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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
Mme Camille MANGIN, Directeur2006
Télécopie2734
c.mangin@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
 
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe3321
i.vught-pion@senat.fr
M. Dominique PAOLI, Conseiller3954
d.paoli@senat.fr
M. Luc ARASSE, Analyste principal des débats4672
l.arasse@senat.fr
M. Frédéric BOURDAIS, Administrateur4667
f.bourdais@senat.fr
 
M. Frédéric TAPON, Administrateur-adjoint2007
f.tapon@senat.fr
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction de grade supérieur3384
k.dessalins@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication du compte rendu des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
M. Xavier PIN, Secrétaire administratif2384
x.pin@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Télécopies2165-3170
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
Mme Marie JOUSSEAUME de la BRETESCHE, Conseiller hors classe, Chef de service2055
m.jousseaume@senat.fr
Problèmes économiques généraux. Économie internationale et européenne.
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller4275
jc.clement@senat.fr
Consommation et concurrence. Chasse et Pêche.
 
N., Administrateur
Consommation et concurrence. Forêt et affaires rurales.
 
M. Cédric SABOURET, Administrateur principal2931
c.sabouret@senat.fr
Agriculture, pêche (production) et alimentation.
 
M. Maxime REVERSAT, Administrateur principal3391
m.reversat@senat.fr
Postes et technologies de l'information. Recherche, innovation, brevets. Tourisme. Coordination européenne.
 
M. Jean-Luc FERNANDEZ, Administrateur4516
jl.fernandez@senat.fr
Industrie, PME, commerce, artisanat et services. Commerce extérieur. Urbanisme.
 
N., Administrateur3202
Energie. Coordination européenne.
 
Mme Stéphanie GARNIER, Administratrice2374
s.garnier@senat.fr
Logement et ville. Outre-mer. Suivi de la recevabilité des amendements de commission.
 
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint2861
j.hild@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
Mme Sylvie MOURLON, Secrétaire administratif principal2717
s.mourlon@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction principale3348
a.marvane@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction2175
f.pawloff@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
Télécopie2076
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
M. Olivier DELAMARE-DEBOUTTEVILLE, Conseiller hors classe, Chef de service2364
o.delamare@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr
Mission médias : audiovisuel extérieur (programme 115). Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212). Questions stratégiques, Amérique du Nord - Amérique Latine
 
Mme Dorothée ROY, Conseillère3897
d.roy@senat.fr
Renseignement : Coordination du travail gouvernemental (programme 129) - Mission défense : environnement et prospective de la politique de défense partie renseignement (programme 114). Cyberdéfense. Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la Commission de vérification des fonds spéciaux. Mission Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). Environnement - droits de l'homme - G8(7) - G20. Asie
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Administrateur principal2302
c.lambrecq@senat.fr
Mission défense (programme 178 titre II). Mission Sécurité : Gendarmerie (programme 152). Mission Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence (programme 185) - Français à l'étranger et étrangers en France (programme 151). Europe Centrale et Orientale, CEI, Russie
 
M. Philippe FABRE, Administrateur principal4653
p.fabre@senat.fr
Mission défense : Equipement des forces (programme 146) - Environnement et prospective de la défense partie recherche (programme 144). Financement et contrôle de la politique de défense. Défense européenne (BITD). Désarmement, prolifération. Proche et Moyen Orient
 
M. Philippe BRAULT, Administrateur2335
Télécopie4763
p.brault@senat.fr
Mission Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement (programme 110) - Solidarité à l'égard des pays en développement (programme 209). Mission défense (programme 178 titre III). Union européenne : Aide au développement. OTAN et défense de l'Europe. Secrétariat de la délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (APOTAN). Afrique - Balkans - Océanie.
 
