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TurcTraités et conventions
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Traités et conventions.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Traités et conventions
2021
- 15 avril 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
- 17 mars 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay
- 22 janvier 2021
- 20 janvier 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
- Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
2020
- 18 novembre 2020
- Asile, immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2021)
- 4 novembre 2020
- 1er octobre 2020
- Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis
- 10 septembre 2020
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