Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
  • Rapport d'information n° 658 (2009-2010) du 9 juillet 2010 - par MM. Josselin de ROHAN et Daniel REINER
• Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
  • Rapport d'information n° 566 (2009-2010) du 17 juin 2010 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
• Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
  • Rapport d'information n° 502 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE
• La politique immobilière du ministère de la défense
  • Rapport d'information n° 503 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. François TRUCY et Didier BOULAUD
• Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France
  • Rapport d'information n° 332 (2009-2010) du 24 février 2010 - par M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
  • Synthèse du rapport
• Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009)
  • Rapport d'information n° 92 (2009-2010) du 5 novembre 2009 - par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin
  • Rapport n° 730 (2009-2010) du 29 septembre 2010 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
  • Rapport n° 633 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
  • Rapport n° 635 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
  • Rapport n° 637 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
  • Rapport n° 639 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Philippe PAUL
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
  • Rapport n° 470 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
  • Rapport n° 472 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc
  • Rapport n° 474 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
  • Rapport n° 476 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
  • Rapport n° 478 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jacques GAUTIER
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
  • Avis n° 480 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jean FAURE
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
  • Rapport n° 455 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
  • Rapport n° 457 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
  • Rapport n° 459 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. Jacques BERTHOU
• Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
  • Rapport n° 450 (2009-2010) du 12 mai 2010 - par M. Josselin de ROHAN
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
  • Rapport n° 387 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
  • Rapport n° 382 (2009-2010) du 6 avril 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
  • Rapport n° 369 (2009-2010) du 30 mars 2010 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
  • Rapport n° 310 (2009-2010) du 23 février 2010 - par M. Michel BOUTANT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 313 (2009-2010) du 23 février 2010 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
  • Rapport n° 315 (2009-2010) du 23 février 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
  • Rapport n° 293 (2009-2010) du 17 février 2010 - par Mme Nathalie GOULET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
  • Rapport n° 295 (2009-2010) du 17 février 2010 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
  • Rapport n° 297 (2009-2010) du 17 février 2010 - par M. Rachel MAZUIR
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 246 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Yves POZZO di BORGO
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 248 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 250 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Jacques BERTHOU
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 252 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
  • Rapport n° 254 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
  • Rapport n° 262 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Joseph KERGUERIS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
  • Rapport n° 175 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
  • Rapport n° 177 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
  • Rapport n° 179 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Rapport n° 163 (2009-2010) du 16 décembre 2009 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 149 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 151 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
  • Rapport n° 153 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Joseph KERGUERIS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
  • Rapport n° 77 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Michel BOUTANT
• Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
  • Rapport n° 79 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Roger ROMANI
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
  • Rapport n° 9 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
  • Rapport n° 11 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
  • Rapport n° 13 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
  • Rapport n° 18 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome I - par M. André TRILLARD
• Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome IV - par M. Didier BOULAUD
• Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome V - par MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER
• Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VI - par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE
• Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VII - par M. André TRILLARD
• Médias : action audiovisuelle extérieure (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VIII - par M. Joseph KERGUERIS
• Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome IX - par M. Jean FAURE