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Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) :

Objet du texte

Ce traité, adopté le 3 novembre 2001 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (OAA), a pour objet la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Il doit avoir des effets bénéfiques pour la France, second producteur mondial de semences et troisième exportateur mondial, en contribuant à la préservation du patrimoine génétique pour l'agriculture et l'alimentation et en renforçant les capacités de recherche nationale dans le domaine des sciences de la vie.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 250 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 avril 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1916 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004
  • Rapport n° 2018 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
  • Texte n° 386 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (n° 2005-149 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018