DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
M. Fabrice ROBERT, Directeur2006
f.robert@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe2463
o.jacques@senat.fr
 
Mme Valérie DOUCHEZ, Conseillère hors classe2833
v.douchez@senat.fr
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller hors classe3945
jc.clement@senat.fr
M. Marc LE DORH, Conseiller hors classe3666
m.ledorh@senat.fr
 
Mme Nathalie TILLIOLE, Conseiller3343
n.tilliole@senat.fr
 
M. Cyril PISSAVY, Expert de la donnée, contractuel2990
c.pissavy@senat.fr
Veille et identification des données à acquérir et à traiter pour les travaux de la commission, en particulier dans le domaine des finances locales et de la fiscalité locale ;. Développement des requêtes, extraction des données dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des finances ;. Utilisation des méthodes de data visualisation (infographies, cartographies, ...). Développement des échanges avec les organismes fournisseurs de données (INSEE, ministères,...)
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2384
f.legrand@senat.fr
 
 
Mme Cécile JEUNE, Assistant de direction et de gestion2066
c.jeune@senat.fr
 
Mme Narcisa ANTUNEZ, Assistant de direction et de gestion principal
n.antunez@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Mme Audrey FREDON, Assistante de direction et de gestion3384
a.fredon@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
M. Sébastien MOSNERON DUPIN, Conseiller, Chef de service2055
s.mosneron-dupin@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
M. Matthieu MEISSONNIER, Conseiller2374
m.meissonnier@senat.fr
Logement. Politique de la ville. Missions budgétaires : cohésion des territoires volets Logement et Politique de la ville. Groupes d'études : chasse, vigne et vin, section Cheval.
 
M. Alexis SIMON, Administrateur2761
alexis.simon@senat.fr
Énergie. Transition, performance et recherche énergétiques. Sûreté et sécurité nucléaires. Mines. Missions budgétaires : Écologie volet Énergie. (Programmes « Énergie, climat et après mines » et « Service public de l'énergie »). Compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
 
M. Benjamin GAUDERLOT, Administrateur3946
b.gauderlot@senat.fr
Pôle agriculture, alimentation, industries agroalimentaires et affaires rurales. Outre mer. Missions budgétaires : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Outre mer. Groupe de suivi PAC. Groupes d'études : agriculture et alimentation, section Cultures traditionnelles et spécialisées.
 
M. Damien LE GALLO, Administrateur4275
d.le-gallo@senat.fr
Pôle agriculture, alimentation, industries agroalimentaires et affaires rurales. Macro-économie. Commerce extérieur. Missions budgétaires : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Groupes d'études : élevage, forêt et filière bois, section Animal et société, section Pêche et produits de la mer.
 
M. Clément DUGRAVOT, Administrateur3391
c.dugravot@senat.fr
Économie numérique, réseaux et communications électroniques. Concurrence. Postes. Recherche, innovation. Espace. Missions budgétaires : économie volet Postes et économie numérique. Recherche et innovation.
 
Mme Ambre d'HARCOURT, Administrateur4516
a.dharcourt@senat.fr
Industrie. Grandes entreprises. Urbanisme. Brevets. Missions budgétaires : Économie, volet Industrie.
 
Mme Sophie SIDEM, Administratrice2933
s.sidem@senat.fr
Participations financières de l'État. Petites et moyennes entreprises. Économie sociale et solidaire. Commerce, artisanat et services. Consommation Tourisme. Mission budgétaire : économie, volet Commerce et consommation. compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État.
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint principal2861
j.hild@senat.fr
Mme Florence PERNAUDET, Administratrice-adjointe2151
f.pernaudet@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
Mme Flore BÉRARD, Apprenti juriste, contractuelle2931
f.berard@senat.fr
 
M. Félix DUPAS, Stagiaire, contractuel
stg-fdupas@senat.fr
DLC_Affaires_économiques_Stagiaire
 
Mme Fanny SZAJNFELD, Assistante de direction et de gestion2717
f.szajnfeld@senat.fr
Renseignements. Documentation. Dossiers législatifs. Coordination européenne. Suivi de l'application des lois. Gestion du calendrier des travaux. Évaluation et liquidation des missions. Procès-verbaux.
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
Mme Sophie PRADEAU, Assistante de direction et de gestion2921
s.pradeau@senat.fr
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
 
