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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
Mme Camille MANGIN, Directeur2006
c.mangin@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
 
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe3321
i.vught-pion@senat.fr
 
N., Administrateur
M. Frédéric BOURDAIS, Administrateur principal4667
f.bourdais@senat.fr
N., Administrateur
 
Mme Pauline DELIGNAT-LAVAUD, Administratrice3927
p.crabie@senat.fr
 
N., Administrateur-adjoint
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction de grade exceptionnel3384
k.dessalins@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication du compte rendu des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
Mme Fanny SZAJNFELD, Assistante de direction2066
f.szajnfeld@senat.fr
 
M. Xavier PIN, Secrétaire administratif2384
x.pin@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Mme Narcisa ANTUNEZ, Secrétaire administratif2007
n.antunez@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Télécopies2165-3170
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
M. Fabrice ROBERT, Conseiller hors classe, Chef de service2055
f.robert@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller4275
jc.clement@senat.fr
Outre-mer. Tourisme. Forêt et aménagement rural. Missions budgétaires : Agriculture volet forêt et affaires rurales, Outre-mer.
 
M. Romain GODET, Administrateur principal2933
r.godet@senat.fr
Petites et moyennes entreprises. Entreprises de taille intermédiaire. Commerce, artisanat, services. Économie sociale et solidaire. Consommation. Mission budgétaire : Économie.
 
M. Antoine DEVIENNE, Administrateur3202
a.devienne@senat.fr
Energie. Mission budgétaire : Ecologie volet Energie.
 
Mme Stéphanie GARNIER, Administratrice2374
s.garnier@senat.fr
Logement. Politique de la ville. Chasse et pêche. Vigne et vin. Missions budgétaires : Égalités des territoires, logement et ville.
 
M. Guillaume CLERGET, Administrateur3391
g.clerget@senat.fr
Économie numérique. Postes. Recherche, innovation, brevets. Espace. Coordination européenne. Missions budgétaires : Économie volet Poste et communications électroniques, Recherche.
 
M. Grégoire HALLIEZ, Administrateur3371
g.halliez@senat.fr
Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche maritime. Coordination européenne. Missions budgétaires : Agriculture, Ecologie volet Pêche et aquaculture.
 
Mme Coralie LE BESCONT, Administratrice4516
c.le-bescont@senat.fr
Économie générale. Industrie. Grandes entreprises. Commerce extérieur. Urbanisme. Missions budgétaires : Économie, Participations financières de l'État.
 
Mme Marie-Pierre COURTINE, Administrateur-adjoint2151
mp.courtine@senat.fr
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint2861
j.hild@senat.fr
Renseignements. Documentation. Contrôle et suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Dossiers législatifs.
 
N., Secrétaire administratif2717
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction2175
f.guemene@senat.fr
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2921
f.manenti@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
Télécopie2076
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
Mme Dorothée ROY, Conseillère, Chef de service2364
d.roy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de Défense nationale. ONU.
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux. Coordination du travail gouvernemental : programme 129 (SGDSN - cyberdéfense). Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense - partie renseignement (programme 144). Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Questions stratégiques. Amérique du Nord.
 
Mme Lise MÉNAGER, Conseillère2335
l.menager@senat.fr
Mission défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Asie - Océanie.
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Conseiller2302
c.lambrecq@senat.fr
Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212) titre II. Personnels civils et militaires - Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151). Questions migratoires. Russie, Caucase, Asie centrale, Europe orientale.
 
Mme Catherine FORGEARD, Conseillère2303
c.forgeard@senat.fr
Mission défense : soutien de la politique de défense (programme 212, hors titre 2). Lien armée-Nation. Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185). Diplomatie économique - Négociations commerciales internationales - G7(8)-G20. Francophonie - Environnement - Droits de l'homme. Union européenne - Défense européenne (PSDC - PESC) - Balkans - Turquie - Amérique latine.
 
M. Marc SCHOR, Conseiller4653
m.schor@senat.fr
Mission défense : - Equipement des forces (programme 146) - Environnement et prospective de la défense - partie recherche (programme 144). Financement et contrôle de la politique de défense. Industrie de défense européenne - Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération - Suivi des OPEX. Proche et Moyen Orient.
 
M. Marc PARCELIER, Administrateur principal3897
m.parcelier@senat.fr
Gendarmerie (Mission Sécurités : programme 152). Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209). Cadre juridique des armées. Afrique, Afrique du Nord et Sahel.
 
Mme Marie-Agnès ROURE, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2057
ma.roure@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Traités et conventions - Correspondant "Archives".
 
M. Eric LIZÉ, Secrétaire administratif de grade exceptionnel3146
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Organisation des missions.
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint principal2477
n.youssef@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la CVFS Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Traités et conventions.
 
Mme Ghislaine MERCIER, Assistante de direction de grade exceptionnel3037
g.mercier@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction de grade exceptionnel2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction principale2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
 
Secrétariat du Président
 
N., Assistante de direction
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Gilles JARON, Colonel, État major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller, Chef de service2327
d.mancel@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
M. David BONNET, Conseiller2723
d.bonnet@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
Mme Florence GEOFFROY, Administratrice principale2989
f.geoffroy@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Yohann BOUQUEREL, Administrateur principal2812
y.bouquerel@senat.fr
Droit du travail. Emploi. Participation. Aspects sociaux des questions européennes (travail, emploi).
 
M. Clément LUZERNE, Administrateur2997
c.luzerne@senat.fr
Droit du travail. Apprentissage. Assurance vieillesse.
 
M. Julien FRADEL, Administrateur principal3946
j.fradel@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
Mme Emmanuelle LE RUYET, Administratrice4612
e.le-ruyet@senat.fr
Assurance maladie. Outre-mer (aspects sociaux).
 
M. Guillaume de LA BATUT, Administrateur2049
g.de-la-batut@senat.fr
Droit du travail. Formation professionnelle. Anciens combattants. Famille. Logement social. Politique de la ville.
 
M. Arnaud WIEBER, Administrateur2827
a.wieber@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
M. Geoffroy LAURIN, Administrateur2764
g.laurin@senat.fr
Secteur médico-social. Personnes âgées. Personnes handicapées. Action sociale. Solidarité, insertion et égalité des chances.
 
M. Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal2084
d.kossowski@senat.fr
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe principale2555
g.mayo@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
M. Sébastien BERTHELOT, Secrétaire administratif principal2986
s.berthelot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
Mme Florence GEOFFROY, Administratrice principale2989
f.geoffroy@senat.fr
Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (protection sociale).
 
M. Julien FRADEL, Administrateur principal3946
j.fradel@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
 
Mme Brigitte DESNÉ, Assistante de direction de grade exceptionnel2086
b.desne@senat.fr
 
Mme Sylvie ROMEU, Assistante de direction de grade exceptionnel2372
s.romeu@senat.fr
Mme Valérie BERTHELÉ, Assistante de direction2085
v.berthele@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 
Télécopie (2e étage)3316
Télécopie (3e étage)3763
 
Secrétariat du Président :
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe, Chef de service2774
o.jacques@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Sandrine VON CAMPENHAUSEN, Conseillère2071
s.beata@senat.fr
Recherche. Jeunesse et vie associative. Éducation populaire.
 
Mme Charlotte DEREGNAUCOURT, Conseillère4551
c.deregnaucourt@senat.fr
Enseignement supérieur. Relations culturelles extérieures.
 
M. Jean-Pascal PICY, Conseiller3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Sport.
 
M. Bertrand PELLÉ, Administrateur principal4360
b.pelle@senat.fr
Cinéma. Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle.
 
Mme Aurore BASSY, Administrateur2468
a.bassy@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
M. Victor LESPINARD, Administrateur2467
v.lespinard@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2044
f.legrand@senat.fr
M. David MAHÉ, Administrateur-adjoint de grade supérieur2363
d.mahe@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
 
Mme Isabelle LAGARDE, Assistante de direction de grade exceptionnel3473
i.cazeaux@senat.fr
Mme Myriam TONDU, Assistante de direction principale4682
m.tondu@senat.fr
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction3573
l.khan@senat.fr
 
Télécopie3333
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable

 
Mme Marion JOLIVET, Conseillère, Chef de service2251
m.jolivet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
Mme Léa GUILLEBAUD-GUESDON, Administratrice2568
l.guillebaud@senat.fr
Biodiversité. Déchets. Démocratie environnementale. Changement climatique.
 
