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DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DU CONTRÔLE


(Deuxième étage)



Préfixe de numérotation: +33 (0)1 42 34 .. ..
 
M. Fabrice ROBERT, Directeur2006
f.robert@senat.fr
 
Cellule d'assistance au contrôle et de soutien au travail législatif
M. Olivier JACQUES, Conseiller hors classe2463
o.jacques@senat.fr
 
Mme Valérie DOUCHEZ, Conseillère hors classe2833
v.douchez@senat.fr
 
M. Etienne SALLENAVE, Conseiller hors classe3321
e.sallenave@senat.fr
M. Jules BERGEOT, Administrateur2071
j.bergeot@senat.fr
 
Mme Florence LE GRAND, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2384
f.legrand@senat.fr
 
 
Mme Fanny SZAJNFELD, Assistante de direction et de gestion2066
f.szajnfeld@senat.fr
 
Mme Narcisa ANTUNEZ, Assistant de direction et de gestion
n.antunez@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Mme Audrey FREDON, Assistante de direction et de gestion3384
a.fredon@senat.fr
Documentation. Gestion des crédits de la direction. Travaux divers.
 
Antichambre aile Est
 
2ème étage2856-5081
3ème étage3843-5020
 
Antichambre aile Ouest
 
2ème étage3164-5100
3ème étage3416-5089
 
Antichambre Commission des Finances
 
Pavillon Nord-Ouest2243-2244-2245
 
Antichambre commission des affaires étrangères et de la défense (46 rue de Vaugirard)
 
RdC1441
1er étage1443
2ème étage1445
Télécopie1468
 

Service de la Commission des affaires économiques

(Aile Ouest)
 
M. Sébastien MOSNERON DUPIN, Conseiller, Chef de service2055
s.mosneron-dupin@senat.fr
Coordination des travaux de la commission. Questions européennes.
 
M. Matthieu MEISSONNIER, Conseiller2374
m.meissonnier@senat.fr
Logement. Politique de la ville. Chasse. Vigne et vin. Missions budgétaires : Cohésion des territoires volets Logement et Politique de la ville
 
M. Grégoire HALLIEZ, Administrateur3371
g.halliez@senat.fr
Agriculture, aménagement rural et affaires rurales. Industries agroalimentaires. Alimentation. Pêche maritime. Missions budgétaires : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
 
Mme Coralie LE BESCONT, Administratrice4516
c.le-bescont@senat.fr
Industrie. Grandes entreprises. Urbanisme. Missions budgétaires : Économie, volet Industrie.
 
M. Laurent BETEILLE, Administrateur2933
l.beteille@senat.fr
Participations financières de l'État. Petites et moyennes entreprises. Commerce, artisanat et services. Consommation. Concurrence. Tourisme. Mission budgétaire : Économie, volet Commerce et consommation. Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État.
 
M. Alexis SIMON, Administrateur2761
alexis.simon@senat.fr
Energie. Transition, performance et recherche énergétiques. Sureté nucléaire. Mines, carrières et stockages souterrains. Mission budgétaire : Ecologie volet Energie. (Programmes « Énergie, climat et après-mines » et « Service public de l'énergie »). Compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
 
M. Damien LE GALLO, Administrateur4275
d.le-gallo@senat.fr
Macro-économie. Commerce international. Grandes entreprises. Commerce extérieur. Outre-mer. Agriculture (filières sylvicoles et équines, condition animale et autres travaux) Missions budgétaires : Plan de Relance. Outre-mer. Agriculture volet forêt et affaires rurales
 
M. Clément DUGRAVOT, Administrateur3391
c.dugravot@senat.fr
Économie numérique, réseaux et communications électroniques. Postes. Recherche, innovation, brevets. Espace. Économie sociale et solidaire. Missions budgétaires : Économie volet Postes et économie numérique. Recherche et enseignement supérieur.
 
N., Administrateur-adjoint2151
M. Jonathan HILD, Administrateur-adjoint2861
j.hild@senat.fr
Renseignements. Documentation. Contrôle et suivi de l'application des lois. Coordination européenne. Dossiers législatifs.
 
M. Franck PARIGUET, Assistant de direction et de gestion principal2717
f.pariguet@senat.fr
 
M. Maxence HÉGRON, Apprenti juriste, contractuel
m.hegron@senat.fr
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2921
f.cohen@senat.fr
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
Mme Caroline HERTZ, Assistante de direction et de gestion2306
c.hertz@senat.fr
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
 
Permanence de la commission2175-2921-3348-2306
 
 

Service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(46 rue de Vaugirard)
 
M. Marc SCHOR, Conseiller, Chef de service2364
m.schor@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Politique étrangère de la France. Problèmes généraux de Défense nationale. ONU.
 
Mme Lise MÉNAGER, Conseillère2335
l.menager@senat.fr
Mission défense : Préparation et emploi des forces (programme 178). Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105). OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Asie - Océanie.
 
Mme Cécile LAMBRECQ, Conseiller2302
c.lambrecq@senat.fr
Coordination du travail gouvernemental : programme 129 (SGDSN - cyberdéfense). Audiovisuel extérieur (programmes 844 et 847). Questions migratoires. OTAN et secrétariat de l'AP-OTAN. Négociations commerciales internationales. Questions stratégiques. Amérique du Nord. Amérique latine.
 
Mme Catherine FORGEARD, Conseillère2303
c.forgeard@senat.fr
Mission défense : Équipement des forces (programme 146) - Financement et contrôle de la politique de défense. Industrie de défense européenne - Base industrielle et technologique de défense. Dissuasion, désarmement, prolifération - Financement des OPEX - Mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (programme 185). Diplomatie économique. Russie, Caucase, Asie centrale, Europe orientale.
 
M. Jean BURLE, Conseiller3506
j.burle@senat.fr
Mission défense : Soutien de la politique de défense (programme 212). Personnels civils et militaires, infrastructures de la défense. Lien armée-Nation. Suivi des OPEX. Mission Action extérieure de l'État : Français de l'étranger et affaires consulaires (programme 151)- Union européenne - Défense européenne (PSDC - PESC) - Brexit. Balkans.
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux. Mission défense : Environnement et prospective de la politique de défense (programme 144). Proche et Moyen Orient.
 
M. Marc PARCELIER, Conseiller3897
m.parcelier@senat.fr
Gendarmerie (Mission Sécurités : programme 152). Suivi des OPEX. Cadre juridique des armées. Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209). Francophonie - Environnement - Droits de l'homme. Afrique, Afrique du Nord et Sahel. Turquie.
 
Mme Charlotte MONTIGNY, Administrateur-adjoint de grade supérieur2057
c.montigny@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Traités et conventions - Correspondant "Archives".
 
M. Nassim YOUSSEF, Administrateur-adjoint principal2477
n.youssef@senat.fr
Secrétariat de la délégation parlementaire au renseignement et de la CVFS Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossier législatif. Traités et conventions.
 
M. Eric LIZÉ, Assistant de direction et de gestion de grade exceptionnel3146
e.lize@senat.fr
Renseignements. Documentation. Organisation des missions.
 
Mme Ilona LEROY, Stagiaire, contractuelle
i.leroy@senat.fr
 
Mme Heloise ABDALAN, Stagiaire, contractuelle
stg-abdalan@senat.fr
 
M. Maxence DE LEUSSE, Stagiaire, contractuel2034
stg-leusse@senat.fr
 
Mme Anita MARVANE, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3037
a.marvane@senat.fr
 
Mme Martine COURTY, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel2358
m.courty@senat.fr
Mme Brigitte PAILLET, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2754
b.paillet@senat.fr
 
Permanence de la commission4629
Télécopie4763
 
Expert militaire mis à la disposition de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 
M. Gilles JARON, Colonel, État major des armées2758
 

Service de la commission des affaires sociales

(Aile Est)
 
Mme Delphine MANCEL, Conseiller, Chef de service2327
d.mancel@senat.fr
Coordination des travaux de la commission.
 
M. David BONNET, Conseiller2723
d.bonnet@senat.fr
Équilibres financiers de la sécurité sociale, cotisations sociales, impositions affectées. Comptes de la protection sociale. Recevabilité sociale. Secrétariat de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
 
Mme Florence GEOFFROY, Conseillère2989
f.geoffroy@senat.fr
Santé. Assurance maladie. Aspects sociaux des questions européennes (santé).
 
M. Julien FRADEL, Administrateur principal3946
j.fradel@senat.fr
Santé. Accidents du travail et maladies professionnelles.
 
M. Guillaume de LA BATUT, Administrateur2049
g.de-la-batut@senat.fr
Droit du travail. Participation. Aspects sociaux des questions européennes. Formation professionnelle. Anciens combattants.
 
N., Administrateur2764
Santé. Assurance maladie. Outre-mer (aspects sociaux)
 
M. Alexis LEHALLE, Analyste-rédacteur principal des débats4612
a.lehalle@senat.fr
Secteur médico-social. Personnes âgées. Personnes handicapées
 
M. Clément LUZERNE, Administrateur2997
c.luzerne@senat.fr
Politique familiale. Dispositifs d'accueil et d'hébergement. Droit du travail. Apprentissage.
 
M. Alban WYDOUW-AZIAVI, Administrateur2751
a.wydouw@senat.fr
Droit du travail. Politique de l'emploi. Solidarités: lutte contre les exclusions.
 
M. Denis FOUSSIER, Administrateur2827
d.foussier@senat.fr
Assurance vieillesse.
 
Mme Gersende MAYO, Administratrice-adjointe principale2555
g.mayo@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
M. Lucas TABLEAU, Administrateur-adjoint2084
l.tableau@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
M. Sébastien BERTHELOT, Assistant de direction et de gestion principal2986
s.berthelot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
M. Jean-Marc LEROY, Assistant de direction et de gestion2086
jm.leroy@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs.
 
Mme Amandine RETOURNÉ, Stagiaire, contractuelle3204
a.retourne@senat.fr
 
 
Mme Valérie BERTHELÉ, Assistante de direction et de gestion2085
v.berthele@senat.fr
 
Mme Denise DION, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2372
d.dion@senat.fr
 
Mme Françoise AHSBAHS, Assistante de direction et de gestion2773
f.ahsbahs@senat.fr
 
Permanence de la commission2084
 

Service de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(Aile Ouest)
 
M. Nicolas BRAGANTI, Administrateur principal, Chef de service2774
n.braganti@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Pascal PICY, Conseiller3478
jp.picy@senat.fr
Audiovisuel. Sport.
 
M. Bertrand PELLÉ, Conseiller4360
b.pelle@senat.fr
Cinéma. Presse. Livre et industries culturelles. Propriété intellectuelle.
 
Mme Solène RIEFFEL, Administratrice principale4551
s.rieffel@senat.fr
Enseignement supérieur. Relations culturelles extérieures.
 
Mme Aurore BASSY, Administrateur principal2468
a.bassy@senat.fr
Culture : patrimoines, création, transmission des savoirs.
 
Mme Pauline DELIGNAT-LAVAUD, Administratrice2467
p.delignat-lavaud@senat.fr
Enseignement scolaire. Enseignement technologique et professionnel. Enseignement agricole.
 
M. Dominique CLÉMANDOT, Administrateur-adjoint de grade exceptionnel2044
d.clemandot@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
Mme Laurence AURY, Administratrice-adjointe2363
l.aury@senat.fr
Renseignements. Documentation. Suivi de l'application des lois. Dossiers législatifs. Procès-verbaux.
 
