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N° 232

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées(1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,

Par M. Jean-Pierre PLANCADE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le numéro :

Sénat : 124 (2004-2005).

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord signé le 24 février 2004 entre le gouvernement français et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Les acquis de l'année 2003 et le bilan provisoire de l'année 2004 sont tels que la situation économique et financière de Bahreïn peut être considérée comme satisfaisante, même si elle reste fragile à cause de l'inquiétude née de la dégradation relative du contexte sécuritaire en Arabie saoudite.

Dixième fournisseur du Bahreïn, en 2003, hors secteur aéronautique, la France a vu sa position se renforcer considérablement l'an passé, mais ses investissements restent limités. Les autorités du Bahreïn ont exprimé le souhait, notamment à l'occasion de la visite de M. de Robien en novembre 2004, de voir les entreprises françaises s'impliquer davantage dans leur économie.

Or, les entreprises qui investissent dans un pays étranger, outre les risques économiques encourus pour toute opération d'investissement (évolution du marché, évolution des changes, fluctuations des coûts de production...), s'exposent à des risques de nature spécifiquement politique : nationalisation, traitement discriminatoire, par exemple pour l'accès à des infrastructures ou à des matières premières, limitation à la possibilité de rapatrier en France les revenus retirés de l'investissement réalisé.

Cet accord permettra de résoudre ce problème.

Votre rapporteur effectuera une brève présentation du contexte géopolitique et économique dans lequel s'inscrit cet accord, avant d'en détailler les diverses dispositions.

I. UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE DÉLICAT ET LES TENTATIVES D'OUVERTURE ÉCONOMIQUE

« Al Bahrayn » signifie en arabe « les deux mers », ce qui s'explique par l'insularité du pays et par sa nappe d'eau souterraine, (son double atout : l'eau douce et l'eau salée). L'archipel de Bahrein est le plus petit Etat de la péninsule arabique (706 km2). Il est situé sur la côte méridionale du Golfe, entre la presqu'île de Qatar et la côte d'Arabie, à mi-distance entre les détroits d'Ormuz et de Chat el Arab. Il est séparé par 26 km de l'Arabie Saoudite à laquelle il est relié, depuis 1986, par un pont-digue : « le pont de l'amitié ». L'archipel comprend 33 îles, dont une dizaine sont inhabitées. Bahreïn, l'île la plus importante, 600 km2, longue de 48 km et large de 16 km, a donné son nom au pays et abrite la capitale. Manama. Hawar, lîle la plus méridionale, n'est distante que de 5 km de Qatar et fait l'objet de revendications par celui-ci. L'île de Sitra (36.750 habitants) reliée par un pont à Bahrein, regroupe les principales unités industrielles du pays.

A. LES RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS, L'ARABIE SAOUDITE, ET LE CCEAG

- Petit royaume du Golfe dépourvu de richesses pétrolières importantes et dépendant financièrement de l'Arabie saoudite, Bahreïn a dû conclure une alliance stratégique avec les Etats-Unis afin d'assurer sa sécurité.

La sécurité de Bahreïn repose entre les mains des Etats-Unis avec lesquels un accord de coopération en matière de défense a été conclu en octobre 1991. L'archipel accueille le quartier général de la cinquième flotte et la composante navale du commandement central américain (qui couvre l'Est de l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Océan Indien), ainsi que le siège de la coalition navale « enduring freedom », instituée après le 11 septembre 2001 pour assurer la lutte contre le terrorisme, et à laquelle participe la France.

Par ailleurs, pendant les opérations militaires américaines en Irak, l'aviation américaine a utilisé l'aéroport militaire situé au sud de l'île de Bahreïn.

Enfin, on peut noter que le roi Hamad a été le premier dirigeant arabe à rencontrer le président américain G. Bush après sa réélection et s'est, à cette occasion, entretenu avec les principaux responsables de la politique étrangère et de défense américaine.

- Toutefois les liens de Bahreïn avec son voisin géographique, l'Arabie saoudite, sont très forts. La production locale de pétrole de Bahreïn ne s'élève plus qu'à 34.000 barils par jour. La compensation économique est fournie par l'Arabie saoudite qui cède au prix de l'extraction la production du champ pétrolier d'Abou Safaa (soit 140.000 barils par jour) à Bahreïn, qui la revend au prix du marché, le bénéfice étant directement versé au budget de ce dernier Etat. Cependant, depuis l'été 2004, l'Arabie saoudite a réduit ces cessions de pétrole brut à Bahreïn, indiquant que la forte hausse des prix compensait la diminution en volume.

Cette attitude, qui souligne la dépendance financière de Bahreïn par rapport à l'Arabie saoudite, s'explique peut-être aussi par la volonté de Riyad de faire pression sur Bahreïn afin que cet Etat contrôle plus fermement l'opposition chiite qui s'y développe.

Afin de dresser un bilan complet des relations équivoques et complexes qui unissent Bahreïn à l'Arabie saoudite, il convient d'ajouter que les autorités bahreiniennes sont très inquiètes de la détérioration du contexte d'insécurité en Arabie saoudite, de l'éventuelle menace que cela constitue pour la stabilité de l'archipel et des conséquences néfastes que cela pourrait avoir pour la confiance des investisseurs à l'égard du pôle bancaire régional que Bahreïn souhaite être.

- Le CCEAG (Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe)

Là encore, la situation est complexe : ainsi, Bahreïn a été le premier pays du CCEAG à signer un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce qui a ouvert la voie aux autres pays du Golfe.

Bahreïn n'est pas pourvu, comme les autres Etats arabes du Golfe, de ressources pétrolières ou gazières et espère donc qu'un renforcement de l'intégration au sein du CCEAG permettra à son économie, basée sur les services, d'en tirer profit. Mais là encore, Bahreïn est en position délicate car, si ses relations avec le Qatar se sont améliorées (projet de fourniture de gaz qatari à Bahreïn et de construction d'un pont entre les deux pays), si les liens avec le Koweït et les Emirats Arabes Unis sont très étroits, la dépendance financière de Bahreïn à l'égard de l'Arabie saoudite le contraint souvent à s'aligner sur les positions saoudiennes au sein du CCEAG, ce qui limite singulièrement sa liberté d'action.

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