Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Repères ?

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Sécurité : Gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères
Sommaire
Dossier législatif
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2. Les crédits destinés à l'immobilier restent très limités

Les crédits d'investissement réservés aux dépenses immobilières s'élèvent à 192 millions d'euros en autorisations d'engagement et 70 millions d'euros de crédits de paiement.

Sur ce montant, il est prévu de consacrer 142 millions d'euros en autorisations d'engagement à des opérations nouvelles de construction, presque intégralement financées au titre de la LOPPSI 2, dont 20 millions d'euros pour les opérations domaniales et 122 millions d'euros pour les opérations de type AOT (autorisation d'occupation temporaire).

Les 120 millions d'euros en LOPPSI 2 programmés pour les opérations de type AOT étaient initialement prévus pour la construction de la zone « logements » du futur pôle de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise. Toutefois, la direction générale de la gendarmerie nationale a été amenée, au premier semestre 2009, à substituer une opération locative à la construction en type AOT.

Les 20 millions d'euros pour les opérations domaniales se répartissent de la manière suivante :

- 10 millions seront dédiés à la réalisation de locaux de service et techniques du groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et des espaces mutualisés du futur pôle de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise ;

- 3,25 millions sont prévus pour la construction de la brigade de Sinnamary (Guyane) ;

- 6,7 millions sont prévus pour la rénovation de 49 logements de la caserne Hatry à Rouen et de 108 logements de la caserne Sénepart à Villeneuve d'Ascq.

Enfin, 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et 34,4 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés à la maintenance lourde immobilière, c'est-à-dire à des opérations de mise aux normes de casernes domaniales (électricité, amiante, ascenseurs, etc.) et à l'amélioration des conditions de travail et de vie des gendarmes et de leur famille (équipements sanitaires, de chauffage et de confort, isolation).

Au 1^er juillet 2009, le parc immobilier de la gendarmerie nationale est composé de 4 134 casernes comprenant 64 222 logements, 223 ensembles locatifs comprenant 2 653 logements et 12 705 prises à bail individuelles. 726 casernes domaniales regroupent 33 256 logements et 30 966 logements sont répartis dans 3 408 casernes locatives.

Le nombre d'équivalents-unités-logement (EUL) mis en chantier et livrés pour les années 2006 à 2010 est précisé dans le tableau ci-après :

Mises en chantier (EUL)

Livraisons (EUL)

Etat

Collectivités

territoriales

Et investisseurs privés

Total

Etat

Collectivités

territoriales

et investisseurs privés

Total

2006

156

2 450

2 606

152

817

969

2007

771

2 203

2 974

103

1 144

1 247

2008

654

1 963

2 617

287

1 826

2 113

2009	670^3(*)	1 540	2 210	317	2 261	2 578
2010	94^4(*)	1 746	1 840	559	1 747	2 307

L'évolution des crédits d'investissement immobiliers est retracée dans le tableau suivant :

EVOLUTION DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Crédits de titre 5 d'infrastructure hors AOT (en M€ courants)	2006	2007	2008	2009 (prév.)	2010 (prév.)
Dotations AE (LFI)	238,6	217,5	233,3	131,2	70
Consommations AE (engagements comptables)	180	196	165,4	131,2	70
Dotations CP (LFI)	172,8	192	190,2	136,3	65,4
Consommations CP	179	195	197,7	175,2	65,4

Crédits de titre 6 (en M€ courants)	2006	2007	2008	2009 (prév.)	2010 (prév.)
Dotations AE (LFI)	20,7	20	25	15	15
Consommations AE (engagements comptables)	9,5	7,4	15,7	11,6	15
Dotations CP (LFI)	13	20,7	17,3	16,2	16
Consommations CP	13	6,9	8	15,4	16