Traités et conventions

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Traités et conventions

2020

• 5 mars 2020
• Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis
• 31 janvier 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso
• 16 janvier 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre
• 7 janvier 2020
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

2019

• 23 novembre 2019
• Asile, immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2020)
• 18 septembre 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
• 4 juillet 2019
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

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