Mme Sara HONDET, Assistant de direction et de gestion2306
 
Permanence de la commission2320 -
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
M. Marc SCHOR, Conseiller, Chef de service2364
m.schor@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de Défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Pascal PICY, Conseiller2335
jp.picy@senat.fr
Mission Défense : Équipement des forces (programme 146). Financement et contrôle de la politique de défense. Financement des OPEX. Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération. Mer, enjeux maritimes. Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Russie, Europe orientale (Biélorussie, Moldavie, Ukraine), Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), Asie centrale (Afghanistan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan).
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (programme 144). Mission Direction de l'action du Gouvernement : programme 129 (SGDSN - cyberdéfense). Exportations d'armement. Asie, Océanie.
 
M. Marc PARCELIER, Conseiller3897
m.parcelier@senat.fr
Mission Défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Cadre juridique des armées. Mission Aide publique au développement. Francophonie. Environnement. Droits de l'homme. Afrique. Turquie.
 
M. Alexis LEHALLE, Analyste-rédacteur principal des débats2303
a.lehalle@senat.fr
Mission Défense : Soutien de la politique de défense (programme 212). Personnels civils et militaires, politiques transverses du ministère des armées (politique immobilière, politique environnementale et politique culturelle). Lien armée - Nation. Mission Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). Affaires européennes. Balkans. Défense européenne (PSDC - PESC).
 
M. Thomas FOURQUET, Analyste-rédacteur principal des débats3506
t.fourquet@senat.fr
Mission Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151). Mission Sécurités : Gendarmerie (programme 152). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Proche et Moyen Orient.
 
M. Thomas BRAUD, Administrateur principal2302
t.braud@senat.fr
Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense (programme 144). Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d?influence (programme 185). Diplomatie économique. OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Espace. Négociations commerciales internationales. Amériques.
 
Mme Charlotte MONTIGNY, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2057
c.montigny@senat.fr
Traités et conventions. Dossiers législatifs. Suivi de l'application des lois. Renseignements. Documentation. Correspondante « Archives ».
 
Mme Christine COMTE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2477
c.comte@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Traités et conventions. Dossiers législatifs. Renseignements. Documentation.
 
Mme Olivia SLOMA, Assistant de direction et de gestion principal3146
o.sloma@senat.fr
Organisation des missions. Renseignements. Documentation.
 
M. Thomas DUPUY, Stagiaire, contractuel2036
stg-tdupuy@senat.fr
 
M. Guilhem DE SARTIGES, Stagiaire, contractuel2034
stg-gdesartiges@senat.fr
 
Mme Christine COMTE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2477
c.comte@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Traités et conventions. Dossiers législatifs. Renseignements. Documentation.
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3037
a.marvane@senat.fr
N., Assistante de direction2754
 
Mme Laurence KELLENBERGER, Assistante de direction et de gestion principale2358
l.kellenberger@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
Télécopie4763
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
M. David BONNET, Conseiller, Chef de service2723
d.bonnet@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
M. Clément LAPEYRE, Conseiller2327
c.lapeyre@senat.fr
Coordination des travaux pour la Rapporteure générale. Équilibres financiers de la sécurité sociale. Cotisations sociales. Impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
M. Denis FOUSSIER, Administrateur2827
d.foussier@senat.fr
Santé - Assurance maladie. Établissements de santé. Produits de santé (hôpital, approvisionnement). Outre mer (aspects sociaux).
 
M. Clément VARIN, Administrateur2997
c.varin@senat.fr
Droit du travail. Politique de l'emploi. Formation professionnelle. Santé au travail. Anciens combattants.
 
M. Jérôme GHIANDE, Administrateur2071
j.ghiande@senat.fr
Santé - Assurance maladie. Soins de ville. Professions de santé. Produits de santé (régulation des dépenses, officines).
 
M. Alban WYDOUW-AZIAVI, Administrateur2751
a.wydouw@senat.fr
Autonomie. Personnes âgées. Personnes handicapées. Dispositifs d'accueil et d'hébergement.
 
M. Douglas POTIER, Administrateur2764
d.potier@senat.fr
Retraites. Recouvrement social. Lutte contre la fraude sociale. Travailleurs indépendants.
 
M. Stanislas NAVEAU, Administrateur2049
s.naveau@senat.fr
Politique familiale. Protection de l'enfance. Jeunesse. Santé infantile.
 
