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Attaques de loups

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 787 (2012-2013) de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2013

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016