Mme Nathalie TILLIOLE, Administrateur2303
n.tilliole@senat.fr
Conventions et traités internationaux
 
Mme Marie-Agnès ROURE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2057
Télécopie4763
ma.roure@senat.fr
Immigration - asile (programme 303). Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux. Traités et conventions
 
M. Eric LIZÉ, Secrétaire administratif de grade exceptionnel3146
Télécopie4763
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Dossiers législatifs. Organisation logistique des travaux de commission. Organisation des missions.
 
Mme Ghislaine MERCIER, Assistante de direction de grade exceptionnel3037
g.mercier@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction de grade supérieur2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction principale2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Pascal DUPONT, Commissaire en chef, Etat major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
N., Administrateur
Famille. Solidarités : lutte contre les exclusions, action sociale, personnes handicapées.
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller, Chef de service2327
e.sallenave@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller2723
Télécopie3316
d.mancel@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Administrateur principal2989
pf.coppolani@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Yohann BOUQUEREL, Administrateur2812
y.bouquerel@senat.fr
Droit du travail. Emploi. Participation. Aspects sociaux des questions européennes (travail, emploi).
 
M. Igor MACHABERT, Administrateur2034
i.machabert@senat.fr
Droit du travail. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
Mme Marie DUSSOL, Administratrice2764
m.dussol@senat.fr
Secsteur médico-social. Solidarités : lutte contre les exclusions, action sociale, personnes handicapées.
 
Mme Alice RICHARD, Administratrice3946
alice.richard@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies profezssionnelles.
 
M. Jean GOUADAIN, Administrateur2827
j.gouadain@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administratrice4612
e.le-ruyet@senat.fr
Assurance maladie. Outre-mer (aspects sociaux).
 
M. Guillaume de LA BATUT, Administrateur2049
Télécopie3763
g.de-la-batut@senat.fr
Famille. Logement social. Politique de la ville.
 
M. Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal2084
d.kossowski@senat.fr
Mme Charlotte SAUCET, Administratrice-adjointe2555
c.saucet@senat.fr
 
Mme Sylvie ROMEU, Assistante de direction de grade exceptionnel2372
Télécopie3763
s.romeu@senat.fr
M. Laurent CHEVALIER, Secrétaire administratif2986
l.chevalier@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
 
Mme Brigitte DESNÉ, Assistante de direction de grade exceptionnel2086
b.desne@senat.fr
Mme Sylvie ROMEU, Assistante de direction de grade exceptionnel2372
s.romeu@senat.fr
Mme Martine JOËTS, Assistante de direction principale2085
m.joets@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 
Télécopie (2e étage)3316
Télécopie (3e étage)3763
 
Secrétariat de la Présidente :
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe, Chef de service2774
o.jacques@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Pascal PICY, Administrateur principal3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Presse. Sport.
 
Mme Alix WATINE, Administrateur principal4360
a.watine@senat.fr
Cinéma. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle. Relations culturelles extérieures.
 
Mme Stéphanie MARTEL, Administratrice principale2468
s.martel@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
M. Julien FRADEL, Administrateur2071
j.fradel@senat.fr
Recherche. Enseignement supérieur. Jeunesse et vie associative. Éducation populaire.
 
M. Victor LESPINARD, Administrateur2467
v.lespinard@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade supérieur2044
f.legrand@senat.fr
M. Frédéric DELFAU, Administrateur-adjoint de grade supérieur2363
f.delfau@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
 
Mme Catherine VIAN, Assistante de direction de grade exceptionnel3473
c.vian@senat.fr
Mme Marie-Cécile COZIC, Assistante de direction4682
mc.cozic@senat.fr
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction3573
l.khan@senat.fr
 
Télécopie3333
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire

 
Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère, Chef de service2251
b.rouge@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Léa GUILLEBAUD, Administratrice2568
l.guillebaud@senat.fr
Aménagement du territoire. Développement rural. Coordination européenne.
 
Mme Pénélope SPIELMANN, Administrateur3942
p.spielmann@senat.fr
Transports. Changement climatique. Négociations internationales. Risques naturels et technologiques.
 
