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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
Mme Camille MANGIN, Directeur2006
Télécopie2734
c.mangin@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
 
M. Michel BECQ, Conseiller2569
m.becq@senat.fr
M. Dominique PAOLI, Conseiller3954
d.paoli@senat.fr
M. Luc ARASSE, Analyste principal des débats4672
l.arasse@senat.fr
M. Frédéric BOURDAIS, Administrateur4667
f.bourdais@senat.fr
 
N., Administrateur
N., Administrateur
 
M. Jean de LA ROCHEFOUCAULD, Administrateur-adjoint2007
j.de-la-rochefoucauld@senat.fr
 
M. Stéphane GOUDEAU, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3623
s.goudeau@senat.fr
Comptes rendus des auditions des commissions.
 
Mme Diane de LA FUENTE, Secrétaire de directions de grade supérieur2066
d.delafuente@senat.fr
Mme Karine DESSALINS, Secrétaire de directions de grade supérieur3384
k.dessalins@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication du compte rendu des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
M. Jacques GRONDIN, Secrétaire administratif de grade supérieur2384
j.grondin@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Télécopies2165-3170
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
N., Administrateur3321
Télécopie3361
Consommation et concurrence. Forêt et affaires rurales.
 
Mme Marie JOUSSEAUME de la BRETESCHE, Conseiller hors classe, Chef de service2055
m.jousseaume@senat.fr
Problèmes économiques généraux. Économie internationale et européenne.
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller4275
jc.clement@senat.fr
Consommation et concurrence. Chasse et Pêche.
 
M. Cédric SABOURET, Administrateur principal2931
c.sabouret@senat.fr
Agriculture, pêche (production) et alimentation.
 
M. Maxime REVERSAT, Administrateur principal3391
m.reversat@senat.fr
Postes et technologies de l'information. Recherche, innovation, brevets. Tourisme. Coordination européenne.
 
M. Jean-Luc FERNANDEZ, Administrateur4516
jl.fernandez@senat.fr
Industrie, PME, commerce, artisanat et services. Commerce extérieur. Urbanisme.
 
M. Thierry BÉZECOURT, Administrateur3202
t.bezecourt@senat.fr
Energie. Coordination européenne.
 
M. François BOUTON, Administrateur2374
f.bouton@senat.fr
Logement et ville. Outre-mer. Suivi de la recevabilité des amendements de commission.
 
M. Mathieu PITTÉ, Administrateur-adjoint4359
m.pitte@senat.fr
M. Jean-Christian LABIALLE, Administrateur-adjoint3089
jc.labialle@senat.fr
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
Mme Martine BLANCHARD, Secrétaire administrative de grade supérieur2717
m.blanchard@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
Mme Anita MARVANE, Secrétaire de directions principale3348
a.marvane@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Secrétaire de directions de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Secrétaire de directions2175
f.pawloff@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Secrétaire de directions2306
s.dellal@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
Télécopie2076
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
M. Olivier DELAMARE-DEBOUTTEVILLE, Conseiller hors classe, Chef de service2364
o.delamare@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr
Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence. Médias : audiovisuel extérieur. Défense : administration générale et soutien. Amérique du Nord.
 
M. Frédéric MAURO, Conseiller4653
f.mauro@senat.fr
Défense : équipement des forces - recherche et technologie. Financement et contrôle de la politique de défense, questions stratégiques, désarmement, prolifération. Proche et Moyen-Orient.
 
Mme Dorothée ROY, Conseillère3897
d.roy@senat.fr
Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde. Défense : crédits de fonctionnement et d'entretien des matériels. Droits de l'homme. Environnement. Français à l'étranger et étrangers en France. G8-G20. Asie.
 
M. Sébastien MOSNERON DUPIN, Administrateur principal2302
s.mosneron-dupin@senat.fr
Aide publique au développement : aide économique et financière - solidarité à l'égard des pays en développement - co-développement. Défense : crédits de personnel. Union européenne : politique étrangère - aide au développement. Afrique - Maghreb - Océanie.
 
M. Guillaume RENAUDINEAU, Administrateur principal2335
g.renaudineau@senat.fr
Défense : environnement et prospective de la politique de défense hors recherche et technologie. Sécurité : gendarmerie. Union européenne : institutions. OTAN et Europe de la Défense. Secrétariat de la délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (APOTAN). Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement. Balkans, Europe centrale et orientale, CEI, Russie.
 
Mme Nathalie TILLIOLE, Administrateur2303
n.tilliole@senat.fr
Défense: Environnement et prospective de la politique de défense. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires. Médias : Action audiovisuelle extérieure. Traités et conventions : Amérique latine et Océanie.
 
Mme Estelle BARRY, Administrateur-adjoint2057
e.barry@senat.fr
Immigration - asile. Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Traités et conventions.
 
M. François DEMANGE, Secrétaire administratif de grade exceptionnel
f.demange@senat.fr
Renseignements. Documentation. Dossiers législatifs. Organisation logistique.
 
M. Philippe BABILLOT, Secrétaire administratif de grade exceptionnel3146
p.babillot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Dossiers législatifs. Organisation logistique.
 
 
Mme Catherine VIAN, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2358
c.vian@senat.fr
Mme Ghislaine MERCIER, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3037
g.mercier@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Secrétaire de directions principale2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Philippe JACOB, Commissaire en chef, Etat major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller, Chef de service2327
e.sallenave@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Administrateur principal2989
pf.coppolani@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
M. Nicolas BRAGANTI, Administrateur2723
n.braganti@senat.fr
Equilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale.
 
M. Philippe BRAULT, Administrateur2827
p.brault@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Yohann BOUQUEREL, Administrateur2812
y.bouquerel@senat.fr
Droit du travail. Emploi. Participation. Aspects sociaux des questions européennes (travail, emploi).
 
Mme Solène RIEFFEL, Administratrice2049
s.rieffel@senat.fr
Famille. Solidarités : lutte contre les exclusions, action sociale, personnes handicapées.
 
M. Igor MACHABERT, Administrateur2034
i.machabert@senat.fr
Droit du travail. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
Mme Marie DUSSOL, Administratrice2764
m.dussol@senat.fr
Secteur médico-social. Logement social. Politique de la ville.
 
Mme Alice RICHARD, Administratrice3946
alice.richard@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administrateur4612
e.le-ruyet@senat.fr
Outre-mer (aspects sociaux).Assurance maladie. Santé.
 
M. Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal2084
d.kossowski@senat.fr
Mme Charlotte SAUCET, Administratrice-adjointe2555
c.saucet@senat.fr
M. Laurent CHEVALIER, Secrétaire administratif2986
l.chevalier@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
 
Mme Brigitte DESNÉ, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2086
b.desne@senat.fr
Mme Françoise ELKAÏM, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2372
f.elkaim@senat.fr
Mme Martine JOËTS, Secrétaire de directions principale2085
m.joets@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 
Télécopie (2e étage)3316
Télécopie (3e étage)3763
 
Secrétariat de la Présidente :
 
Mme Laurence POMARÉ, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3489
l.pomare@senat.fr
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe, Chef de service2774
o.jacques@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Alix OLLIVRY, Administrateur principal4360
a.ollivry@senat.fr
Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle. Relations culturelles extérieures.
 
M. Fabien MEURIS, Administrateur principal3478
f.meuris@senat.fr
Audiovisuel. Cinéma. Sport.
 
Mme Stéphanie MARTEL, Administratrice2468
s.martel@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
M. Pierre-Michel VAUTHELIN, Administrateur2467
pm.vauthelin@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
M. Julien FRADEL, Administrateur2071
j.fradel@senat.fr
Recherche. Enseignement supérieur. Jeunesse et vie associative. Éducation populaire.
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade supérieur2044
f.legrand@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
M. Frédéric DELFAU, Administrateur-adjoint de grade supérieur2363
f.delfau@senat.fr
 
Mme Christine SABARE, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3473
c.sabare@senat.fr
Mme Marie-Cécile COZIC, Secrétaire de directions4682
mc.cozic@senat.fr
Mme Lucie KHAN, Secrétaire de directions3573
l.khan@senat.fr
 
Télécopie3333
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire

 
M. Mathieu PITTÉ, Administrateur-adjoint4359
m.pitte@senat.fr
M. Jean-Christian LABIALLE, Administrateur-adjoint3089
jc.labialle@senat.fr
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Secrétaire de directions de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
 
Mme Anita MARVANE, Secrétaire de directions principale3348
a.marvane@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Secrétaire de directions2175
f.pawloff@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Secrétaire de directions2306
s.dellal@senat.fr
Mme Martine BLANCHARD, Secrétaire administrative de grade supérieur2717
m.blanchard@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 
Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère, Chef de service2251
b.rouge@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Vincent POUX, Conseiller2568
v.poux@senat.fr
Aménagement du territoire. Développement rural. Coordination européenne.
 
Mme Pénélope SPIELMANN, Administrateur3942
p.spielmann@senat.fr
Transports. Changement climatique. Négociations internationales. Risques naturels et technologiques.
 
Mme Claire MAUNAND, Administratrice3945
c.maunand@senat.fr
Santé-environnement. Energies renouvelables. Biodiversité. Eau. déchets.
 
M. Nicolas METZGER, Administrateur2664
n.metzger@senat.fr
Transports. Infrastructures.
 

Service de la commission des finances

(Premier étage, pavillon Nord-Ouest)
 
N., Administrateur-adjoint2546
Conventions fiscales internationales. Organisation et suivi des contrôles budgétaires. Mise en ligne des travaux de la commission. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller, Chef de service2005
e.triboulet@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements.
 
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe2895
i.vught-pion@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales (et avances aux collectivités territoriales). Égalité des territoires, logement et ville. Fiscalité immobilière. Fiscalité locale. Fiscalité de l'urbanisme. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire. Immobilier. Financement du logement. Finances locales. Financement du Grand Paris. Suivi des relations avec la Cour des Comptes. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Stanislas GODEFROY, Administrateur principal2382
s.godefroy@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. David ALPHAND, Administrateur principal2707
d.alphand@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'État. Conseil et contrôle de l'État. Justice. Sécurité. Sécurité civile. TVA (règles générales et recouvrement). Taxe sur les salaires. Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TIPP).
 
M. David BONNET, Administrateur principal2317
d.bonnet@senat.fr
Action extérieure de l'Etat. Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité énergétique. Fiscalité des PME. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Jean POUCH, Administrateur principal2381
j.pouch@senat.fr
Travail et emploi. Economie. Impôt sur le revenu/CSG. Fiscalité du numérique. Droit du travail.
 
M. Benoît QUENNEDEY, Administrateur principal2669
b.quennedey@senat.fr
Engagement financier de l'État. Enseignement scolaire. Fonction publique. Prévision et exécution budgétaires. Comptes de l'État opérateurs. Décret d'avance. Loi organique relative aux lois de finances. Comptabilité publique.
 
Mme Emilie BENNER-CATHELINEAU, Administratrice2586
e.cathelineau@senat.fr
Ecologie, développement et aménagement durables (hors infrastructures et services de transports). Médias, livre et industries culturelles (et avances à l'audiovisuel public). Culture. Fiscalité écologique. Fiscalité des médias, de l'audiovisuel et de la culture.
 
M. Mehdi BENHABRI, Administrateur2247
m.benhabri@senat.fr
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (et développement agricole et rural). Affaires européennes. Politique des territoires. Sécurité civile. Fiscalité agricole.
 
M. Mathieu TEORAN, Administrateur2345
m.teoran@senat.fr
Défense (gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien). Pouvoirs publics. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité des PME. Marchés financiers. Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance. Épargne retraite et salariale. Comptabilité publique.
 
M. Etienne de LAGENESTE, Administrateur2092
e.de-lageneste@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durable (infrastructures et services de transport). Participations financières de l'Etat. Fiscalité des entreprises. Droit financier des sociétés. Banque et marchés financiers. Participations publiques. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur2766
gm.revellat@senat.fr
Aide publique au developpement. Outre-mer. Relations avec les collectivités territoriales. Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Fiscalité de l'outre-mer. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'agence française de développement. Suivi des travaux du comité des finances locales. Contrôle formel des amendements.
 
