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TurcAgriculture et pêche
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Agriculture et pêche.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Agriculture et pêche
2019
- 11 avril 2019
- 3 avril 2019
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
- 20 mars 2019
- 18 mars 2019
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
- 8 mars 2019
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
- 14 février 2019
- Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
- 12 février 2019
- Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
- 6 février 2019
- Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
- 23 janvier 2019
2018
- 17 décembre 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
- 12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- 28 novembre 2018
- Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- 23 novembre 2018
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- 15 novembre 2018
- 6 novembre 2018
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
- 25 octobre 2018
- Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
- 3 octobre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- 2 octobre 2018
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- 22 juin 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013
- 7 juin 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
- 17 mai 2018
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- 19 avril 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant l'application, par le Gouvernement, de l'article 32 du règlement (UE) n°1305/2013
- 28 mars 2018
- Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
- 31 janvier 2018
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- 4 janvier 2018
2017
- 4 décembre 2017
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
- 22 novembre 2017
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
- 12 octobre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
- 11 septembre 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020
- 21 juillet 2017
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- 1er juin 2017
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
- 3 mai 2017
- Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- 21 mars 2017
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- 9 mars 2017
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
- 16 février 2017
- 3 février 2017
- Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
- 24 janvier 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires
- 20 janvier 2017
- 16 janvier 2017
- Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
2016
- 22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
- 14 décembre 2016
- 7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
- 30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2017)
- 29 novembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
- 23 novembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
- 18 octobre 2016
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
- 21 septembre 2016
- Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
- 20 juillet 2016
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- 22 juin 2016
- 21 juin 2016
- Proposition de loi pour l'économie bleue
- 15 juin 2016
- 8 juin 2016
- 26 mai 2016
- Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10% les ventes d'arbres sur pied ou abattus destinés au chauffage
- 19 mai 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
- 11 mai 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
- 6 avril 2016
- Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
- 17 mars 2016
- 17 février 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
- Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
- 5 février 2016
- Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
- 15 janvier 2016
2015
- 16 décembre 2015
- 12 décembre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- 25 novembre 2015
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2016)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- 13 octobre 2015
- Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
- Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
- 23 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- 26 août 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne
- 17 août 2015
- Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
- 30 juillet 2015
- Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens
- 20 avril 2015
- 6 janvier 2015
- Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
2014
- 1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
- 18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2015)
- 15 octobre 2014
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- 14 octobre 2014
- Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- 24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
- 11 juin 2014
- Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
- Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- 2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- 28 mai 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
- 18 février 2014
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
- 17 février 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- 23 janvier 2014
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- 20 janvier 2014
- Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
- 14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
2013
- 16 décembre 2013
- Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- 10 décembre 2013
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
- 6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 5 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2014)
- 27 novembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 26 novembre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- 31 octobre 2013
- Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- 7 octobre 2013
- Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité
- 3 octobre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- 30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 29 juillet 2013
- Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- 22 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
- 8 juillet 2013
- Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
- 5 juillet 2013
- Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- 13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- 28 mai 2013
- Proposition de résolution sur la réforme de la PAC
- 21 mai 2013
- Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
- 21 mars 2013
- Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- 28 février 2013
- Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
- 11 février 2013
- 9 janvier 2013
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage
2012
- 4 décembre 2012
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- 26 novembre 2012
- Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
- 13 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- 3 septembre 2012
- Proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
- 4 juillet 2012
- Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
- 22 juin 2012
- Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
- Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
- 3 mai 2012
- 23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
2011
- 7 décembre 2011
- Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
- 1er décembre 2011
- Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique
- 29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
- 28 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
- 7 septembre 2011
- 24 juin 2011
- Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement
- 21 juin 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
- 15 juin 2011
- Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
- Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose
- 3 juin 2011
- Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- 1er juin 2011
- Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- 10 mai 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse
- 13 avril 2011
- Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
- 11 avril 2011
- Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- 4 avril 2011
- Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
- 28 mars 2011
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- 14 mars 2011
2010
- 30 novembre 2010
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
- 29 novembre 2010
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
- 29 septembre 2010
- Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne
- 1er septembre 2010
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
- 29 juillet 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural
- 21 juillet 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
- 20 juillet 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche
- 14 avril 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
- 23 mars 2010
- Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
- 3 mars 2010
- 27 janvier 2010
- 21 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
2009
- 30 novembre 2009
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
- 28 octobre 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
- 27 mai 2009
- Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
- 20 janvier 2009
2008
- 27 novembre 2008
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
- 25 novembre 2008
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
- 5 novembre 2008
- 29 octobre 2008
- Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
- 2 octobre 2008
- 25 juin 2008
- 13 juin 2008
- Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin
- 27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- 16 mai 2008
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
- Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
- 15 mai 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
- 22 avril 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français
- 7 avril 2008
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
- 31 mars 2008
- Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
- 7 mars 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet
2007
- 13 décembre 2007
- 30 novembre 2007
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
- 27 novembre 2007
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2008)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2008)
- 26 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet
- 27 septembre 2007
- 16 août 2007
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
- 13 juin 2007
- Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
- 12 juin 2007
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
- 10 mai 2007
- Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
- 15 mars 2007
- 1er mars 2007
2006
- 20 décembre 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
- 14 décembre 2006
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
- 13 décembre 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture
- 29 novembre 2006
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2007)
- 27 novembre 2006
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2007)
- 4 octobre 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
- 30 juin 2006
- 29 juin 2006
- Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- 22 juin 2006
- Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- 9 mars 2006
- Proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité
- 23 février 2006
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales
- 2 février 2006
2005
- 22 décembre 2005
- Projet de loi d'orientation agricole
- 1er décembre 2005
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2006)
- 30 novembre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
- 23 novembre 2005
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2006)
- 31 octobre 2005
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
- 3 août 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
- 21 juillet 2005
- 18 juillet 2005
- 30 juin 2005
- 28 juin 2005
- Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires
- 15 mars 2005
- Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?
- 10 mars 2005
- 10 février 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
- Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
2004
- 2 décembre 2004
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2005)
- 24 novembre 2004
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2005)
- Pêche (projet de loi de finances pour 2005)
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2005)
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
- 12 octobre 2004
- Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
- 12 mars 2004
- Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
- 27 février 2004
2003
- 10 décembre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
- 29 novembre 2003
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 novembre 2003
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2004)
- Pêche (projet de loi de finances pour 2004)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2004)
- 25 novembre 2003
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2004)
- 21 novembre 2003
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
- 8 octobre 2003
- Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin
- 9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
2002
- 3 décembre 2002
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2003)
- 29 novembre 2002
- Pêche (projet de loi de finances pour 2003)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2003)
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2003)
- 22 novembre 2002
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
- 24 juillet 2002
- Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
- 17 juillet 2002
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
2001
- 30 novembre 2001
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2002)
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 2002)
- 25 juillet 2001
- 27 juin 2001
- Projet de loi d'orientation sur la forêt
- 25 juin 2001
- Proposition de loi relative aux actions de parrainage en faveur du vin
- 17 mai 2001
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
2000
- 2 novembre 2000
- Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
- 27 août 2000
- Projet de loi relatif au code rural
- 23 mars 2000
- Proposition de loi entreprises de pêche maritime
- 10 février 2000
- Proposition de résolution Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
- 6 janvier 2000
- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix
1999
- 16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
- Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
- 15 décembre 1999
- Proposition de loi diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane
- 27 mai 1999
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
- 23 mars 1999
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)
- 16 mars 1999
- Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
1998
- 10 décembre 1998
- Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
- 2 décembre 1998
- Mer (projet de loi de finances pour 1999)
- 1er décembre 1998
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1999)
- Pêche (projet de loi de finances pour 1999)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
- 29 novembre 1998
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1999)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1999)
- 25 octobre 1998
- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer
- 25 septembre 1998
- 18 août 1998
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
- 10 juin 1998
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)
- 25 mars 1998
1997
- 5 décembre 1997
- 20 novembre 1997
- Pêche (projet de loi de finances pour 1998)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1998)
- Mer (projet de loi de finances pour 1998)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1998)
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1998)
- 20 avril 1997
1996
- 28 novembre 1996
- 27 juin 1996
- 20 mars 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes)
- 14 février 1996
1995
- 1er août 1995
- Proposition de résolution bananes
- 28 juillet 1995
- 29 juin 1995
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
- 31 mars 1995
1994
- 17 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)
- 15 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
- Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)
1993
- 6 décembre 1993
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
- 27 novembre 1993
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1994)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1994)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1994)
- 25 novembre 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
- 7 mai 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)
- Aménagement rural (projet de loi de finances pour 1993)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)
1992
- 10 décembre 1992
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
- 8 décembre 1992
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
- 27 novembre 1992
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
- 25 novembre 1992
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 28 novembre 1991
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)
1986
- 25 novembre 1986
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1987)
1978
- 10 février 1978
- 14 janvier 1978
- Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes
- 6 janvier 1978
1977
- 20 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
- 3 novembre 1977
1974
- 12 décembre 1974
1971
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
