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10 novembre 2004 : Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 10 novembre 2004

 

N° 26
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 250 (2003-2004) et 18 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 novembre 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 250 (2003-2004), Sénat.