M. Pierre CHAVY, Administrateur3448
p.chavy@senat.fr
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Santé. Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Remboursements et dégrévements (État). Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Prélèvements sociaux. Lois de financement de la sécurité sociale (maladie et médico-social, contrôle et lutte contre la fraude). Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État. Coordination de la recevabilité financière.
 
M. Antoine CROMBEZ, Administrateur3060
a.crombez@senat.fr
Solidarité, insertion et égalité des chances. Immigration, asile et intégration. Fiscalité et droit des associations. Fiscalité des entreprises. Banques et marchés financiers. Droit financier des sociétés. Droit de la concurrence et des relations commerciales. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Anne-Céline DIDIER, Administrateur2603
ac.didier@senat.fr
Régimes sociaux et de retraites. Santé. Pensions. Impôt sur le revenu/CSG. Prélévements sociaux. Finances sociales et lois de financement de la sécurité sociale.
 
Mme Audrey COUCOUREUX, Administrateur4463
a.coucoureux@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales. Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Fiscalité locale. Finances locales. Conventions fiscales internationales. Suivi des travaux du comité des finances locales.
 
M. Sinclair BESOMBES, Administrateur
s.besombes@senat.fr
Recherche et enseignement supérieur. Fiscalité de l'innovation. Conjoncture économique. Programmation des finances publiques. Union économique et monétaire. Suivi du programme d'investissements d'avenir.
 
Mme Caroline PLAVAN, Administratrice-adjointe principale2346
c.plavan@senat.fr
Conseil et contrôle de l'Etat. Provisions. Organisation des manifestations et colloques. Suivi de l'application des lois et des contrôles budgétaires. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
M. Nicolas SIMONET, Administrateur-adjoint principal2390
Télécopie2606
n.simonet@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales. Lois de financement de la sécurité sociale (famille, AT/MP). Suivi de l'application des lois. Mise en ligne des travaux de la commission. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
M. Pierre-Henry GODSHIAN, Administrateur-adjoint principal2413
ph.godshian@senat.fr
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Organisation des travaux de la commission. Calendrier budgétaire. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
Mme Isabelle SALORD, Administrateur-adjoint4542
i.salord@senat.fr
Conventions fiscales internationales. Missions des rapporteurs spéciaux. Mise en ligne des travaux de la commission. Suivi des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
M. Yannick LAURENT, Secrétaire administratif2246
y.laurent@senat.fr
Missions des rapporteurs spéciaux. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Correspondant "archives". Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière.
 
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux2390-2413-2346-2546-2246
 
Mme Evelyne MELCZER, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2348
e.drouot@senat.fr
Mme Patricia ZAPPELLA, Secrétaire de directions principale2249
p.zappella@senat.fr
Mme Eliette ELAABARATE, Secrétaire de directions principale2344
e.elaabarate@senat.fr
Mme Davy ROGES, Secrétaire de directions2258
d.roges@senat.fr
Mme Florence PERNAUDET, Secrétaire de directions4457
f.pernaudet@senat.fr
N., Secrétaire de directions
 
Permanence de la commission2413-2546-2346
 
Secrétariat du Président de la commission :
 
Mme Marie-Claire GUÉNOUX, Secrétaire de directions de grade supérieur2976
mc.guenoux@senat.fr
N., Secrétaire de directions
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Lolita BRAVO, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3738
Télécopie2035
l.bravo@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 
Télécopies :
- Antichambre2606
- 2e étage2035
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Bertrand FOLLIN, Conseiller, Chef de service2572
b.follin@senat.fr
Droit constitutionnel. Règlement.
 
Mme Véronique BOCQUET, Conseiller2052
v.bocquet@senat.fr
Droit des collectivités locales. Fonction publique territoriale. Fonction publique de l'État. Sécurité civile.
 
M. Philippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal2514
p.bachschmidt@senat.fr
Droit des affaires. Droit de la consommation. Droit immobilier. Propriété intellectuelle. Règlement.
 
M. Marc PARCELIER, Administrateur principal2583
m.parcelier@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Protection judiciaire de la jeunesse. Délégation parlementaire au renseignement.
 
M. Sébastien MILLER, Administrateur3365
s.miller@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Organisation judiciaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
Mme Coralie ALBUMAZARD, Administrateur3419
c.albumazard@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Administration pénitentiaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
Mme Olivia TERZIAN-ORSONI, Administrateur2289
o.terzian@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Juridictions administratives. Juridictions financières.
 
