Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Rapport d'information n° 49 (2007-2008) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. AUX ORIGINES DE LA TAXE
    
    • A. UNE CRÉATION ANTICIPÉE, DANS UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL TOURMENTÉ
      
      • 1. Supprimer la parafiscalité
        
        • a) Le dispositif antérieur
          
        • b) L'application de la LOLF
          
      • 2. Rénover un paysage institutionnel « tourmenté »
        
        • a) Des taxes « ANDA » à la taxe « ADAR »
          
        • b) De l'ADAR au CAS-DAR
          
    • B. LE DISPOSITIF MIS EN PLACE EN 2002
      
      • 1. A la recherche d'une recette stable et fondée sur l'activité agricole
        
        • a) Les finalités poursuivies
          
        • b) Le choix du chiffre d'affaires
          
      • 2. Un mécanisme simple, des transferts limités ?
        
        • a) Part forfaitaire, part variable
          
        • b) Des transferts indolores ?
          
        • c) L'instauration d'un écrêtement « provisoire »
          
  • II. UN « FEUILLETON » FISCALO-AGRICOLE
    
    • A. UN PLAFONNEMENT PROVISOIRE... QUI DURE
      
      • 1. Un « feuilleton » législatif répétitif
        
      • 2. Les débats de 2006
        
    • B. LE CHIFFRE D'AFFAIRES, POMME DE DISCORDE
      
      • 1. Une taxe inéquitable ?
        
        • a) Les secteurs à faibles marges pénalisés
          
        • b) L'exonération des exploitants au forfait
          
        • c) Les inconvénients de la référence à une cotisation historique
          
      • 2. Un débat « pollué » par les critiques sur l'utilisation des ressources
        
        • a) L'utilisation des ressources
          
        • b) Les critiques
          
  • III. FAUT-IL RÉFORMER LA TAXE ?
    
    • A. QUELLE EST LA SITUATION EFFECTIVE DES EXPLOITANTS AU REGARD DE CETTE TAXE ?
      
      • 1. Une information statistique lacunaire
        
      • 2. Des situations apparemment hétérogènes
        
        • a) Un rendement supérieur aux attentes
          
        • b) Des situations hétérogènes
          
    • B. QUELLES SOLUTIONS À COURT TERME ?
      
      • 1. L'hypothèse d'un déplafonnement
        
        • a) Le profil théorique
          
        • b) Les effets attendus
          
      • 2. Les alternatives au déplafonnement ne sauraient être mises en oeuvre prochainement
        
        • a) Un « bouclier fiscal »
          
        • b) Un abattement en fonction des unités travail-année
          
        • c) Un nouveau plafonnement provisoire
          
        • d) Un écrêtement de la taxe en valeur absolue
          
      • 3. L'état des lieux en octobre 2007
        
        • a) Une nécessaire concertation
          
        • b) La position exprimée par le cabinet du ministre
          
        • c) Quelques recommandations pour l'avenir
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 ARTICLE 302 BIS MB DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
  
• ANNEXE 3 EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 Extrait du compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2006
  
• ANNEXE 4 FORMULAIRE DE CALCUL DE LA COTISATION DUE AU TITRE DE LA TAXE