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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
Mme Camille MANGIN, Directeur2006
Télécopie2734
c.mangin@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
 
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe3321
i.vught-pion@senat.fr
N., Administrateur
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller hors classe3954
m.laflandre@senat.fr
N., Administrateur
M. Frédéric BOURDAIS, Administrateur principal4667
f.bourdais@senat.fr
 
N., Administrateur
 
M. Frédéric TAPON, Administrateur-adjoint2007
f.tapon@senat.fr
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction de grade supérieur3384
k.dessalins@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication du compte rendu des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
M. Xavier PIN, Secrétaire administratif2384
x.pin@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Télécopies2165-3170
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
Mme Marie JOUSSEAUME de la BRETESCHE, Conseiller hors classe, Chef de service2055
m.jousseaume@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
M. Fabrice ROBERT, Conseiller2933
f.robert@senat.fr
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller4275
jc.clement@senat.fr
Consommation et concurrence. Commerce extérieur. Mission budgétaire : Economie volet commerce extérieur, Participations financières de l'Etat.
 
M. Maxime REVERSAT, Administrateur principal3391
m.reversat@senat.fr
Postes et technologies de l'information. Recherche, innovation, brevets. Tourisme. Coordination européenne. Mission budgétaire : Economie volet Poste et communications électroniques, Recherche.
 
N., Administrateur2931
Agriculture, Pêche maritime, Alimentation et Forêt. Coordination européenne. Mission budgétaire : Agriculture, Ecologie volet Pêche.
 
M. Jean-Luc FERNANDEZ, Administrateur principal4516
jl.fernandez@senat.fr
PME, industrie, commerce, artisanat et services. Urbanisme. Outre-Mer. Mission budgétaire : Economie, Outre-Mer.
 
M. Antoine DEVIENNE, Administrateur3202
a.devienne@senat.fr
Energie. Mission budgétaire : Ecologie volet Energie.
 
Mme Stéphanie GARNIER, Administratrice2374
s.garnier@senat.fr
Logement et Ville. Chasse et pêche. Mission budgétaire : Egalités des territoires, logement et ville.
 
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint2861
j.hild@senat.fr
Renseignements. Documentation. Contrôle et suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Dossiers législatifs.
 
Mme Sylvie MOURLON, Secrétaire administratif principal2717
s.mourlon@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
Télécopie2076
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
Mme Dorothée ROY, Conseillère, Chef de service2364
d.roy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux. Cyberdéfense - Coordination du travail gouvernemental : programme 129. Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense - partie renseignement (programme 144). Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Questions stratégiques. Coordination des évènements de la communication. Amérique du Nord.!N!!N!
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Administrateur principal2302
c.lambrecq@senat.fr
Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212) titre II (crédits des personnels). Personnels civils et militaires - Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'Etat : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151). Europe centrale et orientale, CEI, Russie.
 
Mme Catherine FORGEARD, Administratrice principale2303
c.forgeard@senat.fr
Mission défense : soutien de la politique de défense (programme 212, hors titre 2). Lien armée-Nation - Suivi des commémorations. Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185). Francophonie - Environnement - Droits de l'homme - G7(8)-G20. Amérique latine.
 
M. Philippe FABRE, Administrateur principal4653
p.fabre@senat.fr
Mission défense : - Equipement des forces (programme 146) - Excellence technologique des industries de défense (programme 402) - Environnement et prospective de la défense partie recherche (programme 144). Financement et contrôle de la politique de défense. Défense européenne Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération - Suivi des OPEX. Proche et Moyen Orient.
 
M. Philippe BRAULT, Administrateur principal2335
Télécopie4763
p.brault@senat.fr
Mission défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Union européenne - Balkans - Asie - Océanie.
 
M. Marc PARCELIER, Administrateur principal3897
m.parcelier@senat.fr
Gendarmerie (Mission Sécurités : programme 152). Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). Diplomatie économique - Evolution du réseau diplomatique. Asile et imigration. Afrique et Sahel.
 
