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Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Sécurité : Gendarmerie nationale ( avis - première lecture )
3. Le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés est une nouvelle fois différé

La forte baisse des crédits d'investissement de la gendarmerie nationale en 2009 et les prévisions pour 2010 et 2011 ont conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer deux programmes d'investissement importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).

Concernant les hélicoptères, le parc de la gendarmerie devrait se composer, en 2010, après la livraison de 2 appareils EC 135, de 53 appareils : 15 EC 145, 12 EC 135 et 26 Ecureuils.

Le programme de remplacement des appareils de type Écureuil par de nouveaux modèles EC135 a été retardé. Ainsi, la commande de 25 appareils EC 135 pour la composante « surveillance-intervention » n'a pas notifiée en 2009. Le remplacement de ce type d'hélicoptère par de nouveaux modèles répond pourtant aux besoins liés, d'une part, à la vétusté des Écureuil et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.

Interrogé sur ce point, le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, a indiqué que c'est grâce aux travaux de maintenance et de réparation que la gendarmerie pourra maintenir sa capacité d'intervention en prolongeant la durée de vie des matériels dont elle dispose.

Conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la gendarmerie nationale devrait reprendre le dispositif de souveraineté outre-mer, exercé aujourd'hui par les armées. Grâce à la dotation de 77 millions d'euros en autorisations d'engagement qui lui a été allouée en 2009, la gendarmerie projette de mettre en place une flotte globale pour l'outre-mer de 9 appareils de type EC145 à l'horizon 2013.

De même, le remplacement des 132 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG), dont environ 82 sont aujourd'hui en état de marche, par de nouveaux modèles de véhicules blindés de la gendarmerie (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM), a été une nouvelle fois différé.

Le directeur général de la gendarmerie nationale avait indiqué, lors de son audition devant la commission l'année dernière, qu'une capacité de 70 véhicules blindés serait maintenue dans les prochaines années, grâce aux travaux de maintenance et de réparation. Il avait également indiqué que la cible de 92 engins serait sans doute abaissée et compensée par une commande de petits véhicules blindés, au regard de l'expérience de la cinquantaine de gendarmes français déployés dans le cadre de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, à la suite du cessez-le-feu conclu avec la Russie.

Votre rapporteur pour avis ne peut que regretter le report de ces deux programmes d'équipement, compte tenu du rôle important joué par les hélicoptères et les véhicules blindés de la gendarmerie, tant sur le territoire qu'outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures.