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Convention sur le travail dans la pêche et convention du travail maritime

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 672 (2019-2020) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 août 2020