Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DEMEURENT RÉDUITS

Les crédits d'investissement (titre 5) prévus en 2010 connaissent en apparence une forte diminution. Ils passent, en autorisations d'engagement, de 304 millions d'euros en 2009 à 267 millions d'euros en 2010, soit une diminution de -7,4 %, et, en crédits de paiement, de 297 millions d'euros en 2009, à 172 millions d'euros en 2010, soit une baisse de - 32,4 %.

Cette diminution est toutefois compensée par l'augmentation des crédits de fonctionnement hors fonctionnement courant (titre 3), du fait du changement de périmètre, qui permettent de financer les « petits » investissements, comme l'acquisition d'équipement et d'armement individuels, les véhicules de la gamme commerciale, le maintien en condition opérationnelle aéronautique, les terminaux informatiques.

Les crédits du titre 5 financent, quant à eux, principalement les « gros » équipements, tels que les véhicules lourds, les hélicoptères, les systèmes d'information et de communication et les opérations immobilières domaniales.

L'enveloppe budgétaire allouée au titre 5, hors AOT et reprise de souveraineté outre-mer, s'élève en 2010 à 144,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 167,4 millions d'euros de crédits de paiement, contre respectivement 179,8 et 252,2 millions d'euros en 2009. Sur cette enveloppe, 54,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 37,1 millions de crédits de paiement sont programmés au titre de la LOPPSI 2.

L'enveloppe globale des investissements, hors opérations immobilières en AOT et moyens dédiés à la reprise du dispositif de souveraineté outre-mer, s'élève à 292 millions d'euros en autorisations d'engagement et 297 millions d'euros en crédits de paiement, contre respectivement 272,5 et 376 en 2009. Rappelons toutefois que les crédits d'investissement étaient respectivement de 612 et 386 millions d'euros en 2008, malgré une baisse de 30 % et de 17 % par rapport à 2007.

Dans l'ensemble, les autorisations d'engagement prévues pour 2010 aux titres 3 et 5 augmentent de 80 millions d'euros (+6,2 %), ce qui laisse entrevoir une légère reprise de la politique d'investissement en 2010, après la forte baisse des dépenses d'investissement en 2009.

Votre rapporteur pour avis tient à exprimer ici sa préoccupation concernant la forte diminution des crédits d'investissement ces dernières années, qui pourrait entraver la nécessaire modernisation des équipements de la gendarmerie.

1. La priorité aux nouvelles technologies

En 2010, comme en 2009, l'accent sera mis sur un recours accru aux nouvelles technologies, avec un montant de 62 millions d'euros en autorisations d'engagement et 48 millions d'euros de crédits de paiement au titre de la LOPPSI 2, qui permettront notamment de financer le développement de la police technique et scientifique, la vidéoprotection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, le déploiement de nouveaux systèmes de retransmission d'images par hélicoptères ou encore les services Internet rendus aux citoyens.