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Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

24 octobre 2007 : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 49 (2007-2008) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 2007

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