M. Jean-Paul WOLBROM, Administrateur2938
jp.wolbrom@senat.fr
Droit des Collectivités locales. Départements d'outre-mer. Urbanisme. Droit rural.
 
M. Jérémy ROUBIN, Administrateur4661
j.roubin@senat.fr
Droit électoral. Droit administratif. Administration générale et territoriale de l'Etat. Collectivités d'outre-mer. Nouvelle Calédonie - Terre australes et antarctiques françaises.
 
Mme Hélène WULFMAN, Administrateur2046
h.wulfman@senat.fr
Droit des étrangers. Nationalité. Asile. Libertés publiques. Droit administratif.
 
M. Jean GUISELIN, Administrateur2567
j.guiselin@senat.fr
Sécurité. Droit pénal. Procédure pénale. Droit des étrangers.
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint2294
b.haudrechy@senat.fr
Mme Clothilde LABATIE, Administratrice-adjointe2100
c.labatie@senat.fr
M. Pierre DELBANCUT, Administrateur-adjoint2045
p.delbancut@senat.fr
 
M. Denis VIRIOT, Secrétaire administratif3204
d.viriot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Pétitions. Suivi de l'application des lois et dossiers législatifs. Procès-verbaux. Suivi du budget de la commission. Archives.
 
 
Mme Sylvie ROMEU, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3909
s.romeu@senat.fr
Mme Evelyne BARONCINI, Secrétaire de directions principale3907
e.baroncini@senat.fr
Mme Jacqueline ROMANO-SMET, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2402
j.romano-smet@senat.fr
Mme Laurence DELILLE, Secrétaire de directions de grade exceptionnel3908
l.delille@senat.fr
 
Permanence de la commission2337
 
Télécopie3147
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
M. François SICARD, Conseiller hors classe, Chef de service3671
f.sicard@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
M. Nicolas-Jean BREHON, Conseiller hors classe2495
nj.brehon@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Rencontres parlementaires bilatérales.
 
N., Administrateur3294
Union économique et monétaire. Industrie. Prospective.
 
M. Philippe DELIVET, Conseiller3215
p.delivet@senat.fr
Marché intérieur. OSCE. Justice et affaires intérieures. Citoyenneté européenne.
 
M. André COMMEAU, Conseiller2631
a.commeau@senat.fr
Questions sociales. Éducation. Énergie. Environnement. Transports.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère et de défense. Politique de voisinage/AP-UPM. Fiscalité. Culture.
 
Mme Aude BORNENS, Conseiller3776
a.bornens@senat.fr
Budget. Politique de cohésion/RUP-PTOM. Politique commerciale commune. Stratégie numérique.
 
M. David MAHÉ, Administrateur-adjoint principal4527
d.mahe@senat.fr
Suivi de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. IPEX. Santé.
 
M. Nicolas NOTTELET, Administrateur-adjoint principal2630
n.nottelet@senat.fr
Suivi de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Recherche. Politique spatiale. Politique de la montagne.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint principal2629
s.richard@senat.fr
Union économique et monétaire. Questions sociales. Sport. Conseil de l'Europe.
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint principal3290
a.deboissieu@senat.fr
Subsidiarité. Conseil de l'Europe. OSCE.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Services financiers. Régulation financière internationale.
 
 
Mme Béatrice BERRY, Secrétaire de directions de grade supérieur2491
b.berry@senat.fr
 
Mme Françoise COHEN, Secrétaire de directions principale2494
f.cohen@senat.fr
OSCE.
 
Mme Laurence AURY, Secrétaire de directions2987
l.aury@senat.fr
Conseil de l'Europe.
 
 
Télécopie du service3292
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Jonathan PAPILLON, Administrateur principal3744
j.papillon@senat.fr
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
 
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
 
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller hors classe, responsable du secrétariat2047
m.laflandre@senat.fr
 
Mme Claudine DULON, Secrétaire de directions de grade exceptionnel2896
Télécopie4240
c.dulon@senat.fr
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Guillaume RENAUDINEAU, Administrateur principal2335
g.renaudineau@senat.fr