Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes :
- Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 parue au JO n° 38 du 14 février 2008
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 690 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2008
- Rapport n° 691 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2008
- Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 201 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 février 2008
- Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 janvier 2008
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 200 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 61 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 7 février 2008
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 2008-125 du 13 février 2008), parue au JO n° 38 du 14 février 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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