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Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse

Rapport d'information de M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 329 (2010-2011) - 4 mars 2011

Soucieuse de préserver sa souveraineté mais située au coeur de l'Europe, la Suisse est devenue l'un des principaux partenaires de l'Union européenne grâce à une méthode originale, la voie bilatérale.

Cette dernière a longtemps permis de développer les relations bilatérales mais elle est devenue une source d'insécurité juridique et un facteur d'incompréhension entre les deux partenaires.

Attachée au développement de la relation privilégiée entretenue avec la Suisse et au maintien de la « vocation européenne » de cette dernière, la commission des affaires européennes du Sénat considère que l'Union européenne et la Suisse ont aujourd'hui un intérêt commun à conclure dès que possible un accord général garantissant une reprise dynamique de l'acquis communautaire, pour donner un nouvel élan à leur coopération.

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