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Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 479 (2007-2008) - 22 juillet 2008

Revenant à sa mission première, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a placé la question du modèle démocratique européen au coeur du programme de la troisième partie de la session 2008.

Les réflexions engagées sur l'intégration politique des migrants ou le fonctionnement des institutions chez certains des États membres soulignent la qualité de l'expertise de l'Assemblée parlementaire dans le domaine fondamental des libertés individuelles. S'il lui est impossible d'obtenir l'unanimité de ses membres sur la totalité des sujets abordés, elle n'en demeure pas moins un véritable laboratoire d'idées sur l'avenir des démocraties européennes.

À l'heure où l'Union européenne peine à passer de la phase d'intégration à celle de la construction d'un véritable projet commun, les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe insistent, quant à eux, sur la nécessité de faire émerger un socle de valeurs démocratiques communes à l'ensemble du continent. Elle entend faire de celui ci le vecteur de coopérations concrètes autour de la protection des droits de l'Homme, dont le périmètre s'est logiquement étendu depuis 1948. L'intégration de la problématique environnementale en est un exemple des plus frappants ces dernières années. L'intérêt de l'Assemblée, lors de cette partie de session, pour la question de la pollution en mer Noire souligne la capacité pour le Conseil de se muer en cadre pour une coopération continentale dans ce domaine. La campagne organisée contre les violences faites aux femmes traduit également la volonté du Conseil de multiplier les échanges de bonnes pratiques entre États membres.

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