Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Examen : 7 avril 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 324 (2008-2009) de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 7 avril 2009
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 392 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 2009
- Texte de la commission n° 393 (2008-2009) déposé le 6 mai 2009
- Résolution n° 82 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 25 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
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