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Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes - scrutins

Première lecture

7 février 2008

Scrutin n° 82 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (rejet)

Scrutin n° 83 : sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. (rejet)

Scrutin n° 84 : sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (rejet)

Scrutin n° 85 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.