Mme Claire MAUNAND, Administratrice3945
c.maunand@senat.fr
Santé-environnement. Energies renouvelables. Biodiversité. Eau. déchets.
 
M. Nicolas METZGER, Administrateur2664
n.metzger@senat.fr
Transports. Infrastructures.
 
M. Daniel SANTOT, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel4359
d.santot@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
M. Jean-Christian LABIALLE, Administrateur-adjoint3089
jc.labialle@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction principale3348
a.marvane@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction2175
f.pawloff@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
Mme Sylvie MOURLON, Secrétaire administratif principal2717
s.mourlon@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 

Service de la commission des finances

(Premier étage, pavillon Nord-Ouest)
 
M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller, Chef de service2005
e.triboulet@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
M. Stanislas GODEFROY, Conseiller2382
s.godefroy@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
Mme Mélanie GIROUX, Administrateur principal2895
m.giroux@senat.fr
Egalité des territoires, logement et ville. Enseignement supérieur. Investissements d'avenir. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Impôt sur le revenu/CSG. Financement du logement. Financement du Grand Paris. Suivi du programme d'investissements d'avenir. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
M. David BONNET, Administrateur principal2317
d.bonnet@senat.fr
Action extérieure de l'Etat. Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité énergétique. Fiscalité des PME. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Benoît QUENNEDEY, Administrateur principal2669
b.quennedey@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'Etat. Justice. Sécurités (Programme Gendarmerie nationale et Police nationale et programme Sécurité civile). TVA (règles générales et recouvrement). Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TICPE).
 
Mme Emilie BENNER-CATHELINEAU, Administratrice2586
e.cathelineau@senat.fr
Ecologie, développement et aménagement durables (hors infrastructures et services de transports). Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Culture. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture. Organisation des permanences et des bulletins.
 
M. Mehdi BENHABRI, Administrateur2247
m.benhabri@senat.fr
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Affaires européennes. Politique des territoires (et financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - FACE). Sécurités (programmes Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers). Fiscalité agricole. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne.
 
M. Mathieu TEORAN, Administrateur2345
m.teoran@senat.fr
Engagements financiers de l'Etat (et Accords monétaires internationaux ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics). Défense (et Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité des PME. Marchés financiers. Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale.
 
M. Etienne de LAGENESTE, Administrateur2092
e.de-lageneste@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports ; Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aide à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens). Participations financières de l'Etat. Fiscalité des entreprises (hors IS). Fiscalité des transports. Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Financement des infrastructures. Participations publiques. Marchés publics / PPP. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur2766
gm.revellat@senat.fr
Aide publique au développement (et Prêts à des Etats étrangers). Relations avec les collectivités territoriales (et Avance aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'Agence française de développement. Suivi des travaux du Comité des finances locales. Contrôle légistique des amendements.
 
M. Pierre CHAVY, Administrateur3448
p.chavy@senat.fr
CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce". Pouvoirs publics. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire. Recevabilité financière des amendements. Coordination de la recevabilité financière.
 
M. Antoine CROMBEZ, Administrateur3060
a.crombez@senat.fr
Solidarité, insertion et égalité des chances. Immigration, asile et intégration. Fiscalité et droit des associations. Fiscalité des entreprises. Taxe sur les salaires. Banque et marchés financiers. Financement des infrastructures. Droit financier. Recevabilité financière des amendements. Crédit à la consommation. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Anne-Céline DIDIER, Administrateur2603
ac.didier@senat.fr
Régimes sociaux et de retraites. Santé. Pensions. Impôt sur le revenu/CSG. Prélévements sociaux. Lois de financement de la Sécurité sociale : maladie et médico-social ; retraites ; suivi et coordination des recettes et de la lutte contre la fraude. Recevabilité financière des amendements.
 
