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Commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées

 

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.

 

 

Actualités

Mercredi 1er juillet 2015

Indemnisation des victimes de la Shoah

La commission examine le rapport sur l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. Cet accord a vocation à compléter le régime existant en assurant l'indemnisation des victimes de la Shoah, déportées depuis la France, qui n'y étaient pas déjà éligibles, par la création d'un dispositif et d'un fonds ad hoc.

 

Mercredi 1er juillet 2015

Coopération judiciaire avec le Maroc

La commission examine le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Cette coopération judiciaire est essentielle notamment pour lutter contre le terrorisme. Le volume d'échanges est en constante augmentation, la grande majorité des demandes étant d'origine française (952 demandes adressées depuis 1998 par la France contre 103 par le Maroc). Cet accord vise à favoriser les échanges d'informations entre les deux pays afin d'assurer la célérité et l'efficacité des investigations à mener. 

Mercredi 24 juin 2015

Ecoutes américaines

Le président de la commission, M. Jean-Pierre Raffarin, se rend à l'Elysée pour une réunion sur les annonces de presse sur les écoutes américaines.

 

 

 

Mercredi 24 juin 2015

Examen du rapport sur la loi de programmation militaire

La commission adopte son texte en intégrant 20 amendements dont des clauses de sauvegarde financière.

Consulter le rapport de la commission

Lire le texte adopté par la commission

Lire le communiqué de presse

Mercredi 24 juin 2015

Audition de M. Eric Trappier, Président-directeur général de Dassault Aviation

La commission fait le point avec le Président-directeur général de Dassault Aviation sur l'exportation du Rafale et l'actualisation de la loi de programmation militaire.

 

 

 

Mardi 16 juin 2015

Salon international de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget

La commission s'est rendue mardi 16 juin au Salon international de l'Aéronautique et de l'Espace.

 

 

 

Jeudi 11 juin 2015

Audition de M. Laurent Fabius

La commission a fait le point, jeudi 11 juin, avec le ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les crises internationales : Irak, Syrie, Ukraine.

 

 

 

 

Mardi 9 juin 2015

Renseignement

Une grande partie des amendements présentés par la commission des affaires étrangères et de la défense, saisie pour avis, ont été intégrés dans le projet de loi sur le renseignement, soumis à l'approbation du Sénat mardi 9 juin.

Consulter le compte rendu des débats

Consulter le rapport de la commission sur le projet de loi

Le billet de l'Espace presse

30 mai au 5 juin 2015

Déplacement en Norvège

Dans le cadre de leur étude sur les conséquences géopolitiques du dérèglement climatique dans les espaces maritimes et, en particulier, en Arctique, Mmes Eliane Giraud, Leila Aïchi et M. Cédric Perrin se sont rendus en Norvège du 30 mai au 5 juin 2015. Leurs entretiens ont porté sur des thématiques tant diplomatiques et sécuritaires qu'économiques, écologiques et scientifiques.

 

Mercredi 3 juin 2015

Actualisation de la loi de programmation militaire

La commission entame un cycle d'auditions sur l'actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019. Après le Général Mercier, chef d'état-major de l'Armée de l'Air, le 3 juin, sont entendus le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées le 10 juin, puis le chef d'état-major de la Marine nationale le 17 juin. De nombreux autres responsables, experts ou personnalités concernées seront pas ailleurs entendues par les rapporteurs de la commission.

Lire le compte rendu de l'audition du Général Mercier

Lire le compte rendu de l'audition de Jean-Yves Le Drian

Lire le compte rendu de l'audition du Général de Villiers

Lire le compte rendu de l'audition de l'Amiral Rogel

Mercredi 3 juin 2015

Echange avec le ministre britannique de la Défense

Le groupe de suivi des accords de "Lancaster house" de la commission a tenu une réunion de travail avec Michael Fallon, ministre britannique de la Défense, pour échanger sur la revue de défense stratégique en cours au Royaume-Uni.

 

Mercredi 27 mai 2015

Audition de Mme Laurence Tubiana

À quelques mois de la COP21, la commission a entendu, conjointement avec la commission du développement durable, Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.

Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 mai 2015

Auditions sur la Chine

Dans le cadre de ses travaux sur la nouvelle croissance chinoise, la commission a reçu Alain Mérieux, Président de la Fondation Mérieux, et Emmanuel Lenain, ancien consul général à Shanghai et actuel directeur d'Asie au ministère des affaires étrangères.

Lire le compte rendu.

Mercredi 20 mai 2015

Irak

La commission a organisé des auditions sur Daesh, à l'heure où le groupe terroriste progresse en Irak. Ont été entendus M. Pierre-Jean Luizard, sur "les aspects historiques et géopolitiques de Daesh" et Mme Myriam Benraad, sur le thème "Sunnites et Chiites au prisme de Daesh".

Lire le compte rendu de l'audition de M. Luizard

Lire le compte rendu de l'audition de Mme Benraad

 

Mercredi 13 mai 2015

Protection des installations civiles nucléaires

La commission a proposé d'adopter sans modification la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, qui sera discutée au Sénat le 20 mai.

Pour consulter le rapport rédigé par M. Xavier Pintat sur la proposition de loi n° 277 (2014-2015) au nom de la commission

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 12 mai 2015

Projet de loi sur le renseignement

La commission a auditionné les ministres de l'Intérieur et de la Défense et adopté un rapport pour avis sur le projet de loi, proposant une trentaine d'amendements. Le texte sera discuté en séance publique le 2 juin au Sénat.

Consulter le rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission et de la délégation parlementaire au renseignement, rapporteur pour avis

Retrouver l'audition des ministres le 12 mai en vidéo

Consulter les amendements proposés par la commission

Lire le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 mai 2015

Rencontre avec le Premier ministre égyptien

Une délégation de sénateurs de la commission, conduite par son Président M. Jean-Pierre Raffarin, a rencontré le Premier ministre égyptien, M. Ibrahim Mahlab, à l'occasion de sa visite en France.

   

Jeudi 7 mai 2015

Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine

Alors que M. Porochenko, président de l'Ukraine, était en visite à Paris le 22 avril dernier, le Sénat a examiné, sur le rapport de la commission des affaires étrangères, l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine.

Mercredi 6 mai 2015

Audition de M. Alain Le Roy

La commission a entendu M. Alain Le Roy, Secrétaire général du service européen d'action extérieure, sur le thème de la politique étrangère de l'Union européenne, notamment dans la perspective du conseil européen de juin consacré à la défense.

Voir la vidéo

Mardi 5 mai 2015

Déplacement sur la base de Lyon-Mont Verdun

La commission s'est rendue, en compagnie du chef d'état-major de l'armée de l'air, auprès du centre de commandement de l'opération Chammal à Lyon-Mont Verdun. L'occasion aussi de revenir sur les travaux de la commission concernant l'avion A 400M : "A 400M, tout simplement le meilleur"

Lire le le communiqué de presse

 

Jeudi 16 avril 2015

Forum franco-marocain

La commission a participé à la deuxième édition du "Forum Franco-Marocain", qui a réuni, au Sénat et à l'Assemblée nationale, les présidents des quatre assemblées parlementaires franco-marocaines, en vue de renforcer le dialogue et les échanges sur des sujets d’intérêt commun.

Voir le programme.

Mercredi 15 avril 2015

Entretien avec le président de la commission des affaires étrangères de la Douma russe

Le président de la commission et le groupe de travail sur la Russie se sont entretenus avec M. Alexei Pouchkov, président de la commission des affaires étrangères de la Douma

 

Mercredi 15 avril 2015

La prévention des conflits dans le Golfe de Guinée

Un an après l'enlèvement dramatique de plus de 200 lycéennes de Chibok par Boko Haram et deux semaines après les élections au Nigeria, la commission a examiné un rapport d'information sur la prévention des conflits dans le Golfe de Guinée, présenté par MM. André Trillard, Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel.

Voir le rapport

Mercredi 8 avril 2015

Présentation du nouveau modèle de l'armée de terre

Le général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major des armées, est venu présenter à la commission le nouveau modèle de l'armée de terre : "Au contact !"

Lire le compte rendu

 

Mercredi 8 avril 2015

Renseignement

Le Général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire, est venu présenter à la commission les nouvelles orientations de la DRM, dans la perspective de l'examen du projet de loi sur le renseignement au Sénat.

Lire le compte rendu

 

Mercredi 8 avril 2015

Accord d'association UE-Ukraine

La commission a examiné l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, dans la perspective du sommet de Riga sur le partenariat oriental les 21 et 22 mai prochains

Le dossier législatif

Jeudi 2 avril 2015

Visite auprès du service de santé des armées

La commission s'est rendue au Val-de-Grâce pour échanger avec les personnels sur la réforme du service de santé des armées.

 

 

 

Jeudi 2 avril 2015

Actualisation de la loi de programmation militaire

Le Sénat, en présence du ministre de la défense, a débattu sur la préparation de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 1er avril 2015

Audition du ministre des affaires étrangères

La commission a auditionné M. Laurent Fabius sur la situation en Ukraine, sur les négociations sur le nucléaire iranien et sur la situation au Yemen.

 

 

Mercredi 1er avril 2015

Audition de Nicolas Hulot

La commission a entendu M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète, sur la Conférence Paris climat 2015 (COP21) (audition commune avec la commission du développement durable).

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er avril 2015

Ressources exceptionnelles de la défense

M. Jean-Pierre Raffarin, président, et MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner ont présenté les résultats du contrôle "sur pièces et sur place" qu'ils ont mené à Bercy sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives.

Lire la communication

Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Bruno Tertrais sur l'Iran

Alors que les négociations sur le dossier nucléaire iranien, à Genève, tendent à trouver un accord-cadre avant la fin du mois de mars, la commission a auditionné M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.

Lire le compte rendu.

 

Mercredi 18 mars 2015

Alliance atlantique

La commission a entendu M. l'ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'atlantique nord, pour faire le point sur l'actualité de l'Alliance dans le contexte de la crise en Ukraine.

Lire le compte rendu de l'audition

 

 

Mercredi 18 mars 2015

Forces spéciales

La commission a fait le point avec le général Grégoire de Saint-Quentin, commandant des forces spéciales, sur leur renforcement prévu par la loi de programmation militaire 2014-2019. Le rapport de la commission "Le renforcement des forces spéciales : avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?"

 Lire le compte rendu de l'audition

Jeudi 12 mars 2015

Sociétés de projet du ministère de la défense

La commission a fait un contrôle sur pièces et sur place à Bercy pour contrôler la mise en œuvre des sociétés de projet, qui doivent être opérationnelles à l'été pour pallier le retard prévisible des recettes extrabudgétaires (REX) pour la défense, liées à la vente des fréquences hertziennes.

Lire le communiqué de presse.

Mercredi 11 mars 2015

Rencontre avec le Président de la commission de la défense du Bundestag

Dans le cadre de la coopération avec la commission de la défense du Bundestag, son Président, M. Hans-Peter Bartels, a été reçu par le Président de la commission le 11 mars. Les échanges ont porté tant sur la coopération opérationnelle en matière de défense que sur la coopération en matière  industrielle.

Jeudi 5 mars 2015

Le président de la Coalition nationale syrienne

Une délégation de la Coalition nationale syrienne, conduite par son président Khaled Khoja, a rencontré des sénateurs de la commission des affaires étrangères le jeudi 5 mars pour évoquer la situation en Syrie.

