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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

13 octobre 2004 : Café ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 19 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 2004

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