance des causes de décès selon l'activité professionnelle. Étudiant la mortalité, nous nous intéressons à la relation entre les expositions professionnelles et la santé. Coset, qui est le pendant morbidité de cette étude, est conçu comme un outil de surveillance prospectif. Plusieurs cohortes contribuent à recueillir des données prospectives concernant la santé et les expositions professionnelles d'un groupe d'actifs, représentatifs de l'ensemble des situations de travail en France. La cohorte MSA ne constitue qu'une partie de cette étude puisque des données seront également analysées concernant les travailleurs d'autres régimes. L'InVS met en place deux cohortes : une cohorte d'actifs affiliés au régime de la MSA et une cohorte d'actifs affiliés au régime des indépendants.

Il s'agit d'effectuer un suivi inter régimes. Nous avons mis en place le pilote de la cohorte Coset-MSA en 2010, auprès d'un échantillon réduit de cinq caisses. L'objectif n'est pas la recherche, mais la surveillance. Nous souhaitons décrire les situations de travail, l'état de santé, les liens déjà établis entre les deux et quantifier le poids des facteurs professionnels sur la santé. L'étude de la santé, en lien avec différents facteurs, peut permettre d'élaborer des hypothèses sur des associations. Cependant, ce programme ne vise pas à rechercher des éléments de causalité. Au contraire, il est très descriptif. C'est pourquoi il importe que l'échantillon soit représentatif. Dans le cadre de la cohorte MSA, nous avons ajouté des questions plus orientées, relatives aux pratiques professionnelles de l'agriculture. En particulier, nous croisons des éléments avec la matrice MAT Phyto, pour pouvoir retracer, de manière probabiliste, les expositions professionnelles au cours de la vie entière.

Mme Ellen Imbernon. - Cet outil peut servir à repérer des éléments anormaux au sein d'une population exposée à un produit particulier, ou travaillant dans une culture particulière.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous avez donc constitué des groupes représentatifs de la population des agriculteurs. Vous en évaluez la probabilité de l'exposition, en fonction des cultures qu'ils entreprennent et de l'historique de ces cultures.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Tout à fait. Nous recueillons individuellement les périodes de travail et les cultures correspondantes. Grâce à la matrice « historisée », nous calculons des probabilités cumulées d'exposition aux produits mentionnés dans la matrice. Le recueil individuel de cet historique serait impossible. C'est pourquoi nous avons recours à des données probabilistes. Cela nous permet de réaliser des évaluations de bonne qualité.

Mme Ellen Imbernon. - Cet outil ne cible pas une pathologie particulière.

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous avons bien compris.

M. Henri Tandonnet. - Je m'étonne que votre méthode de travail ne consiste pas à rechercher les facteurs de risque importants. Affirmer que les agriculteurs meurent moins vite que les travailleurs des autres secteurs n'a pas beaucoup d'intérêt.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Notre objectif est bien de caractériser les populations à risque au sein de cette population étudiée, caractérisée par une sous-mortalité au sein de la population générale.

M. Henri Tandonnet. - Vous avez pour mission de révéler les facteurs de risque.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Nous avons effectivement pour mission de détecter éventuellement des surmorbidités.

Mme Sophie Primas, présidente. - Avez-vous commencé à détecter des surmorbidités ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Non. Nous venons de réaliser le pilote pour tester les procédures de recueil. Nous avons l'intention de mettre en place une cohorte à l'échelon national à la fin de l'année 2013.

Les données sont en cours d'analyse pour évaluer la qualité du recueil, dans une visée descriptive.

Mme Ellen Imbernon. - Il y a beaucoup de problèmes méthodologiques.

Pour répondre au sénateur Henri Tandonnet, nous pouvons mettre en évidence des événements qui semblent anormaux dans certaines situations. En revanche, la mise en évidence d'un facteur risque procède d'une démarche scientifique plus complexe.

M. Henri Tandonnet. - Pouvez-vous procéder à cette démarche à partir de vos alertes ?

Mme Ellen Imbernon. - Oui. Coset est un laboratoire à la disposition des chercheurs, qui peuvent prélever des individus de la cohorte pour mener des études épidémiologiques. La centralisation des données permet d'accélérer le processus.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelle est la taille de la cohorte Coset-MSA ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - A l'échelle nationale, nous souhaitons suivre environ 30 000 actifs de la MSA par questionnaire. Nous complèterons ces données par une cohorte de non-répondants, c'est-à-dire d'individus tirés au sort, qui n'ont pas répondu au questionnaire. Cela nous permettra d'effectuer le redressement des données obtenues par le questionnaire. Nous devrions ainsi suivre passivement 60 000 personnes de la MSA.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quels sont les critères de représentativité ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - La population cible est constituée des actifs agricoles ayant été actifs au cours de l'année précédant le tirage au sort. Nous avons identifié ces personnes dans les bases retraite de la MSA, avant de les tirer au sort. Par exemple, nous avons essayé de tirer au sort autant d'exploitants que de salariés.

