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Commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées

 

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.

 

 

Actualités

Mercredi 17 février 2016

Renseignement

Après la communication de son Président, M. Jean-Pierre Raffarin, sur le rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement, la commission auditionne M. Bernard Bajolet (DGSE) et M. Patrick Calvar (DGSI).

 

Mercredi 17 février 2016

Audition de l'ambassadeur d'Arabie saoudite

La commission auditionne S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie saoudite en France, sur la situation régionale.

 

 

 

Mercredi 10 février 2016

Déplacement sur la base aérienne de Cognac

La commission se déplace sur la Base aérienne 709. Au programme : projet FOMEDEC de formation des pilotes, visite de l'école de pilotage et de l'escadron de drones.

 

 

   

Mardi 9 février 2016

"Brexit"

La commission examine la proposition de résolution sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Consulter le dossier législatif

Mercredi 3 février 2016

Audition de Mme Sylvie Bermann

La commission a auditionné Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur le référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et la revue de défense et de sécurité britannique.

Mercredi 3 février 2016

Audition de M. Jean-Yves Le Drian

La commission a auditionné M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, sur le point de situation sur les opérations extérieures et intérieures.

 

 

 

 

Mercredi 27 janvier 2016

Situation au Moyen-Orient

La commission a auditionné S.E. M. Ehab BADAWY, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte, sur la situation régionale.

Lire le compte rendu

 

Mercredi 27 janvier 2016

Visite au Fort de Vincennes

La commission s'est rendue au Fort de Vincennes auprès de soldats de l'opération Sentinelle.

Voir les photos

 

 

 

Puis, M. Stéphane LACROIX, professeur associé à l'Ecole des affaires internationales de Sciences-Po (PSIA) et chercheur au CERI (Sciences Po-CNRS), et Mme Fatiha DAZI-HENI, responsable de programme à l'IRSEM et maître de conférences à l'IEP de Lille, sur l'Arabie saoudite.

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 20 janvier 2016

Iran

À l'occasion de la visite officielle en France du président ROHANI, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de Vienne et de la levée des sanctions, la commission a entendu S.E.M. Ali AHANI, ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.

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Mercredi 20 janvier 2016

AFD-CDC

La commission a fait le point avec M. Rémy RIOUX, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations.

 

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Engagement des forces armées sur le territoire national

La commission a lancé un cycle de travaux destinés à accompagner la réflexion en cours sur l’utilisation des forces armées sur le territoire national et l’évolution de leur mission de protection. Le mercredi 13 janvier, elle a entendu M. Louis GAUTIER, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur son rapport au Premier ministre relatif aux conditions d’emploi des armées sur le territoire national.

Mercredi 13 janvier 2016

Audition du professeur Henry Laurens

La commission a entendu le professeur Henry LAURENS sur la situation au Moyen-Orient.

 Lire le compte rendu de l'audition

 

 

 

 

Mercredi 16 décembre 2015

Crise irako-syrienne

La commission a entendu successivement M. Alexandre ORLOV, ambassadeur de Russie en France, M. Hakki AKIL, ambassadeur de Turquie en France et le général de corps d'armée Didier CASTRES, sur la crise irako-syrienne.

 Le billet de l'Espace Presse

Lire le compte rendu de l'audition de M. ORLOV

Lire le compte rendu de l'audition de M. AKIL

Lire le compte rendu de l'audition du général CASTRES

Jeudi 10 décembre 2015

Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée

En commun avec la commission des affaires européennes, la commission a auditionné l'Amiral Hervé BLÉJEAN, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

 

Lire le compte rendu

Lundi 7 décembre 2015

COP 21

Le Président de la commission a rencontré le Commissaire européen aux migrations, Dimitris AVRAMOPOULOS, au Bourget. La commission a publié un rapport d'information : "Climat : vers un dérèglement géopolitique?" qui met notamment en exergue les conséquences stratégiques de long terme du dérèglement climatique. "C’est un angle mort de notre réflexion stratégique, alors qu’il est évident que les équilibres mondiaux seront bouleversés", déclare Jean-Pierre RAFFARIN. "La problématique des réfugiés climatiques sera massive".

Consulter le rapport

2 et 3 décembre 2015

Déplacement au Bundestag

Quatre sénateurs de la commission ont rencontré à Berlin leurs homologues de la commission de la défense du Bundestag. Cette délégation est composée de MM. Jacques GAUTIER (Les Républicains, Hauts-de-Seine), Daniel REINER (Socialiste, Meurthe-et-Moselle), Xavier PINTAT (Les Républicains, Gironde) et Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC, Haut-Rhin).

 

Lire le communiqué de presse

Mercredi 25 novembre 2015

Projet de loi de finances 2016

La commission examine les rapports pour avis de :

- MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT sur le programme 146 - Equipement des forces - de la mission "Défense".

 Lire le compte rendu

 

- MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission "Défense".

Lire le compte rendu

 

- M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY‑MOURET sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement   et 209 - Solidarité à l’égard des pays en développement - de la mission "Aide publique au développement".

Lire le compte rendu

 

- Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL sur les programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - de la mission "Avances à l'audiovisuel public".

Lire le compte rendu

 Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 novembre 2015

Intervention armée en Syrie

Mercredi 18 novembre 2015

Audition du Général Pierre de Villiers

La commission a entendu le Général Pierre de VILLIERS, chef d'état-major des armées.

 

Lire le compte rendu de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

La commission a examiné les rapports pour avis de :

- MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - de la mission "Défense" ;

 Lire le compte rendu

 

- M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission "Action extérieure de l’État" ;

 Lire le compte rendu

 

- M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur le programme 151 - Français à l’étranger et affaires consulaires - de la mission "Action extérieure de l’État".

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 novembre 2015

Projet de loi de finances 2016

La commission a examiné les rapports pour avis de :

- M. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT sur le programme 152 - Gendarmerie nationale - de la mission "Sécurités" ;

 Lire le compte rendu

 

- MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - de la mission "Direction de l’action du Gouvernement".

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 novembre 2015

Audition de Laurent Fabius sur la Syrie

La commission a entendu le ministre des affaires étrangères sur la crise syrienne.

Lire le compte rendu

 

 

Lundi 16 novembre 2015

Accord mondial sur le climat

Examen en séance publique de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat.

Voir la proposition de résolution

Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 novembre 2015

Crédits de la mission "Aide publique au développement"

La commission a entendu Mme Anne PAUGAM, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD), sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" dans le projet de loi de finances pour 2016.

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 novembre 2015

Aide au développement

La commission a entendu Mme Annick GIRARDIN, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

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Le billet de l'Espace presse

Jeudi 5 novembre 2015

Déploiement du porte-avions Charles de Gaulle pour participer aux opérations contre Daesh

Alors que le Conseil restreint de défense a décidé, le 5 novembre 2015, de déployer le groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle pour participer à l'opération Chammal contre Daesh depuis le golfe arabo-persique, retour sur le déplacement de la commission à bord du porte-avions le lundi 12 octobre dernier.

Mercredi 4 novembre 2015

Audition du chef d'état-major de l'armée de terre

La commission a entendu le Général BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016.

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 novembre 2015

Projet de loi de finances 2016

La commission a examiné les rapports pour avis de :

- M. Yves POZZO di BORGO et de Mme Michelle DEMESSINE sur le programme 178 - Préparation et emploi des forces – de la mission "Défense" ;

Lire le compte rendu

 

- MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d’influence – de la mission "Action extérieure de l’État". 

 

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 novembre 2015

Budget 2016 de la gendarmerie nationale

La commission a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur les crédits de la gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2016.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 octobre 2015

Budget 2016 des armées

La commission a entendu le secrétaire général de l'administration du ministère de la défense, M. Jean-Paul BODIN, sur les crédits de personnel, les infrastructures de la défense et la mise en œuvre de la réforme du ministère de la défense.

 

 Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 octobre 2015

Aide au développement

La commission a auditionné M. Bruno BÉZARD, directeur général du Trésor, sur les crédits de l'aide au développement dans le projet de loi de finances pour 2016.

 

Lire le compte rendu

 Le billet de l'Espace presse

Lundi 26 octobre 2015

Mission à l'ONU

La commission, en mission à l'ONU, a échangé avec le Secrétaire Général, Ban Ki Moon, sur les enjeux de la 70e Assemblée générale et la gestion des crises internationales.
À l'étude : crise irako-syrienne, situation en Libye, conflit israëlo-palestinien. Des entretiens étaient notamment programmés avec les représentants permanents de Chine, Russie, Iran, Israël et Palestine.

