Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

 

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT EN AUGMENTATION

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à plus de 1 milliard d'euros, contre 990 millions d'euros en 2009, soit une forte augmentation par rapport à 2009, de 96 millions d'euros ou + 10 %.

Il convient de distinguer, au sein de ces dépenses, celles relatives au fonctionnement courant, celles relatives aux loyers et les autres, consacrées pour une large part à de l'équipement et participant à ce titre aux investissements.

Le budget réservé à la mobilité s'élève à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 137 millions d'euros en crédits de paiement. 61,6 millions d'euros sont destinés aux dépenses en carburant. Les coûts d'entretien du matériel sont estimés à 28,5 millions d'euros. Enfin, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 13,5 millions d'euros de crédits de paiement sont réservés au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères.

Les dépenses d'équipement individuel représentent 101 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 93 millions d'euros de crédits de paiement. Les dépenses d'achat et de location de matériels (comme les kits de dépistage des stupéfiants par exemple) consomment un quart de ces crédits (24,5 millions d'euros). Les dépenses d'habillement s'élèvent à 25 millions d'euros pour le renouvellement et l'entretien des tenues.

S'y ajoutent 17 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 20 millions d'euros de crédits de paiement pour les dotations initiales des élèves, l'habillement des réservistes et les compléments de paquetage des spécialistes. La LOPPSI 2 prévoit la modernisation et la mise aux normes de sécurité de 8 000 tenues de motocyclistes, le renouvellement de 60 000 tenues de maintien de l'ordre et l'acquisition de 15 000 protections pare-coups.

Le total des crédits destinés au financement des prestations liées à l'homme s'élèvent à 206 millions d'euros. Avec 69 millions d'euros, les frais de transport et de déplacement constituent également un poste de dépenses important. L'alimentation est provisionnée à hauteur de 61 millions d'euros.

Les crédits alloués pour les dépenses de fonctionnement, le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication et les acquisitions de terminaux informatiques sont de 65 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 67 millions d'euros de crédits de paiement.

1. Les dépenses de fonctionnement courant : le poids important des loyers

Les dépenses de fonctionnement courant, y compris les loyers budgétaires, prévues à hauteur de 972,2 millions d'euros de crédits de paiement pour 2010, enregistrent une hausse de 47 millions d'euros par rapport à 2009, soit +5,1 %.

Cette augmentation résulte essentiellement de mesures de resoclage2(*) (20 millions d'euros) et de transferts au profit de France Domaine pour prendre en compte l'augmentation des loyers budgétaires (16 millions d'euros). A périmètre constant, l'effort budgétaire est de 31 millions d'euros, destinés principalement à couvrir la hausse des loyers et à réduire l'insuffisance structurelle du fonctionnement courant.

Les besoins supplémentaires liés aux OPEX bénéficient d'une enveloppe budgétaire de 4 millions d'euros. Compte tenu des besoins prévisionnels et de l'envoi de 150 gendarmes français en Afghanistan, cette dotation forfaitaire sera insuffisante.

Une part non négligeable des dépenses de fonctionnement est consacrée aux loyers. Le coût des loyers des logements, des bureaux et des locaux techniques représente, en effet, 432 millions d'euros en 2010, contre 413 millions d'euros en 2009, soit une hausse de 19 millions d'euros

Malgré la hausse des loyers, des économies sont attendues sur ce poste de dépenses, en raison de la diminution des effectifs et de la transformation de 600 emplois de militaires du cadre général en personnels civils et militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, qui ne bénéficient pas de la concession de logement par nécessité absolue de service.

Évolution pluriannuelle de la dépense de loyers (loyers logements + loyers bureaux/locaux techniques, hors loyers budgétaires)

(en millions d'euros)

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

LFI

213,32

205,35

243,5

302,94

308,29

332,38

393,5*

395,37**

430,3

420

432

Dépenses

257,6

277,3

289,4

310,5

327,2

351,9

376,2

392,5

411,5

413

 

Évolution de la dépense

 

7,6%

4,4%

7,3%

5,4%

7,5%

6,9%

4,3%

4,8%

2%

 

* Hors loyers budgétaires (2,52 M€)

** Hors loyers budgétaires (3,49 M€)

2. Les autres dépenses de fonctionnement

Les autres dépenses de fonctionnement (titre 3) hors fonctionnement courant, avec un montant prévu de 113,8 millions d'euros de crédits de paiement pour 2010 augmentent de 6,2 millions d'euros, soit + 5,8 %. Les autorisations d'engagement, avec 132,4 millions d'euros, connaissent surtout une forte progression (+ 70 %).

Elles couvrent notamment le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères et des systèmes d'information et de communication, l'habillement, les munitions, les petits matériels, ainsi que la maintenance courante immobilière. Ce périmètre est élargi en 2010 aux terminaux informatiques, aux véhicules de brigade et de police de la route, à l'armement, aux matériels de protection, aux matériels techniques et au mobilier.

Sur cette enveloppe, au titre du « saut technologique » inscrit en LOPPSI 2 (27,5 millions d'euros en AE et 23,7 millions d'euros en CP), il est prévu de commander de nombreux équipements, notamment la nouvelle tenue motocycliste, la nouvelle tenue de maintien de l'ordre, les équipements de protection individuels, les armements et munitions à létalité réduite, le renouvellement de plus de 11 000 ordinateurs et de plus de 1 400 véhicules, ainsi que l'acquisition de nouveaux matériels techniques (cinémomètres, éthylomètres embarqués, projecteurs aveuglants, etc.).

* 2 Dotation supplémentaire visant à compenser la sous-évaluation structurelle des crédits de fonctionnement courant