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Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances n° 49 (2007-2008) - 24 octobre 2007

Depuis sa création en 2002, la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles suscite un véritable « feuilleton » fiscal. Cette taxe, dont le produit finance la politique de développement agricole, fait en effet l'objet de contestations récurrentes qui conduisent, année après année, à en reconduire un plafonnement initialement conçu comme transitoire.

Au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2006, la taxe est venue « animer » la séance publique pour la sixième fois en quatre ans. La commission des finances du Sénat a donc chargé M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture », d'examiner les raisons pour lesquelles cette question revenait chaque année en discussion et les moyens d'épargner au Parlement un nouvel « avatar » de ce débat.

Au terme de ses travaux, M. Joël Bourdin observe que les motifs des critiques adressées par certaines filières à la taxe n'ont guère varié depuis son instauration en 2002

A la veille du déplafonnement total du dispositif qui, à droit constant, devrait se produire le 1er janvier 2008, il constate qu'aucune réforme alternative de nature à pérenniser le financement du développement agricole et à apaiser les mécontentements de certaines filières n'a été, à ce jour, arbitrée par le gouvernement.

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