Mme Audrey COUCOUREUX, Administrateur4463
a.coucoureux@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités teritoriales). Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Sinclair BESOMBES, Administrateur
s.besombes@senat.fr
Economie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Conventions fiscales internationales. Fiscalité du numérique. Impôt sur les sociétés (IS). Fiscalité du tourisme et des hébergements touristiques. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État.
 
Mme Lucie ZANELLO, Administrateur2381
l.zanello@senat.fr
Recherche. Remboursements et dégrèvements (Etat). Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Grands équilibres du budget de l'Etat. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Thomas BRAUD, Administrateur2707
t.braud@senat.fr
Enseignement scolaire. Travail et emploi (et financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage). Outre-mer. TVA (règles générales et recouvrement). Code des douanes (Hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TICPE). Fiscalité outre-mer. Fonction publique / Titre 2. Suivi de la performance et des documents budgétaires.
 
Mme Caroline PLAVAN, Administratrice-adjointe principale2346
c.plavan@senat.fr
Conseil et contrôle de l'Etat. Provisions. Organisation des manifestations et colloques. Suivi des travaux du contrôle budgétaire. Suivi de l'application des lois. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Nicolas SIMONET, Administrateur-adjoint principal2390
Télécopie2606
n.simonet@senat.fr
Lois de financement de la Sécurité sociale : branches famille et AT/MP. Suivi de l'application des lois. Suivi des travaux de la Cour des comptes. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Pierre-Henry GODSHIAN, Administrateur-adjoint principal2413
ph.godshian@senat.fr
Suivi de l'exécution budgétaire. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
Mme Isabelle SALORD, Administrateur-adjoint principal4542
i.salord@senat.fr
Missions des rapporteurs spéciaux. Suivi des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
Mme Marine QUINTIN, Administratrice-adjointe2546
m.quintin@senat.fr
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Sécurités (Programme Sécurité civile). Fiscalité du numérique. Communication. Recevabilité financière. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Yannick LAURENT, Secrétaire administratif2246
y.laurent@senat.fr
Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Correspondant "Archives".
 
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux2390-2413-2346-2546-2246
Mme Patricia ZAPPELLA, Assistante de direction principale2249
p.zappella@senat.fr
Mme Eliette ELAABARATE, Assistante de direction principale2344
e.elaabarate@senat.fr
Mme Davy ROGES, Assistante de direction2258
d.roges@senat.fr
 
Permanence de la commission2413-2546-2346
 
Secrétariat du Président de la commission :
 
Mme Marie-Claire GUÉNOUX, Assistante de direction de grade supérieur2976
mc.guenoux@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Lolita BRAVO, Assistante de direction de grade exceptionnel3738
Télécopie2035
l.bravo@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 
Télécopies :
- Antichambre2606
- 2e étage2035
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Bertrand FOLLIN, Conseiller, Chef de service2572
b.follin@senat.fr
Droit constitutionnel. Règlement.
 
Mme Véronique BOCQUET, Conseiller2052
v.bocquet@senat.fr
Droit des collectivités locales. Fonction publique territoriale. Fonction publique de l'État. Sécurité civile.
 
M. Philippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal2514
p.bachschmidt@senat.fr
Droit des affaires. Droit de la consommation. Droit immobilier. Propriété intellectuelle. Règlement.
 
M. Marc PARCELIER, Administrateur principal2583
m.parcelier@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Protection judiciaire de la jeunesse. Délégation parlementaire au renseignement.
 
M. Sébastien MILLER, Administrateur3365
s.miller@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Organisation judiciaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
Mme Olivia TERZIAN-ORSONI, Administrateur2289
o.terzian@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Juridictions administratives. Juridictions financières.
 
M. Jean-Paul WOLBROM, Administrateur2938
jp.wolbrom@senat.fr
Droit des Collectivités locales. Départements d'outre-mer. Urbanisme. Droit rural.
 
M. Jérémy ROUBIN, Administrateur4661
j.roubin@senat.fr
Droit électoral. Droit administratif. Administration générale et territoriale de l'Etat. Collectivités d'outre-mer. Nouvelle Calédonie - Terre australes et antarctiques françaises.
 
Mme Hélène WULFMAN, Administrateur2046
h.wulfman@senat.fr
Droit des étrangers. Nationalité. Asile. Libertés publiques. Droit administratif.
 
M. Jean GUISELIN, Administrateur2567
j.guiselin@senat.fr
Sécurité. Droit pénal. Procédure pénale. Droit des étrangers.
 
Mme Alexandra BESLY, Administrateur3419
a.besly@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Administration pénitentiaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint2294
b.haudrechy@senat.fr
Mme Clothilde LABATIE, Administratrice-adjointe2100
c.labatie@senat.fr
 
 
Mme Anne-Cécile BRZEK, Assistante de direction de grade exceptionnel2402
ac.brzek@senat.fr
Mme Laurence DELILLE, Assistante de direction de grade exceptionnel3909
l.delille@senat.fr
Mme Evelyne BARONCINI, Assistante de direction de grade supérieur3907
e.baroncini@senat.fr
Mme Denise HAMON, Assistante de direction principale3908
d.hamon@senat.fr
 
 
Permanence de la commission2337
 
Télécopie3147
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
M. Philippe DELIVET, Conseiller, Chef de service3215
p.delivet@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
M. Patrice WILLIAMS-RIQUIER, Conseiller hors classe4079
Télécopie3292
p.williams-riquier@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne ; Droits fondamentaux. Relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales.
 
M. Nicolas-Jean BREHON, Conseiller hors classe2495
nj.brehon@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural. Rencontres parlementaires bilatérales.
 
M. André COMMEAU, Conseiller2631
a.commeau@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement. Climat.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère et de défense/Développement. Politique de voisinage. Fiscalité. Culture/Erasmus. OSCE.
 
Mme Aude BORNENS, Conseiller3776
a.bornens@senat.fr
Union économique et monétaire (gouvernance économique). Budget. Politique de cohésion/RUP-PTOM. Politique commerciale commune. Stratégie numérique.
 
M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller3374
x.dupriez@senat.fr
Marché intérieur ; Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'Etat. Consommation. Propriété intellectuelle. Conseil de l'Europe.
 
M. David MAHÉ, Administrateur-adjoint principal4527
d.mahe@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. IPEX. Santé.
 
M. Nicolas NOTTELET, Administrateur-adjoint principal2630
n.nottelet@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Recherche. Politique spatiale.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint principal2629
s.richard@senat.fr
Union économique et monétaire (suivi des Etats membres). Industrie et entrepreneuriat. Travail, emploi, politique sociale ; Jeunesse et Sport. Subsidiarité. Union pour la Mediterranée (UpM).
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint principal3290
a.deboissieu@senat.fr
Éducation. Égalité hommes/femmes. Tourisme. Conseil de l'Europe.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Institutions et Services financiers. Réglementation financière.
 
 
Mme Dominique VINCENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2987
d.vincenti@senat.fr
Conseil de l'Europe.
 
Mme Béatrice BERRY, Assistante de direction de grade supérieur2491
b.berry@senat.fr
 
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction principale2494
f.cohen@senat.fr
OSCE.
 
 
Télécopie du service3292
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Jonathan PAPILLON, Administrateur principal3744
j.papillon@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Subsidiarité.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
 
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
 
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller hors classe, Responsable du secrétariat2047
m.laflandre@senat.fr
 
Mme Céline MÉVELLEC, Administrateur principal4206
Télécopie4240
c.mevellec@senat.fr
 
N., Administrateur
 
Mme Mathilde MOREAU, Assistante de direction de grade exceptionnel2896
Télécopie4240
mathilde.moreau@senat.fr
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Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Philippe BRAULT, Administrateur2335
p.brault@senat.fr