Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Mali : comment gagner la paix ?
  • Rapport d'information n° 513 (2012-2013) du 16 avril 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER
• Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins
  • Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Jacques BERTHOU

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
  • Rapport n° 587 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
  • Rapport n° 589 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
  • Rapport n° 575 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
  • Rapport n° 560 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. Daniel REINER
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
  • Rapport n° 562 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
  • Rapport n° 564 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André VALLINI
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  • Rapport n° 491 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
  • Rapport n° 464 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  • Rapport n° 466 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jacques BERTHOU
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
  • Rapport n° 468 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
  • Rapport n° 470 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par Mme Leila AÏCHI
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
  • Rapport n° 472 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Christian PONCELET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
  • Rapport n° 456 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Jean-Claude REQUIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
  • Rapport n° 391 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Jean-Marc PASTOR
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
  • Rapport n° 393 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Raymond COUDERC
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
  • Rapport n° 395 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
  • Rapport n° 397 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Alain NÉRI
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
  • Rapport n° 399 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
  • Rapport n° 402 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Kalliopi ANGO ELA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
  • Rapport n° 300 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par Mme Michelle DEMESSINE
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
  • Rapport n° 302 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
  • Rapport n° 304 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
  • Rapport n° 306 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Michel BOUTANT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
  • Rapport n° 308 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Bertrand AUBAN
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
  • Rapport n° 310 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
  • Rapport n° 236 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
  • Rapport n° 205 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Christian PONCELET
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
  • Rapport n° 207 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  • Rapport n° 209 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Richard TUHEIAVA
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
  • Rapport n° 211 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
  • Rapport n° 215 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
  • Rapport n° 217 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  • Rapport n° 219 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Jacques GAUTIER
• Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
  • Rapport n° 155 (2012-2013) du 22 novembre 2012 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
  • Rapport n° 141 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Christian NAMY
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin
  • Rapport n° 143 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Gilbert ROGER
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
  • Rapport n° 75 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Bertrand AUBAN
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
  • Rapport n° 77 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
  • Rapport n° 79 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
  • Rapport n° 81 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
  • Rapport n° 4 (2012-2013) du 2 octobre 2012 - par M. André TRILLARD

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par MM. Jean BESSON et René BEAUMONT
• Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD
• Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT
• Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL
• Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER
• Immigration, asile et intégration : immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IX - par MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC
• Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome X - par M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Sécurité : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome XI - par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER