Commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Actualités
Stragégie européenne de cybersécurité
Afin de faire connaitre au gouvernement la position du Sénat sur la stratégie européenne de cybersécurité et la proposition de directive présentées le 7 février dernier, la commission a adopté le 27 mars, à l'initiative des co-rapporteurs MM. Jacques Berthou et Jean-Marie Bockel, une proposition de résolution européenne - compte rendu (27 mars 2013)
Base aérienne de Lyon-Mont-Verdun
Conduite par son président Jean-Louis Carrère, une délégation de 8 sénateurs de la commission a visité le mercredi 3 avril la Base aérienne 942 de Lyon-Mont-Verdun, en présence du Chef d'état-major de l'Armée de l'air, le général Mercier. Ils ont ainsi pu prendre connaissance des différentes missions et du fonctionnement du centre national des opérations aériennes (CNOA), du centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) et le Joint Force Air Component Command Permanent (JFACC). Ils ont également pu voir l'équipe de marque ACCS (Air Command and Control system) de l'OTAN.
Audition du ministre des affaires étrangères du Kosovo
La commission a entendu le ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo. L'audition a porté sur la présence internationale au Kosovo, le dialogue entre Belgrade et Pristina et le processus de rapprochement du Kosovo avec l'Union européenne - compte rendu
Auditions sur la Chine
La commission entame un cycle d'auditions sur la Chine, au cours duquel elle se penchera sur la situation politique, après le 18ème congrès du Parti communiste chinois et l'avènement de nouveaux dirigeants, mais aussi sur la politique extérieure, en particulier en mer de Chine méridionale. Après le professeur Domenach le 20 mars, c'est le professeur Godement qui sera entendu le 26 mars.
Réduction de l'effort de défense : les groupes politiques du Sénat expriment leur préoccupation
La commission des affaires étrangères et de la défense a organisé, mardi 13 mars à 15 h, une conférence de presse afin d'exprimer la préoccupation commune des groupes politiques du Sénat (hors groupe Ecologiste) face à la réduction de l'effort de défense de la France
Mission du groupe "Sahel" à Bamako
Les 24 et 25 février, les deux co-présidents Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher ont échangé avec les forces armées, françaises, maliennes et africaines, mais aussi avec les responsables politiques maliens, les associations humanitaires et les acteurs du développement économique, ainsi que des représentants de la société civile malienne. Aux soldats de la force Serval, dont ils ont partagé la ration de combat, les sénateurs ont exprimé leur confiance pour la bataille décisive en cours contre le sanctuaire d'aqmi dans l'Adrar des Ifoghas. Les discussions avec l'encadrement de la mission européenne "EUTM Mali", de formation des forces armées maliennes, ont permis d'aborder la question du respect des droits de l'homme. Les entretiens avec les personnalités politiques maliennes : président de la République, Premier ministre, ministres, ont porté sur le calendrier des élections et l'approfondissement de la décentralisation, ainsi que sur la mise en place de la commission de dialogue et de réconciliation. Les entretiens avec les ONG et les associations humanitaires ont révélé des besoins immenses. Enfin, la question du développement a été au coeur des entretiens, en vue de la conférence des donateurs du mois de mai.
Cyberdéfense Cybersécurité
Dans le prolongement du rapport d'information sur la cyberdéfense, présenté par M. Jean-Marie Bockel, la commission a organisé, conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'Assemblée nationale, une journée d'audition sur le risque numérique,ouverte à la presse et au public, qui s'est tenue le 21 février à l'Assemblée nationale. video - compte rendu des auditions.
Politique étrangère de défense et de sécurité de l'UE
La commission a débuté un cycle d'auditions sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne :
Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense
Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'UE (COPS)
Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure
S.E. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne
La commission a entendu le 12 février le général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées.
MALI
Mardi 12 février, le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, a été entendu par la commission sur la situation au Mali.
Jeudi 7 février, le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN et le ministre des affaires étrangères, M. Laurent FABIUS ont fait le point devant la commission sur la situation au Mali.
Mercredi 6 février, la commission a entendu Romano PRODI, envoyé spécial de l'ONU pour le Sahel.
Enfin, le groupe de travail "Sahel" poursuit ses auditions, mercredi 13 février, avec Emmanuel Grégoire, directeur de recherche à l'IRD et membre du Centre d'études africaines de l'EHESS, Gilles Holder, anthropologue, chargé de recherches au CNRS, et à sa demande Mme Elke Hoff, députée allemande de retour de mission au Sahel
OTAN
Après avoir entendu M. Hubert Védrine sur la place de la France dans l'OTAN ainsi que Son Exc. M. Philippe Errera,ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN, sur les dossiers d'actualité au sein de l'Alliance atlantique, la commission a auditionné le jeudi 7 février le Général Jean-Paul Paloméros,commandant suprême allié transformation (ACT) de l'OTAN
Délégation de la Coalition nationale syrienne
La commission a reçu une délégation de la Coalition nationale syrienne conduite par deux de ses vice-présidents et accompagnée de l'ambassadeur de la Coalition en France.
Le communiqué - La vidéo
Intervention de la France au Mali
En application de l'article 35 alinéa 2 de la Constitution, la commission a auditionné le mercredi 16 janvier M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'intervention de la France au Mali. Un débat en séance publique s'est ensuite tenu.
Réaction des co-présidents du groupe de travail "Sahel" de la commission, Gérard Larcher et Jean-Pierre Chevènement, et du Président de la commission, sur l'opération "SERVAL".
Entrée de la Croatie dans l'Union européenne
Consulter le rapport de la commission sur le traité d'adhésionet le rapport d'information publié en 2011 sur les négociations d'adhésion : Croatie, 28ème Etat membre de l'Union européenne.
Une délégation de la commission se rend en Libye
Conduite par le président Jean-Louis Carrère et composée de MM. Guerriau, Gournac et Requier, la délégation a rencontré les principales autorités libyennes : le président du Parlement, le ministre de la défense ainsi que les représentants de l'Union européenne et la communauté économique française en Libye.
Elargissement de l'Union européenne
A quelques semaines de l'examen du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la commission a auditionné le mardi 4 décembre le commissaire européen à l'élargissement Štefan Füle - Vidéo de l'audition
Consulter le rapport d'information : Croatie, 28ème état membre de l'Union européenne ;
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
La commission auditionne M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Londres - 4e réunion sur la coopération bilatérale de défense
La 4e réunion du groupe de travail parlementaire sur la coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume Uni s’est tenue à la Chambre des Lords le jeudi 18 octobre. Les discussions ont porté principalement sur la mise en œuvre des traités bilatéraux de 2010 sur la défense, la coopération militaro-industrielle, les drones, les missiles, en particulier les missiles anti-navires légers, la cyberdéfense, l’Opération Corica Lion et, d'un point de vue régional, sur la situation au Sahel et au Mali.
Les modifications dans la composition de la commission en
2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004







