Allez au contenu, Allez à la navigation

Traité de Lisbonne

Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 690 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2008
  • Rapport n° 691 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2008
  • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 200 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 2008-125 du 13 février 2008), parue au JO n° 38 du 14 février 2008
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014