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Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

Rapport d'information de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances n° 24 (2007-2008) - 9 octobre 2007

La France est membre de plus de 150 organisations internationales dont elle doit assurer à ce titre une part du financement (Conseil de l'Europe, ONU, Organisation mondiale de la santé, Bureau international du travail, Tribunal pénal international...). Il s'agit d'enceintes où notre pays joue un rôle éminent.

Les contributions internationales doivent donc être considérées comme des dépenses obligatoires à partir du moment où l'Etat est engagé par un accord international, un traité ou une convention et où le processus de ratification parlementaire est achevé : « pacta sunt servanda ».

S'agissant d'engagements pris au plus haut niveau de l'Etat, et de ce qui relève d'une parole forte de la France, par exemple en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix de l'ONU, et tout spécialement le Darfour, il paraît hautement souhaitable que le Parlement consacre sur un plan budgétaire ces initiatives multilatérales généreuses et ambitieuses, et ce dès la loi de finances initiale.

En outre, le Parlement a le droit et le devoir d'exiger de nos diplomates que ces organisations internationales soient gérées d'une façon incontestable sur un plan administratif et financier, en évitant une dérive budgétaire peu supportable pour nos finances publiques.

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