Mme Pénélope SPIELMANN, Administratrice3942
p.spielmann@senat.fr
Mobilité. Transports ferroviaires. Transports routiers. Grand Paris
 
M. Victor ANDREINI, Administrateur2664
v.andreini@senat.fr
Aménagement du territoire. Montagne. Mer et littoral. Transports maritimes.
 
M. Gaspard MONTBEYRE, Administrateur4672
g.montbeyre@senat.fr
Eau. Risques naturels et technologiques. Santé environnement. Aménagement numérique du territoire.
 
M. Julien DABADIE, Administrateur3945
j.dabadie@senat.fr
Transports aériens. Marché carbone. Qualité de l'air. Energies renouvelables.
 
Mme Catherine PERRAULT, Administratrice-adjointe4359
c.perrault@senat.fr
 
M. Franck TISSOT, Administrateur-adjoint3089
f.tissot@senat.fr
Logistique des travaux de commission. Suivi des missions. Gestion du calendrier des travaux. Gestion des amendements. Élaboration des dossiers législatifs. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Veille, information et communication sur les activités de la commission.
 
 
Mme Françoise MANENTI, Assistante de direction de grade exceptionnel2921
f.manenti@senat.fr
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction de grade supérieur3348
a.marvane@senat.fr
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction2175
f.guemene@senat.fr
Mme Samantha DELLAL, Assistante de direction2306
s.dellal@senat.fr
N., Secrétaire administratif
 
 
Mme Alix PARANT, Apprenti juriste, contractuelle2718
a.parant@senat.fr
 
Permanence de la commission
Numéro commun2320
 

Service de la commission des finances

(Pavillon Nord-Ouest)
 
Mme Anne MARQUANT, Conseillère, Chef de service2005
a.marquant@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
Mme Mélanie GIROUX, Conseillère2382
m.giroux@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. Dominique PAOLI, Conseiller hors classe2247
d.paoli@senat.fr
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Fiscalité agricole. Administration générale et territoriale de l'État. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Régimes sociaux et de retraites. CAS Pensions.
 
M. Thierry BÉZECOURT, Administrateur principal2895
t.bezecourt@senat.fr
Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement.
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur principal2766
gm.revellat@senat.fr
Aide publique au développement (et Prêts à des États étrangers). Relations avec les collectivités territoriales (et Avance aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de l'Agence française de développement. Suivi des travaux du Comité des finances locales. Coordination de la recevabilité financière des amendements. Contrôle légistique des amendements.
 
M. Jean GOUADAIN, Administrateur2092
j.gouadain@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports. Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture. Expertise, information géographique et météorologique). Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. Transition énergétique. Aides à l'acquisition de véhicules propres. Contrôle et exploitation aériens. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - FACÉ. Fiscalité des transports. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Financement des infrastructures. Marchés publics / PPP. Financement du Grand Paris. Recevabilité financière des amendements. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
Mme Audrey COUCOUREUX, Administratrice4463
a.coucoureux@senat.fr
Justice. Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Sinclair BESOMBES, Administrateur2380
s.besombes@senat.fr
Économie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Conventions fiscales internationales. Fiscalité du numérique. Fiscalité du tourisme et des hébergements touristiques. Fiscalité des entreprises. Économie numérique.
 
M. Pierre DELBANCUT, Administrateur3060
p.delbancut@senat.fr
Culture. Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Remboursements et dégrèvements. TVA (règles générales et recouvrement). Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Accises (hors TICPE). Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture.
 
Mme Lucie ZANELLO, Administratrice2381
l.zanello@senat.fr
Pouvoirs publics. Engagements financiers de l'État; Accords monétaires internationaux et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. CAS « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Thomas BRAUD, Administrateur2707
t.braud@senat.fr
Défense. Enseignement scolaire. Travail et emploi (et financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage). Fiscalité locale. Fonction publique / Titre 2. Suivi de la performance et des documents budgétaires. Finances locales
 
M. Mathieu PERUYERO, Administrateur2317
m.peruyero@senat.fr
Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de la Banque publique d'investissement.
 
