Traités et conventions

Rapports d'information sur le thème : Traités et conventions

2020

• 9 juillet 2020
• Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme

2017

• 29 novembre 2017
• Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
• 28 juillet 2017
• Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
• 12 janvier 2017
• L'Italie et l'Union européenne

2014

• 19 décembre 2014
• Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

2013

• 5 mars 2013
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013

2012

• 24 juillet 2012
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012
• 30 mai 2012
• Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

2011

• 4 mars 2011
• Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
• 28 février 2011
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011

2010

• 30 juin 2010
• Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010 (rapport d'information sur colloque)

2009

• 5 mars 2009
• Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
• 20 janvier 2009
• Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?
• 15 janvier 2009
• Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

2008

• 23 juillet 2008
• Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
• Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
• 8 juillet 2008
• Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France
• 24 juin 2008
• Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
• 13 juin 2008
• Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
• 1er février 2008
• Le traité de Lisbonne

2007

• 11 octobre 2007
• Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

2006

• 28 juin 2006
• OMC : sortir de l'impasse par la réforme

2004

• 16 juillet 2004
• XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques
• 7 juillet 2004
• Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises?
• 8 juin 2004
• Les nouveaux Etats membres et l'euro

2003

• 6 octobre 2003
• Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
• 2 octobre 2003
• Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

1992

• 24 juin 1992
• Traité sur l'Union européenne.
• 23 avril 1992
• Traité sur l'Union européenne.

1981

• 21 janvier 1981
• à la suite de la mission effectuée à Munich, du 8 au 13 septembre 1980, pour suivre les travaux de la XIe session de la conférence mondiale de l'énergie