Traités et conventions

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2012

• 9 mai 2012
  •  Moldavie - Texte n° 521 (Texte)
  •  Chine - Texte n° 529 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 524 (Texte)
  •  Matières nucléaires - Texte n° 530 (Texte)
  •  Kazakhstan - Texte n° 528 (Texte)
  •  Turkménistan - Texte n° 523 (Texte)
  •  Macédoine - Texte n° 526 (Texte)
  •  Laser européen - Texte n° 527 (Texte)
• 7 mai 2012
  •  Pêches - Texte n° 525 (Texte)
• 25 avril 2012
  •  Recyclage des navires - Texte n° 507 (Texte)
• 18 avril 2012
  •  Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Texte n° 502 (Texte)
• 11 avril 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 496 (Texte)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 497 (Texte)
  •  Accord france - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 498 (Texte)
• 4 avril 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2012
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 14 mars 2012
  •  Accord sur le transport aérien - Texte n° 477 (Texte)
• 8 mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 105 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  Partenariat économique avec les États du CARIFORUM - Texte n° 454 (Texte)
  •  Mobilité des jeunes et des professionnels - Texte n° 456 (Texte)
  •  Agence pour la sécurité de la navigation aérienne - Texte n° 455 (Texte)
• 29 février 2012
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 91 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 92 (Texte)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 98 (Texte)
• 25 février 2012
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 447 (Rapport)
• 24 février 2012
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Rapport n° 395 (Rapport)
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte de la commission n° 414 (Texte)
• 23 février 2012
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 424 (Texte)
• 22 février 2012
  •  Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte de la commission n° 408 (Texte)
• 21 février 2012
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 394 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 393 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte de la commission n° 396 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 397 (Texte)
• 20 février 2012
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Rapport n° 407 (Rapport)
• 15 février 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 374 (Texte)
  •  Sécurité et la santé au travail - Texte n° 375 (Texte)
  •  Convention du travail maritime - Texte n° 376 (Texte)
• 9 février 2012
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 352 (Texte)
  •  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 351 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 350 (Texte)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 349 (Texte)
• 23 janvier 2012
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Esther Benbassa (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°2 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°1 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Ambroise Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion des articles et vote de la proposition de loi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité: explications de vote et vote de la motion n°3 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Exception d'irrecevabilité, intervention de Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-François Humbert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bernard Piras (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Bruno Gilles (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Hervé Marseille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Répression de la négation des génocides - Discussion générale, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)

2011

• 15 décembre 2011
  •  15 décembre 2011 - Accord de Durban (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 décembre 2011 - Accord de Durban (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 décembre 2011
  •  Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte n° 153 (Texte)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
• 9 novembre 2011
  •  La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement » (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2011
  •  La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 août 2011
  •  Double imposition - Texte n° 181 (Texte)
• 13 juillet 2011
  •  Brésil - Texte n° 182 (Texte)
  •  République slovaque - Texte n° 184 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
• 7 juillet 2011
  •  Brésil - Rapport n° 726 (Rapport)
  •  Brésil - Texte de la commission n° 727 (Texte)
  •  République slovaque - Rapport n° 722 (Rapport)
  •  République slovaque - Texte de la commission n° 723 (Texte)
• 23 juin 2011
  •  Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
  •  Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
• 17 juin 2011
  •  Espace Schengen - Rapport n° 605 (Rapport)
• 15 juin 2011
  •  Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Suisse - Texte n° 611 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Espace Schengen - Résolution n° 582 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  Venezuela - Texte n° 135 (Texte)
  •  Maroc - Texte n° 137 (Texte)
  •  Kazakhstan - Texte n° 136 (Texte)
  •  Argentine - Texte n° 138 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Maroc - Texte de la commission n° 527 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Argentine - Rapport n° 573 (Rapport)

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