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Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

 

B. UN BUDGET QUI TIENT COMPTE DE LA FUTURE LOPPSI 2 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 s'est traduite par une augmentation significative des moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie et une baisse sensible de la délinquance.

Annoncée par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) devrait couvrir la période 2009-2013.

Un projet de loi a bien été présenté à l'Assemblée nationale, mais il n'a pas encore été adopté par le Parlement, ce que votre rapporteur pour avis ne peut que regretter.

En effet, le ministre de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux, a annoncé son intention de modifier le texte du projet de loi, tel qu'il a été présenté au Parlement, en complétant son volet normatif, afin d'améliorer notamment l'utilisation des données contenues dans les fichiers judiciaires, d'aggraver les peines de certaines infractions à l'encontre des personnes et des biens et d'accroître les pouvoirs d'investigation des enquêteurs dans ces domaines, ainsi que de renforcer les dispositifs de vidéo-protection.

Intervenant dans un contexte budgétaire contraint, cette loi devrait porter davantage sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. Les trois axes stratégiques de la LOPPSI 2 sont : la modernisation des moyens techniques et scientifiques mis à la disposition des forces de sécurité intérieure ; le renforcement des mutualisations entre la police et la gendarmerie et une gestion rénovée des ressources humaines, destinée à valoriser les compétences et à développer la motivation des personnels de la police et de la gendarmerie.

Le projet de loi de finances pour 2010 intègre la deuxième annuité de la LOPPSI 2 pour un montant de 252 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 111 millions d'euros en crédits de paiement destinés à la gendarmerie nationale.

Les crédits attribués à la gendarmerie en 2010 au titre de la future LOPPSI 2

Le budget de la gendarmerie pour 2010 intègre la deuxième annuité de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui vise à moderniser la police et la gendarmerie sur la période 2009-2013.

Au titre de la LOPPSI 2, la gendarmerie bénéficiera en 2010 de 252 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 111 millions d'euros de crédits de paiement.

Saut technologique (62 millions d'euros d'AE et 48 millions d'euros de CP)

L'accent sera mis sur le développement des capacités d'investigation, de rapprochement et d'analyse par l'utilisation des nouvelles technologies, sur le lancement d'un programme de vidéo-protection, sur l'amélioration des dispositifs de communication et sur le renforcement de la protection des personnels en intervention.

Immobilier (140 millions d'euros d'AE et 13 millions d'euros de CP)

L'effort immobilier de la gendarmerie nationale s'appuiera sur des montages classiques en maîtrise d'ouvrage publique et sur la poursuite de montages innovants en AOT.

Fonctionnement courant (50 millions d'euros en AE et CP)

La LOPPSI 2 finance un effort de mise à niveau des dépenses de fonctionnement courant de la gendarmerie.

Source : direction générale de la gendarmerie nationale

Le projet de budget de la gendarmerie pour 2010 s'inscrit également dans le cadre du budget triennal, qui prévoit une légère augmentation des crédits consacrés à la mission « Sécurité » et au programme gendarmerie nationale de 2009 à 2011, comme l'illustre le tableau suivant :

Source : programme annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2009