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Commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées

 

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.

 

 

Actualités

Mercredi 14 janvier

La commission entend M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées.

Mercredi 17 décembre

Prolongation de l'intervention Chammal en Irak

La commission a organisé un cycle d'auditions sur les OPEX, dans la perspective du débat et du vote en séance publique le 13 janvier 2015 sur la prolongation de l'intervention Chammal. La commission entend le général Henri Bentégeat (2S), le général de corps d’armée Didier Castres, sous-chef d’état-major Opérations, M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, le général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Les précédents débats de prolongation des OPEX.

Mardi 16 décembre

Architecture de sécurité africaine

Dans la lignée du rapport de la commission "L'Afrique est notre avenir", deux sénateurs de la commission ont participé au "Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique". Lire le rapport.

Mercredi 3 décembre 2014

Examen des crédits de la mission "Défense" pour 2015

Le Sénat a examiné les crédits de la mission "Défense" inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015. Retrouvez tous les rapports pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mercredi 3 décembre 2014

Reconnaissance de l'Etat palestinien

En prévision de l'examen par le Sénat, le 11 décembre, d'une résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien, la commission des affaires étrangères a organisé mercredi 3 décembre une série d'auditions sur le thème "Faut-il reconnaître un État palestinien ?". Elle a entendu :

  • M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France ;
  • M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France ;
  • les auteurs des propositions de résolution ;
  • M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Revoir le débat en vod.

Lire le billet de l'Espace presse

19 novembre 2014

Rendre plus démocratique et responsable la gouvernance de l'Internet

Sur le rapport de M. Gaëtan Gorce, la commission a adopté un projet de résolution européenne appelant les États membres de l'Union européenne à proposer de refonder la gouvernance de l'Internet autour d’un traité international ouvert à tous les États, assurant le respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques en ligne et consacrant les principes fondateurs définis à l’issue de la conférence Netmundial de Sao Paulo. Ce projet est devenu une résolution européenne du Sénat

Mardi 18 novembre 2014

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

La commission a auditionné le ministre de l'intérieur pour faire le point sur les crédits de la gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2015.

 

Mercredi 12 novembre 2014

Audition du chef d'état-major de la Marine

Avec l'audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine, la commission a bouclé son cycle d'auditions sur les crédits de la défense dans le projet de loi de finances pour 2015, en entendant, outre le ministre de la défense, les quatre chefs d'état-major, le délégué général à l'armement et le secrétaire général pour l'administration.

Les rapporteurs budgétaires pour avis ont poursuivi, quant à eux, leur programme d'auditions.

 

6 et 7 novembre 2014

Rome - Conférence interparlementaire sur la PESC-PSDC

Mme Josette Durrieu et M. Joël Guerriau ont participé à la conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Cette conférence a traité des questions de la politique de voisinage, des crises aux frontières de l'Europe, des priorités et des stratégies de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense, des perspectives des Groupements tactiques et de la relation avec l'Afrique et les Balkans occidentaux. Elle a auditionné Mme Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

26 au 30 octobre 2014

New York - 69e assemblée générale des Nations unies

La délégation de la commission était composée de MM. Xavier Pintat, Jacques Legendre, Aymeri de Montesquiou et Jeanny Lorgeoux. Son programme a comporté, outre des entretiens avec l'ambassadeur et avec des membres de la Représentation permanente, des entretiens avec les ambassadeurs du P5 (Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume Uni) de l'Allemagne, de l'Iran, d'Israël, de la Turquie, de la Palestine et de l'Union européenne. Les sénateurs ont rencontré aux Nations unies le président de l'Assemblée générale, les vice-secrétaires généraux en charge respectivement des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix ainsi que des responsables du BCAH chargés de la lutte contre Ebola et des représentants de la Direction exécutive du Comité contre le Terrorisme. Ils ont assisté à la séance du Conseil de sécurité consacrée aux dix ans de la résolution 1325 sur les femmes dans les conflits. Ils ont rencontré les principaux ambassadeurs arabes et africains. Le représentant permanent adjoint a enfin organisé à leur intention un déjeuner consacré à la négociation sur le changement climatique et le consul général un déjeuner consacré à la situation politique américaine.

Mercredi 29 octobre 2014

Auditions budgétaires

La commission poursuit son cycle d'auditions sur les crédits de la défense pour 2015 avec l'audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration et de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.

 

 

Mercredi 15 octobre 2014

Comité des prix de revient de l'armement

M. Daniel Reiner, vice-président de la commission, a présenté une communication sur le coût de revient de plusieurs matériels d'armement

 

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Les membres de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont été nommés en séance publique le mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014. M. Jean-Pierre Raffarin a été élu président de la commission.

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

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