Mme Ellen Imbernon. - Nous avons tiré au sort les individus selon leur sexe, leur statut (exploitant/salarié), leur classe d'âge, leur site géographique...

Mme Sophie Primas, présidente. - Les avez-vous identifiés par type de culture ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. Néanmoins, l'aspect géographique y est indirectement lié.

Mme Sophie Primas, présidente. - Certaines cultures seront nécessairement moins représentées dans la cohorte, par exemple celle des framboises. Vous ne pourrez donc pas mettre en évidence les effets des produits utilisés dans le cadre de la culture des framboises ?

Mme Ellen Imbernon. - Non, c'est trop ponctuel.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Pour évaluer des facteurs de risque aussi confidentiels, il faut réaliser des études ciblées.

Nous recueillons des informations historiques sur la santé et la profession (carrière professionnelle). Un questionnaire périodique, adressé aux individus de la cohorte, permet d'actualiser les données relatives à la situation professionnelle et à la santé.

M. Henri Tandonnet. - N'examinez-vous que le passé ?

Mme Ellen Imbernon. - Non. A partir du moment où les individus sont inscrits dans la cohorte, l'évolution de leur état de santé est enregistré.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Le suivi est effectué grâce au questionnaire et au recueil de données passives. Par informations passives, il faut entendre les données que nous pouvons obtenir des systèmes d'information administratifs de l'assurance maladie (remboursements des soins, hospitalisations, cotisations, données contractuelles) et de l'assurance retraite.

Mme Ellen Imbernon. - L'intérêt du SNIIRAM (système national d'information interrégimes de l'assurance maladie) est de suivre les données des agriculteurs qui auraient changé de régime de sécurité sociale.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - La mobilité professionnelle des salariés est élevée.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Quand les résultats seront-ils disponibles ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Les résultats descriptifs devraient être disponibles en 2015, si nous parvenons à mener l'étude à son terme. En effet, le financement n'est pas assuré.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - Qui vous finance ?

Mme Ellen Imbernon. - L'État, représenté par le ministère de la santé et le ministère de l'agriculture.

Mme Sophie Primas, présidente. - Quelles sont les grandes différences entre Coset et Agrican ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - L'étude Agrican est ciblée sur les cancers, auprès des départements qui disposent de registres des cancers. A la différence de l'étude Agrican, nous couvrons plusieurs départements et pathologies. D'ailleurs, les premiers résultats de notre étude concerneront sans doute les pathologies respiratoires, les troubles musculo-squelettiques, les pathologies relatives à la santé mentale...

M. Joël Labbé. - Étudiez-vous les enfants des agriculteurs ?

Mme Ellen Imbernon. - Pour le moment, il n'est pas prévu d'étudier l'état de santé des enfants ou les problèmes liés à la naissance. Cependant, nous pourrons intégrer par la suite un questionnaire sur ce sujet. Des études spécifiques pourraient également se greffer sur la cohorte. Des cohortes d'enfants sont par ailleurs en cours d'étude. Enfin, le département santé-environnement de l'InVS mènera une grande étude de biosurveillance pour évaluer un certain nombre de marqueurs d'imprégnation dans la population, y compris les enfants. La question des enfants pose celle de l'effet de l'exposition des parents. Cette problématique est également valable pour d'autres domaines que l'agriculture. Par exemple, des femmes ont été contaminées par l'amiante alors qu'elles n'ont jamais travaillé dans un secteur exposé. Nous avons beaucoup de mal à repérer ce type d'éléments. Il serait intéressant de poser des questions sur l'activité du conjoint.

M. Joël Labbé. - Avez-vous envisagé de coordonner l'ensemble de ces données ?

Mme Ellen Imbernon. - Nous essayons de coordonner au maximum ces travaux mais nous ne sommes pas dans un monde idéal. Des organismes très différents ont été créés, dont les missions se rapprochent. Par exemple, l'ANSES est chargée de s'intéresser aux dangers des produits, à travers l'étude de la littérature et la mobilisation de l'expertise. Elle ne réalise pas d'études elle-même, mais produit des informations utiles pour l'InVS qui est chargé de la surveillance de l'état de santé de la population.

