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TurcProjet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Sécurité : Gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2009-2010) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. UN CONTEXTE EN PLEINE EVOLUTION
- II. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2010
- III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA
GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE
ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
- B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES SYNERGIES
ET DES MUTUALISATIONS ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DES
SPÉCIFICITÉS DES DEUX FORCES
- C. LA PARITÉ GLOBALE DE TRAITEMENT ENTRE
GENDARMES ET POLICIERS : UNE QUESTION D'ÉQUITÉ MAIS AUSSI
UNE GARANTIE DU MAINTIEN DU STATUT MILITAIRE DE LA GENDARMERIE
- A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA
GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE
ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
- IV. L'ACTION DE LA GENDARMERIE HORS
MÉTROPOLE
- A. L'ACTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DE
LA GENDARMERIE
- B. LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, ET EN PARTICULIER LE DÉPLOIEMENT
DE 150 GENDARMES FRANÇAIS EN AFGHANISTAN
- C. L'ACTION DE LA GENDARMERIE OUTRE-MER, NOTAMMENT
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE
- A. L'ACTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DE
LA GENDARMERIE
- I. UN CONTEXTE EN PLEINE EVOLUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - Audition du Général Roland
Gilles, Directeur général de la gendarmerie nationale
