Traité de Lisbonne

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

• Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 parue au JO n° 38 du 14 février 2008

Dossier législatif

projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 690 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2008
• Rapport n° 691 de M. Hervé de CHARETTE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2008
• Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Sénat

• Texte n° 200 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
• Rapport n° 201 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2008
• Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 février 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 61 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

• Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 2008-125 du 13 février 2008), parue au JO n° 38 du 14 février 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Traités et conventions.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.