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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
M. Fabrice ROBERT, Directeur2006
f.robert@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe2463
o.jacques@senat.fr
 
Mme Valérie DOUCHEZ, Conseillère hors classe2833
v.douchez@senat.fr
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller hors classe3321
e.sallenave@senat.fr
M. Benjamin GAUDERLOT, Administrateur3946
b.gauderlot@senat.fr
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2384
f.legrand@senat.fr
 
 
Mme Clothilde RENOUARD, Administrateur-adjoint4359 - 4682
c.renouard@senat.fr
Nominations dans les commissions. Composition des diverses commissions et missions. Convocations des commissions permanentes et temporaires et des autres instances créées à l'initiative des commissions. Propositions des commissions à la Conférence des Présidents. Diffusion des renseignements relatifs à l'état des travaux des commissions. Publication des comptes rendus des commissions. Précédents. Organisation du service et gestion du personnel, des locaux et des équipements.
 
Mme Fanny SZAJNFELD, Assistante de direction et de gestion2066
f.szajnfeld@senat.fr
 
Mme Narcisa ANTUNEZ, Assistant de direction et de gestion principal
n.antunez@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Mme Audrey FREDON, Assistante de direction et de gestion3384
a.fredon@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
M. Sébastien MOSNERON DUPIN, Conseiller, Chef de service2055
s.mosneron-dupin@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
M. Matthieu MEISSONNIER, Conseiller2374
m.meissonnier@senat.fr
Logement. Politique de la ville. Chasse. Vigne et vin. Missions budgétaires : Cohésion des territoires volets Logement et Politique de la ville
 
M. Pablo-Vladimir de LA BORIE de LA BATUT, Administrateur3343
pv.delabatut@senat.fr
Agriculture, aménagement rural et affaires rurales. Industries agroalimentaires. Alimentation. Pêche maritime. Missions budgétaires : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
 
Mme Coralie LE BESCONT, Administratrice4516
c.le-bescont@senat.fr
Industrie. Grandes entreprises. Urbanisme. Missions budgétaires : Économie, volet Industrie.
 
M. Laurent BETEILLE, Administrateur2933
l.beteille@senat.fr
Participations financières de l'État. Petites et moyennes entreprises. Commerce, artisanat et services. Consommation. Concurrence. Tourisme. Mission budgétaire : Économie, volet Commerce et consommation. Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État.
 
M. Alexis SIMON, Administrateur2761
alexis.simon@senat.fr
Energie. Transition, performance et recherche énergétiques. Sureté nucléaire. Mines, carrières et stockages souterrains. Mission budgétaire : Ecologie volet Energie. (Programmes « Énergie, climat et après-mines » et « Service public de l'énergie »). Compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
 
M. Damien LE GALLO, Administrateur4275
d.le-gallo@senat.fr
Macro-économie. Commerce international. Grandes entreprises. Commerce extérieur. Outre-mer. Agriculture (filières sylvicoles et équines, condition animale et autres travaux) Missions budgétaires : Plan de Relance. Outre-mer. Agriculture volet forêt et affaires rurales
 
M. Clément DUGRAVOT, Administrateur3391
c.dugravot@senat.fr
Économie numérique, réseaux et communications électroniques. Postes. Recherche, innovation, brevets. Espace. Économie sociale et solidaire. Missions budgétaires : Économie volet Postes et économie numérique. Recherche et enseignement supérieur.
 
Mme Florence PERNAUDET, Administratrice-adjointe2151
f.pernaudet@senat.fr
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint principal2861
j.hild@senat.fr
Renseignements. Documentation. Contrôle et suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Dossiers législatifs.
 
M. Franck PARIGUET, Assistant de direction et de gestion principal2717
f.pariguet@senat.fr
 
Mme Estelle SAMMOUR, Apprenti juriste, contractuelle2931
e.sammour@senat.fr
N., Assistante de direction
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
Mme Sophie PRADEAU, Assistante de direction et de gestion2921
s.pradeau@senat.fr
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
 
Mme Sara HONDET, Assistant de direction et de gestion, contractuelle2306
s.hondet@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
M. Marc SCHOR, Conseiller, Chef de service2364
m.schor@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de Défense nationale. ONU.
 
Mme Lise MÉNAGER, Conseillère2335
l.menager@senat.fr
Mission défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Asie - Océanie.
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Conseiller2302
c.lambrecq@senat.fr
Coordination du travail gouvernemental : programme 129 (SGDSN - cyberdéfense). Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Questions migratoires. OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Négociations commerciales internationales. Questions stratégiques. Amérique du Nord. Amérique latine.
 
Mme Catherine FORGEARD, Conseillère2303
c.forgeard@senat.fr
Mission défense : Équipement des forces (programme 146) - Financement et contrôle de la politique de défense. Industrie de défense européenne - Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération - Financement des OPEX - Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185). Diplomatie économique. Russie, Caucase, Asie centrale, Europe orientale.
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux. Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense (programme 144). Mission Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151). Proche et Moyen Orient
 
M. Marc PARCELIER, Conseiller3897
m.parcelier@senat.fr
Gendarmerie (Mission Sécurités : programme 152). Suivi des OPEX. Cadre juridique des armées. Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209). Francophonie - Environnement - Droits de l'homme. Afrique, Afrique du Nord et Sahel. Turquie.
 
M. Benoît HEURTEL, Administrateur3506
b.heurtel@senat.fr
Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212). Personnels civils et militaires, infrastructures de la défense. Lien armée-Nation. Suivi des OPEX. Union européenne - Défense européenne (PSDC - PESC) - Brexit. Balkans.
 
Mme Charlotte MONTIGNY, Administrateur-adjoint de grade supérieur2057
c.montigny@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Traités et conventions - Correspondant "Archives".
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint principal2477
n.youssef@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Traités et conventions. Dossiers législatifs. Renseignements. Documentation.
 
M. Eric LIZÉ, Assistant de direction et de gestion de grade exceptionnel3146
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Organisation des missions.
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3037
a.marvane@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
Télécopie4763
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller, Chef de service2327
d.mancel@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
M. David BONNET, Conseiller2723
d.bonnet@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
M. Maurice-Pierre PLANEL, Administrateur principal2989
mp.planel@senat.fr
Autonomie. Personnes âgées. Personnes handicapées. Dispositifs d'accueil et d'hébergement.
 
M. Alexis LEHALLE, Analyste-rédacteur principal des débats4612
a.lehalle@senat.fr
Santé publique. Recherche biomédicale.
 
M. Denis FOUSSIER, Administrateur2827
d.foussier@senat.fr
Santé. Assurance maladie. Outre mer (aspects sociaux).
 
M. Clément LUZERNE, Administrateur2997
c.luzerne@senat.fr
Droit du travail. Participation. Aspects sociaux des questions européennes. Santé au travail. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
M. Alban WYDOUW-AZIAVI, Administrateur2751
a.wydouw@senat.fr
Droit du travail. Politique de l'emploi. Solidarités : lutte contre les exclusions. Accidents du travail et maladies professionnelles. Santé au travail.
 
M. Douglas POTIER, Administrateur2764
d.potier@senat.fr
Retraites. Équilibres financiers de la sécurité sociale. Travailleurs indépendants.
 
M. Stanislas NAVEAU, Administrateur2049
s.naveau@senat.fr
Politique familiale. Protection de l'enfance. Jeunesse. Santé publique
 
M. Jules BERGEOT, Administrateur2071
j.bergeot@senat.fr
Santé. Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (santé).
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe principale2555
g.mayo@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
M. Lucas TABLEAU, Administrateur-adjoint2084
l.tableau@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
M. Sébastien BERTHELOT, Assistant de direction et de gestion principal2986
s.berthelot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
 
Mme Denise DION, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2372
d.dion@senat.fr
 
Mme Françoise AHSBAHS, Assistante de direction et de gestion2773
f.ahsbahs@senat.fr
 
M. Jean-Marc LEROY, Assistant de direction et de gestion2086
jm.leroy@senat.fr
 
Mme Pauline CLERBOUT, Assistante de direction et de gestion2085
p.clerbout@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Nicolas BRAGANTI, Conseiller, Chef de service2774
n.braganti@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Pascal PICY, Conseiller3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Sport.
 
M. Bertrand PELLÉ, Conseiller4360
b.pelle@senat.fr
Cinéma. Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle.
 
Mme Solène RIEFFEL, Administratrice principale4551
s.rieffel@senat.fr
Enseignement supérieur. Relations culturelles extérieures.
 
Mme Aurore BASSY, Administrateur principal2468
a.bassy@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
Mme Pauline DELIGNAT-LAVAUD, Administratrice2467
p.delignat-lavaud@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
M. Dominique CLÉMANDOT, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2044
d.clemandot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
Mme Laurence AURY, Administratrice-adjointe2363
l.aury@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction et de gestion principale3573
l.khan@senat.fr
 
Mme Murielle GRANDSIR, Assistante de direction et de gestion3473
m.grandsir@senat.fr
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable

 
Mme Stéphanie SAMY, Conseillère, Cheffe de service2251
s.samy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller hors classe3945
jc.clement@senat.fr
Lutte contre la désertification (santé, présence postale, services publics...). Désenclavement territorial. Transport aérien. Mobilités actives
 
Mme Carole BAUMGARTNER, Administratrice3632
c.baumgartner@senat.fr
Transport maritime, fluvial et ports. Mer et Littoral. Aménagement numérique du territoire. Suivi de la politique européenne de cohésion territoriale.
 
M. Victor ANDREINI, Administrateur2664
v.andreini@senat.fr
Aménagement du territoire. Prévention des risques naturels, industriels, nucléaires. Lutte contre les pollutions. Santé-environnement. Démocratie environnementale
 
Mme Juliette MERLOT, Administratrice3942
j.merlot@senat.fr
Mobilités, infrastructures et réseaux de transport, politique européenne d'interconnexion. Transports collectifs. Transport ferroviaire. Transport routier, sécurité routière. Qualité de l'air
 
M. Vincent SEZNEC, Administrateur2464
v.seznec@senat.fr
Économie circulaire et déchets. Changement climatique et négociations internationales sur le climat. Efficacité énergétique. Énergies renouvelables
 
M. Arnaud PELLETIER, Administrateur2568
a.pelletier@senat.fr
Eau et assainissement. Biodiversité. Montagne. Recherche en matière de développement durable
 
M. Franck TISSOT, Administrateur-adjoint principal3089
f.tissot@senat.fr
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Suivi du secteur « Recherche en matière de développement durable »
 
N., Administrateur-adjoint
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Suivi du secteur « Recherche en matière de développement durable »
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
 
N., Assistante de direction
 
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
 
Mme Sophie PRADEAU, Assistante de direction et de gestion2921
s.pradeau@senat.fr
 
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
Accueil, secrétariat, renseignements et organisation des auditions des rapporteurs. Mise en ligne des actualités de la commission
 
M. Franck PARIGUET, Assistant de direction et de gestion principal2717
f.pariguet@senat.fr
Revue de presse. Référent archives
 
Mme Sara HONDET, Assistant de direction et de gestion, contractuelle2306
s.hondet@senat.fr
 
M. Thomas TABOADA, Apprenti juriste, contractuel2718
t.taboada@senat.fr
Soutien aux administrateurs pour la rédaction des travaux des sénateurs. Soutien à l'organisation des travaux de la commission
 
Permanence de la commission - Accueil téléphonique - Renseignements2320
 
Adresse électroniquesecretariat-com-atdd@senat.fr
 

Service de la commission des finances

(Pavillon Nord-Ouest)
 
Mme Anne MARQUANT, Conseillère, Cheffe de service2005
a.marquant@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
Mme Mélanie GIROUX, Conseillère2382
m.giroux@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. Thierry BÉZECOURT, Administrateur principal2895
t.bezecourt@senat.fr
Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Relance de l'économie. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Robert VUILLERMOZ, Administrateur2586
r.vuillermoz@senat.fr
Participations financières de l'État. Fiscalité des entreprises. Fiscalité et droit des associations. Taxe sur les salaires. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Fiscalité immobilière. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Participations publiques. Crédit à la consommation. Suivi des travaux de la Banque de France.
 
M. Lucas TURGIS, Administrateur2345
l.turgis@senat.fr
Défense. Immigration, asile et intégration. Sécurités (Police nationale et Gendarmerie nationale). Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 
Mme Angélique DUBUS, Administratrice2474
a.dubus@senat.fr
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Écologie, développement et aménagement durables (hors transports). Fiscalité agricole. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
N., Administrateur3448
Affaires européennes. Justice. Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale. Affaires européennes. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Humbeline GIRODON, Administratrice2603
h.girodon@senat.fr
Enseignement supérieur. Investissements d'avenir. Recherche et innovation.Impôt sur le revenu. Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Conventions fiscales internationales.Suivi du programme d'investissements d'avenir.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur2381
s.richard@senat.fr
Culture. Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Régimes sociaux et de retraites. Pensions. Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture. Recevabilité financière des amendements. Coordination de la recevabilité financière.
 
M. Ronan MAUREL, Administrateur2546
r.maurel@senat.fr
Action extérieure de l'État. Aide publique au développement (et Prêts à des États étrangers). Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire. Recevabilité financière des amendements.Suivi des travaux de l'Agence française de développement.
 
Mme Axelle REJASSE, Administratrice2332
a.rejasse@senat.fr
Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Action et transformation publique. Engagements financiers de l'État. Accords monétaires internationaux . Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Participation de la France au désendettement de la Grèce . Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Fonction publique / Titre 2. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de la Banque publique d'investissement.
 
M. Thomas PIERRE, Administrateur2380
t.pierre@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'État. Économie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Remboursements et dégrèvements. Fiscalité des entreprises. Fiscalité du numérique. Fiscalité du tourisme. Économie numérique.
 
M. Simon HAAS, Administrateur3060
s.haas@senat.fr
Relation avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Solidarité, insertion et égalité des chances. Travail et emploi. Fiscalité locale. Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
Mme Violette CORBINEAU, Administratrice3927
v.corbineau@senat.fr
Cohésion des territoires (aménagement du territoire). Enseignement scolaire. Fiscalité locale. TVA (règles générales et recouvrement). Accises (hors TICPE). Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Jérémy BRUNET, Administrateur2092
j.brunet@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports. Affaires maritimes. Service public de l'énergie. Transition énergétique. Charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État. Expertise, information géographique et météorologie). Contrôle et exploitation aériens!N! Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale FACé. Fiscalité des transports. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Financement des infrastructures . Marchés publics / PPP. Financement du Grand Paris. Recevabilité financière des amendements. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
M. Guillaume DE CHALENDAR, Administrateur2317
g.de-chalendar@senat.fr
Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Santé. Sport, jeunesse et vie associative. Impôt sur le revenu. Lois de financement de la sécurité sociale. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État.
 
Mme Virginie CHASTEL-DUBUC, Conseillère de chambre régionale des comptes (en détachement), contractuelle2247
v.chastel-dubuc@senat.fr
Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Investissements d'avenir. Enseignement supérieur. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement. Suivi du programme d'investissements d'avenir. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
Mme Léa KHOURY, Administratrice-adjointe2458
l.khoury@senat.fr
Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Calendrier budgétaire. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication.
 
M. Grégory GODIN, Administrateur-adjoint2390
g.godin@senat.fr
Pouvoirs publics. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Suivi de l?exécution budgétaire. Suivi des travaux de contrôle budgétaire.Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication.
 
M. Pierre LALOUX, Administrateur-adjoint2346
p.laloux@senat.fr
Crédits non répartis. Sécurité civile . Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication
 
M. Luc RIGAUD, Administrateur-adjoint2413
l.rigaud@senat.fr
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse. Communication.
 
Mme Floriane LAURON, Administratrice-adjointe4463
f.lauron@senat.fr
Conseil et contrôle de l'État. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Calendrier budgétaire. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Yannick LAURENT, Assistant de direction et de gestion principal2246
y.laurent@senat.fr
Organisation des manifestations et colloques. Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Organisation des permanences et des prises de comptes rendus. Correspondant « Archives ».
 
 
M. Baptiste GUIMARD, Apprenti juriste, contractuel4759
b.guimard@senat.fr
 
Mme Valérie VAN CALSTER, Assistante de direction et de gestion2258
v.van-calster@senat.fr
Mme Cécile GEY, Assistante de direction et de gestion4457
c.gey@senat.fr
 
Mme Caroline DUBOIS, Assistante de direction et de gestion2348
caroline.dubois@senat.fr
 
Mme Valérie LAZERAT, Assistante de direction et de gestion2344
v.lazerat@senat.fr
 
Permanence de la commission2328
 
Secrétariat du Président de la commission :
 
Mme Ouiza BELLIARD, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel2976
o.belliard@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Anne-Cécile BRZEK, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3738
ac.brzek@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
N., Assistante de direction
Secrétariat et permanence de la commission
 
M. Romain GODET, Conseiller, Chef de service2572
r.godet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission - Droit constitutionnel - Règlement.
 
M. Guillaume GABISON, Conseiller2046
g.gabison@senat.fr
Pôle Droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Administration pénitentiaire.
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller2514
pf.coppolani@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale- Protection judiciaire de la jeunesse - Délégation parlementaire au renseignement
 
Mme Coralie ALBUMAZARD, Administratrice principale2960
c.albumazard@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Sécurité - Délégation parlementaire au renseignement
 
N., Administrateur2052
Pôle justice et droit privé : Justice - Droit des affaires - Propriété industrielle - Droit électoral
 
Mme Cécile RISPAL, Administrateur3365
c.rispal@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Organisation judiciaire - Droit civil - Droit de la consommation - Règlement
 
M. Paul LE CALVÉ, Administrateur4661
p.le-calve@senat.fr
Pôle Droit public : Droit administratif - Propriété des personnes publiques - Urbanisme - Droit rural - Commande publique - Sécurité civile.
 
Mme Béatrice FRAUX, Administratrice2938
b.fraux@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Sécurité
 
Mme Marine QUINTIN, Administratrice3419
m.quintin@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Juridictions administratives et financières - Droit civil - Droit immobilier - Protection des données personnelles - Coordination du suivi des questions européennes.
 
