Loi de finances pour 2010
Objet du texte :
Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle. (Lire la suite...)
Règles et calendrier
budgétaire
Rapporteurs
spéciaux et pour avis
Rapporteurs et rapports par mission
Présentation des crédits
et décisions de la commission
Examen de la première partie en commission
- principaux éléments d'équilibre
- examen des articles
Dossier par
article
Prélèvements obligatoires
- rapport de M. Philippe
Marini, rapporteur général
- débat en
séance publique
Travaux de la commission des finances sur la
réforme des
collectivités locales et de la taxe professionnelle
Audition de Mme Christine Lagarde
et M. Eric Woerth sur le PJLF 2010
Les documents budgétaires sur le site du ministère
projet de loi de finances pour 2010
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1946 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2009
- Rapport général n° 1967, tome I de M. Gilles CARREZ, député, déposé le 14 octobre 2009
- Rapport général n° 1967, tome II, volume 1 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 et 4 à 34)
- Rapport général n° 1967, tome II, volume 2 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 2 et 3)
- Rapport général n° 1967, tome II, volume 3 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (amendements examinés par la commission)
- Rapport général n° 1967, tome III, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.
- Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009
Sénat
- Texte n° 100 (2009-2010) transmis au Sénat le 19 novembre 2009
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
- Tome I
: Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
- Tome II, fascicule 1, volume 1
: Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
- Tome II, fascicule 1, volume 2
: Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
- Tome II, fascicule 1, volume 3
: Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
- Tome II, fascicule 2
: Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
- Tome III
: Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
- Tome III
: Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
- Séance publique
- Amendements déposés sur ce texte
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2009) - scrutins publics
- Texte n° 28 (2009-2010) adopté par le Sénat le 8 décembre 2009
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Séance publique
- Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009
- Texte n° 34 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)
Loi promulguée
Objet du texte :
Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle.
La suppression de la taxe professionnelle (note de synthèse de la commission des finances)
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