M. Clément CHAFFARD, Administrateur2785
c.chaffard@senat.fr
Santé - Accidents du travail et maladies professionnelles. Assurances maladie obligatoire et complémentaire. Invalidité. Prestations en espèces. Accès aux produits de santé.
 
M. Benjamin BELLAHNID, Administrateur2989
b.bellahnid@senat.fr
Droit du travail. Politique de l'emploi. Formation professionnelle. Santé au travail. Solidarités.
 
Mme Maeva BARBIER, Directrice d'hôpital (en détachement), contractuelle4612
m.barbier@senat.fr
Santé publique. Bioéthique. Recherche biomédicale. Éléments et produits du corps humain.
 
M. Lucas TABLEAU, Administrateur-adjoint2084
l.tableau@senat.fr
 
M. Mathis CALAMY, Administrateur-adjoint2555
m.calamy@senat.fr
Légistique et montage des textes de la commission. Organisation des travaux en plénière. Suivi de l'application des lois. Mise à jour des pages de la commission sur le site internet. Renseignements.
 
M. Sébastien BERTHELOT, Assistant de direction et de gestion de grade supérieur2986
s.berthelot@senat.fr
Dossiers législatifs. Soutien logistique des travaux de la commission. Documentation. Archivage. Traitement de la correspondance du président. Renseignements.
 
 
Mme Denise DION, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel2372
d.dion@senat.fr
 
Mme Manon LE PAGE, Assistant de direction et de gestion2773
m.le-page@senat.fr
 
M. Jean-Marc LEROY, Assistant de direction et de gestion2086
jm.leroy@senat.fr
 
Mme Pauline CLERBOUT, Assistante de direction et de gestion2085
p.clerbout@senat.fr
 
Secrétariat du service. Organisation des travaux des rapporteurs. Mise en forme des rapports parlementaires. Réalisation graphique des Essentiels. Mise à jour des pages internet Le contrôle en clair de la commission. Renseignements.
 
Permanence de la commission2084
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Nicolas BRAGANTI, Conseiller, Chef de service2774
n.braganti@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Catherine FORGEARD, Conseillère3478
c.forgeard@senat.fr
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public. Sport. Secrétaire exécutive du groupe d'études "Pratiques sportives et grands événements sportifs".
 
M. Bertrand PELLÉ, Conseiller4360
b.pelle@senat.fr
Cinéma. Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle. Secrétaire exécutif du groupe d'études "Numérique".
 
Mme Solène RIEFFEL, Administratrice principale4551
s.rieffel@senat.fr
Recherche. Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Secrétaire exécutive du groupe d'études "Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions".
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administratrice principale2468
e.le-ruyet@senat.fr
Enseignement supérieur. Patrimoines.
 
Mme Pauline DELIGNAT-LAVAUD, Administratrice2467
p.delignat-lavaud@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement agricole.
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe de grade supérieur2044
Relations culturelles extérieures. Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Secrétaire exécutive du groupe d'études "Métiers d'art".
 
Mme Clothilde RENOUARD, Administratrice-adjointe2363
c.renouard@senat.fr
Jeunesse et vie associative. Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Secrétaire exécutive du groupe d'études "Francophonie".
 
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction et de gestion principale3573
l.khan@senat.fr
 
Mme Murielle GRANDSIR, Assistante de direction et de gestion3473
m.grandsir@senat.fr
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable

 
Mme Stéphanie SAMY, Conseillère hors classe, Cheffe de service2251
s.samy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Carole BAUMGARTNER, Administratrice3632
c.baumgartner@senat.fr
Transport maritime, fluvial et ports. Mer et Littoral. Transport routier, sécurité routière. Qualité de l'air.
 
Mme Juliette MERLOT, Administratrice3942
j.merlot@senat.fr
Mobilités et infrastructures de transport. Transports collectifs. Transport ferroviaire. Transport routier, sécurité routière. Qualité de l'air.
 
M. Vincent SEZNEC, Administrateur2464
v.seznec@senat.fr
Climat. Sobriété et efficacité énergétiques. Énergies renouvelables. Économie circulaire, prévention et gestion des déchets.
 
M. Arnaud PELLETIER, Administrateur2568
a.pelletier@senat.fr
Eau et assainissement. Biodiversité. Protection des milieux. Recherche en matière de développement durable.
 
