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Café

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), :

Objet du texte

Cet accord, signé à Londres le 28 septembre 2000, s'inscrit dans le cadre de l'évolution du système des accords
internationaux sur les produits de base et poursuit plusieurs objectifs :
- promouvoir la coopération internationale,

- instaurer un cadre de consultations intergouvernementales,
- favoriser l'expansion et la transparence du commerce,
- encourager le développement d'une économie caféière
durable,
- développer la qualité du café et contribuer au transfert des technologies appropriées.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 277 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 avril 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 19 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004
  • Rapport n° 2019 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
  • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), (n° 2005-154 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
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