N., Assistante de direction
 
Mme Lucie KHAN, Assistante de direction et de gestion principale3573
l.khan@senat.fr
 
Mme Murielle GRANDSIR, Assistante de direction et de gestion3473
m.grandsir@senat.fr
 
Permanence de la commission2323
 

Service de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable

 
Mme Stéphanie SAMY, Conseillère, Cheffe de service2251
s.samy@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission.
 
M. Jean-Christophe CLÉMENT, Conseiller3945
jc.clement@senat.fr
Lutte contre la désertification (santé, présence postale, services publics...). Désenclavement territorial. Transport aérien. Mobilités actives
 
Mme Carole BAUMGARTNER, Administratrice
c.baumgartner@senat.fr
Transport maritime, fluvial et ports. Mer et Littoral. Aménagement numérique du territoire. Suivi de la politique européenne de cohésion territoriale.
 
M. Victor ANDREINI, Administrateur2664
v.andreini@senat.fr
Aménagement du territoire. Prévention des risques naturels, industriels, nucléaires. Lutte contre les pollutions. Santé-environnement. Démocratie environnementale
 
Mme Juliette MERLOT, Administratrice3942
j.merlot@senat.fr
Mobilités, infrastructures et réseaux de transport, politique européenne d'interconnexion. Transports collectifs. Transport ferroviaire. Transport routier, sécurité routière. Qualité de l'air
 
M. Vincent SEZNEC, Administrateur2464
v.seznec@senat.fr
Économie circulaire et déchets. Changement climatique et négociations internationales sur le climat. Efficacité énergétique. Énergies renouvelables
 
M. Arnaud PELLETIER, Administrateur2568
a.pelletier@senat.fr
Eau et assainissement. Biodiversité. Montagne. Recherche en matière de développement durable
 
M. Franck TISSOT, Administrateur-adjoint principal3089
f.tissot@senat.fr
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Suivi du secteur « Recherche en matière de développement durable »
 
Mme Juliette RULLIER-MAUGÜÉ, Administratrice-adjointe4359
j.rullier-maugue@senat.fr
Organisation logistique des travaux de la commission, des réunions plénières et du calendrier. Élaboration des textes de commission. Suivi de l'application des lois. Suivi du secteur « Recherche en matière de développement durable »
 
Mme Karine DESSALINS, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3579
k.dessalins@senat.fr
 
Mme Françoise COHEN, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2921
f.cohen@senat.fr
 
Mme Fanny GUÉMENÉ, Assistante de direction et de gestion principale2175
f.guemene@senat.fr
 
Mme Caroline HERTZ, Assistante de direction et de gestion2306
c.hertz@senat.fr
 
M. Philippe DARDEL, Assistant de direction et de gestion3348
p.dardel@senat.fr
Accueil, secrétariat, renseignements et organisation des auditions des rapporteurs. Mise en ligne des actualités de la commission
 
M. Franck PARIGUET, Assistant de direction et de gestion principal2717
f.pariguet@senat.fr
Revue de presse. Référent archives
 
M. Christopher BALAAM, Apprenti juriste, contractuel2718
c.balaam@senat.fr
Soutien aux administrateurs pour la rédaction des travaux des sénateurs. Soutien à l'organisation des travaux de la commission
 
Permanence de la commission - Accueil téléphonique - Renseignements2320
 
Adresse électroniquesecretariat-com-atdd@senat.fr
 

Service de la commission des finances

(Pavillon Nord-Ouest)
 
Mme Anne MARQUANT, Conseillère, Cheffe de service2005
a.marquant@senat.fr
Coordination d'ensemble. Politique et procédure budgétaires. Organisation générale et coordination des travaux de la commission. Contrôle des amendements, des rapports et des comptes rendus.
 
Mme Mélanie GIROUX, Conseillère2382
m.giroux@senat.fr
Rapport général. Coordination d'ensemble. Procédure budgétaire. Equilibre des finances publiques. Coordination des travaux du Rapporteur général.
 
M. Dominique PAOLI, Conseiller hors classe2247
d.paoli@senat.fr
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (et Développement agricole et rural). Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Régimes sociaux et de retraites. Pensions. Fiscalité agricole.
 
M. Thierry BÉZECOURT, Administrateur principal2895
t.bezecourt@senat.fr
Cohésion des territoires (logement et politique de la ville). Relance de l'économie. Fiscalité immobilière. Fiscalité de l'urbanisme. Fiscalité liée à la politique de la ville. Financement du logement. Grands équilibres du budget de l'État. Exécution budgétaire. Décrets d'avance. Lois organiques relatives aux lois de finances et à la gouvernance des finances publiques. Comptabilité publique. Gestion et traitement informatique des données budgétaires et fiscales. Suivi des situations hebdomadaires budgétaires.
 
M. Mathieu PERUYERO, Administrateur2317
m.peruyero@senat.fr
Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Banques et marchés financiers. Financement de l'économie. Droit financier. Analyse macroéconomique. Conjoncture économique. Programmation et équilibre des finances publiques (dont PLF et PLFSS). Union économique et monétaire. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de la Banque publique d'investissement. Coordination de la recevabilité financière.
 
M. Marc-Henri PRIOU, Administrateur2586
mh.priou@senat.fr
Participations financières de l'État. Sport, jeunesse et vie associative. Fiscalité des entreprises. Fiscalité et droit des associations. Taxe sur les salaires. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Banque et marchés financiers. Financement des entreprises. Droit financier. Participations publiques. Crédit à la consommation. Jeux de hasard et d'argent. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux de la Banque de France.
 
M. Lucas TURGIS, Administrateur2345
l.turgis@senat.fr
Défense. Outre-mer. Sécurités (Police nationale et Gendarmerie nationale). Immigration, asile et intégration. Fiscalité outre-mer.
 
Mme Angélique DUBUS, Administratrice2474
a.dubus@senat.fr
Justice. Écologie, développement et mobilité durables (hors transport). Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Relations avec la Cour des comptes. Organisation et coordination des activités de contrôle budgétaire.
 
Mme Agathe LIEFFROY, Administratrice3448
a.lieffroy@senat.fr
Participation de la France au budget de l'Union européenne. Affaires européennes. Aide publique au développement (et Prêts à des États étrangers). Fiscalité du patrimoine et de l'épargne. Assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, épargne retraite et salariale. Affaires européennes. Suivi des travaux de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Suivi des travaux de l'Agence française de développement. Suivi des travaux de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
 
Mme Humbeline GIRODON, Administratrice2603
h.girodon@senat.fr
Recherche et innovation. Enseignement supérieur. Investissements d'avenir. Impôt sur le revenu. Fiscalité de la recherche et de l'innovation. Conventions fiscales internationales. Recevabilité financière des amendements.Suivi du programme d'investissements d"avenir.
 
M. Sébastien RICHARD, Administrateur2381
s.richard@senat.fr
Santé. Culture. Médias, livre et industries culturelles (et Avances à l'audiovisuel public). Fiscalité des médias et de l'audiovisuel. Fiscalité de la culture. Lois de financement de la sécurité sociale. Recevabilité financière des amendements.
 
M. Ronan MAUREL, Administrateur2546
r.maurel@senat.fr
Action extérieure de l'État. Relations avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Remboursements et dégrèvements (collectivités territoriales). Fiscalité locale. Finances locales. Suivi de la performance et des documents budgétaires. . Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du comité des finances locales.
 
Mme Axelle REJASSE, Administratrice2332
a.rejasse@senat.fr
Gestion des finances publique. Transformation et fonction publiques. Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Participation de la France au désendettement de la Grèce. Impôt sur le revenu. Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt. Code des douanes (hors taxes sur l'énergie et environnement). Fonction publique / Titre 2. Suivi des travaux du Conseil de l'immobilier de l'État.
 
M. Thomas PIERRE, Administrateur2380
t.pierre@senat.fr
Administration générale et territoriale de l'État. Économie (et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés). Remboursements et dégrèvements. Fiscalité des entreprises. Fiscalité du numérique. Fiscalité du tourisme. Économie numérique.
 
M. Simon HAAS, Administrateur3060
s.haas@senat.fr
Relation avec les collectivités territoriales (et Avances aux collectivités territoriales). Solidarité, insertion et égalité des chances. Travail et emploi. Investissements d'avenir. Fiscalité locale. Finances locales. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
Mme Violette CORBINEAU, Administratrice3927
v.corbineau@senat.fr
Cohésion des territoires (aménagement du territoire). Conseil et contrôle de l'État. Enseignement scolaire. Fiscalité locale. TVA (règles générales et recouvrement). Accises (hors TICPE). Finances locales. Recevabilité financière des amendements. Suivi des travaux du Comité des finances locales.
 
M. Jérémy BRUNET, Administrateur2092
j.brunet@senat.fr
Écologie, développement et aménagement durables (Infrastructures et services de transports. Affaires maritimes. Expertise, information géographique et météorologie). Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. Transition énergétique. Contrôle et exploitation aériens. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - FACÉ. Fiscalité des transports. Fiscalité écologique. Fiscalité énergétique. Financement des infrastructures. Marchés publics / PPP. Financement du Grand Paris. Recevabilité financière des amendements. Secrétariat du groupe d'étude de l'aviation civile.
 
N., Administrateur-adjoint2346
Pouvoirs publics. Suivi de l'application des lois. Rapport annuel d'activité. Communication. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Jean-Baptiste LEGUEN, Administrateur-adjoint2413
jb.leguen@senat.fr
Crédits non répartis. Sécurité civile. Organisation des travaux de la commission (convocation, programme de travail). Suivi du programme d'investissements d'avenir. Veille sur les sujets européens. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
Mme Léa KHOURY, Administratrice-adjointe2458
l.khoury@senat.fr
Direction de l'action du gouvernement. Publications officielles et information administrative. Lois de financement de la sécurité sociale. Gestion et traitement informatique des données budgétaires et fiscales. Suivi de l'exécution budgétaire. Calendrier budgétaire. Recevabilité financière des amendements. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Grégory GODIN, Administrateur-adjoint2390
g.godin@senat.fr
Sécurités (Programme «Sécurité et éducation routières») ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Suivi de l'application des lois. Suivi des travaux de contrôle budgétaire. Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
M. Yannick LAURENT, Assistant de direction et de gestion principal2246
y.laurent@senat.fr
Organisation des manifestations et colloques. Aspects budgétaires des missions. Organisation des déplacements de la commission et du bureau. Organisation des permanences et des bulletins. Correspondant « Archives ». Renseignements. Documentation. Préparation et suivi des séances de la commission et des dossiers législatifs pour la séance plénière. Tableaux comparatifs. Gestion Améli Commission. Élaboration des textes de la commission. Gestion et mise en ligne des travaux de la commission. Revue de presse.
 
 
M. Thibaut HOURIEZ, Apprenti juriste, contractuel4759
t.houriez@senat.fr
 
Mme Ouiza BELLIARD, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2976
o.belliard@senat.fr
N., Assistante de direction2344
 
Mme Valérie VAN CALSTER, Assistante de direction et de gestion2258
v.van-calster@senat.fr
Mme Cécile GEY, Assistante de direction et de gestion4457
c.gey@senat.fr
 
Mme Caroline DUBOIS, Assistante de direction et de gestion2348
caroline.dubois@senat.fr
Secrétariat. Accueil téléphonique (numéro groupé 2328). Renseignements. Mise en forme, frappe et relecture orthographique et syntaxique des comptes rendus de la commission. Mise en forme, frappe et relecture orthographique et syntaxique des rapports de la commission. Organisation des déplacements et des auditions de rapporteurs spéciaux. Rédaction de comptes rendus ou de courriers. Mise en ligne des actualités de la commission.
 
Permanence de la commission2328
 
Secrétariat du Président de la commission :
 
Mme Ouiza BELLIARD, Assistante de direction et de gestion de grade supérieur2976
o.belliard@senat.fr
 
Secrétariat du Rapporteur général :
 
Mme Anne-Cécile BRZEK, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3738
ac.brzek@senat.fr
 
Antichambre2243-2244
 

Service de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

(Aile Est)
 
M. Romain GODET, Conseiller, Chef de service2572
r.godet@senat.fr
Organisation générale et coordination des travaux de la commission - Droit constitutionnel - Règlement.
 
M. Guillaume GABISON, Conseiller2046
g.gabison@senat.fr
Pôle Droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale - Administration pénitentiaire.
 
M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller2514
pf.coppolani@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Droit pénal - Procédure pénale- Protection judiciaire de la jeunesse - Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Adrien WALFARD, Analyste-rédacteur principal des débats2052
a.walfard@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Droit des affaires - Propriété industrielle
 
N., Administrateur
Pôle Droit public : Droit électoral - Fonction publique -Règlement.
 
M. Mathieu PITTÉ, Administrateur2583
m.pitte@senat.fr
Pôle droit public : Droit des étrangers - Nationalité - Asile - Libertés publiques - Règlement.
 
Mme Cécile RISPAL, Administrateur3365
c.rispal@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Organisation judiciaire - Droit civil - Droit de la consommation
 
M. Paul LE CALVÉ, Administrateur4661
p.le-calve@senat.fr
Pôle Droit public : Droit administratif - Propriété des personnes publiques - Urbanisme - Droit rural - Commande publique - Sécurité civile.
 
Mme Béatrice FRAUX, Administratrice2938
b.fraux@senat.fr
Pôle droit pénal et sécurité : Sécurité
 
Mme Marine QUINTIN, Administratrice3419
m.quintin@senat.fr
Pôle justice et droit privé : Justice - Professions judiciaires et juridiques - Juridictions administratives et financières - Droit civil - Droit immobilier - Coordination du suivi des questions européennes.
 
M. Alexandre NÈGRE, Administrateur2289
a.negre@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Collectivités territoriales - Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF - Administration générale et territoriale de l'État
 
Mme Chloé JAMBON, Administrateur2567
c.jambon@senat.fr
Pôle collectivités territoriales : Départements d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie - TAAF - Administration générale et territoriale de l'État
 
M. Benoit HAUDRECHY, Administrateur-adjoint principal2294
b.haudrechy@senat.fr
Suivi des pôles collectivités territoriales et droit public - Suivi de l'application des lois - Suivi des dossiers législatifs
 
Mme Estel MASSÉ, Administrateur-adjoint2045
e.masse@senat.fr
Suivi du pôle droit pénal et sécurité - Suivi des pétitions - Suivi des dossiers législatifs
 
Mme Lucy REBEL, Administratrice-adjointe2100
l.rebel@senat.fr
Suivi du pôle Justice et droit privé - Suivi du budget de la commission - Suivi des dossiers législatifs
 
M. David BESNIER, Assistant de direction et de gestion principal2985
d.besnier@senat.fr
Secrétariat et organisation des réunions.
 
Mme Albane SANCHEZ, Apprenti juriste, contractuelle4184
a.sanchez@senat.fr
Stagiaire
 
M. Matthias CORNILLEAU, Stagiaire, contractuel2437
m.cornilleau@senat.fr
Stagiaire
 
N., Assistante de direction3909
Mme Evelyne BARONCINI, Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel3907
e.baroncini@senat.fr
 
Mme Nacéra LARCHER, Assistante de direction et de gestion principale2402
n.larcher@senat.fr
Mme Adeline PANISSON, Assistante de direction et de gestion3908
a.panisson@senat.fr
 
 
Permanence de la commission2337
 

Service de la commission des affaires européennes

(46, rue de Vaugirard)
 
Mme Aude BORNENS, Conseiller, Chef de service3215
a.bornens@senat.fr
Questions institutionnelles. Subsidiarité.
 
Mme Florence ROUSSEL, Conseiller hors classe4079
f.roussel@senat.fr
Marché intérieur ; Compétitivité et innovation. Concurrence, aides d'État. Consommation. Propriété intellectuelle. Industrie et entrepreneuriat. Veille sur la transposition des textes européens.
 
M. Fabrice HUGOT, Conseiller4728
f.hugot@senat.fr
Politique étrangère/Développement. Politique de voisinage. Fiscalité. Culture. Suivi du Brexit. OSCE.
 
N., Administrateur3374
Libre circulation des personnes. Espace judiciaire européen. Sécurité de l'espace européen. Citoyenneté européenne ; Droits fondamentaux. Relations entre l'Union européenne et les collectivités territoriales. Politique de cohésion / RUP-PTOM. Union économique et monétaire.
 
M. Laurent BAOUR, Conseiller2495
l.baour@senat.fr
Agriculture et alimentation. Pêche. Développement rural
 
M. Xavier MOAL, Conseiller2629
x.moal@senat.fr
Politique commerciale commune. Cadre d'action intégré Climat et énergie 2020-2030. Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Budget. Politique de défense. Arctique. Conseil de l'Europe.
 
Mme Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES, Administrateur3753
ma.mouton@senat.fr
Transports. Énergie. Environnement.
 
M. Ali SI MOHAMED, Administrateur-adjoint de grade supérieur4527
a.si-mohamed@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Site internet et applications. Santé. Conseil de l'Europe.
 
Mme Anne de BOISSIEU, Administrateur-adjoint de grade supérieur3290
a.deboissieu@senat.fr
Suivi de l'article 88-4 de la Constitution. Statistiques et budget internes. Éducation, jeunesse et sport. Égalité hommes/femmes. Tourisme. OSCE.
 
Mme Ambre d'HARCOURT, Administrateur-adjoint2630
a.dharcourt@senat.fr
Subsidiarité. Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale. IPEX. COSAC.
 
Mme Delphine BERT, Administratrice-adjointe principale3776
d.bert@senat.fr
Stratégie numérique. Recherche. Politique spatiale.
 
Mme Caroline SERDET, Stagiaire, contractuelle
stg-serdet@senat.fr
 
 
Mme Frédérique PAWLOFF, Assistante de direction et de gestion principale2494
f.pawloff@senat.fr
Conseil de l'Europe et OSCE.
 
Mme Jeanne BEAUVAIS, Assistante de direction et de gestion2491
j.beauvais@senat.fr
 
Mme Cécile DAVID-BURC, Assistante de direction et de gestion2987
c.david-burc@senat.fr
OSCE et Conseil de l'Europe
Numéro commun2480 -
 
 
Antenne permanente à Bruxelles
 
M. Gian-Marco REVELLAT, Administrateur principal3744
gm.revellat@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Relations avec les Institutions européennes et la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Participation au réseau des représentants administratifs des parlements nationaux à Bruxelles. Subsidiarité.
 
Mme Marie-Noëlle SAROCCHI-GERONDEAU, Administrateur-adjoint de grade supérieur4259
mn.sarocchi-gerondeau@senat.fr
Antenne permanente à Bruxelles. Institutions et Services financiers. Réglementation financière. Union économique et monétaire.
 
Secrétariats divers
 
Délégation parlementaire au renseignement
 
M. Jean POUCH, Conseiller4653
j.pouch@senat.fr