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7 février 2008 : Traité de Lisbonne ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 7 février 2008

 

N° 61
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 690, 691 et T.A. 97.

Sénat : 200 et 201 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 690 (AN, 13ème législ.).