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PROJET DE LOI adopté le 7 février 2008 |
N°
61
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l' Union européenne , le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 690 , 691 et T.A. 97 . Sénat : 200 et 201 (2007-2008). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 690 (AN, 13 ème législ.).