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Le traité de Lisbonne

Rapport d'information de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 188 (2007-2008) - 30 janvier 2008

Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Alors que le Parlement sera appelé prochainement à se prononcer sur le projet de loi de ratification, ce rapport s'efforce de répondre à trois questions :

- A quels défis le Traité de Lisbonne répond-il ? - Quelles innovations met-il en oeuvre, notamment en matière institutionnelle ? - Quelles sont les principales questions soulevées par sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la présidence stable du Conseil Européen, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et, plus généralement, la politique étrangère et de sécurité commune ?

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