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Commission des affaires étrangères,

de la défense et des forces armées

 

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.

 

Constitution de la commission

 

 

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense seront nommés en séance publique le mercredi 8 octobre 2014 et son bureau sera constitué le 9 octobre 2014.

 

Actualités

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission des Affaires étrangères seront nommés en séance publique le mercredi 8 octobre et son bureau sera constitué le 9 octobre 2014.

 

Mardi 23 septembre 2014

Intervention en Irak

La commission participe au débat tenu en application de l'article 35 de la Constitution sur l'intervention des forces armées en Irak, le mercredi 24 septembre à 15 heures. En savoir plus.

 

Mercredi 17 septembre 2014

Situation internationale

Le mercredi 17 septembre à 17 heures, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu, en commun avec les députés, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. 

 

Septembre 2014

Université d'été de la Défense

Les 8 et 9 septembre se sont déroulées à Bordeaux les Universités d'été de la défense, qui ont mis à l'honneur les rapports d'information du Sénat. Retrouvez les débats préparatoires : "Quel avenir pour la stratégie spatiale européenne ?"

Lundi 1er septembre 2014

Retrouvez les travaux de la commission en 2014

- Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?Rapport d'information n° 766 (2013-2014) du 23 juillet 2014  par MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon
- Reprendre pied en Asie du Sud-Est
Rapport d'information n° 723 (2013-2014) du 15 juillet 2014 par MM. Jean-Claude PeyronnetChristian CambonAndré Dulait et Jean-Claude Requier
Synthèse du rapport
- Etats-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence
Rapport d'information n° 708 (2013-2014) du 9 juillet 2014 par MM. Jean-Louis Carrère, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu et M. Alain Gournac 
Synthèse du rapport
- Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
Rapport d'information n° 525 (2013-2014) du 13 mai 2014 par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher

Août 2014

Situation en Irak

La commission a auditionné M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, le mercredi 20 août (lire le compte rendu), et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, le mercredi 27 août (lire le compte rendu), conjointement avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

22 juillet 2014

États-Unis : usage de la force et force de l’influence

Une décennie d’engagement militaire et la crise économique ont conduit à une vision renouvelée du rôle des États-Unis sur le plan international. Le rapport analyse la stratégie de politique extérieure et de défense des États-Unis et ses conséquences pour la France, l’Union européenne et l’OTAN.

Lire le rapport

Mardi 15 juillet 2014

"Reprendre pied en Asie du Sud-Est"

Le rapport d'information propose une "feuille de route" de mesures concrètes à mettre en oeuvre à 6 mois, 1 an ou 2 ans, pour reprendre pied dans une région qui "galope" et où la France risque, faute de mobilisation, de "sortir des radars".

Lire  le rapport de MM. Peyronnet, Cambon, Dulait et Requier.

Voir le communiqué de presse

 

Mardi 8 juillet 2014

Ressources exceptionnelles de la défense : le contrôle sur pièces et sur place révèle un "trou" de 1,5 milliard d'euros en 2015

Le président et les rapporteurs de la commission, à la suite du contrôle qu'ils ont effectué avec leurs homologues de l'Assemblée nationale, ont établi que les recettes attendues de la cession de fréquences hertziennes ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d’euros pour financer l’exécution de la loi de programmation militaire en 2015, en particulier le programme d’équipement des forces armées.

Voir le communiqué de presse

Voir la vidéo

Mercredi 4 juin 2014

Journée pour la paix

La commission examine la proposition de loi tendant à instaurer, le 21 septembre, une journée nationale pour les humanitaires et les journalistes morts pour la paix.

Le dossier législatif

 

 

Mardi 17 juin 2014

Ressources exceptionnelles de la défense : contrôle sur pièces et sur place

Le président et les rapporteurs de la commission, accompagnés de leurs homologues de l'Assemblée nationale, se sont rendus à Bercy pour contrôler la direction du budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la LPM 2014-2019.

Voir le communiqué de presse

Mercredi 19 février 2014

Condition militaire, féminisation des armées

La commission a fait le point avec M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).

 

  Lire le compte rendu de son audition

Mardi 3 juin 2014

Situation internationale

La commission fait le point avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les sujets d'actualité (Mali, RCA, Ukraine...).

 

  

Mardi 27 mai 2014

Ressources de la défense : pour la pleine exécution de la LPM

A la suite de l'audition du ministre de la défense, le 27 mai, la commission a adopté une déclaration demandant la pleine exécution de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation 2014-2019.

 Voir le communiqué de presse 

Mercredi 30 avril 2014

Politique de développement et de solidarité internationale

La commission a examiné le 30 avril le rapport de MM. Peyronnet et Cambon sur le projet de loi de programmation et d'orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. L'examen en séance publique est fixé au 26 mai. Le dossier législatif

Mardi 15 avril 2014

Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne

Sur le rapport du sénateur Raymond Couderc (UMP-Hérault) au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le Sénat a examiné en séance publique le mardi 15 avril, le projet de loi de ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Le dossier législatif

Mardi 4 mars 2014

Groupes de travail pour 2014

 Les auditions des rapporteurs se poursuivent pendant la suspension des travaux parlementaires en mars 2014 :

- Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? :  mission conduite par MM. Jean-Louis Carrère et Robert del Picchia

- La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est : mission conduite par MM. Jean-Claude Peyronnet, Christian Cambon, André Dulait et Jean-Claude Requier

- La doctrine d'emploi des forces spéciales : mission conduite par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher - Lire le rapport d'information

- La problématique régionale du golfe de Guinée et la prévention des conflits : le groupe de travail débutera bientôt ses travaux, autour notamment de la question du développement de la piraterie dans le Golfe de Guinée

Mercredi 26 février 2014

Audition du nouveau chef d'état major des armées

Le Général Pierre de Villiers, nouveau chef d'état major des armées, a été entendu par la commission le 26 février, deux semaines après sa prise de fonction, sur la réforme des armées.

Lire le compte rendu de son audition

Mercredi 19 février 2014

3 ans après les révolutions arabes, audition du Représentant spécial de l'UE pour la Méditerranée du sud

Trois ans, après les révolutions arabes en Tunisie, en Egypte et en Libye, et dans la suite du rapport du groupe de travail conduit par Mme Josette Durrieu (Soc-Hautes-Pyrénées) et Christian Cambon (UMP-Val de Marne) : « S’engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation », la commission auditionne M. Bernardino Leòn, Représentant spécial de l’Union européenne pour la Méditerranée du sud.

Lire le compte rendu de l'audition

5 février 2014

Evolutions stratégiques des Etats-Unis et conséquences pour l 'Europe

Drag to MovePour inaugurer les travaux de son groupe de travail sur « les évolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l’Europe ?», la commission reçoit M. Justin Vaïsse, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères.

Lire le compte rendu de son audition

4 février 2014

Centenaire de la Première guerre mondiale et 70è anniversaire de la libération de la France

La commission reçoit M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants. Elle a demandé aux sénateurs Alain Néri (Soc- Puy de Dôme) et Christian Namy (Meuse- UC-UDI) de suivre la mise en œuvre de ces programmes de manifestations.

Lire le compte rendu de son audition

Lundi 27 janvier 2014

La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est

La commission démarre ses travaux sur cette région convoitée, en pleine émergence, et sur la place qu'y occupe la France, par l'audition d'Eric Frécon, Vice-Président d'Asia Centre, le 13 février 2014.

Lire le compte rendu de l'audition

Mardi 14 janvier 2014

Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne

 La commission reçoit M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec.

Lire le compte rendu de l'audition

 

 

Mercredi 8 janvier 2014

Débat de politique étrangère

Toutes les vidéos Commission des affaires étrangères

Les modifications dans la composition de la commission en

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