M. Alexandre NÈGRE, Administrateur2289
a.negre@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF - Administration générale et territoriale de l'État
 
Mme Chloé JAMBON, Administratrice2567
c.jambon@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF - Administration générale et territoriale de l'État
 
M. Nicolas SIMOULIN, Administrateur2031
n.simoulin@senat.fr
Pôle droit public : Droit des étrangers - Nationalité - Asile - Libertés publiques
 
Mme Chloé COPPOLA, Administratrice2583
c.coppola@senat.fr
Pôle droit public : Fonction publique
 
Mme Estel MASSÉ, Administrateur-adjoint2045
e.masse@senat.fr
Suivi du pôle droit pénal et sécurité - Suivi des pétitions - Suivi des dossiers législatifs
 
Mme Lucy REBEL, Administratrice-adjointe2100
l.rebel@senat.fr
Suivi du pôle Justice et droit privé - Suivi du budget de la commission - Suivi des dossiers législatifs
 
N., Administrateur-adjoint
Suivi des pôles collectivités territoriales et droit public - Suivi de l'application des lois - Suivi des dossiers législatifs
 
M. David BESNIER, Assistant de direction et de gestion de grade supérieur2985
d.besnier@senat.fr
Secrétariat et organisation des réunions.
 
M. Léo LEROUX, Apprenti juriste, contractuel4184
l.leroux@senat.fr
Stagiaire
 
Mme Mireille BEAUDRY, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3907
m.beaudry@senat.fr
 
Mme Nacéra LARCHER, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2294
n.larcher@senat.fr
Mme Adeline PANISSON, Assistante de direction et de gestion3908
a.panisson@senat.fr
 
 
Mme Brigitte VERPONT, Assistant de direction et de gestion, contractuelle3909
b.verpont@senat.fr
 
Mme Laurence AMBID, Assistante de direction et de gestion
l.ambid@senat.fr
Secrétariat et permanence de la commission
 
Permanence de la commission2337
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
Mme Aude BORNENS, Conseiller, Chef de service3215
a.bornens@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
Mme Florence ROUSSEL, Conseiller hors classe4079
f.roussel@senat.fr
Marché intérieur. Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'État. Consommation. Propriété intellectuelle. Industrie et entrepreneuriat. Veille sur la transposition des textes européens.
 
M. Jean-Luc BLOUET, Conseiller hors classe des comptes rendus3374
jl.blouet@senat.fr
Politique étrangère / Développement. Politique de voisinage - Élargissement. Fiscalité. Culture. Politique de cohésion / RUP-PTOM. OSCE.
 
M. Jonathan PAPILLON, Conseiller4728
j.papillon@senat.fr
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne. Droits fondamentaux. Union économique et monétaire.
 
M. Laurent BAOUR, Conseiller2495
l.baour@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural
 
M. Xavier MOAL, Conseiller2629
x.moal@senat.fr
Politique commerciale commune. Cadre d'action intégré Climat et énergie 2020-2030. Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Budget. Politique de défense. Arctique. Conseil de l'Europe.
 
Mme Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES, Administrateur3753
ma.mouton@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement.
 
M. Ali SI MOHAMED, Administrateur-adjoint de grade supérieur4527
a.si-mohamed@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Site internet et applications. Santé. Conseil de l'Europe.
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint de grade supérieur3290
a.deboissieu@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Statistiques et budget internes. Éducation et jeunesse. Égalité hommes/femmes. Tourisme. OSCE.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint de grade supérieur4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Institutions et Services financiers. Réglementation financière. Union économique et monétaire.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe principale3776
d.bert@senat.fr
Subsidiarité. Politique sociale. Sport. Suivi du Brexit. AP-UpM. COSAC.
 
Mme Ambre d'HARCOURT, Administrateur-adjoint2630
a.dharcourt@senat.fr
Subsidiarité. Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale. IPEX. COSAC.
 
Mme Esther GASQUE, Apprenti juriste, contractuelle
e.gasque@senat.fr
 
 
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction et de gestion principale2494
f.pawloff@senat.fr
 
Mme Jeanne BEAUVAIS, Assistante de direction et de gestion2491
j.beauvais@senat.fr
 
N., Assistante de direction
Numéro commun2480 -
 
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur principal3744
gm.revellat@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Institutions européennes.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe principale3776
d.bert@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Secrétariat de la COSAC (PFUE)
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller2514
pf.coppolani@senat.fr
 
Mme Coralie ALBUMAZARD, Administratrice principale2960
c.albumazard@senat.fr
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint principal2477
n.youssef@senat.fr