M. Marc-Henri PRIOU, Administrateur2586
mh.priou@senat.fr
Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Participations financières de l'État. Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité des entreprises. Fiscalité et droit des associations. Taxe sur les salaires. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Participations publiques. Crédit à la consommation. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État. Suivi des travaux de la Banque de France.
 
M. Sébastien MOSNERON DUPIN, Administrateur principal
s.mosneron-dupin@senat.fr
 
Mme Angélique DUBUS, Administratrice2474
a.dubus@senat.fr
Cohésion des territoires (aménagement du territoire). Investissements d'avenir. Écologie, développement et aménagement durables (hors transport). Transition énergétique. Aides à l'acquisition de véhicules propres. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - FACÉ. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Impôts sur le revenu. Suivi du programme d'investissements d'avenir.
 
Mme Agathe LIEFFROY, Administratrice3448
a.lieffroy@senat.fr
Affaires européennes. Action extérieure de l'État. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Humbeline GIRODON, Administrateur2603
h.girodon@senat.fr
Santé. Enseignement supérieur. Recherche et innovation. Prélèvements sociaux/CSG. Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Lois de financement de la sécurité sociale.!N!Recevabilité financière des amendements.
 
M. Xavier VERGNE, Administrateur-adjoint principal2390
x.vergne@senat.fr
Suivi de l'exécution budgétaire. Sécurités (Programme « Sécurité et éducation routières »). CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.» Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Suivi des travaux de contrôle budgétaire. Suivi de l'application des lois. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe2346
d.bert@senat.fr
Solidarité, insertion et égalité des chances. Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission.
 
M. Jean-Baptiste LEGUEN, Administrateur-adjoint2413
jb.leguen@senat.fr
Conseil et contrôle de l'État. Crédits non répartis. Suivi de l'application des lois. Suivi du programme d'investissements d'avenir. Veille sur les sujets européens. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission.
 
Mme Léa KHOURY, Administratrice-adjointe2458
l.khoury@senat.fr
Lois de financement de la sécurité sociale (branches « Famille » et AT/MP). Gestion et traitement informatique des données budgétaires et fiscales. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission.
 
M. Yannick LAURENT, Secrétaire administratif principal2246
y.laurent@senat.fr
Organisation des manifestations et colloques. Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Organisation des permanences et des bulletins. Correspondant « Archives ». Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission.
 
 
N.4759
 
 
M. Lucas TURGIS, Administrateur2345
l.turgis@senat.fr
Outre-mer. Sécurités. Immigration, asile et intégration. Fiscalité outre-mer. Impôts sur le revenu.
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction principale4457
f.pawloff@senat.fr
Mme Elisabeth LESPRIT, Assistante de direction2344
e.lesprit@senat.fr
 
Mme Valérie VAN CALSTER, Assistante de direction2258
v.van-calster@senat.fr
Mme Audrey FREDON, Assistante de direction2348
a.fredon@senat.fr
 
Permanence de la commission2328
 
Secrétariat de la Président de la commission :
 
Mme Sylvie FRANCHE, Assistante de direction principale2976
s.franche@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Anne-Cécile BRZEK, Assistante de direction de grade exceptionnel3738
ac.brzek@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
- Antichambre2606
- 2e étage2035
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Séverin FONROJET, Conseiller, Chef de service2572
s.fonrojet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission - Droit constitutionnel - Règlement.
 
M. Philippe BACHSCHMIDT, Conseiller2514
p.bachschmidt@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Organisation judiciaire - Droit des affaires - Propriété industrielle - Règlement.
 
M. Guillaume GABISON, Conseiller2046
g.gabison@senat.fr
Pôle Droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Protection judiciaire de la jeunesse.
 
M. Adrien WALFARD, Analyste-rédacteur principal des débats2052
a.walfard@senat.fr
Pôle Collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF - Administration générale et territoriale de l'Etat.
 
Mme Olivia TERZIAN-ORSONI, Administrateur principal2289
o.terzian@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Juridictions administratives et financières - Droit civil - Droit immobilier.
 
M. Mathieu MUGNIER, Administrateur2031
m.mugnier@senat.fr
Pôle Droit public : Droit électoral - Fonction publique.
 
Mme Caroline BOUSSION, Administrateur2567
c.boussion@senat.fr
Pôle droit pénal et Sécurité : Sécurité - Délégation parlementaire au renseignement.
 
M. Mathieu PITTÉ, Administrateur2583
m.pitte@senat.fr
Pôle Droit public : Droit des étrangers - Nationalité - Asile - Libertés publiques.
 
Mme Alexandra BESLY, Administrateur3419
a.besly@senat.fr
Pôle Droit pénal et Sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Administration pénitentiaire.
 
Mme Cécile RISPAL, Administrateur3365
c.rispal@senat.fr
Pôle Justice et Droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Droit civil - Droit de la consommation - Coordination du suivi des questions européennes.
 
M. Paul LE CALVÉ, Administrateur4661
p.le-calve@senat.fr
Pôle Droit public : Droit administratif - Propriété des personnes publiques - Urbanisme - Droit rural - Commande publique - Sécurité civile.
 
Mme Béatrice FRAUX, Administratrice2938
b.fraux@senat.fr
Pôle Collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF- Administration générale et territoriale de l'État.
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint principal2294
b.haudrechy@senat.fr
Mme Clothilde LABATIE, Administratrice-adjointe principale2100
c.labatie@senat.fr
Mme Estel MASSÉ, Administrateur-adjoint2045
e.masse@senat.fr
 
Mme Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN, Secrétaire administratif3204
a.lafourcade-chamoin@senat.fr
Archives - Documentation - Suivi des dossiers législatifs
 
M. David BESNIER, Assistant de direction principal2985
d.besnier@senat.fr
Secrétariat et permanence de la commission
 
Mme Laurence DELILLE, Assistante de direction de grade exceptionnel3909
l.delille@senat.fr
Mme Evelyne BARONCINI, Assistante de direction de grade supérieur3907
e.baroncini@senat.fr
Mme Denise HAMON, Assistante de direction principale3908
d.hamon@senat.fr
 
 
Mme Nacéra LARCHER, Assistante de direction principale2402
n.larcher@senat.fr
 
Permanence de la commission2337
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
M. Philippe DELIVET, Conseiller, Chef de service3215
p.delivet@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
Mme Elisa GOMEZ, Apprenti juriste, contractuelle
e.gomez@senat.fr
 
M. Philippe BOURASSÉ, Conseiller hors classe3776
p.bourasse@senat.fr
Politique commerciale commune. Cadre d'action intégré Climat et Energie 2020-2030. Budget. Politique de cohésion / RUP-PTOM.
 
M. André COMMEAU, Conseiller2631
a.commeau@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement. Climat.
 
Mme Florence ROUSSEL, Conseiller4079
f.roussel@senat.fr
Marché intérieur ; Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'État. Consommation. Propriété intellectuelle. Industrie et entrepreneuriat.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère et de défense/Développement. Politique de voisinage. Fiscalité. Culture/Erasmus. OSCE.
 
M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller3374
x.dupriez@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne ; Droits fondamentaux. Relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales. Conseil de l'Europe.
 
M. Laurent BAOUR, Conseiller2495
l.baour@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural
 
M. Nicolas NOTTELET, Administrateur-adjoint de grade supérieur2630
n.nottelet@senat.fr
Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur-adjoint de grade supérieur2629
s.richard@senat.fr
Union économique et monétaire. Travail, emploi, politique sociale ; Jeunesse et Sport. Subsidiarité. Union pour la Mediterranée (UpM).
 
M. Ali SI MOHAMED, Administrateur-adjoint principal4527
a.si-mohamed@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. IPEX. Santé. Conseil de l'Europe.
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint principal3290
a.deboissieu@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Éducation. Égalité hommes/femmes. Tourisme. OSCE.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Institutions et Services financiers. Réglementation financière.
 
 
Mme Béatrice BERRY, Assistante de direction de grade exceptionnel2491
b.berry@senat.fr
 
Mme Viviane SAINT-JUST, Assistante de direction de grade supérieur2987
v.saint-just@senat.fr
OSCE et Conseil de l'Europe
 
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction principale2494
f.cohen@senat.fr
OSCE et Conseil de l'Europe
 
 
Télécopie du service3292
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Philippe MAZET, Administrateur principal3744
p.mazet@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Subsidiarité.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint principal4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean-Marc VIRIEUX, Conseiller hors classe3506
jm.virieux@senat.fr