M. Luka DE SILVA, Administrateur2664
l.de-silva@senat.fr
Aménagement du territoire. Prévention des risques naturels, industriels, nucléaires. Lutte contre les pollutions. Santé-environnement. Démocratie environnementale
 
M. Grégoire BILLET, Administrateur3513
g.billet@senat.fr
Transport aérien. Mobilités actives. Aménagement du territoire, notamment accès aux soins, aménagement numérique du territoire. Montagne.
 
M. Philippe GRISONI, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel3089
p.grisoni@senat.fr
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Légistique. Suivi de l'application des lois. Appui à la rédaction des rapports, notamment budgétaires.
 
M. Laurent CHEVALIER, Administrateur-adjoint4359
l.chevalier@senat.fr
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Légistique. Suivi de l'application des lois. Appui à la rédaction des rapports, notamment budgétaires.
 
M. Camille NOGUER, Apprenti juriste, contractuel2718
c.noguer@senat.fr
Appui pour la rédaction des travaux des sénateurs. Soutien à l'organisation des travaux de la commission.
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
 
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
 
Mme Sophie PRADEAU, Assistante de direction et de gestion2921
s.pradeau@senat.fr
 
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
 
Mme Sara HONDET, Assistant de direction et de gestion2306
s.hondet@senat.fr
Accueil, secrétariat, renseignements et organisation des auditions des rapporteurs. Mise en ligne des actualités de la commission
 
Mme Adrièle JESTIN, Stagiaire, contractuelle
stg-ajestin@senat.fr
 
Permanence de la commission - Accueil téléphonique - Renseignements2320
 
Adresse électroniquesecretariat-com-atdd@senat.fr
 

Service de la commission des finances

(Pavillon Nord-Ouest)
 
Mme Mélanie GIROUX, Conseillère, Cheffe de service2005
m.giroux@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
M. Julien ROBINEAU, Administrateur principal2382
j.robineau@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. Thierry BÉZECOURT, Administrateur principal2895
t.bezecourt@senat.fr
Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Plan de relance. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
Mme Axelle REJASSE, Administratrice2332
a.rejasse@senat.fr
Gestion des finances publiques. Justice. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Recevabilité financière des amendements. Coordination de la recevabilité financière. Suivi des travaux de la Banque publique d'investissement.
 
M. Thomas PIERRE, Administrateur2380
t.pierre@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'État. Participations financières de l'État. Fiscalité des entreprises. Fiscalité du numérique. Fiscalité du tourisme. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Économie numérique. Participations publiques.
 
N., Administrateur2586
Défense. Immigration, asile et intégration. Sécurités (Police et Gendarmerie). Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Impôt sur le revenu.
 
Mme Violette CORBINEAU, Administratrice3927
v.corbineau@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement supérieur. Culture. Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture. Fiscalité immobilière. Recevabilité financière des amendements. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
M. Jules BERGEOT, Administrateur3448
j.bergeot@senat.fr
Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Crédit à la consommation. Suivi des travaux de la Banque de France. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
M. Jérémy BRUNET, Administrateur2092
j.brunet@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports. Affaires maritimes. Service public de l'énergie. Transition énergétique. Charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État. Expertise, information géographique et météorologie). Contrôle et exploitation aériens. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACé). Fiscalité des transports. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Financement des infrastructures. Marchés publics / PPP. Financement du Grand Paris. Recevabilité financière des amendements-Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
M. Guillaume DE CHALENDAR, Administrateur2317
g.de-chalendar@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (hors transports). Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité et droit des associations.Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Jeux de hasard et d'argent.
 
M. Benoît HEURTEL, Administrateur2381
b.heurtel@senat.fr
Recherche. Investir pour la France de 2030. Économie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Impôt sur les sociétés. Taxe sur les salaires. Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Recevabilité financière des amendements. Suivi de la performance et des documents budgétaires. Suivi du plan France 2030 (investissements d'avenir).
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur2603
b.haudrechy@senat.fr
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Cohésion des territoires (aménagement du territoire). Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales) Fiscalité agricole.Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Aurélien BOUCHER, Administrateur2345
a.boucher@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Solidarité, insertion et égalité des chances.Travail et emploi.Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements.Suivi des travaux du Comité de finances locales.
 
M. Thibault CORMIER, Administrateur3244
t.cormier@senat.fr
Affaires européennes. Action extérieure de l'État. Aide publique au développement (et Prêts à des États étrangers). Impôt sur le revenu. Conventions fiscales internationales. Affaires européennes. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'Agence française de développement.
 
M. Jonathan HIRSCHFELD, Administrateur2541
j.hirschfeld@senat.fr
Gestion du patrimoine immobilier de l'État . Transformation et fonctions publiques. Engagements financiers de l'État; Accords monétaires internationaux ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. - TVA (règles générales et recouvrement) .Accises (hors TICPE). Fiscalité écologique. Fonction publique / Titre 2. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État
 
Mme Apolline HEDDE, Administratrice
a.hedde@senat.fr
Enseignement scolaire. Outre-mer. Santé. Fiscalité outre-mer. Modalités de recouvrement des impôts. Lois de financement de la sécurité sociale. Recevabilité financière.
 
Mme Virginie CHASTEL-DUBUC, Conseillère de chambre régionale des comptes (en détachement), contractuelle2247
v.chastel-dubuc@senat.fr
Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements. - Régimes sociaux et de retraite - CAS pensions. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Grégory GODIN, Administrateur-adjoint2390
g.godin@senat.fr
Pouvoirs publics. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Suivi de l'exécution budgétaire. Suivi des travaux de contrôle budgétaire.Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication.
 
M. Pierre LALOUX, Administrateur-adjoint2346
p.laloux@senat.fr
Crédits non répartis. Sécurité civile . Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication
 
M. Luc RIGAUD, Administrateur-adjoint2413
l.rigaud@senat.fr
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication.
 
Mme Floriane LAURON, Administratrice-adjointe4463
f.lauron@senat.fr
Conseil et contrôle de l'État. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. François CHARFF, Assistant de direction et de gestion de grade exceptionnel2246
f.charff@senat.fr
Organisation des manifestations et colloques. Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Organisation des permanences et des prises de comptes rendus. Correspondant « Archives ».
 
 
M. Nathan COLLIN, Apprenti juriste, contractuel4759
n.collin@senat.fr
Appui aux travaux des administrateurs
Mme Cécile GEY, Assistante de direction et de gestion4457
c.gey@senat.fr
 
Mme Caroline DUBOIS, Assistante de direction et de gestion2348
caroline.dubois@senat.fr
 
Mme Valérie LAZERAT, Assistante de direction et de gestion2344
v.lazerat@senat.fr
 
N., Assistante de direction2258
 
Permanence de la commission2328
 
Secrétariat du Président de la commission :
 
Mme Ouiza BELLIARD, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel2976
o.belliard@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Valérie VAN CALSTER, Assistante de direction et de gestion
v.van-calster@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Romain GODET, Conseiller, Chef de service2572
r.godet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission - Droit constitutionnel - Règlement.
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller2514
pf.coppolani@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale- Administration pénitentiaire - Délégation parlementaire au renseignement
 
Mme Chloé SZAFRAN, Administrateur principal2046
c.szafran@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale -Protection judiciaire de la jeunesse
 
M. Simon HAAS, Administrateur2960
s.haas@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Sécurité
 
M. Alexandre NÈGRE, Administrateur2289
a.negre@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Organisation judiciaire - Droit civil - Droit de la consommation - Règlement
 
M. Antoine DESACHY, Administrateur4661
a.desachy@senat.fr
Justice - Professions judiciaires et juridiques. Juridictions administratives et financières. Droit civil - Droit immobilier. Protection des données personnelles. Coordination du suivi des questions européennes.
 
Mme Chloé JAMBON, Administratrice2567
c.jambon@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Sécurité
 
M. Nicolas SIMOULIN, Administrateur2031
n.simoulin@senat.fr
Pôle droit public : Droit des étrangers - Nationalité - Asile - Libertés publiques
 
Mme Chloé COPPOLA, Administratrice2583
c.coppola@senat.fr
Pôle droit public : Fonction publique. - Droit électoral
 
Mme Albane SANCHEZ, Administratrice3365
a.sanchez@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF.
 
Mme Lou ANSALDI, Administratrice3419
l.ansaldi@senat.fr
Droit administratif. Propriété des personnes publiques - Urbanisme. Droit rural - Commande publique - Sécurité civile.
 
