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TurcDonner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
4 mars 2011 :
Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
( rapport d'information )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 329 (2010-2011) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. « LA VOIE
BILATÉRALE », UNE MÉTHODE ORIGINALE ET PRAGMATIQUE DE
RAPPROCHEMENT ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
- A. APRÈS L'ÉCHEC DE L'ADHÉSION
DE LA SUISSE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), L'UNION
EUROPÉENNE ET LA SUISSE ONT CONFORTÉ LEURS RELATIONS PAR LA VOIE
D'ACCORDS BILATÉRAUX SECTORIELS
- B. LES PRINCIPAUX ACCORDS BILATÉRAUX EN
VIGUEUR
- A. APRÈS L'ÉCHEC DE L'ADHÉSION
DE LA SUISSE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), L'UNION
EUROPÉENNE ET LA SUISSE ONT CONFORTÉ LEURS RELATIONS PAR LA VOIE
D'ACCORDS BILATÉRAUX SECTORIELS
- II. DES RELATIONS INTENSES AUJOURD'HUI
FRAGILISÉES
- A. UN PARTENARIAT FRUCTUEUX
- B. LES LIMITES DE LA VOIE BILATÉRALE
- A. UN PARTENARIAT FRUCTUEUX
- III. UN APPROFONDISSEMENT NÉCESSAIRE DES
RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
- A. L'UNION EUROPÉENNE SOUHAITE
« RÉÉQUILIBRER » LES RELATIONS
BILATÉRALES
- 1. Pour l'Union européenne, la voie
bilatérale est désormais dans une impasse
- 2. Les demandes de l'Union
européenne
- a) Poursuivre la coopération sur la base de
l'intérêt mutuel et du parallélisme
- b) Régler les questions institutionnelles,
un préalable à un meilleur accès de la Suisse au
marché intérieur
- c) Inciter la Suisse à poursuivre sa
contribution à la réduction des disparités
économiques et sociales de l'Union européenne
- d) Résoudre deux dossiers sectoriels
conflictuels
- a) Poursuivre la coopération sur la base de
l'intérêt mutuel et du parallélisme
- 3. Les conséquences de cette fermeté
nouvelle de l'Union européenne sur les accords sectoriels en cours de
négociation
- 1. Pour l'Union européenne, la voie
bilatérale est désormais dans une impasse
- B. LA SUISSE VEUT POURSUIVRE LA VOIE
BILATÉRALE
- C. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RELATIONS
BILATÉRALES ?
- 1. Le scénario de l'adhésion de la
Suisse à l'Union européenne : pas réaliste dans
l'immédiat au moins
- 2. Le maintien du statu quo : peu probable en
raison de la volonté de l'Union européenne de faire
évoluer la relation bilatérale et celle de la Suisse de conserver
sa situation privilégiée auprès d'elle
- 3. Le soutien aux propositions de l'Union
européenne : la mise en oeuvre d'un accord général
pour donner un nouvel élan aux relations bilatérales
- a) La signature d'un accord général
pour donner un cadre aux relations bilatérales et garantir une reprise
dynamique de l'acquis communautaire
- b) L'établissement de sanctions en cas de
refus de reprise du développement de l'acquis communautaire
- c) L'institution d'une autorité de
surveillance indépendante et d'une Cour de justice pour garantir la
bonne application des accords bilatéraux
- d) Une meilleure visibilité de l'action de
l'Union européenne vers la Suisse
- e) Le règlement souhaitable des
différends fiscaux
- a) La signature d'un accord général
pour donner un cadre aux relations bilatérales et garantir une reprise
dynamique de l'acquis communautaire
- 1. Le scénario de l'adhésion de la
Suisse à l'Union européenne : pas réaliste dans
l'immédiat au moins
- A. L'UNION EUROPÉENNE SOUHAITE
« RÉÉQUILIBRER » LES RELATIONS
BILATÉRALES
- I. « LA VOIE
BILATÉRALE », UNE MÉTHODE ORIGINALE ET PRAGMATIQUE DE
RAPPROCHEMENT ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES
