1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1946 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport général n° 1967, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009
      • Rapport général n° 1967, tome II, volume 1 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 et 4 à 34)
      • Rapport général n° 1967, tome II, volume 2 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 2 et 3)
      • Rapport général n° 1967, tome II, volume 3 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (amendements examinés par la commission)
      • Rapport général n° 1967, tome III, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.
    2. Séance publique

      • Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 100 (2009-2010) transmis au Sénat le 19 novembre 2009
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
        • Tome II, fascicule 1, volume 3 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

La suppression de la taxe professionnelle (PDF - 467 Ko) (note de synthèse de la commission des finances)

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