Traités et conventions

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Traités et conventions

2014

• 16 avril 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
• 19 février 2014
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
• 13 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
• 12 février 2014
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 3 janvier 2014
• Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

2013

• 12 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
• 4 décembre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
• 20 novembre 2013
• Asile (projet de loi de finances pour 2014)
• 31 octobre 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
• 25 juillet 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
• Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
• 30 mai 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
• 23 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle

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