 

 

Mercredi 4 mars 2015

Expertise France

Audition du directeur général de cette nouvelle agence française d'expertise technique internationale, créée le 1er janvier 2015 et issue de la fusion de six opérateurs publics de coopération technique internationale, dans la lignée du rapport de la commission "Pour une équipe France de l'expertise internationale"

Lire le compte rendu

Mercredi 4 mars 2015

M. Staffan de Mistura devant la commission

Le représentant spécial de l'ONU pour la Syrie est venu présenter à la commission l'état des négociations autour notamment de la proposition de gel des combats à Alep.

Lire le compte rendu

 

 

Mardi 3 mars 2015

Iran

M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran, est venu faire le point devant la commission sur la reprise des négociations en matière nucléaire et l'évolution de ce pays

 

 

Lundi 2 mars 2015

Rencontre avec le Secrétaire général de l'OTAN

Le Président du Sénat et la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN présidée par Jacques Gautier ont reçu M. Jens Stoltenberg, Secrétaire général de l'OTAN, pour évoquer la transformation de l'Alliance à la suite du Sommet du Pays de Galles en septembre 2014, la situation en Ukraine et les menaces qui pèsent sur le flanc Est et sur le flanc Sud de l'Alliance. Lors de ce déplacement à Paris, le Secrétaire général était également reçu par le Président de la République, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le chef d'État-major des armées.

Mardi 17 février 2015

Audition de Jean-Luc Domenach sur la Chine

La commission a poursuivi ses auditions sur la nouvelle croissance économique chinoise et ses conséquences, en recevant M. Jean-Luc Domenach, sinologue et chercheur. Jean-Luc Domenach est notamment l'auteur de "Où va la Chine ?" (2002), de "Comprendre la Chine d'aujourd'hui" (2007) ou encore de "La Chine m'inquiète" (2008).

Lire le compte rendu.

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

La commission a auditionné le ministre des affaires étrangères et du développement international pour faire le point sur la crise en Ukraine, notamment sur la mise en oeuvre de l'accord de "Minsk II", et évoquer la situation en Irak et en Syrie.

Lire le compte rendu.

 

Mercredi 11 février 2015

Audition du Professeur François Godement sur la Chine

La commission a ouvert un cycle d'auditions sur la nouvelle croissance économique chinoise et ses conséquences. Comment la Chine entend-elle mieux intégrer des aspects sociaux et environnementaux dans son développement ? Quelles peuvent être les conséquences de ces nouvelles priorités sur la France, notamment pour les entreprises françaises ? Lire le compte rendu.

Mardi 10 février 2015

Accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie

La commission a examiné le rapport de Mme Josette Durrieu sur le projet de  loi n° 198 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Commission européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.

Jeudi 5 février 2015

Visite des nouveaux locaux du ministère de la défense à Balard

La commission s'est rendue sur le nouveau site du ministère de la défense, dans le XVe arrondissement de Paris, à la veille de la livraison par le groupement Opale Défense des premiers bâtiments, prévue le 28 février 2015.

Lire le compte rendu de la visite

Mercredi 4 février 2015

Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse sur la Russie

La commission a auditionné Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie.

Lire le compte rendu.

Mercredi 28 janvier 2015

Audition de M. Thomas Gomart sur la Russie

La commission a auditionné M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI) sur la Russie.

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 21 janvier 2015

Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France

M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France, a été entendu par la commission sur la position de son pays confronté aux conflits de Syrie et d'Irak et sur le développement des relations avec l'Union européenne.

Lire le compte rendu

Mercredi 14 janvier 2015

La commission a entendu M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées.

Consulter le rapport de M. Pêcheur au Président de la République

Voir la vidéo de l'entretien

Mardi 13 janvier 2015

Prolongation de l'opération Chammal en Irak

Le Sénat a débattu et voté le 13 janvier sur une déclaration du Gouvernement demandant la prolongation de l'intervention Chammal en Irak au-delà de 4 mois. La commission a publié un rapport d'information pour préparer ce débat.
Lire le rapport préparatoire au débat Chammal

Consulter les précédents débats

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