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Traçabilité des produits vendus en Europe

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi :

  • Texte n° 362 (2010-2011) de Mme Catherine DUMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mars 2011

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014