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Convention
autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 février 2008


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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Michel CHARASSE :
    son amendement n° 1 : nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean FRANÇOIS-PONCET, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc MÉLENCHON :
    favorable à l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    décalage entre les résultats du référendum du 29 mai 2005 et le vote des parlementaires. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
    remerciements. Nouveau départ pour l'Europe. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
    remerciements. (texte intégral du JO)