Mme Marie-Agnès ROURE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2057
Télécopie4763
ma.roure@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Procès-verbaux. Traités et conventions.
 
M. Eric LIZÉ, Secrétaire administratif de grade exceptionnel3146
Télécopie4763
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Procés-verbaux. Organisation des missions. Correspondant "Archives".
 
Mme Ghislaine MERCIER, Assistante de direction de grade exceptionnel3037
g.mercier@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction de grade supérieur2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction principale2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
 
Secrétariat du Président
 
Mme Isabelle CAZEAUX, Assistante de direction de grade exceptionnel4561
Télécopie4462
i.cazeaux@senat.fr
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Pascal DUPONT, Commissaire en chef, Etat major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
N., Administrateur-adjoint
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller hors classe, Chef de service2327
e.sallenave@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller2723
d.mancel@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Administrateur principal2989
pf.coppolani@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Yohann BOUQUEREL, Administrateur2812
y.bouquerel@senat.fr
Droit du travail. Emploi. Participation. Aspects sociaux des questions européennes (travail, emploi).
 
M. Igor MACHABERT, Administrateur2034
i.machabert@senat.fr
Droit du travail. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
Mme Marie DUSSOL, Administratrice2764
m.dussol@senat.fr
Secteur médico-social. Solidarités : lutte contre les exclusions, action sociale, personnes handicapées.
 
Mme Alice RICHARD, Administratrice3946
alice.richard@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
M. Jean GOUADAIN, Administrateur2827
j.gouadain@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administratrice4612
e.le-ruyet@senat.fr
Assurance maladie. Outre-mer (aspects sociaux).
 
M. Guillaume de LA BATUT, Administrateur2049
g.de-la-batut@senat.fr
Famille. Logement social. Politique de la ville.
 
M. Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal2084
d.kossowski@senat.fr
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe2555
g.mayo@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
M. Laurent CHEVALIER, Secrétaire administratif2986
l.chevalier@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
 
Mme Brigitte DESNÉ, Assistante de direction de grade exceptionnel2086
b.desne@senat.fr
 
Mme Sylvie ROMEU, Assistante de direction de grade exceptionnel2372
Télécopie3763
s.romeu@senat.fr
Mme Martine JOËTS, Assistante de direction principale2085
m.joets@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 
Télécopie (2e étage)3316
Télécopie (3e étage)3763
 
Secrétariat du Président :
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe, Chef de service2774
o.jacques@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Pascal PICY, Administrateur principal3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Presse. Sport.
 
M. Luc ARASSE, Analyste principal des débats2468
Télécopie3333
l.arasse@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
M. Luc ARASSE, Analyste principal des débats2468
l.arasse@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
Mme Alix WATINE, Administrateur principal4360
a.watine@senat.fr
Cinéma. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle. Relations culturelles extérieures.
 
M. Julien FRADEL, Administrateur2071
j.fradel@senat.fr
Recherche. Enseignement supérieur. Jeunesse et vie associative. Éducation populaire.
 
M. Victor LESPINARD, Administrateur2467
v.lespinard@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade supérieur2044
f.legrand@senat.fr
M. Frédéric DELFAU, Administrateur-adjoint de grade supérieur2363
f.delfau@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
 
Mme Catherine VIAN, Assistante de direction de grade exceptionnel3473
c.vian@senat.fr
Mme Marie-Cécile COZIC, Assistante de direction4682
mc.cozic@senat.fr
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction3573
l.khan@senat.fr
 
Télécopie3333
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire

 
Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère hors classe, Chef de service2251
b.rouge@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Léa GUILLEBAUD, Administratrice2568
l.guillebaud@senat.fr
Aménagement du territoire. Développement rural. Coordination européenne.
 
Mme Pénélope SPIELMANN, Administrateur3942
p.spielmann@senat.fr
Transports. Changement climatique. Négociations internationales. Risques naturels et technologiques.
 
