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LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE
I. LA NATURE DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE
A. L'ORIGINE ET LA VOCATION DE LA FORCE
La Force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR)
a été créée à l'automne 2004, à
l'initiative de Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la
Défense. Les cinq pays participants sont l'Espagne (garde civile), la
France (gendarmerie nationale), l'Italie (arme des carabiniers), les Pays-Bas
(maréchaussée royale) et le Portugal (garde nationale
républicaine), rejoints en 2008 par la Roumanie (jandarmeria). En outre,
la Pologne (gendarmerie militaire) est partenaire de la FGE depuis mars
2007.
Cette force n'est pas un organisme de l'Union
européenne, mais une coopération intergouvernementale
menée entre des pays membres de l'Union européenne et
destinée en priorité à doter celle-ci d'une
capacité à conduire toutes les missions d'une force de police
lors d'opérations de gestion de crise.
La principale « valeur ajoutée » de
la Force de gendarmerie européenne tient au fait qu'il s'agit d'une
force « robuste », capable d'agir dans un environnement non
stabilisé et de faire face aux différentes situations de maintien
de l'ordre et de sécurité publique. Le caractère
« militaire » de cette force lui permet d'être
utilisée dans un très large spectre de missions et dans
l'ensemble de l'arc de la crise, depuis la phase militaire, jusqu'à la
phase de stabilisation, avec une aptitude particulière pour les
situations intermédiaires entre la guerre et la paix.
B. L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT
La chaîne de commandement est organisée en trois
niveaux :
- le comité interministériel de haut niveau
(CIMIN), composé des représentants des différents
ministères des cinq États participants, agit comme un
véritable conseil d'administration, chargé de la direction
politico-stratégique de la Force. Toutes les décisions se
prennent à l'unanimité ;
- l'état-major permanent, multinational, modulable et
projetable, installé à Vicenza, en Italie, se compose d'une
trentaine d'officiers et de sous-officiers supérieurs, issus des cinq
pays participant à la force. La répartition des différents
postes fait l'objet d'une rotation égalitaire entre les cinq pays tous
les deux ans ;
- la Force de gendarmerie européenne dispose d'une
capacité initiale de réaction rapide de 800 gendarmes
pouvant être déployés sur un théâtre
extérieur dans un délai inférieur à 30 jours.
L'effectif maximal mis à la disposition de la FGE peut atteindre
2 300 hommes et femmes. Les forces mises à la disposition de
la force par les pays participants sont regroupées en IPU
(« Integrated Police Units »), comprenant chacune environ
cent vingt gendarmes. La gendarmerie française est le plus gros
contributeur en personnels de la force.
La Force de gendarmerie européenne est financée
par des contributions des Etats participants, selon une clé de
répartition fondée sur le nombre d'officiers de la
nationalité de l'Etat concerné. La France, qui compte sept
officiers à l'état-major de la force, contribue à hauteur
des 7/30e.
Bien que la FGE ne compte aucun pays anglophone, l'anglais est
l'unique langue de travail au sein de la force. La devise de la Force est
« Lex paciferat » (« Que la loi
pacifie »).
II. LES PERSPECTIVES
D'AVENIR DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPEENNE
A. LES DIFFICULTES D'ORDRE CULTUREL, ADMINISTRATIF ET
JURIDIQUE
La force de gendarmerie européenne a permis de
créer un certain sentiment d'identité commune. Ainsi, les membres
de cette force portent un insigne spécifique tout en gardant leurs
uniformes nationaux. Il n'en demeure pas moins que, malgré les points
communs qui existent entre les cinq forces de police à statut militaire,
il subsiste de grandes différences entre les composantes. Ainsi, la
gendarmerie nationale française est la seule à ne pas être
contrainte par une limite horaire de travail.
Une autre difficulté tient au manque
d'interopérabilité du fait de la diversité des
matériels, notamment dans les transmissions.
La force de gendarmerie européenne repose actuellement
sur une simple « déclaration d'intention »,
signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être
remplacée par un traité international, signé le 18 octobre
2007, qui devrait être soumis prochainement à une procédure
de ratification par les parlements nationaux des pays participants. Ce
traité devrait permettre de clarifier un certain nombre de questions
d'ordre juridique, comme les droits et obligations du personnel de la Force ou
encore le droit applicable dans le cadre d'opérations
extérieures.
B. L'EXTENSION ÉVENTUELLE À D'AUTRES PAYS
La Force de gendarmerie européenne n'est pas un
« club fermé », mais elle a vocation à
s'élargir à d'autres pays désireux de s'y associer.
Trois conditions doivent être réunies pour faire
partie de la FGE :
- être un pays membre de l'Union
européenne ;
- disposer d'une force de police à statut militaire de
type « gendarmerie » ;
- cette force doit exercer au quotidien toutes les missions
confiées habituellement à une force de police.
L'admission de nouveaux pays, comme membre de plein droit,
comme partenaire ou observateur, est soumise à l'acceptation unanime des
États participants.
Plusieurs États membres ou pays candidats (Pologne,
Turquie) ont déjà déposé formellement leur
candidature en 2006. La Pologne s'est vue reconnaître en 2007 le statut
de pays partenaire de la Force. La Lituanie a posé sa candidature en
2007. En revanche, deux « grands » pays, le Royaume-Uni et
l'Allemagne, qui ne disposent pas de force de police à statut militaire
de type « gendarmerie », restent à l'écart de
cette initiative.
C. L'EMPLOI DE LA FORCE DANS LES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES
La Force de gendarmerie européenne a été
déclarée opérationnelle en juillet 2006. Deux exercices,
avec des troupes déployées sur le terrain, ont été
menés en 2005 et en 2006.
Elle a été engagée pour la
première fois, à partir de la fin 2007, dans le cadre de la
mission de police de l'Union européenne
« Althéa » en Bosnie Herzégovine, avec une
unité de police intégrée de 215 officiers et gendarmes,
dont actuellement 9 gendarmes Français.
L'emploi éventuel de la force de gendarmerie
européenne pour la mission de police de l'Union européenne au
Kosovo a également été évoqué, mais cette
idée s'est heurtée à certaines difficultés d'ordre
politique en raison des divergences entre les pays membres à propos de
la reconnaissance de l'indépendance de cette province.
En mai 2009, il a été décidé
d'autoriser la participation de la FGE à l'opération de l'OTAN en
Afghanistan.
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