M. Théophile GABAS, Administrateur4184
t.gabas@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF.
 
M. Simon BÉNARD-COURBON, Magistrat de l'ordre judiciaire (en détachement), contractuel2052
s.benard-courbon@senat.fr
Pôle justice et droit privé - Pôle collectivités territoriales : Droit des affaires - Propriété industrielle - Collectivités territoriales
 
Mme Apolline PLÉNIER-MOTTE, Administratrice-adjointe principale2294
a.plenier-motte@senat.fr
Suivi des pôles collectivités territoriales et droit public - Pouvoirs publics - Suivi de l'application des lois - Suivi des dossiers législatifs
 
Mme Fleur COUTARD, Administratrice-adjointe2045
f.coutard@senat.fr
Suivi du pôle droit pénal et sécurité - Direction de l'action du gouvernement - Suivi des pétitions - Suivi des dossiers législatifs
 
M. Florian DARRAS, Administrateur-adjoint2100
f.darras@senat.fr
Suivi du pôle justice et droit privé - Administration générale et territoriale de l'État -Suivi du budget de la commission - Suivi des dossiers législatifs
 
M. David BESNIER, Assistant de direction et de gestion de grade supérieur2985
d.besnier@senat.fr
Secrétariat et organisation des réunions.
 
M. Grégoire RICHARD de SOULTRAIT, Apprenti juriste, contractuel2437
g.richard-de-soultrait@senat.fr
Stagiaire
 
N., Stagiaire2665
Stagiaire
 
Mme Mireille BEAUDRY, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3907
m.beaudry@senat.fr
Mme Adeline PANISSON, Assistante de direction et de gestion3908
a.panisson@senat.fr
 
 
Mme Laurence AMBID, Assistante de direction et de gestion2402
l.ambid@senat.fr
Secrétariat et permanence de la commission
 
Permanence de la commission2337
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
Mme Aude BORNENS, Conseiller hors classe, Chef de service3215
a.bornens@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
N., Administrateur4079
Marché intérieur. Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'État. Consommation. Propriété intellectuelle. Industrie et entrepreneuriat. Veille sur la transposition des textes européens.
 
M. Jean-Luc BLOUET, Conseiller hors classe des comptes rendus3374
jl.blouet@senat.fr
Politique étrangère et développement. Politique de voisinage et élargissement. Politique de cohésion - RUP-PTOM. Culture. Tourisme. Assemblée parlementaire de l'OSCE.
 
M. Jonathan PAPILLON, Conseiller4728
j.papillon@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne. Droits fondamentaux.
 
M. Xavier MOAL, Conseiller2629
x.moal@senat.fr
Politique commerciale commune. Politique de défense. Climat. Arctique. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 
Mme Humbeline GIRODON, Administratrice2495
h.girodon@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural. Recherche. Politique spatiale.
 
Mme Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES, Administrateur3753
ma.mouton@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement.
 
M. Pablo-Vladimir de LA BORIE de LA BATUT, Administrateur3290
pv.delabatut@senat.fr
Union des marchés des capitaux. Union bancaire. Union économique et monétaire. Cadre financier pluriannuel et budget.
 
M. Ali SI MOHAMED, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel4527
a.si-mohamed@senat.fr
Santé. Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Site internet et applications. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
 
Mme Estelle BARRY, Administrateur-adjoint de grade supérieur2630
e.barry@senat.fr
Stratégie numérique. Suivi du Brexit. Subsidiarité. Assemblée parlementaire de l'OSCE.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe principale4259
d.bert@senat.fr
Politique sociale. Droits des femmes. Éducation, jeunesse, sport. Subsidiarité. Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.
 
Mme Léa KHOURY, Administratrice-adjointe3776
l.khoury@senat.fr
Antenne permanente du Sénat à Bruxelles. Fiscalité. IPEX. COSAC. Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Statistiques et budget internes.
 
M. Clovis LERECULEUR, Apprenti juriste, contractuel2678
c.lereculeur@senat.fr
 
 
Mme Elizabeth MACDONALD, Assistante de direction et de gestion2494
e.macdonald@senat.fr
 
Mme Jeanne BEAUVAIS, Assistante de direction et de gestion2491
j.beauvais@senat.fr
Numéro commun2480 -
 
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Guillaume RENAUDINEAU, Conseiller3744
g.renaudineau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Institutions européennes.
 
Mme Léa KHOURY, Administratrice-adjointe3776
l.khoury@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles.
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller2514
pf.coppolani@senat.fr
 
Mme Christine COMTE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2477
c.comte@senat.fr