Agriculture et pêche

Textes et rapports législatifs sur le thème : Agriculture et pêche

2013

• 21 mai 2013
• Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
• 15 mai 2013
• Proposition de résolution présentée au nom de la commission européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC
• 18 avril 2013
• Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
• 21 mars 2013
• Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
• 28 février 2013
• Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
• 11 février 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage

2012

• 4 décembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
• 3 septembre 2012
• Proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
• 4 juillet 2012
• Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
• 22 juin 2012
• Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
• Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
• 23 février 2012
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

2011

• 7 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
• 1er décembre 2011
• Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique
• 29 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• 28 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
• 7 septembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
• 24 juin 2011
• Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement
• 21 juin 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
• 15 juin 2011
• Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
• Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose
• 3 juin 2011
• Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
• 1er juin 2011
• Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
• 10 mai 2011
• Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
• 13 avril 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
• Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
• 11 avril 2011
• Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
• 4 avril 2011
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
• Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne
• 28 mars 2011
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
• 14 mars 2011
• Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

2010

• 30 novembre 2010
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
• 29 novembre 2010
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
• 29 septembre 2010
• Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne
• 1er septembre 2010
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
• 29 juillet 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural
• 21 juillet 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
• 20 juillet 2010
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche
• 14 avril 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole
• 23 mars 2010
• Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
• 3 mars 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative)
• 27 janvier 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
• 21 janvier 2010
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

2009

• 30 novembre 2009
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
• 28 octobre 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles
• 27 mai 2009
• Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent
• 20 janvier 2009
• Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

2008

• 27 novembre 2008
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
• 25 novembre 2008
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
• 5 novembre 2008
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits
• 29 octobre 2008
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
• Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
• 2 octobre 2008
• Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt
• 25 juin 2008
• Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers
• 13 juin 2008
• Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin
• 27 mai 2008
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
• 16 mai 2008
• Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
• 15 mai 2008
• Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
• 22 avril 2008
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français
• 7 avril 2008
• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
• 31 mars 2008
• Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
• 7 mars 2008
• Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet

2007

• 13 décembre 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
• 30 novembre 2007
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
• 27 novembre 2007
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2008)
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2008)
• 26 octobre 2007
• Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet
• 27 septembre 2007
• Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)
• 16 août 2007
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)
• 13 juin 2007
• Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
• 12 juin 2007
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
• 10 mai 2007
• Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
• Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
• 15 mars 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation
• 1er mars 2007
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage

2006

• 20 décembre 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
• 14 décembre 2006
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
• 13 décembre 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture
• 29 novembre 2006
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2007)
• 27 novembre 2006
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2007)
• 4 octobre 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural
• 30 juin 2006
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),
• 29 juin 2006
• Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
• 22 juin 2006
• Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
• 9 mars 2006
• Proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité
• 23 février 2006
• Proposition de loi relative aux obtentions végétales
• 2 février 2006
• Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural

2005

• 22 décembre 2005
• Projet de loi d'orientation agricole
• 1er décembre 2005
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2006)
• 30 novembre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
• 23 novembre 2005
• Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2006)
• 31 octobre 2005
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
• 3 août 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
• 21 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
• 18 juillet 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
• 30 juin 2005
• Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
• 28 juin 2005
• Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires
• 15 mars 2005
• Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?
• 10 mars 2005
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
• 10 février 2005
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
• Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

2004

• 2 décembre 2004
• Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2005)
• 24 novembre 2004
• Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
• Agriculture (projet de loi de finances pour 2005)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2005)
• Pêche (projet de loi de finances pour 2005)
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
• 12 octobre 2004
• Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
• 12 mars 2004
• Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
• 27 février 2004
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,

2003

• 10 décembre 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
• 29 novembre 2003
• Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2004)
• 26 novembre 2003
• Agriculture (projet de loi de finances pour 2004)
• Pêche (projet de loi de finances pour 2004)
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2004)
• 25 novembre 2003
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2004)
• 21 novembre 2003
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
• 8 octobre 2003
• Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin
• 9 septembre 2003
• Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• 17 juillet 2003
• Projet de loi relatif à la chasse

2002

• 3 décembre 2002
• Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2003)
• 29 novembre 2002
• Agriculture (projet de loi de finances pour 2003)
• Pêche (projet de loi de finances pour 2003)
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2003)
• 24 juillet 2002
• Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
• 17 juillet 2002
• Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

2001

• 30 novembre 2001
• Agriculture et pêche (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 25 juillet 2001
• Proposition de loi visant à renforcer la dynamique d'installation en faveur des jeunes agriculteurs par des évolutions en matière de fiscalité tendant à favoriser la transmission en fermage et la reprise du capital d'exploitation
• 27 juin 2001
• Projet de loi d'orientation sur la forêt
• 25 juin 2001
• Proposition de loi relative aux actions de parrainage en faveur du vin
• 17 mai 2001
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

2000

• 2 novembre 2000
• Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
• 27 août 2000
• Projet de loi relatif au code rural
• 23 mars 2000
• Proposition de loi entreprises de pêche maritime
• 10 février 2000
• Proposition de résolution Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

1999

• 16 décembre 1999
• Projet de loi d'orientation agricole
• Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
• 15 décembre 1999
• Proposition de loi diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane
• 27 mai 1999
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
• 23 mars 1999
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)
• 16 mars 1999
• Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine

1998

• 10 décembre 1998
• Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
• 2 décembre 1998
• Mer (projet de loi de finances pour 1999)
• 1er décembre 1998
• Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
• Agriculture (projet de loi de finances pour 1999)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1999)
• Pêche (projet de loi de finances pour 1999)
• 29 novembre 1998
• Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1999)
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1999)
• 25 octobre 1998
• Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer
• 25 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
• 18 août 1998
• Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
• 10 juin 1998
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)
• 25 mars 1998
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes)

1997

• 5 décembre 1997
• Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
• 20 novembre 1997
• Agriculture et pêche (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Enseignement technique (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Agriculture (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Mer (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Pêche (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• 20 avril 1997
• Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

1996

• 28 novembre 1996
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes)
• 27 juin 1996
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes)
• 20 mars 1996
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes)
• 14 février 1996
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café

1995

• 1er août 1995
• Proposition de résolution bananes
• 28 juillet 1995
• Proposition de résolution
• 29 juin 1995
• Proposition de résolution
• 31 mars 1995
• Proposition de résolution

1994

• 17 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)
• 15 mai 1994
• Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)
• Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

1993

• 6 décembre 1993
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
• 27 novembre 1993
• Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1994)
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1994)
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
• Agriculture (projet de loi de finances pour 1994)
• 25 novembre 1993
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
• 7 mai 1993
• Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)
• Aménagement rural (projet de loi de finances pour 1993)
• Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)

1992

• 10 décembre 1992
• Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
• 8 décembre 1992
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
• 27 novembre 1992
• Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
• 25 novembre 1992
• Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 28 novembre 1991
• Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)

1986

• 25 novembre 1986
• Agriculture (projet de loi de finances pour 1987)

1977

• 21 décembre 1977
• Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix
• 20 décembre 1977
• Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• Proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole
• 8 décembre 1977
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976
• 3 novembre 1977
• Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
• Proposition de loi tendant à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles à caractère exceptionnel et répétitif

1974

• 12 décembre 1974
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes du producteur au consommateur

1971

• 15 avril 1971
• Proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette