2 juillet 2025
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
24 juin 2025
19 juin 2025
16 juin 2025
13 juin 2025
12 juin 2025
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
24 avril 2025
9 avril 2025
26 mars 2025
12 mars 2025
6 mars 2025
17 février 2025
31 janvier 2025
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
- Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
21 janvier 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
2 décembre 2024
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
5 novembre 2024
30 octobre 2024
29 octobre 2024
14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
25 juillet 2024
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
2 juillet 2024
24 mai 2024
17 mai 2024
23 avril 2024
9 avril 2024
5 mars 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
1er février 2024
24 janvier 2024
- Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
16 janvier 2024
4 décembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
27 octobre 2023
27 septembre 2023
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
27 juin 2023
- Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
13 juin 2023
9 juin 2023
6 juin 2023
1er juin 2023
30 mai 2023
21 avril 2023
- Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
13 mars 2023
14 février 2023
7 décembre 2022
25 novembre 2022
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2023)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2023)
18 octobre 2022
8 août 2022
20 juillet 2022
15 juillet 2022
13 juillet 2022
5 juillet 2022
21 juin 2022
10 juin 2022
28 avril 2022
7 avril 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
28 mars 2022
9 mars 2022
3 mars 2022
12 janvier 2022
4 janvier 2022
21 décembre 2021
10 décembre 2021
8 décembre 2021
- Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
23 novembre 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2022)
4 novembre 2021
- Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
4 mai 2021
15 avril 2021
17 mars 2021
9 mars 2021
- Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
20 janvier 2021
16 décembre 2020
26 novembre 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
24 août 2020
24 juillet 2020
6 juillet 2020
24 juin 2020
19 juin 2020
27 mai 2020
14 mai 2020
27 février 2020
30 janvier 2020
- Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
15 janvier 2020
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
12 décembre 2019
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
3 décembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
8 novembre 2019
9 octobre 2019
25 septembre 2019
- Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
9 septembre 2019
26 juillet 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050
- Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
4 juillet 2019
12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
10 mai 2019
9 mai 2019
25 avril 2019
5 avril 2019
29 mars 2019
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
26 mars 2019
14 février 2019
- Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
12 février 2019
6 février 2019
17 décembre 2018
12 décembre 2018
28 novembre 2018
- Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
23 novembre 2018
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
15 novembre 2018
25 octobre 2018
3 octobre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
2 octobre 2018
22 juin 2018
7 juin 2018
19 avril 2018
28 mars 2018
- Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
4 janvier 2018
4 décembre 2017
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
12 octobre 2017
11 septembre 2017
21 juillet 2017
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
1er juin 2017
3 mai 2017
- Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
21 mars 2017
9 mars 2017
16 février 2017
3 février 2017
24 janvier 2017
20 janvier 2017
16 janvier 2017
- Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
14 décembre 2016
7 décembre 2016
30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
18 octobre 2016
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
21 septembre 2016
20 juillet 2016
22 juin 2016
21 juin 2016
- Proposition de loi pour l'économie bleue
15 juin 2016
8 juin 2016
26 mai 2016
19 mai 2016
11 mai 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
6 avril 2016
- Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
17 mars 2016
17 février 2016
5 février 2016
- Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
15 janvier 2016
16 décembre 2015
12 décembre 2015
25 novembre 2015
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2016)
13 octobre 2015
- Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
- Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
23 septembre 2015
26 août 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne
17 août 2015
- Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
30 juillet 2015
- Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens
20 avril 2015
6 janvier 2015
- Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux
1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2015)
15 octobre 2014
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
14 octobre 2014
24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
11 juin 2014
2 juin 2014
28 mai 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
18 février 2014
17 février 2014
23 janvier 2014
20 janvier 2014
- Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)
14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
16 décembre 2013
10 décembre 2013
6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
5 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
31 octobre 2013
30 octobre 2013
10 octobre 2013
7 octobre 2013
3 octobre 2013
30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
29 juillet 2013
23 juillet 2013
22 juillet 2013
8 juillet 2013
5 juillet 2013
13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
28 mai 2013
- Proposition de résolution sur la réforme de la PAC
21 mai 2013
21 mars 2013
28 février 2013
- Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne
11 février 2013
9 janvier 2013
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage
4 décembre 2012
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
13 novembre 2012
3 septembre 2012
- Proposition de résolution sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
4 juillet 2012
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
- Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
22 juin 2012
3 mai 2012
23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
7 décembre 2011
1er décembre 2011
29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
28 novembre 2011
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
- Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
7 septembre 2011
24 juin 2011
21 juin 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
15 juin 2011
- Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
- Proposition de loi d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose
3 juin 2011
1er juin 2011
10 mai 2011
13 avril 2011
- Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
11 avril 2011
4 avril 2011
- Proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
28 mars 2011
14 mars 2011
30 novembre 2010
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
29 novembre 2010
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2011)
29 septembre 2010
1er septembre 2010
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
29 juillet 2010
21 juillet 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
20 juillet 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique commune de la pêche
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait
14 avril 2010
23 mars 2010
- Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin
3 mars 2010
27 janvier 2010
21 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
30 novembre 2009
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2010)
28 octobre 2009
27 mai 2009
20 janvier 2009
27 novembre 2008
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
25 novembre 2008
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2009)
5 novembre 2008
29 octobre 2008
- Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
2 octobre 2008
25 juin 2008
13 juin 2008
27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
16 mai 2008
- Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
15 mai 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
22 avril 2008
7 avril 2008
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
31 mars 2008
7 mars 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet
13 décembre 2007
30 novembre 2007
27 novembre 2007
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2008)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2008)
26 octobre 2007
27 septembre 2007
16 août 2007
13 juin 2007
- Proposition de résolution Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
12 juin 2007
10 mai 2007
- Proposition de résolution concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
15 mars 2007
1er mars 2007
20 décembre 2006
14 décembre 2006
13 décembre 2006
29 novembre 2006
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2007)
4 octobre 2006
30 juin 2006
29 juin 2006
22 juin 2006
9 mars 2006
- Proposition de résolution Les signes européens d'origine et de qualité
23 février 2006
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales
2 février 2006
22 décembre 2005
- Projet de loi d'orientation agricole
1er décembre 2005
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2006)
30 novembre 2005
23 novembre 2005
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (projet de loi de finances pour 2006)
31 octobre 2005
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)
3 août 2005
21 juillet 2005
18 juillet 2005
30 juin 2005
28 juin 2005
- Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires
15 mars 2005
- Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe?
10 mars 2005
10 février 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
- Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
2 décembre 2004
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Pêche (projet de loi de finances pour 2005)
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2005)
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2005)
12 octobre 2004
12 mars 2004
27 février 2004
10 décembre 2003
29 novembre 2003
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Pêche (projet de loi de finances pour 2004)
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2004)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2004)
25 novembre 2003
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2004)
21 novembre 2003
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
8 octobre 2003
- Proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin
9 septembre 2003
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
3 décembre 2002
- Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2003)
29 novembre 2002
- Pêche (projet de loi de finances pour 2003)
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2003)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
24 juillet 2002
17 juillet 2002
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
30 novembre 2001
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 2002)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 2002)
25 juillet 2001
27 juin 2001
- Projet de loi d'orientation sur la forêt
25 juin 2001
- Proposition de loi relative aux actions de parrainage en faveur du vin
17 mai 2001
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
2 novembre 2000
- Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
27 août 2000
- Projet de loi relatif au code rural
23 mars 2000
- Proposition de loi entreprises de pêche maritime
10 février 2000
- Proposition de résolution Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
6 janvier 2000
- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix
16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
- Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
15 décembre 1999
- Proposition de loi diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane
27 mai 1999
23 mars 1999
16 mars 1999
- Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
10 décembre 1998
- Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
2 décembre 1998
- Mer (projet de loi de finances pour 1999)
1er décembre 1998
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1999)
- Pêche (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1999)
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1999)
25 octobre 1998
- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer
25 septembre 1998
18 août 1998
10 juin 1998
25 mars 1998
5 décembre 1997
20 novembre 1997
- Mer (projet de loi de finances pour 1998)
- Pêche (projet de loi de finances pour 1998)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1998)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1998)
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1998)
20 avril 1997
28 novembre 1996
27 juin 1996
20 mars 1996
14 février 1996
1er août 1995
- Proposition de résolution bananes
28 juillet 1995
29 juin 1995
31 mars 1995
17 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125)
15 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)
- Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 reatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
6 décembre 1993
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1994)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1994)
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1994)
- Agriculture et pêche (projet de loi de finances pour 1994)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
7 mai 1993
- Aménagement rural (projet de loi de finances pour 1993)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)
- Industries agricoles et alimentaires (projet de loi de finances pour 1993)
10 décembre 1992
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
8 décembre 1992
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Ports maritimes (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Budget annexe des prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1993)
28 novembre 1991
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1992)
25 novembre 1986
- Agriculture (projet de loi de finances pour 1987)
10 février 1978
14 janvier 1978
- Projet de loi relatif à la mise en valeur des terres incultes
6 janvier 1978
20 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 aout 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
3 novembre 1977