Mercredi 21 octobre 2015

Renseignement

La commission s'est prononcée pour avis sur la proposition de loi n° 6 (2015-2016) relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

 

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 octobre 2015

Audition des chefs d'état-major des armées

La commission a entendu le 21 octobre le chef d'état-major de la Marine nationale, le chef d'état-major de l'Armée de l'air et le Délégué général à l'armement sur le projet de loi de finances pour 2016.

 

Lire le compte rendu de l'audition de l'amiral Bernard Rogel

 Lire le compte rendu de l'audition du général André Lanata

Lire le compte rendu de l'audition de Laurent Collet-Billon

 Le billet de l'Espace presse

Jeudi 15 octobre 2015

Politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?

Mercredi 14 octobre 2015

Accord d'association UE-Géorgie

La commission a examiné le rapport de M. Alain Gournac sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

 

 Lire le rapport

Mardi 13 octobre 2015

Situation des réfugiés syriens et irakiens

En commun avec la commission des lois et le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient, la commission auditionne M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la situation des réfugiés syriens et irakiens.

 

Le billet de l'Espace presse

Voir la vidéo de l'audition

Lundi 12 octobre 2015

Déplacement sur le porte-avions Charles de Gaulle

La commission s'est rendue sur le porte-avions Charles de Gaulle, à la rencontre de l'équipage engagé en 2015 dans l'opération Chammal. L'occasion de faire le point sur la lutte contre les groupes terroristes en Irak et en Syrie.

 

Voir le reportage de Public Sénat

Mercredi 7 octobre 2015

Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?

La commission a adopté son rapport d'information sur "l'Iran le renouveau d'une puissance régionale ?"

 

Le communiqué de presse

 

 

Mercredi 7 octobre 2015

Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?

La commission a adopté son rapport d'information sur "les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?"

 

Le communiqué de presse

Mardi 6 octobre 2015

Du dérèglement climatique au dérèglement géopolitique

La commission a adopté son rapport d'information sur les conséquences géopolitiques du climat, en vue de la COP 21.

Consulter le "Trois questions au groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur les conséquences géopolitiques du changement climatique"

Le communiqué de presse

Mardi 6 octobre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

La commission a entendu le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, sur les crédits de la mission défense dans le projet de loi de finances pour 2016.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 30 septembre 2015

"Nouvelle croissance" chinoise

La commission a adopté son rapport d'information sur les opportunités offertes par la nouvelle croissance chinoise.

 

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 23 septembre 2015

Accord avec la Russie sur les BPC

La commission a examiné l'accord conclu avec la Russie suite à la non-livraison des BPC de type "mistral", texte examiné en séance le 30 septembre.

 

Lire le compte rendu

Mardi 15 septembre 2015

Débat sur l'intervention en Syrie

À 16 heures, le Sénat a débattu sur l'autorisation d'intervention des forces armées en Syrie.

 

Voir les travaux de la commission pour le débat sur l'intervention en Irak

Le billet de l'Espace presse

14 et 15 septembre 2015

Universités d'été de la défense

La commission a participé à deux journées de travail à Strasbourg les 14 et 15 septembre, autour des deux commissions parlementaires, du ministre de la défense, et de nombreux experts de la défense. Les sénateurs de la commission ont présenté notamment leurs travaux lors des ateliers sur le renseignement, sur les conséquences géopolitiques des changements climatiques, sur la coopération franco-allemande en matière de défense, sur le rôle des armées dans le lien armée-nation ou sur la continuité entre opérations intérieures et extérieures.

Mercredi 15 juillet 2015

Adoption par le Sénat de la loi de programmation militaire

Le Sénat a adopté, le 15 juillet, par 302 voix pour et 19 contre, la loi de programmation militaire, telle que modifiée par les sénateurs. Le détail des votes ; le texte de la loi de programmation adopté par le Sénat.

 

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 9 juillet 2015

Diplomatie économique : comment être efficace ?

La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, un colloque pour faire le bilan de l'action du quai d'Orsay en matière de diplomatie économique.

 

Mercredi 8 juillet 2015

Loi de programmation militaire

Le Sénat a achevé la discussion des articles de la loi de programmation militaire qui sera votée au Sénat le 15 juillet. Les apports de la commission, et notamment les clauses de sauvegarde financière, ont été préservés. Une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés s'est réunie pour élaborer un texte commun à l'issue de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Voir la vidéo

Le billet de l'Espace presse

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