Certes, nous communiquons avec les autres organismes, mais ce n'est pas toujours simple - surtout dans la période actuelle de restrictions budgétaires. Nous essayons de travailler au maximum en concertation. La réponse à la question de l'effet de l'exposition des parents sur les enfants ne sera pas disponible avant quelques temps. L'impact de ces sujets sur la société est important et ces éléments sont de nature à bouleverser le système de réparation des maladies professionnelles.

M. Joël Labbé. - Le second élément de ma question porte sur un décloisonnement à l'échelle internationale. Êtes-vous en relation avec vos homologues espagnols, allemands.. ? Existe-t-il un travail européen à ce sujet ?

Plus nous manquerons de moyens, plus nous aurons le devoir de travailler ensemble et de mutualiser nos données.

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Des échanges ont lieu dans le monde de la recherche. Cependant, la mission de l'InVS est de décrire l'état de santé de la population en France. Nous voulons apporter, par exemple, une connaissance et un éclairage sur le poids des facteurs professionnels dans la population, sans mettre en évidence de nouvelles associations. Or, le partenariat international porte davantage sur la recherche fondamentale, au travers des organismes tels que l'INSERM. Néanmoins, des échanges existent, en particulier sur les méthodes à mettre en oeuvre.

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur. - En votre qualité de lanceurs d'alerte potentiels, souhaitez-vous nous alerter sur des éléments particuliers concernant les pesticides ?

Mme Béatrice Geoffroy-Perez. - Non. Pour l'instant, nous n'avons aucun élément à ce sujet.

Mme Ellen Imbernon. - Nous souhaitons disposer des moyens nous permettant de recueillir les données nécessaires. Il est important d'encourager les équipes de recherche dans ce domaine. J'espère que l'expertise collective de l'INSERM vous apportera des éléments scientifiques intéressants.

La question de l'effet des pesticides sur la santé n'a été soulevée que récemment et suscite encore beaucoup d'interrogations auxquelles les chercheurs tentent de répondre.

M. Joël Labbé. - Des alertes sur l'effet des pesticides ont été lancées il y a bien trente ans.

Mme Ellen Imbernon. - Nous travaillons également sur le cas de la chlordécone aux Antilles.

De nombreuses molécules ont été interdites au regard de leurs effets aigus. En revanche, les travaux menés sur les effets à long terme sont moins nombreux.

Mme Sophie Primas, présidente. - Merci beaucoup pour cet éclairage.

Mme Ellen Imbernon. - Votre mission se préoccupe d'une vraie question. Nous devons nous intéresser à la population agricole, même si elle n'est pas la plus nombreuse parmi les travailleurs.

Audition de M. Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) (29 mai 2012)

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous sommes ravis de vous recevoir dans le cadre des auditions de cette mission d'information, dont l'initiative revient à Mme Nicole Bonnefoy, sénateur, élue de la Charente, suite à l'affaire des pesticides opposant M. Paul François à Monsanto. Dans le cadre de cette mission, nous avons pour premier objectif de nous informer sur le lien entre les pesticides et la santé sur l'ensemble de la chaîne professionnelle, de la production à l'utilisation, qu'elle soit agricole, occasionnelle - par les jardiniers du dimanche - ou le fait des collectivités territoriales. Il nous a semblé essentiel de vous entendre pour connaître votre point de vue sur Ecophyto 2018, savoir, peut-être, où en est la recherche relative à l'efficacité de produits phytosanitaires, et aussi être informés des alternatives sur lesquelles la recherche travaille, en matière de pesticides à destination de l'agriculture.

Mme Nicole Bonnefoy. - Un questionnaire vous a été adressé pour vous aider à vous inscrire dans le cadre de cette audition.

M. Christian Huygues. - Nous vous remercions d'avoir sollicité notre avis. Nous n'avons pu répondre à certaines de vos questions.

Mme Sophie Primas, présidente. - Vous pourrez éventuellement nous répondre un peu plus tard.

M. Christian Huygues. - Il y a des sujets sur lesquels l'INRA ne travaille pas, ou qui restent encore un point d'interrogation pour la science. Je suis directeur scientifique adjoint du secteur agriculture. Je suis généticien et ingénieur de formation. J'ai quelques connaissances en termes de sélection de la variété. Dans le cadre de l'INRA et de mes fonctions, je suis chargé de la coordination de nos travaux relatifs à Ecophyto. Je connais à peu près l'ampleur du chantier et la diversité des actions menées. Par ailleurs, j'exerce deux autres fonctions qui concernent l'action que vous abordez. En effet, je travaille au sein du comité technique paritaire de la sélection (CTPS), une instance au service du ministère de l'agriculture, qui porte sur l'inscription des variétés et la réglementation applicable aux semences. Je suis président de la section sur les fourragères et les gazons, et président du comité scientifique qui gère les appels à projets et rédige des avis pour le CTPS. En outre, je préside le comité d'orientation scientifique et technique (COST) de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), qui chapeaute l'ensemble des instituts techniques des filières végétales et animales en France.

