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Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 402 (2007-2008) - 18 juin 2008

Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », établit son « tableau de bord 2008 » des procédures d'infraction visant la France en matière de droit communautaire de l'environnement.

Rappelant les enjeux budgétaires de ces procédures, elle revient sur les affaires les plus sensibles, parmi lesquelles les précontentieux et contentieux associés à la transposition incomplète de la directive OGM, à la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne et au non-respect des normes communautaires par les stations d'épuration françaises.

Cette actualisation revient également sur les évolutions récentes du contexte européen, marqué par un renforcement de l'obligation de résultat faite aux Etats membres en matière de respect du droit communautaire. Mme Fabienne Keller prend acte de la sensibilisation accrue de l'administration nationale à ces enjeux et invite à ne pas réduire les efforts entrepris.

Pour promouvoir de nouvelles avancées en matière de législation environnementale, notre pays sera d'autant plus entendu dans les enceintes communautaires qu'il pourra se prévaloir d'une application scrupuleuse du droit existant.

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