Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• L'accueil des étudiants étrangers en France
  • Rapport d'information n° 446 (2004-2005) du 30 juin 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Jacques BLANC
• L'action de l'État en mer
  • Rapport d'information n° 418 (2004-2005) du 22 juin 2005 - par MM. André BOYER et Jean-Guy BRANGER
• Afghanistan, an IV : une stabilisation fragile
  • Rapport d'information n° 339 (2004-2005) du 12 mai 2005 - par MM. Serge VINÇON, Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD, Mmes Gisèle GAUTIER et Hélène LUC
• Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
  • Rapport d'information n° 340 (2004-2005) du 12 mai 2005 - par M. Serge VINÇON
• Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis
  • Rapport d'information n° 307 (2004-2005) du 22 avril 2005 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Robert del PICCHIA
• Arabie Saoudite : l'enjeu des réformes
  • Rapport d'information n° 270 (2004-2005) du 30 mars 2005 - par MM. Serge VINÇON, Jacques BLANC, Jean-Pierre PLANCADE, Philippe NOGRIX et André BOYER

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec
  • Rapport n° 393 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
  • Rapport n° 394 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
  • Rapport n° 395 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
  • Rapport n° 396 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière
  • Rapport n° 397 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition
  • Rapport n° 400 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
  • Rapport n° 401 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
  • Rapport n° 373 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Michel GUERRY
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
  • Rapport n° 374 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels,
  • Rapport n° 375 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),
  • Rapport n° 376 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco
  • Rapport n° 377 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),
  • Rapport n° 378 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
  • Rapport n° 361 (2004-2005) du 1er juin 2005 - par M. Jean PUECH
• Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
  • Rapport n° 318 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par M. Jacques BLANC
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées
  • Rapport n° 319 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police
  • Rapport n° 320 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
  • Rapport n° 321 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
  • Rapport n° 322 (2004-2005) du 4 mai 2005 - par Mme Dominique VOYNET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
  • Rapport n° 298 (2004-2005) du 13 avril 2005 - par M. Bernard BARRAUX
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
  • Rapport n° 298 (2004-2005) du 13 avril 2005 - par M. Bernard BARRAUX
• Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
  • Rapport n° 280 (2004-2005) du 6 avril 2005 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
  • Rapport n° 231 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 232 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie
  • Rapport n° 233 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 214 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Michel GUERRY
• Projet de loi autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
  • Rapport n° 215 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne
  • Rapport n° 216 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Jacques PEYRAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE.
  • Rapport n° 216 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Jacques PEYRAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
  • Rapport n° 217 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 218 (2004-2005) du 2 mars 2005 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent
  • Rapport n° 197 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
  • Rapport n° 198 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 199 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 200 (2004-2005) du 16 février 2005 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
• Projet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD
  • Rapport n° 179 (2004-2005) du 9 février 2005 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi portant statut général des militaires
  • Rapport n° 154 (2004-2005) du 26 janvier 2005 - par M. André DULAIT
• Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
  • Rapport n° 115 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne
  • Rapport n° 116 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie
  • Rapport n° 117 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
  • Rapport n° 118 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 119 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. Jean FAURE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Inde en matière d'extradition
  • Rapport n° 100 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l'Inde
  • Rapport n° 100 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille
  • Rapport n° 101 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
  • Rapport n° 102 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
  • Rapport n° 102 (2004-2005) du 8 décembre 2004 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
  • Rapport n° 93 (2004-2005) du 2 décembre 2004 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
  • Rapport n° 56 (2004-2005) du 9 novembre 2004 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
  • Rapport n° 44 (2004-2005) du 27 octobre 2004 - par M. Jean PUECH
• Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
  • Rapport n° 18 (2004-2005) du 13 octobre 2004 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
  • Rapport n° 19 (2004-2005) du 13 octobre 2004 - par M. Robert del PICCHIA

Rapports budgétaires

• Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
• Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome IV - par M. Xavier PINTAT
• Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome V - par M. Jean FAURE
• Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VI - par M. André DULAIT
• Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VII - par M. Philippe NOGRIX
• Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Avis n° 77 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VIII - par M. André BOYER