Dans le domaine végétal, les pesticides, ou, plus largement, la santé des cultures sont une préoccupation centrale, au regard du Grenelle de l'environnement et du défi que symbolise Ecophyto, qui vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides. Il s'agit de rendre les productions agricoles sinon plus durables, au moins respectueuses de l'environnement, tout en maintenant la productivité et en réduisant le risque pour la santé des agriculteurs. Certes, l'une des premières raisons de l'utilisation des pesticides est la production, par la suppression des maladies des plantes. Cependant, les pesticides ont acquis une grande place dans la pratique car ils permettent, à des coûts relativement bas, de sécuriser la production. En effet, comme tout acteur économique, les agriculteurs ont une aversion au risque. L'utilisation des pesticides était donc un moyen sinon de réduire l'aversion au risque, au moins de répondre à la préoccupation relative à la sécurisation de la production.

Dans le même temps, un certain nombre d'effets potentiels de ces pesticides sur l'environnement et la santé étaient mal mesurés, mal documentés et inconnus. A visée initialement curative, l'utilisation des pesticides est devenue préventive. Ce faisant, un certain nombre de difficultés et d'impasses ont été créées, suscitant la préoccupation environnementale et sanitaire qui anime votre mission et que nous ne pouvons que partager. En outre, l'utilisation des pesticides se retourne contre l'objectif recherché. En généralisant l'utilisation de certains produits phytosanitaires, nous avons créé nos propres impasses. Aujourd'hui, se pose la question de la gestion durable de la santé des cultures : comment développer des techniques, des pratiques et des variétés à l'échelle d'un système de cultures, d'une succession culturale, voire d'un territoire agricole ? Comment réfléchir sur les pratiques et les éléments de gestion pour que le mode de protection devienne durable, pour que les moyens mis en oeuvre ne s'effondrent pas ?

Certaines variétés deviennent résistantes aux herbicides utilisés. Le dernier herbicide a été découvert il y a vingt ans. Depuis, les molécules ont été affinées mais nous n'avons pas créé de nouveau mode d'action. Nous avons donc engendré des impasses. Par conséquent, la seule solution pour éviter de créer une impasse est de concevoir des systèmes qui empêchent la constitution de résistances aux herbicides et aux systèmes associés. Cet exemple est également valable pour les insecticides, les fongicides etc. Nous devons imaginer des agricultures nouvelles pour atteindre cet objectif. Telle est la mission de l'INRA.

Le plan Ecophyto a été l'occasion pour nous de mettre nos recherches en perspective, de les traduire, de les réorganiser et de développer des travaux interdisciplinaires, afin de développer un nouvel outil. Les sensibilités aux maladies sont la première cause d'utilisation des produits phytosanitaires sur les blés. Les premiers travaux visant à améliorer la résistance génétique aux maladies datent des années 1970. Pendant trente ans, nous avons prêché dans le désert. Nous nous sommes intéressés aux résistances aux maladies d'une espèce voisine. Par croisement avec le blé cultivé, nous avons réussi à rapatrier des résistances aux maladies - en particulier des résistances aux rouilles. Nous avons créé un premier géniteur, qui n'a pas remporté de succès commercial - en raison d'un défaut. Depuis, ce sujet est devenu une préoccupation globale. Les blés issus de ce premier géniteur se situent désormais en haut du marché. Maintenant, toute la sélection a repris notre vision des choses.

Aujourd'hui, dans le cadre d'un métaprogramme visant à développer les actions interdisciplinaires, nous nous sommes assigné trois thèmes de réflexion :

- comment combiner de façon intelligente, dans le cadre d'une production intégrée, le déploiement des variétés avec les autres leviers que sont les méthodes de production ? Par exemple, il est possible de rendre le blé moins sensible aux maladies en décalant les semis ;

- la dynamique des maladies ;

- combiner en permanence la dimension biotechnique avec la dimension économique. A l'INRA comme ailleurs, il est nécessaire de décloisonner les sciences dures et les ex-sciences dites molles.

Ces trois axes poursuivent un même objectif&n