Traités et conventions

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Traités et conventions

2018

• 28 juin 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
• 6 juin 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
• 1er juin 2018
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
• 31 mai 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
• 30 mai 2018
• Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
• 27 avril 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
• 20 avril 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
• 22 mars 2018
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
• 7 mars 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• 25 janvier 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
• 11 janvier 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

2017

• 20 décembre 2017
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
• 18 décembre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
• 22 novembre 2017
• Asile, immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2018)
• 10 novembre 2017
• Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
• 4 octobre 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
• 2 août 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
• 21 juillet 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens

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