Traités et conventions

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2012

• 9 février 2012
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 352 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 349 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 350 (Texte)
  •  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 351 (Texte)
• 23 janvier 2012
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)

2011

• 15 décembre 2011
  •  15 décembre 2011 - Accord de Durban (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 décembre 2011 - Accord de Durban (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 décembre 2011
  •  Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte n° 153 (Texte)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
• 9 novembre 2011
  •  La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement » (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2011
  •  La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 août 2011
  •  Double imposition - Texte n° 181 (Texte)
• 13 juillet 2011
  •  Brésil - Texte n° 182 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
  •  République slovaque - Texte n° 184 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
• 7 juillet 2011
  •  Brésil - Rapport n° 726 (Rapport)
  •  Brésil - Texte de la commission n° 727 (Texte)
  •  République slovaque - Texte de la commission n° 723 (Texte)
  •  République slovaque - Rapport n° 722 (Rapport)
• 23 juin 2011
  •  Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
  •  Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
• 17 juin 2011
  •  Espace Schengen - Rapport n° 605 (Rapport)
• 15 juin 2011
  •  Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Suisse - Texte n° 611 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Espace Schengen - Résolution n° 582 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  Venezuela - Texte n° 135 (Texte)
  •  Argentine - Texte n° 138 (Texte)
  •  Maroc - Texte n° 137 (Texte)
  •  Kazakhstan - Texte n° 136 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Maroc - Texte de la commission n° 527 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Argentine - Rapport n° 573 (Rapport)
• 26 mai 2011
  •  26 mai 2011 - Somment du G8 (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 mai 2011
  •  Argentine - Texte de la commission n° 574 (Texte)
• 19 mai 2011
  •  Maroc - Rapport n° 526 (Rapport)
• 16 mai 2011
  •  Union européenne - Texte n° 115 (Texte)
• 11 mai 2011
  •  Kazakhstan - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Venezuela - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  Kazakhstan - Texte de la commission n° 506 (Texte)
  •  Venezuela - Rapport n° 503 (Rapport)
• 10 mai 2011
  •  Agriculture des départements d'outre-mer - Résolution n° 105 (Texte)
• 9 mai 2011
  •  Union européenne - Rapport n° 459 (Rapport)
• 6 mai 2011
  •  Royaume-Uni - Texte n° 104 (Texte)
• 5 mai 2011
  •  Union européenne - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 27 avril 2011
  •  Bulgarie - Texte n° 465 (Texte)
• 7 avril 2011
  •  Argentine - Texte n° 413 (Texte)
  •  Brésil - Texte n° 414 (Texte)
• 6 avril 2011
  •  Union européenne - Texte n° 407 (Texte)
• 4 avril 2011
  •  Royaume-Uni - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  Services postaux de paiement - Texte n° 402 (Texte)
• 30 mars 2011
  •  Royaume-Uni - Texte de la commission n° 387 (Texte)
• 24 mars 2011
  •  Régime matrimonial - Texte n° 372 (Texte)
• 16 mars 2011
  •  Antilles néerlandaises - Texte n° 359 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte n° 360 (Texte)
• 14 mars 2011
  •  Navigation du Rhin - Texte n° 81 (Texte)
  •  Fonds marins - Texte n° 82 (Texte)
  •  Tribunal international du droit de la mer - Texte n° 84 (Texte)
  •  Inde - Texte n° 85 (Texte)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 83 (Texte)
• 10 mars 2011
  •  Venezuela - Texte n° 350 (Texte)
  •  Kazakhstan - Texte n° 351 (Texte)
• 8 mars 2011
  •  Inde - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Inde - Texte de la commission n° 326 (Texte)
• 4 mars 2011
  •  Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse - Rapport d'information n° 329 (Rapport d'information)
• 28 février 2011
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011 - Rapport d'information n° 291 (Rapport d'information)
• 23 février 2011
  •  Royaume-Uni - Texte n° 322 (Texte)
• 18 février 2011
  •  Agriculture des départements d'outre-mer - Rapport n° 310 (Rapport)
• 17 février 2011
  •  Énergie - Texte n° 68 (Texte)

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