Mme Claire MAUNAND, Administratrice3945
c.maunand@senat.fr
Santé-environnement. Energies renouvelables. Biodiversité. Eau. déchets.
 
M. Nicolas METZGER, Administrateur2664
n.metzger@senat.fr
Transports. Infrastructures.
 
M. Gaspard MONTBEYRE, Administrateur4672
g.montbeyre@senat.fr
 
M. Daniel SANTOT, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel4359
d.santot@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
M. Jean-Christian LABIALLE, Administrateur-adjoint3089
jc.labialle@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade supérieur2921
f.manenti@senat.fr
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
Mme Sylvie MOURLON, Secrétaire administratif principal2717
s.mourlon@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 

Service de la commission des finances

(Premier étage, pavillon Nord-Ouest)
 
N., Administrateur-adjoint4542
Télécopie2606
Missions des rapporteurs spéciaux. Suivi des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
N., Administrateur
Action extérieure de l'Etat. Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité énergétique. Fiscalité des PME. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller, Chef de service2005
e.triboulet@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
M. Stanislas GODEFROY, Conseiller2382
s.godefroy@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
Mme Mélanie GIROUX, Administrateur principal2895
m.giroux@senat.fr
Egalité des territoires et logement. Politique de la ville. Enseignement supérieur. Investissements d'avenir. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Impôt sur le revenu/CSG. Financement du logement. Financement du Grand Paris. Suivi du programme d'investissements d'avenir. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
Mme Emilie BENNER-CATHELINEAU, Administratrice principale2586
e.cathelineau@senat.fr
Ecologie, développement et mobilité durables (hors infrastructures et services de transports). CAS Aides à l'acquisition de véhicules propres. Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Culture. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture. Organisation des permanences et des bulletins.
 
M. Mehdi BENHABRI, Administrateur2247
m.benhabri@senat.fr
Affaires européennes. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Politique des territoires (hors politique de la ville) et financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - FACE. Sécurités (programmes Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers). Fiscalité agricole. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne.
 
M. Mathieu TEORAN, Administrateur2345
m.teoran@senat.fr
Engagements financiers de l'Etat (et Accords monétaires internationaux ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics). Défense (et Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Marchés financiers. Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale.
 
M. Etienne de LAGENESTE, Administrateur2092
e.de-lageneste@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports ; Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens). Participations financières de l'Etat. Fiscalité des entreprises (hors IS). Fiscalité des transports. Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Financement des infrastructures. Participations publiques. Marchés publics / PPP. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur2766
gm.revellat@senat.fr
Aide publique au développement (et Prêts à des Etats étrangers). Relations avec les collectivités territoriales (et Avance aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'Agence française de développement. Suivi des travaux du Comité des finances locales. Contrôle légistique des amendements.
 
M. Pierre CHAVY, Administrateur3448
p.chavy@senat.fr
CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce". Pouvoirs publics. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire. Recevabilité financière des amendements. Coordination de la recevabilité financière.
 
M. Antoine CROMBEZ, Administrateur3060
a.crombez@senat.fr
Action extérieure de l'Etat. Sport, jeunesse et vie associative. Immigration, asile et intégration. Fiscalité et droit des associations. Fiscalité des entreprises. Taxe sur les salaires. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Recevabilité financière des amendements. Crédit à la consommation. Jeux de hasard et d'argent. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Anne-Céline DIDIER, Administrateur2603
ac.didier@senat.fr
Régimes sociaux et de retraites. CAS Pensions. Santé. Impôt sur le revenu/CSG. Prélévements sociaux. Lois de financement de la Sécurité sociale : maladie et médico-social ; retraites ; suivi et coordination des recettes et de la lutte contre la fraude. Recevabilité financière des amendements.
 
Mme Audrey COUCOUREUX, Administrateur4463
a.coucoureux@senat.fr
Justice. Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités teritoriales). Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Sinclair BESOMBES, Administrateur2380
s.besombes@senat.fr
Economie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Conventions fiscales internationales. Fiscalité du numérique. Impôt sur les sociétés (IS). Fiscalité du tourisme et des hébergements touristiques. Fiscalité des entreprises (IS). Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État.
 
Mme Lucie ZANELLO, Administrateur2381
l.zanello@senat.fr
Recherche. Remboursements et dégrèvements (Etat). Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Grands équilibres du budget de l'Etat. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Thomas BRAUD, Administrateur2707
t.braud@senat.fr
Enseignement scolaire. Travail et emploi (et financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage). Outre-mer. TVA (règles générales et recouvrement). Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TICPE). Fiscalité outre-mer. Fonction publique / Titre 2. Suivi de la performance et des documents budgétaires.
 
M. Mathieu PERUYERO, Administrateur2317
Télécopie2606
m.peruyero@senat.fr
Sécurités (Programme Gendarmerie nationale et Police nationale et programme Sécurité civile). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Fiscalité immobilière. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Julien DABADIE, Administrateur2669
j.dabadie@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'Etat. Solidarité, insertion et égalité des chances. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Fiscalité locale. Finances locales.
 
Mme Caroline PLAVAN, Administratrice-adjointe principale2346
c.plavan@senat.fr
Conseil et contrôle de l'Etat. Provisions. Organisation des manifestations et colloques. Suivi des travaux du contrôle budgétaire. Suivi de l'application des lois. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Nicolas SIMONET, Administrateur-adjoint principal2390
Télécopie2606
n.simonet@senat.fr
Lois de financement de la Sécurité sociale : branches famille et AT/MP. Suivi de l'application des lois. Suivi des travaux de la Cour des comptes et des inspections générales. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Pierre-Henry GODSHIAN, Administrateur-adjoint principal2413
ph.godshian@senat.fr
Suivi de l'exécution budgétaire. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
Mme Marine QUINTIN, Administratrice-adjointe2546
m.quintin@senat.fr
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Fiscalité du numérique. Communication. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion AMELI Commission. Elaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Yannick LAURENT, Secrétaire administratif2246
y.laurent@senat.fr
Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Correspondant "Archives".
 
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux2390-2413-2346-2546-2246
N., Assistante de direction
Mme Sophie FRIDMAN, Assistante de direction principale2348
s.fridman@senat.fr
Mme Eliette ELAABARATE, Assistante de direction principale2344
e.elaabarate@senat.fr
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction4457
f.pawloff@senat.fr
 
Permanence de la commission2413-2546-2346
 
Secrétariat de la Président de la commission :
 
Mme Marie-Claire GUÉNOUX, Assistante de direction de grade supérieur2976
mc.guenoux@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Lolita BRAVO, Assistante de direction de grade exceptionnel3738
Télécopie2035
l.bravo@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 
Télécopies :
- Antichambre2606
- 2e étage2035
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Bertrand FOLLIN, Conseiller, Chef de service2572
b.follin@senat.fr
Droit constitutionnel. Règlement.
 
Mme Véronique BOCQUET, Conseiller2052
v.bocquet@senat.fr
Droit des collectivités locales. Fonction publique territoriale. Fonction publique de l'État. Sécurité civile.
 
M. Philippe BACHSCHMIDT, Administrateur principal2514
p.bachschmidt@senat.fr
Droit des affaires. Droit de la consommation. Droit immobilier. Propriété intellectuelle. Règlement.
 
M. Julien AUTRET, Administrateur principal2583
j.autret@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Protection judiciaire de la jeunesse. Délégation parlementaire au renseignement.
 
M. Sébastien MILLER, Administrateur3365
s.miller@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Organisation judiciaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
Mme Olivia TERZIAN-ORSONI, Administrateur2289
o.terzian@senat.fr
Justice. Droit civil. Professions judiciaires et juridiques. Juridictions administratives. Juridictions financières.
 
M. Jean-Paul WOLBROM, Administrateur2938
jp.wolbrom@senat.fr
Droit des Collectivités locales. Départements d'outre-mer. Urbanisme. Droit rural.
 
