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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
Mme Camille MANGIN, Directeur2006
Télécopie2734
c.mangin@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
 
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe3321
i.vught-pion@senat.fr
 
N., Administrateur
M. Frédéric BOURDAIS, Administrateur principal4667
f.bourdais@senat.fr
M. Paul LE CALVÉ, Administrateur
p.le-calve@senat.fr
 
Mme Hortense CHALVIN, Administrateur-adjoint2007
h.chalvin@senat.fr
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction de grade exceptionnel3384
k.dessalins@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication du compte rendu des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
M. Xavier PIN, Secrétaire administratif2384
x.pin@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Télécopies2165-3170
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
N., Secrétaire administratif
 
M. Fabrice ROBERT, Conseiller hors classe, Chef de service2055
f.robert@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
Mme Gaëlle CAPLIER, Apprenti juriste, contractuelle3371
g.caplier@senat.fr
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller4275
jc.clement@senat.fr
Outre-mer. Tourisme. Forêt et aménagement rural. Missions budgétaires : Agriculture volet forêt et affaires rurales, Outre-mer.
 
M. Cédric SABOURET, Administrateur principal2931
c.sabouret@senat.fr
Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche maritime. Coordination européenne. Missions budgétaires : Agriculture, Ecologie volet Pêche et aquaculture.
 
M. Romain GODET, Administrateur principal2933
r.godet@senat.fr
Petites et moyennes entreprises. Entreprises de taille intermédiaire. Commerce, artisanat, services. Économie sociale et solidaire. Consommation. Mission budgétaire : Économie.
 
M. Jean-Luc FERNANDEZ, Administrateur principal4516
jl.fernandez@senat.fr
Économie générale. Industrie. Grandes entreprises. Commerce extérieur. Urbanisme. Missions budgétaires : Économie, Participations financières de l'État.
 
M. Antoine DEVIENNE, Administrateur3202
a.devienne@senat.fr
Energie. Mission budgétaire : Ecologie volet Energie.
 
Mme Stéphanie GARNIER, Administratrice2374
s.garnier@senat.fr
Logement. Politique de la ville. Chasse et pêche. Vigne et vin. Missions budgétaires : Égalités des territoires, logement et ville.
 
M. Guillaume CLERGET, Administrateur3391
g.clerget@senat.fr
Économie numérique. Postes. Recherche, innovation, brevets. Espace. Coordination européenne. Missions budgétaires : Économie volet Poste et communications électroniques, Recherche.
 
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint2861
j.hild@senat.fr
Renseignements. Documentation. Contrôle et suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Dossiers législatifs.
 
M. Pierre ZAWIERUCHA, Secrétaire administratif de grade exceptionnel2717
p.zawierucha@senat.fr
N., Assistante de direction2175
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2921
f.manenti@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
Télécopie2076
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
Mme Dorothée ROY, Conseillère, Chef de service2364
d.roy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux. Cyberdéfense - Coordination du travail gouvernemental : programme 129. Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense - partie renseignement (programme 144). Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Questions stratégiques. Amérique du Nord.
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Conseiller2302
c.lambrecq@senat.fr
Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212) titre II (crédits des personnels). Personnels civils et militaires - Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'Etat : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151). Europe centrale et orientale, CEI, Russie.
 
Mme Catherine FORGEARD, Conseillère2303
c.forgeard@senat.fr
Mission défense : soutien de la politique de défense (programme 212, hors titre 2). Lien armée-Nation - Suivi des commémorations. Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185). Francophonie - Environnement - Droits de l'homme - G7(8)-G20. Amérique latine.
 
M. Philippe FABRE, Administrateur principal4653
p.fabre@senat.fr
Mission défense : - Equipement des forces (programme 146) - Excellence technologique des industries de défense (programme 402) - Environnement et prospective de la défense partie recherche (programme 144). Financement et contrôle de la politique de défense. Défense européenne Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération - Suivi des OPEX. Proche et Moyen Orient.
 
Mme Lise MÉNAGER, Conseillère2335
Télécopie4763
l.menager@senat.fr
Mission défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Union européenne - Balkans - Asie - Océanie.
 
M. Marc PARCELIER, Administrateur principal3897
m.parcelier@senat.fr
Gendarmerie (Mission Sécurités : programme 152). Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 2019). Diplomatie économique - Evolution du réseau diplomatique. Asile et imigration. Afrique et Sahel.
 
Mme Marie-Agnès ROURE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2057
Télécopie4763
ma.roure@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Procès-verbaux. Traités et conventions.
 
M. Eric LIZÉ, Secrétaire administratif de grade exceptionnel3146
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Procés-verbaux. Organisation des missions. Correspondant "Archives".
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint2477
n.youssef@senat.fr
 
Mme Ghislaine MERCIER, Assistante de direction de grade exceptionnel3037
g.mercier@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction de grade supérieur2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction principale2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
 
Secrétariat du Président
 
Mme Isabelle CAZEAUX, Assistante de direction de grade exceptionnel3980 - 4561
i.cazeaux@senat.fr
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Gilles JARON, Colonel, État major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller hors classe, Chef de service2327
e.sallenave@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller2723
d.mancel@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
Mme Florence GEOFFROY, Administratrice principale2989
f.geoffroy@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Yohann BOUQUEREL, Administrateur principal2812
y.bouquerel@senat.fr
Droit du travail. Emploi. Participation. Aspects sociaux des questions européennes (travail, emploi).
 
M. Igor MACHABERT, Administrateur2034
i.machabert@senat.fr
Droit du travail. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
Mme Alice RICHARD, Administratrice3946
alice.richard@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administratrice4612
e.le-ruyet@senat.fr
Assurance maladie. Outre-mer (aspects sociaux).
 
M. Guillaume de LA BATUT, Administrateur2049
g.de-la-batut@senat.fr
Famille. Logement social. Politique de la ville.
 
M. Arnaud WIEBER, Administrateur2827
a.wieber@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
M. Geoffroy LAURIN, Administrateur2764
g.laurin@senat.fr
Secteur médico-social. Solidarités : lutte contre les exclusions, action sociale, personnes handicapées.
 
M. Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal2084
d.kossowski@senat.fr
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe principale2555
g.mayo@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
M. Sébastien BERTHELOT, Secrétaire administratif principal2986
s.berthelot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
Mme Florence GEOFFROY, Administratrice principale2989
Télécopie3763
f.geoffroy@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
 
Mme Brigitte DESNÉ, Assistante de direction de grade exceptionnel2086
b.desne@senat.fr
 
Mme Sylvie ROMEU, Assistante de direction de grade exceptionnel2372
Télécopie3763
s.romeu@senat.fr
Mme Valérie BERTHELÉ, Assistante de direction2085
v.berthele@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 
Télécopie (2e étage)3316
Télécopie (3e étage)3763
 
Secrétariat du Président :
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe, Chef de service2774
o.jacques@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Sandrine VON CAMPENHAUSEN, Conseillère2071
s.beata@senat.fr
Recherche. Jeunesse et vie associative. Éducation populaire.
 
Mme Charlotte DEREGNAUCOURT, Conseillère4551
Télécopie3333
c.deregnaucourt@senat.fr
Enseignement supérieur. Relations culturelles extérieures.
 
M. Jean-Pascal PICY, Conseiller3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Sport.
 
Mme Alix WATINE, Administrateur principal4360
a.watine@senat.fr
Cinéma. Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle.
 
Mme Aurore BASSY, Administrateur2468
Télécopie3333
a.bassy@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
M. Victor LESPINARD, Administrateur2467
v.lespinard@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2044
f.legrand@senat.fr
M. David MAHÉ, Administrateur-adjoint de grade supérieur2363
d.mahe@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
 
Mme Catherine VIAN, Assistante de direction de grade exceptionnel3473
c.vian@senat.fr
Mme Myriam TONDU, Assistante de direction principale4682
m.tondu@senat.fr
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction3573
l.khan@senat.fr
 
Télécopie3333
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable

 
Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère hors classe, Chef de service2251
b.rouge@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Léa GUILLEBAUD, Administratrice2568
l.guillebaud@senat.fr
Biodiversité. Eau. Transition écologique. Déchets. Changement climatique.
 
Mme Pénélope SPIELMANN, Administrateur3942
p.spielmann@senat.fr
Transports routiers. Transports ferroviaires. Grand Paris.
 
M. Nicolas METZGER, Administrateur2664
n.metzger@senat.fr
Transports aériens. Transports maritimes. Aménagement du territoire. Mer et littoral.
 
M. Gaspard MONTBEYRE, Administrateur4672
g.montbeyre@senat.fr
Aménagement du territoire. Numérique. Montagne.
 
M. Julien DABADIE, Administrateur3945
j.dabadie@senat.fr
Environnement. Risques naturels et technologiques. Santé-environnement.
 
Mme Catherine PERRAULT, Administratrice-adjointe4359
c.perrault@senat.fr
 
M. Franck TISSOT, Administrateur-adjoint3089
f.tissot@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2921
f.manenti@senat.fr
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
N., Assistante de direction2175
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
N., Secrétaire administratif
 
 
Permanence de la commission
Numéro commun2320
 

Service de la commission des finances

(Premier étage, pavillon Nord-Ouest)
 
M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller, Chef de service2005
e.triboulet@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
Mme Anne MARQUANT, Conseillère2382
a.marquant@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. Dominique PAOLI, Conseiller hors classe2247
d.paoli@senat.fr
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Fiscalité agricole. Administration générale et territoriale de l'État. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Régimes sociaux et de retraites. CAS Pensions.
 
Mme Mélanie GIROUX, Administratrice principale2895
m.giroux@senat.fr
Egalité des territoires et logement. Politique de la ville. Enseignement supérieur. Investissements d'avenir. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Financement du logement. Suivi du programme d'investissements d'avenir. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur2766
gm.revellat@senat.fr
Aide publique au développement (et Prêts à des États étrangers). Relations avec les collectivités territoriales (et Avance aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'Agence française de développement. Suivi des travaux du Comité des finances locales. Coordination de la recevabilité financière des amendements. Contrôle légistique des amendements.
 
M. Pierre CHAVY, Administrateur3448
p.chavy@senat.fr
CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce". Pouvoirs publics. Impôt sur le revenu. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire.
 
N., Administrateur3060
Action extérieure de l'État. Sport, jeunesse et vie associative. Immigration, asile et intégration. Fiscalité des entreprises. Fiscalité et droit des associations. Taxe sur les salaires. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Crédit à la consommation. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de la Banque de France.
 
M. Jean GOUADAIN, Administrateur2092
j.gouadain@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture. Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. Météo France. Contrôle et exploitation aériens). Recherche et innovation. Engagements financiers de l'État (Programme Épargne). Fiscalité des transports. Fiscalité immobilière. Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Financement des infrastructures. Marchés publics / PPP. Financement du Grand Paris. Recevabilité financière des amendements. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
Mme Anne-Céline DIDIER, Administratrice2603
ac.didier@senat.fr
Affaires européennes. Politique des territoires (hors politique de la ville). Écologie, développement et mobilité durables (hors infrastructures et services de transports). Impôt sur le revenu/CSG. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Affaires européennes. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance éconmique et financière de l'Union européenne.
 
Mme Audrey COUCOUREUX, Administratrice4463
a.coucoureux@senat.fr
Justice. Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Sinclair BESOMBES, Administrateur2380
s.besombes@senat.fr
Économie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Conventions fiscales internationales. Fiscalité du numérique. Fiscalité du tourisme et des hébergements touristiques. Fiscalité des entreprises (IS). Économie numérique.
 
Mme Lucie ZANELLO, Administratrice2381
l.zanello@senat.fr
Engagements financiers de l'État (sauf programme « Épargne »). Accords monétaires internationaux et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Culture. Fiscalité de la culture. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Thomas BRAUD, Administrateur2707
t.braud@senat.fr
Défense. Enseignement scolaire. Travail et emploi (et financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage). TVA (règles générales et recouvrement). Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TICPE). Fonction publique / Titre 2. Suivi de la performance et des documents budgétaires.
 
M. Mathieu PERUYERO, Administrateur2317
m.peruyero@senat.fr
Participations financières de l'État. Sécurités (Programme Gendarmerie nationale et Police nationale). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Recevabilité financière des amendements. Participations publiques. Suivi des travaux de la Banque publique d'investissement.
 
M. Marc-Henri PRIOU, Administrateur2586
mh.priou@senat.fr
Santé. Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Prélèvements sociaux/ CSG. Lois de financement de la Sécurité sociale (maladie et médico-social, retraites, famille, suivi et coordination des recettes et de la lutte contre la fraude). Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Lucas TURGIS, Administrateur2345
l.turgis@senat.fr
Outre-mer. Sécurités (Programme Sécurité civile). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité outre-mer. Marchés financiers. Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Angélique DUBUS, Administratrice2474
a.dubus@senat.fr
Solidarité, insertion et égalité des chances. Écologie, développement et mobilité durables (hors infrastructures et services de transport). Transition énergétique. Aides à l'acquisition de véhicules propres. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ). Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Fiscalité locale. Finances locales.
 
M. Xavier VERGNE, Administrateur-adjoint principal2390
x.vergne@senat.fr
Sécurités (Programme « Sécurité et éducation routières ». Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Suivi de l'exécution budgétaire. Suivi des travaux de contrôle budgétaire. Suivi de l'application des lois. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe2346
d.bert@senat.fr
Conseil et contrôle de l'État. Crédits non répartis. Suivi de l'application des lois. Rapport annuel. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Jean-Baptiste LEGUEN, Administrateur-adjoint2413
jb.leguen@senat.fr
Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Denis FOUSSIER, Administrateur-adjoint2458
d.foussier@senat.fr
Remboursements et dégrèvements (État). Suivi de l'application des lois. Suivi des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Yannick LAURENT, Secrétaire administratif2246
y.laurent@senat.fr
Organisation des manifestations et colloques. Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Organisation des permanences et des bulletins. Correspondant « Archives ».
 
Mme Sophie FRIDMAN, Assistante de direction de grade supérieur2348
s.fridman@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction4457
f.pawloff@senat.fr
Mme Elisabeth LESPRIT, Assistante de direction2344
e.lesprit@senat.fr
 
Mme Valérie VAN CALSTER, Assistante de direction
Télécopie2606
v.van-calster@senat.fr
 
Permanence de la commission2328
 
Secrétariat de la Président de la commission :
 
Mme Sylvie FRANCHE, Assistante de direction principale2976
s.franche@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Lolita BRAVO, Assistante de direction de grade exceptionnel3738
l.bravo@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 
Télécopies :
- Antichambre2606
- 2e étage2035
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Séverin FONROJET, Conseiller, Chef de service2572
s.fonrojet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission - Droit constitutionnel - Règlement.
 
Mme Véronique BOCQUET, Conseiller2052
v.bocquet@senat.fr
Pôle Collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Administration générale et territoriale de l'Etat - Sécurité civile
 
M. Philippe BACHSCHMIDT, Conseiller2514
p.bachschmidt@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Organisation judiciaire - Droit des affaires - Propriété industrielle - Règlement.
 
M. Julien AUTRET, Administrateur principal2583
j.autret@senat.fr
Pôle Droit pénal et Sécurité : Sécurité - Droit pénal - Procédure pénale - Délégation parlementaire au renseignement
 
Mme Olivia TERZIAN-ORSONI, Administrateur principal2289
o.terzian@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Juridictions administratives et financières - Droit civil - Droit immobilier
 
M. Jean-Paul WOLBROM, Administrateur2938
jp.wolbrom@senat.fr
Pôle Collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'Outre-mer
 
M. Jérémy ROUBIN, Administrateur4661
j.roubin@senat.fr
Pôle Droit public : Droit électoral - Collectivités d'Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF
 
Mme Hélène WULFMAN, Administrateur2046
h.wulfman@senat.fr
Pôle Droit public : Droit des étrangers - Nationalité - Asile - Libertés publiques
 
M. Mathieu MUGNIER, Administrateur2031
m.mugnier@senat.fr
Pôle Droit public : Fonction publique - Droit administratif - Propriété des personnes publiques - Urbanisme - Droit rural - Commande publique
 
Mme Caroline BOUSSION, Administrateur2567
c.boussion@senat.fr
Pôle Droit pénal et Sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Protection judiciaire de la jeunesse
 
Mme Alexandra BESLY, Administrateur3419
a.besly@senat.fr
Pôle Droit pénal et Sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Administration pénitentiaire
 
Mme Cécile RISPAL, Administrateur3365
c.rispal@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Droit civil - Droit de la consommation - Coordination du suivi des questions européennes
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint principal2294
b.haudrechy@senat.fr
Mme Clothilde LABATIE, Administratrice-adjointe principale2100
c.labatie@senat.fr
Mme Estel MASSÉ, Administrateur-adjoint2045
e.masse@senat.fr
 
N., Secrétaire administratif3204
Archives - Documentation - Suivi des dossiers législatifs
 
Mme Laurence DELILLE, Assistante de direction de grade exceptionnel3909
l.delille@senat.fr
Mme Evelyne BARONCINI, Assistante de direction de grade supérieur3907
e.baroncini@senat.fr
Mme Denise HAMON, Assistante de direction principale3908
d.hamon@senat.fr
 
 
Mme Nacéra LARCHER, Assistante de direction principale2402
n.larcher@senat.fr
 
Permanence de la commission2337
 
Télécopie3147
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
M. Philippe DELIVET, Conseiller, Chef de service3215
p.delivet@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
M. Philippe BOURASSÉ, Conseiller hors classe3776
p.bourasse@senat.fr
Politique commerciale commune. Cadre d'action intégré Climat et Energie 2020-2030. Budget. Politique de cohésion / RUP-PTOM.
 
M. André COMMEAU, Conseiller CRA2631
a.commeau@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement. Climat.
 
Mme Florence ROUSSEL, Conseiller4079
f.roussel@senat.fr
Marché intérieur ; Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'État. Consommation. Propriété intellectuelle.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère et de défense/Développement. Politique de voisinage. Fiscalité. Culture/Erasmus. OSCE.
 
M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller3374
x.dupriez@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne ; Droits fondamentaux. Relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales. Conseil de l'Europe.
 
M. Laurent BAOUR, Administrateur principal2495
l.baour@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural
 
M. Nicolas NOTTELET, Administrateur-adjoint de grade supérieur2630
n.nottelet@senat.fr
Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint principal2629
s.richard@senat.fr
Union économique et monétaire. Industrie et entrepreneuriat. Travail, emploi, politique sociale ; Jeunesse et Sport. Subsidiarité. Union pour la Mediterranée (UpM).
 
M. Ali SI MOHAMED, Administrateur-adjoint principal4527
a.si-mohamed@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. IPEX. Santé. Conseil de l'Europe.
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint principal3290
a.deboissieu@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Éducation. Égalité hommes/femmes. Tourisme. OSCE.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Institutions et Services financiers. Réglementation financière.
 
 
Mme Béatrice BERRY, Assistante de direction de grade exceptionnel2491
b.berry@senat.fr
 
Mme Viviane SAINT-JUST, Assistante de direction principale2987
v.saint-just@senat.fr
OSCE et Conseil de l'Europe
 
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction principale2494
f.cohen@senat.fr
OSCE et Conseil de l'Europe
 
 
Télécopie du service3292
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Philippe MAZET, Administrateur principal3744
p.mazet@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Subsidiarité.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr