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Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Rapport d'information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 168 (2008-2009) - 14 janvier 2009

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne était prévue pour le 1er janvier 2009. Cet objectif n'ayant pu être atteint, il en découle certaines difficultés concernant notamment les élections européennes, le renouvellement de la Commission et le choix du futur « président stable » du Conseil européen. Ce rapport fait le point sur ces difficultés à la lumière des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.

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