M. Jérémy ROUBIN, Administrateur4661
j.roubin@senat.fr
Droit électoral. Droit administratif. Administration générale et territoriale de l'Etat. Collectivités d'outre-mer. Nouvelle Calédonie - Terre australes et antarctiques françaises.
 
Mme Hélène WULFMAN, Administrateur2046
h.wulfman@senat.fr
Droit des étrangers. Nationalité. Asile. Libertés publiques. Droit administratif.
 
M. Jean GUISELIN, Administrateur2567
j.guiselin@senat.fr
Sécurité. Droit pénal. Procédure pénale. Droit des étrangers.
 
M. Mathieu MUGNIER, Administrateur2031
Télécopie3147
m.mugnier@senat.fr
 
Mme Alexandra BESLY, Administrateur3419
a.besly@senat.fr
Droit pénal. Procédure pénale. Administration pénitentiaire. Coordination du suivi des questions européennes.
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint principal2294
b.haudrechy@senat.fr
Mme Clothilde LABATIE, Administratrice-adjointe2100
c.labatie@senat.fr
Mme Estel MASSÉ, Administrateur-adjoint2045
e.masse@senat.fr
 
Mme Véronique MÉNAGER, Secrétaire administratif3204
v.menager@senat.fr
Renseignements. Documentation. Pétitions. Suivi de l'application des lois et dossiers législatifs. Procès-verbaux. Suivi du budget de la commission. Archives.
 
 
Mme Anne-Cécile BRZEK, Assistante de direction de grade exceptionnel2402
ac.brzek@senat.fr
Mme Laurence DELILLE, Assistante de direction de grade exceptionnel3909
l.delille@senat.fr
Mme Evelyne BARONCINI, Assistante de direction de grade supérieur3907
e.baroncini@senat.fr
Mme Denise HAMON, Assistante de direction principale3908
d.hamon@senat.fr
 
 
Permanence de la commission2337
 
Télécopie3147
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
M. Philippe DELIVET, Conseiller, Chef de service3215
p.delivet@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
M. Philippe BOURASSÉ, Conseiller hors classe3776
p.bourasse@senat.fr
Politique commerciale commune. Cadre d'action intégré Climat et Energie 2020-2030. Budget. Politique de cohésion / RUP-PTOM.
 
M. Patrice WILLIAMS-RIQUIER, Conseiller hors classe4079
Télécopie3292
p.williams-riquier@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne ; Droits fondamentaux. Relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales.
 
M. Nicolas-Jean BREHON, Conseiller hors classe2495
nj.brehon@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural. Rencontres parlementaires bilatérales.
 
M. André COMMEAU, Conseiller2631
a.commeau@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement. Climat.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère et de défense/Développement. Politique de voisinage. Fiscalité. Culture/Erasmus. OSCE.
 
M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller3374
x.dupriez@senat.fr
Marché intérieur ; Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'Etat. Consommation. Propriété intellectuelle. Conseil de l'Europe.
 
M. David MAHÉ, Administrateur-adjoint de grade supérieur4527
d.mahe@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. IPEX. Santé.
 
M. Nicolas NOTTELET, Administrateur-adjoint principal2630
n.nottelet@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint principal2629
s.richard@senat.fr
Union économique et monétaire. Industrie et entrepreneuriat. Travail, emploi, politique sociale ; Jeunesse et Sport. Subsidiarité. Union pour la Mediterranée (UpM).
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint principal3290
a.deboissieu@senat.fr
Éducation. Égalité hommes/femmes. Tourisme. Conseil de l'Europe.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Institutions et Services financiers. Réglementation financière.
 
 
Mme Dominique VINCENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2987
d.vincenti@senat.fr
OSCE
 
Mme Béatrice BERRY, Assistante de direction de grade supérieur2491
b.berry@senat.fr
 
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction principale2494
f.cohen@senat.fr
Conseil de l'Europe
 
 
Télécopie du service3292
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Philippe MAZET, Administrateur principal3744
p.mazet@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Subsidiarité.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr