Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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9 mars 2005 : Bahreïn ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 232 (2004-2005) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 mars 2005

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