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L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

Rapport d'information de MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances n° 736 (2012-2013) - 10 juillet 2013

Dans le contexte de dégradation de notre solde commercial, déficitaire de 67 milliards d'euros en 2012, les industries agricole et agroalimentaire représentent un atout pour la balance commerciale française avec un excédent de 11,5 milliards d'euros l'année dernière. Un tel solde résulte de nos exportations de vins et spiritueux : la France ne profite donc pas du potentiel de croissance de ce secteur et perd des parts de marché. Encore deuxième exportateur mondial pour l'agroalimentaire en 2000 derrière les Etats-Unis, la France n'est aujourd'hui qu'au cinquième rang après ce pays, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Brésil.

La commission des finances a donc confié aux rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture » Yannick Botrel (Soc, Côtes d'Armor) et Joël Bourdin (UMP, Eure), d'une part, et aux rapporteurs spéciaux de la mission « Economie » Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées - orientales) et André Ferrand (UMP, Français établis hors de France), d'autre part, un contrôle sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires.

Le présent rapport d'information dresse le constat inquiétant d'une forte dispersion des moyens entre plusieurs ministères, quatre opérateurs (Ubifrance, Sopexa, Adepta et FranceAgrimer) et un ensemble d'acteurs publics et privés. Il déplore donc une gouvernance défaillante au niveau gouvernemental, un déficit de coordination globale, une faible concertation interministérielle et des chevauchements de compétences stériles. Au total, l'absence de stratégie commune ne semble ni garantir une utilisation optimale des crédits budgétaires, ni assurer une attractivité suffisante de l'offre française.

À l'heure où le Gouvernement doit mener la modernisation nécessaire de l'action publique, le présent rapport recommande de conduire rapidement une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires. Pour remédier à la situation actuelle, 23 recommandations sont ainsi formulées, autour d'un programme exigeant en quatre axes : un remaniement courageux de la gouvernance nationale du dispositif, une agriculture française tournée vers l'export, un réseau international d'appui à l'export mieux organisé et donnant du corps à la « diplomatie économique » et, enfin, un dispositif régional de soutien à l'export des PME et TPE lisible et efficace.

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